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Droit constitutionnel

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    La désignation des gouvernants

    La désignation des gouvernants

    La désignation des gouvernants

    Auteur(s) : Jean-Philippe Derosier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2797-2

    Coll. Les Cahiers du ForeInCIP, 326 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. 

    Le 2e Forum a eu lieu les 17 et 18 juin 2016, sur La désignation des gouvernants. Il inclut la désignation des Chefs d'État, de façon élective ou non, la désignation des Chefs de Gouvernement et celle des membres de ce dernier, l'élection des assemblées qui ont un impact sur la composition des Gouvernements. Les démocraties modernes sont régulièrement confrontés à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat récurrent sur les primaires, qu'elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections locales, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays (États-Unis, France, Allemagne, peut-être Italie, Royaume-Uni, Turquie, etc.) marquent toute l'actualité de ce sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays commande de s'arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d'une désignation réelle et non faussée. 

    Les rapporteurs : 

    ALLEMAGNE : Ute Mager
    BELGIQUE :
    Marc Verdussen
    COLOMBIE :
    Luisa Fernando Garcia Lopez
    ESPAGNE :
    Juan José Ruiz Ruiz
    FRANCE :
    Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
    GRÈCE :
    Giulia Aravantinou Leonidi
    ISRAÈL :
    Suzie Navot
    ITALIE :
    Stefano Ceccanti, Salvatore Curreri et Gianluca Passarelli
    LUXEMBOURG :
    Philippe Poirier et Luc Heuschling
    MEXIQUE :
    Francisco Tortolero Cervantes
    POLOGNE :
    Katarzyna Kubuj
    UNION EUROPÉENNE :
    Laetitia Guilloud-Colliat

  • Manifestation scientifique

    L'initiative de la loi

    L'initiative de la loi

    L'initiative de la loi

    jeudi 14 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lille

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Présentation

     

    Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions.

    Il couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.

    Le Forum confrontera les règles et leurs applications dans divers pays, autour des questions qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents.

    Comité scientifique : Julie Benetti (Paris I), Philippe Blachèr (Lyon III), Jean-Philippe Bras (Rouen), Emmanuel Cartier (Lille II), Jean-Philippe Derosier (Lille II), Bernard Dolez (Paris I), Jean-Éric Gicquel (Rennes), Arnaud Haquet (Rouen), Pascal Jan (IEP de Bordeaux), Otto Pfersmann (EHESS), Céline Roynier (Rouen), Julien Thomas (Rouen), Gilles Toulemonde (Lille II), Pauline Türk (Nice Côte d’Azur), Ariane Vidal-Naquet (Aix-Marseille).

     

    Programme

     

    Jeudi 14 septembre 2017

     

    14h00 : Conférence sur l'actualité politique en Europe.

    Animée par Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université Lille - Droit et Santé

    17h00 : Fin de la première journée

     

    Vendredi 15 septembre 2017

     

    9h00 : Arrivée et accueil des participants

    9h30 : Début et mots de bienvenue

     

    10h00 : L’initiative institutionnelle

    Rapport de synthèse
    Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen

    Premiers débats : L’initiative gouvernementale

    Seconds débats : L’initiative non gouvernementale

     

    13h00 : Déjeuner

     

    14h30 : L’initiative citoyenne

    Rapport de synthèse
    Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université Lille – Droit & Santé

    Premiers débats : L’initiative législative

    Seconds débats : L’initiative abrogatoire

     

    17h30 : Fin de la deuxième journée

    20h15 : Dîner de Gala : Restaurant Le Compostelle

     

    Samedi 16 septembre 2017

     

    9h30 : Les acteurs influents

    Rapport de synthèse
    Pascal Jan, Professeur à l’IEP de Bordeaux

    Premiers débats : Le lobbying

    Seconds débats : Les autres acteurs

     

    12h30 : Déjeuner

     

    14h00 : Fin du Forum

     

    Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), en remplissant le formulaire d'inscription (date limite : 6 septembre 2017).
    Contact : forincip(at)gmail.com - tél. : +33 3 20 90 75 62

  • Parutions

    Le Tribunal du Troisième Reich comme gardien de la Constitution

    Le Tribunal du Troisième Reich comme gardien de la Constitution

    Le Tribunal du Troisième Reich comme gardien de la Constitution

    Carl Schmitt

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6822-4

    Coll. Droit politique - Textes fondamentaux, 120 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'expression de « gardien de la Constitution » désigne aujourd'hui, en raccourci, l'idée défendue par Carl Schmitt dans un livre portant ce titre, selon laquelle le Chef de l'État serait mieux placé que le juge constitutionnel pour assurer le respect de la Constitution. Cette opinion suscita la réaction virulente de Hans Kelsen sous la forme d'une brochure intitulée : Qui doit être le gardien de la Constitution ?, récemment traduite en français. 

    L'ouvrage de Carl Schmitt publié en 1931 en Allemagne a trouvé son origine dans un premier et long article portant sur Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution (1929). C'est la traduction de ce texte qui est ici proposée aux lecteurs francophones et qui leur permettra de découvrir la thèse dite « négative » de Carl Schmitt. Celle-ci a pour principal intérêt de montrer les limites du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, contrôle qui apparaît pourtant aujourd'hui comme une évidence pour les partisans de l'État de droit. Le texte de Schmitt montre pourtant qu'on ne peut penser cette question du contrôle de la constitutionnalité sans réfléchir, de façon fondamentale, à la notion de Constitution. 

    La compréhension de cet article est facilitée par l'ajout des deux préfaces de Renaud Baumert et d'Olivier Beaud qui éclairent à la fois le contexte doctrinal allemand de l'époque et la situation intellectuelle de Carl Schmitt de 1928 à 1931. 

    Ouvrage traduit de l'allemand par Stéphane Schott et Stéphanie Roussel avec la collaboration de Renaud Baumert.

     

    Sommaire

    Olivier Beaud et Denis Baranger, Avant-Propos 

    Préface de Renaud Baumert, « Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution », ou l'avant-dernier acte du débat weimarien sur le contrôle juridictionnel des lois 

    Préface d'Olivier Beaud, De La Théorie de la Constitution (1928) au Gardien de la Constitution (1931) : les derniers feux théoriques de Schmitt sous Weimar 

    Carl Schmitt, Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution (1929)

  • Parutions

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Entre autonomie et convergence

    Auteur(s) : Romain Tiniere

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0293-1

    Coll. Droit et Justice, 216 pages

    Présentation de l'éditeur

    Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure. 

    Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme. 

    Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité. 

    De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.

