Jean-Philippe Tricoit, « Interdiction d'employer des salariés le dimanche après 13 heures et droit de l'Union européenne », La Semaine Juridique. Social, 2024, n°2024-07-23
Jean-Philippe Tricoit, « Sécurité sociale : Privilèges de juridiction et régime de sécurité sociale monégasque », La Semaine Juridique. Social, 2024, n°2024-07-23
Jean-Philippe Tricoit, « Rémunération : Point de départ de la prescription de l'action en paiement des salaires à la suite d'une déclaration d'inaptitude », La Semaine Juridique. Social, 2024, n°2024-06-25
Jean-Philippe Tricoit, « Procédure d’insolvabilité à l’italienne et poursuite des contrats de travail à la française », La Semaine Juridique. Social, 2024, n°2024-01-24
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023
Jean-Philippe Tricoit, « Distribution - La politique salariale dans la transmission des réseaux de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20
La transmission d'un réseau de distribution emportant la poursuite des contrats de travail, la politique salariale est caractérisée par un important émiettement. Cette même politique salariale devient impraticable lorsqu'il s'agit d'assurer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle. Clause de délit-formation et rupture conventionnelle : doutes et certitudes », La Semaine Juridique. Social, 2023, n°2023-05-16
Jean-Philippe Tricoit, « Les finalités de la localisation de la relation de travail et du travailleur », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°2023-06
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) », Lexbase Social, 2023
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2023, n°2023
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023
Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », Semaine Juridique (La), Édition générale, 2023, n°2023-02-06
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2022) », Lexbase Social, 2022
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2022, n°2022, pp. 485-510
La Revue de l’arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l’arbitrage en langue française. Elle contient des articles de jurisprudence et de doctrine. Le droit de l’arbitrage y est abordé de manière critique, au sens large du terme, sous l’aspect de la théorie générale ainsi que sous l’angle du droit interne, international et comparé.
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Social, 2022, n°2022-02-24, p. 14
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2022, n°2021-12-02
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2022, n°2021-09-09
Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2022-02-07, pp. 294-301
Jean-Philippe Tricoit, « Indemnisation de la période d'éviction résultant de l'annulation d'un licenciement (Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-26.269) », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2022-01-24, pp. 166-168
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021, p. 17
Jean-Philippe Tricoit, « De la portée de la reconnaissance de la décision étrangère sur le contentieux prud'homal postérieur (Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 19-20.538) », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, n°2021-10-26, pp. 30-35
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021, p. 18
Jean-Philippe Tricoit, « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650) », Semaine Juridique (La), Édition sociale, 2021, n°2021-07-20, pp. 30-33
Jean-Philippe Tricoit, « Nullité de la convention de rupture pour dol par dissimulation d'un PSE (Cass. soc., 6 janv. 2021, n°19-18.549) », La Semaine juridique. Social, 2021, n°2021-04-13, pp. 35-38
Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°2020-03-16, pp. 528-535
La chronique couvre la période de mars 2019 à février 2020.
La présente livraison est marquée par la création de deux nouvelles structures, respectivement créées par une loi du 1er août 2019 et une ordonnance du 2 octobre 2019 : l'Agence nationale du sport (ANS), groupement d'intérêt public auquel est désormais confié la gouvernance du sport, et l'Agence nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorité administrative indépendante en charge, après l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), de la régulation des jeux de hasard et autres paris sportifs. S'agissant de la jurisprudence, la période est particulièrement riche d'enseignements, et ce dans tous les domaines : question de l'intersexualité dans le sport, portée par l'athlète sud-africaine Caster Semanya, constitutionnalité du « salary cap », domaine d'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS), définition du préjudice d'agrément, ou encore distinction fiscale entre sport et jeux. Enfin, s'agissant de l'avenir, une bonne nouvelle est attendue : le virus des intermédiaires douteux est sur le point d'être endigué par la Fédération international de football (FIFA), avec le rétablissement de son meilleur antidote : la licence d'agent.
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021
Jean-Philippe Tricoit, « L'exercice du droit de retrait par les salariés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°2021-01, p. 32
En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.
Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°2021-01, p. 20
En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2021, n°2020-03
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », La revue Hebdo édition sociale, 2021, n°2020-10-29
Jean-Philippe Tricoit, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10
Jean-Philippe Tricoit, « Renforcement de la liberté des salariés dans le choix de leur formation », Bulletin Joly Travail, 2021, n°2019-09
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2021
Jean-Philippe Tricoit, « Contrats des sportifs professionnels In Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2020, n°2019-03-18
Jean-Philippe Tricoit, « L'inscription sur les listes de médiateurs (Cass. 2e civ., 27 sept.2018, n° 18-60091, n°18-60132, n° 18-60115 et n° 18-60116) », Petites Affiches, 2020, n°2019-01-04
Instituée par la loi J XXIe siècle, la liste des médiateurs près la cour d’appel est établie selon des modalités précisées par un décret du 9 octobre 2017. L’établissement de cette liste suscite un contentieux nourri sur l’interprétation des conditions de recevabilité de la candidature des personnes en vue de leur inscription sur ladite liste.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché les premiers litiges dans deux séries d’arrêts rendus respectivement le 27 septembre et le 18 octobre 2018.
Jean-Philippe Tricoit, « Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut conclure une convention de rupture (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-07-23
Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d'un accident du travail.
Une telle décision s'inscrit dans la ligne jurisprudentielle déjà tracée.
Le fait que le salarié ait été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ne fait pas obstacle à la liberté des parties de rompre le contrat de travail en ayant recours à une rupture conventionnelle individuelle. La validité de la convention de rupture est le principe. L'annulation de cet acte doit demeurer exceptionnelle. Elle passe par l'application des mécanismes du droit des obligations et non du droit du travail.
Jean-Philippe Tricoit, « Solitude du salarié et nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-07-23
L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
La Cour de cassation avait déjà décidé que le défaut d'information du salarié en ce qui concerne son droit d'être assisté lors de l'entretien ne peut entraîner à lui seul l'annulation de la convention, sous réserve qu'il n'ait pas affecté le consentement du salarié. De même, l'assistance de l'employeur ne peut entraîner la nullité de la convention que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié.
La contestation menée contre les actes visant à organiser « sereinement » la fin d'une relation de travail – rupture conventionnelle et transaction – est enfermée dans de strictes limites.
Jean-Philippe Tricoit, « Conséquences de l'annulation de l'autorisation administrative sur la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°2019-07-25
La nullité de la convention de rupture en raison de l'annulation de l'autorisation administrative emporte réintégration du salarié protégé dans son emploi ou dans un emploi équivalent. En cas d'inexécution de cette obligation, la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur pour ce motif produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur. L'indemnité versée au titre de la méconnaissance du statut protecteur est alors égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à la fin de la période de protection dans la limite de trente mois.
Jean-Philippe Tricoit, « Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-09-24
La remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture ne se déduit pas de la mention figurant sur le document Cerfa selon laquelle la convention a été établie en deux exemplaires.
L'arrêt apporte des précisions aux analyses jurisprudentielles antérieures. La question du mode de preuve pertinent de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture n'est pas totalement tranchée.
En pratique, il est recommandé d'opter pour la remise au salarié de l'exemplaire de la convention soit par lettre recommandée avec AR, soit par lettre recommandée électronique soit en main propre contre décharge.
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 17-14.232) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2019-09-24
Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux parties lui permet de demander l'homologation de celle-ci et d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
L'accent est mis sur l'importance de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture signé des deux parties.
L'homologation de la convention et l'exercice du droit de rétractation sont en jeu.
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, n°2019-09-26
Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux parties lui permet de demander l'homologation de celle-ci et d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
L'accent est mis sur l'importance de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture signé des deux parties.
L'homologation de la convention et l'exercice du droit de rétractation sont en jeu.
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2020, n°2019-06, pp. 277-310
Jean-Philippe Tricoit, « Du droit et des jeux (vidéo) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°2018-04-01
Jean-Philippe Tricoit, sophie Fantoni Quinton, L. Raynaud, « What protection for whistleblower employees? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2020, n°2018-02
Jean-Philippe Tricoit, « Les mesures d'accompagnement "post-restructurations". Actes du colloque sur la sécurisation des parcours professionnels, enjeu d'évolution du marché du travail et de lutte contre le chômage, organisé le 3 mars 2017 par l'institut universitaire de technologie (IUT) du Littoral Côte d'Opale », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2020, n°2017-06-22
Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barege, « La loi "Travail" : L'emploi. Sécuriser le licenciement économique. In BOSSU B., ÉD. La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) . », Le droit ouvrier, 2020, n°2017-02
Jean-Philippe Tricoit, « Liberté d'expression et droit social », JurisClasseur Communication, 2020, n°2017-07-31
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle », JurisClasseur Travail Traité, Fasc. 30-5, 2020, n°2014
Jean-Philippe Tricoit, « Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16) », La semaine juridique - édition générale, 2020, n°2018-12-10
Un travailleur ne perd pas automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis en l'absence de demande expresse formulée auprès de son employeur.
