L’importance du concept d’équilibre n’est plus à démontrer dans les sciences en général et dans les sciences humaines et sociales en particulier. La matière juridique ne fait pas exception. Le concept d’équilibre est souvent utilisé pour revendiquer, viser ou simplement évoquer un état réputé souhaitable entre nos institutions (notamment, les pouvoirs), les personnes (le consommateur et le professionnel, le salarié et l’employeur, l’Administration et son cocontractant, par exemple), les libertés (la liberté économique et le droit de grève, notamment), mais aussi dans les relations (entre Etats) ou des situations (par exemple, la vie privée et la vie professionnelle).

Le contrat peut être le réceptacle, voire un instrument de l’équilibre. Dans la théorie classique, d’ailleurs, le contrat ne peut qu’être équilibré. En pratique, les rapports contractuels équilibrés sont loin d’être généraux et absolus. Comme pour garantir un équilibre, des textes récents recourent plus volontiers au concept d’ « équilibre du contrat », parfois implicitement. Même sans texte, le juge semble plus enclin à utiliser le concept d’équilibre. Il a ainsi été jugé que l'avocat rédacteur d'un contrat, qui n’avait jusqu’à récemment qu’un devoir de conseil auprès des parties contractantes, doit parfois également « veiller à assurer l'équilibre de l'ensemble des intérêts en présence ».

En droit public comme en droit privé, malgré l’importance du concept d’équilibre et son utilisation en matière contractuelle, il n’existe ni principe général, ni a fortiori une définition ou un contrôle de l’équilibre du contrat. Afin d’étudier le concept d’équilibre et son utilisation en matière contractuelle, une analyse comparative et pluridisciplinaire est pertinente en ce qu’elle permet des apports complémentaires afin de répondre aux questions de définition et de contrôle de l’équilibre du contrat. En fonction de ces réponses, l’on devrait pouvoir répondre plus précisément à la question de savoir s’il est, ou non, possible de consacrer un principe d’équilibre du contrat.

Le présent appel à contributions est ouvert aux juristes, professionnels du droit, doctorants, chercheurs ou enseignants-chercheurs en vue, dans un premier temps, de la publication d’un ouvrage, puis, dans un second temps, de la tenue d’un colloque de présentation de cet ouvrage.

La recherche est structurée autour de deux axes :

• la définition de l’équilibre du contrat
• le contrôle de l’équilibre du contrat

Toute contribution intéressant l’un et, ou, l’autre de ces axes peut être proposée. Des approches empiriques et des contributions d’autres disciplines que le droit (philosophie, économie, gestion, sociologie, science-politique, histoire) sont les bienvenues.

Les propositions de contribution (2 000 caractères espaces compris maximum) sont à adresser, avec un CV de leur auteur, par email (sg@legiscompare.com) jusqu’au 20 mars 2026, à 17h.

Calendrier :

• Sélection des propositions de contribution et information des auteurs : semaine du 27 mars 2026
• Communication des contributions rédigées par les auteurs (20 000 à 60 000 caractères espaces compris) : 29 juin 2026
• Publication de l’ouvrage : novembre/décembre 2026
• Colloque de présentation de l’ouvrage : janvier 2027

Directeur scientifique : Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public, membre du LEJEP-Cergy, secrétaire-général de la Société de législation comparée