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Franck Petit, « Le refus d'étendre le bénéfice du statut protecteur », Droit Social, N° 1, 2021, p. 86
Franck Petit, « Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 84
Franck Petit, « Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE », Droit Social, N° 1, 2021, p. 1
Franck Petit, « La représentation des personnels face au risque mortel », Droit Social, N° 11, 2020, p. 911
Franck Petit, « La compétence territoriale du juge judiciaire en matière électorale », Droit Social, N° 9, 2020, p. 762
Franck Petit, « Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant », Droit Social, N° 7, 2020, p. 667
Franck Petit, « L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité », Droit Social, N° 5, 2020, p. 472
Franck Petit, « La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale », Droit Social, N° 5, 2020, p. 474
Franck Petit, « Le droit à l'accompagnement professionnel », Droit Social, N° 5, 2020, p. 390
Franck Petit, « Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler », Droit Social, N° 5, 2020, p. 384
Franck Petit, « Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 244
Franck Petit, « À la recherche de l'établissement distinct », Droit Social, N° 3, 2020, p. 281
Franck Petit, « Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire » », Droit Social, N° 1, 2020, p. 96
Franck Petit, « Les mutations de la représentation des personnels », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 7
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Franck Petit, « La mise en demeure du cotisant défaillant », Droit Social, N° 9, 2019, p. 764
Franck Petit, « Les fragilités des scrutins électroniques », Droit Social, N° 6, 2019, p. 465
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Franck Petit, « Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 353
Franck Petit, « Introduction », Droit Social, N° 5, 2019, p. 372
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Franck Petit, « Le devoir de travailler », Droit Social, N° 2, 2019, p. 103
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Franck Petit, « La transparence financière comme condition généralisée à l'exercice des prérogatives syndicales dans l'entreprise », Droit Social, N° 6, 2017, p. 575
Franck Petit, « Le droit de grève dans les services publics : un puzzle à recomposer ? », Droit Social, N° 6, 2017, p. 503
Franck Petit, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », Droit Social, N° 6, 2017, p. 484
Franck Petit, « Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 243
Franck Petit, « La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 243
Franck Petit, « La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2017, p. 156
Franck Petit, « Les conditions d'appréciation de l'indépendance et de la transparence financière d'un syndicat », Droit Social, N° 12, 2016, p. 1070
Franck Petit, « Le référendum en entreprise comme voie de secours », Droit Social, N° 11, 2016, p. 903
Franck Petit, « Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise », Droit Social, N° 10, 2016, p. 871
Franck Petit, « Plaidoyer pour un droit social réunifié », Droit Social, N° 9, 2016, p. 717
Franck Petit, « Une représentation du personnel à la carte », Droit Social, N° 6, 2016, p. 544
Franck Petit, « Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant ? », Droit Social, N° 12, 2015, p. 952
Franck Petit, « Loi relative au dialogue social et à l'emploi : entre amélioration et simplification de la représentation collective des salariés », Droit Social, N° 11, 2015, p. 850
Franck Petit, « La loi « Macron » au service du dialogue social dans l'entreprise », Droit Social, N° 10, 2015, p. 815
Franck Petit, « La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 510
Franck Petit, « La discipline syndicale », Droit Social, N° 5, 2015, p. 442
Franck Petit, « La représentation des cadres au sein du comité central d'entreprise », Droit Social, N° 5, 2015, p. 471
Franck Petit, « L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats », Droit Social, N° 4, 2015, p. 378
Franck Petit, « Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs », Droit Social, N° 3, 2015, p. 284
Franck Petit, « Le renouvellement prématuré d'un CHSCT », Droit Social, N° 2, 2015, p. 191
Franck Petit, « Liste commune : le risque de « captage » des suffrages », Droit Social, N° 2, 2015, p. 187
Franck Petit, « La participation d'un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle », Droit Social, N° 12, 2014, p. 1070
Franck Petit, « À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? », Droit Social, N° 11, 2014, p. 962
Franck Petit, « La fin du mandat du représentant de la section syndicale », Droit Social, N° 10, 2014, p. 862
Franck Petit, « La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale », Droit Social, N° 10, 2014, p. 861
Franck Petit, « L'argent, les syndicats et les élus du personnel », Droit Social, N° 9, 2014, p. 692
Franck Petit, « Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical », Droit Social, N° 5, 2014, p. 485
Franck Petit, « Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux », Droit Social, N° 5, 2014, p. 486
Franck Petit, « Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif », Droit Social, N° 5, 2014, p. 483
Franck Petit, « La protection de la liberté syndicale par la Constitution », Droit Social, N° 4, 2014, p. 340
Franck Petit, « L'appréciation dans le temps des critères de la représentativité », Droit Social, N° 2, 2014, p. 180
Franck Petit, « L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 112
Franck Petit, « La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale », Droit Social, N° 2, 2014, p. 186
Franck Petit, « Être ou ne pas être un syndicat catégoriel », Droit Social, N° 2, 2014, p. 183
Franck Petit, « L'effectivité du principe de participation », Droit Social, N° 1, 2014, p. 88
Franck Petit, « Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical », Droit Social, N° 1, 2014, p. 86
Franck Petit, « Représentativités syndicale et patronale : la symétrie imparfaite », Droit Social, N° 1, 2014, p. 1
Franck Petit, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013, L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés, 2014, p. NC
Franck Petit, « L'accompagnement financier de la perte d'autonomie des personnes âgées », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2014, Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 16 octobre 2013, Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 19 février 2014, Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, La participation d'un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 février 2014, Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La fin du mandat du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale », Droit Social, 2014, p. NC
Franck Petit, « « Les risques de l'engagement syndical » », Revue Personnel, 2014, p. NC
