Colloque organisé par Anaïs Szkopinski, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Versailles UVSQ, Paris Saclay , membre du laboratoire DANTE Ce colloque...
Colloque organisé par l’Université de Galatasaray GSÜ...
Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre à l’occasion du bilan du projet CRDP/CNoCP 2013 2023...
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi dite « J 21 ») a été publiée au Journal officiel du 17 novembre 2016 après validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi a pour objectifs de rapprocher la justice du justiciable, faciliter l'accès à la justice et la rendre plus efficace ; favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges ; assurer l'indépendance et l'impartialité de la justice, notamment en évitant les conflits d'intérêts. Elle procède alors à des modifications dans l'organisation des juridictions et à des aménagements de certaines procédures.