    Auteur(s) : Mustapha Afroukh, Lucille Callejon-Sereni, Katarzyna Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Béatrice Pastre-Belda
  • Manifestation scientifique

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    Le rapport Eglises-Etat dans les traditions germanophones et francophones sous l'angle historique et constitutionnel

    mardi 23 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Cycle des conférences Hardouin

    Intervention de Thomas Maissen

    Directeur de l’Institut Historique Allemand de Paris

  • Parutions

    Le mandat

    Le mandat

    Le mandat

    Cahiers Jean Moulin, n° 2, 2016

    Auteur(s) : Chrystelle Gazeau,Guillaume Richard

    Édition : 2017

    ISBN:

    Peu de mécanismes font mieux ressortir l’effet propre du droit que le mandat : agir par l’intermédiaire d’un autre, être présent et absent en même temps, voilà qui met en œuvre une intervention proprement juridique, produite par le seul jeu du langage et du concept. Le mandat est une fiction juridique, qui fait passer le faux réel pour du vrai juridique (cet individu réellement absent est juridiquement présent), pour produire un effet dans la réalité du droit. Mais son application au monde politique et au fonctionnement constitutionnel s’est fait sur un lourd terreau d’ambiguïtés, qui rejaillissent aujourd’hui plus que jamais et génèrent une frustration croissante à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques. Ce numéro cherche ainsi à sonder les tensions émanant de la notion protéiforme de mandat.

     

    Présentation de la revue

    Les Cahiers Jean Moulin sont publiés annuellement par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique. Pour chaque numéro, la revue propose de traiter un sujet susceptible d’intéresser les différents domaines du droit, de l’histoire et des idées politiques. L’approche se veut transversale et cherche à associer dimensions historique et plus positiviste. La conviction exprimée dans les Cahiers Jean Moulin est que la richesse du débat naît de la confrontation des approches disciplinaires.
    Les Cahiers Jean Moulin reçoivent les articles de spécialistes des différentes disciplines ; les doctorants et jeunes docteurs sont particulièrement incités à envoyer leurs projets d’articles.
    La revue peut également accueillir des recensions d’ouvrages et des articles sur des thèmes libres.

  • Manifestation scientifique

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire mensuel de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Présentation

     

    Le séminaire accueille chaque mois au Centre d'études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des professionnels, des doctorants principalement issus du droit et de la science politique, ainsi que d'autres disciplines (sociologie, géopolitique, histoire, etc.) qui partagent leurs connaissances et le résultat de leurs recherches concernant les changements politiques et institutionnels dans les pays post-communistes : Europe centrale, Europe orientale, Europe balkanique, Caucase.

     

    Programme

     

    17h00 : Intervention de Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public à l'IRENEE/Université de Lorraine

    Le thème du respect de l'identité constitutionnelle comme « norme de résistance » au droit de l'Union européenne (UE) s'est progressivement généralisé devant les cours constitutionnelles des États membres de l'UE. La Cour de justice de l'Union européenne a répondu à cette menace en « européanisant » cette norme sous le couvert du devoir de l'UE de respecter l'identité nationale de ses États membres. Le gouvernement hongrois veut inscrire la protection de l'identité constitutionnelle de la Hongrie dans la Constitution. Mais la conception d'une identité « enracinée dans l'Histoire », comme le prévoyait le projet d'amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, est-il compatible avec « la norme de convergence conditionnée » qu'est devenu ce devoir de respecter l'identité nationale dans le droit de l'UE ? Plus fondamentalement que nous dit cette norme sur la nature de la construction européenne et son devenir ?

     

    Entrée libre, en raison de contrôles à l'entrée, veuillez vous munir de la présente invitation si vous ne disposez pas d'une carte de l'université Paris II.

  • Manifestation scientifique

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Sceaux

    Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

    Programme

     

    13h30 : Accueil des participants

    Allocution
    Antoine Latreille, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

    Ouverture du colloque
    Véronique Magnier, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP)

    Rapport introductif
    Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ)

    Sous la présidence de Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    14h30 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux

    15h00 : La règle ne bis in idem en droit financier
    Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

    15h30 : La règle ne bis in idem en droit fiscal
    Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, HDR

    16h00 : La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
    Marie-Christine Sordino, Professeur à l’Université de Montpellier

    16h30 : La règle ne bis in idem et le droit disciplinaire
    Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l’Université du Maine

    17h00 : Débat avec la salle et pause

    17h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal international
    Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

    18h00 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Chambre criminelle
    Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de Droit

    18h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal comparé
    Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    19h00 : Synthèse
    Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

     

    Contact : Institut d’Études Judiciaires, Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud
    54, Boulevard Desgranges – BP 104 - 92331 Sceaux Cedex – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : gratuite mais obligatoire, http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=90
    Date limite d’inscription : mardi 6 juin 2017

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique

    Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique

    Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Pessac
    Bordeaux

    Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

    Présentation

     

    Rares sont les universitaires à avoir autant marqué leur discipline que Maurice Duverger. Né en 1917, professeur agrégé des Facultés de droit, Maurice Duverger a laissé une double empreinte : à la science juridique, notamment au droit constitutionnel, et à la science politique dont il a été, en France, l’un des pionniers.

    A l’occasion du centième anniversaire de sa naissance, il est apparu nécessaire de revenir sur une œuvre qui a contribué à former plusieurs générations de juristes et politistes et dont la notoriété dépasse, aujourd’hui encore, les frontières nationales. En défricheur, Maurice Duverger a ouvert des voies alors faiblement explorées. Sa contribution à l’analyse constitutionnelle le conduira à élaborer une typologie, toujours discutée, des régimes et à proposer notamment une interprétation originale de la Ve République française, condensée dans la célèbre formule du régime dit ‘semi-présidentiel’.

    Mais, c’est sans doute dans sa volonté affichée de dépasser les approches par trop positivistes que Maurice Duverger se distinguera. Partant du principe qu’il n’existe pas de droit constitutionnel sans science politique, il signera des contributions majeures à l’analyse politique. Son ouvrage sur les partis politiques, publié en 1951 et réédité tant en France qu’à l’étranger, ouvrira la voie à une compréhension globale du phénomène partisan. Maurice Duverger proposera ainsi non seulement une explication de la genèse des partis politiques et, partant, une typologie devenue classique, mais jettera aussi un regard nouveau sur les systèmes de partis en fonction des modes de scrutin, contribuant ainsi à forger ce que d’aucuns n’ont pas hésité à ériger en véritables ‘lois’ scientifiques.

    Sans jamais renier sa discipline d’origine, Maurice Duverger s’emploiera ainsi à démontrer, avec une vigueur et un talent rares, que le droit constitutionnel est indissociable du politique et que la connaissance des institutions ne saurait faire l’économie d’une démarche où la sociologie doit trouver toute sa place. Esprit fertile, créatif, Maurice Duverger ne rechignera pas non plus à s’aventurer, principalement en tant que commentateur, éditorialiste ou essayiste, dans les méandres moins balisés de l’acteur ou du spectateur-engagé, depuis sa jeunesse ‘doriotiste’ jusqu’aux rives du socialisme démocratique.

    Ce parcours universitaire, à bien des égards exceptionnel, Bordeaux en a été non seulement un témoin privilégié, mais aussi l’héritier. La carrière de Maurice Duverger, entamée à la Faculté de Droit de Bordeaux en 1942, avant d’être poursuivie à Paris en 1955, sera l’occasion pour le juriste de matérialiser son attachement à une science politique alors balbutiante, en oeuvrant à la création de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, dont il assurera la première direction en 1948. Mais, c’est surtout intellectuellement que l’empreinte de Maurice Duverger se manifestera. Le droit constitutionnel et la science politique à Bordeaux ont été les héritiers directs de la pensée ‘duvergérienne’ à travers, pour ne citer qu’eux, Jean-Louis Seurin et Claude Emeri. Au-delà, ce sont des générations d’étudiants qui ont été formées au droit constitutionnel et à la science politique, dans le droit fil de ce que Maurice Duverger avait tracé.

