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Droit des libertés

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Le droit à l'inclusion

    Le droit à l'inclusion

    Le droit à l'inclusion

    Droit et identité dans les récits de vie des personnes handicapées aux États-Unis

    David M. Engel, Frank W. Munger

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7132-2714-1

    Coll. En temps et lieux, 288 pages

    Présentation de l'éditeur

    C'est dans le contexte du débat sur le rôle et l'effectivité de ces droits que cet ouvrage prend tout son sens et, tout en s'appuyant sur le cas du handicap, offre une réflexion qui dépasse largement ce champ. 

    Les auteurs montrent que les personnes handicapées n’utilisent que rarement les possibilités de recours formels offertes afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la législation pionnière entrée en vigueur en 1990 (Americans with Disabilities Act).Ce texte est l’une des expressions majeures des avancées des droits civiques aux États-Unis, sur le principe des grands textes antidiscriminatoires de l’après-guerre. Toutefois, au travers de récits de vie fouillés, l’ouvrage souligne que le droit façonne les identités des citoyens de bien d’autres manières, qui ont une importance cruciale pour comprendre son rôle dans la société. 

    Traduit par Yohann Aucante et Thomas Cayet, avec la collaboration d’Olivier Ruchet

     

    Sommaire

    Yohann Aucante & Anne Revillard
    Préface à l’édition française
    Préface à l’édition originale

    Introduction

    Chapitre premier Identité et droits 

    Récit de vie : Sara Lane 
    Récit de vie : Jill Golding 
    Récits de vie : Sara Lane et Jill Golding réunies 
    Identité et droits 

    Chapitre 2 Réinterpréter les effets du droit 

    Récit de vie : Raymond Militello 
    Réinterpréter les effets des droits 

    Chapitre 3 Travail et identité 

    Récit de vie : Sid Tegler 
    Travail et identité 

    Chapitre 4 Les cadres discursifs et les droits dans l’ADA 

    Récit de vie : Georgia Steeb 
    Les cadres discursifs et les droits dans l’Americans with Disabilities Act (ADA) 

    Chapitre 5 L’effet des contextes sociaux sur les droits et l’identité

    Récit de vie : Rosemary Sauter 
    L’effet des contextes sociaux sur les droits et l’identité 

    Chapitre 6 Les droits des personnes handicapées au prisme du genre 

    Récit de vie : Beth Devon 
    Les droits des personnes handicapées au prisme du genre 

    Conclusion

  • Manifestation scientifique

    Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

    Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

    Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

    vendredi 23 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

    Présentation

     

    La deuxième édition des Rencontres Droit et Religion aura pour thème de réflexion le rôle du juge dans l’élaboration et la transformation du droit appliqué au fait religieux.

    L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

    Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture des rencontres
    Mathieu Schneider, Vice-président Culture, sciences en société de l’Université de Strasbourg
    Vincente Fortier, Directrice de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

     

    Session 1. Le juge français et le fait religieux

     

    9h15 : Le juge administratif régulateur de la laïcité
    Alain Christnacht, Conseiller d’État honoraire, Membre de l’Observatoire de la laïcité

    Discutantes : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre
    Anne Fornerod, Chargée de recherche HDR au CNRS, UMR DRES

    Le juge judiciaire et l’expression des convictions religieuses
    Laurence Pecaut-Rivolier, Magistrat, Inspectrice générale de la justice

    Discutants : Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux
    Mélanie Schmitt, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, UMR DRES

    10h45 : Pause

     

    Session 2. Le juge européen et la liberté de religion

     

    11h15 : La Cour européenne des droits de l’homme
    Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour EDH, Membre associée de l'Académie royale de Belgique

    La Cour de justice de l’Union européenne
    Jean-Claude Bonichot, Juge à la CJUE

    Discutants : Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université de Montpellier
    Françoise Curtit, Ingénieure de recherche au CNRS, UMR DRES

     

    12h45 : Déjeuner

     

    Session 3. La position des autorités non juridictionnelles

     

    14h15 : La Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH

    L’Observatoire de la laïcité
    Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité

    Le Défenseur des droits
    Intervenant à confirmer

    Discutants : Vincent Valentin, Professeur à Sciences Po Rennes
    Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, UMR DRES

    16H15 : Rapport de synthèse
    Xavier Delgrange, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État belge, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles

     

     

    Entrée libre, inscription obligatoire. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

  • Parutions

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences and contradictions between investment law and human rights law - A litigation approach

    Auteur(s) : Walid Ben Hamida,Frédérique Coulee

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0834-3

    Coll. Publication de l'Institut International des Droits de l'homme N°35, 368 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit des investissements et les droits de l’homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s’explique par l’existence dans les deux branches d’un droit d’action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l’Etat devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours régionales des droits de l’homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l’homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d’indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l’accès au juge, l’exécution des décisions de justice et permettent à la victime d’obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n’est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n’est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.

    Il s’agit, dès lors, d’approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l’homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d’inspiration mutuelle et d’emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s’interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l’homme avec les tribunaux d’arbitrage, sur l’usage des mêmes techniques et méthodes par l’arbitre et le juge des droits de l’homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes.

    Cette publication, inspirée par l’actualité, offre aux spécialistes de deux branches la possibilité de se retrouver en vue d’une réflexion transversale ayant à la fois un intérêt théorique et pratique.

  • Manifestation scientifique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bordeaux

    Direction scientifique : Catherine Gauthier, Sébastien Platon et David Szymczak

     

    Présentation

    Organisé par le CRDEI à Bordeaux les 1er et 2 juin 2017, le colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’Homme - portera sur le thème Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique , thème retenu en vue de célébrer les vingt ans de la Convention d’Oviedo adoptée le 4 avril 1997 sous l’égide du Conseil de l’Europe.

