Violence(s) et droit pénal

Appel à communication

Violence(s) et droit pénal

Colloque, Strasbourg, octobre 2026

Date limite le vendredi 15 mai 2026

Le 27 juin 2023, le décès tragique du jeune Nahel tué par le tir à bout portant d’un policier a provoqué un déferlement de violences urbaines qui s'est poursuivi jusqu'au 7 juillet 2023. Ces émeutes, sans précédent par leur ampleur et leur intensité, ont largement surpassé les trois semaines de troubles urbains d'octobre 2005 en termes de violence et de destruction des infrastructures publiques et commerciales. Pour preuve, une étude réalisée par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de la justice (IGJ), montre que ces violences urbaines se sont largement étendues sur le territoire : 66 départements métropolitains et 516 communes en ont été le théâtre[1]. Un rapport de la commission des Lois du Sénat rendu public récemment estime à un milliard d’euros le coût des dégradations liées aux violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel en juin 2023[2]. En onze jours d’émeutes, plus d’un millier de personnes avaient été blessées, dont 782 agents des forces de l’ordre.

Aussi, selon les chiffres clés de la délinquance enregistrée par les services de police et de la gendarmerie en 2023, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+9%) poursuivant la hausse observée depuis 2017, et plus modérément hors cadre familial (+4%)[3]. Au total, l’ensemble de ces violences enregistrées progresse nettement (+7%). Les violences sexuelles augmentent également sur un an (+8%)[4]. Sur l'année 2024, 58 % des sportifs déclarent avoir été victimes d’au moins un acte de violence au cours de leur parcours[5]. Toujours en 2024, les services de sécurité ont enregistré 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, un niveau quasi stable par rapport à 2023 (+0,4%)[6].

L’actualité récente résultant des faits divers illustre çà et là différents comportements violents et la réaction que suscitent ces actes auprès des acteurs de la chaîne pénale et dans l’opinion publique.

A titre d’illustration, en septembre 2024, une vidéo montrant une enseignante asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans une école maternelle du 15e arrondissement de Paris, a circulé sur les réseaux sociaux et provoqué de nombreuses réactions. L’institutrice a, depuis, été suspendue[7].

Plus récemment, le 14 janvier 2026, El Hacen Diarra a trouvé la mort dans un commissariat parisien peu après son interpellation violente. Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour violences volontaires ayant entraîné la mort par personne dépositaire de l’autorité publique[8].

Deux jours plus tard, un homme a été condamné à quinze ans de prison par la cour d'assises du Loir-et-Cher pour avoir agressé son ex-compagne, qui avait vainement tenté de déposer plainte avant sa violente agression survenue en 2022. Jugé pour tentative de meurtre, l’accusé a finalement été reconnu coupable de violences volontaires aggravées[9].

Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, ces actualités mettent en relief l’importance des  phénomènes violents dans notre société et la difficile appréhension de ceux-ci par le droit pénal.

 

Perception de l’intérêt théorique du colloque :

Pourtant, le droit pénal est consubstantiellement lié à la notion de « violence ». On peut avancer sans se tromper que ces deux notions entretiennent des rapports très intimes. En effet, d’un côté, le droit pénal est censé prendre en charge les manifestations les plus graves de la violence observée dans notre société ; de l’autre, sa mise en œuvre correspond au « stade ultime de la violence étatique »[10]

On pourrait donc être tenté d’affirmer que le droit pénal tout entier gravite autour du concept de violence. Mais alors un problème se pose car l’appréhension de ce concept n’est pas chose aisée. En réalité, la violence fait partie de ces notions que « nul ne sait parfaitement définir mais que tout le monde comprend »[11]. En témoigne notamment le fait que le terme de violence soit aujourd’hui employé pour désigner une multiplicité de phénomènes qui n’ont pourtant peu de points communs. On parle ainsi de violences extrêmes, numériques, génocidaires, policières, politiques, sportives ou encore intrafamiliales. On oppose, en droit pénal, les violences volontaires à celles qui ne le sont pas. On distingue également les violences physiques des violences morales. On catégorise aussi les violences en fonction des personnes qui en sont la cible ou l’auteur, qu’il s’agisse de sportifs, d’élus, de partenaires intimes ou encore de mineurs. 

Par ailleurs, certaines formes de violence – à l’image des violences urbaines et des violences sexuelles – font grand bruit et se retrouvent au cœur de l’actualité, tandis que d’autres – à l’instar de la violence écologique – peinent à véritablement émerger dans le débat public.

Mais alors, où se trouve la cohérence dans tout cela ? Comment peut-on définir et expliquer aujourd’hui le concept singulier de violence qui recouvre, en fait, une pluralité de comportements ? Et quelle est la juste place que devrait occuper le droit pénal dans la réponse apportée à ces différents phénomènes sociaux ? Comment le droit pénal tente de manière concrète de s'adapter à cette profusion et à cette mutation incessante des phénomènes violents ? La violence domine-t-elle le droit pénal ? Quelle est la perception de l’opinion publique sur les traitements juridique et judiciaire de la violence ? Peut-on imaginer des cas de violences légitimes commises par des justiciables ? 

