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Droit du numérique

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

    Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

    Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

    jeudi 7 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

    Présentation

     

    Programme

    Jeudi 7 septembre 2017

     

    8h30 : Ouverture
    Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole
    Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
    Isabelle Poirot-Mazères, Professeur Université Toulouse Capitole, Dir. Adj. de l’IFERISS

    Introduction générale : Du SAMU et de la télémédecine à la cybersanté
    Louis Lareng, Professeur, Président GCS Télésanté Occitanie.

    Les évolutions récentes du cadre législatif européen : impact potentiel sur la santé
    Michèle Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), Ministère de la santé

     

    Matinée

     

    Transformation du cadre global et l’impact sur les professionnels de santé

    Sous la présidence du Professeur Pierre Simon, past-président de la Société Française de Télémédecine

     

    9h40 : Télémédecine, santé connectée et éthique numérique dans la médecine du XXIème siècle

     

    10h00 : Vers un bouleversement de l’exercice médical ? Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités et obligations

    Fluidification de l’espace autour du patient : impacts sur le droit positif
    Yann Ferrari, Enseignant-chercheur en droit de la e-santé, Université d’été de télémédecine Castres 

    Les nouveaux rôles induits par la numérisation de la santé
    Atul Pathak, Professeur de cardiologie, Directeur Health Innovation Lab de la Clinique Pasteur

    La numérisation du système de santé : révolution ou évolution ?
    Luc Vialard, Président de Winnov 

    Questions - Débats - Pause

     

    11h20 : Les nouvelles pratiques : transformation de l’exercice médical ?

    Quelle déontologie à l’heure du numérique ?
    Docteur Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Délégué général en charge des systèmes d’information santé, Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé

    Table ronde : Algorithmes et santé. Les nouveaux territoires à l’ère de Google DeepMind Health, IBM WATSON, Microsoft


    Docteur Bernard Chassaing, Ancien médecin hospitalier, chef de service de médecine, concepteur de AIDEDIAG EXPERT pour les médecins généralistes

    Un exemple d’aide au diagnostic en Occitanie, transformation du diagnostic, transformation des pratiques.

    « Technicité et relation »

    Éléments rétrospectifs sur le concept relationnel, l’affect et l’intelligence relationnelle, le cognitif dans le colloque singulier établi entre le médecin et son patient. Impact sur la formation et la pratique d’exercice du médecin
    Docteur Maurice Bensoussan, Président Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS), Occitanie 

    Les nouvelles pratiques liées au big data et leur cadre d’exercice : enjeux sociétaux et impact au regard des inégalités sociales de santé
    Cyril Delpierre, Directeur de recherche, IFERISS, Inserm « Cancer et maladies chroniques : inégalités sociales de santé, accès primaire et secondaire aux soins » UMR1027

    Questions - Débats – Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    L’impact sur les usagers

     

    14h10 : Prévention, suivi et prises en charge numériques : quelles avancées ?

    Santé numérique : quelles capacités d’action des patients ?
    Anne Mayère, Professeure des universités en Sciences de l’information et de la communication, CERTOP UMR CNRS 5044, Université Toulouse 3.

    Table ronde : La responsabilité du chef d’entreprise en termes de santé de ses salariés : les solutions numériques
    Pierre Brun, Directeur de la stratégie de l’offre et de l’innovation, Harmonie Mutuelle : prévention, nouveaux dispositifs connectés, guide de la santé connectée pour les patients

    Le patient connecté et les données de santé
    Magali Leo, Union nationale des associations agréées du système de santé, Paris

    Santé et numérique en Italie
    Marta Cerioni, Docteur « Droit public et droit constitutionnel » à l’Université de Rome « La Sapienza », Chercheuse de Droit Public à l’Université d’Ancone

    Questions - Débats - Pause

     

    16h00 : Quelle évaluation pour les services numériques ?

    L’ évaluation des services numériques à l’aune du droit européen
    Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole - IUT de Rodez / Institut de Droit Privé

    Table ronde : Les applis santé. Critères de bonnes pratiques de e-santé. Référentiel des 101 règles de  bonnes pratiques connectées
    Fabrice M at tatia, Président du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé
    Pierre Trudelle, Direction de l’évaluation de la santé, Haute Autorité de Santé

    Le point de vue et la place des industriels de santé
    Armelle Graciet, Directeur des affaires industrielles SNITEM et Secrétaire de l’Alliance eHealth France

    Questions – Débats 

    18h30 : Fin de la journée

     

    Vendredi 8 septembre 2017

     

    Matinée

     

    L’impact sur le modèle économique de la e-santé

     

    9h00 : Introduction
    Jean-Olivier Mallet, Comité stratégique colloque santé transition numérique, Association Marginalités et Société, AUDENGE Bordeaux

     

    9h20 : Quelles stratégies pour les acteurs économiques ?

    Quels nouveaux outils et nouveaux marchés, quelles stratégies industrielles,  quels supports réglementaires ?
    Lucien Rapp, Professeur de droit public, directeur IDETCOM, Université Toulouse Capitole

    L’exemple de DIABEO, solution de télémédecine d’aide au traitement par insuline : parcours industriel, modèles économiques et adaptation aux évolutions
    Anne Josseran, Directrice Prospective Economique et Institutionnelle, Direction Accès au marché SANOFI

    Les nouvelles technologies au service de la santé : pour quels bénéfices et quels modèles économiques possibles ?
    Daniel Laune, Président et Directeur scientifique de la société Kyomed Montpellier

    Questions - Débats - Pause

     

    10h50 : Quels impacts sur le modèle économique de la protection sociale ?

    Nouveaux acteurs, nouvelles pratiques : vers un modèle économique proactif ? Régulation numérique des évolutions économiques et sociales. Le cahier des charges de la télésurveillance
    Dominique Polton, Présidente de l’Institut National des Données de Santé

    Modèles économiques des GAFAM et équivalents européens. Algorithmes et professionnels de santé. Espaces de reconquête des systèmes de santé historiques
    Patrick Constant, PhD, Président Directeur Général et fondateur de Pertimm moteur de recherche sémantique, cofondateur du moteur de recherche français Qwant, le « Google européen »

    Le point de vue et la place de la Mutualité
    Pierre-Jean Gracia, Président Occitanie Mutualité Française

    Questions - Débats - Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    L’impact sur la gouvernance territoriale

    Introduction
    Patrick Descoins, Comité stratégique colloque santé transition numérique. Toulouse

     

    14h20 : Quelle gouvernance pour la e-santé au niveau régional, national, européen et international ?

    Les enjeux de la révolution numérique pour la fabrique des politiques et des services du bien-commun. Bases et réflexion : « Le débat constitue l’essence même de la démocratie »
    Maxime Forest, EGERA (FP7) Scientific Coordinator, Associate Researcher and Lecturer at Sciences Po (OFCE), Executive Member of the French High politiques Gender Equality Council Politizr chercheur associé CEVIPOF. Docteur en sciences politique, enseignant-chercheur à Sciences Po (CEVIPOF, OFCE). Consultant Politizr, Haut Conseil à l’Egalité (HCEfh), Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique

     

    Table ronde : Vers une gradation des niveaux de gouvernance : la subsidiarité numérique ? De l’international à l’Europe, des autorités centrales aux territoires

    Sous la présidence d’Arnaud Mounier, Directeur de Cabinet, Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole

    Gouvernance à l’international, l’Europe : impacts, intérêts et changements globaux

    Michèle Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) ministère de la santé

    Lecture du droit européen numérique de la santé, conséquences sur les patients, l’accès aux soins, la circulation des patients
    Nathalie de Grove-Valdeyron, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

    GHT et numérique
    Raymond Le Moign, Directeur du CHU Toulouse

    Le niveau international : la mobilité comme service universel. Complémentarité public-privé
    Raphaël Morel, direction de la stratégie d’UBER développement, Paris San-Francisco

