Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit des affaires et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 32 fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur les sujets dans " l'air du temps " mais également pour mettre en lumière des questions plus " pratiques " qui pourraient poser des difficultés. 8 sujets corrigés pour s'entraîner.

Présentation de l'éditeur : "Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques » ; Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés ; Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité » ; Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée. Inclus : Note de synthèse + droit des obligations. Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances"

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées, sujets d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées et sujet d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves".

La 4eme de couverture indique : "Coutume, usages et pratiques : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici réunies s'intéressent à la même énigme : celle de l'origine d'un droit effectif, vécu et vivant. À l'heure d'une grande faveur pour des normes plus réelles, cet ouvrage aborde l'archétype des sources les plus contemporaines dans le contexte d'un droit certes plus complexe mais néanmoins plus réactif. Par la réunion de privatistes, publicistes et historiens de différentes universités, sous l'égide des plus éminents spécialistes de la matière, voici une synthèse de la recherche sur les sources extra legem du droit."

Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

Conférence organisée par le CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg, dans le cadre des "Soirées du droit du Patrimoine".

Journée d'étude organisée par le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin

Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

Organisée par le CDPF, UNISTRA sous la direction scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA

Organisé pour le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne par Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

Organisé par le laboratoire DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Anne Fornerod et Thibault de Ravel d'Esclapon

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

Organisé par le CDPF et la faculté de droit, science politique et de gestion, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, professeur à l’Université de Strasbourg

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Organisé par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

Organisé dans le cadre du projet IDEX « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » par le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Eréséo

Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public

Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces et des catégories telles que celle des instruments financiers ne permettent pas de construire un encadrement pertinent. Celles-ci doivent être dépassées pour pouvoir encadrer de façon plus inclusive tous les actifs décentralisés. La communication financière est rendue désuète et nécessite une refonte pour prendre en compte les nouvelles motivations des investisseurs et les impératifs environnementaux.

A l'heure où les géants du numérique proposent d'offrir l'immortalité numérique par le biais des données personnelles, déterminer la nature juridique de l'avatar ou du robot conçu sur la base des données personnelles d'une personne physique devient une nécessité pour éviter toute dérive préjudiciable et irrémédiable comme le proposait de le faire lors de son adoption la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. La régulation florissante sur les données personnelles, l'intelligence artificielle et les services numériques appelle à une réelle coordination pour pouvoir appréhender ce phénomène de numérisation de la personne.

Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L'usufruitier aura le droit d'user du bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus). Sa seule limite est de ne pas porter atteinte à la substance du bien puisqu'il devra le restituer au nu-propriétaire à la fin du démembrement, celui-ci en deviendra alors pleinement propriétaire. Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l'accord de l'usufruitier, en effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l'usufruitier.Il existe des biens dépourvus d'usus ou dont l'usus et l'abusus se confondent. Il s'agit des choses consomptibles pour lesquels l'usufruit prendra la forme d'un quasi-usufruit. L'usufruitier n'aura plus pour obligation de restituer le bien démembré mais un bien de même quantité et qualité ou sa valeur estimée à la date de la restitution.Les droits sociaux n'étant pas des choses consomptibles, il existerait un usus des droits sociaux. La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d'un usus puisqu'ils constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles et que le lien unissant l'associé à ses droits sociaux est un rapport de droit réel. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives politiques dans le cadre d'un démembrement de droits sociaux, en distinguant celles qui relèvent de l'usus et celles qui relèvent de l'abusus. Ce nouveau partage sera l'occasion de s'interroger sur la qualité d'associé en cas de démembrement de droits sociaux et de proposer une solution à mi-chemin entre la théorie moniste et dualiste de la qualité d'associé : le nu-propriétaire et l'usufruitier partagent la qualité d'associé. Une telle approche nécessitera d'avoir un regard critique sur la position récemment adoptée par la jurisprudence qui refuse la qualité d'associé à l'usufruitier.

