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Droit des libertés

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger
    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Limoges

    Entretiens d’Aguesseau

    Présentation

     

    Placées sous le haut patronage du Chancelier d’Aguesseau, illustre juriste limousin, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d’une réflexion fondamentale sur le rôle de la Justice au XXIe siècle. L’association Les Entretiens d’Aguesseau organise un colloque annuel donnant lieu à publication.

     

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos d’ouverture
    Éric Negron, Président des Entretiens d’Aguesseau, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

    9h15 : Interventions introductives
    Jean Morange, Professeur honoraire à l’Université de Limoges
    Jacques Toubon, Défenseur des droits

    10h15 : Débats avec la salle

     

    Première partie : Le rôle du juge pendant l’état d’urgence. Quelles garanties juridictionnelles pour maintenir l’Etat de droit ?

    10h30 : Table ronde présidée par Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat
    Nicole Maestracci, Conseiller constitutionnel
    Laurent Lemesle, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation
    François Alabrune, Directeur des Affaires juridiques au Quai d’Orsay

    12h30 : Débats avec la salle

    12h45 : Pause déjeuner

     

    Deuxième partie : Le citoyen, gardien de l’Etat de droit. Quelle vigilance civile pendant l’état d’urgence ?

    14h00 : Table ronde présidée par Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Avec les interventions de :

    Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Françoise Mathe, Présidente de la commission « Libertés et droits de l’homme » du Conseil National des Barreaux
    Marc Neve, Avocat au Barreau de Liège

    15h30 : Débats avec la salle

     

    Troisième partie : L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?

    15h45 : Table ronde présidée par Agnès Sauviat, Maître de conférence HDR à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
    David Renders, Professeur à l’université catholique de Louvain
    Ibrahim Kaboglu, Professeur à l’Université de Marmara
    Neji Baccouche, Professeur à l’Université de Sfax

    17h00 : Débats avec la salle

    17h15 : Synthèse de la journée
    Yves Gaudemet, Professeur honoraire à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

     

     

    Entrée libre
    Pour s’inscrire, adresser un message à : Laurent Berthier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Caroline Boyer-Capelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Colloque inscrit a la formation des avocats, magistrats et personnels de greffe

  • Manifestation scientifique

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    jeudi 28 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Conférence inaugurale des Master 2 Droits de l’homme et Droit public général et financier,

    organisée par Isabelle Boucobza, Sabine Boussard et Tatiana Gründler,
    Responsables des Masters 2 Droits de l’homme et Droit public général.

     

    Table ronde en présence de :

    Béatrice Bourgeois-Machureau, Conseiller d’État

    Paul Cassia, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris-Nanterre

     

    Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles)

     

  • Manifestation scientifique

    Les migrations/circulations

    Les migrations/circulations

    Les migrations/circulations

    Des faits et du droit aux représentations
    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Perpignan
    Salses-le-Château

    Organisé par l’Université de Perpignan Via Domitia et le Mémorial du Camp de Rivesaltes, ce colloque aborde les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel.

    Présentation du colloque

    Ce colloque est né de la volonté de deux entités, l’une universitaire, l’autre mémorielle, implantées sur un même territoire, d’établir une coopération scientifique dans ce domaine. Le lieu de mémoire vivant que représente le Mémorial du Camp de Rivesaltes constitue à la fois un terrain d’étude et un centre de ressources privilégié pour les chercheurs en sciences humaines et sociales de l’Université de Perpignan - Via Domitia et d'ailleurs. L'Université, à son tour, permet au Mémorial de participer à la formation scientifique et citoyenne de jeunes chercheurs – en l’occurrence, les doctorants de l’Ecole Doctorale « Inter-Med » (ED 544).

    Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Divers seront donc dans l’espace les cas pris en considération, à micro ou macro-échelle, que l’on envisagera donc aussi bien en termes statistiques que sur la base de témoignages individuels. De même, les phénomènes observables sont parfois des remake de circulations passées, que l’on ne se privera pas de convoquer. Parfois, les trajectoires sont inverses par rapport aux flux dominants (de Sud à Nord) : des circulations choisies, de Nord à Sud, croisent leurs routes.

    Ce thème général sera décliné en deux journées – la première dans le cadre de l’Université de Perpignan – Via Domitia, la seconde au Mémorial du Camp de Rivesaltes – selon différentes orientations. Après avoir mis en évidence la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations, on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants.

    Une lecture dramatisée de paroles de migrants viendra ensuite faire pénétrer dans l’univers des ressentis, que la visite du Mémorial devrait prolonger et intensifier. La migration, l’exil est un vecteur multiforme de violence qui s’exerce sur l’individu, dont le récit de vie et la correspondance se font chambre d’écho. Mais on n’aura garde d’oublier que les circulations sont avant tout des dynamiques, qui s’alimentent à des imaginaires souvent illusoires pour parfois déboucher, au-delà du vécu, sur un tourisme mémoriel utile mais parfois ambigu.

    Tel est l’itinéraire envisagé au cours de ce colloque, alternant communications universitaires, débats ouverts en forme de tables rondes et mise en contact avec la force d’un lieu, destinée à rappeler que l’objet de recherche s’incarne, aussi bien hier qu’aujourd’hui même, chez des sujets tantôt assujettis, chosifiés, enfermés, tantôt libres, triomphants de l’adversité et d’autant plus entreprenants qu’ils ont survécu aux épreuves de la circulation.

     

    Programme

     

    Vendredi 13 octobre
    Université de Perpignan Via Domitia


    9 h Accueil des participants

    9 h 30 Ouverture du colloque
    M. le Président de l’Université de Perpignan – Via Domitia, Mme la Présidente de la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée
    Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
    Monsieur le Directeur de l’Ecole Doctorale « Inter-Med »
    Mme la Directrice du Mémorial du Camp de Rivesaltes
    M. Christian Lagarde, au nom du Comité d’organisation

     

    10 h Session 1 : Les circulations, un processus complexe

    Président de session : Kevin MARY (ART-Dev, UPVD)

    Les enjeux du retour : entre volontés et contraintes. Cas d’étude ouest-africains
    Nathalie KOTLOK  (Migrinter, Université de Poitiers)

    10 h 20 Grandeur et décadence du codéveloppement. Retour d’expérience en Afrique de l’Ouest
    Patrick GONIN (Migrinter, Université de Poitiers)

    10 h 40 Un autre mode de circulation : migrations intra-européennes Nord-Sud et acquisition des langues
    Henry TINE (CRESEM, UPVD)

    11 h Table ronde 1. Modérateur : Kevin MARY

    12 h Repas

     

    13 h Session 2 : Les migrants, entre règles juridiques et accueil

    Président de session : Patrick GONIN (Migrinter, Univ. Poitiers)
    Migrations et droit international : entre l’illicite et la contrainte
    Jacobo Ríos Rodríguez (CDED, UPVD)

    13 h 20 Circulations, genre et droit : les femmes migrantes en Espagne, en quête de résidence et de nationalité
    Luis Javier CAPOTE (Universidad de La Laguna, Canaries)

    13 h 40 Modes d’action militants en France et rapport à la circulation des migrants
    Mathilde PETTE (CRESEM, UPVD)

    14 h Les fonctions des associations d’immigrés, entre trafic et hébergement des compatriotes en Espagne
    Anna MATA (Universitat de Lleida)

    14 h 30 Table ronde 2. Modérateur : Patrick GONIN

    15 h 30 Pause

    16 h Lecture de témoignages de migrants par Agnès SAJALOLI (Directrice du Mémorial du Camp de Rivesaltes)

    17 h Fin des travaux de la première journée

     

    Samedi 14 Octobre
    Mémorial du camp de Rivesaltes

    9 h Accueil des participants

    9h 30 Visite commentée du Mémorial du Camp de Rivesaltes par Agnès Sajaloli, sa directrice

     

    11 h Session 3 : Violence et migration (le vécu et la mémoire)

    Président de session : Jacobo Rios (CDED, UPVD)

    Les formes de la violence d’Etat en France
    Elodie (Mémorial Rivesaltes)

    11 h 20 Mémoire de circulations et récits de vie
    Kevin Mary (ART-Dev, UPVD)

    11 h 40 Les trajectoires de l’exil catalan de 1939 à travers les récits mémoriels et épistolaires
    Narcís Iglesias (Universitat de Girona)

    12 h Table ronde 3. Modérateur : Jacobo Ríos Rodríguez

    13 h Repas

     

