Nicolas Dissaux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
CONFÉRENCE ET CYCLE

Les spécialistes du chiffre

13déc.2024

Cycle de conférences Droit de la terre - 3ème édition Droit rural : les figures de l’ombre organisé par la faculté de droit,...


Changé

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PARUTION

Les grands articles du Recueil Dalloz

Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et...

  Dalloz
11 / 2024

COLLOQUE

Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique

21juin2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur...


Poitiers

Poitiers

COLLOQUE

Droit de la distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) ?

30mai2024

Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille -le THEMIS et la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université...


Paris

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COLLOQUE

La franchise participative

1déc.2023

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences...


Lyon

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COLLOQUE

Agriculture et transition numérique

7oct.2023

Quelles perspectives pour le droit rural ?

38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions...


Changé

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CONFÉRENCE ET CYCLE

Charles Péguy ou le paysan imaginaire

12sept.2023

Conférence organisée par la Chaire Droit & Transitions sociétales, faculté de droit, Université de Laval


Changé

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PARUTION

La réforme du droit des contrats spéciaux

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...

  Dalloz
06 / 2023

COLLOQUE

L'argent dans les réseaux de distribution

25mai2023

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille


Lille

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COLLOQUE

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle impo...

12janv.2023

Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ENM et le CRDP de l'Université de Lille


Paris

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PARUTION

Figures du juge à travers les créations artistiques

Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser...

  Dalloz
01 / 2023

PARUTION

Droit rural

Ce manuel n’a pas d’autre but que de mettre en relief l’intérêt fondamental d’une discipline trop délaissée et d’en proposer...

  LGDJ
11 / 2022

CONFÉRENCE ET CYCLE

La transmission du réseau de distribution

12mai2022

Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille


Lille

Lille

PARUTION

La stylistique contractuelle

Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture...

  Dalloz
04 / 2022

PARUTION

Le Code en toutes lettres

Écriture et réécritures du Code civil au xixe siècle

L’ouvrage analyse les enjeux stylistiques du Code civil de 1804, mais aussi la manière dont la littérature française du xixe siècle...

  Classiques Garnier
08 / 2020

  • Nicolas Dissaux, Romain Loir, Droit de la distribution, 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2024, Précis Domat droit privé, 785 p. 

    Nicolas Dissaux, Droit rural, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Précis Domat Droit privé, 557 p. 

    Nicolas Dissaux, Charlotte Bellet, Le guide de la franchise 2023/24, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Guides Dalloz 

    Nicolas Dissaux, Charlotte Bellet, Le guide de la franchise, 2e éd., Dalloz, 2023, Guides Dalloz, 500 p. 

    Nicolas Dissaux, Gael Chantepie (dir.), La stylistique contractuelle, 20220e éd., Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires ( Études ), 205 p.  

    Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques. L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative. Cet ouvrage a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

    Nicolas Dissaux, Droit rural, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Précis Domat Droit privé, 515 p. 

    Nicolas Dissaux, Recensions , 20200e éd., 2021 

    Nicolas Dissaux, Recensions , 20200e éd., 2021 

    Nicolas Dissaux, RECENSIONS , 20190e éd., 2020 

    Nicolas Dissaux, Houellebecq, un monde de solitudes: l'individu et le droit, 20190e éd., L'Herne, 2020, Carnets, 84 p.  

    Tout comme Balzac fut l'écrivain du capitalisme effréné, Houellebecq est celui du capitalisme exténué. Les plaies sociales que stigmatise Houellebecq mettent ainsi nécessairement le droit en question. Pulvérisation des structures affectives, fragmentation des rapports amoureux, désagrégation des corps intermédiaires, invasion de la logique contractuelle, ébullition du désir, fermentation du nombrilisme, prolifération des droits de l'homme, explosion du sadomasochisme, marchandisation du corps, invention du bricolage religieux, corrosion de la laïcité, érosion des valeurs : autant de tendances qui minent le droit aussi profondément que le reste.

    Nicolas Dissaux, Marine Ranouil, Il était une fois..., 2018e éd., 2020  

    Les contes de fées font partie des plus grandes idées et des plus beaux espoirs qu'ont nourris les hommes à travers les siècles. Le droit est, de son côté, la vraie philosophie, celle qui réveille l'âme et la spiritualité qui avait illuminé les aurores de la pensée. Les articles que rassemble ce recueil entendent refléter cette grande idée des contes de fées et cette sublime espérance du droit où se confondent le rêve et la réalité. Ils ne proposent pas une théorie mais se présentent comme le résultat de la réflexion que chacun des auteurs a conduite, selon son point de vue personnel, appuyé par la compétence et l'expérience professionnelles. Ils obéissent cependant à une ligne éditoriale commune où se croisent et se fécondent mutuellement l'essentiel du droit et l'essentiel du merveilleux. En conjuguant l'un et l'autre, il s'agit, pour le lecteur, d'aller à la recherche du paradigme perdu et d'y puiser sagesse et enseignement.

    Nicolas Dissaux, Christophe Jamin, Réforme du droit des contrats : 10 articles à connaître, 2018e éd., Dalloz, 2020, 48 p. 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, Droit de la distribution, 20171e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Précis Domat droit privé, 710 p. 

    Nicolas Dissaux, Charlotte Bellet, Le guide de la franchise, 2021e éd., Dalloz, 2020, Guides Dalloz, 478 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends. Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ? La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d’un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d’un réseau solide. Un équilibre est à préserver. Comment faire ? Seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d’éviter ces difficultés. L’avenir de la franchise en dépend. Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d’en faire les frais. On ne s’improvise pourtant pas franchiseur. Avant d’être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l’encaissement de droits d’entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité, floués par l’incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. La vigilance est de mise. C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d’horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Sans esquiver aucune question sensible, l’essentiel y est présenté de manière synthétique, pratique et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse"

    Nicolas Dissaux, Marine Ranouil (dir.), Il était une fois...: analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, 400 p. 

    Nicolas Dissaux (dir.), Anatole France: leçons de droit, Mare & Martin, 2016, Droit et littérature, 239 p.  

    La 4e de couverture indique : "Louis Aragon tenait tout admirateur d'Anatole France pour un être dégradé... Bigre ! le présent livre serait-il celui d'un aréopage avili ? Assurément non. Au demeurant, nul besoin d'admirer Anatole France pour en tirer profit. L'éternel oublié des lettres françaises mérite sans cesse d'être redécouvert. Le juriste, lui, y puisera à tout le moins d'utiles leçons de droit. Si France ne prisait pas beaucoup le droit, auquel il ne croyait guère, ses doutes s'avèrent justement revigorants. Désabusé, l'auteur dénonce les faux semblants des constructions juridiques. Il entend révéler l'envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l'ordre public, la violence organisée, etc. Non sans une part de systématisme, il prétend donner une leçon de lucidité, sondant les failles d'un édifice construit par et pour les possédants. Il dispense surtout une leçon de courage. Qu'il faille se méfier du discours juridique ne condamne en effet personne à le subir. Bien au contraire : si le Droit n'est qu'une représentation, s'il n'est pas figé dans une essence qu'il conviendrait seulement de connaître, s'il est objet de lutte, alors il faut agir pour faire bouger les lignes. Le savant fait place au politique. Anatole France, c'est aussi, c'est surtout cela : un intellectuel engagé. Chacune des contributions rassemblées dans ce volume le montre à sa manière."

    Nicolas Dissaux, Le fonds d'entreprise, LexisNexis, 2015, Droit & professionnels, 500 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables."

    Nicolas Dissaux (dir.), Balzac, romancier du droit: [actes de la journée d'études, juin 2011, Maison de Balzac, Paris], LexisNexis et Maison de Balzac, 2012, 382 p. 

    Nicolas Dissaux (dir.), Le mandat: un contrat en crise ?, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 164 p.   

    Nicolas Dissaux, Romain Loir (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle, L'Harmattan, 2009, 284 p. 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle, L'Harmattan, 2009 

    Nicolas Dissaux, La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 662 p. 

    Nicolas Dissaux, Les intermédiaires dans les relations contractuelles, 2001 

  • Nicolas Dissaux, Rémy Cabrillac, Claire Bouglé-Le Roux, Pauline Marcou, Valère Ndior [et alii], « Le juge à travers le roman », Thèmes & commentaires. Études, 2023 

    Nicolas Dissaux, Emilie GICQUIAUD, « Le réel ne suffit pas », Droit & littérature, 2023 

    Nicolas Dissaux, Marion Mas, François Kerlouégan, « Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça », in Mas, Marion, Kerlouégan, François (dir.), Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, 2022, pp. 53-66  

    Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.

    Nicolas Dissaux, « Plaidoyer pour une loi relative au contrat de franchise », Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, LexisNexis, 2021, pp. 196-206 

    Nicolas Dissaux, « Contrat : formation », Répertoire de droit civil, 2020 

    Nicolas Dissaux, Romain Boffa, Denis Mazeaud, Nathalie Blanc, « Rupture brutale d'une relation commerciale établie », Dictionnaire du contrat, 2020

  • Nicolas Dissaux, préface à Youssef Guenzoui, Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 139 p. 

  • Nicolas Dissaux, « Franchise participative : qu'on l'achève ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 856   

    Nicolas Dissaux, « Ex filmus ius oritur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 116   

    Nicolas Dissaux, « Qui a eu cette idée folle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°04, p. 173   

    Nicolas Dissaux, « Le temps contracté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°02, p. 57   

    Nicolas Dissaux, « Quel délai pour agir en garantie des vices cachés ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, , 2023, n°2023-11-23 

    Nicolas Dissaux, « La révocation ad nutum du mandat », La Semaine juridique. Édition générale, , 2023, n°2023-10-30 

    Nicolas Dissaux, « Balancez, Balancez... », Recueil Dalloz, , 2023, n°2023-03-23 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », Recueil Dalloz, , 2023, n°2023-03-09 

    Nicolas Dissaux, « Faute grave de l'agent commercial : un temps pour tout (Cass. com., 16 nov. 2022, n° 2022-019091) », La semaine juridique - édition générale, , 2023, n°2023-01-16  

    Solution. - L'agent qui continue de représenter une entreprise concurrente à son mandant postérieurement à la régularisation de son contrat d'agent ne peut se prévaloir d'une tolérance, alors même que son mandant connaissait cette activité antérieure, dès lors que le contrat d'agent stipulait une clause interdisant toute représentation d'une entreprise concurrente. Par ailleurs, « l'agent commercial qui a commis un manquement grave, antérieurement à la rupture du contrat, dont il n'a pas été fait état dans la lettre de résiliation et a été découvert postérieurement à celle-ci par le mandant, de sorte qu'il n'a pas provoqué la rupture, ne peut être privé de son droit à indemnité ». Impact. - La régularisation d'un contrat d'agent commercial dont une clause s'avère contraire à une pratique tolérée antérieurement empêche l'agent de se prévaloir de la tolérance de son mandant afin de contester l'existence d'une faute grave alléguée à son encontre. Par ailleurs, seule une faute grave ayant provoqué la cessation du contrat peut priver l'agent de son droit à indemnité de fin de contrat. Le mandant apportera donc un soin particulier à la rédaction de la lettre de résiliation.

    Nicolas Dissaux, Gael Chantepie, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, , 2023, n°2023-04-20  

    Cette étude revient sur la définition des termes du sujet en deux temps : la « transmission » renvoie à la nature de l'opération considérée, le « réseau de distribution » à son objet.

    Nicolas Dissaux, Gael Chantepie, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, , 2023, n°2023-04-20 

    Nicolas Dissaux, Yves-Edouard Le Bos, « Péguy, le paysan imaginaire », Revue Droit & Littérature, , 2023, n°2023-07  

    Le paysan est à la mode. Même le mot sort du purgatoire, tant ce qu’il évoque se trouve valorisé par l’émergence du concept de souveraineté alimentaire et l’attention plus grande portée à nos rapports aux êtres et aux choses. Mais de quoi parle-t-on ? Beaucoup s’en font une image d’Épinal. Le paysan évoque toujours la ferme, ce morceau d’inconscient collectif. Venue du fond des âges, la figure rassure. Surtout, elle cristallise une série de projections de tous ordres. La stratégie y côtoie la politique ; les fantasmes, la mauvaise foi. Autant d’éléments qui forment écran et gomment la diversité d’une réalité sociologique et juridique autrement complexe. Aujourd’hui, le paysan est aussi très souvent celui qui dirige une firme. Prendre le paysan pour ancrage, c’est en outre l’investir d’une mission prométhéenne. Cet opérateur économique ne devrait pas seulement nous nourrir, il serait également chargé de nous sauver. Sur ce point, comme sur bien d’autres, Charles Péguy est un contemporain capital. Il incarne tous les problèmes que la notion de paysan pose, spécialement en droit rural.

    Nicolas Dissaux, « [Éditorial] L'air de la terre », Revue Droit & Littérature, , 2023, n°2022 

    Nicolas Dissaux, « Agents commerciaux - La déloyauté de l'agent commercial : une faute grave, quelle faute grave ? (Cass. com., 29 juin 2022, n° 20- 13.228; Cass. com., 29 juin 2022, n° 2022- 11.952) », La semaine juridique - édition générale, , 2023, n°2022-09-05  

    Solution. - Il résulte des articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel, exclut le bénéfice d'une indemnité compensatrice du préjudice subi en cas de cessation du contrat d'agence commerciale. L'agent qui méconnaît la clause stipulant que le contrat d'agent était conclu en considération de la personne du principal animateur de la société mandataire, tout changement conduisant à la perte par ce dernier, soit de la direction effective et permanente de la société, soit du contrôle majoritaire de celle-ci, devait être soumis à l'agrément du mandant et fait preuve d'une déloyauté justifiant l'exclusion de l'indemnité. Impact. - La faute grave d'un agent commercial le prive de l'indemnité de cessation de contrat dont la loi fait le cœur de son statut protecteur. La question revêt dès lors une importance pratique considérable : qu'est-ce qu'une faute grave ? Dans cette décision, la Cour de cassation confirme que la déloyauté de l'agent s'apparente à une telle faute. Cependant, elle assimile la violation d'une clause d'intuitu personae à une telle déloyauté sans véritablement expliquer la raison de ce choix d'ordre politique.

    Nicolas Dissaux, « Précisions sur l'indemnité de fin de contrat d'un agent commercial (Cass. com., 16 nov. 2022, n° 21-10.126) », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, , 2023, n°2023-02-09 

    Nicolas Dissaux, « Le cadre spatio-temporel de la qualification d'agent commercial (Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-18.683) », Semaine Juridique (La), Édition Générale, , 2023, n°2023-01-30 

    Nicolas Dissaux, « Vente hors établissement : à peine de nullité, le contrat doit mentionner la faculté pour le consommateur de se rétracter (Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-10.75) », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, , 2022, n°2022-12-15 

    Nicolas Dissaux, « L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022) », Recueil Dalloz, , 2022, n°2022-11-11 

    Nicolas Dissaux, « La perpétuité d'une location de matériels informatiques (Cass. com., 11 mai 2022, n° 19-22.015) », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, , 2022, n°2022-10-13 

    Nicolas Dissaux, « Rendre justice au droit », Recueil Dalloz, , 2022, n°2022-10-06 

    Nicolas Dissaux, « Au nom de Proust », Recueil Dalloz, , 2022, n°2022-09-08 

    Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, « La transmission du réseau de distribution », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2022-04-08, pp. 5-6 

    Nicolas Dissaux, « Le kitsch contractuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°2022-04-07, p. 649 

    Nicolas Dissaux, « Les franchisés, vitrines de la mode ? », Recueil Dalloz, , 2022, n°2021-07-08 

    Nicolas Dissaux, « Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés (Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21.439) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2022-03-24, pp. 45-48  

    Solution. - Le droit à la garantie des vices cachés découlant de la vente, l'action en garantie des vices cachés doit donc être exercée dans les 2 ans de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. Impact. - La Cour de cassation fixe les bornes temporelles de l'action en garantie des vices cachés dans des termes clairs : « Le droit à la garantie des vices cachés découlant de la vente, l'action en garantie des vices cachés doit donc être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente ». Il n'est pourtant pas certain que cette solution s'impose définitivement.

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « Le droit de la franchise, un bateau ivre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°2022-03-24, pp. 271-573  

    Il y a vingt ans, l'arrêt « Trévisan » reconnaissait au franchisé la propriété de la clientèle. Qu'en reste-t-il ? Peu de choses. D'un côté, la jurisprudence est bien peu exigeante à l'égard du franchiseur : les décisions relatives au savoir-faire ou à l'erreur sur la rentabilité le révèlent. De l'autre, elle malmène le droit de propriété du franchisé sur son fonds, à tel point que ce droit n'est ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel.