    En organisant ce colloque, l’Université de Bordeaux invite non seulement à une réflexion/bilan sur l’actualité de l’œuvre d’un juriste et politiste éminent, mais aussi et indirectement à un regard critique sur l’état des disciplines que sont aujourd’hui le droit constitutionnel et la science politique, en France et à l’étranger.

     

    Programme

     

    Jeudi 8 juin - Après-midi

    (Salle Manon Cormier - Site de Pessac)

     

    14h00 : Ouverture
    Président de l’Université de Bordeaux
    Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
    Directeur du Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité ou son représentant
    Daniel Bourmaud, Professeur de Science politique, Directeur du Centre Montesquieu de Recherches Politiques (IRM-CMRP)

    Introduction générale du colloque

     

    Session 1 : Maurice Duverger : université, journalisme et politique

    Président : Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel

     

    14h30 : La contribution de Maurice Duverger à la culture politique française : exercice de participation-observation
    Slobodan Milacic, Professeur émérite, université de Bordeaux

    Duverger, homme de gauche
    Frédéric Rouvillois, Professeur, Université Paris Descartes

    Duverger, journaliste au Monde
    Renaud Dorandeu, Professeur, Université Paris Dauphine

    Pause

    Duverger et l'Italie : une longue histoire entre "le" politique et "la" politique
    Michele Marchi, Professeur, Université de Bologne (Italie)

    Maurice Duverger, contre-enquête
    Pierre Sadran, Professeur émérite, Sciences-Po Bordeaux

    Discussion

    18h30 : Fin de la journée

     

    Vendredi 9 juin - Matin

    (Salle Manon Cormier -Site de Pessac)

     

    Session 2 : Maurice Duverger : entre droit et politique

    Président : Philippe Claret, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRM-CMRP

     

    8h45 : Qu'est devenu le "Duvergérisme ? Maurice Duverger, le droit constitutionnel et la science politique
    Christian Bidegaray, Professeur émérite, Université de Nice - Sophia Antipolis

    Relire Duverger, du cours de droit constitutionnel de 1944-1945 à la dernière édition du Thémis
    Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel

    11h00 : Pause

    Maurice Duverger et la Vème République
    Alain Laquièze, Professeur, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité

    De l'héritage permanent de Duverger : l'inévitable analyse de science politique en droit constitutionnel
    Milos Jovanovic, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Belgrade (Serbie)

    Discussion

    12h30 : Déjeuner

     

    Après-midi

     

    Session 3 : Maurice Duverger : l'analyse des régimes politiques

    Président : Frédéric Rouvillois, Professeur, Université Paris Descartes

     

    14h00 : La typologie des régimes politiques de M. Duverger : analyse

    Critique
    Frédérique Rueda, Professeur, université de Bordeaux, CERCCLE

    Maurice Duverger et la notion de régime semi-présidentiel. Une analyse critique
    Armel Le Divellec, Professeur, Université Paris II

    Le modèle semi-présidentiel, un concept heuristique ou taxinomique ?
    François Frison-Roche, Directeur de recherches au CNRS, CERSA, Université Paris 2

    L'influence de l'oeuvre de Maurice Duverger sur la doctrine constitutionnelle yougoslave et post-yougoslave
    Tanasije Marinkovic, Professeur, faculté de Droit, Université de Belgrade (Serbie)

    Discussion

    16h00 : Pause

     

    Session 4 : Maurice Duverger : élections et modes de scrutin

    Président : Christian Bidegaray, Professeur émérite, Université de Nice - Sophia Antipolis

     

    16h30 : Testing Duverger's laws : Comparative Electoral Applications (La loi de Duverger est-elle valide ? Une perspective comparative)
    Michael Lewis-Beck, Professeur émérite, Université de IOWA (Etats-Unis)

    L'exception canadienne à la loi de Duverger se confirme-t-elle au niveau subétatique ? Un examen de la relation entre systèmes électoraux et systèmes partisans provinciaux au Canada
    Eric Belanger, Professeur au département de Science politique, Université McGill (Canada)

    Effets mécaniques et psychologiques des modes de scrutin : que peut-on apprendre de la science politique expérimentale ?
    Karine Van Der Straeten, Directrice de recherche CNRS, Toulouse School of economics

    Les effets psychologiques du scrutin à deux tours. Les élections municipales 2014 et départementales 2015 en France
    Bernard Dolez, Professeur, Université de Paris I

    19h00 : Fin de la journée

     

    Samedi 10 juin - Matin

    (Amphi Jacques Ellul, Pôle juridique et judiciaire Place Pey-Berland)

     

    Session 5 : Maurice Duverger : partis politiques et systèmes partisans

    Président : Eric Belanger, Professeur au département de Science politique, Université McGill (Canada)

     

    8h45 : Les typologies des systèmes partisans pluralistes de Maurice Duverger et Giovanni Sartori : rupture, continuation ou équivalence ?
    Miroslav Novak, Professeur ordinaire, Institut CEVRO, Prague (République tchèque)

    Maurice Duverger et le fantasme du parti de masse
    Gilles Le Beguec, Professeur émérite d’Histoire contemporaine, Université Paris Nanterre, Président du Conseil scientifique de la Fondation Charles de Gaulle

    Que reste-t-il de nos amours ? Bilan critique des thèses de Duverger sur les partis politiques
    Daniel-Louis Seiler, Professeur émérite, European school of political and social sciences, Université catholique de Lille

    Discussion

    Pause

    Discussion

    12h00 : Conclusion générale
    Alain Laquièze, Professeur, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité
    Daniel Bourmaud, Professeur de Science politique, Directeur du CMRP-IRM

     

    Contact : IRM-CMRP - Institut de recherche Montesquieu, Carole Bergerot, T 05 56 84 29 43 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 16 avenue Léon Duguit - CS 50057 - 33608 Pessac cedex

  • Manifestation scientifique

    Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme

    Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme

    Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

    Présentation

     

    Le constitutionnalisme, comme principe d'action, est en effet une ambition politique forte, et, au-delà de la théorie juridique, il est souhaitable d'approcher largement l'objet constitutionnel, en tant qu'on désignerait là les éléments fondamentaux de structuration de l'espace politique, social, économique, en bref, de l'espace sociétal. La Constitution est donc un discours portant une ambition, qu'il s'agit d'analyser, pour elle-même d'abord, mais aussi en considérant les liens entre les éléments du discours et l'ambition qu'il porte, qui révélerait des propriétés particulières de ce discours. Plus encore, comme il apparaît que la Constitution raconte quelque chose du monde qu'elle aborde, il est certainement possible de la connaître de manière un peu plus "anthropologique", en considérant d'un côté qu'on peut y lire bien plus sur une collectivité humaine que ce qu'elle semble vouloir dire de prime abord, et que, d'un autre côté, un récit constitutionnel peut être là où, selon toutes les apparences, il ne se présente pas comme tel. Il nous semble alors que les analyses du constitutionnalisme peuvent s'inscrire dans celles du "récit" d'une manière générale, et qu'ainsi, le champ de connaissance peut s'élargir de manière particulièrement heuristique. Débordant le strict caractère technico-juridique du discours constitutionnel, l'analyse du récit constitutionnel s'articulera autour de trois questions :

    1. Comment peut-on lire ce récit constitutionnel ?

    2. Que peut-on lire dans le récit constitutionnel ?

    3. Où peut-on lire le récit constitutionnel ?

     

    Programme

     

    10h00 : Début des travaux
    Sous la présidence de Christine Manigand, Historienne, Professeure, Université de la Sorbonne Nouvelle

    Propos introductifs
    Yves-Charles Zarka, Philosophe, Professeur, Université Paris Descartes

     

    1ère session : Commentpeut-on lire ce récit constitutionnel ?

