Frédéric Stasiak

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    Nature des autorités de régulation à pouvoirs répressifs et garanties fondamentales de la personne, soutenue en 1995 à Nancy 2, sous la direction de Jean-François Seuvic 

  • Frédéric Stasiak, Bruno Py (dir.), Légalité, légitimité, licéité : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, 743 p.   

    Frédéric Stasiak, Histoire et méthode d’interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, 236 p. 

    Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 227 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions 111-4 du Code pénal, "la loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation."

    Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, 2e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2009, Manuel, 548 p. 

    Frédéric Stasiak, Droit pénal des affaires, LGDJ, 2005, Manuel, 484 p. 

    Frédéric Stasiak, Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, et LGDJ diff., 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 284 p. 

    Frédéric Stasiak, Bruno Deffains (dir.), L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, CREDES, 2002, 138 p. 

  • Frédéric Stasiak, Catherine Bourin, Jean-Luc Putz, « Le risque pénal en matière boursière : la loi luxembourgeoise du 23 décembre 2016 au prisme de la loi française n°2016-819 du 21 juin 2016 », Le risque pénal du banquier, Anthemis, 2020, pp. 457 

    Frédéric Stasiak, Marie-Christine Sordino, « Les évolutions de la répression des activités boursières et financières et de l’entreprise », in Université de Montpellier – Faculté de Droit et de Science politique, sous l'organisation scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine SORDINO (EDPM-UMR 5815) (dir.), Droit pénal et activité professionnel : les transformations de l’appréhension pénale de l‘activité professionnelle, 2018 

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, 2018, pp. 79 

    Frédéric Stasiak, « Libre propos sur l’élément intentionnel de quelques appropriations frauduleuses (la coulpe est pleine) », in Bruno Py, Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 351 

    Frédéric Stasiak, Leonhard Julie, Bruno Py, « La pénalisation des clients de la prostitution : une infraction discutée ou un mal discutable ? », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporainsMélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 299-314 

    Frédéric Stasiak, Sabrina Lavric, Bruno Py, « Le ”garantisme pénal” : pour la défense d’un droit pénal minimal »: in : Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », 2018, pp. 143 

    Frédéric Stasiak, « Ne bis in idem et abus de marché », in Delphine BRACH-THIEL (dir.), Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui, L’Harmattan, 2017, pp. 145 

    Frédéric Stasiak, « La définition du droit pénal de la consommation », in Gaël Piette, Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Le Droit pénal de la consommation, Cujas, 2017, pp. 307 

    Frédéric Stasiak, « La répression des abus de marché en droit de l’Union européenne ou les dérives d’un continent », Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, pp. 1005-1019 

    Frédéric Stasiak, « L’utilisation et la communication illicites d’une information privilégiée : délit et manquement d’initié », in Haritini MATSOPOULOU, Corinne MASCALA (dir.), Lamy Droit pénal des affaires, Lamy, 2016, pp. 535 

    Frédéric Stasiak, « Les fluctuations des abus de marché en droit interne face au droit de l’Union européenne »: LA TRANSPOSITION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LA LOI PÉNALE FRANÇAISE : L’INTÉGRATION D’UN CORPS ÉTRANGER, in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (Ceprisca) (dir.), LA TRANSPOSITION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LA LOI PÉNALE FRANÇAISE : L’INTÉGRATION D’UN CORPS ÉTRANGER, 2016 

    Frédéric Stasiak, Sylvie Pierre-Maurice, « Secret des affaires et lanceurs d’alerte », Cette parution, dans le Journal des sociétés, d'un dossier intitulé "La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?" fait suite au colloque du même nom organisé le 23 novembre 2018 par l'Institut François Gény sou, La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?, Journal des sociétés, 2016 

    Frédéric Stasiak, « L’interprétation des notions de biens, de crédit et de pouvoirs en matière d’abus de gestion des dirigeants sociaux », in Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, 2015, pp. 213 

    Frédéric Stasiak, « De certaines singularités de la sanction pénale des abus de marché (au regard notamment du prononcé et de la personnalisation des peines) », Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme. Liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin, Anthemis, 2015, pp. 671 

    Frédéric Stasiak, « La personnalisation de la peine en droit pénal des affaires », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles : l’individualisation de la sanction en matière pénale, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille, 2015, pp. 63 

    Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Les apports des propositions de directive et de règlement communautaires du 20 octobre 2011 en matière de répression des abus de marché », in Delphine Brach-Thiel, François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, pp. 395 

    Frédéric Stasiak, « La responsabilité « pénale » des personnes morales en droit boursier : les leçons du droit européen du marché », in Association de recherches pénales européennes, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, Société de législation comparée, 2013, pp. 215 