    14 h Session 4 : Les circulations, entre imaginaires et exploitations

    Président de session : Denis Peschanski (Paris I / Mémorial Rivesaltes)

    Jeunes et frontières autour de la Méditerranée : imaginaires et construction des circulations
    Carles Feixa (Universitat de Lleida)

    14 h 20 Les représentations de l’errance de l’exil dans la littérature uruguayenne contemporaine
    Raúl Caplan (Université d’Angers)

    14 h 40 Approches du « retour au bled » dans le cinéma marocain
    Michel Cade (CRESEM, UPVD)

    15 h Passer les Pyrénées : l’exploitation touristico-mémorielle des circulations subies
    Montserrat Iniesta (Universitat de Lleida)

    15 h 20 Table ronde 4. Modérateur : Denis Peschanski

    16 h 20 Clôture du colloque

    17 h Fin des travaux

  • Manifestation scientifique

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    jeudi 26 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Jacob Bellecombette

    Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

    Présentation

     

    Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

    Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

    Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

    L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

     

    Programme

     

    Matinée

     

    TAG et dégradation matérielle

    8h30 : Accueil des participants
    Jean-François Dreuille, MCF Droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

    8h45 : Petit déjeuner

    9h10 : Le phénomène du TAG
    Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage

    9h30 : TAG et responsabilité pénale
    Jean-François Dreuille, MCF droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc

    9h55 : TAG et police administrative
    Marie Courrèges, MCF droit public

    10h20 : TAG et dommages causés aux propriétés immobilières
    Motahareh Bollon, Docteure, Enseignante chercheuse en droit privé

    10h45 : Pause

    11h00 : Table ronde

    Présentation
    Grégoire Calley, MCF droit public

    Discussion :
    Julie Vaslin, Doctorante en science politique à l’IEP de Lyon
    Audrey Charveron, Unité détagage, Direction Cadre de vie, Ville de Lyon
    Pleks, Artiste urbain spécialisé dans la culture graffiti
    Sncf, Cellule anti-tags, police ferroviaire

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    TAG et expression individuelle

    13h30 : Le TAG : une œuvre ?
    Caroline Brandon, Professeure agrégée en arts plastiques

    13h55 : La protection du TAG
    Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure en droit privé à l’Université de Bretagne Occidentale

    14h20 : L’exploitation du TAG

    14h45 : Pause

    15h00 : Table ronde

    Présentation
    Christophe Broche, MCF droit privé et sciences criminelles

    Discussion :
    Matt B, Artiste plasticien
    Cyrille Benhamou, Rédacteur en chef de street art magazine
    Pierre Lautier, Avocat au service de la création
    Antoine Barsé, Graffeur plasticien, Animateur culturel

    16h00 : Fin de la journée

     

     

    Entrée libre et gratuite - inscription en ligne obligatoire : https://goo.gl/forms/abWjjKazmomrCjdp1
    + D’infos : Caroline Fauveau / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 79 75 83 84

  • Manifestation scientifique

    La circulation des automobilistes en Europe

    La circulation des automobilistes en Europe

    La circulation des automobilistes en Europe

    mercredi 20 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

    Présentation

     

    Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile.

    En accédant par les voies routières ou autoroutières aux frontières de l’Union européenne, les ressortissants des Etats tiers qui se déplacent en automobile sont-ils susceptibles de subir des contrôles efficaces et contraignants ?

    L’intégration d’un ressortissant d’un Etat tiers ou de l’Union européenne sur le territoire d’un Etat membre nécessite souvent de pouvoir s’y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l’homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d’entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?

    La fiscalité applicable à la possession et à l’usage d’une automobile et les contraintes imposées en matière d’assurance peuvent-elles constituer des entraves à l’intégration des citoyens européens sur le territoire d’Etats membres de l’Union européenne ?

    Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu’il conviendra également d’apprécier.

    Cette journée d’étude devrait permettre d’examiner des questions juridiques mal connues qui peuvent avoir des effets importants dans la pratique des citoyens de l’Union européenne.

     

    Programme

     

    9h00 : Introduction
    Francesco Martucci et Fabrice Picod, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

     

    L’élimination des obstacles

    Présidence : Claude Blumann, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

     

    La condition d’automobiliste, entre droits et devoirs
    Edouard Dubout, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

    L’homologation des automobiles
    Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

    Discussion

    Pause café

    La reconnaissance des permis de conduire
    Anne-Lucie Snoy, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

    L’acquittement des taxes
    Edoardo Traversa, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve

     

    Le maintien des protections

    Présidence : Fabrice Picod, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

     

    Les assurances
    Luk de Baere, Legal Manager, Council of Bureaux, Bruxelles

    Discussion

    12h30 : Déjeuner libre

    14h00 : L’environnement
    Olivier Peiffert, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle

     

    Le renouvellement de l’intégration

    Présidence : Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

     

    Les rapports transnationaux
    Maxence Chambon, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

    La coordination de la répression des infractions au code de la route
    Daniel Flore, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

     

    La voiture connectée

    Le point de vue européen
    Olivia Tambou, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

    Le point de vue américain
    Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

    Discussion

    17h30 : Fin

     

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    La journée s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Les 20 ans du D@NTE

    Les 20 ans du D@NTE

    Les 20 ans du D@NTE

    L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.
    vendredi 29 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Guyancourt

    A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

    Programme

     

    9h30 Accueil

    10h00 Discours d’accueil
    Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    Présentation du laboratoire D@NTE.
    Mélanie Clément-Fontaine, Directrice du laboratoire D@NTE.

    Propos introductifs
    Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

     

    10h45–11h30 Table ronde : La recherche en droit

    Une recherche collective
    Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence, D@NTE.

    Une recherche interdisciplinaire
    Alexis Constantin, Vice-Président à la recherche et au développement scientifique à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    Une recherche éthique
    Muriel Chagny Professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    Pause

     

    11h45–13h00 Table ronde : Les défis de l’accès à la justice dans un monde globalisé

    Animée par Sandrine Clavel et Fabienne Jault, professeurs à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    • Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université de Luxembourg
    • Paola Iamiceli, Professeur à l’Université de Trente
    • Benjamin Amaudric du Chaffaut, Senior Counsel, Head of Litigation and Law Enforcement, Google France
    • Laurent Neyret, professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

     

    13h00–14h30 Déjeuner (libre)

     

    14h30–16h00 Table ronde : L’influence des nouvelles technologies sur les relations d’affaires

    Premier volet : L’influence des nouvelles technologies sur le mode de contractualisation
    Animée par Victoire Lasbordes de Virville, Maître de conférences à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

     

    Numérique et contrats de financement: le crowdfunding
    Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    Numérique et règlement des litiges contractuels : l’arbitrage en ligne
    Monsieur Nicolas Petrovic, Directeur juridique de la société Sodexo (partenaire du D@NTE)

     

    Second volet : L’influence des nouvelles technologies sur les activités de distribution
    Animée par Marie Malaurie-Vignal Professeur et Nadège Reboul-Maupin, Maître de conférences HDR, à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    • Monsieur Joel Tozzi, Rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence.
    • Monsieur Josselin Lucas, Chercheur associé du D@NTE.
    • Me Pihery, Avocat associé au cabinet Fidal.

     

    16h00–17h30 Table ronde: L’influence des nouvelles technologies sur le droit des libertés fondamentales

    Animée par Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences, et Célia Zolynski, Professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.

    Présentation des travaux des étudiants du M1 PIDAN (promotion 2016-2017) et de Julia Petrelluzzi, doctorante au D@NTE.

    Discutants :

    • Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence.
    • Vincent Gautrais, Professeur à l’Université de Montréal (Canada).
    • Marylou Leroy, Rapporteur au Conseil National du Numérique (CNNum).

     

    17h30 Cocktail

  • Parutions

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La place des droits humains dans les procès de la CPI

    Christophe Deprez

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0314-3

    Coll. Droit et Justice, 378 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. 

    La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». 

    C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

    Préface d'Adrien Massetet Françoise Tulkens

  • Manifestation scientifique

    Alcool et droit

    Alcool et droit

    Alcool et droit

    mardi 7 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Douai

    Organisé sous la direction scientifique de Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    Programme

     

    Mardi 7 novembre

     

    13h30 : Accueil

    13h45 : Début des travaux

    Allocution d’ouverture
    Tanguy Le Marc'Hadour, Doyen de la Faculté de droit de Douai

    Introduction : L’alcool : un phénomène de société, objet d’étude juridique
    Thibault Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois

     

    I/ Le commerce de l’Alcool

    Sous la présidence de Nicolas Bué, Professeur à l’Université d’Artois

     

    A/ La production

    14h15 : La labellisation du droit viticole
    Guillaume Firmin, ATER à l’Université d’Artois

    14h45 : L’étiquetage des bouteilles et l’information des consommateurs
    Faudel Chanane, ATER à l’Université d’Artois

    15h15 : Débat avec le public et pause café

     

    B/ La distribution

    15h45 : La publicité sur supports papier et numérique
    Maxence Laugier, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    16h15 : La fiscalité de l’alcool
    Marie-Anne Vanneaux, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    16h45 : La police administrative de la vente de boissons alcoolisées
    Alice Minet, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

    17h15 : Débat avec le public et cocktail

     

    Mercredi 8 novembre

     

    II/ La consommation de l’alcool

     

    A/ Lutte contre les risques de dommages liés à la consommation d’alcool

    Sous la présidence d’Etienne Quencez, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Douai

     

    1 / Sur la voie publique

    9h00 : Boire et déboires : le maintien de la procédure d’ivresse publique malgré ses insuffisances
    Valérie Mutelet, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    9h30 : Alcool au volant : des polices et des juges
    Hélène Detrez-Cambrai, Maître de conférences associée l’Université d’Artois

    10h00 : Débat avec le public et pause café

     

    2 / Sur les autres lieux

    10h30 : L’alcool et les violences intrafamiliales
    Fanny Vasseur-Lambry, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    11h00 : Au travail
    Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois

    11h30 : Débat avec le public

    12h00 : Déjeuner

     

    B/ Réparation des dommages liés à la consommation d’alcool

    Sous la présidence de Guillaume Glénard, Professeur à l’Université d’Artois

     

    1 / Les dommages causés à autrui

    13h30 : La responsabilité civile
    Pierre Lemay, Maître de conférences à l’Université de Lille

    14h00 : La responsabilité pénale liée à la consommation d’alcool : quelles limites ?
    Corinne Robaczewski, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    14h30 : Débat avec le public et pause café

     

    2 / Les dommages causés à soi-même

    15h00 : La prise en charge des soins médicaux
    Johanne Saison, Professeur à l’Université de Lille

    15h30 : La consommation d’alcool par la victime : cause d’exonération ou d’engagement de la responsabilité publique ?
    Thibault Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    16h00 : Débat avec le public et pause café

    16h30 : Rapport de synthèse
    Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

    17h15 : Cocktail de clôture

     

     

    Tout public – gratuit
    Inscription obligatoire par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les actes du colloque seront publiés chez Mare & Martin courant 2018

  • Manifestation scientifique

    Les religions en prison

    Les religions en prison

    Les religions en prison

    Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés
    mardi 17 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

    Présentation

     

    L’exercice des religions en prison pose des problèmes particulièrement complexes car suppose de concilier l’exigence de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux des détenus dont la liberté de croyance et de manifester sa religion.
    Cette complexité atteint probablement son paroxysme avec le phénomène de radicalisation qui, s’il n’est pas récent et n’est d’ailleurs pas propre au contexte de privation de liberté, prend néanmoins au sein de la prison une dimension importante. Cette journée d’étude se propose, à partir de regards croisés de chercheurs et d’acteurs, et à partir de questionnements précis (accès à l’aumônier, aux ouvrages religieux, port de vêtements ou signes ostensibles, alimentation, lieux de prière, etc.), d’offrir des pistes pour permettre de garantir un exercice serein et pacifique de la religion en prison tout en contribuant à la lutte contre la radicalisation.

     

    Programme

     

    9h30 : Ouverture
    Christophe Mirmand, Préfet de Région Bretagne
    David Alis, Président de l’Université de Rennes 1
    Yves Lechevallier, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest
    Dominique Raimbourg, ex-député, ex-Président de la Commission des lois

     

    Matinée

    Sous la Présidence de Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes (IODE, UMR 6262), Membre de l’Institut Universitaire de France

     

    La théorie : la parole aux chercheurs

    10h00 : Laïcité des agents de l’État
    Vincent Valentin, Professeur à l’Institut d’Études politiques de Rennes

    Focus sur l’application du principe de laïcité dans les établissements pénitentiaires
    Eric Péchillon, Professeur à la Faculté de Droit de Vannes

    Droits et libertés des détenus
    Aurélien Rissel, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Rennes

    La radicalisation
    Ouisa Kies, Attachée de recherche au Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (UMR 8039 CNRS-EHESS), Paris

    11h20 : Pause

     

    L’application : la parole aux acteurs

    11h30 : Les détenus
    Jean-Marie Delarue, Conseiller d’état honoraire, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Les surveillants
    Maximilien Modica, Major pénitentiaire, Responsable du quartier d'isolement et disciplinaire, Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

    Les avocats
    Jean-Guillaume Le Mintier, Avocat au Barreau de Rennes

    Les aumôniers
    Mohamed Loueslati, Aumônier régional des prisons du Grand Ouest

    12h50 : Déjeuner

     

    Après-midi

    Sous la présidence de Aurélien Rissel, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Rennes (IODE, UMR 6262)

     

    L’application : la parole aux acteurs (suite)

    14h10 : Les magistrats
    David Benichou, Vice-Président chargé de l’instruction au TGI de Rennes

    Les directeurs d’établissements pénitentiaires
    Loïc BEN Ghaffar-Dumortier, Chef du Département des Politiques d’Insertion, de Probation et de Prévention de la Récidive (DPI PPR)

    La préfecture
    Agnès Chavanon, Directrice de Cabinet du Préfet, Préfecture d’Ille et Vilaine

    Les services d’insertion et de probation

    Cathy Le Moine, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Responsable de l'Antenne de Saint-Malo, DISP Grand Ouest

    15h30 : Pause

    15h40 : Le débat autour d’une table ronde
    Échanges entre les représentants des acteurs et avec le public

    17h00 : Conclusion : l’énoncé de pistes d’évolution
    Présentation par chaque acteur de deux propositions d’évolution

    17h30 : Fin de la journée

     

     

    Inscriptions - Tarif : 20 euros
    Contact : Valérie Savatte (Secrétariat CRJO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 23 23 77 23

  • Manifestation scientifique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Régulation de filtrage anti-pornographique

    Regards comparés (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Pologne)
    mardi 12 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bourges

    Organisé par l’UFR DEG - Antenne de Bourges

    Conférence animée par

    Piotr Szwedo,

    Maître de conférences à l'Université Jagellonne de Cracovie,
    Co-directeur de l'Ecole de Droit français à Cracovie

     

    Contact : Michèle Pernier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Appel

    Droit et pornographie

    Droit et pornographie

    Droit et pornographie

    Colloque RERDH, Limoges, 30 nov.-1er déc. 2017
    dimanche 15 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    La thématique du prochain colloque du RERDH s’inspire du constat d’un réel paradoxe entre l’omniprésence de la pornographie dans la société et les médias et l’absence de traitement juridique dont elle fait l’objet

     

    Présentation du projet

    La thématique du prochain colloque s’inspire du constat d’un réel paradoxe entre l’omniprésence de la pornographie dans la société et les médias et l’absence de traitement juridique dont elle fait l’objet.

    En effet, alors que de nombreuses disciplines scientifiques (sociologie, littérature, philosophie, etc) ont d’ores et déjà traité cette thématique sous bien des aspects, la science juridique est toujours demeurée à l’écart d’une analyse complète, dont elle ne saurait plus longtemps s’exonérer.

    Pourtant, la pornographie soulève nombre de problématiques juridiques, parfois fondamentales, et mérite d’être abordée. En tant qu’activité née des relations entre personnes, que le droit a vocation à régir, elle n’échappe pas à l’emprise de ce dernier. À ce titre, si elle est saisie par le droit, ce n’est que de manière casuistique, à croire que le législateur n’ose pas s’immiscer dans ce domaine du fait de sa réputation sulfureuse, au risque de laisser subsister de nombreux flous juridiques. De ce fait, force est de constater un manque de protection des personnes, qu’elles soient créatrices, actrices ou spectatrices. La principale question que fait naître l’analyse de la pornographie en droit est donc celle du degré de protection que ce dernier accorde, aux personnes mais aussi, de façon plus générale, à la notion même de pornographie.

