Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 773-809.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 859-890.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 699-748.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2018). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 763-804.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 773-816.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 727-768.

Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 987-1025.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 867-891.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2012). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 585-606.

Trois États latino-américains se sont retirés de la convention de Washington établissant le CIRDI au cours des dernières années. Ces décisions ont mis en lumière les difficultés que pose le retrait de la convention CIRDI, notamment en ce qui concerne ses effets sur le consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI). Cet article vise à présenter la question des effets juridiques de la dénonciation en tenant compte du régime établi par la convention de Washington mais aussi du droit international général des traités. Le fait que les dispositions de la convention de Washington conduisent à des résultats incertains permet d’identifier des positions contradictoires dont aucune n’est absolument dominante.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 833-861.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 729-755.

Maziau Nicolas, Marie Alexis, Cazala Julien, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2009. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 865-898.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2008. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 871-898.

Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et que la méthode de l’équidistance/ circonstances pertinentes avait acquis le statut de méthode dominante. Or, la Cour l’écarte dans sa décision Nicaragua/ Honduras de 2007. Certains membres de la Cour s’en sont émus, y voyant la manifestation d’un revirement de jurisprudence. La mise en perspective de cette affaire avec deux autres tranchées en 2006 et 2007 par des tribunaux arbitraux (Barbade/ Trinité et Tobago ; Guyana/ Suriname) montre que le choix de la méthode de délimitation reste largement un espace de liberté pour le juge ou l’arbitre et que la prise en compte des considérations économiques reste marginale dans le processus de délimitation.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2007. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 643-670.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2006. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 846-871.

Cazala Julien. L'accession du Monténégro à l'indépendance. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 160-177.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international - 2005. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 764-793.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 773-801.

Cazala Julien. Le résultat manifestement absurde ou déraisonnable de l'interprétation dans l'affaire de l'apurement des comptes (Pays-Bas c. France). In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 624-652.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 876-903.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 699-731.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Jambon Nicolas, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international (2001). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 725-761.

Cazala Julien. Arnaud de Nanteuil, Droit international de l’investissement, Paris, A Pedone, 2014. In: Revue Québécoise de droit international, volume 27-2, 2014. pp. 165-168.

Colloque international organisé avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopération pluriannuelle avec l'Université Galatasaray.

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Organisée pour la SFDI, Univ. Sorbonne Paris-Nord par le Bureau des Jeunes Chercheurs de la Société organise, sous la présidence de Julien Cazala et Marine They dans la perspective du colloque annuel 2023

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

Organisé par l’Université de Galatasaray

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

16e Colloque annuel du RFDI

Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?

Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

Absente du code d'instruction criminelle, mais existante pour les nécessités de l'enquête, la garde à vue a connu de profondes et rapides mutations. La Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ainsi que le droit de l'Union européenne y ont concouru, ce qui a conduit le législateur à engager un processus de réforme de la garde à vue et de l'audition libre qui s'est traduit principalement par un encadrement plus strict de la garde à vue, une réaffirmation du contrôle de la garde à vue exercé par le procureur de la République, des garanties supplémentaires d'indépendance de ce magistrat et un rapprochement entre l'enquête et l'instruction, mais aussi par un renforcement des droits des suspects. Néanmoins, ces avancées majeures demeurent limitées, notre droit restant profondément marqué par une culture inquisitoire, et en particulier par le souci de préserver l'efficacité de l'enquête et la sécurité des procédures pénales. L'objet de cette étude est d'analyser la recherche de l'équilibre entre, d'une part, l'efficacité de l'enquête et, d'autre part, l'effectivité des droits des personnes suspectées. La première partie traite du contrôle de la garde à vue par l'autorité judiciaire au stade de l'enquête et au stade juridictionnel. La seconde partie traite du renforcement des droits des suspects. La thèse aboutit à la conclusion selon laquelle un point d'équilibre entre l'efficacité de l'enquête et l'effectivité des droits du suspect peut être atteint à la condition que le législateur réforme la procédure pénale de manière réfléchie et globale.

S’enracinant dans les normes classiques de protection des étrangers et leurs biens, l’obligation de protection et de sécurité pleine et entière fait partie aujourd’hui des dispositions substantielles des accords internationaux d’investissement. Depuis l’époque des traités d’amitié, de commerce et de navigation jusqu’à la période d’émergence des traités modernes spécifiques d’investissement, les Etats qui accueillent souverainement des investisseurs privés étrangers sur leur territoire et qui admettent des investissements dans les différents secteurs de leur économie nationale se sont toujours engagés, par cette admission souveraine même, à leur assurer une certaine protection et sécurité. Cependant, l’obligation de protection et de sécurité leur posent d’énormes difficultés concrètes d’application. Cette obligation demeure au centre d’une controverse qui ne cesse de retenir l’attention des Etats, de la doctrine et des tribunaux d’investissement.En effet, ces dernières années, les tribunaux chargés de trancher les différends relatifs aux investissements sont constamment sollicités par les investisseurs pour statuer sur des allégations de violation de l’obligation de protection et de sécurité qui pèse sur les Etat d’accueil. Cependant, les sentences qui y sont rendues témoignent des divergences d’interprétations du contenu et de la portée de cette norme de protection et sécurité. Précisément, l’incertitude autour de la substance et du régime juridique de l’obligation tend à rendre son existence et sa consistance moins évidente au point de remettre en cause son caractère général.Il apparait, dès lors, nécessaire de mener une réflexion générale à son sujet. L’objet de la présente thèse est de présenter une étude systématique de cette obligation dans sa globalité et dans sa complexité, depuis ses origines jusqu’à ses manifestations contemporaines. L’ambition est à la fois de retracer ses origines, ses fondements, de fournir des critères objectifs de détermination de son contenu et de poser les bases d’une réflexion d’ensemble sur son régime juridique qui semble encore incertain, ce au regard des enjeux qu’elle présente pour les acteurs de la relation d’investissement.

Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste oeuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en oeuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en oeuvre non centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs métajuridiques comme la dignité humaine.

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées.

Que valent les promesses faites par les États aux investisseurs étrangers dans leurs codes des investissements ? Les codes des investissements sont des instruments juridiques qui régissent la protection des investissements étrangers. Par ces lois, les États s’engagent à ne pas exproprier sans compensation un investisseur étranger. Ils garantissent à ce dernier un traitement non moins favorable que celui réservé à leurs nationaux et lui assurent le libre transfert de ses capitaux, etc. En dépit de leur importance, ces instruments n’ont que peu retenu l’attention de la communauté scientifique jusqu’à la décennie écoulée. La multiplication des arbitrages fondés sur ces lois a alors conduit les théoriciens et praticiens de la discipline à renouer avec les mystères que recèlent ces instruments, s’agissant notamment de leur valeur juridique. Sur ce point, une frange de la doctrine considère que ces codes seraient des actes unilatéraux qui lieraient l’État déclarant en droit international. Pour les autres, les codes des investissements seraient soumis au droit international lorsque celui-ci est désigné comme droit applicable au fond des litiges. Pour intéressantes qu’elles soient, ni l’une ni l’autre des théories n’offre une lecture satisfaisante de la valeur juridique de ces lois. Une étude des codes africains permet d’ailleurs une troisième voie. Sans alors opérer une internationalisation de ces instruments, les codes assurent à l’investisseur le droit d’introduire des réclamations légales. Le régime juridique de ce type de réclamation est sui generis et offre le meilleur compromis entre la protection des droits des investisseurs étrangers et la souveraineté des États.

Lorsqu’on évoque la sécurité de l’investissement international, on pense généralement à la protection juridique mise principalement en place au moyen du bilatéralisme à travers les traités de promotion et protection réciproque des investissements. Cependant, la protection de l’investissement au moyen du droit n’est qu’une des variantes, bien que principale, de protection des investissements internationaux. En effet, en raison des limites du mécanisme de la protection juridique des investissements, l’on a pensé à compléter ledit mécanisme au moyen de la garantie de l’investissement international. La garantie de l’investissement international se réalise à travers le mécanisme d’assurance-investissement. Cette autre variante de la protection des investissements étrangers suscite plusieurs interrogations. Les principales sont les suivantes : Qu’est-ce que l’assurance-investissement ? Comment fonctionne-t-elle ? Est-ce un moyen autonome de protection des investissements ? Se confond-t-elle avec la protection juridique des investissements ou s’en sépare-t-elle ? Ne joue-t-elle que le rôle de protection de l’investissement international ? Dans la négative, quels autres rôles remplie-t-elle ? Toutes ces questions ont trouvé réponse dans le cadre de ce travail. L’accent a également été mis sur le règlement des différends relatifs à l’assurance-investissement en particulier ainsi que sur le fonctionnement de la protection juridique proprement dite, et aussi sur ses limites qui ont justifiées le recours à la garantie de l’investissement international.

Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d’approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d’approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d’approvisionnement, mais également à l’accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l’importance stratégique de l’énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l’objectif d’assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l’escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l’approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l’Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l’énergie se complique en l’absence d’un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s’agit d’abord de retracer l’évolution de la coopération internationale dans le secteur de l’énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l’interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd’hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d’approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l’environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l’environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d’un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d’étudier l’exemple de la coopération régionale de l’Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l’état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.

Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un contexte global de conflit et de trouble persistant, d’instabilité socio-économique et de crise politique profonde, la commission des crimes graves se trouve exacerbée par la présence des centaines de groupes armés politico-militaro-affairistes, des Forces Armées de la R.D.C., tous soutenus par des troupes étrangères et multinationales. L'environnement politique et sécuritaire empêche la justice congolaise d'évaluer dans la sérénité la quasi-totalité d’éléments de crimes sur le territoire en vue d’identifier les auteurs, d’établir les responsabilités, procéder à leur répression, assurer la réparation des nombreuses victimes et la réconciliation nationale. L'association d'autres formes de justice serait plus que nécessaire, toujours à travers la logique de la complémentarité de la CPI.

Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.