    Frédéric Stasiak, « Fichiers et droit pénal des affaires », in Nathalie Deffains, Benoît Plessix (dir.), Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, 2013, pp. 165 

    Frédéric Stasiak, « Les sanctions par les autorités de régulation : les exemples du droit boursier et de la concurrence », in Bernard Bouloc (dir.), Autorités de régulation et vie des affaires, Dalloz, 2006, pp. 146 

  • Frédéric Stasiak, « Des modèles de politique criminelle aux mouvements et systèmes de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 533-540   

    Frédéric Stasiak, « Droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 385-392   

    Frédéric Stasiak, « Un journaliste agissant à des fins journalistiques est un bon journaliste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 385   

    Frédéric Stasiak, « (Im)précisions relatives au caractère précis de l'information portant sur un projet d'acquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 392   

    Frédéric Stasiak, « Le (droit au) silence d'une personne physique est d'or, celui d'une personne morale est d'argent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 397   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 375   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 373   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des personnes comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 367   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 362   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 358   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 355   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 351   

    Frédéric Stasiak, « CJIP : Airbus donne des ailes à l’amende d’intérêt public », Lexbase Pénal, 2020, n°25 

    Frédéric Stasiak, « CE, 20 mars 2020, n° 422186 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2020 

    Frédéric Stasiak, « CE, 6 novembre 2019, n° 418463 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2020 

    Frédéric Stasiak, « Cass. com., 27 mars 2019, n° 16-17.186. »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2020 

    Frédéric Stasiak, « Transmission d’une amende civile à la société absorbante : la fusion n’est qu’un changement d’état »: note sous CEDH, 1er octobre 2019, Req. 37858/14, Carrefour France c/ la France, Lexbase Pénal, 2019, n°21 

    Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : à la recherche du préjudice perdu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 377   

    Frédéric Stasiak, « Information privilégiée et analyse financière : je t'aime, moi non plus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 380   

    Frédéric Stasiak, « Démêlage de nuds bis in idem ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 383   

    Frédéric Stasiak, « La privatisation de la lutte contre la corruption », Droit pénal, 2019 

    Frédéric Stasiak, « CJIP et fraude fiscale, la première fois n’est pas nécessairement la meilleure », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2019, p. 20 

    Frédéric Stasiak, « Cass. crim., 10 avril 2018, n° 18-80857 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2019 

    Frédéric Stasiak, « CE, 6è et 5è chambres réunies, 30 janvier 2019, n° 412789 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2019 

    Frédéric Stasiak, « CEDH, 5ème section, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c./ France. »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2019 

    Frédéric Stasiak, « Sac de nœuds bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 519       

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 2, pp. 487-532   

    Frédéric Stasiak, « Marchés publics (affaire M. Gallet) : éléments constitutifs du délit de favoritisme »: Observation sous TGI Créteil, 9è ch., 15 janvier 2018, Recueil Dalloz, 2018, n°05, p. 243   

    Frédéric Stasiak, « Cass. crim. 13 sept. 2017, no 15-84.823 »: chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018 

    Frédéric Stasiak, « Cass. crim. 20 déc. 2017, no 17-82.470 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018 

    Frédéric Stasiak, « CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-537/16 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018 

    Frédéric Stasiak, « CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-596/16. »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018 

    Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée dans un contexte de projets d'OPA concurrents et de surenchère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 524   

    Frédéric Stasiak, « L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 530   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 533   

    Frédéric Stasiak, « Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 536   

    Frédéric Stasiak, « Groupe de sociétés et responsabilité pénale : de l'esquive à l'esquisse », Droit des sociétés , 2017, n°16, p. 36 

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° 3, pp. 519-562   

    Frédéric Stasiak, « Droit pénal médical », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° 2, pp. 351-362   

    Frédéric Stasiak, « Les apports de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption : drôle de cadeau pour les entreprises »: Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Journal officiel numéro 0287 du 10 décembre 2016, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, n°151, pp. 1-5 

    Frédéric Stasiak, « L’éviction du juge pénal en matière économique et financière », Archives de politique criminelle, 2017, n°39, pp. 7-21 

    Frédéric Stasiak, « Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris »: TGI Paris, 11è ch. corr., 1er décembre 2015 ; TGI Paris, 11è ch. corr., 20 janvier 2016 ; TGI Paris, 11è ch. corr., 22 mars 2016, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 1398 

    Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 293   

    Frédéric Stasiak, « La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 297   

    Frédéric Stasiak, « Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 299   

    Frédéric Stasiak, « Recommander n'est pas communiquer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 303   