     

    10h15 : Constitution, fiction et littérature en Amérique latine
    Marcello Raffin, Philosophe, Professeur, Université de Buenos Aires

    10h25 : Débat et pause

    10h40 : Constitutional Symbolism, Collective Memory and Functional Differentiation of Modern Society
    Jiri Priban, Philosophe du droit, Professeur, Université Charles, Prague

    11h05 : Débat et Pause

    11h30 : Le patriotisme constitutionnel : quelle source d’inspiration pour les fédéralistes européens ?
    Sophie Heine, Auteure, Chercheure associée au Centre d’Etudes Internationales de l’Université d’Oxford et membre de Stand Up for Europe

    11h55 : Débat et déjeuner

    13h45 : Reprise des travaux
    sous la présidence de Carlos-Miguel Herrera, Juriste, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

     

    2ème session : Quepeut-on lire dansle récit constitutionnel ?

     

    13h50 : Quelques réflexions sur l’extraconstitutionnel et l’extraterritorial
    Rada Ivekovic, Philosophe, Professeure, Université de Saint-Etienne

    14h15 : La démocratie comme régime et comme Constitution
    Alice Pechriggl, Philosophe/psychanalyste, Professeure, Université de Klagenfurt

    14h40 : Débat et pause

     

    3ème session : Oùpeut-on lire le récit constitutionnel ?

     

    15h00 : Se constituer en s’assemblant : le cas des Ochollo d’Ethiopie méridionale
    Marc Abélès, Anthropologue, Directeur d’Études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales

    15h25 : Récits de constitution du peuple et de (re)fondation dans le cinéma de J. Ford
    Gérard Bras, Philosophe, Professeur honoraire en première supérieure, Université Populaire des Hauts de Seine

    15h40 : Inventer une Constitution pour l’économie ?
    Paul Jorion, Anthropologue et Economiste, Professeur Associé à l’Université Catholique de Lille

    16h05 : Débat

    16h30 : Conclusions
    Lauréline Fontaine, Professeure de droit, Université Paris Sorbonne-Nouvelle
    Ninon Forster, Doctorante en droit, Université Paris Panthéon-Assas
    Olivier Peiffert, Maitre de conférences en droit, Université Paris Sorbonne-Nouvelle
    et Tania Racho, Doctorante en droit, Université Paris Panthéon-Assas

     

    Contacts : Lauréline Fontaine : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Le constitutionnalisme global

    Le constitutionnalisme global

    Le constitutionnalisme global

    lundi 29 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Argument

    Qu’il y ait une « constitution au-delà de l’État », voilà qui semble défier la compréhension des grandes théories classiques du droit constitutionnel et de l’État. Les discours que l’on regroupe sous le vocable de « constitutionnalisme global », qui cherchent à prendre en compte cette nouvelle réalité, sont nés pour leur part dans le contexte de la construction européenne et ont aujourd’hui gagné une attention considérable. Ce colloque se propose de les examiner sous un regard critique et de contribuer à leur meilleure connaissance.
    Les partisans du constitutionnalisme global s’accordent d’abord pour observer divers « processus constitutionnels » à l’oeuvre sur la scène internationale : qu’il s’agisse de relever, au niveau institutionnel, un mouvement de formalisation (Charte des Nations Unies, Convention de Vienne, etc.) ou, au niveau substantiel, l’existence de mécanismes équivalents de garantie des droits. Seraient ainsi dévoilés divers « régimes constitutionnels » tels que l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, l’Organisation internationale du travail etc. Par ailleurs, et plus généralement, les auteurs insistent sur le phénomène de globalisation du droit qui touche des domaines d’action parfois essentiels (sécurité, environnement, économie, etc.) et tend à dessaisir les États de leurs prérogatives. Cette « fragmentation de la gouvernance » laisse place à de nouveaux acteurs qui concurrencent les prétentions des États. Telle serait la cause du déficit démocratique qui affecte les constitutions nationales. En un mot, l’équation entre l’État et la constitution devrait être battue en brèche pour penser au-delà de l’État les vertus du constitutionnalisme.
    De bases communes, les discours du constitutionnalisme global n’en sont pas moins très fortement hétérogènes. Plusieurs versions se distinguent. Certaines, de veine sociologique ou « néo-kantienne », sont dites « monistes » : elles insistent ainsi sur l’inhérence du concept de Constitution au Droit, ou encore sur l’unité des valeurs au fondement du droit. À contre-courant, les variantes dites « pluralistes » ou « multi-niveaux » reprochent l’idéalisme de la première et suggèrent un discours « modéré » qui aurait pour mérite de refléter davantage la diversité des rapports existants sur la scène internationale.
    Les objections suscitées par le constitutionnalisme global sont à la mesure de son succès. Une des fragilités épistémologiques de ces entreprises tient à la confusion entre les aspects descriptif et normatif de ces discours. Car l’emploi du langage du constitutionnalisme n’est pas dénué de portée normative : il permettrait de renforcer la légitimité de l’ordre international (effet « booster ») et contiendrait un « potentiel de responsabilité » susceptible d’assoir ses fondements politiques. Or, du point de vue de ses réfractaires, cette importation ne fonctionne pas – la constitution est partout et donc nulle part. Cet emprunt, utilisé artificiellement pour ses connotations positives porteuses de légitimité politique, conduirait à dépolitiser le concept de constitution, et donc à le dévitaliser. En outre, pour le courant réaliste du droit international, les relations internationales demeureraient encore largement tributaires des rapports interétatiques. Réminiscence d’un moment historique d’optimisme utopique à l’égard de la construction d’une société mondiale, le constitutionnalisme global serait dénué de portée conceptuelle.
    En associant l’histoire des idées, la théorie du droit mais aussi les diverses disciplines juridiques du droit constitutionnel, du droit international et européen, ce colloque a vocation à confronter les grands courants de pensée afin de nourrir la réflexion autour des présupposés et enjeux théoriques de ce « programme académique » qu’est le constitutionnalisme global.

    Organisateurs : Manon Altwegg-Boussac (Université du Littoral Côte d’Opale) & Denis Baranger (Université Panthéon-Assas, Paris II)

     

    Programme

     

    Lundi 29 mai

    Matinée, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot)

    10h00 : Présentation du colloque
    Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral
    Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Allocution d’ouverture
    World constitutionalism. Is there a Global Constitution ?
    Sabino Cassese, Professeur à l’École normale supérieure de Pise

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Après-midi, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot)

    Histoire et philosophie du constitutionnalisme global

    Présidence : Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    14h00 : Le constitutionnalisme mondial à l’époque du tournant sociologique : du mouvement des internationalistes à Georges Scelle
    Benoît Frydman, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles

    Hans Kelsen et le constitutionnalisme global
    Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Unité et légitimité de l’ordre juridique mondial : la constitutionnalité du droit international dans la pensée de Jürgen Habermas et de Hersch Lauterpacht
    Pierre Auriel, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas
    Gabriel Bibeau Picard, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    17h30 : Fin de la première journée

     

    Mardi 30 mai

     

    Matinée, Salle des Conseils (2e étage, aile Soufflot) 

    Le constitutionnalisme global, un "programme académique ?"

