Le quatre-centième anniversaire des États Généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière. Les États Généraux et le Parlement de Paris apparaissent rétrospectivement à certains comme les Charybde et Scylla entre lesquels la monarchie française dut naviguer jusqu'à son naufrage final. Une telle vue est une reconstruction de l'histoire. Les deux institutions sont plutôt les deux phares qui ont longtemps évité le naufrage. D'origine médiévale, elles remontent l'une à saint Louis, l'autre à Philippe Le Bel. L'une incarne le roi mystique, l'autre les ordres de la nation. Par leur rôle politique, institutionnel et juridique, ces deux institutions sont presque consubstantielles à la monarchie dans l'esprit des auteurs anciens. Si les États Généraux sont une assemblée des trois ordres, le Parlement est la Cour de justice par excellence. Leurs rôles respectifs sont définis dès le XIVe siècle et ils sont les acteurs de la réforme du royaume à la fin du Moyen Âge. Les événements politiques des Temps modernes en font parfois des adversaires, parfois des complices, parfois des collaborateurs enthousiastes ou contraints, qui entretiennent des liaisons dangereuses jusqu'à l'ultime confrontation de 1789.

Certaines séries judiciaires américaines font très attention aux textes juridiques et à la jurisprudence que les principaux protagonistes vont invoquer. Les scénaristes injectent aussi dans leur synopsis l'actualité juridique la plus récente, même si leur public cible n'est pas le monde juridique professionnel. C'est le cas de la série The Good Wife (2009-2016), pour laquelle les concepteurs, Robert et Michelle King, ont fait appel à de nombreux consultants professionnels. Ainsi il est possible de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême fédérale ou de l'Illinois et de constater combien son application se fait de manière exacte et à bon escient.

«  The law shall bruise him.  » W. Shakespeare (Timon of Athens, acte III, sc. 5) Descendant d’une prestigieuse famille parlementaire , Pierre Gilbert de Voisins exerça les fonctions d’avocat général près le parlement de Paris de 1718 à 1740. Son action suscita les compliments de contemporains, aussi dissemblables que le duc de Saint-Simon , le chancelier d’Aguesseau , ou encore le marquis d’Argenson qui le désigne comme «  un des plus grands avocats généraux qu’ait eus le royaume   ». En rai...

Qu’est-ce que cet « office du juge » qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l’ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d’exercer une fonction en vertu de l’investiture d’une autorité publique (office ministériel). Si l’on creuse un peu plus la notion d’officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d’action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l’on retrouve en droit canonique avec les termes d’officialité et d’official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l’équité et l’intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l’office du juge prend une direction nouvelle aujourd’hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l’office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de « procès équitable » ou de « dignité de la personne » qui viennent de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits de l’Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s’il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l’instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient « un arbre vivant lequel par le biais d’une interprétation évolutive s’adapte aux réalités de la vie moderne » selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law « la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant ». C’est peut-être là le sens de l’office du juge : son pouvoir d’interprétation suppose de fixer dans l’acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu’il soit politique, moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d’application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.

Carbonnières Louis de. Jean Hilaire. La construction de l’état de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle, 2011. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2011, tome 169, livraison 1. Les chartes ornées dans l’Europe romane et gothique. pp. 285-287.

« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice est lascheté », écrivait Jacques d’Ableiges dans le Grand Coutumier de France. En rédigeant ces propos, Jacques d’Ableiges avait peut-être à l’esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement. Pour ceux-ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu’...

Journée d'étude organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut Jean Gaudemet sous la direction scientifique de Olivier Descamps et Liêm Tuttle

Colloque organisé par la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, l'IPAG et le CHJ.