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 2, pp. 293-336   

    Frédéric Stasiak, « Cass. crim., 20 mai 2015, no 13-83.489 »: Chroniques à la revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Recueil Dalloz, 2016 

    Frédéric Stasiak, « Cass. crim. 8 juillet 2015, no 14-84.562 »: Chronique à la revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC Dalloz), Recueil Dalloz, 2016 

    Frédéric Stasiak, « CE 10 juillet 2015, no 369454 »: Chronique revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2016 

    Frédéric Stasiak, « Cons. const., 14 janvier 2016, no 2015-513/514/526 QPC »: Chronique revue de science criminelle et droit pénal comparé (RSC DALLOZ), Recueil Dalloz, 2016 

    Frédéric Stasiak, « Définition des abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 345   

    Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 358   

    Frédéric Stasiak, « Cumul de poursuites pénales et administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 374   

    Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 379   

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 2, pp. 345-391   

    Frédéric Stasiak, « La bulle constitutionnelle est-elle en passe d’éclater ? »: note sous Cons. const. QPC 18 mars 2015, Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°105, p. 20 

    Frédéric Stasiak, « Les suites de l’arrêt Grande Stevens : le chaos dans la répression des abus de marché », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, n°3, pp. 521-544 

    Frédéric Stasiak, « Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 89   

    Frédéric Stasiak, « Précision de l'information privilégiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 103   

    Frédéric Stasiak, « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 106   

    Frédéric Stasiak, « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 110   

    Frédéric Stasiak, « L'affaire K vue avec un peu de recul », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°97 

    Frédéric Stasiak, « Le procureur de la République financier : véritable innovation ou simple substitut ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°90, p. 22 

    Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit pénal boursier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 381   

    Frédéric Stasiak, « Affaire Vivendi Universal : condamnation des dirigeants pour infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 571   

    Frédéric Stasiak, « Manipulation de cours, diffusion d'informations trompeuses et délit d'initié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 578   

    Frédéric Stasiak, « Délit d'initié : la présumée mauvaise foi d'un investisseur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 580   

    Frédéric Stasiak, « Indemnisation des actionnaires victimes d'une diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 113   

    Frédéric Stasiak, « Élément intellectuel des manquements boursiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 116   

    Frédéric Stasiak, « Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 118   

    Frédéric Stasiak, « QPC et définition claire et précise de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 123   

    Frédéric Stasiak, « QPC et nécessité des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 124   

    Frédéric Stasiak, « Infractions de droit commun et droit boursier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 126   

    Frédéric Stasiak, « Droit étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 2, pp. 487-490   

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 1, pp. 113-129   

    Frédéric Stasiak, « L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 156   

    Frédéric Stasiak, « Retard de production », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 158   

    Frédéric Stasiak, « Informations privilégiées Chiffre d'affaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 161   

    Frédéric Stasiak, « Preuve par faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 162   

    Frédéric Stasiak, « Déclaration de soupçons », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 163   

    Frédéric Stasiak, « Responsabilité pénale de la personne morale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 165   

    Frédéric Stasiak, « Révélation tardive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 167   

    Frédéric Stasiak, « Auteur du manquement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 168   

    Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 1, pp. 156-169   

    Frédéric Stasiak, « Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 113   

    Frédéric Stasiak, « Epilogue judiciaire de l'affaire Oury », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 117   

    Frédéric Stasiak, « Imputation à la personne morale des infractions commises par ses préposés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 120   

    Frédéric Stasiak, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 122   

    Frédéric Stasiak, « De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 210   

    Frédéric Stasiak, « L'abus de biens sociaux », Droit & Patrimoine, 2005, pp. 65- 

    Frédéric Stasiak, « L'autorité de chose jugée d'une décision de relaxe sur l'instance prud'homale en licenciement disciplinaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n°02, p. 267   

  • Frédéric Stasiak, André Vitu, « Corruption : Des atteintes à l'administration publique et à l’action de la justice des communautés européennes, des États membres de l'Union européenne, des autres États étrangers et des organisations internationales publiques », Actualisation, JurisClasseur Pénal des Affaires, LexisNexis, 2019 

    Frédéric Stasiak, André Vitu, « Corruption active d’agents publics nationaux et trafic d’influence, actif ou passif, commis par des particuliers », Actualisation, JurisClasseur Pénal des Affaires, LexisNexis, 2018 

    Frédéric Stasiak, « Corruption et trafic d’influence, actifs ou passifs, concernant des magistrats et personnes assimilées », actualisation, JurisClasseur Pénal des Affaires, LexisNexis, 2017 