    Présidence : Evelyne Lagrange, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Le constitutionnalisme global : consolidation ou crise ?
    Anne Peters, Professeur à l’Institut Max Planck

    Le constitutionnalisme sociétal : neuf variations sur un thème de David Sciulli
    Gunther Teubner, Professeur à l’Université de Francfort

    Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
    Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Après-midi, Salle 4 (1er étage, aile Soufflot)

    Approche critique du constitutionnalisme global

    Présidence : Anne Peters, Professeur à l’Institut Max Planck

    Le constitutionnalisme global, un discours doctrinal homogénéisant. L’apport du comparatisme critique 
    Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Deep Cracks into the Global Constitution : Brexit, Constituent Power, and European Law
    Denis Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Droit global et raisonnement juridique : l’empire de la proportionnalité ?
    Pierre Brunet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    17h30 : Conclusion :
    Mikhaïl Xifaras, Professeur à Sciences Po Paris

  • Manifestation scientifique

    La valeur économique en droit public

    La valeur économique en droit public

    La valeur économique en droit public

    4ème journée des jeunes chercheurs en droit public
    vendredi 2 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Pau

    Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

    Programme

     

    Matin

     

    Émergence de la valeur économique en droit public

    Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’UPPA

     

    Propos introductifs

    8h45 : Mots d’accueil
    Mohamed Amara, Président de l’UPPA
    Jean Gourdou, Professeur de droit public, directeur de Pau droit public
    Olivier Lecucq, Professeur de droit public, directeur de l’IE2IA

    9h00 : Libre introduction
    Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public - Université Paris X

     

    Les notions du droit public à l’épreuve de la valeur économique

     

    9h30 : La notion d’intérêt général
    Louis de Fontenelle -Maître de conférences en droit public PDP 

    9h50 : Les principales notions du droit public économique
    Nicolas Jarroux -Juriste en cabinet d'avocat 

    Débat et pause

     

    La prise en compte de la valeur économique dans l’action publique

     

    10h40 : Pour une juste prise en compte du coût économique de la contractualisation  en droit public
    Thomas Moretto -Doctorant en droit public PDP 

    11h00 : La prise en compte des externalités négatives en droit public
    Julie Laussat -Docteure en droit public PDP

     

    La critique de l’argument économique en droit

     

    11h20 : Les facteurs économiques de renonciation à l’exercice du droit à un recours juridictionnel effectif
    Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public IE2IA 

    11h40 : Le coût de la démocratie
    Quentin Girault - Doctorant en droit public PDP 

     

    Débat et déjeuner des participants

     

    Après-midi

     

    Diffusion de la valeur économique en droit public

    Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’UPPA

     

    Puissance publique et valeur économique

     

    14h30 : Police administrative et valeur économique
    Anthony Scutenaire - Doctorant en droit public PDP 

    14h50 : La patrimonialisation des autorisations administratives
    Laura Daydie - Docteure en droit public PDP

     

    Collectivités territoriales et valeur économique

     

    15h10 : Valeur économique et normes relatives aux collectivités territoriales
    Alexandre Vignes -Doctorant en droit public PDP 

    15h30 : Le cas des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales
    Laure Romazzotti - Doctorante en droit public PDP 

    Débat et pause

     

    Contentieux et valeur économique

     

    16h00 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil constitutionnel
    Pauline Estanguet - Doctorante en droit public PDP 

    16h20 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d’État
    Stéphanie Douteaud - Doctorante en droit public PDP 

    Débat

    17h00 : Libre conclusion
    Jacques Le Cacheux, Professeur d’économie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    19h00 : Cocktail de clôture

     

    Contact : Isabelle MONTIN - Gestionnaire du centre de recherche Pau Droit Public Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : 05 59 40 80 42

    Inscription : http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/4emeJourneeEtudesJeunesChercheursDroitPublic

  • Manifestation scientifique

    Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

    Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

    Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

    Témoins :

    Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
    Alain Delcamp, ancien Secrétaire-général du Sénat
    Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne
    Didier Maus, ancien membre du Comité Vedel et de la Commission Avril, ancien professeur à l’Université d’Aix Marseille, Maire de Samois-sur-Seine
    Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE, Déontologue à l’Assemblée Nationale
    Caterina Severino, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Toulon

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture
    Richard Ghevontian, Vice-Président de l’Université d’Aix-Marseille, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    9h15 : Propos introductifs
    André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence

     

    I – L’initiative

    9h30 : Table ronde animée par Laurent Léothier, Doctorant contractuel à l’Université d’Aix-Marseille
    et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318 DICE, Université d’Aix-Marseille

    Témoignages et débats

    11h00 : Pause

     

    II – La Composition

    11h20 : Table ronde animée par Richard Ghevontian, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Témoignages et débats

     

    12h45 : Pause déjeuner

     

    III – Le Contenu

    14h00 : Table ronde animée par Sophie Hutier, Docteur en droit à l’Université d’Aix-Marseille

    Témoignages et débats

    15h20 : Pause

     

    IV – Les Effets

    15h30 : Table ronde animée par Sophie de Cacqueray et Sophie Lamouroux, Maîtres de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

    Témoignages et débats

     

    17h00 : Conclusions
    Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants du Royaume de Belgique

     

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis

    La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis

    La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis

    Etude critique de l'argument contre-majoritaire

    Auteur(s) : Idris Fassassi

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6888-0

    Premier Prix ex aequo du Centre français de droit comparé
    Prix de l'UMR Droits international, comparé et européen
    Prix de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence

    Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 165, 768 pages

     

    Extrait de la Préface

    L'étude porte sur ce que l'on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...]
    C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...]
    L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l'intérieur » qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...]
    Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...]
    À rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », air sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême.
    M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue.
    Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. [...]

    Préface de Guy Scoffoni.

     

    Sommaire

    Chapitre préliminaire.

    Les fondements de la difficulté contre-majoritaire : Marbury v. Madison et le mythe de l'usurpation.

     

    Première partie. La difficulté contre-majoritaire en action : la récurrence de l'argument de l'illégitimité démocratique.

    Titre 1. Les manifestations de la difficulté contre-majoritaire : le produit de tensions conjoncturelles.
    Chapitre 1. La critique du gouvernement des juges sous l'ère Lochner.
    Chapitre 2. La critique du gouvernement des juges sous la Cour Warren.
    Titre 2. La permanence de la difficulté contre-majoritaire : le produit d'un déséquilibre structurel.
    Chapitre 1. La résurgence contemporaine de la difficulté contre-majoritaire.
    Chapitre 2. Les raisons de la persistance de la difficulté contre- majoritaire.

     

    Seconde partie. La difficulté contre-majoritaire en question : le dépassement de l'argument de l'illégitimité démocratique.

