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Droit administratif

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Les 25 ans de la relance de la codification

    Les 25 ans de la relance de la codification

    Les 25 ans de la relance de la codification

    Mattias Guyomar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5303-5

    Hors collection, 200 pages

    Présentation de l'éditeur

    « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, depuis les coutumiers du XVe siècle et le “Code Henri III”, jusqu'aux codes les plus récents, en passant par les ordonnances de Colbert et les grands codes napoléoniens. La continuité de cette tradition ne saurait pour autant masquer la variété des techniques et le renouvellement des finalités, ni l’alternance de phases d’expansion et de recul.
    L’année 1989 a marqué à cet égard un point d’inflexion et le début d’une relance qui a porté ses fruits – grâce à un programme ambitieux, une méthode revisitée, une doctrine claire et une structure robuste, qui a pu compter sur l’engagement et l’expertise sans faille de ses membres et, au premier chef, de ses deux vice-présidents, Guy Braibant, puis Daniel Labetoulle. Il est donc possible à présent de dresser un bilan de vingt-cinq années de “relance” de la codification et de tracer, dans son sillage, des perspectives nouvelles ». 
    Jean-Marc SAUVÉ



    Tel est l'objet du colloque organisé le 13 octobre 2015 par l'Institut français des sciences administratives (IFSA). 

    Cette rencontre a réuni des universitaires ainsi que des praticiens pour dresser un panorama de la codification à la française et un bilan de la Commission supérieure de la codification, avant d'élargir le champ à la codification du droit de l'Union européenne. Tout en rendant hommage à Guy Braibant, premier vice-président de la Commission, les débats ont également abordé les aspects concrets de la codification, en présentant le point de vue du secrétariat général du Gouvernement, celui des usagers des codes (avocats, notaires, services juridiques), ainsi que le logiciel Magicode. Parmi les perspectives d'évolution ont été abordés le nouveau Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique. 

    Comme le rappelle dans sa conclusion le sénateur Alain Richard, ancien ministre, cette réflexion sur la codification s'inscrit dans une réflexion plus globale et toujours d'actualité sur la qualité du droit. 

    Avec les contributions de Cécile Barrois de Sarigny, Rémy Cabrillac, Elisabeth Catta, Luigi Cimaglia, Thierry-Xavier Girardot, Pascale Gonod, Yves Jegouzo, David Jonin, Bernard Labat, Daniel Labetoulle, Jean Maïa, Bernard Pêcheur, Alain Richard, Laurent Richer, Jean-François Sagaut, Jean-Marc Sauvé, Rémy Schwartz, Maud Vialettes et Christian Vigouroux, et avec la collaboration de Marie Delord, secrétaire de l'IFSA.

  • Parutions

    Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique

    Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique

    Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique

    Auteur(s) : Florence Chaltiel-Terral

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5708-8

    Présentation de l'éditeur

    Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d’État est présent à chaque stade de l’action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d’État est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d’État est aussi juge, juge, entre autres, de ces décisions, que certains de ses membres ont concouru à rédiger. Il est aussi parfois commentateur de ses propres décisions. La judiciarisation croissante des questions de société, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, la sécurisation de plus en plus recherchée, la médiatisation de plusieurs affaires, ont davantage placé le Conseil d’État sur le devant de la scène. Cet ouvrage vise à montrer cette présence multiple, à la questionner et à raconter, de l’intérieur, le fonctionnement de cette grande Maison, sans passer sous silence un certain nombre de critiques.

    Coll. Forum, 296 p.

  • Manifestation scientifique

    L’avenir de la répression administrative

    L’avenir de la répression administrative

    L’avenir de la répression administrative

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par Maryse Deguergue

    Programme

     

    Matinée

     

    9h30 : Accueil

    Discutants : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly

     

    Les questions légistiques

    L‘écriture des codes (termes utilisés et structure)
    Sébastien Saunier, Professeur, Université de Toulouse Capitole

    Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
    Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier

     

    Quelle politique répressive ?

    La publication de la communication de politiques répressives : prendre modèle sur le pénal ? 
    Cécile Chassant, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre

    Comment théoriser l’action répressive des inspecteurs ? Origine et critiques de la responsive régulation
    Laure Bonnaud, Chercheur INRA

     

    L’administration et le juge pénal

    Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal – le domaine fiscal peut il servir de modèle ? 
    Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris Sud

     

    Après-midi

    Les procès répressifs aujourd’hui – L’administration répressive en constitution

    14h30 : Contentieux administratif et contrôle administratif
    Romain Melot, Chargé de recherches UMR SAD-APT INRA/agroParistech

    La place des tiers (et des victimes, personnes vulnérables) dans la répression administrative
    Aude Rouyère, Professeure, Université de Bordeaux

    Faut il une séparation des fonctions dans l’ensemble de l’administration ?
    Hélène Pauliat, Professeure, Université de Limoges

    L’administration répressive doit-elle être indépendante ?
    Julien Bétaille, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole

     

    L’essor de la répression civile

    Comment résoudre le problème de non bis in idem ? 
    Jérôme Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 2

    Quelle articulation entre la répression administrative et le juge civil pour la réparation des fautes ?
    Johan Prorok, Docteur en droit, Université de Paris 2

     

    Privatiser l‘enquête

    Le rôle de la compliance
    Emmanuel Breen, Maître de conférences, Université Paris Sorbonne Cité

    Le rôle des associations
    Benoist Busson, Avocat à la Cour

    17h30 : Fin de la journée

     

    Entrée libre, dans la limite des places disponibles

  • Manifestation scientifique

    La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

    La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

    La stratégie numérique de la commande publique : faciliter l’accès, simplifier, responsabiliser, innover

    2e conférence sur la réforme de la commande publique
    mardi 13 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Courbevoie

    Les matinales professionnelles et juridiques à La Défense

    Cycle « risques, entreprises et vie publique »
    organisé par Mmes Laurence Folliot-Lalliot, Catherine Prébissy-Schnall et Yvonne Muller


    Avec :

    Mme Yamina Rocher
    Expert technique PME et Innovation à la Direction de la qualité, de l’emploi local et des politiques publiques de l’UGAP

    Mme Flora Vigreux
    Directrice du GIP Maximilien

    Modératrice : Mme Catherine Prébissy-Schnall,
    Maître de conférences, Directrice du M2 droit des technologies numériques à l’Université Paris Nanterre.

     

     

    Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

    Entrée : 40 euros (gratuit pour les étudiants et les agents publics)
    Inscription obligatoire avant le Lundi 12 juin 2017: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    Plan d’accès pour se rendre au Pôle universitaire Léonard de Vinci : http://www.devinci.fr/infospratiques/se-rendre-au-pole 

  • Manifestation scientifique

    La valeur économique en droit public

    La valeur économique en droit public

    La valeur économique en droit public

    4ème journée des jeunes chercheurs en droit public
    vendredi 2 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Pau

    Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

    Programme

     

    Matin

     

    Émergence de la valeur économique en droit public

    Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’UPPA

     

    Propos introductifs

    8h45 : Mots d’accueil
    Mohamed Amara, Président de l’UPPA
    Jean Gourdou, Professeur de droit public, directeur de Pau droit public
    Olivier Lecucq, Professeur de droit public, directeur de l’IE2IA

    9h00 : Libre introduction
    Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public - Université Paris X

     

    Les notions du droit public à l’épreuve de la valeur économique

     

    9h30 : La notion d’intérêt général
    Louis de Fontenelle -Maître de conférences en droit public PDP 

    9h50 : Les principales notions du droit public économique
    Nicolas Jarroux -Juriste en cabinet d'avocat 

    Débat et pause

     

    La prise en compte de la valeur économique dans l’action publique

     

    10h40 : Pour une juste prise en compte du coût économique de la contractualisation  en droit public
    Thomas Moretto -Doctorant en droit public PDP 

    11h00 : La prise en compte des externalités négatives en droit public
    Julie Laussat -Docteure en droit public PDP

     

    La critique de l’argument économique en droit

     

    11h20 : Les facteurs économiques de renonciation à l’exercice du droit à un recours juridictionnel effectif
    Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public IE2IA 

    11h40 : Le coût de la démocratie
    Quentin Girault - Doctorant en droit public PDP 

     

    Débat et déjeuner des participants

     

    Après-midi

     

    Diffusion de la valeur économique en droit public

    Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’UPPA

     

    Puissance publique et valeur économique

     

    14h30 : Police administrative et valeur économique
    Anthony Scutenaire - Doctorant en droit public PDP 

    14h50 : La patrimonialisation des autorisations administratives
    Laura Daydie - Docteure en droit public PDP

     

    Collectivités territoriales et valeur économique

     

    15h10 : Valeur économique et normes relatives aux collectivités territoriales
    Alexandre Vignes -Doctorant en droit public PDP 

    15h30 : Le cas des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales
    Laure Romazzotti - Doctorante en droit public PDP 

    Débat et pause

     

    Contentieux et valeur économique

     

    16h00 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil constitutionnel
    Pauline Estanguet - Doctorante en droit public PDP 

    16h20 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d’État
    Stéphanie Douteaud - Doctorante en droit public PDP 

    Débat

    17h00 : Libre conclusion
    Jacques Le Cacheux, Professeur d’économie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    19h00 : Cocktail de clôture

     

    Contact : Isabelle MONTIN - Gestionnaire du centre de recherche Pau Droit Public Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : 05 59 40 80 42

    Inscription : http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/4emeJourneeEtudesJeunesChercheursDroitPublic

  • Parutions

    Le fichier

    Le fichier

    Le fichier

    Auteur(s) : Stéphanie Mauclair,Fouad Eddazi

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5191-8

    Coll. Grands Colloques, 336 p.

     

    Présentation

    Le fichier est l’instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter.

    En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s’amplifient avec le développement de l’informatique et de l’internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l’affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l’Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l’accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016.

    Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d’un passeport ou d’une carte d’identité, a également défrayé la chronique.

    Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d’un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée.

    Cependant, de l’autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l’information, ce qui contribue au maintien de l’ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ?

    L’ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l’interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l’administration générale et le monde économique.

    Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s’intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l’information, au sein d’une civilisation numérique en construction.

    Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

    Sous la direction de Fouad Eddazi et de Stéphanie Mauclair, maîtres de conférences à l’Université d’Orléans.

     

    Sommaire

    Prolégomènes, Fouad Eddazi, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, CRJP EA1212, p. 1

     

    Première partie. Ficher pour surveiller et punir

    « Transparence et réforme de la police, de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 13

    « Les fichiers des services de renseignement », Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans CRJP EA 1212, p. 29

    « Interpol et ses fichiers », Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Membre et rapporteur de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, p. 47

    « Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés pour la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective », Philippe Ch.-A. Guillot, Professeur de relations internationales à l’École de l’air, Membre associé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques, CUREJ-EA 4703, p. 59

    « Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive », Julien Cazala, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université d’Orléans, p. 73

    « La garantie du droit au respect de la vie privée face au fichier », Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, p. 87

    « De l’usage des fichiers dans le procès pénal », Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre, p. 103

    « Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Sébastien Pellé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Pan et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de recherche et d’analyse juridiques, CRAJ-EA 1929, p. 113

     

    Deuxième partie. Ficher, c’est encore administrer

    « Les fichiers administratifs, instruments de l’action publique », Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), CERSA-CNRS, p. 125

    « Le fichier, matérialisation de la liberté d’administration des personnes publiques », Nicolas Ochoa, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 137 

    « Fichier « et » Service public », Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106, p. 149

    « La commercialisation de fichiers par les services publics : un mode de financement en déclin », Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne, p. 161

    « La transparence de l’action administrative à l’épreuve du fichier », Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 185

    « Le fichier et l’inclusion de l’individu au sein de la collectivité », Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, p. 199

     

    Troisième partie. Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique

    « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Faculté de droit de Montpellier, Équipe de recherche Créations immatérielles et Droit (Ercim/UMR 5815), p. 215

    « Le fichage de l’internaute : quels garde-fous ? », Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier, p. 235

    « Le contrôle de l’information dans l’entreprise par l’accès aux fichiers : l’exemple du droit du travail », Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, p. 253 

    « Le contrôle des clients de l’entreprise par les fichiers : le cas des assurés », Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, CRJ Pothier EA 1212, p. 265

    « Les fichiers des indésirables », Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 279

     

    Conclusion

    « L’explosion des fichiers et les libertés - Les infortunes d’une ambition prométhéenne », François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 293

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    Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

    Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

    Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

    Marie Crespy-De Coninck

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6921-4

    Prix de thèse "Régulation et droit" de l'IDEX, de l'Institut Léon Duguit et du Forum Montesquieu de l'Université de Bordeaux

    Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 164, 944 pages

     

    Extrait de la Préface du Pr. Pascale Idoux

    Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'État en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation.

    La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel. Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.