    Propos conclusifs
    Pour une gouvernance authentiquement politique de la e-santé : l’humain face à la marchandisation high tech de la santé
    Pascal Roggero, Professeur de sociologie, Université de Toulouse Capitole, Membre de l’IDETCOM et Membre associé au Centre Edgar Morin de l’EHESS

    Questions - Débat

    17h00 : Clôture du colloque

    Prospective de la gouvernance territoriale de la cybersanté
    Monsieur le Professeur Michel Boussaton, Conseiller Régional délégué à la Santé, à la Silver Economy et aux Formations sanitaires et sociales, représentant Madame Carole Delga, Présidente du Conseil Régional Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

    17h30 : Fin

     

    Contact : Karène JUSTE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 61 63 38 95

  • Manifestation scientifique

    Normes et révolution numérique

    Normes et révolution numérique

    Normes et révolution numérique

    Conférence du Pr. Vincent Gautrais
    mercredi 21 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Orléans La Source

    animée par

    Vincent Gautrais

    Directeur du CRDP
    Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
    Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

     


    Vincent Gautrais enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies.

    Depuis 1992, il a eu l'occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

    Cette conférence qui s'inscrit dans les thématiques de recherche du CRJ Pothier, est ouverte à tous.

  • Parutions

    La dématérialisation des procédures administratives

    La dématérialisation des procédures administratives

    La dématérialisation des procédures administratives

    Auteur(s) : Stéphanie Renard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4300-5

    Coll. Droit Public, 138 pages

    Présentation de l'éditeur

    Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'État, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement. 

    Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 « Juriste conseil des collectivités territoriales », le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir. 

    Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe «Vulnérabilité» du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251). 

    Contributions de Robert Carin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Laurence Guyon, Patricia Jicquello, Nicolas Josselin, Laurence Molinero, Stéphanie Renard.

  • Manifestation scientifique

    La sécurité des objets connectés

    La sécurité des objets connectés

    La sécurité des objets connectés

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l'IDS

    Programme

     

    14h00 : Introduction par les étudiants du Master 2

     

    Partie 1 : La sécurité des objets connectés

    14h10 : L'enjeu de la sécurité – description de la sécurité des objets connectés
    Monsieur le Professeur Bertrand Warusfel

    14h50 : Questions

     

    Partie 2 : La protection des données et les objets connectés

    15h00 : La protection des données
    Madame le Professeur Anne Debet

    15h30 : Questions

    15h45 : Pause

    16h00 : Le Privacy by design
    Alessandro Fiorentino, consultant Cabinet Infhotep

    16h40 : Questions

     

    Partie 3 : La sécurité des objets connectés, des questionnements juridiques non résolus

    16h50 : L'intelligence artificielle de nos objets connectés
    Maître Georgie Courtois

    17h30 : Questions

     

    17h40 : Conclusion
    Monsieur le Professeur Luc Grynbaum

    18h00 : Cocktail

  • Manifestation scientifique

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    Breveter ? Ou privilégier le droit d'auteur pour protéger un logiciel ?

    jeudi 29 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l'INPI en collaboration avec Epitoul-CDA

    Programme

     

    L'Institut National de la Propriété Industrielle et l'Equipe de recherche en Propriété Intellectuelle Toulousaine (EPITOUL-CDA) organisent un séminaire sur l'analyse des pratiques animé par des professionnels et des universitaires.

    Animateurs :
    Céline Delporte, Ingénieur, INPI (Courbevoie)
    Gislain Demonda, CPI, Cabinet Plasseraud
    Marie-Laure Peiro, Responsable juridique, SAPA Building Systems
    Maître Stanley Claisse, Avocat, Toulouse
    Hélène Poujade, Maître de conférences, UT1C

  • Manifestation scientifique

    L’intelligence artificielle

    L’intelligence artificielle

    L’intelligence artificielle

    lundi 19 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Sceaux

    Colloque organisé par le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique de la Faculté Jean Monnet. Comité scientifique : Caroline Hoizey, Emeline Goumidi et Lucile Singer, avec la participation de Julie Groffe

    Programme

     

    8h30 : Accueil

    9h00 : Introduction

    9h15 : Le rapport #France IA
    Alexandra Bensamoun, Professeur à l’Université Rennes 1

     

    I - L’identification de l’intelligence artificielle

    Sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, Professeur à l’Université Rennes 1

     

    9h45 : Le robot, une personne dotée de droits ?
    Pierre-Yves Thomé en collaboration avec Sara Chraibi, Louisa Msaddek, Julien-Alexandre Robertson, Pierre Roubaud et Lise Soulat

    10h00 : Le robot, nouvel auteur du XIXe siècle ?
    Benjamin Chahkar Mian Poshteh en collaboration avec Tristan Baron, Morgane Cleophas, Alison Legros et Margot Liverset

    10h15 : Le robot, juge prédictif ?
    Lolita Huber-Froment en collaboration avec Sofiane Cheriette, Coralie Picault et Sonia Roche

    10h30 : Echanges avec la salle suivis d’une pause

     

    II - L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle

    Sous la présidence de Julie Groffe, Maître de conférences à la Faculté Jean Monnet

     

    11h00 : Le régime de responsabilité de l'IA
    Florian Izquierdo en collaboration avec Azéline Boucher, Coline Cauquil, Maud Graindorge, Sofiane Si Salem et Chloé Vanhelle

    11h15 : Le régime d'assurance de l'IA
    Clarisse Heslaut en collaboration avec Aurore Barrez, Laure Comparet et Mélanie Cras

    11h30 : Le devenir des données personnelles traitées par l’IA
    Benjamin Baratta en collaboration avec Julien Andrieu, Rémi Bertin, Gaëlle Guillevic, Chiara Rosmarino, Jules Royer et Kelly Sokpoh

    11h45 : Echanges avec la salle

    12h00 : Propos conclusifs

    12h30 : Cocktail

  • Manifestation scientifique

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Grenoble

    Organisé par la MSH-Alpes en partenariat avec l'Université Grenoble Alpes, Cowork in Grenoble, Youtopie, Grenoble Alpes Data Institute, AMNECYS et avec le soutien financier de l'IDEX Université Grenoble Alpes.

    Présentation

    Dans le cadre du nouveau cycle de conférences participatives Lieux dits, les sciences humaines prennent place , cette rencontre sera animée par Théodore Christakis, Professeur de droit international, Membre Senior de l'Institut Universitaire de France et directeur du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE).

    L’essor dramatique des cyberattaques dans lesquelles sont impliquées des Etats et des acteurs privés constitue une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales. Non seulement ces attaques menacent les activités des entreprises et la protection des données et de la vie privée mais elles constituent aussi souvent une source majeure de tensions entre les Etats, comme démontré encore récemment avec le «hacking» du parti démocrate aux Etats-Unis.

    Comment donc répondre aux cyberattaques ?

    La réponse à cette question nécessite d’abord un examen du cadre général du droit international pour définir les droits et les obligations des Etats.

    Mais les acteurs privés jouent aussi un rôle prépondérant dans ce domaine, de la prévention des cyberattaques aux mesures de «cyber-défense active» qui peuvent parfois aller jusqu’à l’utilisation de techniques offensives comme le «hacking back». Les activités du secteur privé en matière de sécurité du numérique ne vont toutefois pas sans soulever différentes questions et controverses, tant politiques, qu’éthiques, techniques et, surtout, juridiques.

     

    Programme

    Cette conférence de Théodore Christakis, permettra d’examiner si les acteurs privés peuvent déclencher unilatéralement des mesures cyber-offensives en conformité avec le droit et aussi si les Etats devraient autoriser le hack-back et/ou s’appuyer sur des acteurs privés pour répondre aux cyberattaques.

     

    Accès gratuit et ouvert à tous sur inscription : https://lieux-dits.eventbrite.fr (ouverture de la billetterie le 18 mai)

  • Manifestation scientifique

    La Blockchain, angle mort du droit ?

    La Blockchain, angle mort du droit ?

    La Blockchain, angle mort du droit ?

    Quatrième débat du Cycle « Entreprise et numérique » de la SLC
    mercredi 21 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Intervenants :

    Les bases et les usages de la Blockchain
    Simon Polrot, avocat, Fieldfisher LLP, Secrétaire de l’association La Chaintech

    Les enjeux juridiques des smart contracts
    Primavera de Filippi, chargée de recherche au CERSA CNRS/ Université de Paris II et chercheuse au Berkman Center for Internet & Society à la Harvard Law School

    La Blockchain, un défi culturel, juridique et in fine politique ?
    Philippe Dewost, directeur adjoint de la Mission programme d’investissements d’Avenir, en charge de l’économie numérique et du financement des entreprises, Groupe Caisse des Dépôts

    Débat/discussion animé par Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université de Lorraine, IRENEE, CERSA CNRS

     

    Informations pratiques

    Inscription préalable obligatoire auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Ce cycle est organisé par la section « droit des affaires » de la SLC.
    Merci de vous munir d’une pièce d’identité.

    Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.

     

     

  • Parutions

    Droit des objets connectés et télécoms

    Droit des objets connectés et télécoms

    Droit des objets connectés et télécoms

    Alain Bensoussan, Frédéric Forster

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5860-0

    Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, 528 pages

    Présentation de l'éditeur

    À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. 

    Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. 

    Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même. 

    Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. 

    Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ? 

    C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

    Préface de Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP

    Alain Bensoussan - Avocat à la Cour d’appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologies.

    Frédéric Forster - Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Télécoms, Lexing Alain Bensoussan et chargé d’enseignement en droit des télécommunications au sein de Télécom ParisTech. Il est Vice-Président exécutif du réseau international d’avocats spécialisés en droit du numérique et des technologies avancées Lexing®.

     

    Sommaire

    1. L’approche générale
    2. Les régulateurs de l’Internet des objets
    3. Les opérateurs de communications électroniques
    4. Les fabricants d’objets connectés
    5. Le régime des fréquences radioélectriques
    6. Le régime des ressources en numérotation

  • Manifestation scientifique

    Intelligence artificielle en santé

    Intelligence artificielle en santé

    Intelligence artificielle en santé

    mercredi 7 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Codirecteur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

    Présidence : Luc Grynbaum, Professeur à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

     

    Les pratiques présentes et futures

     

    9h15 : De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé
    Didier Valette, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

    9h40 : Applications concrètes
    Ago Set-Aghayan, Consultant Lifescience & Watson Health (IBM)

    10h05 : Le point de vue des médecins
    Jacques Lucas, Vice président du Conseil national de l’Ordre des médecins et Délégué Général au Numérique

    10h30 : Questions

    10h45 : Pause

     

    Les défis juridiques

     

    11h00 : L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soins
    Clémentine Lequillerier, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

    11h25 : La responsabilité
    Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier

    11h50 : L’intelligence artificielle et les données personnelles en santé
    Lorraine Maisnier-Boché, Juriste en droit des nouvelles technologies, Asip Santé

    12h15 : Questions

    12h30 : Propos conclusifs
    Alexandra Bensamoun, Professeur à l’Université Rennes 1

    12h45 : Fin du colloque

     

     

    Lien d’inscription : http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque53.php
    Contact : Institut Droit et Santé : 01 42 86 42 10 ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

    Programme

     

    Jeudi 15 juin - Après-midi

    (Amphi Duguit)

     

    14h00 : Allocution d’ouverture
    Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine

    14h15 : Le meilleur des mondes contractuels…
    Introduction par Xavier Daverat

     

    Informatique

    Sous la présidence de François Pellegrini, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-président délégué au numérique, Membre de la CNIL

     

    14h30 : L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
    Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice du Master Droit et Informatique - Juristes du numérique

    15h00 : Les clauses déséquilibrées dans les contrats informatiques
    Linda Arcelin, Professeur à l’Université de la Rochelle, Chargée de mission Transformation numérique et droit, responsable du Master droit de l'entreprise, co-directrice du Master Droit du numérique

    15h30 : Table-ronde

    Avec :
    Maître Daniel Lasserre, Avocat à la Cour, ExèmE sociétés d’avocats
    Manuel Munier, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
    François Pellegrini

    16h00 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (1)

    Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique, Directeur adjoint de l'IRDAP, Responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts

     

    16h30 : L’influence de l’écoulement du temps sur les contrats de propriété intellectuelle après la réforme
    Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers, Co-directeur du Master Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

    17h00 : Le rôle du juge après la réforme
    Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Directrice du Master 2 Propriété intellectuelle

     

    Vendredi 16 juin – Matin

    (Amphi Ellul)

     

    Propriété intellectuelle (2)

    Sous la présidence de Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

     

    9h00 : L’incidence de la réforme sur les contrats de propriété littéraire et artistique
    Xavier Daverat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Conseiller scientifique ExèmE sociétés d’avocats

    9h30 : Les conséquences de la réforme sur les contrats de cession et de licence de droit de propriété industrielle
    Philippe Mozas, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    10h00 : Les accords de coexistence et les protocoles transactionnels en droit des marques après la réforme
    Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère), Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
    Vincent Mauriac, Conseil en propriété industrielle, Responsable du Pôle contentieux (IP Sphère), Docteur en droit (CEIPI)

    10h30 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (3)

    Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

     

    11h00 : La négociation d’une licence de brevet et de savoir-faire après la réforme
    Jean-Pierre Clavier, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

    11h30 : L’incidence de la réforme sur le contrat de communication de savoir-faire
    Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    12h00 : Table-ronde

    Organisée avec l’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle (IDEPI) du Barreau de Bordeaux

    Avec :
    Maître Anne-Geneviève Hakim, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l'Université de Bordeaux et à l'Université Bordeaux Montaigne
    Maître Christine Jaïs, Avocat à la Cour, cabinet LEXYMORE
    Maître Nicolas Weissenbacher, Avocat à la Cour, cabinet ALTIJ

    13h00 : Fin du colloque

     

     

    Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs, sur inscription obligatoire auprès de Elodie Chagnaud : 05.56.84.65.59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarif : 80 euros par demi-journée - 150 euros pour les deux demi-journées

    Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (3h30 pour le 15 juin et 3h30 pour le 16 juin) – Formation éligible au FIF-PL

  • Parutions

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

    Auteur(s) : Odile de David Beauregard-Berthier,Akila Taleb-Karlsson

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5732-0

    Coll. À la croisée des droits, 280 pages

    Présentation de l'éditeur

    La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

     

    Sommaire

    I. – Le contexte et les enjeux

    L’utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale
    La position des états à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection
    La protection des données « sensibles » à l’ère du numérique : regard sur le droit de l’Union européenne
    L’administration pénitentiaire face à l’usage des technologies de l’information et de la communication par les détenus

    II. – Entre multiplication des risques et recherche de garanties

    Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique »
    La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police
    Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale

    III. – Les perspectives

    Le droit à la protection des données personnelles , un regard vers l’Espagne
    La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l’exemple de la Tunisie)
    Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ?
    Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?

  • Parutions

    TIC Innovation et droit international

    TIC Innovation et droit international

    TIC Innovation et droit international

    Technologie de l'information et de la communication

    Auteur(s) : Philippe Achilleas Willy Mikalef

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0835-0

    Coll. Collection de l'IDEST N°2, 344 pages

    Présentation de l'éditeur

    En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l’ONU a démontré l’importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L’essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l’éducation en passant par le commerce et l’administration, témoigne de la place centrale qu’occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet.

    Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d’une société de l’information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au cœur du débat.

    Cet ouvrage met l’accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l’écosystème numérique sous l’angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité.

    La diversité des thèmes abordés traduit l’importance et la transversalité des enjeux liés à l’avènement d’une société de l’information inclusive que l’ONU appelait de ses vœux lors du lancement du SMSI.

    Liste des auteurs : Philippe Achilleas, Carmen Achimescu, Eric Adja, Emmanuel Adjovi, Karim Boulmelh, Dragos Costescu, Ahmed Dahmani, François Dubuisson, Ekaterina Finkel, Ion Galea, Yvon Henri, Patrick Jacob, Fabienne Jault-Seseke, Elena Lazar, Jean-Michel Ledjou, Attila Matas, Willy Mikalef, Anne-Thida Norodom, Ed Poulton, Hanitra Randrianasolo-Rakotobe, Jean-Alexandre Silvy.

  • Manifestation scientifique

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    Entre Etat et Marché, la dynamique du Commun

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Fund for democratic culture (FDC), le Centre éthique, technique et société (ICAM Paris-Sénart),l’ Ecole des hautes études en sciences sociales (GSPR)

    Présentation

     

    A la périphérie des institutions publiques et privées se développent aujourd’hui des formes nouvelles de communs. L’idée centrale du colloque est que le commun fait système avec l’Etat et le marché et qu’il existe une pluralité d’options et de voies possibles à partir desquelles il peut faire système. Il ne s’agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués, d’évaluer leurs conséquences et leurs évolutions, de regarder les dimensions éthiques de leur mobilisation.

     

    Programme provisoire

     

    Jeudi 8 juin

     

    08h30 : Accueil des participants

    09h00 : Mot d’accueil
    Université Paris II Panthéon-Assas

    09h10 : Présentation du colloque
    Danièle Bourcier
    Gilles Hériard Dubreuil
    Sylvain Lavelle

     

    Session 1

    Genèse du système “Communs, Etat, Marché” : questions anthropologiques et méthodologiques

     

    09h40 : Le commun et l’humain : parcours sélectif d’une articulation complexe
    Keynote speaker : Ronan Sharkey, Sciences Po, ICP

    10h20 : Un tiers étatique face à la possibilité d’une autonomisation radicale des communs
    Caroline Guibet-Lafaye, CNRS - Centre Maurice Halbwachs
    Pierre Crétois, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Sophiapol 

    10h50 : Pause

    11h10 : L’hétérogénéité des communs par rapport au droit public
    Etienne Picard, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    11h40 : Des communs en transformation : la fabrique des prises collectives au cœur des processus critiques
    Francis Chateauraynaud, EHESS GSPR

    12h20 : Nastassja Martin, EHESS LAS

    12h50 : Déjeuner

     

    Atelier 1 – Energie

    14h00 : La transition énergétique, une transformation pour et par les communs ?
    Yves Marignac, Wise Paris

    14h30 : La transformation des gestionnaires de réseau de l’énergie : vers un « réseau d’avenir » plus intégré ?
    Miyuki Tsuchiya, Sciences Po

    15h00 : Introduction
    Fabrice Boissier, ADEME

     

    15h15 : Table-ronde 1 - Le déploiement territorial d’un réseau électrique intelligent. L’exemple de SMILE - Bretagne Vendée

    Dominique Ramard, Conseil régional de Bretagne, Délégué à la transition énergétique
    Bernard Laurans, ENEDIS, Directeur régional Bretagne
    Marie-Laure Lamy, Directrice d’ALOEN
    Marc Navez, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne

    16h05 : Pause

     

    16h25 : Table-ronde 2 - L’expérience d’un territoire à énergie positive. L’exemple du Pays Thouarsais (TEPOS Nord Deux Sèvres)

    Bernard Paineau, PDG de SARGAM, Président de la Communauté de communes du Thouarsais
    Pierre Rambault, Communauté de communes du Thouarsais, Vice-Président en charge du développement durable
    Grégory Vrignaud, Directeur de TIPER méthanisation
    Marie Véronique Gauduchon, Directrice générale de LUMO
    Lionel Poitevin, ADEME, Directeur régional Nouvelle Aquitaine

    17h15 : Débat

    18h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 9 juin

     

    Atelier 2 – Agriculture

    09h00 : Les communs au prisme des communaux et des usages ruraux
    Sarah Vanuxem, Université Nice Sophia Antipolis

    09h30 : Terres communes et diversité d’usages
    Rémi Beau, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    10h00 : Introdution
    Sol et Civilisation
    Guillaume Dherissard
    Didier Christin

    10h20 : Présentation d’un cas détaillé : “Le pari du commun dans le Haut Béarn”

    Didier Hervé, Directeur de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB)
    Joseph Paroix, Agriculteur, Président de l’association des bergers et des transhumants des trois vallées

    11h10 : Pause

     

    11h30 : Table-ronde - Avec les agriculteurs, à la recherche de nouveaux équilibres entre l’Etat et le Marché

    Jean-François Ouvry, Directeur de l’AREAS
    Benoît Juhles, Président des Jeunes Agriculteurs du Cantal
    Pierre Lafragette, Président de la coopérative agricole et de territoire Les Fermes de Figeac
    Bruno Lion, Directeur adjoint à la DRAAF Occitanie

    12h20 : Débat

    13h00 : Déjeuner

     

    Atelier 3 – Numérique

    14h30 : Introduction
    Danièle Bourcier, CERSA, CNRS

    14h45 : La place des commons : la part du partage
    Ejan Mackaay, Université de Montréal

    15h15 : Blockchain : un commun au service de l’Etat et du marché ?
    Primavera de Filippi, Harvard University, CNRS

    15h45 : Pause

     

    16h05 : Table-ronde - Big data, partage des données et communs à l’échelle régionale et globale 

    Animation : Alexandre Gadré, Sciences Po

    Sophie Touzé, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
    Christophe Bénavent, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    Mélanie Dulong de Rosnay, CNRS
    Maria-Francesca de Tullio, Universita degli Studi di Napoli Federico II

     

    17h00 : Débat

    17h30 : Fin de la journée

     

    Samedi 10 juin

     

    09h00 : Problèmes d’interprétation dans la délimitation du « commun » et du « public »
    Keynote speaker : Emmanuel Picavet, Université Paris I Panthéon Sorbonne

     

    Session 2

    La dynamique Communs, Etats, Marchés : quels équilibres, quelles gouvernances ?

