Yves Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 241
Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 562
Yves Gaudemet, « Les facultés de droit demain ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°42, p. 2840
Yves Gaudemet, « Constitution et biens publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 65
Yves Gaudemet, Sophie Gaudemet, « Baptiste BONNET et Pascale DEUMIER (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 822
Yves Gaudemet, « Les personnes publiques et l'arbitrage international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°37, p. 2552
Yves Gaudemet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 8
Yves Gaudemet, « Les droits réels sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°20, p. 1094
Yves Gaudemet, « La commande publique et le partenariat public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 534
Yves Gaudemet, « Ouvrage immobilier complexe et domanialité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 507
Yves Gaudemet, « Recours contre un refus opposé à une demande de modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Compatibilité du POS avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 363
Yves Gaudemet, « Révision du POS et notion d' atteinte à l'économie générale du plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 363
Yves Gaudemet, « Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 364
Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements : formalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 364
Yves Gaudemet, « Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 365
Yves Gaudemet, « Régime d'utilisation du permis et inexécution des travaux imputable au fait de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 365
Yves Gaudemet, « Contrôle des travaux et procès-verbal d'infraction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 365
Yves Gaudemet, « Contenu d'un plan d'occupation des sols soumis à enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols comportant une réduction des terres agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de réduction des terres agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 201
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 201
Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Lorsqu'une unité foncière est composée de parcelles dont certaines situées dans une zone non couverte par le droit de préemption, la commune ne peut pas préempter pour l'ensemble de cette unité foncière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 56
Yves Gaudemet, « Le droit de préemption ne peut s'exercer en cas de vente par un syndic d'une liquidation de biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « Réitération de la préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « Condition de modification du schéma directeur pour la réalisation d'un projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols : constat et sanction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 58
Yves Gaudemet, « Le juge sanctionne une révision sans organisation de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et avant son approbation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Compatibilité du plan d'aménagement concerté avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 60
Yves Gaudemet, « Application de la théorie du propriétaire apparent à un cas particulier résultant de promesses de vente en cascade », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 738
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de la réglementation locale en Alsace-Moselle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 739
Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime de la rétractation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 538
Yves Gaudemet, « Fixation d'un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 539
Yves Gaudemet, « Les classements en différentes zones opérés par le POS sont contrôlés dans les termes de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 539
Yves Gaudemet, « Illégalité d'un zonage dès lors que les mesures prévues sont dictées par un intérêt particulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 540
Yves Gaudemet, « La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, organisée lors de la révision du POS, n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre anticipée de celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 540
Yves Gaudemet, « Condition de légalité de création d'une ZAD », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 541
Yves Gaudemet, Pierre Le Mire, « Questions pour le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, p. 11
Yves Gaudemet, « Motivation de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 307
Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 308
Yves Gaudemet, « Limites des modifications du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 311
Yves Gaudemet, « L'institution d'une zone NA par le POS est reconnue en l'espèce contraire au schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Classement de terrains par le POS dans des zones constructibles et erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Incompatibilité du plan d'occupation des sols avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « Participation aux dépenses d'équipements publics à la charge du lotisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « Qualité du demandeur d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 314
Yves Gaudemet, « Qualité du demandeur : validité du titre autorisant à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 314
Yves Gaudemet, « Délai de délivrance du certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 315
Yves Gaudemet, « Intérêt pour agir à demander l'annulation d'un certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 316
Yves Gaudemet, « Le certificat d'achèvement est un acte créateur de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 316
Yves Gaudemet, « Autorité compétente pour statuer sur la demande d'un permis ayant pour effet d'étendre l'urbanisation des espaces proches du rivage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 94
Yves Gaudemet, « Utilisation du permis de construire : régime de transfert du permis à un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 95
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Droit de préemption urbain, Déclaration d'intention d'aliéner, Contestation, Procédure abusive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 646
Yves Gaudemet, « Sur le contenu du rapport de présentation du POS : », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 647
Yves Gaudemet, « Sur la consultation de la commission communale d'aménagement foncier en zone de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 647
Yves Gaudemet, « La modification d'un POS ne constitue pas une mesure d'application de ce POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « La procédure de modification du POS est requise dans les circonstances suivantes : », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Absence d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Jugé au contraire qu'aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise dans les circonstances suivantes : », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 649