  • Frédéric Stasiak, « Ne bis in idem et droit financier », La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle, Sceaux, le 09 juin 2017 

    Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption, Le mans, le 01 décembre 2017 

    Frédéric Stasiak, « L’organisation judiciaire française de lutte contre la délinquance économique et financière », Congrès européen éthique et gouvernance, Paris, le 28 mars 2018 

    Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue – le trafic d’influence d’agent public étranger », Le risque de corruption, Le Mans, le 01 décembre 2017 

    Frédéric Stasiak, « Les fluctuations des abus de marché en droit interne face au droit de l’Union européenne », La transposition du droit de l’Union européenne dans la loi pénale française : l’intégration d’un corps étranger, Amiens, le 01 avril 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elie Stella, L’adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Baptiste Thierry, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.), Nathalie Droin    

    Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.

    Okah Atenga Crescence Marie-France, L’opportunité d’une responsabilité pénale des banques camerounaises et françaises en matière de blanchiment des capitaux : cas des violations des obligations anti-blanchiment, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine, membres du jury : Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.), Marc Segonds (Rapp.), Marie-Christine Sordino  

    La responsabilité pénale opportune est celle qui est, à la fois, conforme aux exigences liées à l’existence de toute responsabilité pénale (les conditions d’existences) et qui entraînent des conséquences adéquates (la sanction pénale opportune). Dans le cadre de cette étude, nous cherchons à déterminer, au regard des critères sus mentionnés, s’il est adéquat d’engager la responsabilité pénale des banques implantées au Cameroun et en France, lorsqu’elles manquent à leurs obligations professionnelles de lutte contre le blanchiment, sur le fondement de l’article 8 du règlement CEMAC-UMAC du 11 avril 2016 et sur le fondement de l’article 324-1 du code pénal français, qui répriment le délit de blanchiment de capitaux. Il s’agit de répondre à la question suivante : Sied-il que les banques camerounaises et françaises aient l’obligation de répondre pénalement de la violation de leurs obligations anti-blanchiment en subissant les sanctions pénales prévues en cas de commission de l’infraction générale de blanchiment ? Notre recherche démontre qu’il sied que les banques camerounaises et françaises soient condamnées du chef de blanchiment de capitaux, lorsqu’elles violent leurs obligations anti-blanchiment. Toutefois, cette condamnation ne doit pas être systématique. Elle ne doit intervenir qu’à certaines conditions. De plus, au regard des conséquences qui peuvent découler d’une telle condamnation, notamment la punition de la banque et la prévention de la commission du blanchiment de capitaux, il apparaît que l’adoption d’une telle solution est de nature à renforcer la lutte contre le blanchiment, surtout si l’on procède à certains réaménagements, à l’exemple de la consécration d’une nouvelle forme de blanchiment (le blanchiment par l’acceptation des risques), de la consécration d’un caractère mixte à l’élément matériel du blanchiment (il se formerait aussi bien par des actions ou des inactions), ainsi que de l’introduction du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public en matière de blanchiment de capitaux.

    Florent Kirmann, Le principe de nécessité en droit pénal des affaires, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Loïc de Graëve, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Stéphanie Fournier (Rapp.), Corinne Robaczewski    

    Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. Inséré au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce dernier y a acquis le statut de principe fondamental et irrigue l’ensemble du droit pénal tant en ce qui concerne les incriminations (article 5) et les peines (articles 8) que la procédure (article 9). La présente thèse situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour le législateur. Elle requiert de ne pas s’arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l’action pénale, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d’un recours au droit pénal en matière économique et financière

    Mathieu Martinelle, L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Édouard Verny (Rapp.), Julien Granotier    

    La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu’il est la victime d’une telle infraction, l’associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l’infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l’incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d’agir en action civile de l’associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l’aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd’hui l’associé victime d’une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l’en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.

    Alev Comert, Les infractions consommées par le mensonge, thèse soutenue en 2015 à Université de Lorraine en co-direction avec François Fourment, membres du jury : Madeleine Lobé Lobas (Rapp.), Durmuş Tezcan    

    Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.

