Le colloque annuel de la Société d’Histoire du Droit, organisé à Turin du 4 au 7 juin 2026, sera consacré à l’étude historique du droit de l’art, du patrimoine et des biens culturels. Il se propose d’examiner, dans une perspective de longue durée, les cadres normatifs, les institutions et les pratiques juridiques et sociales qui ont défini, protégé et fait circuler les œuvres d’art et les patrimoines en Europe.

L’histoire du droit de l’art dépasse largement la seule formation des normes attachées à la protection d’un type de biens que sont les œuvres d’art : elle englobe les usages politiques et sociaux qui en suscitent la production, les conflits de propriété, les transferts transnationaux, les spoliations, les restitutions, ainsi que les mécanismes à travers lesquels les sociétés ont conféré une valeur esthétique, économique ou identitaire à leurs créations. Le colloque entend éclairer la manière dont se sont constituées des catégories juridiques aujourd’hui fondamentales — propriété intellectuelle et artistique, intérêt public, patrimoine national ou mondial, droit d’auteur, inventaire, restitution, protection des paysages... — et comment celles-ci ont été mobilisées par les États, les institutions religieuses, les artistes, les collectionneurs, les organisations internationales et les communautés locales.

Une attention particulière sera accordée aux processus de construction patrimoniale dans l’Europe des régions, où des principautés, cités-États, duchés, royaumes, républiques et entités supranationales ont élaboré, chacun à leur manière, des formes originales de protection et de mise en valeur des biens culturels. Dans cette perspective, les collections régionales, princières et royales d’Ancien Régime, souvent fondatrices des grands musées européens contemporains, offrent un terrain privilégié pour analyser les interactions entre pouvoir politique, représentation symbolique et élaboration normative. Ces collections — qu’elles soient savoyardes, bourguignonnes, françaises, habsbourgeoises, brandebourgeoises, luso-ibériques ou scandinaves — témoignent d’une diversité de modèles juridiques et institutionnels qui ont contribué à façonner les identités culturelles européennes.

Le colloque s’intéressera également aux moments de rupture et de reconfiguration profonde : les spoliations et nationalisations révolutionnaires, les restitutions du XIXe siècle, les traités internationaux postérieurs aux conflits mondiaux, la naissance d’un droit international du patrimoine (La Haye, UNESCO), et les débats contemporains autour des restitutions coloniales et de la circulation des œuvres dans l’espace européen.

En se donnant la possibilité de réunir juristes, historiens, historiens de l’art, archivistes, anthropologues et spécialistes du patrimoine, la rencontre vise à offrir un espace d’échange interdisciplinaire où seront confrontées approches doctrinales, études de cas, recherches archivistiques et analyses comparatives. Le colloque ambitionne ainsi de contribuer à une histoire européenne du droit de l’art et du patrimoine, attentive aux circulations transfrontalières, aux compétences régionales, aux pratiques de pouvoir et aux significations culturelles attribuées aux biens artistiques, matériels comme immatériels.

Axes thématiques

Axe 1 – Auctoritas – Droit d’auteur et droits des créateurs : genèses, réceptions, interprétations

Cet axe portera sur l’émergence et l’évolution des droits des auteurs, artistes et créateurs dans les systèmes juridiques européens, du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Seront particulièrement bienvenus les travaux portant sur :

• le statut juridique et l’économie du livre de l’Antiquité à nos jours : manuscrits et imprimés, autorisations, liberté et privilèges
• les origines et le développement du copyright et de la propriété littéraire et artistique : authenticité et contrefaçon ;
• l’action des sociétés d’auteurs (SIAE, SACEM, GEMA, etc.) ;
• les controverses politico-juridiques autour de la reproduction des œuvres, de la performance musicale, du cinéma et de la photographie ;
• les tensions entre création, marché et protection juridique.

Axe 2 – Potestas – Biens culturels, patrimoine et souveraineté : constructions historiques et doctrines juridiques

Cet axe s’intéresse à la formation des droits publics sur les œuvres d’art, les monuments, les archives, les collections et les sites patrimoniaux. Les communications pourront explorer :

• les premières politiques de conservation (République de Venise, États italiens de l’époque moderne, Révolution française) ;
• les régimes juridiques des inventaires, dépôts, saisies de guerre et restitutions : instruments nationaux, européens et internationaux ;
• la naissance du droit des biens culturels dans les États européens (XIXᵉ–XXᵉ siècles) ;
• la notion d’« intérêt historique et artistique » et ses usages politiques ;
• les lois de protection du paysage et de l’environnement culturel.

Axe 3 – Jurisdictio – Justice, commerce, diplomatie, spoliations et restitutions

Cet axe examine l’œuvre d’art comme objet juridique en mouvement, susceptible d’échanges et de revendications : échanges, marchés, spoliations, trafics et diplomatie culturelle. Seront accueillies des études portant sur :

• les collections princières et la diplomatie artistique ;
• les spoliations (XIXᵉ, XXᵉ, et les litiges contemporains) ;
• les circuits commerciaux de l’art et le droit des obligations (maisons de vente, antiquaires, galeries, contentieux du marché de l’art) ;
• les enjeux contemporains de circulation hors et dans l’Union européenne : trafic, douanes et assurances.

Modalités de soumission

Langues du colloque : la langue officielle de la SHD est le français. Toutefois, d’autres langues sont admises : l’italien (langue de l’université hôte), mais aussi l’espagnol et l’anglais.

Propositions attendues : titre et résumé (env. 2 000–3 000 caractères), accompagnés d’une courte présentation bio-bibliographique.

Date limite d’envoi : 10 avril 2026

Envoyer votre proposition (formulaire modèle ci-dessous) à l’adresse suivante : shdturin@gmail.com

Le programme sera établi par le comité scientifique du colloque.