Séminaire organisé par l'IHRIM, UMR 5317, l’ENS Lyon, les universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3, Jean Monnet St Etienne et Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Anne Dobigny-Reverso, Université de Toulon, et Frédéric Gabriel, CNRS, IHRIM, Lyon avec Isabelle Brancourt, CNRS, IHD dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Paris II-CNRS) et du Labex CoMod (Université de Lyon) et de l’IRHIM (Lyon)

Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

Ciné-débat sur la fin de vie organisé par l'Espace de Réflexion Ethique

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par le CDMO, Université de Nantes

Organisé par l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique de l'Université de Caen, l'Institut Demolombe EA 967 Caen, l'ICT (Institut Catholique de Toulouse), le laboratoire Identité et subjectivité EA 2129 Caen

Organisées sous la direction scientifique de Monica Cardillo, enseignant-chercheur en histoire du droit à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, C3RD

Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas

organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Organisée par le LARJ, Université du Littoral-Côte d’Opale

Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent decréer a posteriori des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ?Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?

Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècle.

La République du Cameroun, vue sous l’angle de l’idée et de l’administration de la preuve suscite, à plus d’un titre, un intérêt certain. C’est un espace humain où la Loi fondamentale « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles » considérées comme « conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi ». Cette consécration n’a pas seulement permis la survivance du dualisme juridique et judiciaire hérité de la période d’occupation du pays par des puissances occidentales [Allemagne (1884-1914), France (1914-1959) et Angleterre (1914-1961)] ; elle va en outre favoriser l’émergence d’un système de preuve dont la particularité réside dans une forme de cohabitation entre modes traditionnels et modes modernes de preuve. Au mérite d’une telle cohabitation, la complémentarité qui semble exister entre deux modes de preuves, surtout lorsqu’ils se retrouvent au service d’une criminologie spécifique aux attentes et réalités de ce milieu et que Maryse RAYNAL qualifie si bien de mélange de criminalité traditionnelle, de criminalité classique et de criminalité nouvelle. Les procès en accusation de sorcellerie, au cours desquels les acteurs essaient d’amener le rationnel à saisir l’irrationnel en sont une illustration. L’initiative du recours aux modes traditionnels n’est pas la seule affaire des justiciables. A la suite de ces derniers, certains juges sursoient à statuer dans l’attente de l’avis de ceux qu’ils considèrent alors comme experts en droit traditionnel. En refusant comme il a su le faire d’opposer tradition et modernité, le législateur camerounais n’a-t-il pas essayé à sa manière de permettre une éclosion les valeurs fondamentales de la société dont il la charge ?

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

L'étude des sources juridiques et des sources judiciaires de la fin du Moyen Âge (essentiellement des lettres de rémission) permet de repérer les mentions du corps féminin et d'analyser sa plus ou moins grande importance dans la définition des crimes et leur traitement judiciaire. Qu'il soit le mobile, la cible ou l'instrument même du crime, le corps féminin est associé de diverses manières aux gestes criminels. Il se retrouve au cœur des affaires d'adultère, d'agressions sexuelles, d'avortement, d'infanticide, d'injures, de violences conjugales, mais aussi de rixes et des homicides qui surviennent lorsque l'intégrité corporelle des femmes est remise en cause. L'analyse genrée de la notion de corps dans les lettres de rémission suggère que le corps masculin n'est pas perçu de la même façon que celui des femmes. Alors que le premier est plus souvent mentionné pour évoquer la légitime défense ou décrire des altercations violentes, le second est plus fréquemment signalé pour faire allusion à la réputation des femmes. Ces sources judicaires nous transmettent ainsi des récits de crime dans lesquels la gestion du corps n'est pas la même selon le sexe des individus concernés. L'étude des émotions ou des pratiques corporelles (gestes, boisson, vêtements) montre qu'un certain code corporel (reposant notamment sur la chasteté, la sobriété, la pudeur) est exigé de la part des femmes. La préservation de l'intégrité corporelle de leurs parentes conduit ainsi de nombreux hommes sur les chemins de la criminalité. D'objet du crime, le corps féminin en devient aussi l'instrument lorsque les femmes choisissent délibérément de ne pas respecter ce fameux code corporel. En outre, il est nécessaire de questionner la manière dont ces dernières ont intégré, voire transmis, l'idée selon laquelle leur identité dépendrait essentiellement du "bon gouvernement" de leur corps. Le rôle de la communauté (à travers les mécanismes de la rumeur ou de la répression collective), de la justice, notamment de la grâce royale, permet également d'appréhender d'un peu plus près le statut et la place des femmes dans la société du bas Moyen Âge.