     

    Sommaire

    Première partie Un contentieux perturbateur
    Titre 1. L'inadaptation révélée des classifications contentieuses classiques
    Chapitre 1. L'inadaptation des statuts contentieux classiques aux autorités de régulation
    Chapitre 2. L'inadaptation des critères de justiciabilité des actes de régulation
    Titre 2. L'adaptation du contrôle juridictionnel impliquée par la mission de régulation
    Chapitre 1. L'accès particularisé des acteurs régulés au contentieux
    Chapitre 2 : La singularisation du contrôle juridictionnel des sanctions de régulation économique

    Seconde partie Un contentieux régulateur
    Titre 1. La régulation par le contentieux
    Chapitre 1. La construction de la régulation par le contentieux
    Chapitre 2. La participation du contentieux à la régulation
    Titre 2. La régulation du contentieux
    Chapitre 1. La rénovation du contentieux
    Chapitre 2. La mise en cohérence des contentieux

  • Parutions

    Les biens publics mobiliers

    Les biens publics mobiliers

    Les biens publics mobiliers

    Auteur(s) : Fanny Tarlet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6893-4

    Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 170, 776 pages

    Extrait de la préface de Sylvie Caudal

    [...] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d'une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu'aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires... Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd'hui une importance croissante : d'un point de vue non seulement économique - l'adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental.

    Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d'inventaire(pour ne pas dire de « récolement ») : sa thèse fourmille d'ailleurs d'exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l'importance et l'actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d'être achevé, car lorsqu'il s'est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d'où un patient travail d'enquête sur le terrain, mine d'informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s'aventurer sur les terres de la science administrative.

     

    Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l'environnement, sans oublier le droit financier. L'ampleur de la tâche n'a aucunement rebuté Madame Fanny Tarlet, qui a finalement opté pour une conception large et moderne de son sujet, dépassant la dimension « propriétariste » classique : les biens publics mobiliers sont ainsi définis comme ceux qui sont utilisés par les personnes publiques (qu'elles en soient ou non propriétaires) dans un but d'intérêt général. Désormais régulièrement privilégiée en doctrine, cette approche fonctionnelle - qui permet de dissocier propriété et usage - conduit à inclure dans l'objet d'étude les biens appartenant à des tiers, mais utilisés par la personne publique pour ses missions de service public (pratique souvent qualifiée d'« externalisation »).

    Du point de vue théorique, elle donne un certain recul critique par rapport au cadre - certes très riche - de la propriété publique : grâce à une lecture comparée, l'on mesure tant la diversité et l'éclatement des dispositifs d'utilisation ou de protection (droit des monuments historiques, des trésors nationaux, des brevets, etc.) que l'insuffisance des régimes strictement organiques. [...] L'auteure avance des propositions (comme l'appropriation des res communes par l'État). Elle forge de nouvelles classifications: ainsi de celle des meubles de permanence (monnaie, archives...) et de circulation, tirée d'une distinction médiévale sortie de l'oubli - les héritages et les cateux -, qui réhabilite le lien unissant certains meubles à l'idée de continuité de l'État et de puissance publique [...].

     

    Sommaire

    Première partie. La propriété publique sollicitée : la mobilité dominée
    Titre 1. La propriété publique mobilière identifiée
    Chapitre 1. Difficultés d'identification
    Chapitre 2. Proposition d'identification
    Titre 2. L'appropriation publique mobilière facilitée
    Chapitre 1. L'appropriation publique favorisée pour l'ensemble des biens meubles
    Chapitre 2. L'appropriation publique obligée par la qualité de certains biens meubles

    Seconde partie. La propriété publique dépassée : des mobilités à maîtriser
    Titre 1. La propriété publique mobilière défaillante
    Chapitre 1. Le contrôle lacunaire de l'intégrité des biens publics mobiliers
    Chapitre 2. La maîtrise insuffisante du périmètre des patrimoines publics mobiliers
    Titre 2. La propriété publique mobilière insuffisante
    Chapitre 1. La mise à disposition empirique des biens publics mobiliers à autrui
    Chapitre 2. La propriété publique débordée par l'utilisation de biens meubles de tiers

  • Manifestation scientifique

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens
    jeudi 18 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

     

    Présentation

    Aujourd’hui, le droit des biens divise. Alors que certains, de moins en moins nombreux, le perçoivent encore comme une discipline comme une autre, le droit de l’immeuble et des servitudes, pour faire simple, d’autres ont révélé sa nature axiale. Véritable discipline de synthèse, à l’instar du droit des obligations – que, par certains aspects, il englobe, l’obligation étant aussi un bien –, le droit des biens nourrit et se nourrit effectivement de toutes les autres disciplines : responsabilité civile, droit de la concurrence, droit de la construction, mais aussi droit patrimonial de la famille, droit rural et, au-delà du droit civil, droit pénal et droit administratif. Peu de droits particuliers échappent ainsi à son emprise. Le meilleur moyen de se rendre compte de cette utilité du droit des biens en particulier pour le droit en général, bref pour les droits, est alors de le confronter à toutes ces autres disciplines. Tel est l’objet de ce colloque, première étape d’une réflexion qu’il conviendra de poursuivre ultérieurement.

    Direction scientifique du colloque :
    Guillaume Beaussonie et Ariane Gailliard

     

    Programme

    8h30 : Allocutions d’ouverture
    Matthieu Poumarède, Directeur de l’IEJUC
    et Florent Garnier, Président de l’IFR-Droit.

    8h45 : Introduction des travaux
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

     

    Matinée : Présidence de Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h00 : Droit des biens et responsabilité civile
    Séverin Jean, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h30 : Droit des biens et droit de la concurrence
    David Gantschnig, MCF en droit privé (Poitiers).

    10h00 : Droit des biens et droit de la construction
    Moussa Thioye, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    10h30 : Questions puis pause.

     

    11h00 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (1)
    Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    11h30 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (2)
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

    12h00 : Questions puis pause-déjeuner.

     

    Après-midi : Présidence de Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    14h00 : Droit des biens et droit rural
    Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    14h30 : Droit des biens et droit pénal
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    15h00 : Questions puis pause.

     

    15h30 : Droit des biens et droit administratif (1)
    Maxime Boul, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h00 : Droit des biens et droit administratif (2)
    Jean-Philippe Orlandini, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h30 : Questions puis clôture des travaux.

