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Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

Journée d'étude

Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

jeudi 11 mai 2017

Présentation

 

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux en charge, d’une part, de la lutte contre les incendies et, d’autre part, du secours aux personnes. Sans aller jusqu’à affirmer qu’ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne retiennent guère l’attention des observateurs. Ce constat est paradoxal pour au moins trois raisons. Il l’est, d’abord, au regard de l’importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers intervenant sur l’ensemble du territoire national ; ils effectuent chaque année environ 4, 3 millions d’interventions et répondent à 22 millions d’appel adressés au « 112 ». Il l’est, ensuite, au regard de la montée en puissance des questions relatives à la sécurité. Il convient en effet de rappeler que les SDIS constituent un acteur essentiel de la sécurité civile, dont l’objet est de « prévenir les risques de toute nature, d’informer et d’alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes » (art. L 112-1 du Code de la sécurité intérieure). Il l’est, enfin, au regard des enjeux de la réforme territoriale contemporaine. D’un côté, le régime des SDIS a été modifié par les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ; il l’a été également par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers et par les décrets du 30 décembre 2016. De l’autre côté, si le département a pu sentir menacé, celui-ci a su faire des SDIS l’un des totems de son existence.

La journée d’étude se propose de braquer le projecteur sur les SDIS. Plus précisément, elle a pour objet de mettre au jour les nombreuses spécificités et incertitudes qui entourent le droit applicable aux SDIS : ces derniers constituent-ils des établissements comme les autres ? Quels sont les rôles respectifs de l’Etat, du département et des communes à leur égard ? Les missions qu’ils exercent relèvent-elles de la police ou du service public ? Sont-elles toutes gratuites ?

Afin d’apporter des éléments de réponse à ces questions, et bien d’autres encore, la journée est organisée en deux temps. Dans un premier temps (matin), l’on s’interrogera sur l’atypisme des SDIS. Il s’agira plus particulièrement, d’une part, de retracer la généalogie des SDIS et, d’autre part, d’identifier leurs particularismes statutaires. Dans un second temps (après-midi), l’on s’interrogera sur les ambigüités affectant les SDIS. Il s’agira plus précisément, d’une part, de lever les doutes affectant les contours et le contenu des missions exercées et, d’autre part, de réfléchir aux évolutions envisageables, aussi bien sur le plan matériel, que territorial. Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’Etat (IRENEE – EA 7303), cette journée d’étude bénéficie du soutien de l’Association française de droit de la défense et de la sécurité (AFDSD) et du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe).

Les actes de la journée d’étude seront publiés sous la forme d’un ouvrage collectif.

 

Programme

 

9H30 : Allocution d’ouverture
Fabrice Gartner, Professeur, Doyen de l’UFR DSEG de Nancy, Université de Lorraine, membre de l’IRENEE
Stéphane Pierré-Caps, Professeur, Directeur de l’IRENEE, Université de Lorraine
Olivier Renaudie, Professeur, Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

 

Matinée

 

Atypisme(s)

Sous la présidence de Stéphane Pierré-Caps, Professeur, Directeur de l’IRENEE, Université de Lorraine

 

Généalogie

 

9h50 : La lutte contre l’incendie, mission communale ou étatique ? Une perspective historique
Xavier Prétot, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h10 : La création des SDIS : retour sur le moment ‘1996’
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille

10h30 : Pause/café (ER 05)

 

Statut

 

10h50 : Le SDIS, un établissement public pas comme les autres ?
Christophe Fardet, Professeur de Droit Public, Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

11h10 : Les personnels des SDIS : entre professionnalisation et volontariat
Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

11h30 : Les finances des SDIS
Laurent Derboulles, Maître de Conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du CRDT

11h50 : Débat

12h15 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

Ambiguité(s)

Sous la présidence du colonel Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

 

Missions

 

14h10 : La nature des missions : police administrative ou service public ?
Pascal Caille, Maître de Conférences, Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

14h30 : La gratuité des missions : jusqu’où ?
Jean-François Brisson, Professeur, Université de Bordeaux, membre de l’Institut Léon Duguit

14h50 : La responsabilité administrative des SDIS
Pierre Tifine, Professeur, Université de Lorraine, Directeur adjoint de l’IRENEE

15h10 : Pause/café (ER 05)

 

Perspectives

 

15h30 : SDIS et intercommunalité
Nadine Dantonel-Cor, Maître de Conférences, Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

15h50 : La réforme des SDIS : les pistes envisageables
Bertrand Pauvert, Maître de Conférences-HDR, Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC

16h10 : Débat

16H30 : Rapport de synthèse
Nicolas Kada, Professeur, Université Grenoble Alpes, Codirecteur du GRALE

 

 

Entrée gratuite - Inscription obligatoire sur : irenee.univ-lorraine.fr


Amphitéâtre AR06
Campus Carnot-Ravinelle
13 place Carnot
54000 Nancy

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