La présente étude sur la justice sud-coréenne, passée et présente, cherche à énoncer les termes ou les valeurs qui pourraient guider vers une meilleure compréhension de cette notion. Elle ambitionne d’éclairer la particularité de sa tradition judiciaire qui a connu moult bouleversements et dont la perception actuelle est brouillée. Conceptualisée et institutionnalisée dans sa forme contemporaine sur un moule occidental, la justice s’inscrit dans une tradition juridique singulière et ancienne proprement coréenne. Comparativement à la tradition « légaliste » occidentale la pensée juridique coréenne s’appuie sur une morale tirée du confucianisme. Cette éthique fondée sur le savoir, les vertus et les convenances, va contribuer à façonner une théorie et une pratique de la justice dont l’influence perdure jusqu’à aujourd’hui. Pour découvrir le sens de la justice en Corée du Sud, la première partie cherche à définir l’ensemble des idées qui se rattachent au principe de justice afin d’en définir le « sens » au sens de signification. La deuxième partie traite de la justice en tant qu’institution judiciaire et ambitionne d’en retracer le fil historique afin d’en expliquer le « sens » compris comme la direction et les évolutions que connaissent les différentes formes d’administration de la justice. La troisième partie s’intéresse au sens de la justice en tant que ressenti, c’est-à-dire à la façon dont les Sud-Coréens, perçoivent et se saisissent de la justice au moyen des « sens ». Pour ce faire, c’est la perception de l’idée et de l’image de la justice comprise à la fois comme principe et comme fonction judiciaire qui est étudiée ainsi que sa réception.

Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.

Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse.

La folie, dans les archives de la justice royale aux XIVe et XVe siècles, s’accompagne de deux effets de droit : l’incapacité dans les affaires civiles et l’irresponsabilité dans la sphère pénale. La démence (furor) est définie, de manière sommaire, comme une maladie relevant des lois de la nature, qui prive la personne de sa capacité à posséder une intention valable. Sur la base de ce canevas juridique, les descriptions de comportements fous sont assez diverses, car elles s’adaptent aux termes de chaque litige. L’argument de folie sert, en particulier, à excuser un crime, à faire annuler un contrat ou un testament, ou encore à empêcher un proche parent de dissiper les biens du lignage, en obtenant son interdiction et/ou sa mise en curatelle. Le pouvoir qui s’exerce sur l’individu déclaré fou est d’abord celui de la parentèle, qui l’empêche d’accéder au statut normal de l’adulte en raison de son désordre mental et qui, s’il est dangereux, le garde lié à domicile. Des usages coutumiers règlementent ces situations, mais le recours aux sentences des tribunaux royaux et aux règles du droit savant se développe au cours de la période. Le roi ne légifère pas sur ces affaires familiales, laissant certains acteurs intermédiaires, notamment urbains, réclamer la garde de ces sujets vulnérables. Ses gens de justice veillent néanmoins à rendre incontournable le recours à sa juridiction souveraine.