  • Manifestation scientifique

    Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

    Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

    Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

    Dérogation à l'ordre judiciaire et perpétuation de l'exception
    vendredi 23 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Présentation

     

    Ces deux journées de colloque rassembleront enseignants, chercheurs et praticiens autour des thèmes suivants :

    Procédure civile, pénale, administrative
    Procédure d’arbitrage, Enjeux politiques
    Droit canonique, Droit hébraïque, Droit musulman

     

    Programme

     

    Vendredi 23 Juin 2017

     

    Procédure civile

    Présidences : Sylvain Soleil, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1. et Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h15 : Séance introductive
    R. Guillas, doctorante en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

    9h35 : L’exigence de célérité de la procédure en matière contractuelle : du très ordinaire à l’extraordinaire (XVIe-XVIIe siècles)
    A. Daillant, Docteur en histoire du droit, Université Paris-Sud Faculté Jean-Monnet

    9h55 : La standardisation de l’urgence procédurale : quand l’extraordinaire devient ordinaire
    D. Barrionuevo, Doctorant en droit privé, Université de Montpellier I 

    10h15 : La célérité procédurale, aspects pratiques
    J. Pellerin, Avocat, cabinet PKM

    10h35 : Discussions

    11h05 : Pause café

     

    Procédure administrative

    Présidences : Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et C-L. Vier, Avocat aux Conseils honoraire

     

    11h20 : Entre deux ordres procéduraux : la procédure devant les juridictions de police sous l’Ancien Régime
    A. Forlen, Docteur en histoire du droit, Université de Strasbourg

    11h40 : La procédure extraordinaire dans les modes alternatifs de résolution des litiges
    A.-L. Ponsard, Docteur en droit public, Université Paris-Nanterre 

    12h20 : Le caractère inquisitorial du procès administratif et l’arbitraire du juge
    Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté et Avocat, AARPI THEMIS

    12h40 : Discussions

    13h00 : Pause déjeuner

     

    Droit canonique

    Présidences : Franck Roumy, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et O. Echappé, Magistrat, Vice doyen de l’Institut catholique de Paris

     

    14h30 : Accueil des participants

    14h40 : Ordinaire, extraordinaire et officio judicis dans la réception par le droit savant de la lex Cornelia de falsis
    A. Mimouni, Doctorant en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Palerme

    15h00 : La réforme de la procédure de nullité de mariage : une exception à l’exception
    Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

    15h20 : The relationships between State and religious confessions in Italy
    M. Ferrante, Avocat au Tribunal de la Rote et Professeur de droit canonique et ecclésiastique à l’Université de Palerme 

    15h40 : Discussions

    16h00 : Pause café

     

    Droit hébraïque

    Présidences : Capucine Nemo-Pekelman, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Nanterre et François-Xavier Licari, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

     

    16h20 : Règle talmudique et coutume dérogatoire : la question du prêt à intérêt au sein de la communauté juive médiévale
    J. Schlanger, Directeur d’études, EPHE 

    16h40 : Contournement de la loi en droit talmudique. Enjeux contemporains de la tension entre formalisme et consensualisme
    Stefan Goltzberg, Chercheur, Centre Perelman, ULB/FNRS 

    17h00 : Les tribunaux rabbiniques au Maroc : procédure exceptionnelle pour le respect de l’identité juive
    R. Deryany, Avocat, Deryany et associés (Casablanca)

    17h20 : Discussions

    17h50 : Fin de la journée

     

    Samedi 24 Juin 2017

     

    Procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

    Présidences : Cécile Chainais, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas et Anne Lefebvre-Teillard, Professeur d’histoire du droit émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h15 : en attente du titre
    Carine Jallamion, Professeur d’histoire du droit, Faculté de droit et science politique, Montpellier

    9h35 : L’arbitrage des différends en droit administratif : les oscillations entre procédure extraordinaire et procédure ordinaire
    M. Lahouazi, Doctorant en droit public, Lyon III 

    9h55 : Arbitrage d’investissements : une procédure dérogatoire à l’exclusivité des États sujets du droit international public
    C. Martin, Avocate, Hogan-Lovells

    10h15 : Discussions

    10h45 : Pause café

     

    Droit musulman

    Présidences : I. Warscheid, Chargé de recherche au CNRS et R. Deryany, Avocat, Deryany et associés

     

    11h00 : Litiges autour de la filiation dans la doctrine juridique islamique médiévale
    M.-H. Benkheira, Directeur d’études à l’EPHE

    11h20 : Le jugement en droit de la famille sous le joug de la dictature : entre syllogisme juridique et considérations religieuses et sociales
    M. Voorhove, Docteur en droit, Université d’Amsterdam, «

    11h40 : Ordre public musulman et application des règles de la procédure civile
    M. El Gachbour, Docteur en droit, avocat au barreau de Casablanca

    12h00 : Discussions

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Procédure pénale

    Présidences : Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen Normandie et François Fourment, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université François Rabelais de Tours

     

    14h00 : Le procès de Richard de Molise : un exemple de procédure extraordinaire au XIIe siècle
    A. Djelida, Doctorant en histoire du droit, Université de La Rochelle

    14h20 : Les procédures pénales d’exception
    Marc Touillier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre

    14h40 : Terrorisme, délinquance organisée, droit commun : extension permanente des procédures d’exception
    D. Apelbaum, Avocat, Hogan-Lovells 

    15h00 : Discussions

    15h30 : Pause café

     

    Influence des questions politiques sur le procès

    Présidences : Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes et Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre

     

    15h50 : L’instruction du juge Larivière sur le Comité autrichien : de la poursuite ordinaire des délits de presse à la poursuite des crimes commis contre la sûreté générale de l’État
    J. Maloir, Doctorant en histoire du droit, Université Toulouse I Capitole

    16h10 : Procédure ordinaire et procédure extraordinaire, les mécanismes de la pérennisation de l’exception
    Vanessa Codaccioni, Maître de conférences en science politique, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis

    16h30 : La subversion saisie par le droit. Rationalité et usages de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
    Laurent Bonelli, Maître de conférences en science politique, Université Paris-Nanterre

    16h50 : Discussions

    17h20 : Conclusion
    Nicolas Cornu-Thénard, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

     

    L’université ferme ses portes à 18h00

  • Manifestation scientifique

    La procédure administrative non contentieuse européenne

    La procédure administrative non contentieuse européenne

    La procédure administrative non contentieuse européenne

    Le projet du Parlement européen et le code ReNEUAL
    mercredi 10 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l'IRDEIC

    Présentation

     

    Intervention de M. Jacques Ziller, Professeur à l'Université de Pavie

     

    ReNEUAL traite du potentiel et du besoin important de simplification du droit administratif de l'UE

    L'objectif général de ReNEUAL est de développer une compréhension du public de l'UE qui garantit que les valeurs constitutionnelles de l'Union sont présentes et respectées dans tous les cas d'exercice de l'autorité publique.

    Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l’Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d’action administrative des institutions, organes et organismes de l’Union européenne, fondées sur la base juridique de l’articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des États membres sont, pour l’essentiel, exclues du champ d’application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code.

    Ce modèle vise à renforcer la transparence de l’action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l’efficacité de l’action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects.