Jean-Philippe Tricoit, « Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248) », La Semaine Juridique. Social, 2020, n°2018-11-13
Le forfait annuel de 258 jours auquel les « permanents de vie » sont soumis en vertu de l'article L. 433-1 du Code de l'action sociale et des familles ne leur est pas applicable en l'absence de décret définissant les modalités de suivi de l'organisation du travail.
Jean-Philippe Tricoit, « La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC) », Bulletin Joly Travail, 2020, n°2018-10-01
Dans la gestion des relations de travail et du personnel, la dématérialisation a pris une ampleur insoupçonnée. La place attribuée à ce procédé technique provoque des risques que l'entreprise doit prévenir. À défaut, des sanctions dissuasives sont applicables.
Jean-Philippe Tricoit, « Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie) », Petites affiches, 2020, n°2018-10-15
Jean-Philippe Tricoit, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 79-96
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Social, 2020
Jean-Philippe Tricoit, Manuel Gros, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Bernard Haftel [et alii], « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 544-550
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 48-50
Jean-Philippe Tricoit, « Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 17-14.232) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 30-32
Jean-Philippe Tricoit, « Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 28-29
Jean-Philippe Tricoit, « Renforcement de la liberté des salariés dans le choix de leur formation », Bulletin Joly Travail, 2019, pp. 59-62
Jean-Philippe Tricoit, « Conséquences de l'annulation de l'autorisation administrative sur la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 49-52
Jean-Philippe Tricoit, « Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut conclure une convention de rupture (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 34-37
Jean-Philippe Tricoit, « Solitude du salarié et nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901) », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 37-39
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2016-03, pp. 269-294
Jean-Philippe Tricoit, « Intangibilité des droits liquidés et principe de non-rétroactivité (Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 14-10.609) », JCP (S), 2019, n°2015-06-02
Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable au contrat de travail international (Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 13-14.315) », JCP (S), 2019, n°2015-08-24
Jean-Philippe Tricoit, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006) », JCP (S), 2019, n°2015-04-28
Jean-Philippe Tricoit, « Application des conventions bilatérales de sécurité sociale (Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.318) », JCP (S), 2019, n°2015-03-17
Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable (CJUE, 3e ch., 12 sept. 2013, aff. C-64/12) », JCP (S), 2019, n°2014-02-04
Jean-Philippe Tricoit, Alexandre Barege, François Bizeur, Bernard Bossu, Patrice Adam, « Chronique de droit du travail (2e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2014-06-11
Jean-Philippe Tricoit, « Situation conflictuelle et rupture conventionnelle (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-13865) », Petites Affiches, 2019, n°2014-06-11
Jean-Philippe Tricoit, « CDD-CDI : application du principe d'égalité de traitement (CJUE, 13 mars 2014, affaire numéro C-38/13) », JCP (S), 2019, n°2014-10-14
Jean-Philippe Tricoit, « Régime juridique des clauses de règlement amiable (Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004) », Petites Affiches, 2019, n°2014-09-09
Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la juridiction compétente dans le cadre européen (Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 13-15.802) », JCP (S), 2019, n°2015-02-17
Jean-Philippe Tricoit, « Notification des actes judiciaires dans I'Union européenne (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.079) », JCP (S), 2019, n°2015-02-10
Jean-Philippe Tricoit, « Mise à la retraite, normes conventionnelles et égalité de traitement (Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-18.667) », JCP (S), 2019, n°2015-07-15
Jean-Philippe Tricoit, « Détermination de la loi applicable : prise d'acte belge et dispositions impératives françaises (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-16.269) », JCP (S), 2019, n°2016-02-09
Jean-Philippe Tricoit, « Temps de déplacement et temps de travail (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14) », JCP (S), 2019, n°2015-11-17
Jean-Philippe Tricoit, « Champ d'application personnel et matériel de la Convention de sécurité sociale franco-ivoirienne (Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 14-17.817) », JCP (S), 2019, n°2015-11-17
Jean-Philippe Tricoit, « Office du juge et caractère plus favorable des dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix (Cass. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497) », JCP (S), 2019, n°2015-11-03
Jean-Philippe Tricoit, « Portée du certificat de détachement A 1 sur la qualification de salarié détaché et la compétence prud'homale (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27.799) », JCP (S), 2019, n°2015-09-22
Jean-Philippe Tricoit, Manuel Gros, Nathalie Blanc, Bernard Haftel, Franck Le Mentec [et alii], « Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2019, n°2016-05-09
La chronique couvre la période d'avril 2017 à mars 2018. La présente livraison est marquée par l'obtention par Paris de l'organisation des Jeux olympiques 2024, ce qui a conduit à l'adoption de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 pour pourvoir à une telle organisation. Pour le reste, la période est riche d'enseignements sur le terrain du droit administratif, de la justice sportive, de la fiscalité, de la responsabilité ou encore du droit du travail. On notera, notamment, l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel pour apprécier la conformité de la lutte contre le dopage aux droits fondamentaux.
