Les doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des sciences juridiques (ED 101) de l'Université de Strasbourg, en collaboration avec la direction de l'École doctorale, la direction de la Fédération de recherche L'Europe en mutation et l'Association des doctorants et jeunes docteurs en Droit, Histoire et Science politique de l'Université de Strasbourg (DEHSPUS), organisent la XIII^e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale.

Ce colloque, dans la lignée des éditions précédentes, a pour vocation de valoriser les travaux des doctorants et jeunes docteurs. Les communications des contributeurs feront l’objet d'une publication. La visée du colloque est également d’ouvrir un espace de discussions entre jeunes chercheurs issus de différentes disciplines juridiques et, plus largement, des sciences humaines et sociales. Dans cette optique, une large place sera laissée aux temps d'échanges afin d'encourager une réflexion commune sur le thème étudié, le Silence.

Argumentaire :

Aborder le Silence n’est pas chose aisée. Son caractère polymorphe, la diversité des effets qu’il produit et la dépendance au contexte dans lequel il s’inscrit en font une notion complexe, qui semble, de prime abord, résister à toute tentative de systématisation. Déjà analysé séparément dans de nombreux domaines juridiques, le Silence mérite désormais une approche transversale, située au carrefour des différentes branches du droit.

 Les propositions pourront s’inscrire, sans s’y limiter, dans les thématiques suivantes.

La signification du Silence

Le Silence peut d’abord être entendu au sens d’absence de règle écrite ou d’absence de réponse, quelle qu’en soit la forme. Le Silence signifie alors l’omission, la lacune, le vide juridique, l’implicite^[1]. Le Silence peut aussi être entendu au sens de réticence, du secret, voire du dol, lorsqu’une personne dissimule des informations, ou ne dément pas certaines affirmations². C’est aussi, conformément à son sens étymologique, le fait de se taire, de s’abstenir de parler^[2]. Le Silence, c’est donc d’abord l’absence d’expression^[3], mais il n’est pas pour autant dépourvu de valeur juridique^[4]. Saisi par le droit, le Silence peut ainsi se voir attribuer une signification ou une intention, qui intéresse éminemment le juriste. 

Cette première approche conduit également à interroger les usages et les effets juridiques du Silence. 

Les usages et les effets juridiques du Silence

En droit, les différentes branches de la discipline traitent de la notion du Silence. Le droit pénal par exemple, consacre le droit de se taire en garde à vue^[5]. Il y est aussi question du Silence comme un élément constitutif de l’infraction^[6]. En droit des contrats, où s’applique le principe de bonne foi, le Silence peut faire référence à la dissimulation intentionnelle d’une information déterminante pour l’autre partie, afin d’obtenir son consentement^[7]. Le droit administratif, de son côté, pose le principe selon lequel le Silence de l’administration vaut acceptation^[8]. La réflexion peut aussi porter sur le Silence du législateur, qu’il soit volontaire ou involontaire, révélant une lacune normative appelant l’interprétation du juge. Au-delà du droit français, le Silence est également saisi par les règles du droit international. Sans mentionner explicitement la notion du Silence, les textes internationaux se réfèrent à la « conduite » des États, laquelle peut inclure leur absence de réaction ou de coopération^[9]. 

 A l'étude de configurations dans lesquelles intervient le Silence, s'ajoute la problématique de l'encadrement et des limites du Silence.

L’encadrement et les limites du Silence 

La conception normativiste du droit supposerait la complétude de l’ordre juridique et par conséquent, l’inexistence théorique de vide juridique. Or, le Silence ne relève pas seulement du nondroit, mais peut aussi être saisi par le droit^[10]. En effet, qu’il s’agisse du Silence du droit, ou du Silence dans le droit, la question se pose de savoir si celui-ci est voué à être pallié – et ce par divers moyens. C’est ainsi que dans le Silence ou l’insuffisance de la règle de droit, intervient par exemple le rôle d’interprétation du juge. De même, lorsque du Silence naît une décision, la sécurité juridique voudrait que l’on encadre les effets qui en découlent. Enfin, il convient de relever que le Silence du législateur peut parfois avoir pour effet de mettre en avant le rôle d’autres acteurs du droit^[11]. Leur intervention peut alors permettre l’émergence d’un droit plus souple, plus adapté, et susceptible de faire naître de nouveaux droits.  