    Le Parlement européen a adopté le 9 juin 2016 une Résolution d’initiative législative demandant à la Commission de présenter une proposition de règlement pour codifier les principaux aspects de la procédure administrative. En annexe à cette Résolution, le Parlement a adopté un projet de Règlement pour une pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, ce qui est également une grande nouveauté institutionnelle. Le Projet ReNEUAL, qui a en partie inspiré ce projet de Règlement, lui sera comparé.

     

    Contact : Gaelle Le Merer : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Le droit administratif global

    Le droit administratif global

    Le droit administratif global

    vendredi 28 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Conférence organisée par l’Ecole de droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Dans le contexte de la mondialisation, a émergé une science nouvelle : le droit administratif global, qui correspond à l’application de concepts de droit administratif national à la prise de décision, à des institutions et des mécanismes au niveau global.

    Le développement de cette nouvelle matière suscite un intérêt croissant relatif à ses enjeux et ses risques : comment assurer une garantie des droits du procès au niveau international ? Face aux nouveaux droits s'installant dans le cadre juridique français, issus d'institutions internationales, comme le droit de la concurrence ou les libertés de circulation, le droit administratif français ne risque t-il pas d'être réduit à une peau de chagrin ?

     

    Le Professeur Giacinto della Cananea, professeur de droit administratif et de droit de l'Union européenne à l'Université Tor Vergata, et Maître Paul Lignières, associé du cabinet Linklaters, interviendront avant de répondre aux questions des participants.

     

    La conférence sera suivie d'un cocktail en salle Goullencourt.

    Inscription obligatoire

  • Manifestation scientifique

    11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

    11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

    11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

    et 9e Printemps de la recherche - Léon Aucoc
    mercredi 7 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

    Présentation

     

    Colloque organisé par l’Association française pour la recherche en droit administratif et par l’Institut du droit public et de la science politique (EA 4640), avec le concours de l’Université Rennes 1, de la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes, de Rennes-Métropole, de la Région Bretagne, de l’Université Bretagne-Loire, de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (UMR CNRS 6262) par l’intermédiaire de deux de ses départements (le Centre de recherches européennes de Rennes et le Centre d’histoire du droit), de Droit et changement social (UMR CNRS 6297), de l’Institut catholique de Rennes, de l’École normale supérieure de Rennes et du Tribunal administratif de Rennes.

     

    Programme

     

    Mercredi 7 juin 2017

     

    9e Printemps de la Recherche en Droit Administratif - Léon Aucoc

    Présidence : Anne-Laure Girard, Professeur à l’Université de Poitiers

     

    15h00 : Léon Aucoc, une vision actuelle du service public
    Quentin Barnabé, Doctorant à l’Université Rennes I

    15h30 : La doctrine économique de Léon Aucoc
    Mathieu Garnesson, Doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II

    16h00 : L’État de droit de Léon Aucoc
    Mickaël Lavaine, Docteur de l’Université de Bretagne Occidentale

    16h30 : Léon Aucoc, le juge administratif et les recours
    Pierre-Yves Sagnier, Doctorant à l’Université Lille II

     

    Jeudi 8 juin 2017

     

    8h45 : Accueil des participants

    9h00 : Allocutions d’ouverture

    9h30 : Rapport introductif : Méthodes et droit administratif
    Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II, Membre de l’Institut

     

    Première partie : « Dire »

    Matinée

    Présidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

     

    10h00 : Écrire : l’influence de la légistique sur les caractéristiques du droit administratif
    Aude Zaradny, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

    10h30 : Comprendre : le juge administratif a-t-il une méthode d’interprétation ?
    Jean-Jacques Louis, Président du Tribunal administratif de Rennes

    11h00 : Débats et pause

    11h30 : Peser : la recherche du juste équilibre par le juge administratif
    Mattias Guyomar, Conseiller d’État

    12h00 : Énoncer : les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif
    Fanny Malhière, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

    12h30 : Débats puis déjeuner

     

    Après-midi

    Présidence : Agathe Van Lang, Professeure à l’Université de Nantes

     

    14h30 : Transmettre : les méthodes d’enseignement du droit administratif
    Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

    15h00 : Penser : pour une épistémologie de la science du droit administratif ?
    Régis Ponsard, Maître de conférences à l’Université de Reims

    16h00 : Remise du prix de thèse de l’AFDA

    Assemblée générale de l’AFDA

     

    Vendredi 9 juin 2017

     

    Deuxième partie : « Faire »

    Matinée

    Présidence : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université Rennes I

     

    9h30 : Organiser la pluralité : le fonds commun des droits administratifs en Europe
    Giacinto Della Cananea, Professeur à l’Université de Rome «Tor Vergata»

    10h00 : Externaliser : l’influence des méthodes économiques sur les modalités de l’action administrative
    Léo Vanier, Docteur de l’Université Grenoble-Alpes

    10h30 : Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives
    Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

    11h00 : Débats 

    12h00 : Déjeuner

     

    Après-midi

    Présidence : Jacques Petit, Professeur à l’Université Rennes I

     

    14h00 : Compter : l’influence des méthodes comptables sur les règles du droit administratif
    Louis Bahougne, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    14h30 : Calculer : l’influence des algorithmes sur l’édiction des décisions administratives
    Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l’Université de Lorraine

    15h00 : Rapport de synthèse
    Jean-Yves Chérot, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

     

     

    Contact : Mme Isabelle Clerc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription obligatoire

  • Manifestation scientifique

    La prise de position provoquée en droit administratif

    La prise de position provoquée en droit administratif

    La prise de position provoquée en droit administratif

    jeudi 27 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Créteil

     

     

    Organisation : Nicolas Gabayet, Jean Sirinelli, Noé Wagener et Lamprini Xenou

     

    Présentation

    Il devient de plus en plus souvent possible à un administré de provoquer de l’Administration une prise de position formelle et opposable quant à l'application d'une norme à une situation de fait ou un projet. Cette évolution soulève non seulement des questions techniques de grande ampleur, mais s’inscrit dans un mouvement de fond, celui de la transformation des rapports juridiques entre l’Administration et ses administrés, dont on peine encore à mesurer l’étendue et les conséquences.

    L’ambition de ce colloque est donc de tenter de saisir ce « phénomène juridique », à proprement parler, et d’identifier les traits saillants d’un éventuel régime de droit administratif en cours d’esquisse.