     

    09h40 : Atelier-débat 1 - Les nouvelles formes institutionnelles

    L’appui à la réhabilitation des polders de Prey Nup au Cambodge
    AFD

    Comment la dynamique des communs sociaux reconfigure-t-elle les marchés ? Etude des deux cas dans la filière alimentaire
    Marion Maignan, IRG Paris Est,
    Marc Lourdaux, Echanges paysans
    Hervé Defalvard, Chaire ESS UPEM

    La question des communs dans les pays du Maghreb : un état des lieux
    Omar Bessaoud, CIHEAM-IAM Montpellier

    10h40 : Pause

     

    11h00 : Atelier-débat 2 - Conditions et moyens d’un équilibre Commun, Etat, Marché

    Animation : Gilles Hériard Dubreuil, Fund for Democratic Culture

    Les conditions d’émergence et de constitution de communs propices au développement local durable : place et rôles des pouvoirs publics
    Geneviève Fontaine, UPEM - ERUDITE

    Le commun et ses problèmes
    Sylvain Lavelle, EHESS, ICAM

    La place des politiques de développement
    Stéphanie Leyronas, AFD

    Commun et entreprise : coopération et enclosure
    Myriam Marzio, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

     

    12h00 : Rapport et conclusions
    Jacques Chevallier, Université Paris II Panthéon Assas

    12h30 : Fin du colloque

     

    Places limitées - Inscription obligatoire avant le 1er juin : https://inscription-colloque-etat-marche-dynamique-commun.eventbrite.fr

  • Manifestation scientifique

    Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

    Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

    Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

    Journée de l'AFDIT
    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants - Welcome

    9h00 : Ouverture de la journée - Opening speech
    Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II / Professor emeritus, Univesty of Paris II
    André Meillassoux, Avocat à la Cour- ATM AVOCATS / Partner of the law firm ATM AVOCATS, Président de l’AFDIT / AFDIT Chairman
    Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l’AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

     

    Au cœur de l’économie numérique / In the heart of the digital economy

     

    9h15 : Nouveautés des contrats électroniques / Updates on digital contracts
    Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

    9h35 : Quel cadre juridique pour le paiement électronique ? / Which legal framework for electronic payment ?
    Michel Espagnon, Docteur en droit / PhD, Ancien directeur juridique d’établissements bancaires

    10h00 : Le marché d’occasion des logiciels en marche malgré tout / The occasion market of software under way nevertheless
    Oswald Seidowsky, Docteur en droit / PhD, Auteur de l’ouvrage / Author of : «Audit, management et gestion de licences logicielles»

    10h25 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

    10h50 : Pause / Break

    11h15 : Apparition de l’économie collaborative / Arrival of the collaborative economy
    Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse I Capitole - Membre de l’Institut Universitaire de France, Professor, University of Toulouse I Capitole - Member of the French Academic Institute

    11h40 : Le régime des plateformes à la lumière de la Loi pour une république numérique / Platform regulation under the 2016 French Digital Republic Law
    Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l’AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

    12h10 : Paquet droit d’auteur pour le marché unique numérique : questions choisies / Copyright packet for the Digital Single Market : selected issues
    Cédric Manara, Docteur en droit, Senior Copyright Counsel, Google, PhD, Senior Copyright Counsel, Google

    12h45 : Déjeuner / Lunch

     

    Après-midi / Afternoon

     

    Autour de l’économie numérique / Around the digital economy

     

    14h15 : Publicité dans le commerce électronique : les règles d’éthique / Electronic advertising in the e-commerce : the rules of ethics
    Catherine Lenain, Directrice déontologie, Autorité de Régulation, Professionnelle de la Publicité

    14h40 : Les données personnelles du client dans le nouveau règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 / Personal Data of clients in the new European Regulation
    Anne Danis-Fatome, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre, Master of conferences HDR, University Paris Nanterre

    15h00 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

    15h15 : Pause / Break

    15h30 : Incidences de la loi pour une république numérique de 2016 / The impact of the 2016 French Digital Republic Law
    Justine Massera, Juriste - UFC-Que Choisir

    15h55 : Le e-sport : une avancée législative / The e-sport : legislative progress
    Gaylor Rabu, Maître de conférences, Université Aix-Marseille, Master of conferences, University Aix-Marseille

    16h20 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

    16h30 : Conclusions prospectives sur l’économie numérique / Closing speech on the digital economy
    Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

     

     

    Frais d'inscription : 120 € pour les non-membres de l'association / 50 € pour les membres de l'AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle

    Participation facultative au déjeuner : 60 €(pour tous)

    7 heures validées au titre de la formation continue par l’Ordre des Avocats

  • Manifestation scientifique

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Repenser l’intériorité du sujet de droit
    lundi 19 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Cette journée participe au cycle de conférences sur l’Intelligence Artificielle lancées par France Intelligence artificielle (mars 2017).

    Présentation

    De nombreuses sciences ou disciplines repensent aujourd’hui la frontière entre humain et non-humain : les neurosciences, la psychanalyse, les sciences cognitives, la biologie, l’informatique, l’éthologie, l’intelligence artificielle, la philosophie de l’esprit, l’anthropologie...

    Toutes tendent à doter certaines entités – animaux, nature, robots, avatars… – de capacités ou de configurations psychiques – appelées, selon les disciplines, « intériorité » ou « psyché », « âme », « boite noire », « conscience », « système complexe », « réseau de neurones » – qui sont proches de celles de l’être humain.

    Dans quelle mesure, cette pensée de l’humain et du non-humain, élaborée en dehors du droit, permet-elle de réinterroger les critères du sujet de droit aujourd’hui ?

    Si le droit s’adresse aux êtres humains, il ne distingue pas, au sein des sujets de droit, l’humain du non-humain (personne physique, personne morale). De plus, certaines théories du droit ont recours au non-humain pour fonder la normativité juridique (autorité suprahumaine, nature) contribuant à estomper la distinction humain/non humain. Enfin, l’intériorité des sujets de droit était limitée traditionnellement à la prise en compte de leur volonté (et de ses déclinaisons : consentement, intention, libre-arbitre). Désormais, cette intériorité tend, d’un côté, à s’enrichir de dispositions psychiques plus larges (identité psychique, souffrance psychique, épanouissement, sensibilité…), favorisant l’intégration d’entités non-humaines au sein des sujets de droit ; de l’autre, lorsqu’elle est transférée ou modélisée dans le non-humain pour assister ou remplacer l’être humain (décision artificielle), l’être humain peut-il encore être considéré comme sujet de droit ?

    Au-delà de l’argument d’un droit naturel(fondé sur la nature humaine, par exemple concernant les droits fondamentaux), peut-on parler encore d’une nature humaine dans le droit ?

    D’une manière générale, y a-t-il encore une spécificité humaine dans la représentation que les sciences sociales et humaines se font du monde vivant ?

    Notre objectif est de confronter les sciences intéressées par le psychisme afin d’interroger les contours du sujet de droit aujourd’hui.

    Ce colloque est le fruit d’un rapprochement, au sein du Centre d’étude en Sciences administratives et politiques ( CERSA ), entre deux axes de recherche : d’une part « Intelligence artificielle et droit » (Danièle Bourcier, CNRS), d’autre part « Droit, psychépolitique et psychisme » (Géraldine Aïdan, CNRS).

    Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication.

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture
    Michel Borgetto, Directeur du CERSA

    9h10 : Présentation de la journée

    Intelligence artificielle et intériorité
    Danièle Bourcier

    « De l’âme à la psyché » : vers une diversité de sujets psychiques en droit ?
    Géraldine Aïdan

     

    Psyché et robots. Penser en droit l’intériorité des robots

     

    9h30 : Les robots affectifs
    Laurence Devillers, Professeur Université Paris 4, Limsi-Cnrs

    10h15 : « La Machine Délatrice jette les dés ». Des valeurs propres des systèmes apprenants
    Alexei Grinbaum, CEA-Saclay/LARSIM

    11h00 : Pause

    11h15 : Un robot capable de calculer sa responsabilité sera-t-il responsable de ses actes ?
    Jean-Louis Dessalles, Professeur Telecom-Paristech

    12h00 : Fondement et destins de la partie machinique chez l’humain
    Béatrice Ithier, Psychanalyste, SPParis / SPItalie

    12h45 : Déjeuner libre

     

    Psyché, animaux, nature. Penser en droit l’intériorité des entités vivantes non-humaines

     

    14h00 : L’accès à l’intériorité
    Pierre Cassou-Noguès, Philosophe, Professeur Paris 8

    14h45 : Cognition à partir d’un cerveau miniature : ce que nous apprend le cerveau d’une abeille
    Martin Giurfa, Directeur du Centre de recherche sur la cognition animale, CNRS, Université Paul-Sabatier, Toulouse

    15h30 : Pause

    15h45 : Peut-on « dénicher » le sujet dans le réseau du vivant ? Le point de vue d’un évolutionniste
    Eric Bapteste, Evolutionniste, Laboratoire systématique, adaptation, évolution, CNRS, Université Pierre-et-Marie-Curie, Paris

    16h30 : Table ronde

    Modération et synthèse : Danièle Bourcier et Géraldine Aïdan

    Avec :

    Dan Arbib , Enseignant ENS-Ulm, Philosophe
    Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche CNRS, Juriste
    Gilles Dowek , Professeur ENS Cachan, Logicien et Philosophe
    Otto Pfersmann , Directeur d’étude, EHESS, Juriste
    Denis Vidal , Directeur de recherche IRD-Paris Diderot/EHESS, Anthropologue

    18h00 : Fin de la journée

     

    Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Places limitées, inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Systèmes d'information et démocratie

    Systèmes d'information et démocratie

    Systèmes d'information et démocratie

    Atelier du XXXVe Congrès INFORSID
    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Cet atelier se propose d’interroger l’influence que les systèmes d’information et de décision peuvent exercer sur la démocratie dans les organisations, et, plus largement, dans la société.

    Présentation

     

    L’atelier prendra la forme de courtes présentations suivies de tables rondes favorisant la participation de tous et la discussion autour des sujets présentés.

    Dans ce contexte, les questions suivantes seront abordées :


    Quels sont les impacts des systèmes d’information pour la démocratie dans l’entreprise ?
    Les systèmes d’information renforcent-ils les rapports de force établis ?
    Technologies de l’information : la démocratie peut-elle y survivre ?

     

    Programme prévisionnel

     

    Première table ronde : La conception et à l’usage des systèmes d’information dans l’entreprise 

    Avec

    Informatique
    Raphaëlle Bour, Université Toulouse Capitole

    Economie
    Gabriel Collettis, Université Toulouse Capitole

    Sociologie 
    Salvatore Maugeri, IUT de Chartres (sous réserve)

    Informatique
    Maryse Salles, Université Toulouse Capitole

     

    Seconde table ronde : Technologies de l’information, Big Data et algorithmes 

    Avec

    Sociologie
    Jean-Sébastien Vayre, Université Toulouse Jean Jaurès

    Information et Communication
    Nikos Smyrnaios, Université Toulouse Paul Sabatier

    Droit
    Céline Castets-Renard, Université Toulouse Capitole

     

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  • Appel

    Droit des données personnelles

    Droit des données personnelles

    Droit des données personnelles

    Ouvrage en préparation - CEPRISCA
    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Fin 2016, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens a consacré un ensemble de tables rondes à la question du droit des données personnelles. A la suite de ces débats, un ouvrage collectif est en préparation. L’importance du thème ne s’est pas démentie depuis, bien au contraire. Les entreprises, leurs conseils, les autorités de régulation et la doctrine juridique cherchent à anticiper au mieux les difficultés qui naîtront de l’entrée en vigueur, en mai 2018, du grand règlement européen d’avril 2016. En parallèle, il faut achever de tirer les conséquences de l’adoption de la loi « République numérique » d’octobre 2016, et de ses différents décrets d’application.

    L’ampleur des questions qui se proposent à la curiosité du juriste est telle que le CEPRISCA invite les auteurs intéressés – universitaires ou praticiens – à prendre part à l’ouvrage. La publication aura lieu dans une collection dont le laboratoire a l’entière maîtrise, ce qui lui permet de donner la priorité à la qualité des propositions qui lui sont adressées, en minorant l’importance des contraintes matérielles telles que le volume du résultat d’ensemble.

    Le plan projeté pour cette publication s’inscrit dans le prolongement de celui qui avait encadré les débats de novembre 2016.

    Une première partie sera consacrée aux problématiques transversales en matière de données personnelles. Quatre séries de difficultés sont identifiées : celles qui tiennent à la collecte des données, à leur circulation, à leur exploitation par ceux qui les collectent, et à leur contrôle par ceux dont elles émanent.

    Une seconde partie sera consacrée aux problèmes spécifiques à certaines catégories de données. Pour mémoire, le colloque avait permis d’envisager les données bancaires, d’assurance, de santé ainsi que les données relatives à la transparence de la vie politique. D’autres thèmes peuvent évidemment être envisagés : les domaines de la sécurité intérieure, de la justice, de la lutte contre le terrorisme feront peut-être l’objet de manifestations scientifiques ultérieures à Amiens, mais peuvent intégrer l’ouvrage sans attendre.

    Les auteurs intéressés sont invités à adresser une courte description de leur projet de contribution – une à deux pages – à l’adresse électronique de M. Emmanuel  Netter, maître de conférences en droit privé et responsable de l’axe « numérique » du Ceprisca : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant la fin du mois de juin. Les demandes d’informations complémentaires et questions diverses peuvent être envoyées à la même adresse. Les articles acceptés seront à rendre pour la fin du mois d’octobre.

    Les propositions seront examinées par un comité composé, en outre, de :

    – Monsieur Valère  Ndior, maître de conférences en droit public à l’Université de Toulouse

    – Monsieur Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles

    – Madame Suzanne Vergnolle, ATER à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Il est précisé que les contributions rédigées par des non-spécialistes du droit (informaticiens, data scientist…) mais suffisamment vulgarisées pour éclairer les lecteurs juristes de l’ouvrage, sont tout à fait bienvenues.

  • Manifestation scientifique

    Justice prédictive : évolution, révolution ?

    Justice prédictive : évolution, révolution ?

    Justice prédictive : évolution, révolution ?

    mardi 23 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Colloque organisé à la Cour d'appel de Paris

    Programme

    13h30 | Accueil des participants

    14h00 | Propos introductifs
    Chantal Arens, Première présidente de la cour d'appel de Paris

     

    14h15 | Table ronde - Justice prédictive : évolution

    modérateur: Laurence Neuer, Docteur en droit, Chroniqueuse, Journaliste au Point

    Quels outils ?
    Jérôme Dupré et Jacques Levy-Vehel, Case law analytics

    Pour quelle plaidoirie ?
    Maître Dominique Attias, Vice-bâtonnière du barreau de Paris

    Pour quelle décision ?
    Eloi Buat-Ménard, Adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation, Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires

    15h45 | Pause

     

    16h00 | Table ronde - Justice prédictive : révolution ?

    modérateur: Laurence Neuer, Docteur en droit, Chroniqueuse, Journaliste au Point

    Statistiques et jurisprudence
    Roberto Galbiati, Chercheur et Professeur, Département d'économie Sciences Po et CNRS

    Du juge-humain au juge-robot ?
    Boris Barraud, Docteur en droit, Laboratoire interdisciplinaire droit, médias et mutations sociales (LID2MS), Université d'Aix-Marseille.