    Afin de répondre au mieux à ces problématiques variées, les débats s’articuleront autour de trois axes :

    - La qualification de la pornographie : il s’agira ici, en premier lieu, d’envisager les approches retenues par les autres disciplines afin de déterminer si le droit doit ou non s’en inspirer ou les écarter puis de faire émerger l’ébauche d’une qualification juridique.

    - La création de la pornographie : le colloque aura ici pour objectif de caractériser le régime juridique encadrant la création des œuvres pornographiques et de déterminer dans quelle mesure la pornographie repose sur un principe de liberté.

    - La diffusion de la pornographie : cette dernière partie visera à identifier les contraintes juridiques pesant sur les émetteurs de contenu pornographique, lesquelles sont indissociables des problématiques qui entourent la réception par le « consommateur » de ce même contenu.

    Chaque point fera l’objet d’une demi-journée de débat. Le plan du colloque est joint à cet appel à contribution.

     

    Appel à contribution

    L’intervention soumise à appel à contribution se situe dans la deuxième demi-journée consacrée à la création de la pornographie et s’intitule « L’économie de la pornographie : mondialisation et libéralisme ». Elle vise à apporter un regard pluridisciplinaire sur le sujet et à permettre une meilleure compréhension du cadre dans lequel les contenus pornographiques sont susceptibles d’être créés.

     

    Conditions de soumission

    Les propositions d’interventions devront être adressées

    avant le 15 octobre 2017

    à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Elles prendront la forme d’un résumé de l’intervention envisagée d’une à 2 pages. Les propositions reçues seront examinées par l’assemblée générale du réseau entre le 16 et le 30 octobre 2017. La réponse vous sera envoyée par mail suite à la réunion.

    Le candidat sélectionné participera au colloque qui se déroulera les 30 novembre et 1er décembre 2017 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges. Sa venue dans le cadre du colloque, ainsi que son hébergement et ses repas seront pris en charge par l’association. Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.

    Composition du comité de sélection de l’intervention « L’économie de la pornographie »

    • Rémi DELMAS, Président, doctorant, Université de Limoges ;
    • Camille DOLMAIRE, Vice-Présidente, doctorante, Université de Limoges ;
    • Quentin RICORDEL, Secrétaire général, doctorant, Université de Limoges ;
    • Thomas BESSE, Secrétaire général adjoint, doctorant, Université de Limoges ;
    • Marion WUJEK-MOREAU, Trésorière, doctorante, Université de Limoges ;
    • Marin VILLAR, doctorante, Trésorière adjointe, Université de Limoges. 

     

    Programme prévisionnel du colloque

     I. La qualification de la pornographie

    A. La qualification extra-juridique de la pornographie

    • Psychologie et pornographie
    • La pornographie dans l’Histoire de l’art
    • Porn studies : du problème social à la forme culturelle complexe

    B. Table ronde : la qualification juridique de la pornographie

     II. La création de la pornographie

    A. La liberté du pornographe

    • La pornographie alternative comme outil de revendications
    • L’économie de la pornographie : mondialisation et libéralisme
    • Pornographie et politiques de santé publique

    B. L’encadrement de la liberté du pornographe

    • La création pornographique est-elle une liberté artistique comme les autres ?
    • Pornographie et dignité de la personne humaine· Pornographie et droit du travail

     III. La diffusion de la pornographie

    A. L’émission du contenu pornographique

    • Pornographie, diffusion et dissuasions
    • Pornographie et censure
    • La multiplication des « tubes » et la protection des droits moraux sur internet

    B. La réception du contenu pornographique

    • Le droit au respect de la vie privée, principe protecteur du consommateur de contenus pornographiques
    • Diffusion de la pornographie et protection de la jeunesse
    • La liberté sexuelle : fondement d’un droit d’accéder à la pornographie ?

    Rapport de synthèse

     

    Présentation de l’association

    Le R.E.R.D.H (Réseau européen de recherche en droits de l’Homme) est une association loi de 1901. Il a été créé par des doctorants de l’OMIJ (Observatoire des mutations institutionnels et juridique) en 2009 et rassemble depuis des doctorants, des docteurs, des maîtres de conférences et des professeurs de différentes universités.

    Le R.E.R.D.H a une double mission, une mission d’accompagnement et une mission de recherche. Dans le cadre de sa mission de recherche, l’association organise tous les 18 mois un colloque. Depuis huit ans, cinq colloques ont eu lieu, portant sur des thématiques originales et transversales : « Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014 et « La Fraternité » en 2016. Chacun des colloques du Réseau a fait l’objet d’une publication par des éditeurs spécialisés (LGDJ, Dalloz…).

     

  • Manifestation scientifique

    Pauvreté et droit

    Pauvreté et droit

    Pauvreté et droit

    Réflexions à l'occasion de la 30ème journée mondiale du refus de la misère
    mardi 17 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Table ronde organisée par le CECOJI-UP et animée par Florian Aumond

    Programme

     

    16h30 : L’appel du 17 octobre 1987
    Benoît Flavigny, ATD Quart monde

    Droit des pauvres : quel(s) droit(s) en 2017 ?
    Florence Faberon, Université Clermont Auvergne (CMH)

    Droit des « pauvres » : quel(s) « pauvre(s) » ?
    Céline Lageot, Université de Poitiers (CECOJI-UP)

    L’étranger pauvre : pauvre étranger !
    Karine Michelet, Université de Poitiers (CECOJI-UP)

    L’expérimentation « territoire zéro-chômeur » : contribution à la lutte contre la pauvreté ?
    Loïc Levoyer, Université de Poitiers (IDP)

    19h00 : Fin

     

    Contact : Nathalie Laval : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Citoyenneté et mouvements migratoires

    Discussion autour de l’ouvrage de Graziella Romeo
    lundi 4 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulon

    Cittadinanza, immigrazione e diritti : i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie - Université Franco-Italienne/Università Italo-francese (UFI/UIF)

    Présentation

     

    Il rapporto tra cittadinanza, diritti sociali e immigrazione pone problematiche giuridiche inedite per i sistemi di welfare europei. Concepiti tradizionalmente su base nazionale, nell’attuale fase di crisi economica i loro “confini” sono soggetti a forti trasformazioni dovute, da un lato, alla globalizzazione e all’ integrazione degli ordinamenti giuridici, e dall’altro, al livello crescente di “diversità” conseguente all’immigrazione.

    Il progetto di ricerca Cittadinanza, immigrazione e diritti: i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie indaga la relazione tra cittadinanza, condizione giuridica dello straniero e accesso al welfare state in prospettiva comparata, focalizzandosi in modo particolare sul contesto italiano e su quello francese. L’approccio comparato offre una pluralità di prospettive di analisi utili per cogliere la complessità delle nuove forme della cittadinanza sociale nell’era della globalizzazione e della crisi dei rifugiati in Europa, che rende drammaticamente attuale il tema del “costo dei diritti” dei non cittadini. Al di là della comparazione tra Francia e Italia, la ricerca indaga altresì il più ampio processo di convergenza delle legislazioni nazionali sull’immigrazione e sulla tutela dei diritti a livello dell’Unione europea che rende ancora più complesso l’intreccio tra il piano nazionale e quello sovranazionale.

    Il progetto si articola in linee di ricerca tematiche riguardanti diversi aspetti della relazione tra cittadinanza, diritti sociali e immigrazione, tra cui il diritto alla salute, l’accesso al lavoro (con un focus sul lavoro domestico), il diritto all’istruzione e l’accesso alle prestazioni sociali, anche in prospettiva di genere e con una particolare attenzione alle categorie vulnerabili di migranti (tra cui i richiedenti asilo, i rifugiati e i minori).

    Il progetto, finanziato dal programma Galileo 2016-2017 dell’Università italo-francese, vede coinvolti due gruppi di ricerca composti rispettivamente da docenti del Dipartimento di scienze giuridiche e dottorandi del corso di Scienze giuridiche dell’Università degli studi di Udine (Italia) e da docenti e dottorandi del Centro di Diritto e Politica Comparati Jean-Claude Escarras presso la Facoltà di giurisprudenza dell’Università di Tolone (Francia).

    L’attività di ricerca, che si svilupperà lungo tutto l’anno 2017, prevede incontri intermedi a carattere seminariale, un convegno conclusivo ed una specifica pubblicazione collettanea finalizzata alla divulgazione dei risultati conseguiti. É previsto inoltre il coinvolgimento di soggetti del territorio che operano quotidianamente nell’ambito dell’immigrazione e del welfare al fine di misurare in prospettive “empirica” l’impatto delle attività progettuali.