    Nicolas Dissaux, « Se dire oui, mais à quoi ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°2021-11-18, p. 1 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « À quoi sert le droit de la distribution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°2021-10-14, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « Les franchisés, vitrines de la mode ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2021, n°7913, pp. 1295-1296 

    Nicolas Dissaux, « L'essentiel, rien d'autre », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2021, n°2021, pp. 3-4 

    Nicolas Dissaux, « Proust, sa manie des duels », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2021, n°2021, pp. 165-176 

    Nicolas Dissaux, « Est-ce que ce monde est sérieux ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°2021-02-25, p. 1 

    Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°2021-01-14, p. 27 

    Nicolas Dissaux, « Le pouvoir de négociation d'un agent commercial », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-07-23 

    Nicolas Dissaux, « Le "piège de la camaraderie" », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-06-04 

    Nicolas Dissaux, « Et l'élégance, ... ! », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-04-30 

    Nicolas Dissaux, « La résolution d'un contrat synallagmatique entraîne la restitution du prix de vente toutes taxes comprises (Cass. com., 8 jnav. 2020, n° 18-17.895) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, , 2021, n°2020-02-13  

    La résolution d'un contrat synallagmatique emporte la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement, principe dont il se déduit que la restitution du prix doit aussi porter sur le montant antérieurement récupéré de la TVA, mais dont l'administration fiscale a réclamé justement le remboursement du fait de la résolution de la vente. La solution s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence désormais bien fixée. La résolution d'un contrat synallagmatique entraîne la restitution du prix de vente toutes taxes comprises et il ne devrait pas en aller différemment sous l'empire des nouveaux textes du Code civil, tels qu'issus de l'ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, et de la loi de ratification.

    Nicolas Dissaux, « Désiré Dalloz : une vie », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-01-23 

    Nicolas Dissaux, « Pratique restrictive de concurrence. La soumission ne se présume pas dans le secteur de la grande distribution... (Cass. com., 20 nov. 2019, n° 18-12.823) », La Semaine juridique. Édition générale, , 2021, n°2019-01-13 

    Nicolas Dissaux, « L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, , 2021, n°2020-11-05 

    Nicolas Dissaux, « Marguerite, au piquet ! », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-09-10 

    Nicolas Dissaux, « Précis de disqualification », Recueil Dalloz, , 2021, n°2020-11-19 

    Nicolas Dissaux, « Écrire, pour quoi faire ? », Revue Droit Litterature, , 2021, n°2020-08-04 

    Nicolas Dissaux, « In Memoriam : Philippe Malaurie (1925-2020) », Revue Droit Litterature, , 2021, n°2020-08-04 

    Nicolas Dissaux, « Le Mot du droit », Revue Droit Litterature, , 2021, n°2020-08-04 

    Nicolas Dissaux, « Exception de nullité : le commencement d'exécution du contrat doit être apprécié indépendemment de la partie qui l'a effectué (Cass. 1re civ., 12 nov. 2020, n° 19-19.481) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, , 2021, n°2020-12-24 

    Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, Romain Loir, « Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie) », Petites Affiches, , 2021, n°2020-12-15 

    Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, Romain Loir, « Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) », Petites Affiches, , 2021, n°2020-12-16 

    Nicolas Dissaux, « Exception de nullité : le commencement d'exécution du contrat doit être apprécié indépendemment de la partie qui l'a effectué (Cass. 1re civ., 12 nov. 2020, n° 19-19.481) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 39-42 

    Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, Romain Loir, « Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) », Les petites affiches, Lextenso , 2020, pp. 5-23 

    Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, Romain Loir, « Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie) », Les petites affiches, Lextenso , 2020, pp. 5-24 

    Nicolas Dissaux, « Restitution du prix d'une vente annulée : quoi de neuf sous le soleil? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-05-09  

    L'annulation d'une vente entraînant de plein droit la remise des parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion, les juges du fond ne sont pas tenus, à défaut de demande expresse en ce sens, d'ordonner la restitution du prix en même temps que la reprise de la chose vendue.

    Nicolas Dissaux, « Éditorial. Être ou ne pas être », Recueil Dalloz, , 2020, n°2019-05-09 

    Nicolas Dissaux, « Interdépendance contractuelle et procédure civile (Cass. com. 4 juill. 2018, n° 17-15.597) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-01-10 

    Nicolas Dissaux, « Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, , 2020, n°2019-02-19 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « Réforme d'ampleur du droit des relations commerciales », La semaine juridique - édition générale, , 2020, n°2019-06-10 

    Nicolas Dissaux, « Éditorial : Le droit au bac », Recueil Dalloz, , 2020, n°2019-07-04 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « La réforme de la négociation commerciale : une névrose française », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-07-18 

    Nicolas Dissaux, « Un agent commercial n'a pas à payer pour travailler! (CA Paris, pôle 5, ch. 4, 26 juin 2019, n° RG 16/23435) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-09-19 

    Nicolas Dissaux, « Résiliation unilatérale d'un contrat : quelle forme ? (Cass. com., 9 juill. 2019, n°18-14.029) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-10-24 

    Nicolas Dissaux, « Une indemnité contractuelle pour rupture fautive n'est due qu'en cas de faute (Cass. com., 29 mai 2019, n° 18-12.160) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2019-11-14 

    Nicolas Dissaux, Gael Chantepie, « Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution? », AJ Contrat, , 2020, n°2019-11 

    Nicolas Dissaux, « Précis de disqualification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 44-47 

    Nicolas Dissaux, « Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018. », Gazette du Palais, , 2020, n°2018-05-18  

    Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier.

    Nicolas Dissaux, « Liberté d'association vs liberté contractuelle dans les centres commerciaux (Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 2018-017504) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2020, n°2018-12-06  

    Ayant relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que le bail stipulait que le preneur ne s'était pas engagé à participer aux frais de promotion et d'animation du centre commercial, mais à adhérer à l'association des commerçants et qu'en cas de retrait, le preneur restait tenu de régler à l'association sa participation financière aux dépenses engagées pour l'animation du centre commercial, de sorte que cette clause, qui entravait la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s'en retirer en tout temps, était entachée de nullité absolue, une cour d'appel en déduit exactement que la locataire ne s'était pas directement engagée à participer aux frais de fonctionnement de l'association et que la demande en paiement des cotisations devait être rejetée. Quant aux dispositions de l'article L. 442-6 du Code de commerce, invoquées par l'association, elles sont étrangères aux rapports entretenus par l'association et un commerçant ancien adhérent.

    Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours sur la servitude volontaire », Recueil Dalloz, , 2020, n°2018-12-13 

    Nicolas Dissaux, « Marguerite, au piquet ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « In Memoriam : Philippe Malaurie (1925-2020) », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2020, n°1, pp. 9-12 

    Nicolas Dissaux, « Écrire, pour quoi faire ? », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2020, n°1, pp. 3-4 

    Nicolas Dissaux, « Le Mot du droit », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2020, n°1, pp. 19-20 

    Nicolas Dissaux, « Le pouvoir de négociation d'un agent commercial », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2020, pp. 1497-1500 

    Nicolas Dissaux, « Le piège de la camaraderie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « Et l'élégance, ... ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « La résolution d'un contrat synallagmatique entraîne la restitution du prix de vente toutes taxes comprises (Cass. com., 8 jnav. 2020, n° 18-17.895) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 35-36 

    Nicolas Dissaux, « Désiré Dalloz : une vie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « Une indemnité contractuelle pour rupture fautive n'est due qu'en cas de faute (Cass. com., 29 mai 2019, n° 18-12.160) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 35-37 

    Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, « Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, p. 462 

    Nicolas Dissaux, « Résiliation unilatérale d'un contrat : quelle forme ? (Cass. com., 9 juill. 2019, n°18-14.029) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 47-49 

    Nicolas Dissaux, « Un agent commercial n'a pas à payer pour travailler! (CA Paris, pôle 5, ch. 4, 26 juin 2019, n° RG 16/23435) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 28 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « La réforme de la négociation commerciale : une névrose française », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 23-25 

    Nicolas Dissaux, « Éditorial : Le droit au bac », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 1 

    Nicolas Dissaux, Romain Loir, « Réforme d'ampleur du droit des relations commerciales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 1066-1069 

    Nicolas Dissaux, « Restitution du prix d'une vente annulée : quoi de neuf sous le soleil? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 41-43 

    Nicolas Dissaux, « Éditorial. Être ou ne pas être », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 1 

    Nicolas Dissaux, « La caducité des contrats interdépendants (Cass., com., 12 juillet 2017, n° 15-27.703 et Cass. com., 12 juillet 2017, n° 15-23.552) », JCP (N), , 2019, n°2017-10-05 

    Nicolas Dissaux, « La rupture d'un concours bancaire ne relève pas du Code de commerce (Cass., com., 25 octobre 2017, n° 16-16.839) », JCP (E), , 2019, n°2017-12-07 

    Nicolas Dissaux, « À contrat résolu, quelles clauses maintenues ? (Cass., com., 7 février 2018, n° 16-20.352) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2019, n°2018-06-07  

    En cas de résolution d'un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables. Viole donc les articles 1134 et 1184 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, l'arrêt qui retient que la résolution de la vente emportant anéantissement rétroactif du contrat et remise des choses en leur état antérieur, il n'y a pas lieu d'appliquer la clause limitative de responsabilité stipulée par les parties.

    Nicolas Dissaux, « Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, p. 86 

    Nicolas Dissaux, « Pratique restrictive de concurrence. La soumission ne se présume pas dans le secteur de la grande distribution... (Cass. com., 20 nov. 2019, n° 18-12.823) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 26-30 

    Nicolas Dissaux, « Interdépendance contractuelle et procédure civile (Cass. com. 4 juill. 2018, n° 17-15.597) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 49-52 

    Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours sur la servitude volontaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°43, p. 2353   

    Nicolas Dissaux, « Liberté d'association vs liberté contractuelle dans les centres commerciaux (Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 2018-017504) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 30-32 

    Nicolas Dissaux, « Inspecteur PJ », Recueil Dalloz, , 2018, n°2017-09-21 

    Nicolas Dissaux, « La facture a horreur du vide. Éditorial », Recueil Dalloz, , 2018, n°2017-10-12 

    Nicolas Dissaux, « Les fossoyeurs des bonnes moeurs », Recueil Dalloz, , 2018, n°2017-11-09 

    Nicolas Dissaux, « Rupture commerciale et crise économique - Note », JCP (E), , 2018, n°2017-12-15 

    Nicolas Dissaux, « Le courtage matrimonial : l'avenir en rose ? In Dossier : Le courtage (II) : déclinaisons », AJ Contrat, , 2018, n°2018-01-25 

    Nicolas Dissaux, « Sac au dos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°2018-07-05, p. 1377   

    Nicolas Dissaux, « Lutte contre la corruption : le grain de sable... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°2018-05-31, p. 1065   

    Nicolas Dissaux, « Réparer, dit-elle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°2018-03-29, p. 609   

    Nicolas Dissaux, « À quand les conclusions conclusives ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°2018-02-08, p. 233   

    Nicolas Dissaux, Annie Bottiau, « Regards d'un professeur de droit allemand sur le juge d'instruction et la littérature. Entretien avec le professeur Heike Jung », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2018, n°2018, pp. 341-347  

    Madame Annie Bottiau, maître de conférences à l’Université de Lille 2, et Madame Julie Alix, professeur à l’Université de Lille 2, ont invité le 28 novembre 2017 à Lille, Monsieur le professeur Heike Jung pour y donner une conférence intitulée : « Le juge d’instruction dans la littérature et au cinéma ». Monsieur Jung est professeur émérite de l’Universität des Saarlandes à Sarrebruck en Allemagne, ancien juge à temps partiel à Sarrebruck (1980-1994). Avant de donner sa conférence, il s’est entretenu avec Annie Bottiau et Nicolas Dissaux au sujet des rapports entre Droit et Littérature.

    Nicolas Dissaux, « Pitié pour l'imaginaire », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2018, n°2018, pp. 3-4 

    Nicolas Dissaux, « Le faux franchiseur était une vraie centrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 489   

    Nicolas Dissaux, « Variations sur la faute dolosive », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 422   

    Nicolas Dissaux, « Demande reconventionnelle : gare aux clauses de conciliation préalable ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 338   

    Nicolas Dissaux, « À contrat résolu, quelles clauses maintenues ? (Cass., com., 7 février 2018, n° 16-20.352) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 34-35 

    Nicolas Dissaux, « Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 24-29 

    Nicolas Dissaux, « La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°03, p. 136   

    Nicolas Dissaux, « Le courtage matrimonial : l'avenir en rose ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°01, p. 20   

    Nicolas Dissaux, « La qualification de courtage : l'un sous le multiple », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 512   

    Nicolas Dissaux, « Les fossoyeurs des bonnes murs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°38, p. 2201   

    Nicolas Dissaux, « La facture a horreur du vide », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°34, p. 1969   

    Nicolas Dissaux, « Le secret des affaires d'une centrale d'achat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°10, p. 443   

    Nicolas Dissaux, « La recevabilité d'une demande reconventionnelle au regard d'une clause de médiation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 396   

    Nicolas Dissaux, « Les obligations du master-franchisé à l'égard du franchiseur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 340   

    Nicolas Dissaux, « L'abus de la solidarité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°06, p. 259   

    Nicolas Dissaux, « La conciliation au service du juge », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°06, p. 292   

    Nicolas Dissaux, « Projet de réforme de la responsabilité civile et droit de la distribution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°05, p. 205   

    Nicolas Dissaux, « Quelles réformes pour la responsabilité civile ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°04, p. 169   

    Nicolas Dissaux, « Les mystères du contrat cadre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 104   

    Nicolas Dissaux, « Délivrance ou garantie, comment choisir ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°02, p. 93   

    Nicolas Dissaux, « Les nouvelles sanctions en matière contractuelle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 10   

    Nicolas Dissaux, « Droit de préférence vs droit de la concurrence : fin de partie ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 536   

    Nicolas Dissaux, « La haine du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°10, p. 497   

    Nicolas Dissaux, « Loisel est mort, vive Loisel ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°17, p. 913   

    Nicolas Dissaux, « Au nom du Code », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°03, p. 105   

    Nicolas Dissaux, « Littérature et procès », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°02, p. 65   

    Nicolas Dissaux, « Religion, où es-tu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°07, p. 345   

    Nicolas Dissaux, « Voyages autour du vide », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1417   

    Nicolas Dissaux, « Inspecteur PJ », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°31, p. 1753   

    Nicolas Dissaux, « Les feuilles mortes se ramassent à la pelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°21, p. 1185   

    Nicolas Dissaux, « Les nouvelles sanctions en matière contractuelles. In Dossier le renouvellement des sanctions contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, p. 10 

    Nicolas Dissaux, « Revue Droit & littérature », LGDJ, 2017   

    Nicolas Dissaux, « Du droit de se plaindre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°38, p. 2209   

    Nicolas Dissaux, « Juste la colère ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°31, p. 1809   

    Nicolas Dissaux, « Dialogues de lourd », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°23, p. 1305   

    Nicolas Dissaux, « Vérité en soi, Violence au-delà... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1129   

    Nicolas Dissaux, « Un si soit-il ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 945   

    Nicolas Dissaux, « Un si soit-il ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 945   

    Nicolas Dissaux, « Par le droit civil, en deçà du droit civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°14, p. 777   

    Nicolas Dissaux, « La culture du gâchis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°11, p. 593   

    Nicolas Dissaux, « De l'esprit des légistes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 160   

    Nicolas Dissaux, « Jean d'O en procès », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 369   

    Nicolas Dissaux, « La littérature en procès », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°02, p. 104   

    Nicolas Dissaux, « Tartuffe au royaume du libre-service », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°04, p. 193   

    Nicolas Dissaux, « Les conventions relatives à la rupture d'une relation commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 783   

    Nicolas Dissaux, « Elle et Lui : l'uvre et son support », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 34   

    Nicolas Dissaux, « L'imagination au pouvoir », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 56   

    Nicolas Dissaux, « Drôle de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°01, p. 1   

    Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, « Le nouveau discours contractuel. Propos introductifs », Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 572 

    Nicolas Dissaux, Gaël Chantepie, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 4 

    Nicolas Dissaux, « De la pédocratie en Amérique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°43, p. 2497   

    Nicolas Dissaux, « L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge arbitral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°43, p. 2537   

    Nicolas Dissaux, « L'éradication des fausses conditions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°42, p. 2478   

    Nicolas Dissaux, « Langue de poids », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°37, p. 2121   

    Nicolas Dissaux, « Le masque du juge et la plume de l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°33, p. 1889   

    Nicolas Dissaux, « L'intérêt du mandat à effet posthume : ça se discute », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°31, p. 1827   

    Nicolas Dissaux, « Les histoires d'humour finissent mal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°27, p. 1529   

    Nicolas Dissaux, « L'essai en matière de franchise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 403   

    Nicolas Dissaux, « Des mandats par milliers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°24, p. 1419   

    Nicolas Dissaux, « Des choses minimes, le législateur doit aussi avoir cure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21, p. 1215   

    Nicolas Dissaux, « Houellebecq, juriste ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13, p. 729   

    Nicolas Dissaux, « Loi Macron et réseaux de distribution : d'une polémique, l'autre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°09, p. 496   

    Nicolas Dissaux, « Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, pp. 53-56 

    Nicolas Dissaux, « La responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°02, p. 60   

    Nicolas Dissaux, « Propos orthodoxes sur l'indemnité de clientèle du distributeur évincé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°42, p. 2862   

    Nicolas Dissaux, « La rentabilité au cur du contrat de franchise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°31, p. 2079   

    Nicolas Dissaux, « L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°44, p. 3052   

    Nicolas Dissaux, « Le bon moment pour la formation d'un contrat par correspondance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2260   

    Nicolas Dissaux, « Le droit : une comédie humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 287   

    Nicolas Dissaux, « La commission-affiliation : un monstre juridique ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 33   

    Nicolas Dissaux, Jean-Jacques Barbiéri, Jean Billemont, « Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie) », Les Petites affiches, Lextenso, 2011, n°76, pp. 8-20 

    Nicolas Dissaux, Jean-Jacques Barbiéri, Frédéric Rocheteau, « Chronique de droit rural et agroalimentaire (Suite et fin) », Les Petites affiches, Lextenso, 2011, n°33, pp. 8-14 

    Nicolas Dissaux, « Apparence et diligence : surs ennemies ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 938   

    Nicolas Dissaux, « Faute du solvens et répétition de l'indu : démoralisant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°14, p. 864   

    Nicolas Dissaux, « La gérance-mandat : une troisième voie ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11, p. 667   

    Nicolas Dissaux, « La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°04, p. 239   

    Nicolas Dissaux, « La nature juridique du mandat d'entremise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°40, p. 2724   

    Nicolas Dissaux, « L'influence de Bergson sur les idées du doyen Gény », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 417   

  • Nicolas Dissaux, Recensions : Anne Urbain-Archer, L’encadrement des publications érotiques en France (1920-1970), éd. Classiques Garnier, coll. Littérature et censure, 2019, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, pp. 430-431 

    Nicolas Dissaux, Recensions : Octavie Laroque, Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, thèse Paris II, soutenue le 26 octobre 2017, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, pp. 427-429 

    Nicolas Dissaux, RECENSIONS : Critique "Mythes grecs et droit. Retour sur la fonction anthropologique du droit", Peggy Larrieu, PUL, coll. Diké, 2017, Lextenso, 2019, pp. 377-379 

    Nicolas Dissaux, Rupture brutale d'une relation commerciale établie, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Indemnité de non-concurrence, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Intégration agricole, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Clause de non-affiliation, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Consensualisme, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Clause de non-concurrence, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Savoir-faire, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Formalisme, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Clause du client le plus favorisé, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Mandat, L.G.D.J, 2018 

    Nicolas Dissaux, Contrat cadre, L.G.D.J, 2018 

  • Nicolas Dissaux, « Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique », le 20 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences

    Nicolas Dissaux, « Droit de la distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) ? », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille -le THEMIS et la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université et l'équipe René DEMOGUE ainsi que la Cour d'Appel de Paris

    Nicolas Dissaux, « La franchise participative », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Nicolas Dissaux, « Agriculture et transition numérique », le 06 octobre 2023  

    38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.

    Nicolas Dissaux, « Charles Péguy ou le paysan imaginaire », le 12 septembre 2023  

    Conférence organisée par la Chaire Droit & Transitions sociétales, faculté de droit, Université de Laval

    Nicolas Dissaux, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Nicolas Dissaux, « Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? », le 12 janvier 2023  

    Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ENM et le CRDP de l'Université de Lille

    Nicolas Dissaux, « La transmission du réseau de distribution », le 12 mai 2022  

    Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Nicolas Dissaux, « Pratiques déloyales entre entreprises », le 04 novembre 2019  

    Organisé dans le cadre du Laboratoire international associé 3 L sous la direction de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

    Nicolas Dissaux, « L'éthique, nouvelle stratégie du droit de la distribution ? », le 07 juin 2019  

    Matinée d'étude organisée par les étudiants du Master 2 Droit des affaires - parcours Droit de la distribution et l'équipe René Demogue (CRDP - EA 4487).

    Nicolas Dissaux, « L'emprise du bien », le 22 mars 2019  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle "Droit et littérature", organisé par Anna Arzoumanov, Arnaud Latil, Danielle Perrot-Corpet et Judith Sarfati-Lanter

    Nicolas Dissaux, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », le 14 juin 2018 

    Nicolas Dissaux, « Le traitement non juridictionnel des litiges transfrontaliers », le 01 juin 2018  

    Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

    Nicolas Dissaux, « Le contrat et les tiers », le 27 septembre 2017  

    Organisées par l’Association Henri Capitant, l'IRDA et ARIDA

    Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours contractuel », le 10 juin 2016  

    Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Yasmina Idani, Réseaux de distribution et technique sociétaire, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Jean-François Hamelin (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Jean-Christophe Roda  

    Les réseaux de distribution de commerçants détaillants sont principalement organisés autour de plusieurs contrats de distribution conclus entre un promoteur de réseau et des distributeurs. Dans certains réseaux, l’organisation de ces relations contractuelles est réalisée au moyen de la technique sociétaire, entendue comme la pratique consistant à instrumentaliser les propriétés de la société afin de bénéficier de l’application du droit des sociétés. La technique sociétaire permet aux membres du réseau de créer une société avec laquelle ils concluent un contrat de distribution. Afin de renforcer le contrôle du réseau, le promoteur de réseau peut être associé minoritaire au sein des sociétés distributrices. Afin d’organiser leur coopération, plusieurs distributeurs peuvent constituer un groupement-promoteur. Loin de simplement ajouter une relation sociétaire entre les membres du réseau, le recours à la technique sociétaire dans les réseaux consiste à soumettre la relation de distribution à l’ordre sociétaire, c’est-à-dire l’ordre de la société, édicté par le pacte social et régi par le droit des sociétés. Cette soumission emporte alors des effets sur le traitement juridique des membres du réseau et de leurs relations. L’étude vise ainsi à confronter le recours à la technique sociétaire aux règles des droits économiques régissant les opérateurs et les opérations de la distribution. Elle révèle que pour poursuivre efficacement leurs objectifs, ces règles doivent tenir compte du contexte sociétaire du réseau de distribution. La confrontation du recours à la technique sociétaire à ces règles conduit alors tantôt à renforcer, tantôt à remettre en cause l’efficacité de l’organisation du réseau.

    Hadrien Paoli-Michon, La notion de bien rural, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant et Jocelyne Cayron, membres du jury : Christine Lebel (Rapp.), Élise Carpentier et Denis Rochard  

    La notion de bien rural évoque immédiatement une ferme. Ce pouvoir d'évocation n'est pas sans fondement juridique. S'il n'en existe pas de définition légale, le bien rural apparaît, aux termes de l'article 1711 du Code civil, comme l'objet du bail à ferme, l'héritage rural. Or selon l'article L.411-1 du Code rural et de la pêche maritime, constitue un bail à ferme toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité mentionnée à l'article L.311-1 du même code, soit une activité agricole. Ainsi, définir le bien rural comme étant l'objet du bail rural revient à le définir par son régime, ce qui constitue un cercle logique : le bail rural serait l'objet du bail à ferme, et le bail à ferme serait le bail d'un bien rural. Cependant, nous pensons qu'il est possible, à partir d'une contemplation de l'objet du bail à ferme, de briser cette circularité, en replaçant la discussion sur la nature de celui-ci dans la perspective du droit commun des biens. Le bien rural doit ainsi être appréhendé à travers la notion de caractère agricole et la notion de caractère immobilier. Parce que ces notions renvoient toutes deux à quelque chose de premier, on devra aussi, préalablement, rendre compte des structures implicites qui sont au fondement de la discussion sur la nature du bien rural, et qui dépassent largement le cadre de notre droit positif. On verrait alors que le bien rural ne devrait pas être envisagé comme une ferme, ni même une firme, mais comme une forme

    John-Matthieu Chandler, La loyauté du mandataire, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Sophie Pellet (Rapp.), Mustapha Mekki  

    La présence du devoir de loyauté en droit des contrats interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à déterminer la place et la fonction de chacune de ces normes. L’analyse permet de relever qu’elles ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le champ d’application du devoir de loyauté est donc limité. Pour l’essentiel, il se réduit aux relations où l’une des parties reçoit un pouvoir de représentation comme dans le mandat. La deuxième ambition de la thèse consiste à en rationaliser les manifestations dans ce contrat où il s’exprime avec la plus forte intensité. Enfin, au regard de la faiblesse des sanctions dont son manquement fait l’objet en droit positif, la dernière ambition de la thèse consiste à proposer une réhabilitation de la fonction punitive de la responsabilité civile et à repenser les sanctions susceptibles d’être prononcées.

  • Ophélie Colomb, La justice chez André Gide et François Mauriac : de la morale au prétoire, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel et Martine Sagaert, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Catherine Fillon (Rapp.), Caroline Casseville  

    La justice parcourt la vie et les écrits d'André Gide (1869-1951) et de François Mauriac (1885-1970). Leurs œuvres littéraires sont imprégnées à la fois d'une conception philosophique et d'une expérience concrète de la justice propres à nourrir l'appétence transdisciplinaire du juriste, de l'historien du droit, du littéraire, voire du philosophe. Cependant, si ces deux écrivains ont souvent été comparés ou associés, il n'existe aujourd'hui aucune étude d'ampleur les rapprochant autour du thème de la justice, et ce, dans une perspective historico-juridique. Pourtant, la justice comme vertu et comme institution invite à réunir et à confronter ces deux prix Nobel. Chez Gide et Mauriac, la justice comme morale se matérialise par un engagement dans la vie démocratique. Face aux injustices parcourant l'histoire du XXe siècle, leurs engagements respectifs furent à la fois communs et divergents notamment eu égard au sens que chacun d'eux a donné à la justice. Par ailleurs, les expériences du prétoire de Gide et de Mauriac offrent un regard croisé et singulier sur la justice institutionnalisée des XIXe et XXe siècles. La justice textualisée dans leurs écrits s'apparente tout autant à des témoignages qu'à des conceptions singulières - celles de deux écrivains - de la justice pénale, de la procédure pénale et du droit pénal des XIXe et XXe siècles. En somme, une étude portant sur la justice chez Gide et Mauriac ouvre de nouvelles perspectives pour les recherches s'inscrivant dans le champ de l'histoire littéraire et dans celui de l'histoire du droit. À partir de sources tant juridiques que littéraires et des cadres théoriques du mouvement Droit et Littérature, les multiples facettes de la notion de justice chez Gide et Mauriac ont été définies et analysées pour former une compréhension à la fois diachronique et conceptuelle de celle-ci.

    Hélène Skrzypniak, La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Édith Blary-Clément, membres du jury : Marie Malaurie-Vignal (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Jean-Christophe Galloux    

    La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat