Jean-François Calmette, Les autoroutes, une affaire d’État, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 192 p.
Jean-François Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions: actes du colloque, Mare & Martin, 2017, Actes, 205 p.
Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité -shampooings, yaourts, lessives- ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.
Jean-François Calmette, Eric Bauvin, Marie-Pierre Bichet, Lucie Chabrol, Paul Gimenès, Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?: actes du colloque universitaire, LEH édition, 2017, Actes et séminaires
Jean-François Calmette (dir.), La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de Droit de la Santé, 168 p.
Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p.
Jean-François Calmette, Bernard Accoyer, Édouard Balladur, Jean Gicquel, Anne Levade [et alii], Un parlement renforcé ?: bilan et perspectives de la réforme de 2008 [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 202 p.
Jean-François Calmette, La rareté en droit public, Editions L'Harmattan, 2005
Jean-François Calmette, La rareté en droit public, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 379 p.
Jean-François Calmette, Lucien Rapp, La rareté en droit public français,, 2002
Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 97-107
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 149-155
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 138-143
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 142-152
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 122-132
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 152-164
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 140-151
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 146-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 133-145
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 134-143
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 124-133
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132
Chronique d'actualité des finances publiques
Jean-François Calmette, « La préférence locale », le 09 octobre 2025
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD
Jean-François Calmette, « La faute administrative », le 15 novembre 2024
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD
Jean-François Calmette, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023
Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho
Jean-François Calmette, « Acteurs publics et responsabilités », le 21 octobre 2022
Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public
Jean-François Calmette, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022
Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux
Jean-François Calmette, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022
Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux
Jean-François Calmette, « Approche comparée de la question de la gratuité et du financement des autoroutes », le 06 décembre 2021
Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit économique et du développement
Jean-François Calmette, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia
Jean-François Calmette, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021
Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD
Jean-François Calmette, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021
Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP
Jean-François Calmette, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021
Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.
Jean-François Calmette, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020
Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.
Jean-François Calmette, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019
Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.
Jean-François Calmette, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.
Jean-François Calmette, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018
Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
Jean-François Calmette, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018
Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.
Jean-François Calmette, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016
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