     

    Programme

     

    14h30 : Discussion autour de l’ouvrage de Graziella Romeo :

    « La cittadinanza sociale nell’era del cosmopolitismo : uno studio compazrato » paru chez CEDAM en 2012.

    Discutante : Laura Montanari, Università di Udine

    avec la participation de l’auteur

    16h00 : Réunion de travail des deux équipes de recherche

    18h00 : Fin

  • Parutions

    Le président de la Ve République et les libertés

    Le président de la Ve République et les libertés

    Le président de la Ve République et les libertés

    Auteur(s) : Xavier Bioy,Alain Laquièze,Thierry Rambaud,Frédéric Rouvillois

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2710-9506-0

    Coll. CNRS Alpha, 378 pages

    Présentation de l'éditeur

    Quels sont les effets du « présidentialisme » à la française sur nos libertés ?

    Ce livre tente d’établir un bilan historique, politique et juridique, de l’action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l’implication présidentielle alternent avec l’étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...).

    Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques.

    Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l’ensemble de la période 1958-2015.

    Préface de Valéry Giscard d’Estaing

  • Parutions

    Pour la liberté

    Pour la liberté

    Pour la liberté

    Répondre au terrorisme sans perdre raison

    François Sureau

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0210-2888-3

    Présentation de l'éditeur

    Face à la menace djihadiste, la tentation est grande pour le pouvoir de piétiner les libertés fondamentales. Comme avocat représentant la Ligue des droits de l’homme, François Sureau a plaidé à trois reprises devant le Conseil constitutionnel la non-conformité à notre Constitution de dispositions législatives relatives à l’état d’urgence : la première pénalisait la consultation de sites terroristes, la seconde créait un « délit d’entreprise individuelle terroriste », la troisième entravait la liberté d’aller et venir.

    À trois reprises, il a gagné.

    Ces plaidoiries constituent un magistral essai de défense de nos libertés publiques. Convoquant Hugo, Tocqueville, Alain, Blum, Maritain ou Simone Weil, François Sureau livre, dans une langue altière et ample, un petit précis de pensée politique et un concentré de l’âme française.

    80 pages

  • Parutions

    La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

    La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

    La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

    Julien Marquis

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-7255-8655-4

    Collection Genevoise, 470 pages

    Présentation de l'éditeur

    La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime. 

    Abondante, la jurisprudence relative à ces concepts est à la fois complexe et variable. Protection de l'environnement et de la santé, rôle des organisations de défense des droits de l'homme, médias et liberté d'expression sur internet, lutte contre des législations discriminatoires, protection effective des droits des personnes vulnérables ou encore mesures de surveillance de masse et terrorisme : ces sujets ont donné lieu récemment à d'importants jugements de la Cour, dans lesquels la question de la qualité pour agir occupait une place centrale. 

    Cet ouvrage offre un exposé systématique de cas d'espèce et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse en particulier à la notion de « victime » et formule des propositions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence. 

    D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les États parties et privilégier une interprétation de la notion de « victime » invitant, d'une part, les États à mettre en place des voies de recours internes effectives et, d'autre part, les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.

  • Parutions

    NTIC, secret et droits fondamentaux

    NTIC, secret et droits fondamentaux

    NTIC, secret et droits fondamentaux

    Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret

    Auteur(s) : Catherine Blaizot-Hazard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2111-4

    Coll. Colloques & Essais, 154 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne. 

    Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude. 

    Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ? 

    Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ? 

    Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.

  • Appel

    Penser et construire le bonheur : regards croisés

    Penser et construire le bonheur : regards croisés

    Penser et construire le bonheur : regards croisés

    2nde rencontre d'Angers du projet BonDroit, 22-23 mars 2018
    samedi 7 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Angers

     

    Colloque pluridisciplinaire du projet « BonDroit : Bonheur et Droit »
    Deuxième rencontre d’Angers – les 22-23 mars 2018

     

    Le projet BonDroit, acronyme de « Bonheur et Droit », subventionné par la Région Pays de la Loire, a pour objet l’analyse du bonheur et du bien-être essentiellement sous l’angle du droit. Il réunit une quarantaine de chercheurs, principalement juristes et économistes. La durée du projet est de 4 ans (début 2016-fin 2019).

    Une première manifestation scientifique a été organisée les 8-9 décembre 2016. L’enjeu de cette « Première rencontre d’Angers – Doctrines et réalité(s) du bonheur » était de poser les jalons de la réflexion sur la notion de bonheur, très peu appréhendée par le droit, en s’appuyant dans un premier temps sur les réflexions déjà engagées par les économistes.

    Le colloque pluridisciplinaire programmé pour les 22 et 23 mars 2018 a pour objectif d’amplifier cette recherche en l’élargissant à d’autres disciplines des sciences humaines et sociales (philosophie, histoire, géographie, gestion, sociologie et psychologie) ainsi qu’à certaines sciences dures (biologie et neurosciences). Il contribuera à augmenter en qualité et en quantité le consortium des chercheurs, ce qui permettra de donner au projet une plus grande visibilité au niveau national, facilitera les échanges entre chercheurs et l’ouverture à l’international du projet.

    Cette deuxième rencontre d’Angers s'articulera en trois temps. Il s'agira dans un premier temps de faire un état des lieux disciplinaire sur le sujet, pour ensuite envisager dans deux autres temps des thématiques plus ciblées : "Bonheur et enjeux sociétaux", "Bonheur et coopération".

    Le premier temps répond à l'objectif même du projet « BonDroit » d’extension de l’analyse à d’autres disciplines, destinée à faciliter l'appréhension juridique des notions de « Bonheur » et « Bien-être ». Les deuxième et troisième temps permettront le déploiement d'approches plus originales.

     

    Objectifs du colloque

    Ce colloque s’inscrit dans une recherche d’objectivation des conditions du bonheur. Le caractère subjectif et le parti pris intellectuel lié à la conception du bonheur ne doivent et ne peuvent certes être écartés, mais il s’agit également d’adopter une perspective aussi concrète que possible du bonheur et du bien-être. Cette démarche est au cœur du projet dont l’ambition est de faire émerger des politiques publiques innovantes, ayant pour objet non pas la réalisation du bonheur – donnée empreinte d’une forte subjectivité – mais la recherche d’optimisation des conditions de réalisation du bonheur et du bien-être.

    Suivant cette démarche, trois objectifs essentiels doivent être poursuivis pour concréter la notion de bonheur :

    - clarification des approches conceptuelles sur les notions de « bonheur » et de « bien-être », en interrogeant l’une et l’autre notion. Le caractère apparemment plus fonctionnel de l’occurrence bien-être (bien-être au travail, bien-être et santé, bien-être et environnement, bien-être économique, etc.) dilue-t-il la généralité et la profondeur de la notion de bonheur ? Doit-on considérer au contraire qu’il la renforce ou contribue à l’éclaircir ?

    - montée en généralité des analyses permettant une meilleure appréhension juridique des notions ; recherche des convergences et divergences disciplinaires sur les notions ; émergence des approches pratiques, expérimentales et cliniques sur le bonheur

    - détermination de bonnes pratiques et mauvaises pratiques relatives à l’appréhension des notions de « bonheur » et « bien-être », de nature à faciliter la détermination de propositions d’expérimentations.

     

    1. Etat des lieux disciplinaire

    Point disciplinaire sur le spectre de la recherche dans la discipline

    Méthodes utilisées, méthodologie propre à la discipline (approche thématique, conceptuelle, globale, par entretiens…)

    Capacités à formuler des résultats sur la conception du bonheur dans la discipline

    Des critères ont-ils émergé dans cette formulation ? Une définition de la notion de bonheur est-elle possible ou envisageable ? Peut-on assimiler dans les critères et les définitions les notions de bonheur et de bien-être ?


    2. « Bonheur et enjeux sociétaux »

    Quelle est ici l’appréhension disciplinaire de la notion dans son rapport à la société, dans une approche qui ne serait pas strictement individuelle ou théorique mais plutôt collective et concrète ? Comment « l’individu situé » trouve à s’insérer, dans ce qui peut apparaître tantôt comme des injonctions au bonheur, des politiques publiques liées à la recherche du bonheur ou des normes sociales relatives au bonheur, en tenant compte de données objectives liées à sa condition sociale, aux considérations matérielles, psychologiques, ou encore physiologiques susceptibles de le déterminer.