     

    Programme

    Jeudi 27 avril 2017

    13h30 Café d’accueil

    14h - Ouverture du colloque
    Alain Desrayaud, doyen de la faculté de droit (Univ. Paris-Est Créteil)

     

    Première partie : identification

     

    Séance 1 : notion

    Présidence : Simon Gilbert, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

    14h15 Catégorisation
    Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas

    14h45 Enjeux
    Sébastien Saunier, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

    15h15 Discussion et pause

     

    Séance 2 : inspirations

    Présidence : Pierre de Montalivet, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

    15h45 Le modèle allemand
    Reine Wakote, maître de conférences à l’Université de Lorraine

    16h15 Le modèle américain
    Dominique Custos, professeur à l’Université Caen-Normandie

    16h45 Les sources juridiques
    Lamprini Xenou, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

    17h15 Discussion

     

    Vendredi 28 avril 2017

    Deuxième partie : déclinaisons

     

    Séance 3 : les instruments

    Présidence : Jean Sirinelli, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

    9h30 Le droit fiscal
    Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

    10h Le droit administratif des biens
    Christophe Roux, professeur à l’Université Lumière Lyon 2

    10h30 Le droit économique
    François Blanc, professeur à l’Université de Rouen

    11h Le droit de l’urbanisme
    Sébastien Ferrari, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

    11h30 Discussion et pause

     

    Séance 4 : les perspectives

    Présidence : Rozen Noguellou, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    12h Table-ronde n° 1

    Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, direction générale des finances publiques
    Émilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’État
    Me Charles Ménard, avocat, Ernst & Young

    12h45 Discussion et déjeuner

     

    Troisième partie : application

     

    Séance 5 : les pratiques

    Présidence : Julien Martin, professeur à l’Université de Bordeaux

    14h30 Regard universitaire sur la pratique
    Noé Wagener, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

    15h Table-ronde n° 2

    Me Thomas Cortès, avocat, Granut
    Anne-Laure Girard, professeur à l’Université de Poitiers

    15h45 Discussion et pause

     

    Séance 6 : le contentieux

    Présidence : Brunessen Bertrand, professeur à l’Université Rennes 1

    16h L’opposabilité
    Gweltaz Eveillard, professeur à l’Université Rennes 1

    16h30 Le contrôle du juge
    Pascale Idoux, professeur à l’Université de Montpellier

    17h La responsabilité
    Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

     

     

    Renseignements et inscriptions : Johan Menichetti 01 56 72 61 62 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Les objectifs de la régulation économique et financière

    Les objectifs de la régulation économique et financière

    Les objectifs de la régulation économique et financière

    Auteur(s) : Gabriel Eckert,Jean-Philippe Kovar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-1504-7

    Coll. Logiques Juridiques, 330 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d’années. Ainsi, l’objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra- concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d’une pluralité d’objectifs - parfois contradictoires - pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d’objectifs.
    Cet ouvrage collectif réunit les actes d’un colloque organisé par l’Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.

     

    Liste des contributeurs :

    Sébastien Adalid (Professeur à l’Université du Havre), Frédérique Berrod (Professeure à l’Université de Strasbourg), Jean Cattan (Docteur en droit), Michel Combot (ancien Directeur général adjoint du CSA), Jennifer d’Hoir (Direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF), Hubert Delzangles (Professeur à Sciences-Po Bordeaux), Guillaume Dezobry (Avocat of counsel au cabinet FIDAL et Maître de conférences à l’Université d’Amiens), Olivier Douvreleur (Président de chambre à la Cour d’appel de Paris), Guillaume Eliet (Secrétaire général adjoint de l'AMF), Samuel Ferey (Professeur à l’Université de Lorraine), Aurore Laget-Annamayer (Maître de conférences - HDR à l'Université Paris-Descartesj), Sébastien Martin (Maître de conférences à l'Université de Bordeaux), Etienne Muller (Professeur à l'Université de Strasbourg), Matthieu Poujol (Adjoint au Directeur des affaires juridiques de l’ARAFER), Julien Walther (Maître de conférences - HDR à l'Université de Lorraine).

  • Manifestation scientifique

    Vers la justice administrative de demain ?

    Vers la justice administrative de demain ?

    Vers la justice administrative de demain ?

    Réflexions autour des réformes récentes
    vendredi 21 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Sous la présidence de Camille Broyelle
    professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

     

    Les réflexions du Conseil d'État sur la justice administrative du XXIe siècle
    Laurence Helmlinger, Conseillère d'État

    Les apports du décret« JADE»
    par Caroline Lantero, Maître de conférences à l'Université Clermont-Auvergne

    La médiation administrative 2.0
    Alice Minet, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II

    L'action de groupe devant la juridiction administrative
    Maître Louis Boré, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État

    L'action en reconnaissance de droits devant la juridiction administrative
    Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II

     

    Entrée libre sans réservation

     

  • Vie académique

    Concours d'agrégation de droit public : nomination des membres du jury

    Concours d'agrégation de droit public : nomination des membres du jury

    Concours d'agrégation de droit public : nomination des membres du jury

    dimanche 9 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Arrêté du 21 mars 2017
    portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
    pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2017

     

    Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017, sont nommés membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 10 janvier 2017 :
    Droit public :
    M. Frédéric  SUDRE, professeur à l'université de Montpellier, président du jury ;
    M. Olivier  BEAUD, professeur à l'université Paris 2 ;
    Mme Delphine  COSTA, professeur à l'université d'Aix-Marseille ;
    Mme Albane  GESLIN, professeur à Sciences Po Lyon ;
    M. Alexandre  MAITROT DE LA MOTTE, professeur à l'université Paris Est Créteil ;
    Mme Sophie  ROBIN-OLIVIER, professeur à l'université Paris 1 ;
    M. Christian  VIGOUROUX, président de section au Conseil d'Etat.

  • Manifestation scientifique

    La Commission d'accès aux documents administratifs

    La Commission d'accès aux documents administratifs

    La Commission d'accès aux documents administratifs

    Questions d'actualité
    jeudi 13 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Conférence de Mme Marie-Françoise Guilhemsans

    Présidente suppléante de la CADA
    Membre du Conseil d’État

    Dans le cadre du Cycle 2016-2017 des Conférences Hardoin

  • Manifestation scientifique

    Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

    Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

    Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

    jeudi 11 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Programme

     

    08h30 : Accueil des participants

    09h00 : Allocutions d’ouverture
    M. Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers
    M. Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales
    M. François Brenet, Directeur de l’Institut de droit public

     

    Comparaisons

    Sous la présidence de Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l’Université de Poitiers

     

    9h30 : Résoudre autrement les différends avec l’administration : quelques enseignements de l’histoire
    Anne-Laure Girard, Professeur de droit public, Université de Poitiers

    10h00 : Résoudre autrement les différends avec l’administration : l’éclairage des droits étrangers
    Antoine Claeys, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers

    10h30 : Pause

    10h45 : Le modèle civiliste de justice alternative
    Morgane Reverchon-Billot, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

     

    Caractérisation

    Sous la présidence de Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

     

    11h15 : La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges
    Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne

    11h45 : La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges
    Sabine Boussard, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

    12h15 : Déjeuner libre

     

    Contradiction ?

