Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche OSMOSE sur le droit du patrimoine culturel immatériel, grâce au soutien du de la Direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, Délégation à l'inspection, la recherche et l'innovation (https://dpc.hypotheses.org/le-projet-osmose) et le parrainage de la Commission nationale française pour l'UNESCO.

Liste des laboratoires partenaires :

• Institut des sciences sociales du politique (ISP, UMR 7220, ENS-Paris-Saclay, Université Paris Nanterre)
• Institut de recherche Montesquieu (IRM - EA 7434), Université de Bordeaux
• Académie de la culture, Riga, Lettonie

Argument

Les rapports que le droit développe avec le patrimoine ne se réduisent évidemment pas aux outils par lesquels le premier (le droit) assure la protection du second (le patrimoine). En effet, si le droit du patrimoine représente un champ de recherches désormais bien établi en France, il existe aussi, aujourd'hui, un certain nombre non négligeable de travaux qui s'intéressent au patrimoine juridique. De manière très schématique, on peut distinguer trois grandes séries de recherches contemporaines susceptibles d'être considérées comme travaillant sur le droit appréhendé comme patrimoine :

• Un premier ensemble de travaux s'intéresse aux objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, qu'il s'agisse de l'architecture des palais de justice, des représentations allégoriques du droit et de la justice, ou encore des rituels à l'œuvre dans les tribunaux, les parlements ou les facultés de droit.
• Un deuxième ensemble de travaux se concentre sur le « patrimoine intellectuel » des juristes sur la longue durée : archives, bibliothèques, et plus généralement toutes les formes discursives par lesquelles se manifestent et se forgent des cultures juridiques.
• Un troisième ensemble de travaux, qui est en réalité plus ancien, s'attache à historiciser les formes juridiques elles-mêmes, et à observer la manière dont celles-ci, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.

C'est par rapport à ce contexte intellectuel très riche que notre colloque se positionne. Son originalité tient dans le fait qu'il n'entend pas être un vaste exercice de synthèse autour du « patrimoine juridique », qui prétendrait, par l'entremise du concept de patrimoine, donner unité et cohérence à des travaux aujourd'hui dispersés. L'objectif est différent : plus que sur le patrimoine juridique, notre colloque entend travailler sur les phénomènes de patrimonialisation du droit, c'est-à-dire, précisément, sur les manières dont la catégorie de « patrimoine », d'une part, et les outils de protection du patrimoine, d'autre part, se trouvent aujourd'hui mobilisés à l'égard du droit et des objets juridiques.

L'objectif de ce colloque est ainsi de cartographier la diversité des recours au concept de « patrimoine » pour tenter d'appréhender au mieux ce phénomène juridique dans sa complexité, en interrogeant à la fois le sens, l'utilité et les effets de ses usages, mais aussi, dans une perspective plus large, en travaillant les croisements et interrelations entre le droit et le patrimoine, en s'efforçant de comprendre ce que produit la mise au contact de ces deux univers, en termes de concepts, d'approches, de discours, de réalisations concrètes ou de revendications. Il s'agit ainsi, au fond, d'analyser ce que le fait de penser le phénomène juridique par cette entrée du patrimoine peut nous révéler de l'institutionnalisation du droit.

Parmi les orientations possibles des travaux qui seront conduits au cours de ces journées :

• La première interrogerait les usages du concept de patrimoine comme catégorie d'action destinée à revendiquer – et parfois à entraîner – une protection d'éléments du phénomène juridique. Dans ce cadre, une attention particulière serait notamment portée au croisement récent entre le droit et les objets juridiques, d'une part, et la catégorie de « patrimoine culturel immatériel » telle qu'issue de la Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Un nombre croissant d'institutions, de pratiques, d'usages juridiques ou judiciaires ont été inscrits sur le PCI (tribunaux de l'eau, pêcheries, pratiques coopératives, etc.) dans les périodes récentes, le droit ici pris dans un processus de patrimonialisation.
• Une deuxième orientation pourrait s'intéresser aux modes et formes sur lesquels le droit se constitue en patrimoine juridique, les objets – matériels comme immatériels – dans lesquels le droit se projette au travers des siècles, se revendique comme héritage, les lieux, les langages, les formes juridiques qui, à la manière de monuments, traversent les temps tout en étant sans cesse réinvesties.
• Une troisième orientation, plus originale mais aussi plus fuyante, chercherait à saisir et à discuter les usages du concept de « patrimoine » comme un véritable concept susceptible de décrire effectivement certaines dynamiques du phénomène juridique dans le temps. La notion de « patrimonialisation » pourrait tout particulièrement représenter une entrée pertinente, entendue ici comme construction sociale, et plus particulièrement comme le processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine.

Procédure de soumission

Cet appel à contributions a pour but de prépare le colloque qui se tiendra les 1^er et 2 décembre 2022 à l'université de Bordeaux. Il s'adresse aux chercheuses et chercheurs – quelle que soit leur situation académique – de toutes les disciplines. Les responsables du projet, dans une perspective de renouvellement des approches, souhaitent notamment l'ouvrir à de jeunes chercheuses et chercheurs, qui ne doivent pas hésiter à envoyer des propositions. Les propositions d'article (intitulé et présentation générale d'un maximum de 3500 signes, espaces comprises) sont à adresser conjointement aux organisateurs avant le 30 avril 2022 :

• Géraldine CAZALS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Marie CORNU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Noé WAGENER : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comité scientifique

• Géraldine Cazals (Université de Bordeaux)
• Marie Cornu (Centre national de la recherche scientifique)
• Jérôme Fromageau (Société française pour le droit de l'environnement)
• Laetitia Guerlain (Université de Bordeaux)
• Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)
• Clea Hance (Université Paris-Saclay)
• Lily Martinet (Maison des cultures du monde)
• Thomas Mouzard (Ministère de la culture)
• Yann Potin (Archives nationales / Université Paris-Nord)
• Anita Vaivade (Académie de la culture, Riga, Lettonie)
• Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil)