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Justice, procès et procédure

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    Manuela Cadelli

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0225-2

    Présentation de l'éditeur

    Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu’ils emportent de la suppression du juge d’instruction.

    Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l’Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l’Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d’instruction ?

    Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l’occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu’ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d’une réponse à cette question.

    Il est aussi l’occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques aménagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l’Italie a basculé dans la procédure accusatoire.

    Auteur(s) : Marie-Aude Beernaert, Claude Bottamedi, Manuela Cadelli, Michel Claise, Christian De Valkeneer, Paul Dhaeyer, Frédéric Frenay, Pascal Gastineau, Christine Guillain, Hervé Louveaux, Adrien Masset, Gualtiero Michelini.

    142 pages

  • Parutions

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Lexicographical research in civil procedure

    Auteur(s) : Emmanuel Jeuland Shaheeza Lalani

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1171-5

    Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 pages

    Présentation de l'éditeur

    Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous avons tout d'abord défini les notions, ensuite les avons mis en équivalence en droit comparé, et avons finalement proposé des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en comparaison du droit substantiel car chaque règle de procédure s'insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l'équivalent fonctionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural auquel correspond le terme traduit. 

    Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie. 

     

    All experts in civil procedure have encountered difficulties when translating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best translation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We have defined each of them, conducted a comparative law analysis and finally, proposed possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial « rituals ». It is not enough to identify the functional equivalent ; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. 

    When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.

  • Manifestation scientifique

    La compliance, la place du droit, la place du magistrat

    La compliance, la place du droit, la place du magistrat

    La compliance, la place du droit, la place du magistrat

    jeudi 6 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l'Ecole Nationale de la Magsitrature

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

     

    La compliance : historique, définition et casuistique

    Président de séance : Pascal Beaudonnet, Avocat général à la chambre commerciale

     

    9h10 : D’où vient la compliance ?
    Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit à Sciences-po Paris

    9h50 : Questions

     

    L’illustration de la compliance à travers la casuistique : 3 exemples

    10h00 : La compliance financière : les enseignement de l’affaire BNP-Paribas
    Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Dauphine

    10h20 : Questions

    10h30 : Pause

    10h50 : Compliance en matière environnementale : l’affaire Michelin ou l’émergence de principes directeurs
    Béatrice Parance, Professeur de droit privé, Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

    11h10 : Compliance en matière de données personnelles
    Célia Zolynski, Professeur de droit privé, Université Versailles Saint-Quentin Paris Saclay

    11h30 : Questions

     

    12h00 : Déjeuner libre

     

    14h00 : Reprise

    La compliance : entre extra-judiciaire et émergence du juge

    Président de séance : Philippe Ingall-Montagnier, Premier avocat général de la première chambre civile

     

    La prégnance de l’extra-judiciaire dans le contexte international

    14h10 : Droit pénal international des affaires et compliance compétences territoriales et extra-territorialité
    Marie-Emma Boursier, Maître de conférences, Université de Versailles-Paris Saclay

    14h30 : L’entreprise face au juge et au régulateur américain : le grand écart entre Paris et New York
    Jean-Pierre Picca, Avocat au barreau de Paris, Associé, White & Case LLP

    14h50 : L’entreprise et la compliance : problématique et perspectives
    Olivier Raynaud, Directeur « conformité », Banque Lazard

    15h10 : La compliance extra-financière : les risques de contradiction des domaines d’application
    Sophie Schiller, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine

    15h30 : Questions

     

    Le juge et la compliance : le juge régulateur ?

    15h40 : Le juge européen et la compliance
    Pascal Cardonnel, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

    16h00 : Le juge administratif et la compliance
    Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

    16h20 : Le juge judiciaire et la compliance
    Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller-doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation

    16h40 : Débat : Vers une nécessaire articulation des juges ?

    17h00 : Propos conclusifs : La nécessité de construire un véritable Droit de la compliance
    Marie-Anne Frison-Roche, Professeur de droit à Sciences po Paris

     

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  • Parutions

    La médiation dans un monde sans frontières

    La médiation dans un monde sans frontières

    La médiation dans un monde sans frontières

    Philippe Gréciano

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4309-8

    coll. Droit & Science politique, 30€

     

    Présentation de l'éditeur

    Le monde d’aujourd’hui fait face à de nouveaux défis. Si les échanges internationaux ont plus de succès qu’auparavant, ils n’en demeurent pas moins discutés et critiqués entre autre en raison des tensions économiques et sociales qu’ils provoquent. Or, pour faciliter leur développement dans un espace sans frontières, ils doivent intégrer les dimensions interculturelles de la globalisation. C’est la raison pour laquelle ils empruntent différents itinéraires communicationnels et procéduraux en quête d’une solution rapide et non conflictuelle des situations. Telle est la vocation de la médiation. Discours spécialisé pour les uns, procédure alternative de règlement des litiges pour les autres, son influence s’étend désormais dans tous les domaines. Elle irrigue l’ensemble des champs disciplinaires : les affaires, la santé, l’ingéniérie, les politiques publiques. A travers son recours, elle permet d’apporter une réponse aux enjeux du XXIème siècle en introduisant une dose d’éthique dans les relations publiques et privées.
    En réunissant des juristes et des linguistes, le présent ouvrage apporte un regard nouveau sur une pratique en plein essor. La médiation y est étudiée sous divers angles : droit, langues et cultures spécialisées. Le croisement de ces points de vues met en lumière la diversité de ses méthodes et de ses discours qui font le lien entre opportunité politique, développement économique et progrès social.


    Avec la participation de Camille Roger Abolou, Giovanni Agresti, Fatou Amadou Dièye, Alison Gourvès-Hayward, Alain Guillaume, John Humbley, Marie Nicolas-Gréciano, Lencka Popravka, Cathy Sablé

    Philippe Gréciano est Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Responsable du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI).

  • Parutions

    Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

    Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

    Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès

    Discours, récits et représentations

    Auteur(s) : Lionel Miniato Emeline Jouve

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4259-6

    Coll. Libre droit, 150 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s'accompagne d'un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d'une symbolique universelle de l'acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la common law. Le procès a ses usages, son espace délimité, sa temporalité qui lui est propre, ses acteurs et leurs costumes. C'est à travers son rituel que la justice se met en scène selon des formes qui n'appartiennent qu'à elle. Parallèlement à ce rituel, la procédure est régie par la loi afin d'aboutir au prononcé du jugement et à la manifestation de la vérité judiciaire.

    S'ensuivent alors des commentaires et des discours savants visant à éclairer, critiquer, approuver ou désapprouver la décision, et faisant débattre la doctrine. Mais en plus de la communauté des juristes, d'autres acteurs s'intéressent à la justice, de ses grandes affaires criminelles jusqu'aux moindres faits divers. Le jugement engendre des discours, récits et représentations de formes diverses, qu'il s'agisse de la chronique judiciaire, d'oeuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques, etc. Ce sont ces autres discours, récits et représentations, disant une vérité autre à propos du droit et de la justice, que cet ouvrage se propose de mettre à l'honneur.

  • Parutions

    Pratique de défense pénale

    Pratique de défense pénale

    Pratique de défense pénale

    Droit, histoire, stratégie

    François Saint-Pierre

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5709-5

    Coll. Les Intégrales, 752 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. 

    Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. 

    Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. 

    Son plan est en six parties : 

    Partie I : « L'avocat et son client : assistance et le conseil »
    Partie II : « L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit »
    Partie III : « L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès »
    Partie IV : « L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises »
    Partie V : « L'avocat et l'exercice effectif des recours »
    Partie VI : « L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires ».

    Son auteur, François Saint-Pierre, est avocat. Il consacre son activité à la défense pénale. Il a précédemment publié Le guide de la défense pénale, chez Dalloz, de 2002 à 2015 (huit éditions) - auquel cette Pratique de défense pénale succède.

  • Parutions

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Monique Hazelhorst

    Édition : 2017

    ISBN: 978-9-4626-5161-6

    Présentation de l'éditeur

    This book examines the attainment of complete free movement of civil judgments across EU member states from the perspective of its conformity with the fundamental right to a fair trial. In the integrated legal order of the European Union, it is essential that litigants can rely on a judgment no matter where in the EU it was delivered. Effective mechanisms for cross-border recognition and the enforcement of judgments provide both debtors and creditors with the security that their rights, including their right to a fair trial, will be protected. In recent years the attainment of complete free movement of civil judgments, through simplification or abolition of these mechanisms, has become a priority for the European legislator.

    The text uniquely combines a thorough discussion of EU legislation with an in-depth and critical examination of its interplay with fundamental rights. It contains an over-view and comparison of both ECtHR and CJEU case law on the right to a fair trial, and provides a great number of specific recommendations for current and future legislation.

    With its critical discussion of EU Regulations from both a practical and a theoretical standpoint, this book is particularly relevant to legislators and policymakers working in this field. Because of the extensive overview of the functioning of the EU’s mechanisms and of relevant case law it provides, the book is also highly relevant to academics and practitioners.

    Monique Hazelhorst is Judicial Assistant at the Supreme Court of the Netherlands. She studied Law and Legal Research at Utrecht University and holds a Ph.D. in Law from the Erasmus School of Law at Erasmus University Rotterdam.

    448 pages

     

    Sommaire

    Introduction

    The Evolution of Free Movement of Civil Judgments in the European Union

    Protection of Fundamental Rights by EU Instruments on Free Movement of Civil Judgments

    The Right to a Fair Trial in Civil Cases

    Free Movement of Judgments and the European Convention on Human Rights

    Free Movement of Civil Judgments and European Union Fundamental Rights Law

    Towards an ‘Emergency Brake’ in EU Instruments on Free Movement of Civil Judgment

    Facilitating Enforcement of Civil Judgments Across European Union Member States

    Conclusion

  • Parutions

    Conflict of Laws

    Conflict of Laws

    Conflict of Laws

    A Comparative Approach

    Gilles Cuniberti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-7853-6593-5

    Présentation de l'éditeur

    The Conflict of Laws, also known as private international law, is a field of the greatest importance in an increasingly globalized world. The analysis of any legal issue, in a case involving more than one country, must start with an assessment of which court could potentially hear the case and which law it would apply. 

    Contrary to other manuals or casebooks, which focus on the law of one jurisdiction, this innovative casebook offers a comparative treatment of the field. On each issue, materials from several jurisdictions are discussed and compared. The approach centers on comprehending the common principles of the field, but also highlights the fundamental differences. The goal is to train lawyers who not only will know the law of their own jurisdiction, but also will have an understanding of the key differences existing between the main models, and will thus be able to interact usefully with clients from other jurisdictions. 

    This casebook systematically presents and compares the laws of four jurisdictions: the United States, the European Union, France and England (where left untouched by EU harmonization). It offers additional insight into rules applicable in China and Japan and also discusses remarkable solutions adopted in a wide range of jurisdictions such as Italy, Germany, the Netherlands, Canada and Tunisia. All materials from non-English speaking jurisdictions have been translated into English.

    Gilles Cuniberti, Professor of Comparative and Private International Law, University of Luxembourg. He was also a Visiting Professor at Columbia Law School, New York, and National University of Singapore

    520 pages

     

    Sommaire

    PART I Choice of Law

    1. Competing Methodologies

    2. The Choice of Law Process

    PART II JURISDICTION

    3. General Rules

    4. Parallel Litigation

    5. Choice of Court Agreements

    PART III FOREIGN JUDGEMENTS

    6. Foreign Nation Judgements

    7. Sister States Judgements

    PART IV CONTRACTS

    8. Jurisdiction in Contractual Matters

    9. Choice of Law in Contractual Matters

    PART V TORTS

    10. Choice of Law in Tort Matters

    PART VI MARRIAGE

    11. Validity of Marriage

    12. Divorce

  • Manifestation scientifique

    L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

    L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

    L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

    Journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées
    vendredi 23 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

    Présentation

     

    Chaque année, les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées lancent un rendez-vous autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse.
    Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice.
    De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut de Droit Privé de l’Université de Toulouse I Capitole, Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).
    Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.

     

    Programme

     

    Sous la présidence de Michel Defix, Président de la Chambre sociale, Magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs du ressort de la Cour d’appel de Toulouse

     

    14h00 : Accueil des participants, présentation des cahiers

    14h10 : Mot de bienvenue
    Marc Nicod, Professeur, Université Toulouse Capitole, Président de l’IDP

    14h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit de la famille
    Virginie Larribau-Terneyre, Professeur, Université de Pau
    Maryline Bruggeman, Maître de conferences, Université Toulouse Capitole

    15h00 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit de la responsabilité extra-contractuelle
    Karl Lafaurie, Doctorant contractuel, Université de Bordeaux

    15h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit des affaires
    Arnaud Lecourt, Maître de conferences, Université de Pau

    15h40: Débat – Pause café

    16h00: L'appréciation de la faute et des manquements en droit des assurances
    Didier Krajeski, Professeur, Université Toulouse Capitole

    16h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit du travail
    Marie Junka, Doctorante, Université Toulouse Capitole

    16h40: Débats et conclusion du colloque

     

     

    Inscriptions : http://idprive.ut-capitole.fr
    Participation au colloque : 50 € (TVA incluse) (Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’université Toulouse 1 Capitole) - Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants chercheurs Inscription par mail ( avant le 19 juin)
    Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Double inscription obligatoire pour les doctorants (Adum + Cécile PETIT)

    Ouvert à la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Responsabilité et référés

    Responsabilité et référés

    Responsabilité et référés

    vendredi 16 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Clermont-Ferrand

    Table ronde sous la direction d'Anne JACQUEMET-GAUCHé, Professeur de droit public

    Responsabilité et référés : la rencontre de deux mondes
    Anne JACQUEMET-GAUCHé, Pr de droit public, Univ. Clermont Auvergne

    Référés et responsabilité civile
    Vincent MAZEAUD, Pr de droit privé, Univ. Clermont Auvergne

    Référés liberté & mesures utiles et responsabilité administrative
    Olivier LE BOT, Pr de droit public, Aix-Marseille Univ.

    Référé provision et responsabilité administrative
    Hafida BELRHALI-Bernard, Pr droit public, Univ. Grenoble Alpes

    Référés et plein contentieux en droit pénitentiaire : à la recherche du recours effectif idéal
    Sylvain Gauché, Dr en droit, avocat

    Discutants :
    Charles-André DUBREUIL, Pr de droit public, Univ. Clermont Auvergne
    Caroline LANTERO, MCF en droit public, Univ. Clermont Auvergne

     

    Nombre de places limité : Inscription demandée avant le 15 juin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Les modes amiables de règlement des différends commerciaux

    Les modes amiables de règlement des différends commerciaux

    Les modes amiables de règlement des différends commerciaux

    L’impact de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016
    vendredi 19 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Organisé par le CEDCACE

    Présentation

     

    La justice amiable a toujours existé, mais sa réglementation remonte seulement au décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs. Depuis, les textes sont légion, qu’ils soient nationaux (loi du 8 février 1995, décret du 20 janvier 2012...) ou européens (règlement et directive du 21 mai 2013). Si laisser aux parties le soin de s’entendre sans juge est un idéal, ce processus est resté, en quarante ans, utopique. Aujourd’hui cependant, les nombreuses publications, commissions et propositions de réforme dédiées aux alternatives au système judiciaire traditionnel, confortées par la loi «Justice 21» du 18 novembre 2016, laissent espérer que le temps d’un renouveau procédural est arrivé.

     

    Programme

     

    14h00 : Présentation de la spécificité des modes amiables de résolution des différends commerciaux, enjeux et perspectives
    des Etudiants du Master II DACA

     

    Première table ronde : 

    La variété des outils de la justice amiable : comment choisir ?

    Sous la présidence de Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE

     

    Avantages et inconvénients dans le contentieux des affaires des modes amiables disponibles. Comment en améliorer l’utilité et l’utilisation dans les litiges commerciaux ?

    La médiation
    Catherine Ottaway, Avocate (cabinet Hoche) et médiatrice

    Le processus collaboratif
    Anne Carine Ropars, Avocate (cabinet Winston)

    La procédure participative
    Hélène Poivrey Leclerc, Avocate

    Comment choisir ?
    Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d'entreprise, Médiateur CMAP

     

    Seconde table ronde :

    L’adaptation des professions juridiques : comment réagir ?

    Sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris Nanterre, membre du CDPC

     

    Comment les professionnels -prescripteur, accompagnateur, tiers facilitateur...- mettent-ils en place les outils de la justice amiable en amont du litige (préparation des contrats) et pendant le différend (assistance) ?

    Le rôle d’accompagnateur et de tiers facilitateur de l’avocat
    Julie Métois, Avocate (cabinet Allen & Overy)

    Conciliation et médiation conventionnelles
    Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, Président de la FFCM., Président de Médiation en Seine, Président de l’HEDAC

    Conciliation et médiation judiciaire
    Un magistrat

    Mise en place des modes amiables dans les contrats d’entreprise, quels choix ?
    Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d'entreprise, Médiateur CMAP

     

     

    Inscription gratuite mais obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Conférence habilitée au titre de la formation continue des avocats

  • Parutions

    Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Michel Pâques

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8044-9020-1

    Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

    Présentation de l'éditeur

    L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente. 

    L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps. 

    L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation. 

    Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.

    Michel Pâques est professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange...

     

    Sommaire

    Chapitre I – Le recours
    Chapitre II – Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
    Chapitre III – Le juge de l’administration en droit belge
    Chapitre IV – Le contentieux des droits subjectifs
    Chapitre V – Le Conseil d’État
    Chapitre VI – Le recours en annulation au Conseil d’État
    Chapitre VII – Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d’État
    Chapitre VIII – Le recours en cassation devant le Conseil d’État
    Chapitre IX – Les recours contre les arrêts du Conseil d’État
    Conclusion. L’avenir du contentieux administratif

  • Parutions

    Rechtserkenntnis durch Richtermehrheiten

    Rechtserkenntnis durch Richtermehrheiten

    Rechtserkenntnis durch Richtermehrheiten

    "Group choice" in europäischen Justiztraditionen

    Wolfgang Ernst

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-1615-4361-6

    Présentation de l'éditeur

    Wenn mehrere Richter zur Entscheidung desselben Falles berufen sind, verschränkt sich die Aufgabe der normgebundenen Rechtserkenntnis mit der einer kollektiven Entscheidungsfindung ("group choice"). Die resultierenden Schwierigkeiten und Lösungsverfahren werden seit der Antike diskutiert. Unterschiedliche Regelungen in europäischen Justiztraditionen werden dadurch geprägt, ob das Verfahrensergebnis in einem Kollegialakt oder in einer Mehrheit von Einzelerkenntnissen besteht. 

    Abgesehen von Problemen der Mehrheitsbildung bei quantitativen oder qualitativen Divergenzen über den Urteilstenor zwingt die Begründungspflicht zur Findung von zugleich mehrheitsgetragenen wie stimmigen Urteilsgründen. Dies führt auf die Frage, ob die juristische Methode, die Singularmethode ist, nicht einer Erweiterung bedarf, die den Einigungsprozess im Richterkollegium einer nachvollziehbaren Methodik unterwirft.

    Wolfgang Ernst Geboren 1956; Juristische Ausbildung an den Universitäten Bonn und Frankfurt/M. und im OLG-Bezirk Köln sowie an der Yale Law School (LL.M.); 1981 Promotion; 1989 Habilitation; Professor für Römisches Recht und Privatrecht in Tübingen und Bonn; Arthur Goodhart Professor in Legal Science, Cambridge; Professor an der Universität Zürich; seit 2015 Regius Professor of Civil Law, Oxford.

    362 pages

  • Parutions

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

    Nina Le Bonniec

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5819-8

    Coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses, 682 pages

    Présentation de l'éditeur

    La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. 

    Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel. 

    Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? 

    L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier. 

    Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

    Préface de Frédéric Sudre

    Nina Le Bonniec est docteur en droit public, qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil National des Universités en 2016 (section 02), A.T.E.R. en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (de 2013 à 2015).

     

    Sommaire

    Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge

    Titre 1 – Une technique construite
    Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée

    Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d’harmonisation des droits nationaux

    Titre 1 – Un moyen au service de la construction d’un « ordre public procédural européen »
    Titre 2 – Un moyen au service d’une application plus équilibrée du principe de subsidiarité

  • Parutions

    Le citoyen, un Juge ?

    Le citoyen, un Juge ?

    Le citoyen, un Juge ?

    Auteur(s) : Geneviève Dorvaux,Valérie Bouchard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3639-2214-4

    Coll. Chemins de pensée juridique, 192 p.

     

    Présentation de l'éditeur

    On constate que la présence du citoyen juge a tendance à se généraliser à toutes les étapes du procès pénal.
    Si le concept de justice citoyenne évoque le citoyen comme juge civil sous les formes traditionnelles que nous lui connaissons, il renvoie inéluctablement et principalement au citoyen comme juge pénal. Cet intitulé n’est pas sans rappeler celui de l’article publié par le Professeur Jean Pradel au lendemain du vote de la loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. À l’époque, il suscitait déjà diverses interrogations. Le citoyen comme juge pénal : Qui est-­il ? À quoi cela correspond-­il ? Bien sûr, au cas où le citoyen est associé au fonctionnement de la justice, en l’occurrence, la justice pénale. Mais laquelle ? Quelles sont les juridictions concernées ?

    Geneviève Dorvaux et Valérie Bouchard sont maîtres de conférences à l’Université de Toulon et membres du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux. Elles mènent depuis de nombreuses années des recherches liées au droit pénal et à la criminologie. Mme Dorvaux codirige la préparation à l’ENM au sein de la faculté de droit de Toulon et Mme Bouchard est actuellement également maitre de conférences HDR et juge de proximité.

  • Manifestation scientifique

    Les ateliers de la procédure civile

    Les ateliers de la procédure civile

    Les ateliers de la procédure civile

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    L'association Droit & Procédure, l'Université de Nanterre et la Cour d'appel de Paris organisent avec la Gazette du Palais les premiers ateliers de procédure civile pour éclairer les praticiens sur les nouveaux décrets de procédure civile du 6 mai dernier

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    8h45 : Introduction
    Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’université Paris Nanterre, Directrice de l’Axe Justice et Procès (CDPC EA 3982)

    9h15 : Les nouvelles exigences rédactionnelles
    Avec Natalie Fricero, Professeur à l’université Côte d’Azur, Membre du CERDP (EA 1201), Directrice de l’Institut d’études judiciaires
    Jacques Laylavoix, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris
    Maurice Bencimon, ancien Responsable du bureau d’aide à la procédure d’appel du barreau de Paris

    10h45 : Pause

    11h00 : Les nouvelles exigences temporelles
    Avec Loïc Cadiet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Président de l’association internationale de droit processuel
    Martine Roy Zénati, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
    Ariane Logier, Avocate au barreau de Nancy

    12h30 : Déjeuner libre

    14h00 : Les nouvelles sanctions procédurales
    Avec Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’université Paris Nanterre, Directrice de l’Axe Justice et procès (CDPC EA 3982)
    Emmanuel Jullien, Président de l’association Droit & Procédure, Avocat au barreau de Paris, ancien Vice-président de la Chambre nationale des avoués
    Annie Dabosville, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

    15h30 : Les nouveaux circuits procéduraux
    Avec Lucie Mayer, Professeur à l’université Paris-Sud
    Fabrice Vert, Conseiller à la cour d’appel de Paris, Conseiller coordonnateur de l’activité des médiateurs et conciliateurs de justice
    Julie Couturier, Avocate au Barreau de Paris, ancienne Présidente de l’association Droit & Procédure

    17h00 : Fin des travaux

     

     

    Tarif : 100 € TTC - Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure : 50 € TTC Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Validez 7h de formation

  • Manifestation scientifique

    Secrets et procès

    Secrets et procès

    Secrets et procès

    mardi 6 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par la Cour d'appel de Paris

    Programme

     

    L’animation de la conférence sera assurée par un étudiant de la faculté de droit de Sceaux, stagiaire à la cour d’appel de Paris

     

    13h30 : Accueil des participants 

    14h00 : Mots d’accueil
    Chantal Arens, Première Présidente de la cour d’appel de Paris
    Catherine Champrenault, Procureure générale de la cour d’appel de Paris
    Yves-Marie Serinet, Professeur à l’université Paris Sud

     

    Les secrets dans le procès

     

    14h15 : Le secret professionnel
    Maître Gaëlle Le Guillec, Membre du conseil de l’Ordre, Barreau de Paris

    Le secret des affaires
    Xavier Boucobza, Professeur à l’université Paris Sud

    Le secret des sources
    Sophie Portier, Présidente de chambre 

    15h45 : Pause

     

    Les secrets du procès

     

    16h00 : Le secret de l’enquête préliminaire
    Jean-Christophe Muller, Avocat général

    Le secret de l’instruction
    Haritini Matsopoulou, Professeur à l’université Paris Sud

    Le secret du délibéré
    Xavière Siméoni, Présidente de chambre

    17h30 : Discussion 

    18h00 : Fin des travaux

     

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Chargée de Mission, Première présidence de la Cour d’appel de Paris : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Invitation nécessaire pour accéder au colloque

  • Manifestation scientifique

    La réforme de la Cour de cassation

    La réforme de la Cour de cassation

    La réforme de la Cour de cassation

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nice

    Conférence d’ouverture du CERDP

    Présentation

     

    Qu’on soit praticien ou universitaire, civiliste ou pénaliste, chacun aura entendu parler du projet de réforme de la Cour de cassation.

    Depuis deux ans, le Premier Président Bertrand Louvel, a chargé plusieurs groupes de travail de réfléchir aux axes d’une réforme qui révolutionnerait l’Institution, en la recentrant sur sa mission de création du droit.

    Mise en place d’un système de filtrage des pourvois, conceptualisation du très controversé contrôle de proportionnalité, développement d’une nouvelle motivation des arrêts…

    Tout est envisagé pour faire de la Cour de cassation une Cour suprême sur le modèle européen.

    Alors, pour ou contre la réforme de la Cour de cassation ? Faut-il y voir une modernisation de l’Institution à l’heure du règne des droits fondamentaux et de la concurrence des Cours de justice ? Ou une dénaturation de la Cour dans ses fonctions traditionnelles de gardienne de la légalité et de l’unité du droit ?

     

    Intervention de Delphine LANZARA, Docteur en droit

  • Parutions

    Le procès politique

    Le procès politique

    Le procès politique

    XVe-XXe siècle

    Denis Salas

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1114-5303-6

    Coll. Histoire de la justice, 256 pages

    Présentation de l'éditeur

    Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n'y trouve ni juge indépendant, ni défense digne de ce nom, ni débat contradictoire. Son utilité se mesure à la mise à mort publique d'un opposant. Cette arme ne se borne pas à punir. Elle dégrade et dissuade. Elle frappe pour terroriser. Sélection des cibles, usage de la torture, dégradation publique : ce répertoire immuable se retrouve de la monarchie absolue aux régimes totalitaires. 

    Mais si les juges sont mal choisis, les avocats trop actifs ou les accusés insuffisamment résignés, le procès politique peut tourner au fiasco. Comme la machine de mort de La Colonie pénitentiaire de Kafka, il se retourne contre ses auteurs. Il suffit que les institutions ne soient pas totalement perverties, que les professions conservent leur ethos et que la presse, pour partie du moins, reste libre. L'Allemagne nazie ou le régime de Vichy en firent l'expérience. L'échec du procès politique est aussi riche d'enseignements que sa « réussite ». 

    Ce type de procès n'est pas le propre des régimes autoritaires. Les démocraties n'en sont pas exemptes. En période de crise, des formes de justice d'exception surgissent. Née pendant la guerre d'Algérie, la Cour de sûreté de l'État a fonctionné sous la Ve République durant presque vingt ans, avant d'être supprimée en 1981. 

    Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n'y échappe. Nul ne peut affirmer qu'il n'en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n'aura eu plus de valeur. Tels sont les enseignements du parcours historique proposé par cet ouvrage.

  • Parutions

    Landmark Cases in Criminal Law

    Landmark Cases in Criminal Law

    Landmark Cases in Criminal Law

    Philip Handler, Ian Williams, Henry Mares

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-8494-6689-9

    Coll. Landmark Cases , 384 pages

    Présentation de l'éditeur

    Criminal cases raise difficult normative and legal questions, and are often a consequence of compelling human drama. In this collection, expert authors place leading cases in criminal law in their historical and legal contexts, highlighting their significance both in the past and for the present. 

    The cases in this volume range from the fifteenth to the twenty-first century. Many of them are well known to modern criminal lawyers and students; others are overlooked landmarks that deserve reconsideration. The essays, often based on extensive and original archival research, range over a wide spectrum of criminal law, covering procedure and doctrine, statute and common law, individual offences and general principles. Together, the essays explore common themes, including the scope of criminal law and criminalisation, the role of the jury, and the causes of change in criminal law.

     

    Sommaire

    1. Landmark Cases and Wider Themes in Criminal Law
    Philip Handler, Henry Mares and Ian Williams

    2. The Carrier's Case (1473)
    Ian Williams

    3. R v Saunders and Archer (1573)
    John Baker

    4. R v Jones (1703)
    Simon Stern

    5. R v Bembridge (1783)
    Jeremy Horder

    6. R v Shipley (1784): The Dean of St Asaph's Case
    Kevin Crosby

    7. M'Naghten's Case (1843)
    Arlie Loughnan

    8. R v Flattery (1877)
    Rebecca Williams

    9. DPP v Beard (1920)
    Philip Handler

    10. R v Jordan (1956)
    David Ibbetson

    11. Shaw v DPP (1961)
    Henry Mares

    12. DPP v Morgan (1975)
    Lindsay Farmer

    13. Whitehouse v Lemon, Whitehouse v Gay News Ltd (1979)
    J R Spencer

    14. R v Hancock and Shankland (1986)
    Matthew Dyson

    15. R v Howe (1987)
    Findlay Stark

    16. R v Brown (1993)
    Jonathan Herring

  • Parutions

    La juridiction administrative

    La juridiction administrative

    La juridiction administrative

    Patrick Gérard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1114-5374-6

    Coll. Découverte de la vie publique, 232 pages

    Présentation de l'éditeur

    En France, depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l’administration, se règlent devant les juridictions administratives. Telle est l'origine de la création des juridictions administratives distinctes. La première partie de cet ouvrage présente le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration. Sont ensuite examinées les juridictions générales : tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ; et enfin, les juridictions spéciales: conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile... 

    Clairement structuré, des questions-réponses vous permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...). 

    Des encadrés permettent d'approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...)

     

    Sommaire

    En ouverture

    La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace

    Partie 1 - Le Conseil d’État

    - Les membres du Conseil d’État
    - L’organisation du Conseil d’État
    - La section du contentieux du Conseil d’État
    - Les formations consultatives du Conseil d’État
    - La section du rapport et des études
    - Les avis sur les projets de texte du Gouvernement
    - Les avis sur des propositions de loi
    - Les avis et propositions de « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie
    - Les avis sur question
    - Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État
    - Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes
    - Les activités extérieures des membres du Conseil d’État

    Partie 2 – Les juridictions générales

    - Les magistrats administratifs
    - Les tribunaux administratifs
    - Les cours administratives d’appel

    Partie 3 – Les juridictions spéciales

    - La Cour nationale du droit d’asile
    - L’organisation des juridictions financières
    - Les compétences des juridictions financières
    - Les juridictions spéciales en matière professionnelle
    - Les juridictions spéciales en matière sociale
    - La juridiction spéciale du stationnement payant

  • Parutions

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale

    Patrick Rossi

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0973-2300-4

    Coll. Colloques, 144 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d'une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant plus particulièrement la matière des procédures collectives. L'Ecole nationale de la magistrature avait elle-même élaboré un fascicule concernant les conséquences d'une procédure collective sur les instances en cours. 

    Si les réformes récentes, notamment celles de 2014, ont quelque peu modifié certains paramètres de ces chocs entre le droit dérogatoire des procédures collectives et ceux des différentes procédures mentionnées et auraient pu, à elles seules, justifier l'organisation d'un colloque, cette organisation a davantage été voulue pour tenter de donner les clés permettant de traiter les très nombreuses difficultés rencontrées par les praticiens de ces procédures que pour actualiser des acquis. 

    Il existe, en effet, une certaine cohérence dans les réponses faites par la jurisprudence et la doctrine à ces difficultés qui se manifestent dans de nombreuses situations encore parfois inédites. 

    Cette cohérence peut échapper à ceux qui tentent de les résoudre par le seul recours à la logique de la procédure affectée par l'ouverture de la procédure collective de l'une des parties. Mais elle peut aussi être difficile à mettre en évidence si l'on ignore les exigences de ces procédures affectées. Elle apparaît plus évidente lorsque l'on donne la parole à la fois aux « faillitistes », c'est-à-dire aux spécialistes des procédures collectives, et aux praticiens ou connaisseurs des différentes autres procédures, et c'est l'ambition de ce colloque. Construit sous l'apparence d'une superposition de contentieux ou de droits distincts (la procédure civile, la procédure pénale, le droit des procédures civiles d'exécution, le droit social, le droit des biens, celui des contrats) il a l'objectif de dégager une logique dont les fondations sont exposées préalablement et qui s'affirme, par la suite, dans les différentes situations où se posent des questions relatives à la situation procédurale des parties et même aux pouvoirs du juge. En effet, il fallait aussi aborder ce sujet, puisque « l'impérialisme » - cantonné - du droit des procédures collectives se manifeste aussi à ce niveau.

  • La gazette juridique du mois

    Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale

    Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale


    Procédure pénale – Licences 2 et 3 Par Mathias MURBACH-VIBERT Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3   Cass....

  • Parutions

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    Sabine Saurugger, Fabien Terpan

    Édition : 2016

    ISBN: 978-1-1373-2027-8

    Coll. The European Union, 272 pages

    Présentation de l'éditeur

    The Court of Justice of the European Union (CJEU) is one of the central institutions of the EU and has played a decisive role in European integration. As one of the most powerful international courts, at a time when political systems around the world are becoming more judicialized, it is a key actor to understand in world affairs. Yet it is not without controversy. As both an interpreter of law and as a political power influencing policy-making through its bold case law, it has become increasingly criticized in recent years for its perceived activism and distance from the European people.

    Combining the perspectives of a legal scholar and a political scientist, this important new text gives a uniquely broad-ranging account of the CJEU. It introduces readers to the role and function of the Court and explains how it fits into the broader political system and historical evolution of the European Union. It examines the constitutional contributions made by the Court and the part it plays in policy-making, in areas such as the environment, gender equality and human rights. Drawing on the latest research, the book takes full account of recent changes to the place of the Court in the European political system, and shows how new forms of governance, such as the open method of coordination, have had a significant impact on the role the Court is able to play.

    Sabine Saurugger is Professor of Political Science and Research Dean at Sciences Po Grenoble, France.

    Fabien Terpan holds a Jean Monnet Chair and is Associate Professor of Public Law at Sciences po Grenoble, France.

  • Manifestation scientifique

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

     

    Les grandes conclusions en droit civil

    Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
    Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le style des conclusions en matière civile
    Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    L’argumentation dans les conclusions en matière civile
    Claire-Marie Peglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le parquet général et la doctrine civiliste
    Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

    11h00 : Pause

     

    Les grandes conclusions en droit des affaires

    Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
    Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

    Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
    Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
    Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

    12H30 : Déjeuner libre

     

    Les grandes conclusions en droit social

    Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures


    Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

     

    Les grandes conclusions en procédure civile

    Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
    Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Questions

     

    Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

    Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
    Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
    Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

    Questions

     

    16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

    Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    16H45 : Propos conclusifs
    Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

    17h00 : Fin du colloque

     

    Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

     

     

    Demande d’inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.