Hélène Péroz

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé
Spécialiste de droit international privé, Hélène Péroz est Professeur à l'Université de Nantes depuis 2011.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice du Master Conseil et ingénierie patrimoniale (IAE/DROIT)
  • Directrice du département de droit privé
  • Membre du conseil de gestion de la faculté de droit
Responsable de la formation :

Thèse

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français. Thèse soutenue en 1997 à Caen, sous la direction de Jacques Héron.


Ouvrages

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2022, 3e éd., Pratique notariale, 616 p.

Hélène Péroz (dir.), La circulation européenne des actes publics : Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Emile Bruylant, 2020, Pratique du droit européen, 167 p.

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2e éd., Pratique notariale, 575 p.

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis - Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.

Hélène Péroz, La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, [s.n.], 1997, 391 p.


Articles

Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis », Droit & Patrimoine, N° 337, 2023, p. 54 et 55

Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale », Droit & Patrimoine, N° 337, 2023, pp. 53-54

Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, N° 337, 2023, p. 49

Hélène Péroz, « « Divorce extrajudiciaire – notion de décision », », Droit & Patrimoine, N° 337, 2023, p. 51 à 53

Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2023, p. doctr 1216

Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2023, p. doctr 1216

Voir plus

Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 41, 2023, p. Chron 1183

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2023, p. comm 138

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen en matière de filiation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 2, 2023, p. comm 34

Hélène Péroz, « La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2022, p. n° 711, 192

Hélène Péroz, « Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1235

Hélène Péroz, « La langue du testament », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

Hélène Péroz, « L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. act 827

Hélène Péroz, « Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. act695, ( 5 à 7)

Hélène Péroz, « Notion de pacte successoral », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

Hélène Péroz, « Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1200

Hélène Péroz, « Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1200 34 à 38

Hélène Péroz, « Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire », Droit & Patrimoine, 2022, p. NC

Hélène Péroz, « Arbitrabilité d’une question successorale », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Haro sur le droit de prélèvement », Solution Notaire Hebdo, 2021, p. 1

Hélène Péroz, « Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? », Gazette du Palais, 2021, p. 48 à 51

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? », Droit de la famille, 2021, p. NC 

Hélène Péroz, « Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC 

Hélène Péroz, « Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC 

Hélène Péroz, « Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. act 914 

Hélène Péroz, « Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. NC 

Hélène Péroz, « Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Successions et droits musulmans », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 28 à 34

Hélène Péroz, « Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie », Droit & Patrimoine, 2021, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision », Droit & Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I », Droit & Patrimoine, 2020, p. NC

Hélène Péroz, « La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. NC 

Hélène Péroz, « Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. NC 

Hélène Péroz, « Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 », Droit & Patrimoine, 2020, p. NC


Autres

Hélène Péroz, Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE 

Hélène Péroz, Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, p. NC 

Hélène Péroz, Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale

Hélène Péroz, Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil, p. NC 

Hélène Péroz, Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance 

Hélène Péroz, Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur., p. NC 

Voir plus

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet. 

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire., p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun., p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur, p. NC 

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux., p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance, p. NC

Hélène Péroz, Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux 

Hélène Péroz, Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial, p. NC 

Hélène Péroz, Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE., p. NC

Hélène Péroz, Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution., p. NC

Hélène Péroz, Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger. 

Hélène Péroz, Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine, p. NC

Hélène Péroz, Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I), p. NC 

Hélène Péroz, Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales

Hélène Péroz, Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif., p. NC

Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis

Hélène Péroz, Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.

Hélène Péroz, Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non, p. NC

Hélène Péroz, Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance, p. NC 

Hélène Péroz, Filiation et parentalité : proposition de règlement européen., p. NC

Hélène Péroz, Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale 

Hélène Péroz, Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments

Hélène Péroz, Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Hélène Péroz, Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission

Hélène Péroz, Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif, p. NC 

Hélène Péroz, Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur, p. NC

Hélène Péroz, Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023

Hélène Péroz, Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000

Hélène Péroz, Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation, p. NC

Hélène Péroz, Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble

Hélène Péroz, Notion de "requérant" pour la transmission des actes en matière civile et commerciale, p. NC

Hélène Péroz, Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971., p. NC

Hélène Péroz, Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye, p. NC

Hélène Péroz, Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère, p. NC

Hélène Péroz, Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis, p. NC

Hélène Péroz, Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France., p. NC

Hélène Péroz, Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu., p. NC 

Hélène Péroz, Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur., p. NC

Hélène Péroz, Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.

Hélène Péroz, Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur

Hélène Péroz, Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux, p. NC

Hélène Péroz, Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire

Hélène Péroz, Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France., p. NC

Hélène Péroz, Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur, p. NC 

Hélène Péroz, Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets, p. NC

Hélène Péroz, Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction., p. NC

Hélène Péroz, Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE, p. NC

Hélène Péroz, Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci. 

Hélène Péroz, Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?

Hélène Péroz, Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

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