    Vers une factualisation du droit?
    Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur du Département de Recherche Justice et Procès

    17h30 | Propos conclusifs
    Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des Hautes études sur la Justice

     

    Inscription et informations :

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    chargée de mission, Première présidence de la Cour d'appel de Paris

  • Manifestation scientifique

    Cyberattaques et droit international

    Cyberattaques et droit international

    Cyberattaques et droit international

    Problèmes choisis
    vendredi 2 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rouen

    Organisé par Anne-Thida Norodom

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h30 : Accueil
    Doyen de la Faculté de droit de Rouen

    9h30 : Rapport introductif
    Anne-Thida Norodom et Maryline Grange

     

    1ère table ronde : Définition(s) de la cyberattaque

    Présidence : David Martinon, Ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l’économie numérique

     

    9h45 : Regards sur les cyberattaques passées, le point de vue de l’informaticien
    Kavé Salamatian, Université de Savoie

    9h55 : Est-ce qu’une cyberattaque peut constituer un fait internationalement illicite ?
    Karine Bannelier-Christakis, Université de Grenoble

    10h05 : Les seuils de gravité d’une cyberattaque
    Mathias Forteau, Université Paris Nanterre

    10h15 : Discussions

    11h00 : Pause

     

    2ème table ronde : Attribution de la cyberattaque

    Présidence : François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères

     

    11h15 : Par quelle autorité ? De l’apport des systèmes d’enquêtes internationales existants
    Anne-Thida Norodom, Université de Rouen

    11h25 : Faut-il créer une organisation internationale ?
    Patrick Jacob, Université Versailles Saint-Quentin

    11h35 : Discussions

    12h30 : Déjeuner

     

    3ème table ronde : Réactions à une cyberattaque

    Présidence : Alain Pellet, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

     

    Partie 1 : Engagement de la responsabilité des auteurs d’une cyberattaque

    14h00 : Responsabilité de l’individu-auteur d’une cyberattaque
    Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Université Paris Nanterre

    14h10 : Responsabilité de l’entreprise – auteur d’une cyberattaque
    Philippe Achilleas, Université De Caen

    14h20 : Responsabilité de l’Etat – auteur d’une cyberattaque
    Claire Crépet-Daigremont, Université Panthéon-Assas

    14h30: Discussions

    15h15: Pause

     

    Partie 2 : Actions entreprises par les Etats – victimes de cyberattaques

    15h30 : Actions sans recours à la force
    Maryline Grange, Université Jean Monnet Saint-Etienne

    15h40 : Actions avec recours à la force
    Olivier Corten, Université Libre de Bruxelles

    15h50 : Discussions

    16h30 : Propos conclusifs
    Serge Sur, Université Panthéon-Assas

    17h00 : Fin du colloque

  • Manifestation scientifique

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés

    Comment concilier développement durable, innovation, et attente des consommateurs?
    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Organisé par Valérie-Laure Benabou

    Présentation

     

    Chacun est un jour victime de la frénésie de renouvellement de son téléphone intelligent afin de jouir de nouvelles fonctionnalités ou simplement de conserver l’utilité de certaines applications. Demain, cette situation se manifestera à propos des appareils électroménagers, des véhicules automobiles, ou encore des systèmes de sécurité, entraînant une péremption accélérée des choses au préjudice des utilisateurs mais aussi de l’environnement.

    Le master recherche en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Université d’Aix-Marseille propose de mener une réflexion d’ensemble sur le phénomène de l’obsolescence des objets intelligents et connectés.

    Les outils juridiques développés récemment autour de l’obsolescence programmée, de nature répressive, ne semblent pas, pour l’heure, fournir une réponse adéquate. Le Droit doit-il instaurer des obligations de durabilité ou d’interopérabilité des objets connectés ? Quel rôle doivent jouer, dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence et avec quelles conséquences pour l’innovation ? Que nous dit cette évolutivité des objets « intelligents » sur la précarité de la propriété ? Peut-on être propriétaire d’une chose dont un tiers décide, à distance, des utilités ? 

    Plusieurs experts issus du monde académique, des entreprises ou du monde associatif viendront tenter d’apporter des réponses à la fois théoriques et pratiques à ces défis contemporains. 

    Cette manifestation est organisée par le master recherche de Propriété Intellectuelle et le Centre de Droit Economique (CDE) en collaboration avec le laboratoire DANTE de l’UVSQ-Paris Saclay, et reçoit le soutien de l’Institut de Droit des Affaires de l’Université d’Aix Marseille, du SATT Sud Est, de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud Est (RPISE), de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), de la chaire Innovation et Brevets ainsi que du FSDIE.

     

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h15 : Allocution de bienvenue
    Valérie-Laure Benabou, Prof. AMU, CDE

     

    Les enjeux de l’obsolescence dans une économie connectée 

    L’obsolescence : stratégie ou résultat de l’innovation ?

    Présidence : Valérie-Laure Benabou

    9h30 : Quelle stratégie d’innovation « durable » ?
    Guillaume Henry, Avocat, Auteur de l’étude Propriété intellectuelle et développement durable

     

    L’obsolescence programmée source de dommage environnemental ?

    9h50 : L’impact de l’obsolescence programmée sur l’environnement
    (intervenant à confirmer)

    10h10 : L’environnement et le numérique
    (intervenant ADEME)

     

    L’obsolescence des produits alimentaires

    10h20 : Des obligations d’information sur la durabilité des aliments à leur gestion par nos réfrigérateurs ?
    Jocelyne Cayron, MCF AMU

    10h40 : Débats/Pause

     

    Durabilité des choses et propriété

    Présidence : Judith Rochfeld, Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne

    11h15 : L’attente légitime des consommateurs quant aux utilités de leurs choses
    Natacha Sauphanor-Brouillaud, PR UVSQ Paris Saclay

    11h35 : La refondation du droit des biens vers une obligation de durabilité ?
    Pierre-Emmanuel Moyse, PR Université McGill

    12h00 : Valeur de la chose et valeur des données produites ou reçues par les choses
    Célia Zolynski, PR UVSQ-Paris Saclay

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Les réponses à l’obsolescence des objets

    Le modèle de la conservation et de la réparation

    Présidence : Nicolas Bronzo

    14h00 : Les réponses à l’obsolescence tirées de l’économie collaborative et circulaire
    (intervenant à confirmer)

    14h20 : L’action des associations, Halte à l’obsolescence programmée (HOP)

    14h40 : Les FABLAB comme alternative
    Sébastien Nedjar, FABLAB, Aix en Provence

    15h00 : La disponibilité des pièces détachées
    Jean-Pierre Gasnier, prof. associé AMU

    Pause discursive

     

    Le modèle de la compatibilité et de l’accès

    Présidence : Nicolas Courtier

    15h45 : Table ronde : Interopérabilité, compatibilité, modèles ouverts ou fermés et objets connectés : quelles obligations ?

    Marie Duponchelle, Avocat
    Mélanie Clément-Fontaine, MCF UVSQ Paris Saclay
    un représentant de l’UNIFAB

     

    17h00 : Modèle de l’accès, mises à jour, prédation et droit de la concurrence
    Pierre-Dominique Cervetti, MCF AMU

     

    Les leviers de l’information et de la réputation

    17h30 : Les leviers du droit quant à la réputation et à l’image de marque
    Claude-Albéric Maetz, MCF AMU

    Propos conclusifs
    Intervenant à confirmer

     

     

    Conférence gratuite, inscription obligatoire
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    Compte pour la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    La blockchain dans tous ses états juridiques

    La blockchain dans tous ses états juridiques

    La blockchain dans tous ses états juridiques

    vendredi 28 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par André Meillassoux, Avocat Président de l’AFDIT et Hervé Causse, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I, Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase

    Présentation

     

    La blockchain (Distributed Ledger Technologies, DLT) est l’un des sujets les plus traités depuis plusieurs mois dans la plupart des entreprises et aussi par les pouvoirs publics. Des budgets s’ouvrent pour étudier les possibilités de cette technologie informatique qui promet des services plus rapides, plus simples, plus sûrs et moins coûteux. Ces gains se feraient à raison des possibilités de cette technologie qui peut mettre en réseau des milliers d’acteurs, sans intermédiaire.

    Cette révolution technologique se doublera d’une révolution juridique. L’AFDIT vous propose d’y consacrer une « journée AFDIT », pour la première fois entièrement dédiée à ce sujet, à travers divers témoignages et expertises, les divers états juridiques qui se profilent de la blockchain, puisque rien ne se fera sans les juristes, qui maîtrisent les exigences de régularité, de compliance et de légalité.