La journée d’études envisagée aurait pour ambition d’apporter des éléments de réponse à ces différentes interrogations.

 

Annonce des axes d’intervention :

 

→ Axe 1 – Appréhender la violence : le défi de sa définition pénale 

Le présent axe a pour objet d'identifier et de circonscrire le concept de violence en adoptant une approche extensive. En effet, la violence se caractérise d'emblée par son indétermination, apparaissant comme une notion vague en quête d'une définition à la fois précise, claire et opérationnelle. Son appréhension est rendue complexe par des caractéristiques intrinsèques : son omniprésence dans les rapports sociaux, sa dimension éminemment subjective et ses manifestations protéiformes, tant physiques que psychiques ou symboliques. Face à cette complexité, il convient de réfléchir à l'esquisse d'une notion unificatrice. Une première étape méthodologique essentielle consiste en une délimitation par la négative, en la distinguant de concepts voisins tels que la menace, la contrainte ou le harcèlement. Enfin, l'analyse doit rendre compte du paradoxe fondamental que la violence représente pour le droit pénal, lequel opère une distinction cruciale entre, d'une part, la violence tolérée, voire légitimée (comme dans le cas de la légitime défense), et d'autre part, la violence sanctionnée, qui constitue le cœur de la répression pénale. C'est donc la nature même de ce phénomène insaisissable que cet axe propose d'interroger[12].

 

→ Axe 2 – Réprimer la violence : le défi d’une réponse pénale efficace

Le droit pénal voit sa légitimité constamment interrogée dans son rôle de régulateur des phénomènes violents. Cette remise en question fondamentale soulève plusieurs enjeux : sa réponse actuelle est-elle véritablement adaptée à la nature changeante des violences contemporaines, et constitue-t-il l'instrument privilégié pour y faire face ? La réflexion doit également porter sur l'articulation entre la répression pénale et les formes alternatives de régulation des conflits, notamment dans une perspective de justice apaisée. Face à ces interrogations, une triple évolution semble nécessaire : améliorer les stratégies préventives, rationaliser l'incrimination des violences – actuellement éparpillée au sein de divers textes législatifs –, et adapter les mécanismes répressifs à l'émergence de nouvelles formes de violence, comme l'a notamment illustré avec acuité le débat sur la répression des violences urbaines à la suite de l'affaire Nahel.

 

Modalités de soumission : 

Les propositions de contribution devront être envoyées au format pdf avant le 15 mai 2026 à l’adresse : violences.droitpenal@gmail.com

 

Elles comporteront un titre, un résumé de la communication projetée (800 mots environ ; 5 000 caractères maximum) ainsi qu’une brève présentation de son auteur (nom, prénom, statut, unité de rattachement). Elles seront évaluées par le comité d’organisation du colloque en vue de leur sélection pour la construction du programme de ce dernier.

Les participants à cette journée d’étude seront prévenus par retour de mail au plus tard le 15 juin 2026. Les versions définitives devront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus avant le jour du colloque.

 

[1] V. https://www.justice.gouv.fr/rapport-danalyse-violences-urbaines-fin-juin-2023.

[2] V. https://www.senat.fr/rap/r23-521/r23-5218.html.

[3] V. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/insecurite-et-delinquance-en-2023-premiere- photographie.

[4] V. https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2023-une-premiere-photographie-Interstats-Analyse-n-64.

[5] V. Sylvia ZAPPI, « Une étude met en exergue une "véritable acceptation de la violence" dans le milieu du sport », Le Monde, 17 janvier 2025.

[6] V. https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/violences-conjugales-enregistrees-par-services-de-securite-quasi-stabilisation-en-2024.

[7] V. https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/22/a-paris-une-institutrice-condamnee-a-une-amende-pour-avoir-violente-une enfant-de-3 ans_6558153_3224.html.

[8] V. https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/01/20/mort-d-el-hacen-diarra-le-parquet-de-paris-annonce-l-ouverture-d-une-information udiciaire_6663272_3224.html.

[9] V. https://www.franceinfo.fr/societe/feminicides/l-ex-compagnon-de-chloe-p-violemment-agresse-en-2022-condamne-a-15-ans-de-prison_7747123.html.

[10] Julie Alix, Terrorisme et droit pénal, Etude critique des incriminations terroristes, Thèse, Dalloz, Volume 91, 2010, n°2 p. 2.

[11] Propos employés à propos de la notion d’ « environnement », V. Marcel Bayle, « L’incidence de la réforme en droit de l’environnement », Les Petites Affiches, 1993, n° 120 p. 40.

[12] Plus qu’une absence de définition, le concept de violence souffre en réalité d’une trop grande variété de définitions possibles, alors que les exigences du droit pénal commandent le choix d’une seule. A rapprocher de : Coralie COURTAIGNE-DESLANDES, L’adéquation du droit pénal à la protection de l’environnement, Thèse, Paris II, 2010, p. 247.