    Titre 1. Les tentatives infructueuses de résolution de la difficulté contre-majoritaire : le constat de l'aporie.
    Chapitre 1. Les illusions de l'approche originaliste prétendant neutraliser le pouvoir discrétionnaire du juge.
    Chapitre 2. Les limites de l'approche processualiste plaçant le judicial review au service de la démocratie.
    Titre 2. Le questionnement empirique de la difficulté contre- majoritaire : la possibilité d'une vision réaliste du judicial review.
    Chapitre 1. La forte relativisation du caractère contre- majoritaire de la Cour.
    Chapitre 2. Vers une vision réaliste du judicial review et de la difficulté contre-majoritaire difficulté contre-majoritaire.

     

  • Manifestation scientifique

    La coutume dans le droit calédonien

    La coutume dans le droit calédonien

    La coutume dans le droit calédonien

    Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ? Quelle place dans le corpus normatif contemporain ?
    jeudi 27 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Noumea

    Colloque de restitution du projet de recherche « L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut et Pascale Deumier.

     

    Sous la direction scientifique d'Etienne Cornut, Maître de conférences HOR en droit privé (UNC, LARJE)

     

    Présentation

    Ce colloque, ouvert à tous, est la restitution du projet de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC, et Pascale Deumier, professeur en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière. Au terme de la recherche, les résultats sont doubles.

    D’une part, un corpus du droit coutumier, inédit à ce jour, a été constitué, sous la forme du site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie » (http://coutumier.univ-nc.nc). Celui-ci regroupe les textes institutionnels, des articles et études propres à la matière et plus de 600 décisions rendues dans le contentieux coutumier au moment de la remise du rapport, s’étalant de 1985 à 2016. Il propose en outre un lexique des termes coutumiers, construit à partir des définitions trouvées dans ces différents documents. Afin que cette masse de données sur le droit coutumier soit exploitable, des études thématiques de la jurisprudence rendue en application de la coutume ont été réalisées sur les sujets suscitant le plus fort contentieux (changement de statut, famille, terres, intérêts civils). Enfin, une synthèse analyse les rapports entre le juge et la coutume, tels qu’ils ont été constatés à l’occasion de l’étude de ces décisions.

    D’autre part, ce bilan a nourri une réflexion plus large sur la place, la réception et les perspectives de ce droit coutumier. À cette fin, des études ont été menées sur les pans du droit encore peu saisis par la coutume, et sur la possibilité de les y attraire (droit du travail, droit pénal). D’autres études ont permis de resituer le droit coutumier dans son environnement anthropologique et économique. Enfin, une réflexion particulière a été menée sur les différents vecteurs pouvant favoriser son intégration. Ces vecteurs sont souvent institutionnels, le rôle des juridictions, autorités, actes et structures ayant été étudiés par des universitaires et des acteurs de ces institutions ; ces vecteurs sont également intellectuels et une réflexion particulière a été menée sur les modèles de conflits internes de normes pouvant être utilisés pour ajuster la place de la coutume.

    Le rapport général s’est nourri de ces différents éléments pour formuler différentes propositions sur les possibilités d’intégration directe et indirecte de la coutume dans le corpus normatif.

     

    Programme

    Jeudi 27 avril

    8h30 | Accueil
    Coutume d’accueil - Mot de Gaël Lagadec, président de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) et/ou de Catherine Ris, directrice du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

    9h | Présentation du projet de recherche et du site « droit coutumier »
    Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

     

    Première partie : bilan du droit coutumier judiciaire

    9A30 | Le contentieux classique de la famille : le mariage
    Bérengère Cagnon, doctorante (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

    10A | Le contentieux classique de la famille : la filiation
    Hugues Fulchiron, professeur de droit privé (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

    10h30 | Débats

    10h45 | Pause

     

    11h00 | Un contentieux émergent : les intérêts civils
    Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

    11h30 | Les terres coutumières
    Samuel Gorohouna, maître de conférences en sciences économiques (UNC, LARJE)

    12h | Débats

    12h30 | Déjeuner

     

    Deuxième partie : les instruments du droit coutumier

    14h | Le rôle de la juridiction en formation coutumière
    Daniel Rodriguez, magistrat

    14h30 | L’acte coutumier
    Cyprien Elia, doctorant (UNC, LARJE), chef du service des affaires foncières et coutumières, Nouméa

    15h | L’état-civil coutumier
    Christine Bidaud-Garon, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

    15h30 | Débats

    15h45 | Pause

     

    Troisième partie : l'assise anthropologique de la coutume

    16h | De quoi le « droit coutumier » est-il le nom ?
    Patrice Godin, maître de conférences en anthropologie (UNC,TROCA) et
    Jone Passa, sociologue

    16h30 | La coutume de Wallis-et-Futuna
    Françoise Cayrol, docteur en préhistoire, ethnologie et anthropologie, ingénieur d’études (UNC, LIRE)

    17h | Débats

     

    Conclusion de la première journée

    17h15 | Synthèse des analyses de la base de données
    Pascale Deumier, (en visio conférence) professeur de droit privé (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

    17h45 | Débats

    18h | Fin de la première journée

     

    Vendredi 28 avril

     

    Quatrième partie : pour une intégration repensée de la coutume

    8h30 | Droit du travail et coutume
    Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé (UNC, LARJE)

    9h | Droit pénal et coutume
    Daniel Rodriguez, magistrat

    9h30 | Les conflits internes de normes revisités
    Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeur de droit privé (Université Bordeaux IV, CRDEI)

    10h | Débats

    10h30 | Pause

    10h45 | Synthèse générale : intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie
    Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

    11h15 | Débats

    12h | Coutume de fin

  • Parutions

    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

    Auteur(s) : Léo Combrade

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6840-8

    Prix spécial du jury du Prix de thèse de l'Assemblée nationale

    Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 163, 492 pages

    Présentation de l'éditeur

    À partir d'un texte, apparemment modeste, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et inséré à l'alinéa 3 de l'article 39 de la Constitution selon lequel « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique », M. Combrade a réussi une magistrale étude des relations entre les pouvoirs autour de la notion d'étude d'impact que la loi organique du 15 avril 2009 a consacrée. Alors que cette expression était surtout connue du monde des urbanistes, des aménageurs et des spécialistes du droit de l'environnement, elle s'est développée dans le domaine constitutionnel au point de devenir une référence classique du débat politique et parlementaire. 

    L'obligation d'étude d'impact, qualifiée de nouvel instrument du parlementarisme rationalisé, est présentée comme un mécanisme prometteur de rénovation de la confection de la loi. 

    D'un point de vue procédural, M. Combrade considère que l'obligation d'étude d'impact marque une nouvelle étape dans le processus de rationalisation du parlementarisme, selon la définition parfois mal comprise - qu'en donne Boris Mirkine-Guetzévitch, à savoir l'encadrement par le droit écrit du fonctionnement du régime parlementaire. 

    D'un point de vue substantiel, l'auteur considère que la rénovation de la procédure législative ne constitue pas une fin en soi. Elle est envisagée comme un moyen de donner toute sa portée à la rationalisation de la composition de la loi, dans la perspective d'une amélioration de sa qualité. 