Yves Gaudemet, « Le conseil d'Etat précise la portée - limitée - de la loi du 2 août 1899 ajoutant un article L. 317-7 au code de l'urbanisme pour valider le maintien de certaines ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 649
Yves Gaudemet, « L'objectif de faire échec à la spéculation foncière peut motiver la création d'une ZAD », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 650
Yves Gaudemet, « Pièces à joindre au dossier de demande de permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 651
Yves Gaudemet, « Implantation d'un établissement recevant du public à proximité d'un bâtiment abritant des animaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Légalité d'un permis et annulation du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Condition de compatibilité avec un aménagement cohérent de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Permis de construire pouvant être délivré dans une zone réservée par un plan d'occupation des sols à l'exploitation d'une autoroute et aux activités liées à cette autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Légalité d'un permis au regard du POS prévoyant une zone culturelle à protéger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Affichage du permis de construire et délai de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 653
Yves Gaudemet, « Réparation du préjudice résultant des travaux supplémentaires réalisés pour se mettre en conformité avec un arrêté interruptif de travaux illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 653
Yves Gaudemet, « Contrôle d'approbation du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 432
Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'occupation des sols et contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 432
Yves Gaudemet, « Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 434
Yves Gaudemet, « Un plan d'occupation des sols s'impose à un règlement de copropriété et à un bail commercial sous peine de nullité absolue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 434
Yves Gaudemet, « Recours de la collectivité territoriale de Corse contre le schéma d'aménagement de la Corse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 435
Yves Gaudemet, « Qualité pour demander un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 436
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols : bâtiment d'exploitation nécessaire à l'activité de son exploitation agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 437
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols : notion d'habitation directement liée et nécessaire à l'activité de l'exploitation agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 437
Yves Gaudemet, « Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 438
Yves Gaudemet, « Un affichage incomplet ne fait pas courir le délai de recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 438
Yves Gaudemet, « Moyen inopérant pour contester la légalité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 438
Yves Gaudemet, « Qualité pour faire appel d'un jugement annulant un arrêté interruptif de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 439
Yves Gaudemet, « Le précontentieux : le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, p. 84
Yves Gaudemet, « Permis assorti de conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 230
Yves Gaudemet, « Autorité compétente pour statuer sur la demande pour les communes non dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé à la date du 1er octobre 1983 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 230
Yves Gaudemet, « Qualité pour demander le permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Effets sur le permis de la constatation par le juge de l'illégalité d'une disposition du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du préambule du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Un comité d'entreprise n'est pas recevable à contester un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Le syndicat des copropriétaires a intérêt à contester la légalité du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Déclaration de travaux exemptés de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Autorisation de clôture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Nature du recours contre un arrêté de péril », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 32
Yves Gaudemet, « Le propriétaire négligeant d'un immeuble menaçant ruine peut être obligé de rembourser les frais d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 32
Yves Gaudemet, « La simple éventualité de réaliser des travaux ne suffit pas pour exercer le droit de préemption urbain (DPU) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Les décisions de préemption doivent être motivées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Publicité de la délibération du conseil municipal instaurant un droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Conditions d'indemnisation en cas de préjudice lié à l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Procédure d'évaluation du POS et information du conseil municipal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 34
Yves Gaudemet, « Conditions de légalité de l'application anticipée d'un POS en révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Contenu du rapport de présentation d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 36
Yves Gaudemet, « Protection des terrains cultivés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 36
Yves Gaudemet, « La commune engage sa responsabilité en cas de promesses non tenues ou de renseignements erronés en matière de planification urbaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 37
Yves Gaudemet, « Opérations pouvant faire l'objet de la création d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 38
Yves Gaudemet, « Procédure de création d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 38
Yves Gaudemet, « Le caractère non exhaustif de l'étude d'impact entraîne l'illégalité de l'arrêté approuvant le plan d'aménagement de la ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 39
Yves Gaudemet, « Contrôle du juge sur l'objet d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « Caducité d'un réglement de lotissement et révision du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « Les formalités relatives à l'obtention d'un permis de construire ne sont pas substancielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Compétence du maire en matière de délivrance des permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Le moyen tiré du non respect des règles de domanialité ou du code de la voirie routière est inopérant pour contester la validité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard de la réglementation locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Un permis de construire sera annulé s'il ne doit sa conformité au POS qu'à une manoeuvre frauduleuse de son demandeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Cas dans lequel des travaux non conformes au POS peuvent être réalisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Intérêt à agir du propriétaire apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Un constructeur peut contester le refus de délivrance d'un certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Seules les mentions permettant l'identification du permis de construire doivent figurer dans l'affichage sous peine d'irrégularité de celui-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 44
