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Droit administratif

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Justice et état de droit

    Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger
    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Limoges

    Entretiens d’Aguesseau

    Présentation

     

    Placées sous le haut patronage du Chancelier d’Aguesseau, illustre juriste limousin, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d’une réflexion fondamentale sur le rôle de la Justice au XXIe siècle. L’association Les Entretiens d’Aguesseau organise un colloque annuel donnant lieu à publication.

     

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos d’ouverture
    Éric Negron, Président des Entretiens d’Aguesseau, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

    9h15 : Interventions introductives
    Jean Morange, Professeur honoraire à l’Université de Limoges
    Jacques Toubon, Défenseur des droits

    10h15 : Débats avec la salle

     

    Première partie : Le rôle du juge pendant l’état d’urgence. Quelles garanties juridictionnelles pour maintenir l’Etat de droit ?

    10h30 : Table ronde présidée par Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat
    Nicole Maestracci, Conseiller constitutionnel
    Laurent Lemesle, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation
    François Alabrune, Directeur des Affaires juridiques au Quai d’Orsay

    12h30 : Débats avec la salle

    12h45 : Pause déjeuner

     

    Deuxième partie : Le citoyen, gardien de l’Etat de droit. Quelle vigilance civile pendant l’état d’urgence ?

    14h00 : Table ronde présidée par Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Avec les interventions de :

    Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Françoise Mathe, Présidente de la commission « Libertés et droits de l’homme » du Conseil National des Barreaux
    Marc Neve, Avocat au Barreau de Liège

    15h30 : Débats avec la salle

     

    Troisième partie : L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?

    15h45 : Table ronde présidée par Agnès Sauviat, Maître de conférence HDR à l’Université de Limoges

    Avec les interventions de :

    Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
    David Renders, Professeur à l’université catholique de Louvain
    Ibrahim Kaboglu, Professeur à l’Université de Marmara
    Neji Baccouche, Professeur à l’Université de Sfax

    17h00 : Débats avec la salle

    17h15 : Synthèse de la journée
    Yves Gaudemet, Professeur honoraire à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

     

     

    Entrée libre
    Pour s’inscrire, adresser un message à : Laurent Berthier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Caroline Boyer-Capelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Colloque inscrit a la formation des avocats, magistrats et personnels de greffe

  • Manifestation scientifique

    La commande publique, un levier pour l'action publique ?

    La commande publique, un levier pour l'action publique ?

    La commande publique, un levier pour l'action publique ?

    jeudi 12 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

    Présentation

     

    Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan si rigide que les acteurs n'auraient d'autre fonction que d'exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité guidant les acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s'accroît pourtant depuis plusieurs années. D'une part, en dépit de sa technicité - et peut-être même en partie grâce à elle - le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs, dans le choix des contrats et des procédures applicables, mais aussi dans la rédaction des avis d'appel public à la concurrence, des dossiers de consultation et des pièces contractuelles revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et, plus encore, celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. Ces objectifs trouvent aujourd'hui leur traduction explicite dans les textes applicables, au plan des critères d'attribution qu'ils autorisent mais aussi des exceptions et allègements qu'ils prévoient concernant les marchés passés dans certains domaines, notamment celui des services sociaux. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques. Les expériences du Compulsory Competitive Tendering en Grande-Bretagne et du FAIR Act aux États-Unis ont montré que les marchés publics pouvaient être utilisés comme le moyen de mettre systématiquement en concurrence l'attribution de certaines tâches dans le but d'inciter les administrations publiques à une gestion plus efficace.

     

    Programme

     

    Jeudi 12 Octobre

     

    13h30 : Accueil des participants

    14h00 : Allocutions d’ouverture
    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
    Gabriel Eckert, Professeur des Universités, Directeur de Science Po Strasbourg, Directeur de l’IRCM

     

    L’efficacité de la commande publique

     

    14h20 : L’efficacité de la commande publique en droit de l’Union européenne
    Willy Zimmer, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Avocat associé, Soler-Couteaux/Llorens Avocats & Conseils

    14h40 : L’objectif d’efficacité en droit allemand de la commande publique (Intervention en anglais)
    Christoph Krönke, Akademischer Rat a.Z, Université Louis-et-Maximilien de Munich

    15h00 : Débats

    15h20 : Pause

    15h40 : La gestion des asymétries d’information dans la commande publique
    Frédéric Marty, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)

    16h00 : La négociation dans les contrats de la commande publique
    Hélène Hoepffner, Professeur des Universités, Science Po Toulouse

    16h20 : Table ronde : La centralisation et la mutualisation des achats

    Marie-Cécile Folzer, Directrice de la Plate-forme Régionale des Achats, SGARE Grand-Est
    Bruno Koebel, Chef du service de la commande publique, Eurométropole de Strasbourg
    Antoine Marcantoni, Avocat associé, Adven Legal

    17h00 : Débat

     

    Vendredi 13 Octobre

     

    La commande publique comme instrument des politiques publiques

     

    9h00 : Les objectifs de la commande publique. Le point de vue d’un économiste
    Stéphane Saussier, Professeur des Universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut d’Administration des Entreprises de Paris

    9h20 : Les objectifs politiques de la commande publique en droit de l’Union européenne
    Francesco Martucci, Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas

    9h40 : La commande publique au service du développement durable
    Pascale Idoux, Professeur des Universités, Université Montpellier I, Institut Universitaire de France

    10h00 : Le droit de la commande publique et l’achat collaboratif au service des politiques d’innovation industrielle en Italie (Intervention en anglais)
    Gabriella Racca, Professeur, Université de Turin

    10h40 : Pause

    11h00 : L’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
    Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR, Université de Nantes

    11h20 : Table ronde : Le rôle des « facilitateurs »

    Ophélie Garnier, Responsable du service Alsace Commande publique, Agence d’Attractivité de l’Alsace
    Gilles Grosclaude, Directeur, Association Relai et Chantier

    11h40 : Débats

    12h00 : Déjeuner

     

    Commande publique et management public

     

    14h00 : La commande publique et l’évaluation préalable des projets d’investissement
    Etienne Muller, Professeur des universités, Université de Strasbourg

    14h20 : Les implications de la commande publique en termes d’organisation et de gestion publiques
    Elisenda Malaret, Professeur des Universités, Université de Barcelone
    Xavier Padros, Professeur associé, Université de Barcelone

    15h00 : Les « contrats à impact social » : la commande publique comme instrument de gestion publique
    Jérôme Dietenhoeffer, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, Rapporteur à la Cour des comptes

    15h20 : Table ronde : Les enjeux de la dématérialisation et de l’accès aux données

    Jean-Sébastien Piétri, Directeur adjoint des finances et de la commande publique, Chef du service de la commande publique, Département du Bas-Rhin
    Intervenant de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
    Guillaume Farde, Directeur associé, ALTHING Sécurité & Intelligence économique, Conseiller scientifique de la spécialité sécurité-défense de l’École d’Affaires publiques,Sciences Po Paris

    16h00 : Débats

    16h20 : Rapport de synthèse
    François Llorens, Agrégé de Droit public, Ancien professeur de l’Université de Strasbourg, Avocat honoraire

     

     

    Droits d’inscription : Tarif normal : 60€ TTC - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg

  • Manifestation scientifique

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    Le droit administratif de l’état d’urgence

    jeudi 28 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Conférence inaugurale des Master 2 Droits de l’homme et Droit public général et financier,

    organisée par Isabelle Boucobza, Sabine Boussard et Tatiana Gründler,
    Responsables des Masters 2 Droits de l’homme et Droit public général.

     

    Table ronde en présence de :

    Béatrice Bourgeois-Machureau, Conseiller d’État

    Paul Cassia, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris-Nanterre

     

    Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles)

     

  • Manifestation scientifique

    La justice administrative dans le monde arabe

    La justice administrative dans le monde arabe

    La justice administrative dans le monde arabe

    vendredi 6 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Présentation

     

    Ce colloque vise à étudier, selon une démarche comparative, les différents systèmes existant actuellement dans le monde arabe, afin d’identifier leurs points communs et leurs différences tant au niveau de leur composition que de leur organisation et de leurs compétences.
    Il réunira à la fois des scientifiques et des praticiens du droit qui dialogueront autour de deux demi-journées organisées autour de présentation transversales avant d’aborder dans un second temps des représentations nationales et croisées.
    Le colloque s’adresse aux étudiants et doctorants de Paris Descartes mais aussi d’autres facultés de droit, ainsi qu’aux professeurs, magistrats, chercheurs, enseignants et journalistes intéressés par les évolutions contemporaines du monde arabe.

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture du Colloque

    Accueil
    M. Frédéric Dardel, Président de l’Université Paris Descartes
    Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

    Le Conseil d’État d’Algérie : réalité et perspectives
    Madame Soumia Abdelsadok, Présidente du Conseil d’État algérien

     

    Introduction
    M. Thierry Rambaud, Professeur à l’Université Paris Descartes
    MmeNathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement

    Le Conseil d’État français dans ses relations avec les Conseils d’État du monde arabe
    M. Yves Gounin, Membre du Conseil d’État

    Matinée - Approches transversales

     

    Matinée

     

    Approches transversales

    Sous la présidence de M.Michel Degoffe, Directeur du centre Maurice Hauriou

     

    Approches historiques

     

    9h45 : Le Conseil d’État français et les protectorats
    M. Frédéric Dieu, Membre du Conseil d’État

    Le contentieux des fonctionnaires au Conseil d’État, observatoire des transformations des administrations marocaine et tunisienne
    M. Antoine Perrier, Agrégé d’histoire, Doctorant au centre d’histoire de Sciences Po

    La coopération juridique entre la France et le monde arabe : de l’école de droit du Caire à l’IDAI
    M. Jérôme Michel, Membre du Conseil d’État

    11h15 : Pause

     

    Approches contemporaines : l’exemple égyptien

     

    11h30 : Le Conseil d’État égyptien, régulateur de la vie sociale et politique
    MmeNathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement

    Judges and Revolution : 70 Years of the Egyptian State Council
    M. Amr Shalakany, Professeur à l’Université américaine du Caire

     

    Après-midi

     

    Première partie : Approches nationales

    Sous la présidence de Monsieur Bernard Poujade, Président de la section Droit public, Université Paris Descartes

     

    14h30 : Table ronde sur la justice administrative dans le monde arabe

    Avec la participation de :

    M. Salem Alsalem, Magistrat, Oman
    M. Amine Benabdallah, Professeur de droit public, Membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Maroc
    M. Hatem Ben Khalifa, Vice-Président du Tribunal administratif, Tunisie
    M. Tarek Mazjoub, Professeur de droit, conseiller d’État, Liban
    M. Sami Serageldin, Docteur en droit, conseiller d’État, Égypte

    16h30 : Pause

     

    Deuxième partie : Approches nationales croisées

    Sous la présidence de Monsieur Dominique Maillard Desgrées du Loû, Professeur de droit public, Université Paris Descartes

     

    16h45 : Le rôle de la justice administrative dans les transitions après 2011 : le cas tunisien
    M. Jean-Philippe Bras, Professeur à l’Université de Rouen

    Les Conseils d’État français et libanais
    M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes et Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

    Et si le « modèle » français de Justice administrative était méditerranéen ?
    M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université de Toulouse
    MmeMélina Elshoud, Doctorante à l’Université de Toulouse

    17h45 : Rapport de synthèse et clôture
    Monsieur Jean-Yves de Cara, Professeur de droit public, Université Paris Descartes

     

     

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  • Manifestation scientifique

    La notion d'intérêt(s) en droit

    La notion d'intérêt(s) en droit

    La notion d'intérêt(s) en droit

    jeudi 12 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Orléans

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Présentation

     

    La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de l’enfant, l’intérêt du service, l’intérêt légitime, l’intérêt protégé, l’intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d’intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation… etc Pourtant, rares sont les études d’ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d’intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ?

    Ces journées d’étude visent à se demander s’il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l’intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public…) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille…).