    La lecture de ce livre ne pourra que continuer à susciter l'intérêt et le débat sur un sujet qui est en plein devenir. C'est tout le mérite de son auteur d'avoir défriché une terra incognita et d'en avoir montré les forces, les faiblesses et les potentialités. 

    Préface de Michel Verpeaux.

     

    Sommaire

    Première partie. L'obligation d'étude d'impact, support d'une rénovation de la procédure législative.

    Titre 1. L'encadrement du travail gouvernemental.
    Chapitre 1. L'émergence d'un droit gouvernemental.
    Chapitre 2. Le renforcement du contrôle de la préparation des projets de loi;
    Titre 2. Le réaménagement du travail parlementaire.
    Chapitre 1. La revalorisation ambivalente de la fonction législative du parlement.
    Chapitre 2. La consolidation du contrôle parlementaire en matière législative.

    Seconde partie. L'obligation d'étude d'impact, méthode d'amélioration de la qualité de la loi.

    Titre 1. La promotion de qualités législatives intrinsèques.
    Chapitre 1. La maîtrise de l'inflation législative.
    Chapitre 2. La cohérence de la loi au regard de son environnement juridique.
    Titre 2. La promotion de qualités législatives extrinsèques.
    Chapitre 1. L'effectivité de la loi.
    Chapitre 2. La performance législative.

  • Manifestation scientifique

    Les enjeux constitutionnels du Brexit

    Les enjeux constitutionnels du Brexit

    Les enjeux constitutionnels du Brexit

    lundi 22 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

    Présentation

    Le processus enclenché par le référendum du 23 juin 2016 est, pour le constitutionnaliste, une expérience riche d’enseignements et d’interrogations. Ce colloque envisage quelques-uns des enjeux constitutionnels du Brexit.
    En premier lieu, l'impact prévisible du Brexit sur l’architecture institutionnelle de l’UE invite les constitutionnalistes à formuler des outils conceptuels nouveaux, distincts de ceux mis généralement en œuvre par le droit des organisations internationales.
    En second lieu, c’est le cadre institutionnel du Royaume-Uni qui risque lui-même de subir des modifications importantes. Ainsi, le second référendum d’indépendance projeté par le Premier ministre écossais, qui découle directement de l’aspiration de l’Ecosse à demeurer dans l’UE, pourrait, à terme, mettre fin à l’unité du Royaume qui perdure depuis 1707.
    Ensuite, le Brexit a été la source d’une bataille doctrinale intense outre-manche relative au déclenchement de la procédure prévue à l’article 50 du TUE. Alors que la politique extérieure, et en particulier la conclusion, la ratification et le retrait des traités relèvent en principe de la Prérogative royale, c’est-à-dire du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif, il a été soutenu que la notification, par l’exécutif, de la décision de retrait au Conseil européen nécessitait une autorisation parlementaire préalable. C’est cette vue qui l’a emporté, puisque la Cour suprême, dans un arrêt Miller du 24 janvier 2017, lui a donné raison. L’apport doctrinal et les conséquences constitutionnelles de cet arrêt sont immenses, même si l’autorisation parlementaire ne s’est révélée être que de pure forme.
    Enfin, le théoricien du droit constitutionnel trouvera dans le Brexit matière à un perpétuel étonnement. Il n’est en effet pas anodin que la terre de naissance de la souveraineté parlementaire ait connu l’un de ses bouleversements constitutionnels majeurs à la suite d’une consultation populaire, certes, par elle-même dénuée d’effet juridique, mais dont le statut constitutionnel reste à déterminer.

     

    Programme

    8h45 | Accueil des participants

    9h | Ouverture du colloque
    Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et Science politique

    9h10 | Introduction
    Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
    Hélène Gaudin, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

    9h25 | Allocution inaugurale
    Sir Philip Bailhache, Ministre des relations extérieures de Jersey

     

    Les transformations du cadre institutionnel de l’Union européenne

    Sous la présidence de Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

    9h45 | L’article 50 TUE, retrait et/ou sécession ?
    Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

    10h15 | La démocratisation des institutions de l’UE
    Pierre Haroche, Teaching Fellow au King’s College de Londres

    10h45 | Débats

    11h | Pause

     

    Les transformations du cadre institutionnel du Royaume-Uni

    Sous la présidence de Wanda Mastor, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

    11h20 | Après le Brexit : un Royaume désuni ?
    Thibault Guilluy, Maitre de conférences à l'Université Panthéon-Assas

    11h50 | Le Brexit et les Iles Anglo-Normandes
    David Marrani, Directeur de l'Institute of Law de Jersey

    12h20 | Débats

    12h35 | Pause déjeuner 

     

    L’arrêt Miller et la Constitution britannique

    Sous la présidence d'Aurore Gaillet, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

    14h | La notification de l'article 50 TUE devant les juridictions britanniques : souveraineté du Parlement versus prérogative royale
    Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

    14h30 | L’European Communities Act de 1972, une « loi constitutionnelle » ?
    Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

    15h | Le Brexit devant le juge britannique : la Constitution au prétoire ?
    Jordane Arlettaz, Professeur à l'Université de Montpellier

    15h30 | Débat

    15h45 | Pause

     

    Enjeux de théorie constitutionnelle

    Sous la présidence de Pierre Egéa, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

    16h05 | Souveraineté parlementaire contre souveraineté populaire : les révélations constitutionnelles du Brexit ?
    Stéphane Mouton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

    16h35 | Le Brexit et la circulation de l'autorité dans la Constitution britannique
    Céline Roynier, Professeur à l’Université de Rouen

    17h05 | Débats

    17h20 | Clôture du colloque

     

    Contact : 

    Karène JUSTE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Parutions

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    De l'exception à la banalisation

    Auteur(s) : Stéphanie Hennette-Vauchez,Eric Millard,Jean-Louis Halpérin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8401-6267-4

    Coll. Actualité, 270 pages

    Présentation de l'éditeur

    Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.

    Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation : la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception ? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence ?

    Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.

     

    Sommaire

    Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard – Introduction

    Situer

    Jean-Louis Halpérin – Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence?

    Arnaud Paturet – Le senatus consulte ultime

    Robert Carvais – L'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie

    Analyser

    Cécile Guérin-Bargues – Etat d'urgence et remise en cause de l’équilibre des pouvoirs

    Stéphanie Hennette-Vauchez – Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?

    Serge Slama – Constitutionnalisation de l'état d'urgence : avancée ou recul de l’Etat de droit ?

    Myriam Benlolo-Carabot – Etat d'urgence et droit européen

    Florian Couveinhes – Etat d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?

    Témoigner

    Jacques Toubon – Témoignages de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Comparer

    Patricia Rrapi – Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique

    Matthias Jestaedt – La réticence allemande à l'égard de l'état d'urgence

    Marcia Bernades – Le genre comme catégorie utile d’analyse de la justice transitionnelle : le cas du Brésil

    Interpréter

    Véronique Champeil-Desplats – Le temps de l’état l’urgence

    Charlotte Girard et Isabelle Boucobza – Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence

    Eric Millard – Permanence de l'« exception » : la démocratie sécuritaire comme troisième forme de démocratie ?