Yves Gaudemet, « Valeur probante du certificat de publication et d'affichage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 44
Yves Gaudemet, « Exemples de moyens rejettés par le juge en matière de contestation de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 44
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Yves Gaudemet, « Les auteurs du POS doivent définir les zones urbaines et les zones naturelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 496
Yves Gaudemet, « Contentieux du plan d'occupation des sols et prohibition des injonctions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 496
Yves Gaudemet, « La révision d'un plan d'occupation des sols n'a pas pour effet de substituer rétroactivement le nouveau plan résultant de cette révision au plan initialement approuvé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Un plan d'occupation des sols ne peut altérer les rapports de droit privé existant entre les membres d'un lotissement, rapports résultant des stipulations du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Le cahier des charges d'une zone d'aménagement concerté présente un caractère réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Régime et sort d'un recours indemnitaire formé à la suite du revirement d'une commune qui avait d'abord approuvé la création d'une ZAC pour retirer ensuite la délibération correspondante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Légalité du retrait du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « En cas de retrait fondé sur un motif erroné en droit, le juge a la possibilité de procéder à une substitution de base légale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Illégalité d'un certificat d'urbanisme négatif fondé sur un POS annulé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 205
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 366
Yves Gaudemet, « Interprétation de l'expression exigeant la proximité immédiate de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 367
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard de la réglementation locale et notion de constructions réalisées en ordre continu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 367
Yves Gaudemet, « Point de départ du délai de recours contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 368
Yves Gaudemet, « Détermination de la base légale du permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 368
Yves Gaudemet, « Le classement de parcelles en zone NA, antérieurement classées en zone ND, constitue un acte d'urbanisation. Notion de bourg et de village », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et insuffisance du rapport de présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et absence d'atteinte à l'économie générale du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « La modification du POS est approuvée en principe après enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Moyen inopérant à l'appui de conclusions tendant à l'annulation d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « En matière d'urbanisme décentralisé, le recours administratif au représentant de l'Etat conserve-t-il le délai du recours contentieux en cas d'inaction du préfet ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols : fraude à la réglementation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 205
Yves Gaudemet, « Illégalité du permis de construire assorti d'une prescription irréalisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Légalité du certificat d'urbanisme au regard de la réglementation locale : moyen tiré de l'illégalité d'un P.O.S. en cours de révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Motifs pour lesquels le droit de préemption peut être exercé : motif tiré de considérations étrangères à un but d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Le préjudice résultant de l'exécution d'une décision de préemption peut-elle justifier le sursis à exécution de cette décision? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 63
Yves Gaudemet, « Contrôle du juge sur la motivation d'un droit de préemption exercé dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 63
Yves Gaudemet, « Légalité interne d'une décision d'implantation d'un centre commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 64
Yves Gaudemet, « Indication sur la procédure d'un projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 64
Yves Gaudemet, « Définition du tracé des servitudes légales de passage des piétons sur le littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 66
Yves Gaudemet, « Création d'unités touristiques nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 66
Yves Gaudemet, « Cas dans lequel la commission syndicale d'une section de commune doit être consultée lors de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 67
Yves Gaudemet, « Erreur manifeste d'appréciation résultant de l'exclusion des terrains de la zone constructible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Inopposabilité aux auteurs d'un plan d'occupation des sols d'un jugement d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Inopposabilité des dispositions insuffisamment précises contenues dans un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Effet du retrait de la décision d'application anticipée du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du règlement national d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire et adaptations mineures au plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 70
Yves Gaudemet, « Règles de procédure contentieuse spéciales en matière de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 70
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Exception, Travaux non soumis à permis, Déclaration de travaux, Décision implicite de non-opposition, Retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 500
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale, Constatation par le juge de l'illégalité du plan d'occupation des sols, Effets, Applicabilité de RNU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 501
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale, Permis octroyé sous conditions en vertu de dispositions du RNU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 501
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale, Application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne de la réglementation locale, Réglementation sanitaire départementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne au regard de la réglementation locale. Notion de construction à usage d'habitation collective », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale. Notion d'annexes fonctionnelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Etablissement public d'aménagement, Création, Procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 309
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision et modification, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 310
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 311
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne. Légalité au regard de la réglementation locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 312