    Cette manifestation sera l’occasion de se pencher sur une thématique aussi sensible qu’évolutive, du fait de la nécessaire mais difficile conciliation entre le développement du progrès médical et scientifique et la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. Durant trois demi-journées, l’influence de plus en plus prégnante du droit international et européen des droits de l’Homme sur les questions de bioéthique sera appréhendée de façon pluridisciplinaire (« la diversité des approches »), thématique (« la richesse des contenus ») puis prospective (« la complexité des défis »), l’accent étant notamment mis sur les difficultés et sur les limites du contrôle supranationale.

     

    Programme

    Jeudi 1er juin

    14h Propos d’accueil

    14h10 Rapport introductif
    Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
    David Szymczak, professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

     

    1ère session : la diversité des approches

    Présidence : Sébastien Touzé, professeur de droit public, Université Panthéon Assas, directeur de la Fondation Cassin, membre du comité contre la torture des Nations-Unies

    14h30 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la pratique scientifique
    Alexandra Durr, professeure de médecine, médecin généticienne à la Pitié Salpêtrière

    14h50 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la philosophie
    Marie Gomes da Cunha, agrégée et docteur en philosophie, chargée de cours à l’Université de Bordeaux Montaigne

    15h10 Discussion avec le public/pause

    16h Droit de l’Homme et bioéthique : une approche comparative France-USA
    Jennifer Merchant, professeure, Université Panthéon Assas, membre de l’IUF

    16h20 Une approche par les sources : le droit international de la bioéthique comme système normatif global
    Christian Byk, Juge à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit éthique et science, Président du Comité d’éthique des sciences de la Commission française pour l’UNESCO, vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique

    16h40 Une approche par les grands principes : droit de l’Homme et bioéthique, entre universalité et pluralisme
    Xavier Bioy, professeur de droit public, Université de Toulouse

     

    Vendredi 2 juin

     

    2ème session : la richesse des thématiques

    Présidence : Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit public, Université de Toulouse

    9h30 DIDH et statut de l’embryon
    Hélène Hurpy, maître de conférences en droit public, Université de Toulon

    9h50 DIDH et droits génésiques
    Anne-Blandine Caire, professeure de droit privé, Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand

    10h10 DIDH et gestation pour autrui : GPA et reconnaissance internationale des filiations
    Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

    10h30 Discussion avec le public/pause

    11h15 DIDH et fin de vie
    Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux

    11h35 DIDH et droit à l’identité biologique
    Adeline Gouttenoire, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

     

    3ème session : la complexité des défis

    Présidence : Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, président de la Fondation Cassin

    14h Le juge face à la bioéthique
    Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, professeur à l’Université catholique de Lisbonne

    14h20 « L’acceptabilité » des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de bioéthique
    Frédéric Sudre, professeur de droit public, Université de Montpellier

    14h40 Suivi et mise en oeuvre des règles bioéthiques internationales
    Laurence Lwoff, chef de la division de bioéthique du Conseil de l’Europe

    15h00 Discussion avec le public/pause

    15h45 Le défi de l’expérimentation
    Fabien Marchadier, professeur de droit privé, Université de Poitiers

    16h05 Bioéthique et transnationalité
    Sébastien Platon, professeur de droit public, Université de Bordeaux

    16h30 Conclusions générales
    Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, Université de Limoges

     

    Informations pratiques

    Contact : CRDEI - Centre de recherche et de documentation européennes et internationales
    Avenue Léon Duguit 33608 Pessac
    Florence Quéré • 05 56 84 65 35 • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Tarif et droit d’entrée
    Le colloque est ouvert à la formation des avocats, pour un tarif de 60 euros par demi-journée et 150 euros pour la journée.

  • Parutions

    Les droits des peuples autochtones

    Les droits des peuples autochtones

    Les droits des peuples autochtones

    Des Nations unies aux sociétés locales

    Irène Bellier, Leslie Cloud, Laurent Lacroix

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-1908-3

    Coll. Horizons autochtones, 460 pages

    Présentation de l'éditeur

    Réalisé à partir d'une étude menée aux Nations unies sur quatre continents, ce livre interroge les interprétations de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA) de 2007 au sein des systèmes régionaux de droits de l'homme.

    Afin de comprendre au mieux comment les droits de ces populations autochtones sont visés ou négligés, l'étude propose une lecture qui repose sur trois catégories de droits : la première étant relative à l'espace politique de la gouvernance, la deuxième au rapport à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles, la troisième aux droits culturels, économiques et sociaux.

  • Parutions

    Le fichier

    Le fichier

    Le fichier

    Auteur(s) : Stéphanie Mauclair,Fouad Eddazi

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5191-8

    Coll. Grands Colloques, 336 p.

     

    Présentation

    Le fichier est l’instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter.

    En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s’amplifient avec le développement de l’informatique et de l’internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l’affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l’Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l’accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016.

    Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d’un passeport ou d’une carte d’identité, a également défrayé la chronique.

    Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d’un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée.

    Cependant, de l’autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l’information, ce qui contribue au maintien de l’ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ?

    L’ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l’interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l’administration générale et le monde économique.

    Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s’intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l’information, au sein d’une civilisation numérique en construction.

    Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

    Sous la direction de Fouad Eddazi et de Stéphanie Mauclair, maîtres de conférences à l’Université d’Orléans.

     

    Sommaire

    Prolégomènes, Fouad Eddazi, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, CRJP EA1212, p. 1

     

    Première partie. Ficher pour surveiller et punir

    « Transparence et réforme de la police, de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 13

    « Les fichiers des services de renseignement », Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans CRJP EA 1212, p. 29

    « Interpol et ses fichiers », Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Membre et rapporteur de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, p. 47

    « Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés pour la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective », Philippe Ch.-A. Guillot, Professeur de relations internationales à l’École de l’air, Membre associé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques, CUREJ-EA 4703, p. 59

    « Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive », Julien Cazala, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université d’Orléans, p. 73

    « La garantie du droit au respect de la vie privée face au fichier », Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, p. 87

    « De l’usage des fichiers dans le procès pénal », Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre, p. 103

    « Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Sébastien Pellé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Pan et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de recherche et d’analyse juridiques, CRAJ-EA 1929, p. 113

