Jean-François Calmette

Maître de conférences
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
  • THESE

    La rareté en droit public français, soutenue en 2002 à Toulouse 1, sous la direction de Lucien Rapp 

  • Jean-François Calmette, Les autoroutes, une affaire d'État, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 188 p. 

    Jean-François Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions: actes du colloque, Mare & Martin, 2017, Actes, 205 p. 

    Jean-François Calmette (dir.), La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de Droit de la Santé, 168 p. 

    Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p.  

    La 4e de couverture indique : "François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP"

    Jean-François Calmette, La rareté en droit public, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 379 p. 

  • Jean-François Calmette, Katia Lucas Geoffroy, « L'instrumentalisation périlleuse du Fonds de solidarité vieillesse », Droit Social, 2022, n°12, p. 1017   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°3, pp. 137-147   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141   

    Jean-François Calmette, « Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°41, p. 2361   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 137-147 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°3, pp. 124-136   

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 197   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp. 97-107   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp. 108-119     

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 114-122   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 105-113   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°6, pp. 129-140   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°6, pp. 141-150   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°5, pp. 107-112   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°5, pp. 94-106   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 130-137   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 138-143   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 149-155   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 144-148   

    Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 925   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, 2020, n°3, pp. 156-159   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 160-163       

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 134-141   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°2, pp. 142-150 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 133-145

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°6, pp. 152-164 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°5, pp. 146-150 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, 2018, n°6, pp. 133-144 

    Jean-François Calmette, « L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°30, p. 1697   

    Jean-François Calmette, « Le hasard peut-il bien faire les choses ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°38, p. 2175   

    Jean-François Calmette, Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Les sanctions des clauses d’enseigne, contribution au colloque Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », Mare et Martin Editions, 2017, pp. 69-82 

    Jean-François Calmette, « La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°09, p. 537   

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 1417 

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier », Revue française de finances publiques, 2015, n°129, p. 269 

    Jean-François Calmette, « Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°21, p. 1177   

    Jean-François Calmette, « L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, p. 1389   

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier », Revue française de droit administratif, 2010, n°6, pp. 1157-1167 

    Jean-François Calmette, « Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires », Revue française de droit administratif, 2009, n°06, p. 1177   

    Jean-François Calmette, « Unification du contentieux des examens universitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°17, p. 913   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abderrazak Ghlis, La modernisation de la Cour des comptes algérienne., thèse en cours depuis 2019  

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  • Romaric Nazon, La fin de la fiscalité locale, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Laurence Weil  

    Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

    Mawedeou Tchitare, L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Gilbert Orsoni (Rapp.)  

    Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

    Sadri Bentchikou, Les modes de financement des associations, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.), Céline Viessant    

    Les associations ont toujours accompagné le développement de l’État, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en œuvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient d’un régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique s’est accompagné plus tard d’un cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers l’octroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques – la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États – a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis du secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin d’intégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est d’y perdre leur âme et leur capacité d’innovation sociale au profit d’une gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux

    Anissa Marre, L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Florian Linditch (Rapp.), Patrice Ndiaye et Corinne Canayer  

    Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.