Gatien Casu

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
COLLOQUE

Responsabilité et assurance en matière de construction et promotion...

21juin2023

Les réponses à vos questions quotidiennes

Colloque organisé par l'Institut des Assurances de Lyon sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Professeur à l'Univ. Jean Moulin...


Lyon

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COLLOQUE

Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI

11déc.2020

Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.


Nantes

Nantes

COLLOQUE

Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des dro...

20nov.2020

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène...


PARUTION

La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien

  Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie
10 / 2018

COLLOQUE

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

16juin2017

Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean...


Lyon

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  • THESE

    LE RENVOI PRÉALABLE. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Frédéric Zenati et Pierre-Yves Gahdoun 

  • Gatien Casu, Le renvoi préalable: essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit privé, 429 p. 

  • Gatien Casu, « La justice contractuelle », in Olivier Gout (dir.), Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations : le juge et le contrat : l'objectivisation de la responsabilité civile, Éditions universitaires européennes, 2017 

    Gatien Casu, « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », in Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), La QPC : une révolution inachevée, Institut universitaire Varenne, 2016 

  • Gatien Casu, « Retour sur la réception (tacite) et la livraison d'une maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 403   

    Gatien Casu, « L'application des pénalités de retard en matière de CCMI : du nouveau ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 30   

    Gatien Casu, « CCMI et travaux réservés : la Cour de cassation étoffe sa jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°11, p. 601   

    Gatien Casu, « Défaillance du constructeur de maison individuelle : heureusement, le banquier est toujours solvable ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°07, p. 417   

    Gatien Casu, « CCMI et travaux réservés non chiffrés : la Cour de cassation va-t-elle trop loin ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 96   

    Gatien Casu, « Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 29     

    Gatien Casu, « Travaux réservés non chiffrés et pénalités pour retard de paiement : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 596   

    Gatien Casu, « L'identification délicate des préjudices indemnisés au titre des pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 339   

    Gatien Casu, « De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 95   

    Gatien Casu, « Le contrat de construction de maison individuelle et l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°11, p. 573   

    Gatien Casu, « Les obligations du prêteur et la maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°10, p. 549   

    Gatien Casu, « Brèves précisions sur le prix de la construction en matière de CCMI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 95   

    Gatien Casu, « Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°11, p. 597   

    Gatien Casu, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du contrat de construction de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 463   

    Gatien Casu, « Nullité d'un contrat de construction de maison individuelle conclu sous condition suspensive de la donation du terrain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 465   

    Gatien Casu, « Faut-il encore enseigner Roubier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 785   

    Gatien Casu, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020     

    Gatien Casu, « La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°12, p. 628   

    Gatien Casu, « L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, n°764 

    Gatien Casu, « Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, n°757 

    Gatien Casu, « Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°99, p. 8 

    Gatien Casu, « De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°60 

    Gatien Casu, « Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10     

    Gatien Casu, « La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°19, pp. 1107-1111 

    Gatien Casu, « Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°89, p. 8 

    Gatien Casu, « Compensation et communauté universelle ne font pas “bon ménage” », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, pp. 531-535   

    Gatien Casu, « Le retrait litigieux sur le devant de la scène », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 355   

    Gatien Casu, « Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°2, p. 601 

    Gatien Casu, « L'application immédiate de la loi portant modernisation du marché du travail est-elle constitutionnelle ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6     

    Gatien Casu, « Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7     

    Gatien Casu, « Erreur sur la substance », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°200, p. 15 

    Gatien Casu, « La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°105, p. 4 

    Gatien Casu, « Retour sur l'office des juges du fond dans la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionalité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4     

    Gatien Casu, « Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

    Gatien Casu, « Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

    Gatien Casu, « Les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas juges de la constitutionnalité des lois », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

  • Gatien Casu, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020   

  • Gatien Casu, « Responsabilité et assurance en matière de construction et promotion immobilière », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Institut des Assurances de Lyon sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Professeur à l'Univ. Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon, Membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances et de Pascal Dessuet, Professeur à l'ICH, Chargé d'enseignement à l'Univ. Paris Est Créteil, Directeur Délégué Construction Immobilier, AON France

    Gatien Casu, « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI », le 11 décembre 2020  

    Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.

    Gatien Casu, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Gatien Casu, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Gatien Casu, Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation., thèse soutenue en 2013 sous la direction de Frédéric Zénati Castaing et Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Dominique Rousseau, Rafael Encinas de Munagorri, Guy Canivet et Frédérique Ferrand   

    Gatien Casu, LEe renvoi préalable: Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Frédéric Zenati et Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.), Guy Canivet      

    Les cinquante dernières années témoignent d’une multiplication des mécanismes préjudiciels. Le mouvement fut initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des conflits. Il s’est confirmé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec la création des demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il s’accélère aujourd’hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité et l’adoption du protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme instaurant un mécanisme de demande d’avis devant la Cour éponyme. Le travail de recherche invite à s’interroger sur les causes de cette dévotion particulière. L’étude démontre que l’utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd’hui un effet particulier : celui d’assurer l’unification de l’interprétation des textes juridiques. Les mécanismes préjudiciels répondent donc à un besoin, celui d’unifier l’interprétation du droit, besoin aujourd’hui insatisfait du fait de la décadence des mécanismes hiérarchiques jusqu’alors chargés de cet office. En effet, l’accélération du temps du droit et le développement de la supra-légalité ont périmé ces mécanismes sédimentaires qui, tels la cassation, reposent sur la sanction. Même effet (l’unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (la péremption des mécanismes traditionnels) : il ne fait aucun doute que tous les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d’unifier l’interprétation qui, telle une lame de fond, étend indéfiniment son emprise. Il était impérieux de construire un nouvel outil juridique capable de témoigner de cette évolution, de créer une notion nouvelle : le renvoi préalable. Le renvoi préalable s’entend donc de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l’interprétation d’un texte, sur le renvoi d’une question de droit posée à l’occasion d’un litige ».

  • Julien Vachey, L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen., thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Laure Clément-Wilz (Rapp.), Julien Bonnet (Rapp.)  

    Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.