    Amélie Bellezza, Analyse comparative des systèmes français et italien de lutte contre les abus de marché, thèse soutenue en 2015 à Université de Lorraine en co-direction avec Antonia Antonella Marandola, membres du jury : Donatella Curtotti Nappi (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Katia La Regina      

    Les scandales financiers se sont multipliés depuis les quarante dernières années et les réactions des médias et de l’opinion publique démontrent l’intolérance toujours plus manifeste à l’égard de ces infractions particulières. En témoignent également l’intérêt porté par les autorités européennes pour ces questions. Les règlements et directives en la matière n’ont cessé de se multiplier : d’une part, pour renforcer la prévention des infractions boursières par une augmentation des obligations d’information du public à charge des émetteurs d’instruments financiers ; d’autre part, pour accroître la sévérité de la répression à l’égard des infractions boursières ainsi que l’harmonisation entre les différents États membres de l’Union européenne, tels que la France et l’Italie. Il en résulte une accumulation de normes plutôt semblables entre les deux ordres juridiques nationaux, du moins en ce qui concerne l’information financière, mais un cadre juridique qui n’est pas des plus lisibles. Quant à la répression, les sanctions pénales ont retrouvé leur place aux côtés des sanctions administratives. Si la double répression des abus de marché par les juges répressifs et les autorités administratives a récemment été remise en cause par les cours européennes, puis par le Conseil constitutionnel français, il ne semble pas opportun de supprimer l’une ou l’autre voie de répression. Au contraire, une répartition des compétences entre les juges pénaux et les autorités administratives apparaît judicieuse et nécessaire.La question de la responsabilité des personnes morales a aussi été mise en lumière de façon explicite et placée au cœur des récentes évolutions européennes : alors que l’ordre juridique italien intègre déjà les exigences posées par le droit de l’Union, le système français de responsabilité pénale des personnes morales semble menacé. Enfin, la multiplicité des règles de prévention des abus de marché et le lourd arsenal répressif déployé par les autorités, tant européennes que françaises et italiennes, incitent également à proposer un modèle commun d’indemnisation des préjudices d’infractions boursières, afin que la cohérence caractérise l’ensemble du système de lutte contre les abus de marché. Cette cohérence semble se traduire par la prévision de conditions et de modalités d’indemnisation des victimes d’infractions boursières similaires au sein des États membres, notamment en ce qui concerne la détermination de la nature du préjudice et du montant de l’indemnisation accordée.

    Sokrou Adélaïde Gakoue, Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes, thèse soutenue en 2014 à Université de Lorraine    

    Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causerd’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a prisune telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place deprocédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, lesbanques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussipour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit françaiset ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilanceet l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilitésd’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisièmedirective européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations endroit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour uneapproche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle devigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textesinternationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche parles risques.Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérencestextuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension dela nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement.Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, etle recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile lavérification des documents par les professionnels bancaires.Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, desincohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par lesbanques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel12déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Ledroit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante,dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l’établissement.À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désignerdes responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifiepas les fonctions de ces responsables.Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leursaisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent lesétablissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention.Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banquesfrançaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuventbénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côted’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une préventionefficace contre ce phénomène.

    Julien Lhuillier, La bonne administration de la Justice pénale en Europe, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Jean-Paul Jean, Stéphane Leyenberger et Xavier Pin    

    Etudier l'administration de la Justice et l'évaluation de sa qualité, sous l'angle d'unecomparaison européenne, c'est en quelque sorte anticiper ce que pourrait être la Justice indépendante et démocratique du 21ème siècle. En initiant les démarches comparatives sur ce thème, le Conseil de l'Europe - et plus exactement la Commission européenne pour l?efficacité de la Justice (CEPEJ) - a mis en place un cadre d'évaluation et un réseau de tribunaux référents efficace, qui lui donnentaujourd'hui une longueur d'avance sur les travaux entrepris par ailleurs. La diversité des systèmes judiciaires du Conseil de l'Europe, par son ampleur, offre des possibilités de comparaisons élargies, permettant la mise en évidence de groupes d'Etats comparables et d'indicateurs de qualité nombreux et pertinents.En Europe, citoyens et classe politique brocardent fréquemment les circonstances dans lesquelles la justice est rendue. Mais, ce n'est plus comme autrefois la décision rendue pour telle ou telle affaire qui est le plus souvent dénigrée, c'est en fait la gestion du problème par l'ensemble de la chaîne judiciaire qui est remise en cause. Les indicateurs quantitatifs se multiplient, au risque de nuire à la qualité de la justice rendue. Pour répondre aux attentes nouvelles des citoyens sans mettre en péril l'indépendance et la qualité de la Justice, les Etats d'Europe doivent eux-mêmes évoluer et installer la question de l'administration de la Justice au coeur du débat public. Dans la première partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence certains indicateurs de qualité relatifs aux différentes formes d'indépendance et de transparence de la Justice. Elle permet aussi de s'interroger sur la nouvelle place de l'usager durant le procès et sur l'attente qui lui est imposée pour traiter son affaire. Il en ressort en définitive que le souci de bonne administration joue un grand rôle dans l'indépendance organique et déontologique, tant lors de la sélection et de la nomination des magistrats que de leur entrée en fonction et de l'exercice de celle-ci. Les différents niveaux considérés, institutionnel, fonctionnel et personnel, témoignent de possiblesévolutions, y compris en France où le pouvoir exécutif joue encore un rôle important. D'autres réformes, visant à rendre l'administration de la Justice plus proches de l'usager sont également souhaitables : en favorisant la concertation et l'échange avec les usagers et les 8 partenaires des juridictions, il deviendra plus aisé de définir la place de l'usager, de répondre à ses préoccupations et de rendre son attente véritablement utile.Dans la seconde partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence de nombreux indicateurs quantitatifs et qualitatifs relevant par exemple des moyens de la Justice, de la gestion des flux, du coût et de la qualité des procédures. Le dernier titre de l'étude élabore une synthèse ainsi qu'un outil à l'usage des praticiens. Il replace les principaux indicateurs relevés au cours de l'étude au sein de divers domaines d'évaluation et indique pour chaque indicateur les méthodes d'évaluation qui paraissent être les plus appropriées. L'intérêt et le caractère novateur de cette recherche résident dans la comparaison des différents modèles judiciaires, sans se limiter à une approche purement conceptuelle, « architecturale », de l'administration de la Justice, mais en y incluant largement les critères qualitatifs et quantitatifs dégagés au sein des Working Groups des organisations internationales. La bonne administration de la Justice n'est pas seulement la justice rendue, quantifiée par les rapports d'activité des juridictions, mais également la capacité du système à faire accepter et respecter, aussi bien dans les milieux judiciaires que dans l'opinion publique, les critères de bonne justice qui ont été dégagés par le droit européen.