     

    Deuxième partie. Ficher, c’est encore administrer

    « Les fichiers administratifs, instruments de l’action publique », Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), CERSA-CNRS, p. 125

    « Le fichier, matérialisation de la liberté d’administration des personnes publiques », Nicolas Ochoa, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 137 

    « Fichier « et » Service public », Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106, p. 149

    « La commercialisation de fichiers par les services publics : un mode de financement en déclin », Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne, p. 161

    « La transparence de l’action administrative à l’épreuve du fichier », Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 185

    « Le fichier et l’inclusion de l’individu au sein de la collectivité », Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, p. 199

     

    Troisième partie. Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique

    « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Faculté de droit de Montpellier, Équipe de recherche Créations immatérielles et Droit (Ercim/UMR 5815), p. 215

    « Le fichage de l’internaute : quels garde-fous ? », Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier, p. 235

    « Le contrôle de l’information dans l’entreprise par l’accès aux fichiers : l’exemple du droit du travail », Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, p. 253 

    « Le contrôle des clients de l’entreprise par les fichiers : le cas des assurés », Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, CRJ Pothier EA 1212, p. 265

    « Les fichiers des indésirables », Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 279

     

    Conclusion

    « L’explosion des fichiers et les libertés - Les infortunes d’une ambition prométhéenne », François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 293

  • Manifestation scientifique

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Droit vs super-héros, l’affrontement final

    Du Punisher au Lawyer, Partie 2
    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Présentation

    « Il y a trois stades de connaissance : ce qu'on croit, ce qu'on sait et ce qu'on peut prouver »
    Spider-Man Les incontournables, Les secrets de Peter Parker , Panini Comics, 2007

    L'objectif des manifestations Droit et fiction est d'analyser juridiquement les univers de fiction et d'illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés de ces oeuvres.

     

    Programme

    14h30 Ouverture

    Sous la présidence d'Alexandre Ciaudo

    14h45 Les lois anti super-héros
    Jean-Christophe Roda, professeur, Université de Toulon, UMR 7318 DICE

    15h00 Les femmes super-héros
    Sophie Rossignol, doctorante, Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

    15h15 Les Avengers et les compétences de l'État en droit international
    Raphaël Maurel, Doctorant, Université d’Auvergne, CMH EA 4232

    15h30 Un inquiétant justicier dans la ville : le cas Batman
    Fabrice Defferrard, maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO EA 4693

    15h45 Discussion

    16h00 Pause

     

    16h15 Les super-héros et le crime organisé
    Mikaël Benillouche, maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA EA 3911

    16h30 De grands pouvoirs impliquent de grands brevets ?
    Yann Basire, maître de conférences, Université de Haute Alsace, CERDACC EA 3992

    16h45 La presse et les super-héros, je t'aime moi non plus
    Jean-Benoist Belda, docteur, Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit

    17h00 Discussion

     

    17h15 Conclusions
    Alexandre Ciaudo, professeur, Université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC EA 3225

     

     

  • Manifestation scientifique

    Genetics, Privacy and Literature

    Genetics, Privacy and Literature

    Genetics, Privacy and Literature

    Law & Humanities Workshop
    mercredi 3 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    For its last workshop of the semester, CERSA, Law and Humanities,and the Pôle languesof Université Panthéon-Assas is delighted to welcome Ellen Clayton, Professor of Law and Craig-Weaver Professor of Pediatrics, Vanderbilt School and Jay Clayton, William R. Kenan, Jr. Professor, Department of English and Director of the Curb Center for Art, Enterprise, and Public Policy.

    The conference programme is the following :

    • Ellen Clayton:"Privacy in our Genomic Future - A View from the US" (commentator: Jennifer Merchant, Université Panthéon-Assas)
    • Jay Clayton: "Data is Dystopia: The End of Privacy in Contemporary Literature and Film" (commentator: Yvonne-Marie Rogez, Université Panthéon-Assas)

    E-mail registration is required for people who are not members of CERSA or of Université Panthéon-Assas (staff and students).

    Ellen Wright Clayton is an internationally respected leader in the field of law and genetics who holds appointments in both the law and medical schools at Vanderbilt, where she also co-founded and directed the Center for Biomedical Ethics and Society. She has published two books and more than 150 scholarly articles and chapters in medical journals, interdisciplinary journals and law journals on the intersection of law, medicine and public health. In addition, she has collaborated with faculty and students throughout Vanderbilt and in many institutions around the country and the world on interdisciplinary research projects, and helped to develop policy statements for numerous national and international organizations. She currently chairs the Paediatric Platform of the international Public Population Program in Genomics.  An active participant in policy debates, she has advised the National Institutes of Health as well as other federal and international bodies on an array of topics ranging from children's health to the ethical conduct of research involving human subjects. Professor Clayton has worked on a number of projects for the National Academy of Medicine, of which she is a member of the executive committee of its National Advisory Council, chair of the Board on Population Health and Public Health Practice, and was chair of its committee to define myalgic encephalomyelitis/chronic fatigue syndrome. She is also a member of the National Academies’ Report Review Committee.  She is an elected Fellow of the American Academy for the Advancement of Science.

    Selected Bibliography
    "Why the Americans with Disabilities Act Matters for Genetics," 313 Journal of the American Medical Association 2225 (2015).
    "How much control do children and adolescents have over genomic testing, parental access to their results, and parental communication of those results to others?" Journal of Law, Medicine, and Ethics (2016).
    "Can I Be Sued for That ? Liability Risk and the Disclosure of Clinically Significant Genetic Research Findings," 24 Genome Research 719 (2014) (with Amy L. McGuire, Bartha M. Knoppers and Ma’n H. Zawati).
    "What Should the Law Say About Disclosure of Genetic Information to Relatives," 1 Journal of Health Care Law & Policy 373 (1998).

