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Droit Civil

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Recherche lexicographique en procédure civile

    Lexicographical research in civil procedure

    Auteur(s) : Emmanuel Jeuland Shaheeza Lalani

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1171-5

    Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 pages

    Présentation de l'éditeur

    Tout processualiste de droit civil a un jour rencontré des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n'y a pas toujours d'équivalent et si le mot anglais employé est grammaticalement correct, il n'est pas toujours compris par le juriste de Common Law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes et de proposer des pistes de solution et des consensus entre quelques experts pour la meilleure traduction des différents concepts de procédure civile. Nous avons repéré une liste de notions problématiques. Nous avons tout d'abord défini les notions, ensuite les avons mis en équivalence en droit comparé, et avons finalement proposé des solutions de traduction. La difficulté de la traduction juridique est renforcée en procédure civile en comparaison du droit substantiel car chaque règle de procédure s'insère dans un ensemble serré de « rituels » judiciaires efficaces. Il ne suffit pas de dégager l'équivalent fonctionnel ; il faut encore que la traduction rende compte du moment procédural auquel correspond le terme traduit. 

    Au moment où des principes européens de procédure civile sont rédigés en anglais et en français les difficultés de traduction expriment en général des difficultés de fond et de philosophie. 

     

    All experts in civil procedure have encountered difficulties when translating procedural concepts to English. There is not always an English equivalent to such concepts and even when an English term is correct, it is not always understood by practitioners in Common Law jurisdictions. There is, therefore, a need to review the most problematic terms and to reach some form of consensus among a few scholars regarding the best translation of particular procedural concepts. We have identified several terms that raise translational issues. We have defined each of them, conducted a comparative law analysis and finally, proposed possible translations of each term. The difficulty of legal translation is greater in procedural law as compared to substantive law, as every procedural rule fits into a tight set of effective judicial « rituals ». It is not enough to identify the functional equivalent ; it is necessary that the translation must take into account the corresponding stage of procedure. 

    When European principles of civil procedure are drafted in English and in French, translation difficulties generally shed light on problems of meaning and philosophy.

  • Parutions

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Etude comparée

    Auteur(s) : Fabrice Leduc,Olivia Sabard,Nathalie Albert-Moretti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2567-1

    Coll. Perspective(s), 286 pages

    Présentation de l'éditeur

    Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? 

    Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. 

    Car, si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontre comme des oppositions irréconciliables. 

    L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. 

    Les auteurs : Nathalie Albert-Moretti, Farida Arhab-Girardin, Ganaël Bedin, Florent Blanco, Julien Bourdoiseau, Audrey Bourgoin, Juliette Brunie, Nicolas Cayrol, Damien Chenu, Cristina Corgas, François Fourment, Marie-Laure Gélg, Camille Giraud, Florent Guéneau, Franck Juredieu, Mehdi Kebir, Benjamin Lavergne, Fabrice Leduc, Philippine Loheac-Derboulle, Pauline Parinet, Katarzina Pfeifer-Chomiczewska, Christophe Quézel-Ambrunaz, Claire Rossetto, Olivia Sabard, Thomas Thuillier, Marion Travers, Aline Vignon-Barrault, Alexis Zarca.

  • Parutions

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Marie Leveneur-Azémar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5673-9

    Coll. Thèses - Bibliothèque de droit privé, 468 pages

    Présentation de l'éditeur

    Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d'un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. 

    Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l'arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Cette analyse permet en outre d'apporter un éclairage sur les nouveaux articles 1170 et 1171 du Code civil, issus de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans un second temps, il n'est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L'efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l'opposabilité des clauses aux tiers victimes d'un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d'être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd'hui la matière. 

    À l'heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d'être réformé (ainsi que la succession d'avant-projets publiés par la Chancellerie, le laisse présager), cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité, pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.

    Préface d'Yves Lequette

  • Parutions

    Servitudes collectives et propriétés privées

    Servitudes collectives et propriétés privées

    Servitudes collectives et propriétés privées

    Cahier n°31-2017

    Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9134-5730-0

    Coll. Les Cahiers du GRIDAUH, 113 pages

    Présentation de l'éditeur

    Qu’est-ce qu’une servitude collective ? Est-ce une servitude classique – « charge imposée à un héritage pour l’usage et l’utilité d’un autre héritage », dit le Code civil –, qui aurait cette seule particularité de mettre les fonds au pluriel, qu’ils soient bénéficiaires ou débiteurs du droit ? Ou bien est-ce un droit qui puise dans son caractère collectif une originalité substantielle, abandonnant la hiérarchie pour la réciprocité et l’égalité, l’intérêt privé pour l’intérêt commun ? Et cette mutation, si elle existe, si elle va jusqu’à faire apparaître un fonds collectif, qui surmonte la division des propriétés, n’a-t-elle pas pour conséquence de brouiller d’autres frontières, gommant l’antagonisme classique entre servitude et copropriété, abolissant la différence entre servitudes privées des cahiers des charges et servitudes publiques de lotissement, érigeant la servitude d’urbanisme en norme dont les propriétaires privés peuvent exiger l’application ? En d’autres termes, la dimension collective de la servitude ne constitue-t-elle pas le trait d’union entre des contraintes foncières que tout au départ semble distinguer, les objectifs et les sources, les conditions et les effets, mais qui se juxtaposent, s’influencent, s’hybrident presque nécessairement quand ce sont des ensembles de propriétés qui sont concernés, des quartiers entiers qui sont couverts, des rattachements multiples qui s’additionnent ? A moins, tout au contraire, qu’il ne faille se méfier de l’unité apparente que donne le vernis du collectif, et que comme sur un tableau dont s’estomperaient les motifs, seule la reprise des contours permette de distribuer correctement les formes.

    Telles sont quelques-unes des questions qu’aborde le présent cahier, fruit d’un colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours en octobre 2015, et dont la publication a pu être assurée grâce au concours du GRIDAUH. Publicistes et privatistes y ont uni leurs forces pour ouvrir largement l’éventail de la recherche, persuadés que seule une réflexion d’ensemble sur les servitudes collectives permet de saisir la réalité de la propriété contemporaine. Et comment pourrait-il en être autrement, dès lors que la pratique multiplie les modes de division et d’organisation – copropriétés, volumes, lotissements… –, imposant ainsi un pluralisme des régimes qui semble inévitable, ne serait-ce qu’à cause de la différence des objets, mais qui impose à son tour de définir et d’articuler chacun de ces régimes de façon rigoureuse.

     

    Sommaire

    Avant-propos (Corinne Manson – Yannick Tremorin)

    « Servitude collective de droit privé – Aperçu historique » (Michel Boudot)

    Servitudes collectives de droit privé : un aperçu général (Fabienne Labelle-Pichevin)

    Servitude collective, intérêt général et intérêts privés en droit public (Gilles Godfrin) 

    Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée (Corinne Manson)

    L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en droit public (M. Pellissier)

    Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis (Gaël Chantepie)

    La servitude collective entre volumes : les rapports de droit privé et de droit public (Nicolas Le Rudulier)

    L’emprise du droit public sur le régime des lotissements : la fin des servitudes de droit privé ? (Thomas Schellenberger)

    Le contentieux judiciaire des servitudes d’urbanisme à l’épreuve de la séparation des pouvoirs : de la difficulté d’une sanction réelle des permis de construire illicites (Fanny Chenot)

    La propriété foncière entre autonomie et sujétion : observations sur la nature et les fonctions de la servitude civile dans son rapport avec la division de l’immeuble (Yannick Tremorin)

  • La gazette juridique du mois

    La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil

    La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil


    Droit civil – Droit des personnes – Licence 1 Par Marina FOUR-BROMET Diplômée Notaire   Article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016...

  • La gazette juridique du mois

    L’agent des sûretés se voit doter d’un nouveau régime juridique issu de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017

    L’agent des sûretés se voit doter d’un nouveau régime juridique issu de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017


    Droit civil – Droit des sûretés - Master Par Olivier GOUT Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 Directeur de l'Institut de Droit...

  • Parutions

    Le Livre jubilaire

    Le Livre jubilaire

    Le Livre jubilaire

    Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats

    Fouzi Rherrousse

    Édition : 2017

    ISBN: 978-9-9546-8905-9

    Présentation

    Le Dahir formant code des obligations et contrats est un fort centenaire. Une longévité due à sa structure flexible mais aussi à une jurisprudence dynamique. Son histoire n’est pas faite vu l’absence de l’histoire du Droit de nos facultés. Le centenaire du DOC est une occasion pour faire cette histoire mais aussi pour réhabiliter l’histoire du Droit et les sciences auxiliaires plus que trente ans après le fameux Plaidoyer du Professeur Azziman.

     

    Sommaire

    Avant-propos, p. 3

    Premier acte : L’histoire du D.O.C, sans l’Histoire du droit

    Norbert Rouland, Obligation, contrat et don : ce que nous apprennent les sociétés traditionnelles, p. 13

    Lydia Paparriga-Artémiadi, L’apport de la pensée grecque au processus de formation des premières notions juridiques, p. 29

    Mario Ascheri, Il Codice nella tradizione del ius commune europeo: quali avvertenze di prospettiva ?, p. 55

    Ugo Bruschi, Apprendre par Code ? L'étude des codifications nationales en Italie du XXe au XXIe siècle à travers les manuels d'histoire du droit, p. 65

    Massimo Nardozza, Codice civile e scienza giuridica in Italia nel secondo dopoguerra (1948-1970): alcune prospettive, p. 87

    Rémy Cabrillac, Les défis d'une codification au XXIe siècle, l'exemple français, p. 109

    Ditlev Tamm, Le droit comparé –  d’une approche européenne à une approche globale,p. 119

    Didier Veillon, L’enseignement de l’histoire du droit privé français à travers quelques manuels (XIXe-XXIe siècle), p. 129

    Thomas Duve, Translation du droit : Réflexions sur la méthode de recherche en histoire du droit dans une perspective européenne, p. 149

    Viola Heutger, Bibliothek und Skriptorium in Konstantinopel, p. 159

    Alain Berbouche, Une institution à la lumière de l’histoire du droit : Pirates & Corsaires du XVIe au XXIe siècle, p. 171

     

    Deuxième acte : Le D.O.C: une histoire sans histoires

    Sanae Rifai, Le contrat entre volonté et intérêt économique, p. 189

    Antonio M. Carrasco González, El Dahir de obligaciones y contratos de la zona de protectorado español en marruecos, p. 197

    Philippe Cocâtre-Zilgien, Les vestiges du droit romain dans le Code des obligations et des contrats du Maroc : l’exemple du commodat (articles 830-855), p. 211

    David Deroussin, Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial, p. 265

    Farid Lekéal, L’organisation d’un « régime judiciaire inspiré des règles générales de la législation des puissances » dans l’empire chérifien : la contribution d’Adolphe Landry à l’organisation de la justice française au Maroc : 1912-1913, p. 293

    Antonio Grilli, Un giurista italiano di diritto comune nell’era del colonialismo David Santillana, p. 307

    François-Paul Blanc, François-Pierre Blanc, Aux origines du Dahir formant Code des obligations et des contrats du 12 août 1913, p. 327

    François-Paul Blanc, François-Pierre Blanc, Les origines romaines de la classification légale des sources des obligations en droit marocain, p. 343

    Rachid Fettouche, La dissolution de la société, lecture de l’article 1056 du dahir formant code des obligations et contrats, p. 353

    ElMilki Lhassan, La problématique du temps général et du temps spécial : étude de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 371

    Table des matières, p. 381

     

     

    Texte intégral ci-dessous, avec l'aimable autorisation de l'auteur.

  • Manifestation scientifique

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

     

    Les grandes conclusions en droit civil

    Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
    Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le style des conclusions en matière civile
    Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    L’argumentation dans les conclusions en matière civile
    Claire-Marie Peglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le parquet général et la doctrine civiliste
    Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

    11h00 : Pause

     

    Les grandes conclusions en droit des affaires

    Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
    Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

    Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
    Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
    Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

    12H30 : Déjeuner libre

     

    Les grandes conclusions en droit social

    Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures


    Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

     

    Les grandes conclusions en procédure civile

    Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
    Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Questions

     

    Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

    Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
    Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
    Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

    Questions

     

    16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

    Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    16H45 : Propos conclusifs
    Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

    17h00 : Fin du colloque

     

    Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

     

     

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  • Parutions

    Le droit en question

    Le droit en question

    Le droit en question

    Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley

    Audrey Leuba, Marie-Laure Papaux van Delden, Bénédict Foëx

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-7255-8636-3

    Collection Genevoise, 522 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les présents Mélanges rassemblent, d’une part, les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée le 4 février 2016 en l’honneur de la Professeure Margareta Baddeley, sous le thème « Le droit de la famille : constat d’ébullition ». Ces Mélanges se sont, d’autre part, ouverts au monde scientifique et académique suisse, lequel s’est penché sur des questions de droit civil en droit des personnes – en particulier dans le domaine de l’association et du domicile de l’enfant – en droit des familles – avec des problématiques relatives au mariage et au divorce, aux droits de l’enfant ou encore au concubinage – et, enfin, en droit des successions. En hommage aux multiples domaines d’intérêt de la Professeure Margareta Baddeley, des spécialistes en matière de droit du sport et du trust ont également enrichi ces Mélanges de leurs contributions.

  • Parutions

    La question litigieuse en matière contractuelle

    La question litigieuse en matière contractuelle

    La question litigieuse en matière contractuelle

    Essai sur le traitement procédural du droit des contrats

    Auteur(s) : Morgane Reverchon-Billot

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6892-7

    Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 534 pages

    Présentation de l'éditeur

    [...] Après avoir demandé l'exécution forcée de l'obligation, le créancier peut-il finalement opter pour la résolution du contrat, et si oui, jusqu'à quand ?

    Si l'action en nullité d'un contrat partiellement exécuté n'a pas été accompagnée, en première instance, d'une demande de restitutions, le demandeur peut-il l'ajouter en appel ? 

    Le juge peut-il ou doit-il les ordonner d'office lorsqu'il annule le contrat ? 

    Peut-il ou doit-il requalifier une action en garantie des vices cachés en action en responsabilité pour défaut de conformité si le demandeur a mal qualifié les faits ? 

    ... Autant de questions essentielles pour la pratique, délaissées par les spécialistes du droit des contrats et généralement ignorées, en tant que telles, par ceux de la procédure. Il y avait donc un point aveugle, aux confins des deux disciplines un territoire presque vierge d'exploration, à l'exception notable de quelques thèses récentes, mêlant, à doses variables, le droit substantiel et la procédure, sur des aspects spécifiques du litige (les concours d'actions en justice entre les parties, la liberté procédurale du contractant) ou des contrats spéciaux (les régimes de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente). Mais point d'étude d'ensemble des difficultés suscitées par la mise en oeuvre, dans le cadre du procès civil, des règles générales et spéciales du contrat. C'était d'autant plus regrettable qu'un examen même rapide met assez vite en évidence les hésitations et les contradictions de la jurisprudence qui s'accrurent d'ailleurs avec les divergences suscitées par l'application concrète du principe de concentration des moyens découlant de l'arrêt Césareo qui confirmèrent l'intérêt du sujet [...]. 

    Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importantes difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu que la notion susceptible de fonder un système cohérent, juste et utile, qui évite les altérations du droit substantiel tout en respectant les impératifs de la procédure, est celui de question litigieuse , empruntée à Vizioz et Motulsky. Elle la redéfinit comme « la matière sur laquelle il n'y a pas eu d'acquiescement à une prétention formée par le demandeur, que les parties soumettent au juge afin qu'il rende une décision ». En matière contractuelle, il s'agit des sanctions contractuelles passées au crible des qualifications de la procédure [...].

    Préface d'Éric Savaux 

     

    Sommaire

    Première partie. La détermination de la question litigieuse en matière contractuelle

    Titre 1. Contenu de la question litigieuse en matière contractuelle

    Chapitre 1. Les sanctions contractuelles cumulables
    Chapitre 2. Les sanctions contractuelles incompatibles

    Titre 2. Qualification de la question litigieuse en matière contractuelle

    Chapitre 1. L'identification des critères de qualification
    Chapitre 2. L'application des critères de qualification en matière contractuelle

    Seconde partie. L'évolution de la question litigieuse en matière Contractuelle

    Titre 1. Évolution de la question litigieuse dans un même procès

    Chapitre 1. La modification de la question litigieuse par les parties
    Chapitre 2. La modification de la question litigieuse par le juge

    Titre 2. Évolution de la question litigieuse dans un nouveau procès

    Chapitre 1. Le régime inadapté de l'évolution de la question litigieuse
    Chapitre 2. Le régime envisage de l'évolution de la question litigieuse
    Chapitre 3. Le régime propose de l'évolution de la question litigieuse

  • Manifestation scientifique

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens
    jeudi 18 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

     

    Présentation

    Aujourd’hui, le droit des biens divise. Alors que certains, de moins en moins nombreux, le perçoivent encore comme une discipline comme une autre, le droit de l’immeuble et des servitudes, pour faire simple, d’autres ont révélé sa nature axiale. Véritable discipline de synthèse, à l’instar du droit des obligations – que, par certains aspects, il englobe, l’obligation étant aussi un bien –, le droit des biens nourrit et se nourrit effectivement de toutes les autres disciplines : responsabilité civile, droit de la concurrence, droit de la construction, mais aussi droit patrimonial de la famille, droit rural et, au-delà du droit civil, droit pénal et droit administratif. Peu de droits particuliers échappent ainsi à son emprise. Le meilleur moyen de se rendre compte de cette utilité du droit des biens en particulier pour le droit en général, bref pour les droits, est alors de le confronter à toutes ces autres disciplines. Tel est l’objet de ce colloque, première étape d’une réflexion qu’il conviendra de poursuivre ultérieurement.

    Direction scientifique du colloque :
    Guillaume Beaussonie et Ariane Gailliard

     

    Programme

    8h30 : Allocutions d’ouverture
    Matthieu Poumarède, Directeur de l’IEJUC
    et Florent Garnier, Président de l’IFR-Droit.

    8h45 : Introduction des travaux
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

     

    Matinée : Présidence de Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h00 : Droit des biens et responsabilité civile
    Séverin Jean, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h30 : Droit des biens et droit de la concurrence
    David Gantschnig, MCF en droit privé (Poitiers).

    10h00 : Droit des biens et droit de la construction
    Moussa Thioye, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    10h30 : Questions puis pause.

     

    11h00 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (1)
    Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    11h30 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (2)
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

    12h00 : Questions puis pause-déjeuner.

     

    Après-midi : Présidence de Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    14h00 : Droit des biens et droit rural
    Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    14h30 : Droit des biens et droit pénal
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    15h00 : Questions puis pause.

     

    15h30 : Droit des biens et droit administratif (1)
    Maxime Boul, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h00 : Droit des biens et droit administratif (2)
    Jean-Philippe Orlandini, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h30 : Questions puis clôture des travaux.

  • Manifestation scientifique

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    lundi 1 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montréal (Québec)

    3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

    Présentation

     

    La notion de commun, et ce, qu’elle soit utilisée sous un nom, un radical, un substantif ou un qualificatif, est à la mode. On ne l’appréhende que difficilement mais il tend à s’insérer de plus en plus dans toutes les strates sectorielles du droit. En effet, si le droit a naturellement tenté d’encadrer des rapports individuels, ceux-ci ne peuvent prévaloir sur tout et des intérêts supérieurs, ou annexes, s’imposent.

    « Nous sommes en train de perdre le sens de « être et faire ensemble », le sens du « bien commun ». La priorité a été donnée aux itinéraires individuels (ma formation), aux stratégies de survie individuelles (mon emploi, mon revenu), aux « biens individuels » (ma voiture, mon personal computer) considérés comme l’expression fondamentale et irremplaçable de la liberté. » ( Petrella, 1996, p. 11)

    Conformément à l’habitude de nos deux centres de recherche, l’exercice de ce colloque est de demander à des chercheurs d’horizons variés de considérer la notion de bien commun au regard de leur spécialité, de leur approche, autrement.

     

    Programme

     

    Lundi 1er Mai – Après-midi

     

    Partie 1 – Du bien aux communs

    13h30 : A – Propos introductifs, de la solidarité aux communs
    Didier Guével

     

    Panel 1 – Bien commun + Droit des Biens

    A – Choses communes et biens communs
    Romain Boffa

    B – Biens communs… ou l’histoire d’un oxymore
    Florian Martin-Bariteau

     

    Panel 2 – Bien Commun + Patrimoine

    A – Notion de patrimoine commun : l’exemple du patrimoine culturel
    Géraldine Goffaux

    B – Notion de patrimoine commun : l’ex. du patrimoine culturel
    Ysolde Gendreau

     

    Panel 3 – Bien Commun + Financement

    A – Crowdfunding
    Bernard Haftel

    B – Crowdfunding
    Marc-Olivier Saint-Jacques

    17h30 : Fin de la journée

     

    Mardi 2 Mai – Matin

     

    Partie 2 – De la mise en commun

     

    Panel 4 – Mise En Commun + Travail

    9h00 : A – La mise en commun de la main d’œuvre
    Laurent Gamet

    B – La mise en commun de la main d’œuvre
    Martin Dumas

     

    Panel 5 – Mise en commun + Entreprise

    A – Contrat d’intérêt commun (alliance, coopération…)
    Jean-Christophe Roda

    B – Entreprises de l’économie sociale et solidaire
    Philippe Chauviré

    C – Entreprises de l’économie sociale et solidaire
    Adriane Porcin

     

    Mardi 02 Mai – Après-Midi

     

    Partie 3 – De la mise en commun numérique

     

    Panel 6 – Mise en commun + Espaces

    A – Internet est-il un bien commun ?
    Céline Castets-Renard

    B – Mise en commun savante : édition juridique
    Vincent Larivière

     

    Panel 7 – Mise en commun + Hébergement collaboratif

    A – Hébergement collaboratif
    Mustapha Mekki

    B – Hébergement collaboratif
    Vincent Gautrais

     

    Panel 8 – Mise en commun + Numérique

    A – La mise en commun des créations : les licences libres
    Nathalie Blanc

    B – Intelligence artificielle et création inapropriable
    Georges Azzaria

    17h30 : Fin du colloque

     

    Entrée libre, inscription obligatoire

  • Manifestation scientifique

    L'entreprise et le droit civil

    L'entreprise et le droit civil

    L'entreprise et le droit civil

    vendredi 28 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

    Présentation

     

    Par son champ d'application, le droit civil irrigue l'entreprise dans ses aspects les plus variés. L'année 2016 ayant apporté de nombreuses modifications ou en annonçant d'autres à venir, les éditions Lamy, l'Institut de Droit Privé et le Centre de Droit des Affaires se sont associés pour présenter de manière pratique et efficace ce qui va affecter l'entreprise.

    De grands spécialistes de droit de la responsabilité, de droit des contrats, de droit des sûretés et de droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial) présenteront ces modifications et leurs effets sur l'entreprise.

    Ce sera, notamment, l'occasion de revenir sur la réforme du droit des contrats et le projet de réforme du droit de la responsabilité, et les conséquences à en tirer pour l'entreprise.

    Seront également envisagés d'autres aspects du droit civil tels que la famille du chef d'entreprise (divorce du chef d'entreprise, transmission intrafamiliale de l'entreprise) et les différends soulevés par son éventuelle incapacité juridique.

    Des interventions permettront également d'envisager les sûretés et l'entreprise, notamment le cautionnement.

    Enfin, un éclairage anglais (les effets du Brexit et les mesures de prévention sur les contrats d'affaires) viendra conclure cette journée.

     

    Programme

     

    Matinée (Amphi Raynaud)

     

    8h30 : Accueil des participants 

    9h00 : Ouverture
    Madame le professeur Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole
    Monsieur le professeur Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit
    Monsieur le doyen Jacques Mestre, Directeur scientifique de la Revue Lamy Droit Civil
    Madame Gaëlle Marraud des Grottes, Rédacteur en chef de la Revue Lamy Droit Civil
    Madame Cécile Le Gallou, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

     

    Vie familiale du chef d’entreprise

    Sous la présidence de Jacques Mestre

     

    9h30 : Mariage, divorce, incapacité du dirigeant
    Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté Libre de droit de Lille

    9h50 : Transmission d’entreprise familiale
    Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

     

    10h15 : Tables rondes :

    Jeunes entrepreneurs

    Par les professeurs Françoise Dekeuwer-Défossez et Hervé Lécuyer
    Marc Nicod, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
    Maîtres Wilfried Baby et Marc-Humbert Régagnon, Notaires

    10h45 : Echanges avec la salle

    11h00 : Pause

     

    Entreprise et droit des sûretés

    Sous la présidence de Gaëlle Marraud des Grottes

     

    11h15 : Actualités du droit des sûretés
    Pierre Crocq, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
    Jean-Jacques Ansault, Professeur à la Faculté de droit de Rouen

    11h40 : L’agent des sûretés
    Professeurs Pierre Crocq et Jean-Jacques Ansault
    Maître Etienne Gentil, Avocat, Latham & Watkins, Paris

    12h15 : Echanges avec la salle

    12h30 : Déjeuner libre

     

    Après-midi (Amphi Dauvillier)

     

    Tables rondes :

    La réforme de la responsabilité civile et l’entreprise

    Sous la présidence de Philippe le Tourneau, Professeur émérite

     

    14h00 : Présentation du projet de réforme de la responsabilité civile
    Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
    Philippe Pierre, Professeur à la faculté de droit de Rennes 1
    Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

    14h20 : Prospective et regards croisés : les effets et les attentes des entreprises sur le projet de réforme
    Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
    Philippe Pierre, Professeur à la faculté de droit de Rennes 1
    Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
    et Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 et Avocat

    15h15 : Echanges avec la salle

    15h30 : Pause

     

    Tables rondes :

    Contrats et entreprise

    Sous la présidence du professeur Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

     

    15h45 : La réforme du droit du contrat et les contrats conclus par les entreprises (partie 1)
    Jacques Mestre et Pascal Gaudillère, senior legal counsel

    16h10 : La réforme du droit du contrat et les contrats conclus par les entreprises (partie 2)
    Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse Capitole et un juriste d’entreprise

    16h30 : La réforme du droit du contrat et les pactes d’associés
    Jacques Mestre et Maître Desarnauts, Avocat, ancien bâtonnier de Toulouse

    16h50 : Le Brexit et les contrats d’affaires
    Cécile Le Gallou, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

    17h00 : Echanges avec la salle

    17h30 : Fin des travaux

     

    Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue

  • Manifestation scientifique

    Le droit civil à l'ère numérique

    Le droit civil à l'ère numérique

    Le droit civil à l'ère numérique

    Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété
    vendredi 21 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    XIe colloque annuel organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil

    Programme

     

    9h00 : Propos introductifs
    M. le Professeur Laurent Leveneur, Directeur du master 2, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

     

    Première partie : repenser les obligations ?

    Présidence de la première partie : M. le Professeur Laurent Leveneur

     

    L’immixtion des plateformes dans les contrats

     

    9h30 : L’ubérisation et le droit des contrats
    M. le Professeur Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris Descartes

    10h00 : L ’appréhension du crowdfunding par le droit des contrats
    Mme le Professeur Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin

    10h30 : Pause café

     

    L’autonomie du numérique et le droit des obligations

     

    10h45 : L’exécution autonome du contrat : les smart contracts
    M. le Professeur Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    11h15 : L ’accident généré par l’intelligence artificielle autonome
    M. le Professeur Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    11h45 : Questions

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Deuxième partie : Protéger la personne ?

    Présidence de la deuxième partie : M. le Professeur Alain Bénabent, Avocat aux Conseils, Agrégé des Facultés de Droit

     

    13h45 : La protection par le numérique : la signature électronique
    M. le Professeur Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    14h15 : La protection contre le numérique : les données personnelles a l’aune de la loi pour une république numérique
    Mme le Professeur Agathe Lepage, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

     

    Troisième partie : Transformer la propriété ?

    Présidence de la troisième partie : M. le Professeur Alain Bénabent

     

    14h45 : La propriété monétaire numérique : les bitcoins
    M. le Professeur Philippe Théry, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    15h15 : Le droit de propriété face aux plateformes internet de courtage locatif
    M. le Professeur Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    15h45 : Pause café

     

    L’impact du numérique sur les professions juridiques

    16h00 : Table ronde

    Animée par Me Kami Haeri

    Composée de : Mme le Professeur Valérie-Laure Benabou, Me Xavier Boutiron et Me Benjamin Jacob

    17h00 : Questions

    17h30 : Propos conclusifs
    M. le Professeur Alain Bénabent

    18h00 : Fin du colloque

     

     

    Inscriptions et contact : colloquedpg @gmail.com

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

  • La gazette juridique du mois

    Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : comment et pourquoi traiter l’ensemble des décisions de justice ?

    Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : comment et pourquoi traiter l’ensemble des décisions de justice ?


    Procédure civile – Licences 1, 2, 3 - Master Par Hervé CROZE Professeur à la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3   Loi n° 2016-1321...

  • La gazette juridique du mois

    Les actions de groupe dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

    Les actions de groupe dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle


    Procédure civile – Licence 3 Hervé CROZE Professeur à la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3   Loi n° 2016-1547, 18 novembre...

  • Manifestation scientifique

    L'amende civile concurrente de l’amende pénale

    L'amende civile concurrente de l’amende pénale

    L'amende civile concurrente de l’amende pénale

    Réflexions sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile
    jeudi 30 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Intervention d’Emmanuel Dreyer

    Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

    dans le cadre des Rencontres du Centre de Droit Pénal
    (Equipe de recherche Louis Josserand)

  • Manifestation scientifique

    Mesures de sûreté pénales et sûretés du droit civil

    Mesures de sûreté pénales et sûretés du droit civil

    Mesures de sûreté pénales et sûretés du droit civil

    métaphore, analogie ou unité conceptuelle ?
    mercredi 29 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Table ronde avec la participation de :

     

    Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Maxime Brenaut, Docteur en droit, auteur d’une thèse sur le renouveau des mesures de sûreté, Université Panthéon-Assas

     

    Les exposés seront suivis d’un débat avec la salle

     

    La table ronde sera suivie d’un cocktail à l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) (esc. K, 4e étage)

  • Parutions

    La monnaie comme objet de sûretés

    La monnaie comme objet de sûretés

    La monnaie comme objet de sûretés

    Freddy Lemaitre

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5609-8

    Coll. Thèses, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 672 pages

    Présentation de l'éditeur

    Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd'hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d'obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu'elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d'adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d'affectation en garantie qui serait appelé à substituer un unique nantissement de monnaie aux actuels gages de choses fongibles, nantissements de compte ou de créance ou fiducies-sûretés sur créances et sommes d'argent.

    Les modalités de constitution de ce nantissement seraient propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère (non ?) translatif de propriété du « gage-espèces », puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérerait un démembrement de propriété qui conférerait au créancier un droit de disposer à titre provisoire grevant temporairement la propriété restée entre les mains du constituant. 