    Sophie Lamothe, Les actions en réparation en cas de violation des attentes légitimes relatives à l'état du bien vendu, thèse soutenue en 2011 à Metz, membres du jury : Isabelle Riassetto    

    Si le droit de la vente apparait comme un droit riche, il est également devenu un droit complexe, voire confus. La question des actions que les victimes– acquéreurs ou tiers – peuvent mettre en œuvre, en cas de violation des attentes légitimes relatives à l’état du bien, se trouve au cœur de cette complexité. La diversité des actions offertes aux victimes semble a priori être un facteur de protection de leurs intérêts et gage d’une réparation efficace. Elle se révèle pourtant très vite source d’insécurité juridique. Soumis à des notions imprécises et a des règles de concours d’actions incertaines, le choix de l’action s’avère délicat. Une réforme s’impose afin de déterminer avec clarté et cohérence l’action à exercer pour obtenir réparation. La transposition de la directive n° 1999/44/ce du 25 mai 1999 était sans doute l’occasion d’une telle réforme. L’opportunité n’a malheureusement pas été saisie. Une nouvelle action en garantie de conformité dont seuls les consommateurs sont bénéficiaires a été consacrée, créant ainsi de nouveaux concours d’actions. Une réorganisation profonde des actions, fondée sur le critère de la nature des dommages, s’avère souhaitable. Pour les dommages subis par la chose, une action en garantie de conformité, sans distinction quant a la cause des désordres ou la qualité de consommateur, est préconisée. Quant aux dommages causés par la chose, la responsabilité du fait des produits défectueux, régime impératif en cas d’atteintes à la sécurité, et la responsabilité du fait personnel devront se coordonner

    Jonathan Burger, Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux, thèse soutenue en 2011 à Nancy 2, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Alexander Rust (Rapp.), Guy de Muyser, Michel Guilluy et Patrick Luxembourger    

    La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois.

    Mouzayan Alkatib, L'infraction de corruption d'agent public, une etude de droit penal compare franco-syrien, thèse en cours depuis 2009 

    Natalia Stoltz, Les aspects de la corruption concernant les personnes exerçant des fonctions publiques et juridictionnelles, étrangers ou internationaux. etude comparative france et russie., thèse en cours depuis 2009 

    Guillaume Royer, L'efficience en droit pénal économique, thèse soutenue en 2007 à Nancy 2, membres du jury : Christine Lazerges, Xavier Pin, Bruno Deffains et Jean-François Seuvic    

    Pas de résumé en français

  • Sabrina Susec, Le Secteur bancaire et financier français face à la corruption : un système d'intégrité en construction, thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise sous la direction de Anne-Dominique Merville, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Dominique Luciani-Mien et Pierre-Henri Cassou  

    La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse.