    Jay Clayton is author or editor of seven books and more than 35 articles and chapters, and he has received fellowships from the Guggenheim Foundation, the American Council of Learned Societies, and elsewhere. His published scholarship has ranged from Romantic poetry and the Victorian novel to contemporary American literature, film and digital media, science and literature, and medicine, health, and society. His book, Charles Dickens in Cyberspace: The Afterlife of the Nineteenth Century in Postmodern Culture, focused on the depiction of computers, information technology, and cyborgs from the Victorian era to the twenty-first century. This study won the Suzanne M. Glasscock Humanities Prize for Interdisciplinary Scholarship.  His recent work has concentrated on the ethical, social, and cultural issues raised by genomics.

    Selected Bibliography
    "The Ridicule of Time: Science Fiction, Bioethics, and the Posthuman" ,(American Literary History 2013).
    Charles Dickens in Cyberspace: The Afterlife of the Nineteenth Century in Postmodern Culture (Oxford University Press, 2003).
    The Pleasures of Babel: Contemporary American Literature and Theory (Oxford University Press, 1993)
    Romantic Vision and the Novel (Cambridge University Press, 1987).

  • Parutions

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    De l'exception à la banalisation

    Auteur(s) : Stéphanie Hennette-Vauchez,Eric Millard,Jean-Louis Halpérin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8401-6267-4

    Coll. Actualité, 270 pages

    Présentation de l'éditeur

    Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.

    Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation : la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception ? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence ?

    Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.

     

    Sommaire

    Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard – Introduction

    Situer

    Jean-Louis Halpérin – Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence?

    Arnaud Paturet – Le senatus consulte ultime

    Robert Carvais – L'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie

    Analyser

    Cécile Guérin-Bargues – Etat d'urgence et remise en cause de l’équilibre des pouvoirs

    Stéphanie Hennette-Vauchez – Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?

    Serge Slama – Constitutionnalisation de l'état d'urgence : avancée ou recul de l’Etat de droit ?

    Myriam Benlolo-Carabot – Etat d'urgence et droit européen

    Florian Couveinhes – Etat d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?

    Témoigner

    Jacques Toubon – Témoignages de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Comparer

    Patricia Rrapi – Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique

    Matthias Jestaedt – La réticence allemande à l'égard de l'état d'urgence

    Marcia Bernades – Le genre comme catégorie utile d’analyse de la justice transitionnelle : le cas du Brésil

    Interpréter

    Véronique Champeil-Desplats – Le temps de l’état l’urgence

    Charlotte Girard et Isabelle Boucobza – Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence

    Eric Millard – Permanence de l'« exception » : la démocratie sécuritaire comme troisième forme de démocratie ?

  • Parutions

    Ronald Dworkin, l’empire des valeurs

    Ronald Dworkin, l’empire des valeurs

    Ronald Dworkin, l’empire des valeurs

    Alain Policar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-4060-6838-9

    Coll. PolitiqueS, 283 pages

    Présentation de l'éditeur

    Un ouvrage qui rassemble les contributions des meilleurs spécialistes de la pensée de Ronald Dworkin sur des questions cruciales pour nos démocraties comme la discrimination positive, la neutralité de l’État, la liberté religieuse ou encore l’avortement et l’euthanasie.

     

    Table des matières

    Alain Policar, Introduction générale à Ronald Dworkin, l’empire des valeurs, p. 7

    Première partie : les concepts majeurs de la pensée dworkinienne

    Serge Champeau, L’égalité, valeur cardinale du libéralisme de Dworkin, p. 25
    Pascal Solignac, Le libéralisme de Dworkin. Une question de réussite ou de perfection ?, p. 41
    Jean-Cassien Billier, Théorie du droit et théorie de la démocratie selon Dworkin, p. 63

     

    Deuxième partie : le libéralisme de Dworkin. Spécificités et tensions

    Daniel Sabbagh, Ronald Dworkin et la discrimination positive, p. 77
    Roberto Merrill, Ronald Dworkin et la neutralité de l’État, p. 99
    Cécile Laborde, Dworkin, la religion sans Dieu et la liberté religieuse, p. 125
    Dimitrios Tsarapatsanis, Avortement et euthanasie dans Life’s Dominion, p. 149

     

    Intermède : table ronde. Sur quoi repose la validité du droit ? le positivisme en question

    Julie Allard, La structure indéterminée du droit, p. 171
    Philippe Raynaud, Les règles et les principes, p. 179
    Michel Troper, Le positivisme et la science du droit, p. 185

     

    Troisième partie : Dworkin et la fondation de la philosophie pratique

    Julie Allard, Dworkin est-il kantien ?, p. 191
    Jean-Marc Tétaz, Vérité et interprétation, p. 207
    Bernard Reber, Dworkin est-il un réaliste moral et un adversaire sérieux du pluralisme moral ?, p. 229
    Charles Larmore, Les failles du holisme, p. 253

     

    Index, p. 273

    Résumés, p. 277

  • Parutions

    The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises

    The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises

    The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises

    Exploring the Acquis Humanitaire

    Dug Cubie

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-8494-6800-8

    Coll. Studies in International Law, 400 pages

    Présentation de l'éditeur

    The instinctual desire to support those in need, irrespective of geographic, cultural or religious links, is both facilitated and overwhelmed by the extent of information now available about the multiple humanitarian crises which occur on a daily basis around the world. Behind the images of devastating floods and earthquakes, or massive forced displacements resulting from armed conflicts, is the all too real suffering faced by individuals and families. From the 2004 Indian Ocean Tsunami to the on-going conflict in Syria, recent years have seen an increasing debate regarding the international legal mechanisms to protect persons in such humanitarian crises.

    The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises argues that an acquis humanitaire is identifiable through the interconnected web of existing and emerging international, regional and national laws, policies and practices for the protection of persons caught up in humanitarian crises. Indeed, the humanitarian imperative to alleviate suffering wherever it may be found permeates various branches of international law, and is reflected in the extensive humanitarian activities undertaken by States and other actors in times of armed conflict, population displacement and disaster. Dug Cubie argues that by clarifying the conceptual framework and normative content of the acquis humanitaire, gaps and lacunae can be identified and the overall protection of persons strengthened.