     

    3. « Bonheur et coopération »

    Dans une perspective de relations interindividuelles, comment les individus parviennent à construire ou co-construire, grâce à des formes de coopération, le bien-être et la recherche du bonheur ? Qu’entend-on par bien-être et bonheur dans cette démarche coopérative et/ou collaborative ? L’approche peut être aussi bien conceptuelle que d’ordre pratique et l’espace de coopération plus ou moins vaste.

    Droit : Il s’agit de savoir comment les mécanismes de coopération ou de collaboration, qui se retrouvent dans différentes branches du droit, peuvent conduire à un mieux-être voire un certain bonheur de l’individu. L’enjeu est de dégager des paramètres objectifs susceptibles d’être associés à la réalisation d’un mieux-être grâce à la démarche coopérative.

     

    Apport du droit dans le colloque

    La juridicité du bonheur n’est pas évidente même si la notion figure dans un certain nombre de constitutions. A priori la notion de bien-être paraît plus objectivable, parce que plus palpable. Il reste que d’un point de vue méthodologique - dans une approche positiviste du droit - la matérialité du concept de bonheur peut être recherchée au travers de son utilisation dans les textes. Si le bonheur relève d’une appréciation subjective et relative, nul doute que les politiques publiques menées dans un certain nombre de secteurs (éducation, santé, environnement, droit du travail, loisirs etc.) peuvent être de nature à objectiver ce sentiment.

    Le rôle du juriste est d’appréhender le réel et de le réguler. La question qui se pose est de savoir si au-delà des approches sectorielles un corpus de règles transversales pourrait être dégagé afin de modéliser un certain nombre de règles propres au bonheur en général.


    Format de la communication

    La langue du colloque sera le français.

    La proposition de communication (400 mots, en français) devra être accompagnée d’une présentation biographique et bibliographique de l’auteur (CV).

    Envoyez votre proposition de communication conjointement à :
    - Sophie LAMBERT-WIBER : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    - Félicien LEMAIRE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    - Martine LONG : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    - Caroline RENAUD-DUPARC : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    - Hélène DESAIVRE-MALLARD : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

     
    Avant le 7 octobre 2017

     

    NB : Il ne sera pas demandé de frais d’inscription aux communicants ; l’organisation prendra en charge leur hébergement, leurs repas et leurs frais de déplacement.

     

     

    Comité d’organisation

    - Félicien LEMAIRE, Professeur en droit public, directeur du Centre Jean Bodin
    - Hélène DESAIVRE-MALLARD, chargée d’appui à la recherche Centre Jean Bodin, chargée de pilotage du projet BonDroit
    - Monique BERNIER, responsable du service recherche, Faculté de droit, d’économie et de gestion
    - Pierre SECOUE, référent du Centre Jean Bodin


    Conseil scientifique élargi (par ordre alphabétique)

    - Philippe ALLAIN, Professeur de neuropsychologie, LPPL
    - Christine BARD, Professeure d'histoire contemporaine, CERHIO
    - Camille BAULANT, Professeure d’économie, Granem
    - Serge BLONDEL, Professeur d'économie, Granem
    - Laurie BREBAN, MCF économie, PHARE – Paris 1
    - Gaël BRULE, Post-doc, conseiller scientifique à la Fabrique Spinoza, rédacteur de la revue Sciences & Bonheur, Université de Neûchatel
    - Philippe DUHAMEL, Professeur de géographie, ESO Angers
    - Sébastien FLEURET, Directeur de recherche CNRS, ESO-Angers
    - Claire GAUZENTE JUGUET, Professeure en sciences de gestion, IAE Nantes
    - Sandrine GAYMARD, Professeure de psychologie sociale, LPPL
    - Catherine KUSZLA CHEVALIER, Professeure en sciences de gestion, Université Paris Nanterre
    - Sophie LAMBERT-WIBER, MCF HDR droit privé, CJB
    - Catherine LARRERE, Professeure de philosophie émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    - Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public, CJB
    - Martine LONG, MCF HDR droit public, CJB
    - Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, Docteure en philosophie et Ingénieure d'études CNRS, DCS
    - Gaëlle PANTIN-SOHIER, Professeure en sciences de gestion, Granem
    - Rémy PAWIN, Docteur en histoire et professeur dans le secondaire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    - Caroline RENAUD-DUPARC, MCF HDR droit privé, CJB
    - Yves ROQUELAURE, Professeur de médecine et santé au travail – praticien hospitalier, ESTER
    - Clotilde ROUGE-MAILLART, Professeure de médecine légale et droit de la santé – praticien hospitalier, CJB - Membre associée
    - Claudia SENIK, Professeur d’économie, Université-Paris-Sorbonne et Ecole d’économie de Paris

  • Parutions

    One Another’s Equals

    One Another’s Equals

    One Another’s Equals

    The Basis of Human Equality

    Jeremy Waldron

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-6746-5976-6

    Présentation de l'éditeur

    An enduring theme of Western philosophy is that we are all one another’s equals. Yet the principle of basic equality is woefully under-explored in modern moral and political philosophy. In a major new work, Jeremy Waldron attempts to remedy that shortfall with a subtle and multifaceted account of the basis for the West’s commitment to human equality.

    What does it mean to say we are all one another’s equals? Is this supposed to distinguish humans from other animals? What is human equality based on? Is it a religious idea, or a matter of human rights? Is there some essential feature that all human beings have in common? Waldron argues that there is no single characteristic that serves as the basis of equality. He says the case for moral equality rests on four capacities that all humans have the potential to possess in some degree: reason, autonomy, moral agency, and the ability to love. But how should we regard the differences that people display on these various dimensions? And what are we to say about those who suffer from profound disability—people whose claim to humanity seems to outstrip any particular capacities they have along these lines?

    Waldron, who has worked on the nature of equality for many years, confronts these questions and others fully and unflinchingly. Based on the Gifford Lectures that he delivered at the University of Edinburgh in 2015, One Another’s Equals takes Waldron’s thinking further and deeper than ever before.

    Jeremy Waldron is University Professor in the School of Law at New York University.

    280 pages

  • Manifestation scientifique

    Assurance et droits fondamentaux

    Assurance et droits fondamentaux

    Assurance et droits fondamentaux

    vendredi 10 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    NIORT

    Colloque organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques de La Rochelle et l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers Master « Droit des assurances » en collaboration avec l’AURA

    Programme

     

    08h15 : Accueil des participants

    08h45 : Allocutions d’ouverture et propos introductifs
    Adrien Couret, Président de l’AURA
    Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master « Droit des assurances »

     

    I - L’assurance dédiée au respect des droits fondamentaux

    Présidence : Un représentant de la FFA, Fédération Française de l’Assurance

     

    09h00 : Le rôle de l’assurance dans la protection des droits fondamentaux
    Joël Monnet, Professeur Université de Poitiers, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Poitiers, Codirecteur du master « Droit des assurances »

    09h30 : La protection des droits fondamentaux en assurance santé
    Lydia Morlet, Maître de conférences, Université Paris V – Descartes

    09h50 : Pause

    10h05 : La protection du droit à la dignité des victimes de dommages corporels par l’assurance
    Nathalie Pignon, Présidente du TGI de Niort

    10h30 : Les pratiques et expériences italiennes en matière de réparation en nature du préjudice corporel grave
    Groupe UNIPOL : Giovanna Gligliotti, Chef du département règlement sinistre et juriste
    Giacomo Vallar, Médecin et Chef de l’équipe médicale du Groupe

    11h15 : Table ronde : Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel 

    Avec :

    Valérie Gaillot-Mercier,Vice-Présidente du TGI de Niort
    Jean-Christophe Riou, Pôle Performance Corporel et Juridique Groupe COVEA Groupe UNIPOL

     

    12h30 : Déjeuner

     

    II - L’assurance encadrée par le respect des droits fondamentaux

    Présidence : Un représentant de la FFA, Fédération Française de l’Assurance

     

    14h00 : Les contraintes imposées à l’assurance par l’évolution des droits fondamentaux
    Stéphanie Hourdeau-Bodin, Maître de conférences, Université de La Rochelle, Codirectrice du master « Droit des assurances »

    14h30 : Les contraintes du droit à l’égalité entre les assurés
    François-Xavier Morisset, Maître de conférences, Université de La Rochelle

    14h50 : Pause

    15h05 : L’assurance à l’épreuve de la protection des données personnelles
    Barbara Tempéreau, Directrice juridique adjointe, Groupe Covea

    15h35 : Table ronde
    Sébastien Lanctôt, Professeur, Université de Sherbrooke, Québec
    Adrien Couret, Directeur Général délégué Stratégie, performances et risques, Groupe MACIF

    17h00 : Rapport de synthèse

     

     

    Droits d’inscription : 90 euros (déjeuner inclus) - Inscription en ligne sur : www.cejep.univ-larochelle.fr
    Clôture des inscriptions le lundi 6 novembre 2017

    Contact La Rochelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 46 45 85 47
    Contact Niort : Françoise Guilbot - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 11 36 25 79

    Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue des avocats

  • Parutions

    Le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

    Le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

    Le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

    Ludovic Pailler

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0838-1

    Coll. Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 548 pages

    Présentation de l'éditeur

    En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Préface de Fabien Marchadier et de Eric Garaud

    Ludovic Pailler est Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges. Il est actuellement chargé d'enseignement à l'Université de Limoges et postdoctorant au sein de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ, EA 3177).

