Gaëlle Marti

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes
Responsable de la formation :

Thèse

Le pouvoir constituant européen. Thèse soutenue en 2008 à Université Nancy 2, sous la direction de Dominique Ritleng, membres du jury : Vlad Constantinesco [Président], Eric Maulin [Rapporteur], Loïc Azoulai [Rapporteur] et Jean-Denis Mouton.


Ouvrages

Gaëlle Marti, Les grandes notions du droit de l'Union européenne, puf, 2023, Thémis, 352 p.

Gaëlle Marti et Éric Carpano, L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, Droits européens

Gaëlle Marti et Éric Carpano (dir.), Démocratie et marché dans l'Union européenne, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne, 479 p.

Gaëlle Marti et Éric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, Collection "Droits européens", 374 p.

Gaëlle Marti, Fanny Grabias et Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.

Gaëlle Marti, Le pouvoir constituant européen, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne

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Gaëlle Marti, Le pouvoir constituant européen, 2008, 798 p.


Articles

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique « Droit et IA » », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

Gaëlle Marti, « L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 353 

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

Gaëlle Marti, « Intelligence artificielle et droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC

Gaëlle Marti, « Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, p. NC 

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Gaëlle Marti, « Les instruments normatifs de la politique du numérique, in B. Bertrand (Dir.) », in Brunessen Bertrand (dir.) (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 231-251 

Gaëlle Marti, « « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in », in François-Vivien Guiot (dir.) (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022, p. NC 

Gaëlle Marti, « « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in », in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.) (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022, p. NC 

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique « Droit et Intelligence artificielle » », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Gaëlle Marti, « Commentaire de CJUE, 28 avril 2011, El Dridi, aff. C-61/11, comm. n° 94, p. 477-483 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

Gaëlle Marti, « La conférence nationale sur l’avenir de l’Europe : un exercice de démocratie participative innovant à l’issue incertaine », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, pp. 473-477 

Gaëlle Marti, « « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, p. NC 

Gaëlle Marti, « « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.) (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC 

Gaëlle Marti, « Algorithmes et droits humains : état des lieux des risques et préconisations. À propos de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 8 avril 2020 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020, p. NC 

Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait au concept de territoire », Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2020 

Gaëlle Marti, « Chronique « Droit et Intelligence Artificielle » (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC 

Gaëlle Marti, « Fragments d'un discours européen amoureux », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, pp. 371-383

Gaëlle Marti, « Technologie de l’information – Concilier l’excellence et la confiance en matière d’intelligence artificielle. Le Livre blanc de la Commission européenne cherche à réaliser la quadrature du cercle », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020, p. NC 

Gaëlle Marti, « « Utopie(s) et droit. Propos introductifs », p. 17-24 », L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC / dir. Kiara Neri, Lyon, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, p. NC 

Gaëlle Marti, « Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Fichage « S » et retrait du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, pp. 729-738 

Gaëlle Marti, « L'intégrité du droit de l'UE. Recherches sur l'effectivité et les potentialités d'un principe matriciel du droit de l'UE », Annuaire de droit européen, 2019, pp. 99-118

Gaëlle Marti, « La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Les conflits de bases juridiques », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / L. Clément-Wilz (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 73-100 

Gaëlle Marti, Didier Blanc et Eric Carpano, « L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), L'exception en droit de l'Union, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 267-286 

Gaëlle Marti, « L’illégalité de l’assignation à résidence des « dublinés » excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne année 2017 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2019, pp. 99-118 

Gaëlle Marti, « Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Régime contentieux des OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Gaëlle Marti, « Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE », Civitas Europa, N° 1, 2018, pp. 89-105 

Gaëlle Marti, « Absence de droit au visa au titre de l’asile », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Demande d’asile et rétention administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 729-738 

Gaëlle Marti, « La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », L’effectivité en droit de l’UE / A. Bouveresse, D. Ritleng (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 139-160 