  • Appel

    L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918 et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme

    L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918 et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme

    L'Autriche-Hongrie des années 1866-1918 et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg Cedex

    Direction scientifique :
    Mme Catherine HAGUENAU-MOIZARD, professeur à l’Université de Strasbourg (CEIE) ;
    M. Krzysztof WOJTYCZEK, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme ;
    M. Arnaud DURANTHON, maître de conférences à l’Université de Strasbourg (IRCM).


    En 2016-2017 l’Autriche et la Hongrie fêtent le 150e anniversaire du compromis constitutionnel de 1866-67. La Constitution adoptée à l’époque a créé un cadre pour un développement rapide de la monarchie constitutionnelle et la construction de l’État de droit. Les premières cours modernes pour la protection des droits fondamentaux (Reichsgerichtshof, Verwaltungsgerichtshof) ont été créées. Vienne et Budapest se sont alors retrouvées dans une situation exceptionnelle. Situées à la croisée des cultures juridiques et bénéficiant de l’apport des plus grands talents doctrinaux de toute la monarchie austro-hongroise, elles ont été le témoin un essor exceptionnel du droit public et de la théorie du droit. À l’origine de plusieurs projets de juridiction constitutionnelle, les juristes de nombreuses nationalités ont alors creusé des sillons qui ont aiguillé les transformations connues par le droit dans un nombre important d’États d’Europe centrale. Pour rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à cet essor exceptionnel du droit moderne, il est proposé d’organiser un colloque pluridisciplinaire (droit public, histoire du droit, théorie du droit, droit comparé, droits de l’Homme) à Strasbourg.

    Le colloque est organisé selon quatre sessions, d’une demi-journée chacune. L’appel à contributions concerne les quatre sessions.

     

    1) La Constitution austro-hongroise de 1866-1867
    Cette session sera consacrée à l’histoire des réformes constitutionnelles de 1866-1867 en Autriche- Hongrie. L’accent sera mis sur le contexte général de ces réformes, les aspects fondamentaux du droit constitutionnel élaboré à cette époque ainsi que sur la création des juridictions supérieures (Reichsgerichtshof et Verwaltungsgerichtshof)

    2) L’école viennoise de la théorie du droit
    Hans Kelsen, Adolf Merkl, Alfred Verdross et d’autres ont contribué à ce qui fut par la suite appelé « l’école viennoise de la théorie du droit ». L’apport de ces auteurs majeurs et le rayonnement de leur pensée sera au cœur de cette session.


    3) Le rayonnement du droit austro-hongrois en Europe
    L’influence du droit austro-hongrois a été très forte dans de nombreux pays, particulièrement en Europe centrale, et a touché de nombreuses branches du droit. Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit privé en Autriche, en Hongrie, en République tchèque portent ainsi toujours la trace de l’influence austro-hongroise. La troisième session sera consacrée à l’étude ces influences.

    4) Ateliers Jeunes chercheurs
    Consacrés à la théorie de l’Etat en Autriche-Hongrie, aux droits fondamentaux en Autriche- Hongrie, au droit administratif et à la justice constitutionnelle, ces ateliers seront co-présidés par un professeur de l’Université de Strasbourg et un juge de la Cour européenne des droits de l’Homme.


    *
    * *

    Ce colloque réunira des contributions de chercheurs issus des différentes disciplines juridiques (droit public, histoire du droit, théorie du droit, droit comparé, droits de l’Homme). Les contributions d’auteurs non juristes, pour peu qu’elles éclairent le raisonnement juridique d’ensemble, sont bienvenues.
    Les propositions de communications, (2 500 signes maximum, incluant un plan indicatif), accompagnées d’un curriculum vitae, sont à adresser aux organisateurs avant le 15 juin 2017 à l’adresse de courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

    Le choix des propositions retenues sera communiqué au début du mois de juillet 2017.

  • Parutions

    Sciences et droits de l'homme

    Sciences et droits de l'homme

    Sciences et droits de l'homme

    Quelles implications réciproques ?

    Auteur(s) : Rafael Encinas de Munagorri,Alexandra Bensamoun,Estelle Brosset,Marie-Anne Cohendet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4272-5

    Collection des Presses Universitaires de Sceaux, 200 pages

    Présentation de l'éditeur

    Sciences et droits de l’Homme forment un vieux couple intrigant. Il est certes possible de suivre le fil de leur épanouissement propre, comme s’il s’agissait de deux personnalités autonomes, mais c’est dans l’intimité de leur rencontre que se noue l’essentiel. La difficulté est alors de comprendre sans simplifier : le combat entre le bien et le mal, le mythe du progrès ininterrompu, la croyance aveugle dans les promesses de l’avenir sont postures plus que réflexions.

    Issues d’un colloque organisé conjointement par l’UMR de droit comparé de Paris I et le réseau Droit, sciences et Techniques, les contributions réunies dans le présent volume entendent renouveler, sous un angle juridique, la pensée des interactions entre sciences et droits de l’Homme à partir de trois principaux domaines : le numérique, l’environnement, la recherche biomédicale. Les enjeux sont multiples et consistants. Qu’il s’agisse de la transformation et de la reproduction de l’espèce humaine, de sa survie au sein d’un environnement qu’il contribue désormais à façonner, ou encore des liens sociaux et contrôles permis par les technologies du numérique, les sujets gagnent en profondeur et en acuité. Ils suscitent des inquiétudes légitimes et stimulent l’imagination des scientifiques et juristes, y compris comme citoyens. L’effort pour penser les liens entre sciences et droits de l’Homme n’est pas affaire de spécialistes et retient l’attention de tous ceux sensibles à la marche du monde dans lequel nous vivons, dans le contexte de ce début de XXIème siècle déjà entamé.

  • Parutions

    Vers un droit européen de la protection des données

    Vers un droit européen de la protection des données

    Vers un droit européen de la protection des données

    Benjamin Docquir

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8044-9753-8

    Coll. UB3, 176 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46. 

    Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements. 

    Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.

    Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck

     

    Sommaire

    – Les autorités de contrôle dans le nouveau règlement général sur la protection des données : statut, coopération et gouvernance européenne
    – Règlement général sur la protection des données : les transferts internationaux de données
    – Les obligations de « compliance » des entreprises
    – Délégué à la protection des données : une nouvelle fonction, un métier en devenir

  • Parutions

    Anonymiser la vie ?

    Anonymiser la vie ?

    Anonymiser la vie ?

    Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir

    Auteur(s) : Valérie Sebag-Depadt

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5653-1

    Coll. Exégèses, 114 pages

    Présentation de l'éditeur

    Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 

    Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique. 

    Valérie Depadtest maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 13.

  • Parutions

    Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

    Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

    Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

    Auteur(s) : Eric Oliva Elena Simina Tănăsescu

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2084-1

    Coll. Colloques & Essais, 228 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ». 

    La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

  • La gazette juridique du mois

    Liberté, indépendance et pluralisme des médias

    Liberté, indépendance et pluralisme des médias


    Libertés fondamentales - Licence 3 Marina FOUR-BROMET, Diplômée Notaire, Chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon 3   ...

  • Manifestation scientifique

    Droit(s) de la nuit

    Droit(s) de la nuit

    Droit(s) de la nuit

    vendredi 31 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

    Programme

     

    15h30 : Accueil des participants

    16h00 : Allocutions d'ouverture
    Mme Corinne Mascala, Présidente de l'université Toulouse 1 Capitole
    M. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques
    M. Maxime Boul, Président de l'ADDIMH

    16h20 : Présentation du projet artistique Night Painting
    Reso et Sike

    16h30 : Prolégomènes sur le droit de la nuit
    Romain Vaillant, ATER en droit public. Università Toulouse 1 Capitole, IMH

     

    Crépuscule

     

    17h00 : Varia sur les activités nocturnes

    Sous la présidence de M. Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Codirecteur de l'institut Maurice Hauriou (IMH)

     

    Les fuseaux horaires et la nuit : quelles implications pour le droit du commerce international ?
    Valériane Thool, Doctorante en cotutelle, UT1 Capitole & Università du Québec à Montréal

    Légitimer les fondations d'une république hypothétique. Retour sur la nuit du 24 au 25 février 1848
    Julien Marguin, Doctorant en droit public, UT1 Capitole, IMH

    Travail de nuit sans ennui : l'encadrement de l'activité nocturne
    Luc de Montvalon, ATER en droit privé, UT1 Capitole, IDP

     

    18h30 : « C'est beau une ville la nuit »

    Sous la présidence de M. Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, IMH

     

    Les mutations de l'éclairage public
    Quentin Aluez, Doctorant contractuel en droit public, UT1 Capitole, IMH

    La reconquête de la nuit noire par le droit de l'environnement
    Adeline Meynier, Doctorante en droit public. Université Jean Moulin Lyon 3, Institut de droit de l'environnement (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE)

    Réflexions sur les utilisations du domaine public la nuit
    Maxime Boul, Doctorant en droit public, UT1 Capitole, IMH

    19h30 : Réception offerte par Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse,

    Salle des lllustres - Capitole de Toulouse (sur invitation)

     

    Nuit profonde

     

    21h00 : La nuit des droits fondamentaux

    Sous la présidence de M. Xavier Bioy, Professeur de droit public, IMH

    La prise en compte par le droit pénal substantiel de l'espace-temps nuit
    Solène Alloui, Doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

    La perquisition administrative de nuit : la puissance publique en action
    Aline Gonzalez, Docteure en droit public, ATER à Sciences-Po Aix, Aix-Marseille Université, CRA

    L'usage du « couvre-feu » sous la Ve République
    Anthony Falgas, ATER en droit public, UT1 Capitole, IMH

     

    22h15 : L'émergence d'un droit à la nuit ?

    Sous la présidence de M. Arnaud Duranthon, Maitre de conférences, Université de Strasbourg, membre associé de l'IMH, Président d'honneur de l'ADDIMH

     

    Existe-t-il un droit au sommeil ?
    Frédéric Balaguer, Doctorant contractuel en droit public, UT1 Capitole, IMH

    Un lit pour la nuit ? Réflexions sur les droits relatifs à l'hébergement d'urgence
    Thibaut Coussens-Barre, Doctorant contractuel en droit public: UT1 Capitole, IMH

    Une nuit à l'ombre : quel(s) droit(s) dans les établissements pénitentiaires la nuit ?
    Alexandre Delavay, Avocat au barreau de Paris, Président de prison-insider.com

    23h30 : Synthèse des travaux
    M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public; IMH, Président du Collectif l’Unité du Droit, Fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

     

     

    Informations: Romain Vaillant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les actes du colloque seront publiés aux Editions l’Epitoge

  • Parutions

    Soft law et droits fondamentaux

    Soft law et droits fondamentaux

    Soft law et droits fondamentaux

    Actes du colloque de Grenoble (CRJ) du 4 et 5 février 2016

    Auteur(s) : Mihaela Ailincai

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0828-2

    Publications de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l'Homme (F.M.D.H.) - Institut René Cassin de Strasbourg, 318 pages

    Présentation de l'éditeur

    La notion de soft law désigne un phénomène extrêmement disparate. Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d'éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l'homme. Cette hétérogénéité rend vaine la quête d'une définition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques critères d'identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. Bien que les contours de la notion soient imprécis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l'homme.

    Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est donné pour objectif de dépasser les problèmes de définition et d'identification de la soft law, au profit d'une approche fonctionnelle visant à chercher à comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l'homme. L'ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s'agit d'une part de s'interroger sur une éventuelle spécificité de la soft law en matière de droits fondamentaux. Il s'agit d'autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d'universitaires et de praticiens assemblées dans cet ouvrage apportent des éclairages incitant à répondre par l'affirmative aux deux questions posées. Cette conclusion donne un sens et une légitimité à la soft law, au moins dans le droit des droits de l'homme. 