  • Parutions

    Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme

    Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme

    Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme

    De l'ouverture au dialogue

    Auteur(s) : Laurence Burgorgue-Larsen

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0840-4

    Présentation de l'éditeur

    L’analyse contemporaine des modalités d’interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l’homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s’agit de l’utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l’œuvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels).

    L’objet du colloque international qui s’est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le « décloisonnement » des ordres juridiques induit par l’utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s’engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits).

    Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l’Afrique, l’Amérique et l’Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

    L’ouvrage réunit les analyses de Frédéric Joël AÏVO, Rafâa BEN ACHOUR, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Enric CASADEVALL MEDRANO, Xavier ESPOT, Eduardo FERRER MAC-GREGOR, Gonzalo GARCÍA PINO, Sergio GARCÍA RAMÍREZ, Itziar GÓMEZ FERNÁNDEZ, Tania GROPPI, Luis LÓPEZ GUERRA, Pacifique MANIRAKIZA, Nicole MAESTRACCI, Claudia MARTIN, Djedjro Francisco MELEDJE, Gérard NIYUNGEKO, Fatsah OUGUERGOUZ, Pablo PÉREZ TREMPS, Alfonso SANTIAGO, Alioune SALL, Francis WODIÉ.

    423 pages

  • Parutions

    Les lanceurs d'alerte

    Les lanceurs d'alerte

    Les lanceurs d'alerte

    Quelle protection juridique ? Quelles limites ?

    Auteur(s) : Mathieu Disant Delphine Pollet-Panoussis

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5707-1

    Hors collection, 434 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. 

    Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d'évolution dans les différents domaines concernés et de tirer les enseignements des expériences étrangères notables en matière de whistleblowing

    Sont ainsi étudiés successivement : les perspectives, le cadre juridique européen, les situations juridiques nationales (l'acteur, les champs et techniques, l'interaction des alertes), regards comparés, regards institutionnels. 

    Points forts de l'ouvrage: 

    -Une étude exhaustive des lanceurs d'alerte menée par les meilleurs spécialistes.
    -A jour de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 créant le statut du lanceur d'alerte.

    Sous la direction de Mathieu Disant, professeur à l'Université de Saint Etienne et Delphine Pollet-Panoussis, maître de conférences à l'Université catholique de Lille.

  • Manifestation scientifique

    Le revers des droits de l’homme en prison

    Le revers des droits de l’homme en prison

    Le revers des droits de l’homme en prison

    Ressorts théoriques et enjeux pratiques
    mardi 12 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    PARIS

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Isabelle Fouchard, Chercheur au CNRS et Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Présentation

     

    Ce colloque concrétise l’aboutissement d’un projet d’ampleur engagé sur deux années dans le cadre d’un appel à projets «Politique scientifique» de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et intitulé «Internormativités dans le champ pénitentiaire». Il s’inscrit ainsi dans la continuité de six journées d’étude exploratoires organisées autour de problématiques pénitentiaires variées : création de la norme, responsabilité(s) du service public pénitentiaire, sens de la peine, conditions matérielles de détention, santé des personnes incarcérées et radicalisation religieuse. Il a pour objectif de mettre en lumière l’apport scientifique de ces travaux tout en valorisant une méthode, celle d’échanges directs entre chercheurs et praticiens au soutien d’une dialectique renforcée entre théorie et pratique. Le constat est unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. L’économie de la privation de liberté carcérale en a été modifiée par une redistribution des cartes, investissant les autorités pénitentiaires de missions renforcées de protection, mais faisant également peser sur elles des exigences de concrétisation de l’accès au droit des personnes détenues.

    Bien que demeurent nécessairement des domaines dans lesquels les ressources des droits de l’homme n’ont pas encore été exploitées, ou pourraient l’être différemment, il semble opportun d’arrêter le regard un moment sur les effets pratiques, déjà connus, de cette diffusion à grande échelle des droits.

    Les observateurs disposent aujourd’hui d’un certain recul permettant de dresser un premier bilan sur les améliorations concrètes apportées par l’application croissante des droits fondamentaux à la vie carcérale, mais il semble tout aussi essentiel d’en déceler les zones d’ombre, les dysfonctionnements, les effets néfastes parfois inattendus et souvent tus; et ce non pas pour en délégitimer l’existence ou la puissance mais davantage pour en renforcer la portée pratique tout en confortant leur légitimité théorique. Toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison suscite des questionnements nouveaux, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées.

    Le terme de « revers » désigne «le côté opposé à celui qui se présente d’abord ou est considéré comme le principal». C’est en ce sens que nous envisagerons essentiellement l’expression de « revers » des droits de l’homme, comme une invitation à explorer les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral.

    Qu’il s’agisse de la protection du droit à la vie qui conduit à prendre des mesures sécuritaires extrêmement contraignantes à l’encontre de personnes détenues qui présenteraient des risques suicidaires, ou de la prohibition des traitements inhumains et dégradants qui a imposé la construction d’établissement au sein desquels les relations humaines sont oubliées au profit des garanties de sécurité, les exemples sont nombreux au soutien de l’idée de cet impensé politique, celui du revers des droits en prison.

    A travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux, l’objectif de ce colloque est celui d’une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.

    L’originalité de ce projet est également de mettre l’accent sur les préoccupations pratiques qui sont communes à l’ensemble des acteurs, personnels pénitentiaires et personnes détenues, permettant ainsi, grâce à la discussion, d’élaborer des perspectives de résolution des difficultés observées.

    La première demi-journée du colloque sera consacrée aux réflexions générales qui sous-tendent la genèse du sujet. Il est particulièrement intéressant d’interroger la conception de la Direction de l’administration pénitentiaire sur cette question du « Revers des droits de l’homme en prison », tout comme il sera utile d’entendre les représentants des différents organes de contrôle qui ont pour mission de s’assurer du respect des droits des personnes détenues par les autorités publiques (CGLPL, CNCDH...).

    Il sera également fait une place aux associations de défense des droits des personnes privées de liberté dont le travail a beaucoup participé de la diffusion des droits en prison.

    Au-delà de ces vues générales, la journée du 13 septembre sera consacrée à l’illustration concrète de cette problématique. En partant de divers droits reconnus à présent aux personnes détenues, seront envisagées les difficultés pratiques qu’ils suscitent, tant du point de vue de l’administration pénitentiaire que du point de vue des personnes détenues.

    Cet échange à partir d’exemples concrets permettra d’ouvrir la discussion sur les voies possibles de résolution des difficultés rencontrées et d’ébaucher des recommandations qui pourraient être utiles à l’heure d’une volonté affichée par les autorités gouvernementales de repenser la prison.

