Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Auteur :  Xavier Bioy
Spécialités :  Droit constitutionnel, Droit des libertés, Droit public
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : Juillet 2025

  • Leçon 1 : Le temps de la conquête des droits
    Les droits et libertés tels que protégés aujourd'hui par les textes constitutionnels et européens ne sont pas apparus spontanément au XXème siècle mais sont le fruit d'une longue histoire.

    PARTIE 1 : LES LIBERTÉS DANS L'ESPACE

    Leçon 2 : Les libertés dans le monde
    Les droits de l’homme sont protégés par des textes et des jurisprudences internationaux, principalement issus des Nations Unies, mais aussi des cadres régionaux ou « continentaux ». L’Europe sera étudiée au chapitre suivant. Ils se déploient ainsi dans différents espaces géographiques et juridiques.

    Leçon 3 : Les libertés en Europe
    Il s'agit de revenir sur les différentes formes des sources européenne des droits de l'Homme (textes et jurisprudence). Cela débouche sur les rapports existants entre les deux Europes (influence et hiérarchie entre droit de l'Union et le Conseil de l'Europe).

    Leçon 4 : Les libertés en France
    La protection française des droits et libertés est originale car elle a reposé sur une conquête lente et difficile de la source constitutionnelle et des mécanismes du contrôle de constitutionnalité des lois, actes administratifs et traités (mais aussi de l'effet des normes européennes).
    Les procédures de contrôle du Parlement, de l'administration jouent un rôle essentiel mais contraint ; tout comme la création d'Autorités administratives indépendantes en matière de droits fondamentaux.

    PARTIE 2 : LES LIBERTÉS DANS LE TEMPS

    Leçon 5 : Les temps extraordinaires
    Les textes nationaux et européens prévoient que la protection des libertés connaît des fluctuations selon les moments de crise pour s'adapter aux nécessités du maintien de l'ordre.

    Leçon 6 : L'intemporalité de la dignité
    La notion de dignité a été jugée souvent trop philosophique mais elle a été juridicisée par tous les ordres juridiques (France, Europe, Nations-Unies...). Elle s'applique comme norme générale d'ordre public ("principe de dignité de la personne humaine") et comme droit subjectif. Mais elle a permis plus précisément de donner un statut à l'interdiction de la torture et de l'esclavage et une régulation aux conditions de détention ou d'accueil des étrangers.

    Leçon 7 : Le temps d'exister
    L'existence d'un statut de sujet de droit ou de bénéficiaire des droits est l'outil juridique indispensable au fonctionnement de la relation de droits fondamentaux. Il s'agit d'approfondir les mécanismes de reconnaissance de ces outils.

    Leçon 8 : Le temps des secrets
    Le cœur des droits et libertés réside dans la séparation de la sphère privée de la sphère publique (libéralisme, Constant) et donc l'impossibilité pour la puissance publique, comme les autres personnes privées, de connaître de certaines activités considérées par la personne comme « privées ».
    Des lieux, des objets, des éléments de l'intimité échappent ainsi au renseignement public et à l'intrusion privée.

    Leçon 9 : Le temps des amours
    Au nom de l’ordre public, de la santé, de l’intérêt général, l’État moderne a limité l’autonomie de l’individu dans l’usage du corps. Aujourd’hui, face à ces exigences constitutionnelles, la liberté personnelle protège différentes manifestations de la « liberté corporelle » particulièrement quand il s’agit de sexualité, lieu d’intimité et d’épanouissement. Inversement, les lois de bioéthique consacrent ainsi une institutionnalisation du processus de décision.

    Leçon 10 : Le temps de s'exprimer
    On étudiera toutes les sources de la liberté d'expression et ses composantes (liberté d'opinion, régime de la presse et de l'audiovisuel, de l'internet, ...). La régulation et l'intervention de l'Etat sont essentielles (pluralisme des courants d'opinion, financement, droit à l'information du public...). Les limites (dignité, vie privée, ordre public, présomption d'innocence, honneur...) font l'objet de délits et de mise en œuvre de la notion d'ordre public. des personnes privilégiées voient ses limite repoussées (journalistes, élus, avocats, artistes, chercheurs, humoristes, lanceurs d'alerte...).

    Leçon 11 : Le temps d'agir ensemble
    Les régimes autoritaires refusent de voie les individus se coaliser contre le pouvoir. Dans le même temps, les droits de l'Homme sont pensés comme individuels: personne ne peut être contraint d'agir avec d'autres. Cela fragilise les libertés qui s'exercent en commun. La conquête de ces libertés est en perpétuel renouvellement face aux risques pour l'ordre public. 
    La forme syndicale (1884) et associative (loi 1901), s'étend à la réunion et à la manifestation.

    Leçon 12 : Le temps de se défendre
    Si les droits fondamentaux se présentent comme des droits subjectifs, leur nature même repose sur la possibilité d’agir en justice. Les garanties procédurales, traditionnellement objectives, liées aux grands principes du procès (impartialité, défense, célérité, etc.) ont été absorbées par un droit subjectif au procès équitable. Cette subjectivisation comprend deux degrés. Un premier palier consacre le droit de recourir à un tiers pour défendre les droits ; à un stade plus avancé, ce droit se complète des garanties juridictionnelles elles-mêmes sous la forme que leur reconnaît l’article 6 § 1 de la Convention EDH et l’article 16 de la DDHC.

    Leçon 13 : Le temps de mourir
    Il s'agit d'examiner comment le droit à la vie privée s'est saisi de la question du « bien » mourir, tout en conservant l'impératif de dignité et d'ordre public. Il en est de même de la dépouille mortelle, protégée objectivement et faisant l'objet de droits subjectifs.

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