  • Manifestation scientifique

    La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

    La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

    La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

    jeudi 11 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Argument

    L’expression de Louis Favoreu, la constitutionnalisation des branches du droit, désigne le fait que l’utilisation, par le Conseil constitutionnel, d’un bloc de constitution­nalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des trans­formations souvent considérables. L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces transformations, le droit pénal ou le droit des sociétés ne sont pas davantage exempts que le droit administratif ou le droit financier. Il a paru utile aux organisateurs de ce colloque d’envisager aujourd’hui, sous un angle critique, l’impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit. L’examen tentera d’évaluer l’impor­tance des changements provoqués par la jurisprudence du Conseil, que soient affec­tées les notions elles-mêmes ou seulement les solutions qui prévalaient auparavant. Il existe en effet a prioriun contraste entre les capacités d’une institution essentiellement composée de non-juristes et le caractère très technique des questions à résoudre, du point de vue constitutionnel, dans un grand nombre de matières connaissant des traditions et des équilibres établis en dehors d’un tel point de vue.

    On a convié des spécialistes de ces matières à dresser un bilan de l’intervention du Conseil constitutionnel dans leur champ d’études. Prophète inspiré des grands principes juridiques pour les uns, éléphant dans un magasin de porcelaines pour les autres, le Conseil verra ainsi son oeuvre même étudiée par des universitaires qui s’in­terrogeront en toute liberté sur le sens, le contenu et la portée de sa jurisprudence.

    L’ambition de ce colloque est donc de tenter d’aller au-delà de la seule étude des techniques utilisées pour contrôler le législateur ou de la seule ques­tion, qui reste évidemment essentielle, des libertés publiques. Bref, il s’agit de proposer un bilan critique et savant de l’oeuvre du Conseil constitutionnel.

    Organisateurs

    Olivier BEAUD (Université Panthéon-Assas, IUF),
    Philippe CONTE (Université Panthéon-Assas) et
    Patrick WACHSMANN (Université de Strasbourg)

     

    Programme

     

    Jeudi 11 mai

     

    9h00 : Ouverture et présentation du colloque
    Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF
    Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
    Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ?
    Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel. Un double regard
    Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
    Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    L’autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
    Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

    13h15 : Pause déjeuner

    14h30 : Le droit constitutionnel des contrats existe-t-il ?
    François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon 3

    La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Le Conseil constitutionnel face à la souveraineté
    Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    La portée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale
    Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l’Université d’Amiens

    18h30 : Fin de la journée

     

    Vendredi 12 mai

     

    9h00 : La raison du plus fort dans la jurisprudence constitutionnelle en droit du travail
    Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

    Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale
    Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Le droit public financier dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Stéphanie Flizot, Professeur à l’Université de Strasbourg

    La théorie de la représentation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Bruno Daugeron, Professeur à l’Université Paris Descartes

    13h15 : Pause déjeuner

    14h30 : Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne

    Le statut du droit international : le Conseil constitutionnel a-t-il « domestiqué » les normes d’origine internationale ?
    Andrea Hamann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    La séparation entre les deux ordres de juridiction en proie à une constitutionnalisation partielle
    Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    18h30 : Fin du colloque

  • Manifestation scientifique

    Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui

    Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui

    Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui

    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

    Présentation

     

    Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu'une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?

     

    Programme

     

    Sous la présidence de Jean Massot, du Conseil d’Etat

     

    8h30 : Accueil, buffet petit-déjeuner

    9h00 : Ouverture des travaux
    Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Introduction : Les migrations constitutionnelles à l’épreuve des cultures et des traditions juridiques nationales
    Elisabeth Zoller, Université Paris II Panthéon-Assas

     

    Matinée

    Mondes anciens

     

    9h30 : Les visions chinoises du constitutionnalisme
    Hélène Piquet, Université du Québec à Montréal, Canada

    10h00 : Passé et présent des migrations constitutionnelles en Inde
    Jean-Louis Halpérin, Ecole Normale Supérieure

    10h30 : Pause

    11h00 : Le constitutionnalisme français dans les pays du Magreb
    Thierry Le Roy, Conseil d’Etat

    11h30 : La migration de l’idée de laïcité au Proche et au Moyen Orient : Turquie, Egypte et Tunisie
    Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Turquie

    12h00 : Les modèles occidentaux dans les évolutions récentes du droit constitutionnel en Russie
    Anne Gazier, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

     

    Après-midi

    Mondes nouveaux

     

    14h00 : La justice constitutionnelle en Amérique latine : entre autonomisation et migration constitutionnelle
    Alexis Le Quinio, Université de Toulon

    14h30 : Les résistances européennes au principe de primauté
    Charlotte Denizeau, Université Paris II Panthéon-Assas

    15h00 : Pause

    15h30 : La contribution des juridictions constitutionnelles africaines à laz consolidation de l’Etat de droit en Afrique noire francophone
    Benjamin Boumakani, Université de Brazzaville, République du Congo

    16h00 : La migration de l’effet horizontal des droits fondamentaux d’Allemagne vers l’Afrique du sud
    Thomas Hochmann, Université de Reims

    16h30 : Conclusion de synthèse
    Jean Massot, Conseil d’Etat

    17h00 : Fin du colloque

     

     

    Entrée libre dans la limite des places disponibles

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    L'esprit de la Ve République

    L'esprit de la Ve République

    L'esprit de la Ve République

    vendredi 5 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisée par le CECP

    Table ronde autour de l'ouvrage « L'esprit de la Ve République, Perrin, 2017 » en présence de l'auteur Philippe Raynaud, Professeur de science politique à l'université Paris II Panthéon-Assas.

     

    Avec la participation de :

    Pierre Avril, Professeur émérite de droit public et de science politique à l'université Paris II Panthéon-Assas

    Guillaume Drago, Professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas

    Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas

     

    Entrée libre sans réservation

  • Manifestation scientifique

    La main tremblante. L'échec du révisionnisme constitutionnel en Italie

    La main tremblante. L'échec du révisionnisme constitutionnel en Italie

    La main tremblante. L'échec du révisionnisme constitutionnel en Italie

    lundi 24 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    sur le thème :

    La main tremblante. L'échec du révisionnisme constitutionnel en Italie


    présentée par

    Franck Laffaille, professeur de droit public à l'université Paris XIII

  • Manifestation scientifique

    Le Brexit et les institutions britanniques

    Le Brexit et les institutions britanniques

    Le Brexit et les institutions britanniques

    vendredi 21 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    sur le thème : "Le Brexit et les institutions britanniques".

    Présentée par Thibault Guilluy, maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas

    le 21 avril de 15 à 17h

  • Manifestation scientifique

    La République, une construction mythologique

    La République, une construction mythologique

    La République, une construction mythologique

    vendredi 16 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Saint-Etienne

    Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

    Intervenant :

    Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université Paris Descartes

     

    Contact : Olivier Leclerc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Les primaires de l'élection présidentielle

    Les primaires de l'élection présidentielle

    Les primaires de l'élection présidentielle

    mercredi 19 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Malakoff

    Table ronde organisée par l'Association du Master 2 Droit public général

    le mercredi 19 avril 2017 - 18h-20h

    En présence de

    Mme Anne LEVADE
    présidente de la Haute Autorité pour la primaire de la droite et du centre

    et de M. Thomas CLAY
    président de la Haute Autorité de la Primaire Citoyenne