Les ambitions du colloque

L’objectif de ce colloque est d’inviter les doctorants et jeunes docteurs en droit, quelle que soit la discipline juridique, à réfléchir aux multiples aspects du Silence et à mettre en lumière la façon dont cette notion traverse et structure leurs recherches. Quel sens le droit attribue-t-il au Silence ? De quelle manière est-il traité par les acteurs du droit ? Quels en sont les effets, les limitations et les sanctions ? Quelle place occupe-t-il dans l’ordre juridique ? Peut-on identifier un droit du Silence, un droit par le Silence ou encore un droit au Silence ? Dans cette perspective et face aux enjeux contemporains, le colloque ambitionne de porter un éclairage transversal sur le Silence en mettant en exergue ses implications et évolutions au sein du droit.

Consignes scientifiques :

Cet appel à communications s'adresse exclusivement aux doctorants et jeunes docteurs.

Bien qu'il propose certaines pistes de réflexion, celles-ci ne sont ni exhaustives, ni exclusives. Plus encore, si ce colloque s'inscrit dans le champ du droit, le comité invite les contributions qui mobiliseront les approches d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.

Une seule proposition de contribution sera examinée par personne. La proposition comporte un maximum de 800 mots (hors bibliographie), au format Word, et sera accompagnée d'une bibliographie et d'un curriculum vitae. L'ensemble doit être adressé jusqu'au vendredi 20 mars 2026 inclus à l'adresse suivante : colloque.ed101.2026@gmail.com

Les doctorants et jeunes docteurs dont les communications auront été sélectionnées en seront informés par courriel début avril.

Les contributions peuvent être réalisées en français ou en anglais. Les versions définitives devront être transmises au comité scientifique avant le jour du colloque. Ces contributions seront valorisées par la publication des actes du colloque.

Les frais afférents au voyage et au séjour à Strasbourg sont pris en charge par les organisateurs du colloque pour les doctorants et docteurs qui ne sont pas inscrits à l’Université de Strasbourg.

Comité scientifique : 

• Mme Tamara Danen, doctorante contractuelle en droit public, IRCM.
• Mme Negin Farahi, doctorante contractuelle en droit public, IRCM.
• Mme Nelssy Kinzonzi-Mates, doctorante contractuelle en droit privé, DRES.
• M. Alberto Seijas Irala, doctorant en droit pénal et sciences criminelles, SAGE.

Avec le soutien de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101) et de la Fédération de recherche L'Europe en mutation.

[1] G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, 15^e éd., Puf, 2024, p.978-979. ² Ibid.  

[2] Ibid.

[3] J.-F. Lafaix, « Le sens du silence », RDP, n°4, juill. 2012, p. 1032.

[4] Ibid.

[5] L’art. 63-1 du Code de procédure pénale.

[6] Tel est notamment le cas des infractions d’omission d’empêcher un crime ou un délit, ou encore la non-assistance à personne en danger (l’art. 223-6 du Code pénal). V. aussi la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de non-consentement.

[7] L’art. 1137 du Code civil.

[8] L’art. L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration. 

[9] V. par ex. CIJ, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande 1962) ; v. aussi. M. Alexis, Le silence de l’État comme manifestation de sa volonté, thèse, Paris II, 2013.

[10] G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, op.cit, p. 1081-1082. 

[11] Tel est le cas du Règlement (UE) n° 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, qui ne traite pas de la protection des droits des travailleurs. Le législateur européen opère un renvoi aux droits applicables au niveau national, que ce soit par le législateur national, ou par les partenaires sociaux au moyen de conventions collectives plus favorables.