    Ses conditions de constitution ainsi clarifiées, le nantissement de monnaie pourrait se réaliser d'une façon plus rapide et plus efficace par la reconstitution de la propriété démembrée entre les mains du constituant ou du créancier nanti, selon que la dette garantie aura ou non été payée, sans même qu'il soit besoin de se demander s'il faut recourir à l'attribution judiciaire ou conventionnelle ou à la compensation.

    Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Premier prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté (2015)

  • Parutions

    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Tome 78

    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Tome 78

    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Tome 78

    Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec

    Aurore Ben Adiba

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1163-0

    Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 460 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le contrat de gage s'est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d'une part, pour des raisons historiques liées à l'interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d'autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n'est cependant pas adapté aux biens incorporels.


    En effet, l'étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l'origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage. Les législateurs français et québécois ont évolué vers une fiction en adoptant des législations d'exception ou des régimes spéciaux lesquels n'ont pas permis de respecter la finalité de la dépossession ; à savoir sa fonction de publicité à l'égard des tiers. Cette dépossession « singulière » a produit de nombreuses incohérences et incertitudes juridiques engendrant autant d'effets contestables sur l'entier régime des droits des sûretés mobilières français et québécois. 

    Il est donc proposé d'étendre l'hypothèque mobilière sans dépossession qui suppose néanmoins que le droit sur la valeur soit consacré. La notion de bien devra être comprise comme l'appropriation d'une chose ayant une valeur économique sans nécessairement faire référence à l'enveloppe corporelle ou incorporelle de la chose, sujet de droit. Quant à la notion de sûreté mobilière, elle pourrait être perçue comme un mécanisme unique qui pourrait prendre la forme d'une hypothèque mobilière pour laquelle une fonction et une finalité précise lui seraient attribuées. Sa fonction consisterait à utiliser la valeur d'un bien meuble ou d'un ensemble de biens meubles pour parvenir à une finalité précise, à savoir le paiement à titre préférentiel ou exclusif du créancier. Cette finalité peut être comprise sous l'angle du principe de l'essence de l'opération. Toute opération juridique pourrait désormais être qualifiée de sûreté mobilière si sa finalité essentielle - en dépit de la terminologie retenue par les parties au contrat - est de garantir une obligation. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d'opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l'efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d'englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d'autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention. 

    Préface de Pierre-Claude Lafond et de Thierry Revet

    Avant-propos de Christophe Albiges

    Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté, Paris, 2013 

    Mention d'honneur de l'Association des professeures et professeurs de droit du Québec, 2014

  • Parutions

    Droit civil, coffret de 2 volumes

    Droit civil, coffret de 2 volumes

    Droit civil, coffret de 2 volumes

    Tome 1 : introduction, les personnes, la famille, l'enfant, le couple - Tome 2 : les biens, les obligations

    Jean Carbonnier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1307-8638-2

    Coll. Quadrige, Manuels, 2622 pages

    Présentation de l'éditeur

    Réimpression des éditions 2000 et 2002.

    Quelles sont les théories générales du droit civil ? 

    Qu'est-ce que le droit des biens ? 

    Que recouvre le droit des obligations ? 

    Les juristes, disait Jean Carbonnier, sont des «pessimistes actifs » cherchant « quelques solutions afin de rendre tolérable la vie en société ». Plus de 20 rééditions (27 pour l'Introduction) rigoureusement, méticuleusement mises à jour et annotées, ont formé des générations de juristes. « Ceux qui ont suivi son enseignement se souviennent qu'il avait ce rare pouvoir de rendre étincelant le texte de droit le plus aride. Ceux qui le lisent et le liront sont saisis par ce style nerveux et bref souvent serti de pointes ironiques. » (Denis Salas, Le Monde). 

    Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à l'université Paris Panthéon-Assas jusqu'en 1976. It a participé au renouvellement du Code civil dans les années 1960-1970.

     

    Sommaire

    Intoduction. Première idée de la matière

    Le droit – Le droit civil et les institutions judiciaires de la France

    Théories générales du droit civil

    Le droit objectif – Les droits subjectifs

    I – Les personnes

    Les personnes physiques : La personnalité – Les incapacités
    Les personnes morales

    II – La famille

    L’enfant : Les rapports de droit entre l’enfant et ses père et mère – La filiation
    Le couple : En mariage – Le démariage – Hors mariage

    III – Les biens

    Introduction au droit du patrimoine
    Le droit des biens : Les biens en général – Les immeubles – Les meubles

    IV – Les obligations

    Les contrats (l’acte juridique) : La formation – Les effets
    Les engagements qui se forment sans convention (le fait juridique) : Le dommage causé à autrui comme source d’obligation (la responsabilité civile) – L’avantage reçu d’autrui comme source d’obligation
    Le régime général des obligations : Le rapport d’obligation – Le pouvoir de contrainte

  • Parutions

    L'attractivité du droit français des sûretés réelles

    L'attractivité du droit français des sûretés réelles

    L'attractivité du droit français des sûretés réelles

    10 ans après la réforme

    Auteur(s) : Olivier Gout,Nicolas Borga

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-2750-5302-8

    Coll. Grands colloques, 210 pages

    Présentation de l'éditeur

    Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006.

    Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? 