    L'aboutissement de ce travail a été rendu possible grâce à l'aide précieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l'Université Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation René Cassin (Institut international des droits de l'homme) et des éditions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux ! 

    Préface de Michel Farge

    Mihaela Anca Ailincai est Professeure de Droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ) et directrice du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux ».

  • Manifestation scientifique

    Les acteurs de la protection des individus exposés aux mariages forcés

    Les acteurs de la protection des individus exposés aux mariages forcés

    Les acteurs de la protection des individus exposés aux mariages forcés

    3e conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"
    lundi 29 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

    Présentation

     

    Le phénomène des mariages forcés recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l’existence d’enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d’endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d’encadrer cette pratique, notamment en modifiant l’âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l’union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011). La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L’élaboration d’un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
    Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l’autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l’homme et la femme en termes d’âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires. Enfin, l’application effective d’une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l’absence d’emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées. Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d’échange qui seront explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.

     

    Programme

     

    14h00 : Ouverture et présidence d’atelier
    Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

    14h05 : Le rôle des pouvoirs publics
    Christine Escoulan, Conseillère Déléguée, Élue en charge de l’Etat Civil, Ville de Toulouse (horaire d’intervention susceptible d’être modifié)

    14h20 : Le rôle des associations
    Cécile Corso, Responsable de projet et juriste en droit international privé, association « Femmes informations juridiques internationales Rhône-Alpes (FIJI-RA) »

    14h40 : Les mécanismes nationaux de protection des individus exposés au mariage forcé
    Aurélie Tardieu, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Basse Normandie, CRDFED

    Pause

    15h20 : Les mécanismes internationaux de protection des individus exposés au mariage forcé
    Marjorie Beulay, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP

    15h40 : Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés
    Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    16h00 : La sanction pénale des mariages forcés
    Paul Cazalbou, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    16h20 : Projection du court-métrage britannique « Red River » (11 min., 2015)
    Avec l’aimable autorisation de la réalisatrice et productrice, Emma Lindley.

    Débats

    17h00 : Fin de la journée

     

     

    Contact : Gaëlle LE MERER - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    La réforme de l'Asile mise en oeuvre

    La réforme de l'Asile mise en oeuvre

    La réforme de l'Asile mise en oeuvre

    Auteur(s) : Catherine-Amélie Chassin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0827-5

    Actes du colloque de Caen, 218 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l’ampleur aux portes de l’Europe, la France se dotait d’une loi portant réforme de l’asile. Selon l’exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatées dès 2013 par un rapport remis au Ministre de l’intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d’être à la hauteur de ses traditions, et par là même de remplir les exigences européennes.

    Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s’est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme profonde. Les contributions ici réunies permettent d’approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d’asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l’éducation, la santé, ou l’influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l’éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l’appartenance à un certain groupe social, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d’exclusion. L’occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d’asile, lui-même en voie d’être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l’exemple d’une république qui a vu passer d’importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine.

     

    Table des matières

     

    Jonas Bochet, Avant-propos, p. 5

     

    Partie I. L’accès à l’asile

    Chapitre 1. Problématiques européennes de l’asile

    Laurence Potvin-Solis, « Le régime d’asile européen commun : l’impératif de progrès d’un cadre constitutionnel », p. 13

    Sašo Georgievski, « Le droit d’asile et la crise récente sur la route des Balkans : le cas de la République de Macédoine », p. 59

    Catherine-Amélie Chassin « La compétence de la France : le système « Dublin » à l’épreuve », p. 73

     

    Chapitre 2. Droits et statut du demandeur d’asile

    Florence Malvasio, « La procédure accélérée devant la CNDA », p. 97

    Juliette Lecame, « Santé et asile en France », p. 103

    Caroline Boiteux-Picheral, « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », p. 121

     

    Partie 2. Les conditions de la protection internationale et/ou européenne

    Chapitre 1. Les difficultés conceptuelles

    Alexandra Korsakoff, « Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social », p. 139

    Julian Fernandez, « Entre stratégies de défausse et équilibre précaire : à propos de trois incertitudes du régime de la protection subsidiaire c) », p. 161

     

    Chapitre 2. Les limites des protections internationale et/ou européenne

    Marina Eudes, « L’exclusion des protections internationale et européenne », p. 187

    Jean-Manuel Larralde, « Conclusions », p. 199

     

  • Parutions

    Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

    Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

    Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

    Sophie Sereno

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7314-1055-6

    Coll. Droit social, 916 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les discriminations professionnelles sont au cœur des questions sociétales.

    Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir sous l’influence du droit international et européen. Cette multiplication des normes n’a pourtant pas suffi à produire l’effet escompté. Leur complexité a même rendu ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. L’action publique en la matière a connu une mutation, sans précédent, lors de la création d’une autorité administrative indépendante, en 2004 : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). 

    Cette dernière a ensuite été absorbée par le Défenseur des droits en 2011. L’intronisation de ce nouvel acteur soulève de nombreuses interrogations en commençant par celle de l’efficacité de son action. Chargé d’assister les victimes, le Défenseur des droits dispose de prérogatives d’enquête et de moyens d’action hors du commun. Son intervention dans le traitement juridictionnel des discriminations et son action régulatrice comportent un mélange des genres troublant. Son influence reste diffuse. Si la question demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir le droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement des actions permettant de le mettre en oeuvre, en particulier dans le domaine de l’emploi.

  • Manifestation scientifique

    L’articulation des règles nationales et internationales

    L’articulation des règles nationales et internationales

    L’articulation des règles nationales et internationales

    2e conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"
    mardi 25 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

    Présentation

     

    Le phénomène des mariages forcés recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l’existence d’enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d’endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d’encadrer cette pratique, notamment en modifiant l’âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l’union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011). La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L’élaboration d’un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
    Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l’autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l’homme et la femme en termes d’âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires. Enfin, l’application effective d’une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l’absence d’emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées. Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d’échange qui seront explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.