Gaëlle Marti, « L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Gaëlle Marti, « Les valeurs communes de l'Union européenne et la question du pouvoir constituant », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 606 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - BERTRAND (Brunessen). - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. III 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - RONSE (Thierry). - Les compétences de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. XIII 

Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait à l’État. Recherches sur l’incidence de l’appartenance à l’Union européenne sur les États-nations. », Civitas Europa, 2017, pp. 317-335 

Gaëlle Marti, « La crise britannique », L’idée d’Union européenne de 1926 à 2016 : du projet d’Aristide Briand au retrait du Royaume-Uni, Pravni Fakultet Univerziteta U Beogradu, 2017, pp. 113-124

Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Gaëlle Marti, « État membre - Droit de retrait », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne / V. Charléty et ali (dir.), Larcier, 2017, pp. 179-180 

Gaëlle Marti, Sylvie Torcol, Selma Josso et Hélène Hurpy, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - COLAVITTI (Romélien). - Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. III 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - KOSTA (Vasiliki). - Fundamental Rights in EU Internal Market Legislation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. VIII 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - NYMAN-METCALF (Katrin), PAPAGEORGIOU (Ioannis). - Democracy through Regional Integration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. IX 

Gaëlle Marti, « Annulation du refus d'autorisation de travail d'un ressortissant algérien surqualifié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2166

Gaëlle Marti, « Droit à être entendu dans le cadre d'une procédure de réexamen d'une demande d'asile précédemment rejetée par l'OFPRA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « La société civile européenne, alternative au peuple européen ? », Revue de l'Union Européenne, 2016, pp. 442-447

Gaëlle Marti, « Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 263-271

Gaëlle Marti, « Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l'allocation aux adultes handicapés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2168

Gaëlle Marti, « Multilinguisme et identité constitutionnelle », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 419-428

Gaëlle Marti, « Quand la "jungle" de Calais s'invite au prétoire du juge du référé-liberté », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Réexamen de la demande d'asile en cas de transmission d'informations relatives au demandeur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Gaëlle Marti, « Bibliographie - FLOGAITIS (Spyridon). - The Evolution of Law and the State in Europe : Seven Lessons », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. IV 

Gaëlle Marti, « Bibliographie - PELLET (Alain), MIRON (Alina). - Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. - 1re éd », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. IX 

Gaëlle Marti, « Appartenance et retrait de l’Union européenne », L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ? / J.‐C. Barbato, Y. Petit (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 135‐153

Gaëlle Marti, « Chronique « Étrangers ». », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 29‐35

Gaëlle Marti, « Compte rendu de Flogaitis (S.) The Evolution of Law and the State in Europe. Seven Lessons », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/3, IV-VI

Gaëlle Marti, « Compte rendu de Pellet (A.), Miron (A.) (dir.) Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public (1re éd.) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/3, IX-X

Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Annuaire de droit de l'Union européenne - année 2014 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), 2015, pp. 167-180

Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile », La Semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1035

Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, 2015, pp. 638-648 

Gaëlle Marti et Yves Petit, « Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, 2015, p. 553

Gaëlle Marti, « Territoire(s) de l’Union européenne », Civitas Europa, 2015, p. NC

Gaëlle Marti, « Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2014, p. NC

Gaëlle Marti, « L'office du juge communautaire dans le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 601 


Autres

Gaëlle Marti, Julie Rondu, Mathilde Frappier et Maria Fartunova-Michel, Discussion suite à la présentation du livre de G. Marti, "Les grandes notions de droit de l'Union européenne", Puf, 2023, p. NC

Gaëlle Marti, Le Royaume-Uni menace de déclencher l’article 16 pour mettre fin au protocole irlandais en contrariété avec ses obligations internationales, in Le Club des juristes (dir.), Le Club des juristes, Le Club des juristes, Le Club des juristes 

Gaëlle Marti et Eric Carpano, L’exception en droit de l’Union européenne, in Presses universitaires de Rennes (dir.), Rennes, p. 374  

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