    La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. 

    Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière. 

    Réunies sous la direction de Nicolas Borga et Olivier Gout, professeurs à l'Université Lyon 3, les contributions émanent d'auteurs comptant assurément parmi les meilleurs spécialistes de la matière : Christophe Albiges, Jean-Jacques Ansault, Laurent Aynès, Pierre Crocq, Michel Farge, Charles Gijsbers, Stefan Huber, Maxime Julienne, Dominique Legeais, Nathalie Martial-Braz, Marc Mignot et Frédéric Zenati-Castaing.

  • Parutions

    The European Union and national civil procedure

    The European Union and national civil procedure

    The European Union and national civil procedure

    Anna Nylund, H.B. Krans

    Édition : 2016

    ISBN: 978-1-7806-8380-5

    Coll. Ius Commune Europaeum, 176 pages

    Présentation de l'éditeur

    A book series devoted to the common foundations of the European legal systems. The Ius Commune Europaeum series includes comparative legal studies as well as studies on the effect of treaties within national legal systems. All areas of the law are covered. The books are published in various European languages under the auspices of METRO, the Institute for Transnational Legal Research at Maastricht University. This book discusses the impact of EU law on selected national legal systems. The authors analyse how the civil procedure system of their country has reacted to increasing Europeanisation and influence of EU law. They identify significant changes and disseminate the reasons for particular developments and the further implications of EU law on the civil procedure.

    Europe is in a period of increasing Europeanisation of civil procedure. Procedural elements of EU law are based on decentralised enforcement, leaving enforcement and procedural issues to the Member States. Consequently, there is vast amount of EU case law that is relevant for national procedural law. The supremacy of EU law and, inter alia, the requirements of effectiveness and equivalence may be relevant for several topics of national civil procedural law, for example ex officio application of EU law, enforcement, insolvency proceedings, evidence, etc. Both EU legislation and doctrinal changes in EU case law touch upon various topics of the procedural law of the Member States. 

    In a concluding chapter, a more comprehensive comparison between the countries represented in the book is made. Which doctrines, which pieces of legislation or features in legislation pose problems for national civil procedure? Are some legal systems or topics more prone to integrate European rules, and are others more resistant to changes? This book displays the Europeanisation of national civil procedure law and helps to understand this development from the perspective of Member States. 

     «This publication is extremely interesting since it shows that the law of the European Union has an impact on national procedural law. Cross-fertilisation is indeed a very important tool. », Marcel Storme, Honorary President of the International Association of Procedural Law.

  • Parutions

    L'immeuble et la responsabilité

    L'immeuble et la responsabilité

    L'immeuble et la responsabilité

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

    Auteur(s) : Fabrice Leduc,Philippe Pierre

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-8027-5660-6

    Collection du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), 500 pages

    Présentation de l'éditeur

    L’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tantôt l’immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l’immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s’agit réparer les dommages dont l’immeuble est l’instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l’immeuble et les dommages causés par l’immeuble.

    La première partie de l’ouvrage, consacrée à l’immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers : 

    L’immeuble est, à l’exception du sol qui est naturel, chose produite par l’homme. 

    Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d’obligations et de responsabilités éventuelles. C’est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs. 

    Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé. 

    Une fois bâti, l’immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d’habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l’immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l’accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.). 

    La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse à l’immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés : 

    L’immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l’on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d’un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s’est-on intéressé à l’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage. 

    En outre, à l’heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l’objet d’un traitement spécifique, il n’était pas possible de ne pas considérer l’immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.

    Fabrice Leduc est professeur de droit privé à l’Université de Tours.

    Philippe Pierre est professeur de Droit privé à l’Université de Rennes 1. Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).

     

    Sommaire

    Partie 1. – L’immeuble, siège du dommage

    Chapitre 1. – La responsabilité des constructeurs
    Chapitre 2. – Les assurances de la construction
    Chapitre 3. – Les responsabilités liées à l’immeuble bâti

    Partie 2. – L’immeuble, source du dommage

    Chapitre 1. – L’immeuble, source de troubles anormaux de voisinage
    Chapitre 2. – L’immeuble, source de dommages environnementaux et sanitaires

  • Parutions

    Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse

    Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse

    Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse

    Collectif

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-7110-2301-1

    Coll. Mélanges

    Présentation de l'éditeur

    LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l'honneur du Professeur Henri Hovasse.

    Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. 

    Doté d'une plume d'une grande élégance, Henri Hovasse aura su la mettre au service d'une doctrine sûre qu'il a forgée tout au long de sa carrière, essentiellement par un travail d'arrêtiste livrant à ses lecteurs des commentaires d'une profondeur d'analyse et d'une autorité difficilement égalables. C'est ainsi qu'il a contribué à donner ses lettres de noblesse à cette matière dite de l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, alliage de droit des sociétés, de droit des obligations et de droit des biens mais aussi de droit fiscal, associés en vue de forger des techniques d'organisation du patrimoine privé et professionnel. Authentique civiliste, aussi à l'aise pour évoquer le droit des successions que celui des régimes matrimoniaux, des biens ou des contrats, Henri Hovasse, par son esprit, sa culture et son imagination, incarne parfaitement cette idée d'un droit civil des affaires, mis au service de l'entreprise et de l'activité économique. 

    La publication de mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.