Le développement rapide de l’industrie chimique dans le monde et les risques insoupçonnables et souvent insidieux des produits chimiques ont permis à la communauté internationale de réglementer la commercialisation de ces produits. Ainsi, il a été élaboré des textes et des Conventions internationales réglementant le commerce de ces produits. L’objectif de la majorité de ces instruments est de favoriser le développement économique sans pour autant mettre à mal la santé publique et l’environnement. L’application de ces instruments internationaux a seulement atteint une maturité dans les pays industrialisés mais pose un véritable problème de société dans les pays en développement. L’effectivité de ces règles dans les pays en développement et principalement au Bénin est problématique. Les Etats se doivent de les ratifier ces instruments et de les transposer dans leurs législations nationales. Le législateur béninois a bien suivi cette démarche à travers la loi n°91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire au Bénin et la loi-cadre sur l’environnement dont les dispositions sont applicables en matière de substances chimiques ou de pesticides. Ces différentes lois, ont-elles permis d’atteindre les objectifs de la protection agricole, de la santé publique, et de l’environnement ? Comment peut-on mettre en jeu la responsabilité des distributeurs béninois en cas de dommages liés à ces produits ? Les réponses à ces interrogations nous ont permis de constater des défaillances dans ces lois et que le législateur béninois doit moderniser sa législation dans le but de renforcer l’encadrement de ces produits. Quant aux mécanismes nationaux de responsabilité, la réforme à ce niveau est indispensable. Sinon les régimes de responsabilité ne permettent pas de responsabiliser les distributeurs. Les mécanismes de responsabilités existant dans le droit positif comportent des insuffisances pour une mise en œuvre efficace de la responsabilité des distributeurs. Ces insuffisances sont aussi bien réelles sur le plan de la responsabilité civile que pénal. Le législateur doit profondément revoir tout le dispositif applicable aux distributeurs, tout en modernisant le droit de la responsabilité civile avec la consécration de la responsabilité objective du fait des activités dangereuses. Aussi faudrait-il consacrer la responsabilité des personnes morales dans le droit pénal.

L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale ».

Ce travail se concentre sur comment un acteur justifierait ses actions dans des 'environnements hétérogènes et fragmentés. Le but est de démontrer qu’en l’absence d’un principe d’accord contraignant les actions des acteurs, les relations entre les partenaires d’action égaux basculeraient dans la polyarchie et celles entre les partenaires d’action inégaux basculeraient respectivement dans l’arrangement, la discorde et finalement, la violence. A cette fin, cette recherche se concentre sur les politiques mandataires britanniques en Irak à travers une étude de traitement du mouvement nationalitaire kurde dans la wilaya de Mossoul dans une période s’étendant du 30 octobre 1918 au 5 juin 1926. Le 30 octobre 1918 est la date à laquelle l’Armistice de Moudros a été signée entre les Alliés et l’Empire ottoman (à la fin de la Première Guerre mondiale) suite à laquelle les Britanniques occupèrent Mossoul. Le 5 juin 1926 correspond à la date de la signature du Traité d’Angora qui devait régler la question de la frontière turco-irakienne, connue aussi comme la Question de Mossoul

Ce travail se concentre sur comment un acteur justifierait ses actions dans des 'environnements hétérogènes et fragmentés. Le but est de démontrer qu’en l’absence d’un principe d’accord contraignant les actions des acteurs, les relations entre les partenaires d’action égaux basculeraient dans la polyarchie et celles entre les partenaires d’action inégaux basculeraient respectivement dans l’arrangement, la discorde et finalement, la violence. A cette fin, cette recherche se concentre sur les politiques mandataires britanniques en Irak à travers une étude de traitement du mouvement nationalitaire kurde dans la wilaya de Mossoul dans une période s’étendant du 30 octobre 1918 au 5 juin 1926. Le 30 octobre 1918 est la date à laquelle l’Armistice de Moudros a été signée entre les Alliés et l’Empire ottoman (à la fin de la Première Guerre mondiale) suite à laquelle les Britanniques occupèrent Mossoul. Le 5 juin 1926 correspond à la date de la signature du Traité d’Angora qui devait régler la question de la frontière turco-irakienne, connue aussi comme la Question de Mossoul

Cette thèse se propose d'analyser l'incidence du droit international des investissements sur le processus coutumier. Il s'agit surtout de montrer comment les caractéristiques du droit international des investissements influencent les conditions de formation du droit international coutumier. L'incidence du droit international sur le processus coutumier est d'abord visible au travers de l'impact des traités d'investissement sur la formation de la pratique étatique et l'opinio juris. Ensuite, la formation de la coutume est influencée par la pratique des acteurs non étatique du droit international des investissements. Ainsi, la pratique des investisseurs, notamment au cours des arbitrages d'investissement, influence le développement du droit international coutumier. Enfin, les tribunaux arbitraux d'investissement influencent la création du droit coutumier par le moyen de son identification. L'identification de la coutume par les tribunaux arbitraux d'investissement se caractérise par une tension entre la méthode inductive et la méthode déductive. La conduite méthodologique des tribunaux arbitraux d'investissement peut s'expliquer par leur héritage doctrinal historique et par les contraintes juridictionnelles et structurelles.