Jean-Philippe Tricoit, « Droit à congés payés des usagers d'un centre d'aide par le travail (Cass. soc., 16 déc. 2015, n° 11-22.376) », JCP (S), 2019, n°2016-03-29
Jean-Philippe Tricoit, « Actes de règlement amiable », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Règlement amiable conventionnel », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Transaction pénale (Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 13-85.010) », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Stipulations obligatoires ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015 », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Droit international et européen », Revue de l'arbitrage, 2019, n°2014-01-01
Jean-Philippe Tricoit, « Contentieux du travail - Compétence des juridictions de l'État d'ouverture de la procédure d'insolvabilité - Commentaire (1074) », JCP (S), 2019, n°2017-03-07
Jean-Philippe Tricoit, « Droit social européen - Personnel aérien navigant : lieu habituel de travail, base d'affectation et nationalité des parties », La Semaine Juridique Social, 2019, n°2017-10-31
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Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-01-18
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-01-18
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-04-18
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2018-04-18
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2019, n°2017-11-09
Jean-Philippe Tricoit, « Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505) », La Semaine Juridique. Social, 2019, n°2018-04-17
Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».
Jean-Philippe Tricoit, « Contrats des sportifs professionnels In Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp. 510-511
Jean-Philippe Tricoit, « L'inscription sur les listes de médiateurs (Cass. 2e civ., 27 sept.2018, n° 18-60091, n°18-60132, n° 18-60115 et n° 18-60116) », Les petites affiches, 2019, pp. 8-13
Jean-Philippe Tricoit, « Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 2257-2261
Jean-Philippe Tricoit, « La médiation curative », Cahiers des droits de l'entreprise, 2018, n°2016-05-01
Jean-Philippe Tricoit, « L'accident du travail en droit social international et européen », Revue du Nord Hors-Série, 2018, n°2016
Jean-Philippe Tricoit, « Durée du travail des permanents de vie (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248) », La Semaine juridique. Social, 2018, pp. 28-30
Jean-Philippe Tricoit, « Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie) », Les petites affiches, 2018, pp. 8-10
Jean-Philippe Tricoit, « La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC) », Bulletin Joly Travail, 2018, p. 146
Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel [et alii], « Droit du Sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 836-842
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie) », Lexbase Social, 2018
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) », Lexbase Social, 2018
Jean-Philippe Tricoit, « Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505) », La Semaine juridique. Social, 2018
Jean-Philippe Tricoit, « Du droit et des jeux (vidéo) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018
Jean-Philippe Tricoit, L. Raynaud, Sophie Fantoni-Quinton, « Quelle protection pour les salariés lanceurs d’alerte ? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2018, n°1, pp. 64-68
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie) », Lexbase Social, 2018
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie) », Lexbase Social, 2018
Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2018, pp. 263-288
Jean-Philippe Tricoit, « La chambre sociale de la Cour de cassation face à la prolifération des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux », Droit Social, 2012, n°02, p. 178
Jean-Philippe Tricoit, Bernard Bossu, « La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 442
Jean-Philippe Tricoit, « Clause de conciliation et contrat de travail », Droit Social, 2007, n°04, p. 445
Jean-Philippe Tricoit, « Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2006, n°332, p. 27
Jean-Philippe Tricoit, « Sanction des clauses abusives en crédit à la consommation : déchéance du droit aux intérêts ou clause réputée non écrite ? », Recueil Dalloz, 2005, n°06, p. 443