     

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants – Café

    9h15 : Introduction
    André Meillassoux, Président de l’AFDIT, ATM Avocats, Paris

     

    Matin / Morning 

    Président de la séance : Hervé Causse, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I, Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase

     

    9h30 : Introduction générale aux blockchains (DLT)
    Jean-Paul Delahaye, Professeur émérite à l’Université de Lille I, Chercheur au Centre de recherche en informatique Signal et automatique de Lille (CRISTAL) du CNRS

    10h10 : Blockchain publique et blockchain privée : usages et régimes juridiques distincts
    Simon Polrot, Avocat, Fieldfisher France LLP, Fondateur du site Ethereum France
    Louis de Meneval, Responsable du département contrats corporate et contentieux, AXA Investment Managers

    10h30 : Pause / Break

    10h55 : La fonction certifiante ou de certification de la blockchain
    Mathieu Martin, Avocat, Cabinet Bismuth & Associé, services d’investigation

    11h30 : Blockchain et énergie
    Christian Grellier, Directeur de l’innovation et du développement durable, Bouygues Immobilier
    Bruno Ducoulombier, Avocat, Fieldfisher France LLP

    12h15 : Déjeuner avec les intervenants (réservation obligatoire)

     

    Après-midi / Afternoon

    Président de la séance : Marie-Anne Frison-Roche, Professeure des Universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), Directrice du Journal de la Régulation (JR)

     

    14h00 : Blockchain et KYC : challenges et opportunités, perspective juridique et technologique
    Philippe Bournhonesque, Directeur de la technologie, IBM France
    Philippe Sablot, Directeur juridique adjoint, Crédit Mutuel ARKEA

    15h50 : L’application blockchain au secteur de la musique dans le cadre de la propriété intellectuelle
    Marie Soulez, Avocate, Directrice du département « Propriété Intellectuelle / start-up », Alain Bensoussan Avocats

    Pause / Break

    16h30 : Les Initial Coin Offering(ICO) à l’aune du droit français
    Arnaud Grunthaler, Avocat, Fieldfisher France LLP
    Simon Polrot, Avocat, Fieldfisher France LLP, fondateur du site Ethereum France

    17h15 : Echanges de conclusions
    Marie-Anne Frison-Roche, Professeure des Universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), directrice du Journal of Regulation (JR)
    Hervé Causse, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand I, Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase

    17h30 : Remerciements
    André Meillassoux, Président de l’AFDIT, ATM Avocats, Paris

     

    Renseignements pratiques : Frais d'inscription : 120 € pour les non-membres de l'association / 50 € pour les membres de l'AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle. Participation facultative au déjeuner : 60 € (pour tous)

    7 heures validées au titre de la formation continue par l’Ordre des Avocats.
  • Manifestation scientifique

    Vers un droit des blockchains

    Vers un droit des blockchains

    Vers un droit des blockchains

    mercredi 10 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix en Provence

    Colloque organisé par le M2 Droit économique, Aix-Marseille Université

    Programme à venir

  • Manifestation scientifique

    Les droits du contribuable face à une administration dématérialisée

    Les droits du contribuable face à une administration dématérialisée

    Les droits du contribuable face à une administration dématérialisée

    2ème édition des Journées d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale »
    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences de droit privé, HDR, et Laurence Vapaille, Maître de conférences de droit public, HDR.

    Présentation

     

    2ème édition des Journées d’études « Le droit fiscal à l’ère digitale », avec le soutien du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry, de l’Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), du Conseil Supérieur du Notariat, du Barreau de Paris et de la Revue gestion et finances publiques.

     

    Programme

     

    14h00 : Propos introductifs
    Madame Laurence Vapaille, Maître de conférences de droit public, HDR, à l’Université d’EVRY

     

    I - Les conséquences de la dématérialisation sur la relation contribuable/administration

     

    1 - La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale
    Nicolas Ochoa, Docteur en droit, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Consultant senior chez DPO Consulting, Président de l'AFPDP

    2 – La dématérialisation au service de l’amélioration de la performance de l’administration
    Yannick Girault, Directeur à la Direction générale des finances publiques, SNC Cap numérique

    3 - La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable
    Arnaud Granger, Avocat au Barreau d’Angers, Tiers de confiance agréé

    4 - Dématérialisation de la preuve
    Christophe de La Mardière, Professeur du CNAM, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

     

    II – La dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises

     

    1 – La vérification de comptabilité informatisée, passé et futur
    Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences, HDR, Université d’Angers

    2 – La transmission des FEC, et les problématiques rencontrées par les professionnels de l’expertise comptable
    Marc Michel, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert auprès des Cours administratives d’appel de Paris et Versailles

    3 – La reconfiguration des garanties accordées au contribuable dans le cadre de la vérification de comptabilité informatisée
    Jean-Claude Drie, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

    17h00 : Fin des travaux

     

    Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Le fichier

    Le fichier

    Le fichier

    Auteur(s) : Stéphanie Mauclair,Fouad Eddazi

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5191-8

    Coll. Grands Colloques, 336 p.

     

    Présentation

    Le fichier est l’instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter.

    En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s’amplifient avec le développement de l’informatique et de l’internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l’affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l’Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l’accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016.

    Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d’un passeport ou d’une carte d’identité, a également défrayé la chronique.

    Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d’un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée.

    Cependant, de l’autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l’information, ce qui contribue au maintien de l’ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ?

    L’ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l’interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l’administration générale et le monde économique.

    Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s’intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l’information, au sein d’une civilisation numérique en construction.

    Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

    Sous la direction de Fouad Eddazi et de Stéphanie Mauclair, maîtres de conférences à l’Université d’Orléans.

     

    Sommaire

    Prolégomènes, Fouad Eddazi, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, CRJP EA1212, p. 1

     

    Première partie. Ficher pour surveiller et punir

    « Transparence et réforme de la police, de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 13

    « Les fichiers des services de renseignement », Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans CRJP EA 1212, p. 29

    « Interpol et ses fichiers », Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Membre et rapporteur de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, p. 47

    « Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés pour la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective », Philippe Ch.-A. Guillot, Professeur de relations internationales à l’École de l’air, Membre associé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques, CUREJ-EA 4703, p. 59

    « Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive », Julien Cazala, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université d’Orléans, p. 73

    « La garantie du droit au respect de la vie privée face au fichier », Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, p. 87

    « De l’usage des fichiers dans le procès pénal », Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre, p. 103

    « Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Sébastien Pellé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Pan et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de recherche et d’analyse juridiques, CRAJ-EA 1929, p. 113

     

    Deuxième partie. Ficher, c’est encore administrer

    « Les fichiers administratifs, instruments de l’action publique », Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), CERSA-CNRS, p. 125

    « Le fichier, matérialisation de la liberté d’administration des personnes publiques », Nicolas Ochoa, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 137 

    « Fichier « et » Service public », Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106, p. 149

    « La commercialisation de fichiers par les services publics : un mode de financement en déclin », Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne, p. 161

    « La transparence de l’action administrative à l’épreuve du fichier », Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 185

    « Le fichier et l’inclusion de l’individu au sein de la collectivité », Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, p. 199

     

    Troisième partie. Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique

    « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Faculté de droit de Montpellier, Équipe de recherche Créations immatérielles et Droit (Ercim/UMR 5815), p. 215

    « Le fichage de l’internaute : quels garde-fous ? », Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier, p. 235

    « Le contrôle de l’information dans l’entreprise par l’accès aux fichiers : l’exemple du droit du travail », Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, p. 253 

    « Le contrôle des clients de l’entreprise par les fichiers : le cas des assurés », Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, CRJ Pothier EA 1212, p. 265

    « Les fichiers des indésirables », Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 279

     

    Conclusion

    « L’explosion des fichiers et les libertés - Les infortunes d’une ambition prométhéenne », François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 293