     

    Programme

     

    Jeudi 12 octobre

     

    13h45 : Accueil
    Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans
    Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, HDR, co-organisatrice du colloque

     

    L’intérêt comme producteur de droit

     

    De la reconnaissance des personnes dignes d’intérêt

    Sous la présidence de Pierre Allorant, Professeur en Histoire du droit, Doyen de la faculté de droit économie et gestion d’Orléans, Université d’Orléans

     

    14h00 : L’intérêt à agir et l’intérêt général au Moyen Age ; aux origines de la justice publique
    Pierre-Anne Forcadet, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans

    14h15 : Une notion d’intérêt à agir : mythe ou réalité ?
    Audrey Damiens, Docteur en droit privé, Université d’Orléans

    14h30 : De l’intérêt froissé attaché au recours administratif gracieux à l’intérêt moteur du recours en annulation
    Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    14h45 : L’intérêt à agir devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    Sarah Teweleit, Docteur en droit public, Université de Bordeaux

    15h00 : L’intérêt à agir devant les juridictions de l’Union : le cas particulier des associations de consommateurs
    Dr. Christophe Verdure, Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg

    15h15 : Les fonctions de l’intérêt social
    Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

    15h30 : Pause et débats

    15h45 : L’administration des biens d’autrui : l’intérêt producteur de devoirs ?
    Célia Berger-Tarare, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté

    16h00 : L’intérêt de l’enfant
    Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

    16h15 : Les intérêts fondamentaux de la Nation
    Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

    16h30 : La propriété publique et l’intérêt général : un couple tumultueux
    Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Grenoble

    16h45 : La distinction entre droits et intérêts dans le droit international de la responsabilité de l'Etat
    Pierre-François Laval, Professeur de droit public, Université d’Orléans

    17h00 : La notion d’intérêt en droit pénal
    Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de Ladour

    17h15 : Débats

    17h45 : Fin de la journée

     

    Vendredi 13 octobre

     

    L’intérêt comme producteur de conflit

     

    Des conflits d’intérêt en droit public

    Sous la présidence de Nicolas Haupais, Professeur de droit public, Université d’Orléans

     

    9h15 : Accueil

    9h45 : Le rôle du corps préfectoral dans le règlement des conflits entre les intérêts nationaux, locaux et privés
    Pierre Allorant, Professeur en histoire du droit, Doyen de l’Université d’Orléans

    10h00 : Les conflits d’intérêts publics-publics
    Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    10h15 : La prévention des conflits d’intérêts
    David Ginocchi, Responsable du pôle juridique et études de la HATVP

    10h30 : Pause et Débats

    11h00 : Conflits d'intérêts et environnement : désintérêt ?
    Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

    11h15 : La libre concurrence devant les juges administratifs, constitutionnels et européens : la matérialisation de conflits entre intérêt potentiellement divergents
    Fabien Tesson, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

    11h30 : Les conflits d’intérêts dans l’action administrative
    Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans

    11h45 : Pause et débats

     

    L’intérêt comme producteur de conflit

     

    Des conflits d’intérêt en droit privé

    Sous la présidence de Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

     

    14h15 : Les obstacles à la confrontation de l’intérêt local et national devant le juge administratif
    Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan

    14h30 : Le bilan coûts-avantages : un outil au service de la conciliation des intérêts publics et privés
    Pauline Serre, Docteur en droit privé, Université Aix-Marseille

    14h45 : Conflits d’intérêts et personnes vulnérables
    Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Orléans

    15h00 : La balance des intérêts en droit de la propriété littéraire et artistique
    Tristan Azzi, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    15h15 : L’intérêt fiscal dans les groupes de société
    Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

    15h30 : Le juge, l’intérêt social et les abus du droit de vote de l’associé
    Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

    15h45 : Conflits et interactions d’intérêts : quel avenir pour l’intérêt collectif professionnel ?
    Odile Levannier-Gouel, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

    16h00 : Les conflits d’intérêts à l’égard des droits fondamentaux des personnes privées
    Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

    16h15 : Débats

    16h30 : Propos conclusifs
    Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur en histoire du droit, Université d’Orléans

     

     

    Contact : Laurence Sallé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Manifestation validée pour la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Les grands investissements publics

    Les grands investissements publics

    Les grands investissements publics

    Les entretiens du Conseil d’Etat en droit public économique
    vendredi 20 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études du Conseil d’État.

     

    Programme

    09h30 - 10h00 Propos introductifs

    Jean Pisani-Ferry, économiste, auteur du rapport au Premier ministre sur le grand plan d’investissement

     

    10h00 - 11h15 Table ronde n° 1 : La définition des priorités

    Président : Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État

    Matthieu de Lapparent, professeur à la Haute École d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud
    Arnold Migus, conseiller maître à la Cour des comptes
    François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la transition écologique et solidaire

    Débats avec la salle

     

    11h15 - 12h30 Table ronde n° 2 : La validation des projets

    Président : Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public

    Thierry Francq, commissaire général adjoint à l’investissement
    Patrick Jeantet, président directeur général de SNCF Réseau
    Xavier de Lesquen, assesseur à la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

    Débats avec la salle

    Déjeuner libre

     

    14h15 - 15h30 Table ronde n° 3 : Les nouveaux modes de financement

    Président : Rémi Bouchez, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État

    Jérôme Bastin, directeur général des services du Conseil régional de Bretagne
    Pierre Coppey, directeur général adjoint de Vinci et président de Vinci Autoroutes
    Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts

    Débats avec la salle

     

    15h30 - 16h45 Table ronde n° 4 : Les choix et les financements en Europe

    Président : Herald Ruijters, directeur investissement, transport innovant et durable à la direction générale mobilité et transports (DG Move) de la Commission européenne

    Bertrand de Mazières, directeur général des finances de la Banque européenne d’investissement (BEI)
    Peter Schmitz, chef adjoint de l’unité politique des routes, développement du réseau routier, coopération bilatérale au ministère fédéral des transports et des infrastuctures numériques (Allemagne)
    Etienne Willame, directeur général à la direction générale opérationnelle des routes et bâtiments au service public de Wallonie

    Débats avec la salle

     

    16h45 - 17h15 Séance de clôture

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

     

    Informations pratiques

    La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.
    Inscriptions jusqu’au 17 octobre 2017 dans la limite des places disponibles
    Merci d’envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous recevrez un courriel de confirmation d’inscription.
    Accueil des participants dès 8h45.
    Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d’une pièce d’identité.