  • Juliette Jombart, Les violences numériques en droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Corinne Robaczewski, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Cédric Ribeyre et Frédérique Chopin    

    La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques. En effet, si l’attrait du droit pénal pour les violences est ancien, il est renouvelé à la lumière du numérique. En l’absence de concept de violences numériques en droit pénal, l’appréhension de ces dernières paraît de prime abord délicate. La thèse démontre cependant une appréhension par adaptation et par spécialisation. L’adaptation du droit pénal au profit des violences numériques s’est réalisée au moyen d’une dématérialisation jurisprudentielle et législative des infractions. La spécialisation des violences numériques exige quant à elle une conceptualisation de ces violences. La thèse tend donc à rechercher une spécialisation équilibrée des violences numériques afin d’éviter l’écueil de l’hyperspécialisation. Une fois les violences numériques appréhendées et conceptualisées, la question de leur traitement se pose inévitablement. Le traitement des violences numériques nécessite la mise en place de règles dérogatoires de compétence territoriale de la loi pénale française et un déclenchement facilité des poursuites pénales. Mais le traitement nécessite également une adaptabilité des mesures, notamment en ce qui concerne l’accès à la preuve numérique. En outre, l’élaboration d’une politique de lutte contre les violences numériques tendant à une meilleure détection de celles-ci est préconisée.

    Nacéra Amraoui, Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Corinne Mascala (Rapp.), Renaud Salomon  

    L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. En ce domaine, l’autonomie se comprend à la fois dans un système antagoniste et complémentaire.La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable. L’autonomie du droit répressif économique et financier se révèle être un marqueur de mutation oscillant entre respect et émancipation des principes et garanties fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun. Suivant une approche dynamique et une vision modérée de l’autonomie du droit répressif économique et financier, la présente thèse a vocation à analyser les interactions entre le droit pénal et le droit économique et financier et les conséquences juridiques sur l’évolution ou la régression des principes et garanties fondamentaux.

    Arnaud Grassullo, La sanction des abus de marché à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand, membres du jury : Renaud Salomon (Rapp.)    

    Après avoir jugé à plusieurs reprises le cumul des répressions administratives et pénales conforme à la Constitution, notamment en 1989 en matière de sanction des abus de marché, le Conseil constitutionnel l’a jugé contraire au principe de nécessité des délits et des peines en 2015. Derrière ce revirement de jurisprudence, se distingue aisément l’influence de la jurisprudence de la CEDH relative au principe ne bis in idem, bien que la valeur constitutionnelle de ce principe ne soit pourtant pas reconnue en France. L’appréciation divergente de la portée de ce principe par les droits européens et le droit français a concentré l’attention des critiques. Toutefois, l’influence des droits européens en matière répressive imprègne l’ensemble des principes encadrant la détermination des sanctions, mais cette orientation a pris une forme plus discrète, grâce au juge ordinaire, juge de la conventionnalité, dont l’action a pu guider ou sanctionner l’action du législateur en matière d’abus de marché.

    Maxime Lassalle, L'accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais et Katalin Ligeti, membres du jury : Céline Castets-Renard (Rapp.), Raphaële Parizot et Mark D. Cole      

    La coopération judiciaire ne semble plus être le moyen privilégié de l'accès extraterritorial aux données bancaires en matière pénale. Alors qu'en matière d'accès aux données de télécommunications, le déclin de la coopération judiciaire intervient au profit de l'accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales, un tel accès direct ne semble pas se développer en matière bancaire, même s'il existe en pratique. C'est plutôt le développement du rôle des cellules de renseignement financier qui semble se dessiner. En sortant du cadre de la coopération judiciaire sans sortir du cadre de la coopération entre États, l'accès extraterritorial se détache aussi des garanties traditionnellement attachées à la coopération judiciaire supposées garantir à la fois le respect des attributs de la souveraineté pénale des États et la protection des droits des individus. Or, si les attributs de la souveraineté pénale des États tendent bel et bien à s'effacer en matière d'enquêtes financières, l'émergence des intérêts des individus à conserver un contrôle sur les données qui les concernent tend au contraire à s'accroître. Dans ce contexte, ce n'est pas la multiplicité des modalités d'accès extraterritorial qui est problématique en elle-même, mais le fait que la coexistence de ces différentes modalités tend à multiplier les possibilités de conflits entre visions nationales de la légitimité de l'accès aux données bancaires. Parce que ces conflits font peser des risques tant pour les droits des individus que pour l'effectivité des mesures d'accès, une solution serait de trouver un accord permettant d'y mettre fin. Or, cela ne serait possible que sous deux conditions : la reconnaissance mutuelle par les États impliqués de l'équivalence entre leurs autorités d'enquête et les autorités d'enquête de leurs partenaires, et un accord sur les conditions dans lesquelles cet accès doit être effectué pour tenir compte des droits des personnes affectées par cet accès.