    Sous la présidence de François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

     

    14h00 : La sécurisation des modes alternatifs de règlement des litiges par le juge
    Olivier Le Bot, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

    14h30 : La juridictionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges
    Camille Broyelle, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas

    15h00 : Pause

     

    Utilisations

     

    15h15 : 1èretable ronde :

    Les secteurs de la médiation

    Sous la présidence de Marie Gautier-Melleray, Maître des requêtes au Conseil d’état

     

    - Les litiges sportifs
    Antoine Marcelaud, ancien Directeur conciliation au sein du comité national olympique et sportif français

    - Les accidents médicaux
    Patrick Mairé, ancien Président de la CCIAM d’Aquitaine

    - La fiscalité
    Nicolas-Benoît Avillaneda, Doctorant à l’Université Panthéon-Assas

    - La fonction publique
    Jean-Baptiste Le Formal, Directeur du Centre de gestion 86

     

    16h15 : 2èmetable ronde :

    Les acteurs de la médiation

    Sous la présidence de Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Poitiers

     

    - Le défenseur des droits
    Nadine Audonnet, Déléguée du Défenseur des droits

    - La médiation par le juge
    Didier Artus, Vice-Président du tribunal administratif de Poitiers
    Patrick Gensac, Vice-Président du tribunal administratif de Limoges et membre du comité « justice administrative et médiation »

    - Le point de vue de l’avocat
    Jean-Philippe Lachaume, Avocat au Barreau de Poitiers

    18h00 : Fin de la journée

     

     

    Inscription obligatoire par mail ou envoi postal avant le vendredi 5 mai 2017 : Mme Karine Bouhier 43 place Charles de Gaulle Bât. E9 TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09 05.49.45.47.70
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Modalités et frais d’inscription : 80 euros (Gratuit pour les étudiants et universitaires)
    Journée d’études ouverte à la formation continue des professionnels

  • Parutions

    Dictionnaire de droit public interne

    Dictionnaire de droit public interne

    Dictionnaire de droit public interne

    Auteur(s) : Mathieu Touzeil-Divina

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2678-4

    Présentation de l'éditeur

    Unique en son genre, ce dictionnaire offre, au travers de plus de 650 définitions de noms communs comme de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit, une vision originale du droit public interne français dans ses différentes dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs des biens, des actes, de la police, des fonctions publiques et surtout des services publics, les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l'histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc. 

    « Le professeur est fait pour l'étudiant et non l'étudiant pour le professeur » disait Édouard Laboulaye (1811-1883). Le professeur Mathieu Touzeil-Divina en a fait sa maxime, avec la volonté de rendre son Dictionnaire de droit public interne accessible à tous les étudiants, en l'illustrant de nombreux exemples concrets et même de quelques traits d'humour à visée mnémotechnique. 

    Ce dictionnaire - qui a reçu pour quelques-unes de ces entrées l'aide précieuse de dix juristes d'exception - est l'outil indispensable pour tout juriste en droit public qui souhaite appréhender et assimiler le droit public interne français, enrichir sa culture juridique et structurer sa pensée. Il est ainsi marqué, selon les termes du Président Stirn, des sceaux de l'Unité, de la solidité et de l'originalité : « Le dictionnaire du droit public interne permet à ses lecteurs de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe du Droit parce qu'il aide à saisir le sens des mots et permet de mieux les comprendre en les situant dans un contexte large. Il le fait en alliant précision et humour, culture et anecdote, technique et gaité. Son propos est aussi alerte que sa science est complète ».

    Préface de Bernard Stirn

    580 pages

  • Parutions

    Globalisation, Law and the State

    Globalisation, Law and the State

    Globalisation, Law and the State

    Auteur(s) : Jean-Bernard Auby

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-5099-0352-8

    Présentation de l'éditeur

    Globalisation, Law and the State begins – as is customary in globalisation literature – with an acknowledgement of the definitional difficulties associated with globalisation. Rather than labour the point, the book identifies some economic, political and cultural dimensions to the phenomenon and uses these to analyse existing and emerging challenges to State-centric and territorial models of law and governance. 

    It surveys three areas that are typically associated with globalisation – financial markets, the internet, and public contracts – as well as trade more generally, the environment, human rights, and national governance. On this basis it considers how global legal norms are formed, how they enmesh with the norms of other legal orders, and how they create pressure for legal harmonisation. This, in turn, leads to an analysis of the corresponding challenges that globalisation presents to traditional notions of sovereignty and the models of public law that have grown from them. 

    While some of the themes addressed here will be familiar to students of the European process (there are prominent references to the European experience throughout the book), Globalisation, Law and the State provides a clear insight into how the sovereign space of States and their legal orders are diminishing and being replaced by an altogether more fluid system of intersecting orders and norms. This is followed by an analysis of the theory and practice of the globalisation of law, and a suggestion that the workings of law in the global era can best be conceived of in terms of networks that link together a range of actors that exist above, below and within the State, as well as on either side of the public-private divide. This book is an immensely valuable, innovative and concise study of globalisation and its effect on law and the state.

    228 pages

     

    Sommaire

    1. The Law as Influenced by Globalisation

    I. What Is Globalisation?
    II. The Globalisation of Law

    2. Areas of Legal Globalisation

    I. Three Characteristic Examples
    II. The Key Areas of Legal Globalisation

    3. The Mechanics of Legal Globalisation

    I. Normative Processes
    II. Systemic Relations

    4. Power and Legitimacy in the Global Legal Sphere

    I. The State and Legal Globalisation
    II. The Development of New Legal Forms of International Governance under Globalisation
    III. Globalisation and Territorial Pluralism: the Global–Local Dialogue
    IV. The Legal Dimension of Multi-layered Governance
    V. Citizenship, Democracy and Constitutionalisation in the Global Legal Space
    VI. Legal Globalisation and the Imperatives of the Rule of Law
    VII. Public Affairs, General Interest and Public Goods under Legal Globalisation

    5. How the Global Legal Sphere Operates

    I. The Role Played by the Law in Globalisation
    II. Globalisation and Legal Practice
    III. Regulating Legal Globalisation
    IV. Theories on the General Operation of Global Law

    6. The Structure of the Global Law under Construction

    I. Globalisation and the Distinction between International Law and Domestic Law
    II. Globalisation and the Public–Private Divide

    7. The Implications of Globalisation for Public Law

    I. The Implications of Globalisation for Public International Law
    II. The Implications of Globalisation for National Public Law
    III. Globalisation's Influence on Relations between National Public Laws

  • Parutions

    Histoire des institutions administratives

    Histoire des institutions administratives

    Histoire des institutions administratives

    Xe-XIXe siècle

    Auteur(s) : Cédric Glineur

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7178-6949-1

    coll. Corpus / Histoire du droit, 704 p.