  • Manifestation scientifique

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale

    jeudi 26 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Jacob Bellecombette

    Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

    Présentation

     

    Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

    Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

    Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

    L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

     

    Programme

     

    Matinée

     

    TAG et dégradation matérielle

    8h30 : Accueil des participants
    Jean-François Dreuille, MCF Droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

    8h45 : Petit déjeuner

    9h10 : Le phénomène du TAG
    Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage

    9h30 : TAG et responsabilité pénale
    Jean-François Dreuille, MCF droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc

    9h55 : TAG et police administrative
    Marie Courrèges, MCF droit public

    10h20 : TAG et dommages causés aux propriétés immobilières
    Motahareh Bollon, Docteure, Enseignante chercheuse en droit privé

    10h45 : Pause

    11h00 : Table ronde

    Présentation
    Grégoire Calley, MCF droit public

    Discussion :
    Julie Vaslin, Doctorante en science politique à l’IEP de Lyon
    Audrey Charveron, Unité détagage, Direction Cadre de vie, Ville de Lyon
    Pleks, Artiste urbain spécialisé dans la culture graffiti
    Sncf, Cellule anti-tags, police ferroviaire

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    TAG et expression individuelle

    13h30 : Le TAG : une œuvre ?
    Caroline Brandon, Professeure agrégée en arts plastiques

    13h55 : La protection du TAG
    Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure en droit privé à l’Université de Bretagne Occidentale

    14h20 : L’exploitation du TAG

    14h45 : Pause

    15h00 : Table ronde

    Présentation
    Christophe Broche, MCF droit privé et sciences criminelles

    Discussion :
    Matt B, Artiste plasticien
    Cyrille Benhamou, Rédacteur en chef de street art magazine
    Pierre Lautier, Avocat au service de la création
    Antoine Barsé, Graffeur plasticien, Animateur culturel

    16h00 : Fin de la journée

     

     

    Entrée libre et gratuite - inscription en ligne obligatoire : https://goo.gl/forms/abWjjKazmomrCjdp1
    + D’infos : Caroline Fauveau / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 79 75 83 84

  • Manifestation scientifique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    Les biens communs. Réflexion autour d'une sous-catégorie juridique

    jeudi 21 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence de M. Alberto Lucarelli

    professeur de droit public à l'Université de Naples Federico II

    Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

  • Manifestation scientifique

    L'hommage en droit public

    L'hommage en droit public

    L'hommage en droit public

    2e colloque de l'Association des Doctorants en Droit Public de Lyon
    jeudi 5 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Programme

    9h - Accueil des participants

    9h30 - Allocutions d'ouverture

     

    Prolégomènes : Définition de l’objet d’étude

    10h - L’hommage dans la culture contemporaine
    Jean-Baptiste Julliard, Professeur agrégé de Philosophie

    10h30 - L’hommage dans la culture juridique française
    Anne-Sophie Chambost. Professeur d’Histoire du droit, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID

    11h - Les contours de l’hommage en droit public - Essai de définition stipulative
    Christophe Roux, Professeur de Droit public, Université Lumière Lyon 2

    11h30 - Questions de la salle

    12h - Déjeuner offert aux participants - Salon des symboles (sur inscription)

     

    Tables rondes interdisciplinaires : L’hommage, objet du droit public ?

    13h30 - Ouverture : l’hommage, un phénomène social ?
    Dominique Schnapper, Sociologue et politologue, Ancien membre du Conseil constitutionnel Directrice d’études EHESS - CESPRA

     

    14h - Le droit public et l’hommage

    Emmanuel Johans, Maitre de conférences en Histoire médiévale. Université du Maine - CERHIO
    Maxime Blachon, Doctorant en Histoire du droit, Université Jean Moulin Lyon 3 - CLDH
    Sébastien Marcon, Doctorant en Droit constitutionnel, Université Jean Monnet Saint-Etienne - CERCRID

    14h30 - Questions de la salle 

     

    14h45 L’hommage saisi par le droit public

    Armand Kazek. Psychologue clinicien
    Vincent Veschambres, Géographe, Professeur de Sciences sociales, directeur du Rize - Villeurbanne
    Sandie Cuvereaux, Doctorante en Droit de l'environnement, Université Jean Moulin Lyon 3 - IDE
    Iza Caré, Doctorante en Droit de l'urbanisme, Université Lumière Lyon 2 - DCT

    15h30 Questions de la salle

    15h45 Pause

     

    16h Le droit public saisi par l’hommage

    François Chénedé, Professeur de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 - ELJ
    Claire Saunier, ATER en Droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2 – IMV
    Elise Fraysse, ATER en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 - IEA

    16h45 Questions de la salle

     

    17h Synthèse : Hommage et Mémoire

    Juliette Meadel, ancienne Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes
    Thomas Hochmann, Professeur de Droit public. Université de Reims Champagne-Ardennes – CRDT
    Louis Faivre d'Arcier, Directeur des Archives municipales de Lyon

    17h45 Questions de la salle

  • Cours

    Droit de la responsabilité administrative

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    La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligat...

    Licence,Master
  • Parutions

    Les controverses en droit administratif

    Les controverses en droit administratif

    Les controverses en droit administratif

    l'Association française pour la recherche en droit administratif

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-7033-3

    Coll. Thèmes & commentaires - Association Française pour la Recherche en Droit Administratif, 240 pages

    Présentation de l'éditeur

    Au mois de juin 2006, à l'initiative de collègues administrativistes issus de plusieurs universités, était créée l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). C'était la première fois que les administrativistes de France se regroupaient pour réfléchir ensemble au passé, au présent et à l'avenir de leur discipline, dans une perspective théorique et critique. 

    Dix ans plus tard, le succès de l'AFDA est total. Pour cet anniversaire, l'association a choisi, non pas de reprendre une tête de chapitre du droit administratif, mais de présenter, de manière transversale, les controverses contemporaines qui animent ou agitent le droit administratif français. Si certaines querelles anciennes sont trop connues pour être étudiées une nouvelle fois (service public et puissance publique par exemple), d'autres, plus récentes, méritent que l'on s'y attarde, comme celles, par exemple, relatives aux frontières du pouvoir de police administrative, aux mérites de la régulation, à la pertinence du recours au partenariat public-privé, ou à la question de savoir qui, de l'autorité judiciaire ou de la juridiction administrative, est le meilleur protecteur des libertés. 

    On laissera au lecteur le plaisir de se plonger dans les controverses qui suivent, souvent organisés autour d'un exposé successif des positions pro et contra, non sans oublier les contributions d'ouverture et de conclusion qui encadrent ces querelles et permettent de prendre un peu de recul pour faire le point sur ce qu'a été le droit administratif ces dix dernières années, et ce qu'il sera peut-être dans dix ans. 

    Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif

    Contributeurs : Pierre Delvolvé, Gweltaz Eveillard, Jean-François Giacuzzo, Anne Jacquemet-Gauché, Danièle Lochak, Jacques Petit, Romain Rambaud, Frédéric Rolin, François Saint-Bonnet, Jean-Marc Sauvé, Benoît Schmaltz, Arnaud Sée, Bertrand Seiller, Serge Slama, Philippe Terneyre, Christian Vigouroux.

  • Manifestation scientifique

    L'avenir du statut de la fonction publique

    L'avenir du statut de la fonction publique

    L'avenir du statut de la fonction publique

    vendredi 20 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rouen

    Organisée par Benoit Camguilhem et Arnaud Haquet

    Présentation

     

    La question du devenir du statut général de la fonction publique est posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L’actuel débat de l’élection présidentielle n’est que le reflet d’interrogations récurrentes sur la pertinence d’un statut général.

    Pour réfléchir à cette question, la journée d’études s’articulera autour de deux axes : la défense du statut d’abord, sa contestation ensuite.

    Au-delà de la rhétorique consistant à attaquer le « statut » des fonctionnaires, il est nécessaire de s’interroger sur sa raison d’être. Quelle est la signification de l’idée de « statut général de la fonction publique » ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de services publics qu’ils assument ?

    L’on peut également se demander pourquoi l’idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu’elle reste attractive pour d’autres catégories d’agents ou d’élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d’une forme de statut. De même, d’un statut de l’élu est une revendication ancienne. De façon paradoxale, l’adoption d’un statut les concernant serait une nécessité alors que celui des fonctionnaires mériterait d’être remis en cause.

    Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s’expliquer au regard de modèles concurrents, que ce soit les modèles étrangers de fonction publique ou le droit commun du travail.

    En outre, l’on sait que le statut général de la fonction publique cristallise la contestation : le principe du concours, les effectifs et le coût de la fonction publique, notamment territoriale, le système de la carrière, etc.

    La légitimité et l’objet de ces critiques méritent d’être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l’avenir de la fonction publique.

     

    Programme

     

    9h15 : Accueil des participants

    9h30 : Mot d’accueil

    9h45 : Propos introductif
    Une histoire de la contestation

    Benoît Camguilhem, Maître de conférences en droit public. Université de Rouen

     

    1re séance : La signification du statut

    Sous la présidence de François Blanc, Professeur de droit public à l’Université de Rouen

     

    Justification du statut

    10h15 : Que signifie l’expression « statut général » ?
    Arnaud Haquet. Professeur de droit public, Université de Rouen

    Pourquoi un statut général de la fonction publique ?
    Christian Vigouroux. Président de section honoraire au Conseil d’Etat

    11h15 : Pause

     

    Attractivité du statut

    11h30 : Un « statut » pour les contractuels ?
    Olivier Coudray, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

    Un statut de l’élu et du collaborateur d’élu ?
    Julien Thomas, Maître de conférences en droit public. Université de Rouen

     

    2e séance : La contestation du statut

    Sous la présidence de Sylvia Calmes-Brunet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen

     

    Les éléments de la contestation

    14h00 : Les modèles européens de fonction publique
    Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public. Université de Lille 2

    Le système de la carrière
    Antony Taillefait. Professeur de droit public. Université d’Angers

    La fonction publique territoriale
    Béatrice Thomas-Tual, Maître de conférences en droit public. Université de Bretagne occidentale

    15h30 : Débats

     

    3e séance : La contestation du statut. Enjeux politiques

    16h30 : Table ronde avec la participation de :
    Marylise Lebranchu, Ancienne Ministre de la fonction publique. Ancienne Députée du Finistère
    Catherine Morin Dessailly, Sénatrice de la Seine-Maritime
    Frédéric Olivier, Directeur général des services de la Région Normandie
    Claude Soret-Virolle, Présidente de l’ADT Inet. Directrice générale adjointe. CIG de la Grande Couronne

    17h30 : Fin

     

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

    Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

    Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

    Auteur(s) : Lamprini Xenou

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5752-8

    Coll. Droit administratif, 550 pages

    Présentation de l'éditeur

    Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’État dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l’homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une œuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

    Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 

    Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris

    Avant-propos de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État français

    Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

     

    Sommaire

    PARTIE I – L’application des principes généraux du droit de l’Union dans la jurisprudence administrative

    Titre I. Les conditions d’application des principes généraux du droit de l’Union
    Titre II. Les modalités d’application des principes généraux du droit de l’Union

    PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l’Union et la jurisprudence administrative

    Titre I. L’influence des principes généraux du droit de l’Union sur la jurisprudence administrative française
    Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l’émergence de principes européens communs

  • Parutions

    Cours de droit administratif général

    Cours de droit administratif général

    Cours de droit administratif général

    Auteur(s) : Xavier BRAUD

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2970-6046-2

    Coll. Amphi LMD, 500 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. 

    Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. 

    Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles. 

    Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

  • Parutions

    Les moyens d'ordre public en contentieux administratif

    Les moyens d'ordre public en contentieux administratif

    Les moyens d'ordre public en contentieux administratif

    Auteur(s) : Emilie Akoun

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4203-9

    Coll. Bibliothèque des Thèses, 742 p.

     

    Présentation de l'éditeur

    L'élaboration du moyen d'ordre public par le juge est une quête constante d'équilibre. Ce dernier est soumis à deux impératifs potentiellement contradictoires. Il lui faut assurer la préservation du corpus de valeurs composant l'ordre public contentieux. L'obligation de relever d'office et d'autoriser son invocation à tout instant du procès, après l'avoir soumis à la contradiction, lui permet d'atteindre pleinement cet objectif. Cependant, ce régime coercitif est susceptible de mettre à mal la bonne administration de la justice. Les sujétions que le juge s'impose peuvent alourdir considérablement sa tâche. La vérification systématique de la présence au dossier d'un moyen d'ordre public, la communication aux parties et la possibilité pour ces dernières d'y répondre tout comme la dérogation aux règles de recevabilité des demandes nouvelles ralentissent le procès quand le juge administratif est mis plus que jamais au défi de l'efficacité.

    Il lui appartient alors de dépasser cet antagonisme en conciliant la nécessité de protéger l'ordre public contentieux avec celle de dispenser une justice bien administrée. Le juge parvient à cet équilibre en agissant tant sur la notion que sur le régime des moyens d'ordre public. Celui-ci crée et entretient l'indétermination de la notion de sorte que la nomenclature de ces moyens est amenée à évoluer au cours des époques et des contentieux. Il trouve dans cette plasticité la liberté lui permettant de contrebalancer les obligations procédant de son régime. Ces marges d'appréciation paraissent néanmoins insuffisantes. La jurisprudence la plus récente du Conseil d'État vient neutraliser et concurrencer cette technique. Sa pérennité n'est toutefois pas remise en cause. Le moyen d'ordre public a vocation à demeurer et pourrait même être renforcé par la reconnaissance par le juge d'un pouvoir de relever d'office les moyens ordinaires.

    Préface de Maryse Deguergue, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Emilie Akoun est maître de conférences à l'Université de Grenoble.

  • Appel

    5e rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale

    5e rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale

    5e rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale

    et 3e colloque annuel du Tribunal administratif de Toulouse, 24-25 mai 2018
    vendredi 12 janvier 2018
    Lieu de la manifestation :

     

    Université Toulouse Capitole
    Institut Universitaire Champollion d’Albi
    Tribunal administratif de Toulouse

    Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale visent à confronter les perspectives d’universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens. Analyser le contentieux de l’action publique territoriale de l’année à la lumière de ces différents regards afin d’en comprendre les effets et les enjeux. Cette année, les rencontres s’associent au Tribunal administratif de Toulouse dans le cadre de son colloque annuel.

     

    Appel à communications :

    Les propositions de communications (2 pages maximum) sont à adresser avant le 12 janvier 2018 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; votre contribution définitive devra être transmise au plus tard le 12 mai 2018.

    Le Comité scientifique est composé de Nicolas Kada, co-directeur du GRALE, Nathalie Bettio, Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard, Maîtres de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole.

     

    Objectifs poursuivis :

    Dresser un bilan actualisé du contentieux de l’action publique territoriale et favoriser les échanges entre les acteurs publics locaux et les représentants des différentes professions juridiques (universitaires, magistrats, avocats, juristes territoriaux).

     

    Méthode :

    Elle consiste dans des interventions en binômes, croisant les approches des universitaires et des praticiens, magistrats et avocats conçues en alternance à l’intérieur de chaque thème préétabli. L’un et l’autre jouent le rôle de conférencier et de discutant, en s’appuyant sur des analyses doctrinales ou des études de cas contentieux, l’ensemble étant nourri par la jurisprudence.

    Durée de chaque communication : 10 à 15 minutes maximum.

     

    Thèmes retenus et programme prévisionnel :

    Ouverture du colloque : Jeudi 24 mai 2018, Tribunal administratif de Toulouse : Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

    14h : Discours de bienvenue

    14h40 : Présentation des rencontres par le Professeur Kada (Directeur du Grale, Université Grenoble Alpes, Initiateur des rencontres) et Florence Crouzatier-Durand (Maître de conférences-HDR, Université Toulouse Capitole)

    15h : Table ronde : Actualité de l’action territoriale & police administrative (Présidence C. Laurent, Président du TA de Toulouse)

    Avec un regard d’universitaires, un regard de magistrat, un regard d’avocat et le regard de l’acteur local

    • Libertés publiques et droits des étrangers
    • Le contrôle de l’action publique locale

    Vendredi 25 mai 2018, Université Toulouse Capitole : Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

    Chacune de ces thématiques sera l’occasion de croiser le regard d’universitaires, magistrats, avocats et acteurs locaux.

    Tables rondes : Actualité de l’action territoriale & service public (Présidence P. Esplugas, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole)

    1. 9h 00 : Institutions

    • La problématique des intercommunalités
    • Le contentieux de l’Outre-Mer

    Débat et pause

    2. 10h30 : Service Public

    • La santé publique

    · Service public local et fonction publique territoriale

    14h : Table ronde : Actualité de l’action territoriale & Patrimoine public (Présidence J-C. Némery, Président du GRALE)

    • Gestion publique et patrimoine
    • Marchés publics et concessions
    • Urbanisme et aménagement du territoire

    15h30 : Synthèse et clôture des travaux

  • Parutions

    Office du juge administratif et questions préjudicielles

    Office du juge administratif et questions préjudicielles

    Office du juge administratif et questions préjudicielles

    Recherche sur la situation de juge a quo

    Geoffroy Lebrun

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5755-2

    Coll. Thèses - Bibliothèque de droit public, 676 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les questions préjudicielles interrogent l'office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l'analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent perçues comme des complications de procédure retardant la résolution du litige. Cette étude prend le parti d'expliciter comment le juge administratif au principal construit une question préjudicielle, et quel en est le fondement. Si les parties au litige jouent un rôle clé dans le relevé d'une exception, c'est en dernier lieu, le juge au principal qui détient le pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles, souvent présentée comme paralysant l'office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loin d'immobiliser l'office du juge, l'étude du droit positif révèle les pouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est saisi. Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de la souveraineté juridictionnelle impliquant l'édiction d'un acte juridictionnel issu d'un processus de codécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement d'un mécanisme ici traité sous l'angle de l'office du juge lorsqu'il se place en situation de juge a quo.

    Préface de Aude Rouyère

  • Manifestation scientifique

    La laïcité dans les services publics

    La laïcité dans les services publics

    La laïcité dans les services publics

    Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement
    jeudi 21 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Chambéry

    organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Présentation

     

    Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore instrumentalisé.

    Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

    Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :
    A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ? En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ? Quelle(s) qualification(s) lui attribuer : s’agit-il d’une laïcité stricte et négative, ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

     

    Programme

     

    Jeudi 21 septembre 2017

     

    9h30 : Propos introductifs
    Jean-François Joye, Professeur de droit public, Université Savoie Mont-Blanc, Directeur du CDP-POC.

    9h45 : Cadrage théorique : qu’est-ce que la laïcité ? La laïcité, les sens du mot
    Corinne Bonafoux, Maître de conférences en Histoire, Université Savoie Mont Blanc

    10h05 : La laïcité, un idéal
    Henri Pena Ruiz, Docteur en philosophie, écrivain, Maître de conférences à l’IEP de Paris et ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité

    10h25 : Qu’est qu’un signe religieux ?
    Dominique Lagorgette, Professeur en Science du langage, Université Savoie Mont Blanc, directrice du LLSETI

    10h45 : Pause

    11h00 : Laïcité et République française
    Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE

    11h20 : Laïcité(s) en droit européen
    Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

    11h40 : Débat suivi de la pause déjeuner

     

    Table ronde 1 / Laïcité et agents des services publics : dissimuler ses croyances

    14h00 : Présentation
    Charles Froger, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Discussion :
    Pierre Filliard, Magistrat, vice-procureur du Tribunal de grande instance d’Annecy
    Frédérique Permingeat, Conseiller au tribunal administratif de Grenoble
    Fanny Fleurisson, Directrice adjointe du CHU Hospices civils de Lyon
    Sébastien Benetulliere, Directeur de cabinet de la Communauté de commune de Miribel et du Plateau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3

    16h00 : Débat

    16h20 : Fin de la journée

     

    Vendredi 22 septembre 2017

     

    Table ronde 2 / Laïcité et usagers des services publics : extérioriser ses croyances en lieux clos

    9h00 : Présentation
    Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Discussion :
    Pierre Cucheval, Directeur de la Maison d’arrêt de Chambéry
    Nathalie Reveyaz, Inspectrice d’académie - inspectrice pédagogie régionale, Référente académique laïcité
    Marc Loiselle, Juriste au Défenseur des droits
    Petr Muzny, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc

    10h20 : Débat suivi d’une pause

     

    Table ronde 3 / Laïcité et biens des services publics : manifestations et financements des cultes

    10h40 : Présentation
    Clément Benelbaz, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc

    Discussion :
    Anne Iljic, Maître des requêtes au Conseil d’État
    Nicolas Cadene, Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité
    Membre du Ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau central des cultes

    12h00 : Débat suivi de la pause déjeuner

     

    Approches de droits étrangers

    14h00 : La liberté de religion et les services publics en Espagne
    Alejandro Gonzalez Varas Ibanez, Professeur titulaire de droit canonique et ecclésiastique, Université de Saragosse, Espagne

    14h20 : La neutralité des services publics latino-américains
    Carolina Cerda-Guzman, Maître de conférences en droit public, Université Montpellier 3 – Paul Valéry

    14h40 : Débat suivi d’une pause

    15h00 : La neutralité des espaces publics aux États-Unis
    Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université de Reims

    15h20 : La laïcité et les services publics en Russie face à la diversité fédérale
    Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

    15h4 : Débat suivi d’une pause

    16h00 : Propos conclusifs
    Geneviève Koubi, Professeure de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint Denis

     

    Inscription obligatoire : https://goo.gl/forms/oQvBjSOSRWKj7WOC3

  • Parutions

    Le territoire de l'expulsion

    Le territoire de l'expulsion

    Le territoire de l'expulsion

    La rétention administrative des étrangers et l'État de droit dans la France contemporaine

    Nicolas Fischer

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8478-8906-2

    Coll. Gouvernement en question(s), 350 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les centres de rétention administrative sont aujourd'hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : héritiers des camps d’internement du passé, ils permettent en effet l’enfermement extra-judiciaire, sur décision d’un préfet, d’étrangers qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Mais ce format particulier de répression est également à l’origine de la critique de la rétention : sommés de respecter « l’Etat de droit », les centres se doivent de respecter concrètement les droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984.

    En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique de 5 mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration inédite. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en œuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’Etat et du droit, et plus largement le public intéressé par une description du contrôle des étrangers tel qu’il s’effectue concrètement.

     

    Sommaire

    Introduction

    Chapitre liminaire – Un enfermement de police dans un État de droit. L'institutionnalisation problématique de la rétention administrative (1975-2016)

    Première partie – L'ordre rétentionnaire

    Chapitre 1. L'ordre non-carcéral. Genèse et organisation du centre de rétention du Sernans-Bréville.

    Chapitre 2. Un secours sous contrainte. L'assistance juridique aux étrangers en contexte « rétentionnaire »

    Deuxième partie – La gestion différentielle de l'immigration irrégulière

    Chapitre 3. Le gouvernement juridique de l’irrégularité. Formes et effets de l’assistance juridique associative sur le contrôle de l’immigration

    Chapitre 4. Le corps, dernier champ de bataille. Les usages stratégiques de la souffrance et des émotions dans les dossiers « humanitaires » en rétention

    Conclusion

  • Parutions

    Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

    Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

    Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

    Auteur(s) : Marc Touillier

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6749-4

    Coll. Les sens du droit – Débat, 260 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires. 

    C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques. 

    Auteurs : Julie AUX, Pascal BEAUVAIS, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Mireille DELMAS-MARTY, François DESPREZ, Emmanuel DUPIC, Xavier LATOUR, Henri LECLERC, Christine LAZERGES, Raphaele PARIZOT, Jean-Baptiste PERRIER, Myriam QUÉMENER, Olivier RENAUDIE, Cyrille SCHOTT, Elisabeth SELLOS-CARTEL, Marc TOUILLIER, Camille VIENNOT, Christian VIGOUROUX.

  • Parutions

    La décision administrative

    La décision administrative

    La décision administrative

    Appliquée aux relations du travail, à l’emploi et à la formation professionnelle

    Paul Massamba-Debat

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7178-6898-2

    Coll. Droit, 816 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l’auteur dispense depuis 1994 à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail.

    L’auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d’abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices. 

    Préface de Yves Struillou, Conseiller d'Etat

    Paul Massamba-Debat est diplômé d’études approfondies de science administrative et science financière, et de droit administratif et contentieux administratif. Il a été inspecteur du travail et directeur-adjoint du travail responsable du pôle inspection du travail.

  • Parutions

    Le droit et les étrangers en situation irrégulière

    Le droit et les étrangers en situation irrégulière

    Le droit et les étrangers en situation irrégulière

    Stéphanie Gargoullaud

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1114-5344-9

    Présentation de l'éditeur

    La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de ta Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque. 

    Stéphanie Gargoullaud est conseiller référendaire de la première chambre civile à la Cour de cassation.

    200 pages

     

    Sommaire

    La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges

    • Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
    • Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
    • L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)

    Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?

