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Les 10 ans des lois du 5 mars 2007
vendredi3mars2017
09:0017:00

Colloque

Les 10 ans des lois du 5 mars 2007


 

Programme

9h : Accueil
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de droit
Jean-Baptiste Perrier, Directeur du Centre Michel de l'Hospital

 

La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

sous la présidence d'Aurélia Fautré-Robin

9h10 - La réforme de la protection des majeurs : 10 ans d'évolutions
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

9h30 - L'intérêt du mandat de protection future
Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

9h50 - Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sylvie Dugat, Directrice du SMJPM délégation Puy-de-dôme

10h10 - Le rôle du juge des tutelles dans la protection des majeurs
Julie Defournel, Juge au tribunal d'instance de Riom

10h30 – Questions, puis pause

 

La loi réformant la protection de l'enfance

sous la présidence de Vincent Mazeaud

10h50 - Les enjeux de la réforme de la protection de l'enfance
Yann Favier, Professeur à l'Université de Saint-Etienne

11h10 - Les difficultés de l'audition du mineur
Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

11h30 - La mise en œuvre de la protection de l'enfance
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences Aix-Marseille Université

11h50 - Le rôle du juge des enfants dans la protection de l'enfance
Aline Olié, Vice-présidente du TGI de Clermont-Ferrand

12h30 - Déjeuner

 

La loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

sous la présidence d'Evan Raschel

14h00 - L'équilibre recherché de la procédure pénale par l'accès au dossier
Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

14h20 - L'équilibre espéré de la procédure pénale par la collégialité de l'instruction
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

14h40 - L'équilibre de la procédure pénale assuré par le rôle du ministère public
Eric Maillaud, Procureur de la République, TGI de Clermont-Ferrand

15h00 - L'équilibre de la procédure pénale renforcé par la place de l'avocat
Jean Boudot, Avocat au Barreau de Marseille

15h20 – Questions, puis pause

 

La loi relative à la prévention de la délinquance

sous la présidence de Jean-Baptiste PERRIER

15h40 - Les partenariats locaux de prévention de la délinquance
Marc Fernandez, Directeur départemental de la sécurité publique (Puy-de-dôme),

16h00 - La prévention de la délinquance des mineurs
Nicolas Catelan, maître de conférences Aix-Marseille Université, chercheur associé au CMH

16h20 - La prévention par les nouvelles incriminations
Loïc Eyrignac, vice-procureur au TGI de Clermont, maître de conférences associé à l'Université Clermont Auvergne

16h40 - La prévention par les nouvelles sanctions
Evan Raschel, maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

17h15 : Fin des travaux



École de Droit
Amphithéâtre Trudaine
41, Bd François-Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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