     

    Présentation de l'éditeur

    L'histoire des institutions administratives françaises s'inscrit dans une remarquable continuité que peu d'auteurs ont, jusqu'à présent, mise en valeur. Des travaux récents montrent pourtant que notre administration plonge ses racines les plus profondes au Moyen Âge. Les ministres d'aujourd'hui sont les successeurs des secrétaires d'État de l'Ancien Régime, eux-mêmes descendants des notaires-secrétaires qui entouraient le roi à l'époque féodale. Ils s'appuient sur des structures administratives qui se sont lentement développées avant la Révolution et que Napoléon a perfectionnées, pour ensuite les léguer aux régimes qui ont jalonné le XIXe siècle. De même, les agents qui peuplent les ministères à l'heure actuelle sont les héritiers des commis et des employés d'autrefois. On peut dire la même chose du Conseil d'État, de la Cour des comptes, des préfets, des conseils généraux, des communes, des administrations postale, domaniale ou forestière, etc. Certes, toutes ces institutions ont évolué, elles se sont adaptées à leur époque, elles ont été réformées et modernisées mais, au fond, elles ont traversé les siècles et elles ont survécu aux soubresauts de l'Histoire. Ainsi, la fracture révolutionnaire, essentielle sur le plan politique et social, a finalement assez peu ébranlé une administration que les derniers Bourbons avaient déjà commencé à rationnaliser dès le milieu du XVIIIe siècle.

    Ce manuel a deux objectifs. D'une part, l'approche sur le long terme doit permettre de délimiter les lignes de permanence et de rupture de l'histoire administrative en révélant les circonstances dans lesquelles les institutions sont apparues, comment elles se sont transformées et, le cas échéant, pourquoi elles ont disparu. D'autre part, il s'agit de brosser un tableau aussi précis que possible de ces institutions pour chacune des grandes périodes de l'Histoire, de les situer dans leur contexte, de déterminer leurs rapports avec le gouvernement, de montrer leur place au sein de la société du temps et d'éclairer la manière dont les pouvoirs publics ont géré, ou pas, les ressources et les besoins de la collectivité aux niveaux central et local.

     

    Cédric GLINEUR, docteur en droit, est professeur d'histoire du droit à l'Université de Picardie. Ses travaux portent sur l'histoire administrative aux périodes moderne et contemporaine.

  • Manifestation scientifique

    Le contrôle juridictionnel du droit souple

    Le contrôle juridictionnel du droit souple

    Le contrôle juridictionnel du droit souple

    mercredi 22 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Reims

     

    Colloque organisé par Th. Hochmann, D. Jouve et P. Pailler

     

    Programme

    9h15 : Accueil des participants

    9h30 : Propos introductifs
    Line Touzeau, Vice-Doyen de la faculté de droit et de science politique de Reims

     

    1. Perspectives nationales

    Présidence : Anne-Claire Rouaud, Professeure de droit privé, URCA

    9h40 : Le droit souple devant le juge administratif français : de l’inadaptation du contrôle à la consécration d’une technique normative originale
    Benjamin Lavergne, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours

    10h00 : La consécration du contrôle en droit bancaire et financier.
    Pauline Pailler, Professeure de droit privé, URCA)

    10h20 : De nouvelles perspectives pour le droit fiscal ?
    Faroudja Ait-Ahmed, Maître de conférences en droit privé, URCA

    11h00 : Pause café

     

    11h20 : De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés.
    Edmond Schlumberger, Professeur de droit privé, Université Paris 8

    11H40 : La RSE saisie par le juge en droit du travail
    Marguerite Kocher, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine)

    12h00 : Le droit souple face à la réforme de la Cour de cassation
    Gustavo Cerqueira, Maître de conférences en droit privé, URCA

    Questions et débats

    12H40 : Déjeuner

     

    2. Perspectives internationales et étrangères

    Présidence : Seydou Traoré, Maître de conférences HDR en droit public, URCA

    14h00 : De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?
    Mihaela Ailincai, Professeure de droit public, Université Grenoble-Alpes

    14h20 : L’atteinte indirecte aux droits fondamentaux en Allemagne
    Thomas Hochmann, Professeur de droit public, URCA

    Questions et débats

    14h50 : Pause café

     

    15h10 : Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne.
    Denis Jouve, Maître de conférences en droit public, URCA

    15h30 : Le contrôle juridictionnel du droit souple en common law
    Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris 2

    Questions et débats

     

    16H00 : Fin du colloque

  • Parutions

    L'évolution du droit administratif en France et en Russie

    L'évolution du droit administratif en France et en Russie

    L'évolution du droit administratif en France et en Russie

    Auteur(s) : Charles-André Dubreuil

    Édition : 2016

    ISBN: 978-2-1307-3550-2

    Coll. Thémis, Essais, 308 pages

    ISBN : 978-2-13-073550-2

     

    Présentation de l'éditeur

    Conférence internationale organisée par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, l'association Comitas Gentium France-Russie avec la participation de la section Russie de la Société de Législation Comparée.

    Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.


    Sommaire

    I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE

    Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix
    La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil
    La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail
    Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko


    II. L'ACTION ADMINISTRATIVE 

    1. Le service public

    La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Guglielmi
    L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut 

    2. L'action économique des pouvoirs publics

    Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux
    La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina
    La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva
    La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine
    La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier


    III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION

    La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue
    Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay
    Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov
    La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe
    La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko


    IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION 

    L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin
    La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov
    Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip
    Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova
    La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Elisabeth Baudoin 

  • Manifestation scientifique

    Des transformations du service public en Italie

    Des transformations du service public en Italie

    Des transformations du service public en Italie

    Conférence du Pr. Carlo Iannello
    mercredi 8 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence organisée par la Laboratoire méditerranéen de droit public

    Conférence de 

    M. Carlo Iannello,
    Professeur de Droit public à la Seconda Università di Napoli,
    Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

    organisée par le LM-DP, sous la direction scientifique du Pr Mathieu Touzeil-Divina

     

    Avec la participation de :

    Pr. Pierre Espuglas-Labatut
    Mme Salomé Gottot
    Pr. Grégory Kalflèche
    Pr Mathieu Touzeil-Divina

     

     

    Contact et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.