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Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2019, p. 148
Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2019, p. 149
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175
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Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 197
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Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 553
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2017, p. 456
Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2017, p. 132
Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2017, p. 83
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220
Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192
Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2016, p. 378
Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2016, p. 158
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122
Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2015, p. 603
Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 547
Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 433
Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2015, p. 219
Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 105
Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2015, p. 39
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235
Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1029
Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 537
Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2014, p. 373
Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2014, p. 298
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304
Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2013, p. 610
Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 760
Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 556
Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 403
Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 355
Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2013, p. 279
Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2013, p. 101
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294
Jean-Paul Céré, « Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 984
Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2012, p. 609
Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2012, p. 533
Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2012, p. 401
Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2012, p. 357
Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2012, p. 237
Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2012, p. 174
Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2012, p. 96
Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2012, p. 49
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 605
Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 593
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2011, p. 526
Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2011, p. 467
Jean-Paul Céré, « Un tsunami pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2011, p. 643
Jean-Paul Céré, « Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 172
Jean-Paul Céré, « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2011, p. 129
Jean-Paul Céré, « L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2011, p. 45
Jean-Paul Céré et Philippe Bonfils, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2693
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2010, p. 555
Jean-Paul Céré, « Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2010, p. 502
Jean-Paul Céré, « Le détenu malade : le traitement du droit européen », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2010, p. 325
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison », Actualité Juridique Pénal, N° 12, 2009, p. 476
Jean-Paul Céré, « Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2009, p. 358
Jean-Paul Céré, « Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 310
Jean-Paul Céré, « Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 311