     

    Programme

     

    14h00 : Ouverture et présidence d’atelier
    Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    14h05 : Le droit français des libertés face aux mariages forcés
    Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

    14h25 : Les instruments régionaux de protection des droits de l’homme et les mariages forcés
    Wenceslas Monzala, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC. Chercheur détaché auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

    14h45 : Les mariages forcés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers, Centre Jean Bodin. Collaborateur de la Fondation Cassin

    Pause

    15h30 : Le droit d’asile face aux mariages forcés
    Hélène Raspail, Maître de conférences en droit public, Université du Maine, ThémisUM

    15h50 : Mariages forcés et traite des êtres humains
    Kristine Plouffe-Malette, Avocate inscrite au barreau du Québec, Candidate au doctorat, Université de Sherbrooke. Rédactrice en chef de la Revue québécoise de droit international

    16h10 : Mariages forcés et violences à l’égard des femmes
    Jeanne Dupendant, Doctorante en droit public, Université Paris Nanterre, CEDIN

    Débats

    17h00 : Fin de la journée

     

     

    Contact : Gaëlle Le Merer - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

    Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

    Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

    mercredi 26 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulon

    11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

     

    Comité d’organisation
    Grégory Marchesini • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Virginie Donier • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Présentation

    Si le principe de libre administration a parfois été qualifié de « coquille vide », l’ambition de ce colloque est de contribuer à la réflexion sur son contenu et sa fonction sur l’échiquier des libertés fondamentales. Pour éclairer cette problématique, l’accent sera porté sur l’analyse des contentieux européen, constitutionnel et administratif, mais aussi sur l’évolution normative.

    Deux questions serviront plus précisément de fil conducteur à ce colloque, la première étant de savoir si le principe de libre administration peut être conçu comme un monolithe : en d’autres termes, existe-t-il un principe de libre administration ou des principes de libre administration selon la catégorie de collectivités considérée ? La seconde question consistera à s’interroger sur le rôle du principe de libre administration dans la régulation de l’exercice des autres libertés fondamentales, et notamment des libertés individuelles.

    Pour tenter d’apporter des éléments de réponse, il conviendra, dans un premier temps, de s’intéresser aux collectivités territoriales en tant que sujets de droits afin de mieux appréhender les libertés locales dans leur dimension substantielle. Cela nous permettra, dans un second temps, de confronter les libertés locales aux autres libertés fondamentales par un jeu de miroir. Il s’agira plus particulièrement de savoir si les libertés locales permettent aux collectivités de disposer d’une habilitation pour concilier, voire réguler, l’exercice des droits et libertés.

    En définitive, ce colloque permettra de réfléchir au caractère transversal du droit des collectivités territoriales et au rôle qu’il occupe dans le droit des libertés fondamentales, alors même que les ouvrages académiques consacrés à ce sujet n’accordent généralement que peu de place à l’étude des libertés locales.

     

    Programme

    Discours d’ouverture :
    Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit (sous réserve) et
    Pascal Richard, directeur du CERC

    Présentation de la journée :
    Grégory Marchesini et Virginie Donier

    Rapport introductif :

    Libertés et collectivités : du Graal au Grale (hommage à Gérard Marcou, directeur du Grale)
    Nicolas Kada, Professeur à l’Université de Grenoble et directeur du Grale

    Les libertés locales saisies par le juge

    Sous la présidence de Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, Président du Conseil scientifique du Grale

    Les libertés locales, des libertés comme les autres ?
    Mathieu Doat, Professeur, Université de Perpignan

    Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle, développements récents
    André Roux, Professeur, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

    Les libertés locales et la portée constitutionnelle de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
    Laurence Solis-Potvin, Professeure, Université de Caen

    Les contentieux entre collectivités territoriales à l’aune de la liberté contractuelle : libre administration contre libre administration ?
    Maître Philippe Galliard, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’AFAC (association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales)

    La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire
    Mathieu Houser, MCF HDR, Université de Franche-Comté

     

    Les libertés locales confrontées aux libertés fondamentales des personnes

    Sous la présidence de Nicolas Kada

    La libre administration et le libre exercice du culte
    Elsa Forey, Professeure, Université de Bourgogne

    Les libertés locales face à la dignité humaine
    Catherine Ribot, Professeure, Université de Montpellier

    Les libertés locales et les droits politiques des minorités
    Laurent Sermet, Professeur, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

    L’action économique des collectivités territoriales, une nécessaire conciliation entre la liberté d’entreprendre et les libertés locales
    Mylène Bernabeu, Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulon

    Les libertés locales, le droit à l’information des administrés et la transparence
    Sylvie Torcol, MCF HDR, Université de Toulon

    Libre administration et droits fondamentaux des agents publics
    Delphine Espagno, MCF, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

    Conclusions
    Bernard Dolez, Professeur, Université Paris 1, directeur du GRALE

  • Manifestation scientifique

    Migrants, murs et camps. Les formes extraordinaires du droit de l'Antiquité romaine à aujourd’hui

    Migrants, murs et camps. Les formes extraordinaires du droit de l'Antiquité romaine à aujourd’hui

    Migrants, murs et camps. Les formes extraordinaires du droit de l'Antiquité romaine à aujourd’hui

    conférence de Soazick Kerneis
    mardi 28 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    conférence de Soazick Kerneis

    organisée par l’UMR Dynamiques du droit
    et l’École doctorale Droit & Science politique

    Vendredi 28 mars 2017 de 14h30 à 16h30

     

    Soazick Kerneis est professeur d'histoire du droit-droit romain à l'université Paris-Ouest et directrice du Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit (CHAD). Ses travaux portent sur les phénomènes d'acculturation dans l'Empire romain envisagés du point de vue juridique, le décalage entre la norme écrite, rationnelle ou perçue comme telle et la norme coutumière. La problématique envisage deux périodes de l'histoire romaine et concerne les provinces occidentales, Gaule et Bretagne, d'abord au moment de la conquête, ensuite aux IVe-Ve siècles du fait de l'établissement de communautés barbares.