Laurent Coutron

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

Thèse

La contestation incidente des actes de l'Union européenne. Thèse soutenue en 2005 à Montpellier 1, sous la direction de Fabrice Picod.


Ouvrages

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2021, 6e éd., Les mémentos Dalloz, 276 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2019, 5e éd., Mémentos Dalloz, 254 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2017, 4e éd., Mémentos Dalloz, 234 p.

Laurent Coutron, Brunessen Bertrand et Pascale Idoux (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de la justice : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM, 2017, 427 p.

Laurent Coutron (dir.), L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?, Bruylant, 2014, Collection Droit de l'Union européenne, 512 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2013, 2e éd., Mémentos Dalloz, 225 p.

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Laurent Coutron et Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2012, Collection Droit de la convention européenne des droits de l'homme, 159 p.

Laurent Coutron (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen : [colloque, 9 et 10 octobre 2009, Aix-en-Provence, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 320 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz, 203 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne : institutions et politiques, La documentation Française, 2010, 3e éd., Découverte de la vie publique, 155 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne : institutions et politiques, La Documentation française, 2008, 2e éd., Découverte de la vie publique, 152 p.

Laurent Coutron, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne, 872 p.

Laurent Coutron, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, 2005, 778 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne et le projet de Constitution, la Documentation française, 2004, Découverte de la vie publique, 152 p.


Articles

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 705 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 714 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 723 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Clarification des conditions de recevabilité des recours en annulation formés par un État tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 733 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 745 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – La Cour de justice, un juge des référés jugeant seulement à titre provisoire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 738 

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Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – La résolution du Parlement européen invitant le Conseil à engager la procédure prévue par l'article 7 § 1 TUE : un acte justiciable soumis à un régime hybride », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 729 

Laurent Coutron, « Retour sur l'arrêt Cilfit : point de révolution, mais une simple rénovation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 705 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - 2020. Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 893 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 901 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 909 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 904 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Nouvelles précisions quant au régime de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 916 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 896 

Laurent Coutron, « La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 627 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'esquisse timide d'un droit, pour une juridiction nationale, d'accéder aux documents détenus par une institution de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 286 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 298 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 288 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Sur une conséquence de l'inscription du recours en responsabilité de l'Union dans la systématique des voies de droit : l'existence d'une violation suffisamment caractérisée s'apprécie à la date d'adoption de l'acte potentiellement générateur du dommage », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 295 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 242 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 279 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 459 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 464 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 483 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 478 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 474 

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 469 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 363 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 356 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 345 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 359 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 367 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de lUnion européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 351 

Laurent Coutron, « La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 321 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 411 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 383 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 418 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 408 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 413 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 395 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 400 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 389 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 397 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 414 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 386 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 387 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 407 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 400 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Canonisation de la jurisprudence Tomkins ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 413 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 390 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 375 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 432 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 418 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 403 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE : quand la pratique des justiciables permet de tenir pour obligatoire un recours pourtant facultatif ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 414 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 392 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 419 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 425 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vade mecum du recours en responsabilité contractuelle de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 422 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - À propos d'un mythe savamment entretenu par la Cour de justice : la possibilité pour un État de se dispenser de l'obligation de transposition d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 405 

Laurent Coutron, Justine Lauer, Adrien Brunel, Manon Zarpas, C. Beral, B. Belda et S. Guermache, « Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, p. NC

Laurent Coutron, Didier Blanc, Fabrice Picod et Jordane Arlettaz, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2015, pp. 497--510

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 353 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 361 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 349 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 368 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 358 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 350 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Précisions sur l'application de la prescription quinquennale aux créances de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 364 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 352 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur une conséquence regrettable du refus de l'effet direct horizontal des directives : la limitation des moyens de défense dans une action en responsabilité civile pour diffamation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 355 

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 365 

Laurent Coutron, « Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 39 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 916 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Inapplicabilité de la règle de concordance entre la réclamation et le recours aux exceptions d'illégalité soulevées dans le contentieux des fonctionnaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 908 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 904 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'argument fondé sur le droit national : un argument de droit devant l'OHMI et le juge de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 912 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'infinitude de la procédure en manquement : le recours en manquement au secours du recours en manquement sur manquement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 905 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 901 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le maintien de la compétence préjudicielle de la Cour de justice en dépit du désistement du requérant au principal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 907 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les fonds gelés doivent pouvoir être débloqués pour payer les frais d'avocat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 918 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 913 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 902 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 914 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 903 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 899 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-IV 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification du point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XIX 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Confirmation de la relativisation du critère tiré de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LVIII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Du difficile équilibre à trouver entre l'accès au dossier des victimes de pratiques anticoncurrentielles et la protection de la confidentialité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLI 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Encadrement des règles de compétence territoriale des juridictions nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLIX 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LXVI 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-I 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La fin de l'attente : la création d'une juridiction unifiée du brevet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XI 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXXVI 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Sur la portée d'une consultation juridique et d'une décision d'une ANC concluant à l'absence de violation du droit de la concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLV 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LV 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Plaidoyer pour une atténuation de l'interdiction de statuer ultra petita pour le juge saisi d'une demande d'annulation partielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXXII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXVIII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-IX 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-VI 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXIII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LXII 

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXVI 

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