Le contrat est formé pour accomplir une opération économique puis s'éteint. Or, de nombreuses autres formes juridiques se développent dans le temps à sa suite. Celles-ci traitent d'intérêts résiduels issus du contrat ou des difficultés que son exécution a rencontrées. Quoiqu'en rapport étroit avec l'expérience contractuelle, ces formes ne peuvent davantage rester attachées à la notion de contrat puisqu'elles en dépassent le cadre et le postulat de départ. Au contraire, elles se réunissent sous l'égide d'une autre notion, l'après-contrat. En effet, elles arborent des caractéristiques communes et subissent les mêmes altérations au niveau de leurs régimes juridiques. Malgré leur grande variété (clause, acte unilatéral, effet légal, régime de responsabilité ou de garantie), ces formes juridiques sont soumises aux deux sources primordiales que sont la loi et la volonté. Préposées à la liquidation du passé et à la préparation de l'avenir, ces formes juridiques accomplissent les mêmes fonctions : elles évaluent la situation résiduelle instable laissée par le contrat et la transforment au cours de la phase postcontractuelle jusqu'à la stabiliser. Ainsi décrite, la notion d'après-contrat est à la fois substantielle et fonctionnelle. Elle dispose d'un régime juridique autonome. Quelles que soient les raisons de l'extinction du contrat, il est possible de reconnaître un fait générateur qui éteint les obligations principales contractuelles et engendrent les obligations postcontractuelles. Un choix doit être opéré entre les différentes formes postcontractuelles à la disposition des parties à l'après-contrat. Quelle que soit la forme choisie, l'effet de l'après-contrat peut se produire. Il s'agit d'une force contraignante qui varie en fonction de l'écoulement du temps et qui impose aux parties une norme spécifique de comportement. L'après-contrat s'éteint à son tour lorsque sa mission est accomplie, c'est-à-dire lorsque tous les risques émanant du contrat initial ont été neutralisés et lorsque les parties sont totalement libérées ou au contraire lorsqu'elles sont prêtes à s'engager de nouveau.

Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures du droit des entreprises en difficulté ne sont pas parvenues à traiter les problématiques rencontrées par ces dernières : près de 70 % des procédures concernent des cas de liquidation judiciaire directe, preuve que le défi de la sauvegarde demeure entier. Le juge et les organes de la procédure sont ainsi contraints, dans plus de deux cas sur trois, de constater les difficultés des TPE sans opportunité de contribuer à leur redressement. Le dispositif des groupements de prévention agréé, qui existe depuis 1985 mais qui n'a pas su se développer aux côtés des procédures préventives, semble pourtant constituer la solution idéale dès lors qu’il s’agit d’oeuvrer en faveur d’un tel traitement.

En 2007, l’introduction de la fiducie en droit français a permis de redécouvrir le concept de propriété économique. Notion ancienne et oubliée au fil du temps, elle a néanmoins réintégré l’ordre juridique à cette occasion.Cependant, cette redécouverte l’a été au travers du prisme du trust, ce qui a fait dire à beaucoup que la propriété économique est une émanation du trust. La fiducie a en effet été présentée comme étant un trust à la française, un trust de droit civil en quelque sorte. Ainsi, la propriété économique serait entièrement à élaborer, en France, car elle aurait été imposée à travers le cheval de Troie qu’est le trust à la française. En réalité, redécouvrir la propriété économique dans le cadre de la fiducie n’était pas le moyen adéquat pour en tirer le meilleur parti. Trop comparée à la propriété existant dans le cadre du trust, elle s’est vu reprocher très tôt de n’être qu’une réminiscence de la propriété dissociée du Moyen-âge.Or en réalité il n’en est rien. La propriété économique peut être pensée d’une façon différente à condition de la saisir à travers une nouvelle grille de lecture. Perçue sous une approche rénovée, elle permet ainsi de réinterpréter un certain nombre de mécanismes juridiques contemporains, et l’on constate assez rapidement qu’elle inonde en réalité déjà des pans entiers du droit : régimes matrimoniaux, certains baux à long terme, assurance-vie, société, etc..Ainsi, si la fiducie a eu au moins le mérite de la remettre en lumière, il s’avère que la propriété économique faisait déjà partie de l’ordre juridique : les superpositions de propriétés s’intègrent donc parfaitement dans l’ordre juridique, et qu’il n’y a pas de problème de compatibilité. En outre, au-delà d’une relecture de mécanismes existants, la propriété économique offre également aux praticiens de nouveaux outils de gestion patrimoniale.