    • Introduction au débat (Nicole Maestracci)
    • Le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
    • Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
    • La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
    • Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)
  • Manifestation scientifique

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    Service(s) Public(s) en Méditerranée

    jeudi 19 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Tavros
    Athènes

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Présentation

     

    Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s). La première journée sera accueillie par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique.

    Le colloque est co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Mediterraneen De Droit Public par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et le Conseil d’Etat Hellénique. Il reçoit le soutien de l’université Toulouse 1 Capitole (France), de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce.

    Comité scientifique et organisateur :
    Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
    Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
    aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

    NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

    NB 2 : Le colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre à 16h00) d’une réunion d’Assemblée Générale et de Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

     

    Programme

     

    18 octobre 2017

     

    Accueil des intervenant.e.s

    20h00 : Réception à l’Ambassade de France en Grèce à l’invitation de S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

     

    19 Octobre 2017

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Allocution(s) d’ouverture
    S.E. Prokopios Pavlopoulos, Président de la République Hellénique
    S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce
    M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp
    Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou, Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)
    Mme le Professeur Rkia El Mossadeq, Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)
    M. le Professeur Mathieu Touzeil–Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

     

    10h00 : Contribution inaugurale :

    Du service public : histoire(s) d’une notion doctrinale & cardinale du droit public en Méditerranée (influences & confluences)

     

    Grand témoin : M. le professeur Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

    Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. Touzeil–Divina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence Crouzatier–Durand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Idetcom).

    11h00 : Pause café

     

    11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

    Présidence : Mme le Professeur Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

     

    L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée
    Ayham Alata, Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

    Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée
    Giacomo Roma, Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

    L’exemple d’un service public (le sport) en méditerrané
    Mathieu Maisonneuve, Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

    L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée
    Mme Eléni Pipelia, Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

     

    12h45 : Pause déjeuner

     

    14h00 : Table ronde I : Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerrané

    Présidence : Mme le Professeur Neila Chaabane, ancienne Secrétaire d’Etat chargée des Affaires de la femme, de l’Enfance et de la Famille ; Université de Carthage, Directoire du Lm-Dp (équipe tunisienne)

     

    Pour la France (Assemblée Nationale) :
    Mme Dr. Marietta Karamanli, Députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

    Pour la Grèce :
    le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

    15h00 : Pause café

     

    15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

    Présidence : M. le professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; Membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    Grand témoin : M. le Président Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

    L’Egalité dans le service public en Méditerranée
    Stamatina Xefteri, Université de Paris II
    Maria Gkana, Conseil d’Etat hellénique & Athènes
    & Théodora Papadimitriou, Maire d’Athènes (équipe grecque)

    La continuité dans le service public en Méditerranée
    Dr. Yilmaz Didem, Université de Bahçeşehir (équipe turque)

    La mutabilité dans le service public en Méditerranée
    Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

    Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée
    Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

    17h30 : Clôture (temporaire) des travaux
    Professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    20 Octobre 2017

     

    08h30 : Table ronde II : Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

    Présidence : M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

     

    Grand témoin : M. le Président Jean-Paul Costa, Conseiller d’Etat honoraire, ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

    Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb, Vice Président du Conseil d’Etat égyptien

    Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

    Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki, Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

    Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi, Président adjoint du Conseil d’Etat italien

    Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader, Président du Conseil d’Etat libanais

     

    10h30 : Pause café

     

    11h00 : Atelier III : Du service public géré par les opérateurs en Méditerranée

    Présidence : Mme le Professeur Marta Franch Saguer, Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

     

    La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée
    Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

    La gestion du service public en Méditerranée par contrat
    Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

    La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie
    Pr. Georgios Dellis, Université d’Athènes (équipe grecque)

    Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis
    Pr. Vassilios Kondylis, Université d’Athènes (équipe grecque)

    La régulation transnationale des services publics en Méditerranée
    Pr. Thomas Perroud, Université Paris II Panthéon Assas
    Mme Charikleia Vlachou, Maître de conférences, Université d’Orléans
    M. Dr. Christos Kaloudas, Université de Paris II (équipe française)

     

    12h30 : Pause café

     

    12h45 : Table ronde III : L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

    Présidence : M. le Professeur Carlo Iannello, Seconda Università di Napoli ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)

     

    Introduction : Intérêt général & service public de l’eau
    Mme Aemilia Ioannidis, Doctorante en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)
    Dr. Sami Serageldin, Conseil d’Etat d’Égypte (équipe égyptienne)
    Dr. Yannis Eustathopoulos, Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)
    Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)
    Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin, Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp & Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

    14h00 : Allocution de clôture : Service(s) public(s) en Méditerranée
    M. le Professeur Antoine Messarra, Membre du Conseil Constitutionnel du Liban, Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

  • Parutions

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Etude comparée

    Auteur(s) : Fabrice Leduc,Olivia Sabard,Nathalie Albert-Moretti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2567-1

    Coll. Perspective(s), 286 pages

    Présentation de l'éditeur

    Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? 

    Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. 

    Car, si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontre comme des oppositions irréconciliables. 

    L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. 

    Les auteurs : Nathalie Albert-Moretti, Farida Arhab-Girardin, Ganaël Bedin, Florent Blanco, Julien Bourdoiseau, Audrey Bourgoin, Juliette Brunie, Nicolas Cayrol, Damien Chenu, Cristina Corgas, François Fourment, Marie-Laure Gély, Camille Giraud, Florent Guéneau, Franck Juredieu, Mehdi Kebir, Benjamin Lavergne, Fabrice Leduc, Philippine Loheac-Derboulle, Pauline Parinet, Katarzina Pfeifer-Chomiczewska, Christophe Quézel-Ambrunaz, Claire Rossetto, Olivia Sabard, Thomas Thuillier, Marion Travers, Aline Vignon-Barrault, Alexis Zarca.

  • Parutions

    La dématérialisation des procédures administratives

    La dématérialisation des procédures administratives

    La dématérialisation des procédures administratives

    Auteur(s) : Stéphanie Renard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8493-4300-5

    Coll. Droit Public, 138 pages

    Présentation de l'éditeur

    Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'État, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement. 

    Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 « Juriste conseil des collectivités territoriales », le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir. 

    Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe «Vulnérabilité» du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251). 

    Contributions de Robert Carin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Laurence Guyon, Patricia Jicquello, Nicolas Josselin, Laurence Molinero, Stéphanie Renard.

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