TITRE: Les droits des personnes intersexuées. INTRODUCTION Mes recherches en master 2 sur la question de l'admission d'un troisième genre en droit français ont révélé l'urgence de l'intervention des autorités politiques et législatives. D'où la nécessité d'un approfondissement de la question des droits des personnes intersexuées. Une personne intersexuée ou intersexe est une personne née avec une variation des caractéristiques sexuelles. Elles présentent en effet des caractéristiques sexuelles qui se distinguent des normes « de la personne dyadique », permettant de déterminer les sexes masculin et féminin. Dans une législation soumise à la binarité, telle que la notre (la législation française), les enfants nés intersexués sont soumis à des actes de conformation sexuée. Les actes de conformation sexuée sont des opérations chirurgicales destinées à assigner les enfants nés intersexes, en tant que garçon ou fille. Ces enfants subissent de graves violations de leurs droits. Notre projet de de recherche comportera quatre (4) parties à savoir le contexte générale (I), la problématique (II), la méthodologie (III) et les résultats attendus (IV). LE CONTEXTE DE LA RECHERCHE Depuis le XIXe, le développement de la médecine a conduit à la pratique sur les enfants intersexués, des opérations chirurgicales destinées à leur assignation en tant qu'homme ou femme. Chaque année, dans le monde, environ 1,7% des enfants naissent intersexués et au moins 13600 enfants intersexes naissent en France par an. Seulement une minorité de ces enfants est atteinte d'affections médicales mettant en danger leur santé. Par conséquent, les actes de conformation sexuée pratiqués sur eux sans distinction des cas pathologiques ou non et surtout durant leur jeune âge constituent des violations très graves d'une pluralité de leurs droits, notamment leurs droits à l'intégrité physique et morale et leur droit à la vie privée
Depuis quelques années, de plus en plus de personnes concernées dénoncent ces violations de droits. Par ailleurs des associations, des chercheurs et divers défenseurs des droits de l'homme tels que la Fondation Jean Jaurès, Benjamin Moron Puech et Marie Xavière Catto tentent de faire barrière à ces traitements en les dénonçant à travers des écrits et des actions. Les autorités judiciaires et législatives tentent d'apporter des solutions à cette question. Ainsi le tribunal de grande instance de Tours a reconnu la possibilité de faire substituer la mention «de sexe neutre » à la mention « de sexe masculin » inscrite dans l'acte de naissance d'un intersexué. Et, l'article 57 alinéa 2 permet temporairement de déclarer, à état civil, un enfant né intersexe sans mentionner son sexe. Ces efforts demeurent insuffisants. À ce jour, dans notre législation, l'enfant né intersexe est nécessairement assigné à l'un des sexes de la binarité (masculin ou féminin) suite à des actes de conformation sexuée. Or pour qu'une opération chirurgicale soit pratiquée sur une personne la loi exige une nécessité médicale pour cette dernière, ou à titre exceptionnel, un intérêt thérapeutique pour autrui. Dans ces deux cas, il est exigé le consentement initial de la personne sur qui ces actes chirurgicaux sont pratiqués. Il importe, par conséquent, de mener une étude approfondie sur les droits des personnes intersexuées. LA PROBLÉMATIQUE L'étude complète de ce sujet implique de se pencher sur un ensemble d'interrogations au regard de divers domaines du droit: Au regard du droit de la santé ainsi que du droit civil, les actes de conformation sexuelle réalisés par les professionnels de santés sur les enfants intersexes afin de faire correspondre leur sexe biologique à la binarité sont-ils réellement justifiés? Au regard du droit public, la responsabilité des préjudices subis par les personnes intersexuées incombe t-elle aux professionnels de santé ou à l'Etat, ou aux deux? Quelle pourrait-être la responsabilité de l'Etat vis à vis des conséquences des actes de conformation sexuée? Sur le
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