Si le renouveau de la paix royale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l’est beaucoup moins. La période qui sépare les règnes de Philippe Auguste à celui de Charles IV – 1180-1328 – est pourtant décisive. Durant celle-Ci, à la faveur d’un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s’ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l’ancienne paix de Dieu. Le défi est pourtant immense. Plus que tout, trois méfaits ne cessent de menacer la paix, contre lesquels la couronne s’efforce de lutter : les violences sur les chemins, les associations illicites, et les guerres qui surviennent entre les sujets. Dans le combat résolu qu’ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques. Ces derniers, s’appuyant sur l’antique tradition carolingienne, ne cessent de rappeler aux rois que leur devoir est d’œuvrer pour la tranquillité du royaume. La renaissance aristotélicienne renforce considérablement cette rhétorique : à la lumière d’Aristote, les théologiens soulignent que la paix est la fin même de l’office princier. Galvanisés par ces discours édifiants, les Capétiens s’efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les agresseurs de chemins, les fauteurs de guerre, et les sujets qui se liguent. À cette fin, ils n’hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces dangereux malfaiteurs. L’application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l’action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions visant à sanctionner les fauteurs de troubles violant la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est tout particulièrement évident à l’encontre de ceux qui livrent des guerres, régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel peuvent ensuite s’appuyer leurs successeurs Valois.

Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir. repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise» qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.

Sur la scène classique du théâtre pénal, le rapport entre la morale conséquentialiste et la morale déontologique est une confrontation permanente. La place de l’utilitarisme, en tant que doctrine conséquentialiste la plus usitée dans le domaine de la peine, a fait l’objet de plusieurs études. Cependant, la question de l’« utilitarisation » de la peine n’a jamais été interrogée. Par « utilitarisation » de la peine, nous entendons le processus d’adaptation de la peine aux principes de l’utilitarisme. Cette étude propose de contribuer à l'analyse de l'« utilitarisation » de la peine en dégageant les fondements théoriques de ce processus. Elle révèle un paradoxe crucial dans le domaine pénal : la conception utilitariste de la peine maintes fois critiquée, mais pourtant dans le même temps maintes fois appliquée. Le processus d'« utilitarisation» de la peine a été systématisé à partir de l’utilitarisme classique de Bentham, avant d’arriver à sa forme la plus scientifique avec l’analyse économique du droit. Ce processus est d'abord marqué par l'apparition du concept d'efficacité de la peine, puis par le passage de l'efficacité au concept d’efficience de la peine. Cette étude a alors pour objet de proposer une nouvelle orientation de la justice pénale, laquelle n'instrumentalise plus l'individu à seules fins de prospérité économique, mais prend en compte l'efficience sans que cette dernière devienne la raison d'être et/ou la métavaleur de la justice pénale. Une « justice pénale efficiente », telle est la devise qui apparaît alors à l'issue de ce travail.

Pendant la guerre de Cent ans, les principes de conduite de la guerre constituent un thème important du discours politique dans le royaume de France, porté par les demandes de l'opinion publique. Cela se traduit par le développement d'un corpus réglementaire royal cohérent et fourni. Relatif aux normes d'usage de la force armée, il s'attache à déterminer des principes de discipline et de comportement pour les capitaines. Ces officiers militaires royaux apparaissent de ce fait au centre d'une dynamique législative et judiciaire permettant à l'État monarchique d’affirmer sa prééminence dans le contrôle et la régulation des principes de conduite de la guerre, et de mobilisation des troupes armées dans le royaume. Les juridictions royales jouent ici un rôle fondamental. Les institutions judiciaires concourent à diffuser les normes royales relatives aux pratiques militaires. Face aux capitaines incriminés, le Parlement forme dans ce cadre la clé de voûte du système judiciaire royal. L'action des juridictions du lieu se combine à celle des juridictions spéciales, en particulier à celle de la prévôté des maréchaux, dont la compétence pour les délits relatifs à la préservation de l'ordre public annonce la mise en place de la Maréchaussée moderne. L'exercice de la justice retenue, au travers de la grâce, contribue à démontrer que le pouvoir royal ne confisque pas le recours à la violence armée, mais en détermine les bornes légitimes et le cadre licite, au profit de l'idéal de paix dans le royaume, et de la régulation des relations entre ses officiers militaires et les communautés locales.