    Malek Hamad, Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel), thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Xavier Pin, membres du jury : Marwan AL-KAHF (Rapp.), Patrick Mistretta, Jean Pradel et Dominique Luciani-Mien    

    Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiellement sur le droit musulman, et le droit égyptien qui est, comme dans les autres pays du monde arabe, un droit de nature mixte. Complétant le droit pénal classique, le droit pénal des affaires est une discipline universitaire récente qui comporte un domaine très vaste de normes pénales pour lutter contre la criminalité des affaires. La réaction du droit pénal français contre ce type de criminalité comporte des caractéristiques particulières quant aux règles pénales substantielles. Dans ce domaine, le droit français converge avec les droits saoudien et égyptien. Cette convergence va être démontrée à travers une comparaison descriptive, analytique et même une comparaison au sens strict. Notre étude s’inscrit dans la continuité des efforts scientifiques pour harmoniser des principes internationaux pour le droit pénal ainsi que pour contribuer à enrichir la doctrine pénale comparée.

    Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville et Gilles Bourdier    

    Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés.

    Marc Peter, L'appropriation des avoirs criminels : les saisies pénales spéciales garantissant la peine de confiscation, une étape majeure pour une stratégie pénale patrimoniale repensée ?, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Sylvie Cimamonti et Lionel Ascensi    

    La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies pénales spéciales, elle n’a pas donné le cadre à un droit de l’exécution des confiscations. En effet, la confiscation reste le pivot de l’enquête pénale patrimoniale, même si les saisies pénales spéciales en sont aujourd’hui le moteur. Pourtant, l’absence d’une procédure post-sentence est de nature à ouvrir un nouvel espace d’opportunité pour permettre aux condamnés de dissiper une partie de leurs biens. C’est la raison pour laquelle le droit pénal patrimonial français devrait connaître une mise à jour pour conférer à la justice un cadre complet pour garantir que le crime ne paie pas

    Anne Vignon-Belliard, L'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte, membres du jury : Bernard Bouloc, France Drummond, Michel Germain et Valérie Malabat  

    Dans les matières dites techniques, auxquelles se rattachent les règles d'organisation et de fonctionnement du marché boursier, le droit pénal est utilisé comme une discipline accessoire, garantissant l'efficacité de ces réglementations. Cette approche emporte une déformation du droit pénal de fond et un recul de la protection normalement garantie par celui-ci, essentiellement par des atteintes au principe de la légalité criminelle et une instrumentalisation du mécanisme de la responsabilité pénale. Il en résulte que l'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier est limité aux exigences du procès équitable, l'assimilation des sanctions pécuniaires administratives à des peines ayant emporté leur soumission aux principes généraux qui gouvernent la matière pénale. Pourtant, quel que soit le champ de son intervention, le droit pénal demeure porteur de valeurs morales fondamentales. Il ne peut d'ailleurs contribuer à moraliser le marché boursier que dans la mesure où il est normatif. Le recours à la sanction pénale doit dès lors être limité à la répression de la ruse, matérialisée par la création ou l'exploitation d'une situation de déséquilibre entre les individus. Le droit pénal ne doit plus être au service de la régulation des marchés, mais voir son efficacité garantie par celle-ci. Loin d'être étrangère aux préoccupations de concurrence inhérentes au fonctionnement des marchés, cette approche contribuerait à la conciliation de la morale et de l'économie sur ceux-ci.

    Émmanuelle Bourgeois, Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français , thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Valérie Malabat  

    A l'heure de la mondialisation, la corruption se développe sur la scène internationale. L'absence d'une justice supraétatique pour combattre le phénomène et l'incapacité des Etats à l'appréhender l'ont laissé devenir systémique. Prenant la mesure du danger qui gangrène les valeurs égalitaires et démocratiques à la base de la construction de l'espace international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les organisations intergouvernementales élaborent des instruments juridiques pour rapprocher les législations nationales afin de favoriser une action cohérente des Etats. Cependant, le droit pénal, régalien et territorial, se plie mal aux impératifs de l'espace international, horizontal et sans territoire. Craignant de perdre la maîtrise de la répression, le législateur français n'étend la compétence française dans l'espace et ne partage le champ pénal avec d'autres Etats, que dans la mesure où la souveraineté française peut être préservée. Ainsi faussé, le processus d'intenationalisation du droit pénal français remet en cause sa capacité à participer d'une répression interétatique à la fois juste et efficace de la corruption internationale.