     

    Programme

     

    Mardi 12 septembre

     

    14h00 : Allocution d’ouverture
    Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

    14h20 : Propos introductifs
    Isabelle Fouchard et Anne Simon, responsables scientifiques du projet « Internormativités dans le champ pénitentiaire »

    14h40 : Table-ronde introductive :

    Regards croisés sur le « revers des droits » dans l’espace carcéral

    Présidence : Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Avec :
    Un représentant de l’Administration pénitentiaire (à confirmer)
    Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
    Delphine Boesel, Présidente de l’Observatoire international des prisons – section française

    17h00 : Echanges avec la salle

    17h30 : Clôture

     

    Mercredi 13 septembre

     

    9h00 : Droit à un recours effectif ~ Formalisme, traçabilité et contournements

    Discutant :
    Mattias Guyomar, Conseiller d’État, Président de chambre au sein de la section du contentieux
    Valérie Decroix, Directrice interrégionale des services pénitentiaires Strasbourg -Grand Est
    Nicolas Ferran, Responsable du contentieux OIP – Section française

    L’exemple des effets d’un formalisme renforcé. En vertu du droit au recours effectif, les pratiques ont dû être profondément transformées pour renforcer la justiciabilité des mesures pénitentiaires. Afin qu’une mesure prise à l’encontre d’une personne détenue puisse être contestée, il est impératif que la mesure soit formalisée, motivée et que des procédures soient organisées pour que la contestation soit possible, depuis l’intérieur des établissements pénitentiaires jusqu’aux juridictions. Le développement du droit au recours a pu avoir certaines conséquences néfastes. D’une part, certaines pratiques se sont développées pour contourner ces exigences formalistes, c’est le cas notamment de l’instauration dans certains établissements pénitentiaires d’un plaider-coupable disciplinaire, destiné à éviter les exigences nouvelles liées à la composition des commissions de discipline. D’autre part, ces exigences croissantes encouragent l’élaboration d’une forme de traçabilité constante des personnes détenues, destinée à motiver chaque décision prise à leur encontre. Tout élément de détention doit être noté, enregistré, répertorié, alourdissant la charge administrative des agents, au détriment des rapports humains avec les personnes détenues.

     

    11h00 : Droit à la vie privée et familiale ~ Quartiers nurserie

    Discutantes :
    Caroline Touraut, Docteur en sociologie, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire
    Laurence Bebin, Puéricultrice, équipe PMI à la nurserie du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
    Amaria Tlemsani, Juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Paris et ancienne juge d’application des peines

    L’exemple des quartiers nurserie. Le droit au respect de la vie privée et familiale peut être invoqué au fondement du droit des mères incarcérées à garder auprès d’elles leurs jeunes enfants, qu’elles soient condamnées ou simplement prévenues. La loi prévoit en effet que les enfants en bas âge, jusqu’à 18 mois, peuvent être gardés par leur mère en détention. Dans ce cas, ils seront placés dans des quartiers ou des cellules nurserie. Il existe dans notre arsenal normatif une lacune manifeste qui concerne le statut juridique de l’enfant en détention en raison de son lien de parenté. Que dire des droits de l’enfant dans de telles hypothèses, détenu sans être sous écrou ? Comment l’autorité parentale s’exerce-t-elle dans ce lieu de totale dépendance de la mère à l’administration ? L’intérêt supérieur de l’enfant doit être concilié avec les droits fondamentaux de ses parents. Interroger le régime juridique des quartiers nurserie pose de nouvelles questions en termes de respect des droits

    12h30 : Pause déjeuner

     

    14h00 : Droit à la vie ~ Prévention du suicide

    Discutants :
    Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud 
    Véronique Pajanacci, Ancienne chef de la mission de la prévention du suicide à la DAP
    Dr Cyril Manzanera, Psychiatre et docteur en droit, CRIAVS – UCSA, CHRU Montpellier

    L’exemple de la prévention du suicide. La protection du droit à la vie et l’extension du champ de la responsabilité de l’Etat sur ce fondement conduit les autorités publiques au développement de mécanismes notamment destinés à la prévention du suicide des personnes incarcérées. Certaines des mesures prises peuvent être perçues comme de nouvelles atteintes portées au droit à l’intégrité des personnes détenues. Le dispositif de protection d’urgence, y compris au quartier disciplinaire, la cellule de protection d’urgence, les réveils nocturnes, la surveillance continue en cellule, éventuellement par le biais de systèmes vidéo, la mise à l’isolement préventif, la limitation du port de certains vêtements et du mobilier en cellule pourraient être considérés comme une violation du droit à l’autonomie personnelle et conduire à des qualifications nouvelles et impensées de traitements inhumains ou dégradants

     

    16h00 : Prohibition des traitements inhumains et dégradants ~ Architecture

    Discutants :
    Laurent Solini, Maître de conférences en sociologie, Université de Montpellier
    Julien Morel d’Arleux, Directeur des services pénitentiaires, ancien directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas(sous réserve)
    Hugues de Suremain, Avocat, Réseau européen de recherche et d’action en contentieux pénitentiaire

    L’exemple de l’architecture des nouvelles prisons. Sur le fondement de la prohibition des traitements inhumains et dégradants, le contentieux de la responsabilité de l’Etat pour indignité des conditions de détention s’est amplement développé. Ainsi, les conditions d’incarcération dans de nombreux établissements pénitentiaires vétustes ont été pointées du doigt comme contraires à la dignité humaine et, ainsi, 5 constitutives d’un traitement dégradant. Ce mouvement contentieux a conduit à la fermeture de plusieurs établissements dont les détenus ont été transférés vers de nouvelles prisons, supposées garantir les exigences européennes en matière de condition de détention. Des sanitaires cloisonnés, des douches en cellule, des fenêtres et des systèmes d’aération de taille suffisante ont ainsi été intégrés aux plans de ces nouveaux lieux d’enfermement. Cependant, de tels établissements ne sont pas de nature à résoudre toutes les difficultés inhérentes au respect des droits fondamentaux. La problématique de la surpopulation qui dégrade de manière accélérée ces locaux persiste dans ce nouveau contexte. Par ailleurs, nombreux sont les acteurs à constater que la sécurité semble avoir été l’unique critère guidant la construction de ces nouvelles prisons, oubliant l’obligation de resocialisation mise à la charge des autorités pénitentiaires. Isolement des surveillants, mécanismes sécuritaires renforcés (multiplication des grilles, des visiophones, des dispositifs vidéos...), isolement des détenus dont les contacts humains apparaissent extrêmement limités. La déshumanisation de ces nouvelles conditions de détention pourrait apparaître comme une nouvelle source d’atteintes aux droits

    17h30 : Conclusions
    Bruno Cotte, Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale et membre de l'Institut de France

    18h00 : Fin du colloque

     

    Accès libre, sur inscription préalable à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

  • Parutions

    Human Rights after Hitler

    Human Rights after Hitler

    Human Rights after Hitler

    The Lost History of Prosecuting Axis War Crimes

    Dan Plesch

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-6261-6431-4

    Présentation de l'éditeur

    Human Rights after Hitler reveals thousands of forgotten US and Allied war crimes prosecutions against Hitler and other Axis war criminals based on a popular movement for justice that stretched from Poland to the Pacific. These cases provide a great foundation for twenty-first-century human rights and accompany the achievements of the Nuremberg trials and postwar conventions. They include indictments of perpetrators of the Holocaust made while the death camps were still operating, which confounds the conventional wisdom that there was no official Allied response to the Holocaust at the time. This history also brings long overdue credit to the United Nations War Crimes Commission (UNWCC), which operated during and after World War II. 

    From the 1940s until a recent lobbying effort by Plesch and colleagues, the UNWCC's files were kept out of public view in the UN archives under pressure from the US government. The book answers why the commission and its files were closed and reveals that the lost precedents set by these cases have enormous practical utility for prosecuting war crimes today. They cover US and Allied prosecutions of torture, including "water treatment," wartime sexual assault, and crimes by foot soldiers who were "just following orders." Plesch's book will fascinate anyone with an interest in the history of the Second World War as well as provide ground-breaking revelations for historians and human rights practitioners alike.

    Dan Plesch is director of the Centre for International Studies and Diplomacy at SOAS, University of London. He is the author ofAmerica, Hitler and the UN, coeditor of Wartime Origins and the Future United Nations, and has been a frequent contributor to the Guardian and other media.

    272 pages

     

    Sommaire

    Introduction

    1. Prosecuting Rape: The Modern Relevance of World War II Legal Practices 

    2. A New Paradigm for Providing Justice for International Human Rights Violations 

    3. When the Allies Condemned the Holocaust 

    4. Pursuing War Criminals All Over th World 

    5. The Holocaust Indictments: Prosecuting the "Foot Soldiers of Atrocity" 

    6. Fair Trials and Collective Responsibility for Criminal Acts 

    7. Crimes against Humanity: The "Freedom to Lynch" and the Indictments of Adolf Hitler 

    8. Liberating the Nazis 

    9. The Legacy Unleashed

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