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Péremption du permis, Travaux de construction entrepris sur la base d'un permis périmé, Légalité de l'interruption des travaux au motif tiré de l'absence de permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 313
Yves Gaudemet, « Permis de démolir. Légalité interne, Notion de bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 313
Yves Gaudemet, « Aménagement du territoire : Eurodisneyland », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 313
Yves Gaudemet, « Urbanisme et aménagement du territoire. Développement urbain, Etablissement public d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 314
Yves Gaudemet, « Urbanisme et aménagement du territoire. Développement urbain, Agglomération nouvelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 314
Yves Gaudemet, « Urbanisme et aménagement du territoire. Développement urbain, Agglomération nouvelle, Projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 314
Yves Gaudemet, « Servitudes électriques. Terrain clos de murs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 195
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Enquête publique, Formes de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 195
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Compatibilité avec les schémas directeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contentieux, Moyen nouveau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée, Compétence pour définir le périmètre de zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Création, Etude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Procédure d'attribution, Qualité du demandeur, Propriétaire indivis d'une parcelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 198
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Déclaration de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 198
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire. Conditions d'octroi du permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Détournement de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Autorisation de clôture, Erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire. Divisibilité de la décision accordant le permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Intérêt à agir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Urbanisme commercial. Autorisation. Contentieux. Sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 54
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Rapport de présentation. Contenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 54
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Procédure d'élaboration. Plan rendu public et plan approuvé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Contenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Modification. Détournement de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 56
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Contrôle du juge. Contrôle du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 56
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Droit de préemption urbain, Motivation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 465
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Lotissement, Modification du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 468
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 329
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Contrôle de l'erreur manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 330
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Lotissement, Contribution du lotisseur à la réalisation des équipements publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 330
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Modification, Publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Modification ou révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Terrain réservé, Demande d'acquisition, Révision du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Projet de POS, Contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contentieux, Erreur manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Modification, Concertation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 197
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Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 481
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Yves Gaudemet, « Zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 353
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Yves Gaudemet, « Les questions préjudicielles devant les deux ordres de juridiction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1990, n°05, p. 764
Yves Gaudemet, « Conséquences indemnitaires de la délivrance erronée d'un certificat positif erroné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Permis de construire - Recours pour excès de pouvoir - Intérêt pour agir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Motivation de la décision. Instruction et délivrance du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Permis de construire - Erreur manifeste d'appréciation - Interprétation de dispositions de portée nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Interprétation de dispositions locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Responsabilité administrative du fait de décisions illégales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 201
Yves Gaudemet, « Irrégularité du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Validité d'un POS illégal non annulé, des révisions ultérieures et des actes pris sur son fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « Urbanisme : zone d'aménagementconcertée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 75
Yves Gaudemet, « Urbanisme : lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 75
Yves Gaudemet, « Travaux publics : conjoncture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 76
Yves Gaudemet, « France », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 899-905
Gaudemet Yves. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 899-905.
Yves Gaudemet, « La situation du personnel des universités », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 27-39
La situación del personal universitario.
El autor analiza la situación del personal universitario en referencia a los recientes textos, y en particular a los decretos del 9 de agosto de 1.979 que contribuyen a la redefinición de varios aspectos de la situación administrativa del personal universitario (se trata, naturalmente del personal responsable de las actividades de enseñanza o de investigación, excluyendo lo demás del personal).
Después de indicar que el principio manifestada en los nuevos estatutos correspondía a una necesidad, el autor estima que el método adoptado no conviene por la inadecuación y el índole de reglementación seguido en vez de arreglaro por vía de ley que hubiera sido mucho más correcto en muchos respectos.
Presenta pues el contenido de los textos indicando que la reglementación actual se caracteriza por una parte por una tendencia de nivelación (diferencia entre varias categorías de personal, mas excluyendo diferencias entre disciplinas) que habrá de poner en duda, pero por otra parte se nota una preocupación de ajuste, de aclaración y de cohesión ante la cual hay que inclinarse.
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