Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les 10 ans des lois du 5 mars 2007

Les 10 ans des lois du 5 mars 2007
vendredi3mars2017
09:0017:00

Colloque

Les 10 ans des lois du 5 mars 2007


 

Programme

9h : Accueil
Christine Bertrand, Doyen de l’Ecole de droit
Jean-Baptiste Perrier, Directeur du Centre Michel de l’Hospital

 

La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

sous la présidence d’Aurélia Fautré-Robin

9h10 - La réforme de la protection des majeurs : 10 ans d’évolutions
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

9h30 - L’intérêt du mandat de protection future
Vincent Mazeaud, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

9h50 - Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sylvie Dugat, Directrice du SMJPM délégation Puy-de-dôme

10h10 - Le rôle du juge des tutelles dans la protection des majeurs
Julie Defournel, Juge au tribunal d’instance de Riom

10h30 – Questions, puis pause

 

La loi réformant la protection de l’enfance

sous la présidence de Vincent Mazeaud

10h50 - Les enjeux de la réforme de la protection de l’enfance
Yann Favier, Professeur à l’Université de Saint-Etienne

11h10 - Les difficultés de l’audition du mineur
Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

11h30 - La mise en œuvre de la protection de l’enfance
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences Aix-Marseille Université

11h50 - Le rôle du juge des enfants dans la protection de l’enfance
Aline Olié, Vice-présidente du TGI de Clermont-Ferrand

12h30 - Déjeuner

 

La loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale

sous la présidence d’Evan Raschel

14h00 - L’équilibre recherché de la procédure pénale par l’accès au dossier
Cédric Ribeyre, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

14h20 - L’équilibre espéré de la procédure pénale par la collégialité de l’instruction
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université Clermont-Auvergne

14h40 - L’équilibre de la procédure pénale assuré par le rôle du ministère public
Eric Maillaud, Procureur de la République, TGI de Clermont-Ferrand

15h00 - L’équilibre de la procédure pénale renforcé par la place de l’avocat
Jean Boudot, Avocat au Barreau de Marseille

15h20 – Questions, puis pause

 

La loi relative à la prévention de la délinquance

sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier

15h40 - Les partenariats locaux de prévention de la délinquance
Marc Fernandez, Directeur départemental de la sécurité publique (Puy-de-dôme),

16h00 - La prévention de la délinquance des mineurs
Nicolas Catelan, maître de conférences Aix-Marseille Université, chercheur associé au CMH

16h20 - La prévention par les nouvelles incriminations
Loïc Eyrignac, vice-procureur au TGI de Clermont, maître de conférences associé à l’Université Clermont Auvergne

16h40 - La prévention par les nouvelles sanctions
Evan Raschel, maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

17h15 : Fin des travaux


École de Droit
Amphithéâtre Trudaine
41, Bd François-Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech