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Droit des personnes et de la famille

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Les jeunes et le droit

    Les jeunes et le droit

    Les jeunes et le droit

    Approche pluridisciplinaire

    Hélène Preumont, Isabelle Stevens

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0311-2

    Collection du jeune barreau de Namur, 270 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les contributions rassemblées au sein du présent ouvrage s’efforcent d’analyser, par des approches complémentaires, les rapports, tantôt conflictuels, tantôt protecteurs, que le jeune entretient avec le droit. 

    Les droits et responsabilités du mineur représentent un large panel qui n’est pas toujours connu en détail par les praticiens. 

    Quid de la protection au niveau international des droits fondamentaux du mineur et de leurs implications en droit belge ? Par qui le jeune peut-il être représenté ? Quelles sont les limites de sa capacité à agir ? Quelles protections s’offrent à lui au niveau pénal en tant que victime ou auteur d’infraction ? Est-il responsable de ses actes ? de sa santé ? etc. 

    Cet ouvrage permet d’obtenir une réponse à ces questions en passant au crible de nombreuses règles de droit susceptibles de concerner le jeune en tant qu’acteur de son dossier, et, partant, d’acquérir une connaissance de base ou une mise à jour en la matière.

    Auteur(s) : Myriam Aboaf, Hanae Belguenani, Ingrid Capelle, Eric Cassagne, Jean-Luc Fagnart, Jacques Fierens, Thomas Henrion, Bee Marique, Géraldine Mathieu, Thierry Moreau, Xavier Van Der Smissen.

    Préface de Valéry De Wulf

  • Manifestation scientifique

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    St. Martin d'Hères-Gières

    Journée organisée par Pascale Deumier (Prof. de droit privé), Emmanuelle Mazuyer (Directrice de recherche CNRS-CECRID), Baptiste Bonnet (Prof. de droit) et Stéphane Gerry-Vernières ( Prof. de droit privé)

     

    Présentation

     

    Organisé autour de six interventions, l'objectif du séminaire est de connaître et de faire connaître les travaux de jeunes docteurs ou de doctorants en prévoyant un temps de présentation des recherches et un temps de discussions avec l'ensemble des participants.

    Ce temps d'échange constructif est susceptible d'intéresser les jeunes chercheurs comme les moins jeunes, les privatistes comme les publicistes, les internistes, les européanistes comme les internationalistes.

     

    Programme

     

    9h30 : Introduction

    9h45 : Les nouvelles normes patronales – Contribution à l’étude des sources normatives dans l’entreprise
    Emma Ben Abdallah, thèse en cours, ss direct. E.Mazuyer, Université de Lyon 2

    10h30 : L’influence du droit européen sur le droit français dans le domaine de la transidentité
    Loïc Bret, thèse en cours, ss direct. M. Farge et R. Tinière, Université Grenoble Alpes

    11h00 : L’ordre juridique mafieux
    Diana Villegas, ss direct. N. Molfessis, Université Paris 2

    12h00 : Buffet sur place (offert)

     

    13h30 : Les codes de conduite sources du droit
    Marion Larouer, ss direct. P. Deumier, Université Jean Monnet St Etienne

    14h15 : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture
    Caroline Devaux, ss direct. H. Muir Watt, Institut d’Etudes Politiques de Paris

    Pause

    15h15 : L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne
    Lauren Blatière, ss direct. L. Coutron, Université de Montepllier

    16h00 : Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux
    Jérome Prévost Gella, ss direct. A Roblot-Roizier, Université Paris 1

    16h45 : Fin de la journée

  • Manifestation scientifique

    Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques

    Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques

    Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Programme

     

    9h30 : Accueil des participant.e.s

    9h45 : Introduction de la journée

    10h00 : À quoi ressemble un vrai homme ou une vraie femme ? Les critères dans les changements de sexe à l’état civil
    Marie-Xavière Catto, Maître de conférences, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    10h30 : Discussion

    10h50 : Quelles protections du corps et de la vie privée pour les personnes intersexes ?
    Laurence Brunet, Chercheure associée à l’ISJPS

    11h20 : Discussion

    11h40 : Pause

    12h00 : Discussions des interventions de la matinée

    12h30 : Déjeuner

    14h30 : L’esthétique des sexes : la binarité des identités confortée par le droit de la chirurgie plastique
    Julie Matiussi, Docteure en droit, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    15h00 : Discussion

    15h20 : Trop court ou trop long : injonctions contradictoires de l’habillement féminin
    Julie Matiussi, Docteure en droit, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Lisa Carayon, Docteure en droit, ATER, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    16h10 : Discussion

    16h30 : Pause

    16h45 : Masculinités sous pression : l’amour entre hommes est-il soluble dans la troisième République ? Le cas de Marc-André Raffalovich
    Julie Mazaleigue-Labaste, Chargée de recherche, ISJPS

    17h15 : Discussion générale autour de l’ensemble des interventions de la journée

    18h15 : Fin de la journée

     

     

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  • Manifestation scientifique

    La famille en transformation

    La famille en transformation

    La famille en transformation

    Regards croisés France-Chine, réfléchir et débattre sur l’évolution de la famille
    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

    Présentation

     

    Une journée de réflexion et de discussions, rythmée par les interventions de spécialistes en droit, en histoire et en anthropologie, qui permettra de dresser un panorama sur la famille d'hier et d'aujourd'hui.

    Classique, sans être figée, évolutive, tout en bénéficiant d’une relative stabilité dans ses fondements, la famille est constituée, dans un sens restreint, par les « personnes apparentées vivant sous le même toit, et spécialement le père, la mère et les enfants » et, plus largement, par un « ensemble des personnes liées entre elles par le mariage, par la filiation et, exceptionnellement, par l’adoption ». Or, les changements sociaux, culturels, générationnels, économiques, techno-scientifiques et éthiques participent à la mutation du couple traditionnellement constitué par un homme et une femme (couple homosexuel, couple à plusieurs personnes), de l’entité familiale et des rapports interfamiliaux (famille de personnes de même sexe, famille monoparentale).

    Ce colloque « La famille en transformation France-Chine » a pour objectif de réfléchir sur l’évolution même de la famille, aussi bien d’un point de vue historique et anthropologique que, plus particulièrement, d’un point de vue juridique. Les évolutions constatées tant à propos de la constitution de la famille (table ronde 1), qu’à propos de la procréation (table ronde 2) participent de ses mutations (table ronde 3) et interrogent sur la transformation du concept même de famille (table ronde 4).

    Ce colloque sera d’autant plus riche que plusieurs universitaires chinois échangeront avec les juristes français sur ce pilier fondamental du droit.

     

    Programme

     

    9h00 : Allocutions d’ouverture
    Bertrand Savouré, 1er Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris
    Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Paris 8, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581)
    SHI Jiayou, Professeur en droit privé à l’Université du Peuple de Chine - Renmin (Pékin, Chine).

    9h15 : Propos historiques et anthropologiques sur l’évolution de la famille 

    La famille en Chine, une longue histoire
    Jing Xin, Docteur en histoire du droit et des institutions - Université de Perpignan Via Domitia

    9h30 : Les métamorphoses de la famille : de réformes légales en mutations sociales
    Anne-Marie Voutyras, Maître de conférences en histoire du droit - Université de Paris Est Créteil

    9h45 : La famille d’un point de vue anthropologique : quelles évolutions ?
    Philippe Charlier, Maître de conférences HDR en anthropologie et médecine légale - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (EA4569)

     

    10h00 : Table ronde 1: 

    La famille en construction 

    Président de séance :
    La transformation de la famille en droit français
    Christian Pisani, Président Honoraire de la Chambre des Notaires

     

    10h15 : L’instauration de liens familiaux : des interdits supprimés ou relativisés
    Jean Garrigue, Maître de conférences - Université de Paris 2

    10h30 : L’incidence de la transformation des régimes matrimoniaux en Chine sur le concept de famille
    Jiang Ying, Vice-Professeur - Université des Sciences Politiques et du Droit de l’Est de Chine (Shanghaï)

    10h45 : La famille en transformation à Taïwan : réflexions sur le projet de loi de mariage homosexuel
    Hsu Yao Ming, Professeur - Université nationale de Cheng-Chi (Taipei)

    11h00 : Discussions et pause

     

    11h30 : Table ronde 2: 

    La famille et la procréation 

    Président de séance :
    Procréation d’hier, procréation d’aujourd’hui et procréation de demain : quelles incidences sur la famille ?
    Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences -HDR en droit privé - Université de Reims

     

    11h45 : La gestation pour autrui en France : quelles incidences sur la famille ?
    Marie-Anne Frison-Roche, Professeur des Universités -Sciences Po (Paris)

    12h00 : La gestation pour autrui en Chine : quelles incidences sur la famille ?
    Zhang Li, Professeur - Université de Sciences politiques et de droit Zhongguo Zhengfa Daxue et Chercheur au Centre du gouvernent pour la loi, Fazhi Zhengfu Yanjiuyuan 

    12h15 : La procréation après la mort
    Astrid Marais, Professeur de droit privé - Université de Bretagne occidentale

    12h30 : Discussions

     

    12h45 : Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des Notaires de Paris

     

    14h15 : Table ronde 3 : 

    La famille en mutation 

    Le divorce déjudiciarisé
    Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris

    14h30 : Famille recomposée : vers un droit spécifique ?
    Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé - Université Paris-Ouest Nanterre

    14h45 : L’incidence de l’identité de genre dans les modifications structurelles de la famille
    Damien Aftassi, Doctorant, ATER en droit privé -UFR Droit Paris 8

    15h00 : Le statut des personnes et la filiation en cas de recomposition de la famille : théorie et pratiques en droit chinois
    Cao Ying, Directrice du Cabinet d’avocat Ji Lai (Pékin)
    Zhang Guihong, Professeur à la Faculté de Droit -Université Normale Pékin

    15h15 : Discussions et pause

     

    15h45 : Table ronde 4 : 

    La famille, un concept en transformation ? 

    Président de séance :
    La déjudiciarisation du droit de la famille : quelles incidences sur l’ordre public familial ?
    Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences en droit privé - Université de Paris 2

     

    16h00 : L’évolution du rôle de la volonté en droit de la famille : une mutation du concept de la famille ?
    Arthur Pellen, Doctorant en droit privé – Université de Bretagne occidentale

    16h15 : Mariage et filiation : les mots demeurent, la réalité change
    Aude Mirkovic, Maître de conférences HDR en droit privé - Université d’Evry

    16h30 : La famille confrontée au vieillissement : le nouveau régime général de tutelle consacré par la Partie générale du Code civil adoptée le 15 mars 2017
    Shi Jiayou, Professeur en droit privé - Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine

    17h00 : Discussions

    17h30 : Rapport de synthèse français
    Renaud Bueb, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté

    17h45 : Fin des travaux

     

    Inscription : www.paris.notaires.fr/colloque-2017

  • Manifestation scientifique

    Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux

    Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux

    Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux

    Repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York
    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université Lumière Lyon 2), et l'Universidad de Valladolid.

    Présentation

     

    La question du vieillissement de la population et de la protection des personnes vulnérables constitue un des principaux défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Sur le plan juridique, l’entrée en vigueur de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 et, surtout, les débats suscités par l’interprétation qu’en fait le Comité chargé de son suivi, ont donné une nouvelle dimension à ces questions. Le Comité, invite en effet à un changement de paradigme : abandonner le paradigme de l’intérêt supérieur de la personne vulnérable au nom duquel des décisions peuvent être prises par les personnes chargées de sa protection sans que l’intéressé y soit associé, pour adopter celui du respect de la volonté et des préférences de la personne. Certes, les idées qui irriguent la Convention de 2006 animent également le droit français de la protection des majeurs. Mais des progrès significatifs restent à faire. D’autant qu’en pratique, la plupart des mesures de protection mises en place sont des mesures lourdes qui font une place plus ou moins large à la représentation (53 % de tutelles, 43% de curatelles renforcées), que le mandat de protection future peine à trouver sa place et que la nouvelle habilitation familiale prévoit un système de représentation. L’objet de ce séminaire sera de mieux connaître et mieux comprendre la Convention de 2006, de s’interroger sur la conformité du droit français à ses exigences et de réfléchir aux nouvelles formes de protection et/aux nouvelles pratiques qui pourraient être imaginées dans le respect des droits et des intérêts de la personne majeure vulnérable. Autour de Catalina Devandas Aguilar, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, il permettra de croiser les regards de juristes spécialisés, de professionnels et de personnes directement concernées.

    Programme

     

    Les apports de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

    9h00 : Propos introductifs
    Catalina Devandas Aguilar, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées

    Présentation du séminaire
    Hugues Fulchiron, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France
    Cristina Guilarte, Professeur de droit à la Universidad de Valladolid
    Benoît Eyraud, Maître de conférences en sociologie à l’Université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber

    Présentation de la Convention :

    Présentation de la Convention et de l’observation générale n° 1
    Hugues Fulchiron, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France

    La Convention dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Guillaume Millerioux, Doctorant en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Chercheur au Centre de droit de la famille

     

    Table ronde n° 1 :

    La Convention comme source de mobilisation pour les personnes en situation de handicap : retours d’expériences

    Présidence : Cristina Guilarte, Professeur de droit à la Universidad de Valladolid

    Discutants :

    La Convention de l’ONU en France : une approche Droits de l'homme du handicap… à tout petits pas
    Philippe Miet, Délégué général du CFHE

    La CDPH – Un grand pas dans l’affirmation de notre humanité…
    Stéphanie Wooley, Représentante de l’ENUSP

    Sylvie Daniel, Nacerdine Bezghiche, Arnaud Béal et Florie Vuattoux, Représentants lyonnais du groupe Capdroits

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Le droit français à l’épreuve de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

     

    14h00 : Table ronde n° 2 :

    La réception de la Convention dans le contexte français

    Présidence : Benoît Eyraud, Maître de conférences en sociologie à l’Université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber

    Discutants :

    Les aspects du droit de la protection juridique des majeurs vulnérables compatibles avec la Convention
    Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit à l’Université de Caen Normandie

    Les incompatibilités du droit de la protection juridique des majeurs vulnérables avec la Convention
    Un représentant du Défenseur des droits

    Anne Caron-Déglise, Magistrat, Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, ancienne conseillère chargée des droits des personnes au secrétariat d'État chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

     

    Table ronde n° 3 :

    Quelles alternatives à la représentation (réflexion sur la mise en oeuvre de l’article 12) ? Les réformes nécessaires

    Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France

    Discutants :

    Cristina Guilarte, Professeur de droit à la Universidad de Valladolid
    Nicole Gallus, Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles et Avocate au Barreau de Bruxelles
    Daniela Jarufe, Professeur de droit à la Universidad Católica del Norte, Antofagasta
    Pierre Bouttier, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Président de l’Association nationale des délégués et personnels des services mandataires à la protection juridique des majeurs

     

    17h00 : Fin de la journée

     

    Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Contact : Guillaume Millerioux : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Le nouveau divorce sans juge

    Le nouveau divorce sans juge

    Le nouveau divorce sans juge

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lille

    Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.

    Présentation

     

    L’instauration d’un « divorce sans juge » reflète la tendance à la contractualisation du droit de la famille. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 du XXIe s. prévoit que le divorce par consentement mutuel est désormais constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. La convention de divorce n’est plus homologuée par le juge. Chaque conjoint dispose de son propre avocat, de manière à garantir que son consentement est libre et éclairé La convention de divorce est préparée par les avocats des deux époux. Elle est ensuite signée par les époux et leurs avocats, ensemble. Une fois signée, cette convention, qui déterminera les modalités du règlement complet des effets du divorce, est déposée au rang des minutes d’un notaire. Ce dépôt lui confère date certaine et force exécutoire.

    Si d’aucuns peuvent se féliciter de cette simplification du droit de la famille, cette « déjudiciarisation du divorce » soulève néanmoins des interrogations, au premier rang desquelles celle de l’intervention des enfants au divorce. La question de la désignation des avocats pose également question à l’aune d’un éventuel conflit d’intérêt. De même, ce « nouveau divorce » doit être analysé à la lumière du droit des contrats réformé. Les nombreuses questions suscitées par ce nouveau divorce dans l’ordre international seront également abordées au cours de cette matinée d’étude. S’il faut bien constater que celui-ci ne pourra guère être utilisé hors Union européenne, il pourra en revanche l’être dans l’Union, sous quelques réserves, qui seront développées.

    Un tel divorce pourrait peut-être d’ailleurs, dans le cadre de la déjudiciarisation qui voit le jour dans les différents Etats, susciter un intérêt de la part de la Commission européenne…

     

    Programme

     

    9h30 : Accueil des participants

    9h45 : Ouverture des Deuxièmes rencontres Notariat-Université
    M. le Doyen Bernard Bossu et M. le Président E. Nonclercq

    10h00 : Présentation du dispositif
    Pr. Frédéric Vauvillé, Université de Lille Droit & Santé

    10h20 : Le rôle de l’avocat
    Pr. Xavier Labbée, Université de Lille Droit & Santé

    10h40 : Le rôle du notaire
    Me F. Laevens, Notaire associé à Tourcoing

    11h00 : L’incidence de la réforme du droit des contrats sur « le nouveau divorce sans juge »
    Mme Frédérique Le Doujet-Thomas, Maître de conférences à l’Université de Lille Droit & Santé

    11h20 : Le nouveau divorce sans juge et le couple international
    Me R. Crône, Notaire honoraire

    12h00 : Débat avec la salle

     

    Inscriptions : Contact : betty.zupan(at)univ-lille2.fr
    Montant des droits d'inscription : Notaires et collaborateurs, Universitaires et étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant) : gratuit. Autres professionnels : 50 euros.

  • Manifestation scientifique

    La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

    La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

    La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

    vendredi 16 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

     

    Présentation

    Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance.
    Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu’individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d’aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues…).
    Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé…). L’objectif de ce colloque est donc de présenter de manière accessible l’ensemble des règles applicables aux aidants, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux.

    Les interventions sont assurées par des personnes spécialisées dans les différentes disciplines concernées (en France et en Suisse).

     

    Programme

    8h30 | Accueil des participants

    9h00-9h30 | Propos introductifs
    Alexis BUGADA, Pr., CDS, AMU (9h-9h15)
    Hélène THOMAS, Pr., LTD, AMU (9h15-9h30)

     

    1ère partie : L’émergence des aidants comme sujets d’une politique sociale

     

    Axe 1 : La construction de la politique sociale en faveur des aidants

    9h30-10h10 | La construction juridique de la politique sociale des aidants
    Guylène NICOLAS, MCF, UMR ADES, AMU
    Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

     

    Axe 2 : La définition de la notion juridique d’aidants

    10h10-10h50 | L’émergence d’une définition juridique des aidants
    Anaëlle CAPPELLARI, MCF, CDS, AMU.
    Stéphanie PERRENOUD, Chargée d’enseignement à l’université de Neuchâtel.

    10h50-11h00 | Pause café

     

    2e partie : Le régime juridique applicable aux aidants

    Axe 1 : L’aidant face à la protection de l’aidé

    11h-11h40 | Les rapports aidants aidés au prisme du respect
    Dominique VIRIOT-BARRIAL, Pr., CDS, AMU
    Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

    11h40-12h20 | L’articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs
    Anaëlle CAPPELLARI, MCF, CDS, AMU
    Rachel CHRISTINAT, Collaboratrice scientifique, IDS, Université de Neuchâtel.

    12h20-13h50 | Déjeuner libre

    13h50-14h30 | Les obligations patrimoniales des aidants
    Floriane MAISONNASSE, MCF, Université de Montpellier
    Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

     

    Axe 2 : les droits propres à l’aidant

    14h30-15h10 | Les aidants en droit des assurances et en droit des successions et libéralités
    Sophie LAMBERT, MCF, GREDIAUC, AMU
    Anaïs ROSSI, Coordinatrice IDS et [PI]², Université de Neuchâtel.

    15h10-15h50 | Les aidants et le droit du travail
    Alexis BUGADA, Pr., CDS, AMU
    Aurélien WITZIG, Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel.

    15h50-16h10 - Pause-café

     

    16h10-16h50 | Les aidants et le droit de la sécurité sociale
    Jessica ATTALI-COLAS, Doctorante, CDS, AMU
    Anne-Sylvie DUPONT, Pr., IDS, Université de Neuchâtel.

    16h50-17h30 | Les aidants et le droit fiscal
    Laura JAEGER, MCF, Chrome, Université de Nîmes
    Thierry BORNICK, Doctorant FNS, Université de Neuchâtel.

     

    17h30-17h45 | Rapport de synthèse
    Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

     

    Comité d’organisation :

    • Fabienne Petit
    • Sophie Sereno

    Comité scientifique :

    • Cédric Baume
    • Anaëlle Cappellari
    • Olivier Guillod
    • Sophie Lambert
    • Guylène Nicolas
    • Hélène Thomas
    • Dominique Viriot-Barrial

     

    Entrée libre - Inscription gratuite sur : https://goo.gl/forms/33gGGMvlh8hZQ8nD2

  • Manifestation scientifique

    Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?

    Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?

    Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?

    mardi 13 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Pessac

    8e rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant organisé par l’Institut des mineurs de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d’ Adeline Gouttenoire

    Présentation

     

    Le choix de consacrer les 8e rencontres médico-juridico-sociales autour de l'enfant aux droits des tout-petits résulte de l'attention spéciale que leur accorde la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

    Du fait de leur grande vulnérabilité, des soins importants dont ils ont besoin et des maltraitances spécifiques dont ils sont susceptibles de faire l'objet, ces enfants nécessitent une protection renforcée tant des professionnels de la santé que des travailleurs sociaux.

    En outre, la question de leur statut suscite un intérêt particulier dans la mesure où elle se pose dès le début de leur vie.

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture des travaux
    Emmanuelle Ajon, Vice-présidente du Conseil Départemental de la Gironde chargée de la protection de l’enfance et de la promotion de la santé

     

    La période prénatale

     

    9h15 : L’implication du réseau Périnat Aquitaine dans la prise en charge des vulnérabilités de l’anté-au post-natal
    Muriel Rebola, Pédiatre au Réseau périnatal aquitain, Praticien hospitalier en néonatologie, Maternité du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
    Laurence Toullec, Sage-femme coordinatrice au réseau Périnat Aquitaine pour le territoire de la Gironde

    L’unité psychiatrique mère-enfant
    Anne-Laure Sutter, Praticien hospitalier, Réseau de psychiatrie périnatale, Pôle universitaire de psychiatrie adulte, Centre Hospitalier Charles-Perrens, Bordeaux

    10h15 : Pause

    10h30 : La mort inattendue du nourrisson
    Julia Pauls, Pédiatre, Directrice du Centre Régional de Référence Mort inattendue du nourrisson, Bordeaux

    11h00 : Le syndrome du bébé secoué
    Marion Bailhache, Pédiatre, Hôpital des enfants, Bordeaux, Epidémiologiste, Université de Bordeaux
    Pascal Pillet, Pédiatre, Hôpital des enfants, Bordeaux

    11h30 : La procédure d’assistance éducative relative au tout-petit
    Laurent Gebler, Président du Tribunal pour Enfants de Bordeaux

    12h00 : Débats avec la salle

    12h15 : Déjeuner libre

    14h00 : Le repérage des carences des parents des tout-petits
    Virginie Capitaine, Pédiatre, Médecin référent, Aide sociale à l’enfance, Conseil Départemental de Paris

     

    L’abandon de l’enfant à sa naissance

     

    14h30 : Les outils juridiques
    Julie Térel, Docteur en droit, Université de Bordeaux, CERFAPS

    Les professionnels face à la volonté maternelle d’abandon
    Nathalie Verhille, Médecin territorial, Protection maternelle et infantile, Conseil Départemental de la Gironde

    15h30 : La prise en charge du tout-petit par le centre départemental de l’enfance et de la famille
    Martine Chabrier, Adjointe de la pouponnière
    Laetitia Kenee, Psychologue
    Nelly Marnet, Auxiliaire de puériculture à la pouponnière, Référente de la situation
    Régine Pellerin, Pédopsychiatre

    16h00 : L’enfant de moins de deux ans : une catégorie spécifique d’enfant en danger
    Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs, Présidente de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de la Gironde

    16h30 : Fin du colloque

     

    Entrée gratuite (hors formation professionnelle permanente)
    Formation professionnelle permanente : sur demande à l’inscription, délivrance d’une attestation de suivi de formation et d’une facture : 60€TTC / 6 heures validées
    Inscriptions obligatoires avant le 2 juin 2017 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • La gazette juridique du mois

    La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil

    La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil


    Droit civil – Droit des personnes – Licence 1 Par Marina FOUR-BROMET Diplômée Notaire   Article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016...

  • Manifestation scientifique

    Construction, déconstruction et reconstruction de la mémoire individuelle et collective : l’exemple des enfants de la Creuse

    Construction, déconstruction et reconstruction de la mémoire individuelle et collective : l’exemple des enfants de la Creuse

    Construction, déconstruction et reconstruction de la mémoire individuelle et collective : l’exemple des enfants de la Creuse

    lundi 29 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Sainte-Clotilde (La Réunion)

    Intervenants

    Hugues FULCHIRON,
    Professeur des universités en droit privé, Université Jean Moulin (Lyon III)

    Elisabeth JOLY-SIBUET,
    Maître de conférences (HDR) en droit privé, Université Jean Moulin (Lyon III)

    Damien DESCHAMPS,
    Maître de conférence en sciences politiques, Université de La Réunion

     

    Contact

    Élise RALSER, Professeur des universités en droit privé
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Ethique et famille

    Ethique et famille

    Ethique et famille

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Le Centre d'éthique économique organise son 24e colloque d'éthique économique sous la scientifiques de Gil Charbonnier & Jean-Yves Naudet

    Programme

     

    Jeudi 15 juin 2017

     

    Séance d’ouverture

    9h30 : Accueil café

    10h00 : Accueil des participants et ouverture du colloque
    Pr. Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille (FDSP)

    10h15 : Présentation du colloque
    Gil Charbonnier, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), Directeur du Centre d’Éthique économique, Codirecteur du Magistère JCO (Journalisme et Communication des Organisations), Membre du CIELAM, AMU

    10h45 : L’analyse économique de la famille : réductionnisme appauvrissant ou percée féconde ?
    Serge Schweitzer, Économiste, Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), AMU, CDS EA 901 ; ICES

    11h45 : Discussion

    12h15 : Pause déjeuner

     

    Le regard des juristes

    Président de séance : Hervé Isar, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille (FDSP), Vice-Président Aix-Marseille Université, Directeur du LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales)

     

    14h30 : Le droit de la famille : une perspective historique
    Jean-Philippe Agresti, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille (FDSP), Vice-Président d’Aix-Marseille Université

    15h00 : Éthique et droit actuel de la famille
    Vincent Egéa, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille (FDSP), AMU

    15h30 : Famille et liberté éducative
    Eric de Labarre, Maître de conférences de droit public à l’Université de Bordeaux, Président de l’ICES, Institut Catholique d’Études Supérieures de la Roche-sur-Yon

    16h00 : Discussion

    16h30 : Pause-café

     

    Table-ronde : Religion et famille

    Animée par Jean-Yves Naudet, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), ancien Directeur du Centre d’Éthique Économique, Aix-Marseille Université

    17h00 : Participants :

    Mgr Christophe Dufour, Archevêque d’Aix et d’Arles
    Jean-Marc Chouraqui, Professeur Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut Interuniversitaire d’Études et de Culture Juives (IECJ)
    Denis Gril, Professeur émérite, Aix-Marseille Université, IREMAM (Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman)

    La table ronde sera suivie d’une discussion

     

    19h00 : Cocktail (offert à tous les participants, dans le Patio de l’Université)

     

    Vendredi 16 juin 2017

     

    9h30 : Accueil café

     

    Le regard des économistes

    Président de séance : Dominique Augey, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille (FDSP), Directrice du Master JCO, codirectrice du Magistère JCO (Journalisme et Communication des Organisations), AMU, Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence, Conseiller régional Provence Alpes Côte d’Azur

     

    10h00 : Famille et protection sociale
    Jacques Bichot, Professeur émérite à l’Université Lyon III

    10h30 : Dette publique et générations futures
    Pierre Garello, Économiste, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), AMU

    11h00 : Famille et fiscalité
    Maître Jean-Philippe Delsol, Avocat fiscaliste, Président de l’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales)

    11h30 : Discussion

    12h15 : Pause déjeuner

     

    Le regard des littéraires

    Président de séance : Michel Van Der Yeught, Professeur à la Faculté des Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines (ALLSH), AMU, Directeur de la MIRREL (Maison interdisciplinaire des ressources et recherches en langue)

    14h30 : Malaise dans la famille chez Pierre Drieu La Rochelle
    Gil Charbonnier, Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), Directeur du Centre d’Éthique Économique, Membre du CIELAM, AMU

    15h00 : Marcel Arland : en haine de la famille
    Yvon Houssais, Professeur à l’Université de Besançon

    15h30 : S’endetter est-il moral ? Familles endettées dans les romans de Charles Dickens
    Nathalie Vanfasse, Professeur à la Faculté des Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines d’Aix-Marseille (ALLSH), AMU, Membre du LERMA

    16h00 : Discussion

    16h30 : Pause café

     

    Séance de conclusion

    Président de séance : Gil Charbonnier, Directeur du Centre d’Éthique économique, Codirecteur du Magistère JCO (Journalisme et Communication des Organisations) (FDSP) AMU

     

    17h00 : La famille, creuset de la formation éthique de la personne
    Jean-Yves Naudet, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP), ancien Directeur du Centre d’Éthique Économique et des affaires, AMU

    17h45 : Discussion

    18h00 : Clôture du colloque

    Tarifs : Personnes privées 20 € - Représentants des entreprises et institutionnels 100 €
    Gratuité pour les étudiants et le personnel d’AMU
    Les tarifs indiqués comprennent l’inscription au colloque, les diverses pauses café et le cocktail du jeudi soir. Chèques à l’ordre de Mme l’Agent Comptable d’Aix-Marseille Université
    Renseignements et Inscriptions : Françoise Bensakkoun, Centre d’Éthique économique et des affaires, Faculté de Droit et de Science Politique – AMU, 3 avenue Robert-Schuman, 13628 AIX-EN-PROVENCE cedex 1, Bureau 310 (3 e étage bât Pouillon) Tél. : 04 42 17 28 73 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

    vendredi 2 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nantes

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Présentation

     

    1ère partie : Les politiques concourant à l’effectivité du droit à l’éducation

    On partira de l’hypothèse d’une absorption de la quête du bonheur dans une appréhension large de l’objectif de bien-être, laquelle semble se vérifier dans les politiques de prévention de la santé compte tenu de la définition englobante de la notion de santé retenue par l’OMS (panel 1). On perçoit toutefois dans la conception de politiques récentes, comme celle de prévention du harcèlement scolaire ou celle de lutte contre le « décrochage scolaire », une attention portée à la psychologie de l’enfant (estime de soi, etc) (panel 2).

    2ème partie : La portée et les limites de l’universalité des droits de l’enfant : du droit à l’éducation à la protection de l’enfance

    Un idéal de bonheur est-il identifiable à travers les modes de traitement spécifiques destinés aux publics vulnérables, qu’ils empruntent la voie judiciaire ou des voies alternatives de résolution des conflits par le dialogue et la communication (panel 3) ? A quelles limites liées aux spécificités régionales se heurte la pénétration des standards universalistes à travers le monde (panel 4) ?

     

    Programme

     

    Matinée

     

    9h00 : Introduction
    Jacques Fialaire

     

    1ère partie : Les politiques concourant à l’effectivité du droit à l’éducation

     

    Panel 1 : La prévention et la promotion de la santé au bénéfice des agents et des usagers des services d’éducation

    Animateur : Eric Mondielli, Professeur de droit public à l’Université de Nantes

     

    9h15 : Le bonheur de l’enfant et le préjudice réparable dans le contentieux des accidents scolaires
    Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers

    Le bien-être au travail dans les services de l’éducation nationale
    Yann Buttner, doctorant en droit public à l’Université d’Angers

    La santé scolaire de la Ville de Nantes et le bien-être des élèves
    Patricia Saraux, Directrice de la santé publique à la Ville de Nantes, et Mme X., Médecin de santé scolaire

    La santé scolaire de la Ville de Rennes et le bien-être des élèves
    Arnaud Laurans, Directeur de la santé publique et du handicap à la Ville de Rennes

     

    10h30 : Pause

    11h00 : Débat

    12h00 : Pause déjeuner

     

    Après-midi

     

    Panel 2 : L’apport des politiques de lutte contre le "décrochage scolaire"

    Animatrice : Mélusine Harlet, Co-pilote du groupe de travail « Education et bonheur », Fabrique Spinoza

     

    13h30 : Les orientations générales de la politique de décrochage scolaire
    Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

    Bienveillance à l’école et lutte contre le « décrochage scolaire » à l’Education nationale
    Pierre Ruello, Chef d’établissement scolaire

    Le partenariat de l’école avec son environnement
    Martine Vidgrin, Cheffe de projet DAPSI au rectorat d’académie de Nantes

    De quelques expériences de tutorat entre élèves "pairs"
    Carole Garcia, Déléguée académique à la vie lycéenne au rectorat d’académie de Nantes

     

    14h45 : Débat

    15h00 : Pause

     

    2ème partie : La portée et les limites de l’universalité des droits de l’enfant : du droit à l’éducation à la protection de l’enfance

     

    Panel 3 : Les traitements spécifiques des publics vulnérables

    Animateur : Hervé Rihal, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

     

    15h15 : Le droit à l'éducation des mineurs étrangers
    Aude Cavaniol, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 2

    La défense des droits des élèves handicapés en Belgique : entre protection juridictionnelle et médiation
    Emmanuelle Hardy, Diplômée du master 2 DIEDF Univ. Nantes

    La protection des mineurs victimes, étude comparative des systèmes pénaux en France et en Colombie
    Johanna Smith Rangel, Doctorante en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

     

    Panel 4 : L’effectivité des normes internationales face aux spécificités régionales

    Animateur : Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

     

    16h15 : La protection de l’enfance en droit comparé : l’expérience africaine
    Jérôme Wandji K, Maître de conférences à l’Université de Douala (Cameroun)

    Portée et limites de l’universalisme du droit à l’éducation en Afrique
    Sébastien Bélibi Daila, Doctorant en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

    L’application du principe du « Buen Vivir » dans la mise en œuvre du droit à l’éducation en Amérique Latine
    Walfa Téllez-Barbosa, Doctorante en droit public à l’Université de Nantes (DCS)

     

    17h15 : Débat

    17h45 : Synthèse finale
    Jacques Fialaire

    18h00 : Fin du colloque

     

    Inscriptions avant le 28 avril

  • Manifestation scientifique

    Femmes de l’objet au sujet

    Femmes de l’objet au sujet

    Femmes de l’objet au sujet

    Quand droit et militantisme féministe se rencontrent
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l’IFR de Droit, UT1 Capitole, avec L’IDP, l’IMH,l’IDETCOM,UT1 Capitole, L’UFRAC, UT1 Capitole, La Faculté de Droit et Sciences Politiques, UT1 Capitole, Les Jeudis du Genre (CAS), UT2 Jean Jaurès, Arpège – Réseau Genre, UT2 Jean Jaurès

    Présentation

     

    Ce colloque, sous la direction de Christine Dualé et Anne-Marie O'Connell, fait suite à « Femmes, de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle » qui s’était déroulé en janvier 2015 à UT1 Capitole.

    Victimes d’exclusion et de discrimination, rejetées de la société patriarcale, les femmes sont parvenues au prix de longues luttes, à se frayer un chemin sur la voie de l’inclusion sociale et politique en Occident mais aussi dans d’autres régions du monde. Cette (r)évolution a permis aux femmes de passer du statut subalterne d’objet de représentations sociales à celui de sujet de droit. Le XXème siècle a vu la généralisation du droit de vote aux femmes, l’essor des théories féministes, et l’accès des femmes à l’éducation et au monde du travail ; les barrières à l’emploi se sont estompées, sans disparaître pour autant. Malgré de grandes victoires, de nombreux progrès restent à accomplir.

    Cette difficile conquête de l’égalité des droits a également généré des interrogations et des paradoxes : d’une part, une égalité des statuts et des chances qui amènerait à l’abolition de la discrimination en termes de genre ; or, la féminisation de certains secteurs d’activité, l’inégalité entre hommes et femmes en termes de rémunération, amènent à reposer la question du féminisme comme idéologie, voire réductionnisme. D’autre part, la revendication par certains courants de pensée féministes, rangés sous la bannière de la théorie des genres, d’une spécificité féminine semble contredire la volonté d’abolir les différences et se rapproche davantage de l’essentialisme.

     

    Programme

     

    Jeudi 15 juin 2017

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 :.Mots d’accueil
    Madame la Présidente de l’Université Toulouse Capitole

    9h15 : Mots d’accueil
    Président de l’IFR

    9h30 : Ouverture du colloque
    Angela Davis, invitée d’honneur

     

    Les droits des femmes dans la société civile

    Modératrice : Diane Sabatier, Université de Perpignan Via Domitia

     

    9h45 : Women, street harassment and the law in Belgium
    Yaiza Janssens, Ghent University 

    "They aren't as free as us, the Gypsies": Institutional discourses on Calé women and intimate partner violence in Spain
    Sarah Werner Boada, Central European University, Budapest

    Dans un monde d'hommes : les femmes du projet soviétique atomique sans soutien féministe
    Natalia Melnikova, Urals Branch of the Russian Academy of Sciences

    Women rights and the EU’s transformational power in Turkey
    Murat Aktaş, Mus Alparslan University, Turquie

    La question du féminisme et le statut de la femme dans le monde arabe: entre avancées et résistances
    Malik Boumediene, Université Toulouse - Jean Jaurès

    11h15 : Pause café

     

    Disposer de son corps : politique, littérature et sexualité

    Modératrice : Michèle Soriano (UT2 Jean Jaurès)

     

    11h30 : Subjectiver le droit pour subvertir le sexe, les femmes autochtones de Colombie aux Nations unies
    Anna Schmit, EHESS/IIAC-LAIOS

    Absent voices : disabled mothers’ demands
    Helena Perez de la Merced, Universidad Autónoma de Madrid

    et Amparo Moreno Hernadez, Universidad Autónoma de Madrid

    Dé-figuration, re-figuration, ou le corps en bataille dans l’œuvre de Nina Bouraoui
    Karima Yahia Ouahmed, Université Mentouri Constantine 1

    Le corps de la femme dans le droit civil français
    Sophie Parcard, Université Toulouse Capitole

    12h45 : Pause déjeuner

    14h00 : Le formel et le réel
    Geneviève Frasse, CNRS, Philosophe et historienne de la pensée féministe

    14h45 : Pause

     

    Théorie du droit et marginalisation de la femme

    Modératrice : Lycette Corbion (UT1Capitole)

     

    Jurisprudence féministe pénale : un oxymore ? Analyse de la jurisprudence pénale relative aux infractions à caractère sexuel
    Catherine Le Magueresse, Paris 1 Sorbonne, REGINE et EDDC

    Les études féministes du droit international :: chassés-croisés militanto-universitaires et linguistiques
    Bérénice K.Schramm, FNS, CÉDIM, UQÀM | Centre for Gender Studies

    Le féminisme dans le nouveau visage du droit pénal camerounais
    Vanessa Arielle Fetue Moghom, Université de Yaoundé II, Cameroun et Université de Mulhouse

    La dialectique du droit et du genre en Iran : inégalités, responsabilités et ambivalences
    Tahereh Khazaei, Universités de Bordeaux et de Téhéran
    et Mohammad Taghi Karami Ghahi, Université Allameh Tabata-baie, Téhéran

    16h15 : Pause café/ thé

     

    Transgressions et mobilisations féministes

    Modératrice : Emeline Jouve, INUChampollion,UT2 Jean Jaurès

     

    16h30 : Susan B. Anthony, Victoria Woodhull et Belva Ann Lockwood : trois figures d’une transgression bien féministe au 19esiècle
    Salian Syllan, Université Paris Ouest-Nanterre

    Le droit des femmes à disposer de leur corps à l’épreuve de l’interaction privé-public : le cas des politiques reproductives aux Etats-Unis
    Angeline Durand-Vallot, Université Lyon 1

    Mobilisations féministes pour la mise en œuvre du protocole de Maputo
    Lison Guignard, Institut des sciences sociales du politique, ENS Cachan

    Marginalisation de discours féminin et la pensée arabo-musulmane
    Soufian Al Karjousli, Saint-Cyr Coëtquidan

    20h00 : Dîner en ville

     

    Vendredi 16 juin 2017

     

    9h00 : Accueil

    9h30 : Abortion access and reproductive justice
    Marlene Gerber Fried, Civil Liberties and Public Policy, Hampshire College, USA

    10h30 : Pause café

     

    Feminist militancy and abortion activism

    Modératrice : Anne-Marie O’Connell, UT1Capitole

     

    10h45 : Disobedient women – how use of the abortion pill has put reproductive autonomy directly into the hands of women
    FionaBloomer (Ulster University) and ClairePierson (Manchester Metropolitan University)

    Upsetting language and visual disturbance in activism
    Emma Campbell, Alliance for Choice, Belfast 

    Feminist activism and abortion research
    Lesley Hoggart, The Open University, UK 

    Resisting anti-abortion norms – the role of community based education
    Kellie O’Dowd, Women’s Resource and Development Agency, Northern Ireland 

     

    La résistance féminine dans l’art pictural et chorégraphique

    Modératrice : Christine Dualé(UT1Capitole)

     

    12h00 : “Evicted”, from a painted object to the reality of Irish subjects, Elizabeth Thompson Butler’s depiction of an Irish peasant woman in 1890
    Amélie Dochy, Université Toulouse - Jean Jaurès 

    Militantisme et créativité chez les chorégraphes femmes radicales dans l’Amérique des années 1930
    Claudie Servian, Université Grenoble Alpes

    12h45 : Pause déjeuner

    14h00 : Feminist lawyering:unsettling the code
    Vrinda Grover, Supreme Court of India; Women's Rights and Human Rights Activist in India

     

    Parcours de femmes dans le monde

    Modératrice : Anne-Marie O’Connell, UT1 Capitole

     

    15h00 : Basic values and recognized female roles of the Modernism period
    Olga Yakhno, Institute of History and Archaeology of the Urals Branch of the Russian Academy of Sciences

    Les nouveaux réseaux féministes en Algérie ou quand les femmes veulent se retrouver entre elles
    Nourredine Bessadi, Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou, Algérie

    Les femmes dans le système de formation d’adultes
    LaurenceDesmet, Cirel-Proféor de Lille

    Mécanismes de domination genrée dans les Antilles françaises : approches socio-linguistique et littéraire
    Corinne Mencé-Caster, Université de Paris IV-Sorbonne

     

    Écritures militantes et « consentements muets » féminins

    Modératrice : Madhura Joshi, UT1 Capitole

     

    16h15 : “This Blessed House” de Jhumpa Lahiri : une émancipation féministe à l’épreuve de l’espace domestique indo-américain
    DianeSabatier, Université de Perpignan Via Domitia, CRESEM

    Les manifestations de la résistance chez la femme dans la société indienne contemporaine urbaine dans les romans d’Anita Nair et Gita Hariharan
    Jean-Philippe Girier, Université des Antilles

    Maram Al-Massri, Voix-Femme orientale face au temps
    Ghada Maamria, Université de Pau et des pays de l’Adour et Université de Tunis El Manar

    Writing and Righting the Black Female Body in NourbeSe Philip’s poetry
    Loïsa Landragin, Université Aix-Marseille 1 

    17h30 : Pause café/thé

    17h45 : Conclusion et fin du colloque
    Anne-Marie O’Connell et Christine Dualé, UT1 Capitole

     

    Contacts : Christine Dualé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Anne-Marie O’Connell : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Informations et inscription : Anne Blandin, Institut Fédératif de Recherche, Université Toulouse Capitole Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Le droit en question

    Le droit en question

    Le droit en question

    Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley

    Audrey Leuba, Marie-Laure Papaux van Delden, Bénédict Foëx

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-7255-8636-3

    Collection Genevoise, 522 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les présents Mélanges rassemblent, d’une part, les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée le 4 février 2016 en l’honneur de la Professeure Margareta Baddeley, sous le thème « Le droit de la famille : constat d’ébullition ». Ces Mélanges se sont, d’autre part, ouverts au monde scientifique et académique suisse, lequel s’est penché sur des questions de droit civil en droit des personnes – en particulier dans le domaine de l’association et du domicile de l’enfant – en droit des familles – avec des problématiques relatives au mariage et au divorce, aux droits de l’enfant ou encore au concubinage – et, enfin, en droit des successions. En hommage aux multiples domaines d’intérêt de la Professeure Margareta Baddeley, des spécialistes en matière de droit du sport et du trust ont également enrichi ces Mélanges de leurs contributions.

  • Manifestation scientifique

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle

    Repenser l’intériorité du sujet de droit
    lundi 19 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Cette journée participe au cycle de conférences sur l’Intelligence Artificielle lancées par France Intelligence artificielle (mars 2017).

    Présentation

    De nombreuses sciences ou disciplines repensent aujourd’hui la frontière entre humain et non-humain : les neurosciences, la psychanalyse, les sciences cognitives, la biologie, l’informatique, l’éthologie, l’intelligence artificielle, la philosophie de l’esprit, l’anthropologie...

    Toutes tendent à doter certaines entités – animaux, nature, robots, avatars… – de capacités ou de configurations psychiques – appelées, selon les disciplines, « intériorité » ou « psyché », « âme », « boite noire », « conscience », « système complexe », « réseau de neurones » – qui sont proches de celles de l’être humain.

    Dans quelle mesure, cette pensée de l’humain et du non-humain, élaborée en dehors du droit, permet-elle de réinterroger les critères du sujet de droit aujourd’hui ?

    Si le droit s’adresse aux êtres humains, il ne distingue pas, au sein des sujets de droit, l’humain du non-humain (personne physique, personne morale). De plus, certaines théories du droit ont recours au non-humain pour fonder la normativité juridique (autorité suprahumaine, nature) contribuant à estomper la distinction humain/non humain. Enfin, l’intériorité des sujets de droit était limitée traditionnellement à la prise en compte de leur volonté (et de ses déclinaisons : consentement, intention, libre-arbitre). Désormais, cette intériorité tend, d’un côté, à s’enrichir de dispositions psychiques plus larges (identité psychique, souffrance psychique, épanouissement, sensibilité…), favorisant l’intégration d’entités non-humaines au sein des sujets de droit ; de l’autre, lorsqu’elle est transférée ou modélisée dans le non-humain pour assister ou remplacer l’être humain (décision artificielle), l’être humain peut-il encore être considéré comme sujet de droit ?

    Au-delà de l’argument d’un droit naturel(fondé sur la nature humaine, par exemple concernant les droits fondamentaux), peut-on parler encore d’une nature humaine dans le droit ?

    D’une manière générale, y a-t-il encore une spécificité humaine dans la représentation que les sciences sociales et humaines se font du monde vivant ?

    Notre objectif est de confronter les sciences intéressées par le psychisme afin d’interroger les contours du sujet de droit aujourd’hui.

    Ce colloque est le fruit d’un rapprochement, au sein du Centre d’étude en Sciences administratives et politiques ( CERSA ), entre deux axes de recherche : d’une part « Intelligence artificielle et droit » (Danièle Bourcier, CNRS), d’autre part « Droit, psychépolitique et psychisme » (Géraldine Aïdan, CNRS).

    Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication.

     

    Programme

     

    9h00 : Ouverture
    Michel Borgetto, Directeur du CERSA

    9h10 : Présentation de la journée

    Intelligence artificielle et intériorité
    Danièle Bourcier

    « De l’âme à la psyché » : vers une diversité de sujets psychiques en droit ?
    Géraldine Aïdan

     

    Psyché et robots. Penser en droit l’intériorité des robots

     

    9h30 : Les robots affectifs
    Laurence Devillers, Professeur Université Paris 4, Limsi-Cnrs

    10h15 : « La Machine Délatrice jette les dés ». Des valeurs propres des systèmes apprenants
    Alexei Grinbaum, CEA-Saclay/LARSIM

    11h00 : Pause

    11h15 : Un robot capable de calculer sa responsabilité sera-t-il responsable de ses actes ?
    Jean-Louis Dessalles, Professeur Telecom-Paristech

    12h00 : Fondement et destins de la partie machinique chez l’humain
    Béatrice Ithier, Psychanalyste, SPParis / SPItalie

    12h45 : Déjeuner libre

     

    Psyché, animaux, nature. Penser en droit l’intériorité des entités vivantes non-humaines

     

    14h00 : L’accès à l’intériorité
    Pierre Cassou-Noguès, Philosophe, Professeur Paris 8

    14h45 : Cognition à partir d’un cerveau miniature : ce que nous apprend le cerveau d’une abeille
    Martin Giurfa, Directeur du Centre de recherche sur la cognition animale, CNRS, Université Paul-Sabatier, Toulouse

    15h30 : Pause

    15h45 : Peut-on « dénicher » le sujet dans le réseau du vivant ? Le point de vue d’un évolutionniste
    Eric Bapteste, Evolutionniste, Laboratoire systématique, adaptation, évolution, CNRS, Université Pierre-et-Marie-Curie, Paris

    16h30 : Table ronde

    Modération et synthèse : Danièle Bourcier et Géraldine Aïdan

    Avec :

    Dan Arbib , Enseignant ENS-Ulm, Philosophe
    Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche CNRS, Juriste
    Gilles Dowek , Professeur ENS Cachan, Logicien et Philosophe
    Otto Pfersmann , Directeur d’étude, EHESS, Juriste
    Denis Vidal , Directeur de recherche IRD-Paris Diderot/EHESS, Anthropologue

    18h00 : Fin de la journée

     

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    Places limitées, inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • Manifestation scientifique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bordeaux

    Direction scientifique : Catherine Gauthier, Sébastien Platon et David Szymczak

     

    Présentation

    Organisé par le CRDEI à Bordeaux les 1er et 2 juin 2017, le colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’Homme - portera sur le thème Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique , thème retenu en vue de célébrer les vingt ans de la Convention d’Oviedo adoptée le 4 avril 1997 sous l’égide du Conseil de l’Europe.

    Cette manifestation sera l’occasion de se pencher sur une thématique aussi sensible qu’évolutive, du fait de la nécessaire mais difficile conciliation entre le développement du progrès médical et scientifique et la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. Durant trois demi-journées, l’influence de plus en plus prégnante du droit international et européen des droits de l’Homme sur les questions de bioéthique sera appréhendée de façon pluridisciplinaire (« la diversité des approches »), thématique (« la richesse des contenus ») puis prospective (« la complexité des défis »), l’accent étant notamment mis sur les difficultés et sur les limites du contrôle supranationale.

     

    Programme

    Jeudi 1er juin

    14h Propos d’accueil

    14h10 Rapport introductif
    Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
    David Szymczak, professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

     

    1ère session : la diversité des approches

    Présidence : Sébastien Touzé, professeur de droit public, Université Panthéon Assas, directeur de la Fondation Cassin, membre du comité contre la torture des Nations-Unies

    14h30 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la pratique scientifique
    Alexandra Durr, professeure de médecine, médecin généticienne à la Pitié Salpêtrière

    14h50 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la philosophie
    Marie Gomes da Cunha, agrégée et docteur en philosophie, chargée de cours à l’Université de Bordeaux Montaigne

    15h10 Discussion avec le public/pause

    16h Droit de l’Homme et bioéthique : une approche comparative France-USA
    Jennifer Merchant, professeure, Université Panthéon Assas, membre de l’IUF

    16h20 Une approche par les sources : le droit international de la bioéthique comme système normatif global
    Christian Byk, Juge à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit éthique et science, Président du Comité d’éthique des sciences de la Commission française pour l’UNESCO, vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique

    16h40 Une approche par les grands principes : droit de l’Homme et bioéthique, entre universalité et pluralisme
    Xavier Bioy, professeur de droit public, Université de Toulouse

     

    Vendredi 2 juin

     

    2ème session : la richesse des thématiques

    Présidence : Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit public, Université de Toulouse

    9h30 DIDH et statut de l’embryon
    Hélène Hurpy, maître de conférences en droit public, Université de Toulon

    9h50 DIDH et droits génésiques
    Anne-Blandine Caire, professeure de droit privé, Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand

    10h10 DIDH et gestation pour autrui : GPA et reconnaissance internationale des filiations
    Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

    10h30 Discussion avec le public/pause

    11h15 DIDH et fin de vie
    Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux

    11h35 DIDH et droit à l’identité biologique
    Adeline Gouttenoire, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

     

    3ème session : la complexité des défis

    Présidence : Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, président de la Fondation Cassin

    14h Le juge face à la bioéthique
    Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, professeur à l’Université catholique de Lisbonne

    14h20 « L’acceptabilité » des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de bioéthique
    Frédéric Sudre, professeur de droit public, Université de Montpellier

    14h40 Suivi et mise en oeuvre des règles bioéthiques internationales
    Laurence Lwoff, chef de la division de bioéthique du Conseil de l’Europe

    15h00 Discussion avec le public/pause

    15h45 Le défi de l’expérimentation
    Fabien Marchadier, professeur de droit privé, Université de Poitiers

    16h05 Bioéthique et transnationalité
    Sébastien Platon, professeur de droit public, Université de Bordeaux

    16h30 Conclusions générales
    Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, Université de Limoges

     

    Informations pratiques

    Contact : CRDEI - Centre de recherche et de documentation européennes et internationales
    Avenue Léon Duguit 33608 Pessac
    Florence Quéré • 05 56 84 65 35 • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Tarif et droit d’entrée
    Le colloque est ouvert à la formation des avocats, pour un tarif de 60 euros par demi-journée et 150 euros pour la journée.

  • Parutions

    L'intérêt de l'enfant

    L'intérêt de l'enfant

    L'intérêt de l'enfant

    Genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

    Béatrice Brauckmann, Salim Behloul

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-1649-5

    Coll. Travail du social, 216 pages

    Présentation de l'éditeur

    La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

    Préface de Michel Chauvière - Postface de Jacques Ladsous

  • Appel

    Droit des données personnelles

    Droit des données personnelles

    Droit des données personnelles

    Ouvrage en préparation - CEPRISCA
    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Fin 2016, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens a consacré un ensemble de tables rondes à la question du droit des données personnelles. A la suite de ces débats, un ouvrage collectif est en préparation. L’importance du thème ne s’est pas démentie depuis, bien au contraire. Les entreprises, leurs conseils, les autorités de régulation et la doctrine juridique cherchent à anticiper au mieux les difficultés qui naîtront de l’entrée en vigueur, en mai 2018, du grand règlement européen d’avril 2016. En parallèle, il faut achever de tirer les conséquences de l’adoption de la loi « République numérique » d’octobre 2016, et de ses différents décrets d’application.

    L’ampleur des questions qui se proposent à la curiosité du juriste est telle que le CEPRISCA invite les auteurs intéressés – universitaires ou praticiens – à prendre part à l’ouvrage. La publication aura lieu dans une collection dont le laboratoire a l’entière maîtrise, ce qui lui permet de donner la priorité à la qualité des propositions qui lui sont adressées, en minorant l’importance des contraintes matérielles telles que le volume du résultat d’ensemble.

    Le plan projeté pour cette publication s’inscrit dans le prolongement de celui qui avait encadré les débats de novembre 2016.

    Une première partie sera consacrée aux problématiques transversales en matière de données personnelles. Quatre séries de difficultés sont identifiées : celles qui tiennent à la collecte des données, à leur circulation, à leur exploitation par ceux qui les collectent, et à leur contrôle par ceux dont elles émanent.

    Une seconde partie sera consacrée aux problèmes spécifiques à certaines catégories de données. Pour mémoire, le colloque avait permis d’envisager les données bancaires, d’assurance, de santé ainsi que les données relatives à la transparence de la vie politique. D’autres thèmes peuvent évidemment être envisagés : les domaines de la sécurité intérieure, de la justice, de la lutte contre le terrorisme feront peut-être l’objet de manifestations scientifiques ultérieures à Amiens, mais peuvent intégrer l’ouvrage sans attendre.

    Les auteurs intéressés sont invités à adresser une courte description de leur projet de contribution – une à deux pages – à l’adresse électronique de M. Emmanuel  Netter, maître de conférences en droit privé et responsable de l’axe « numérique » du Ceprisca : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant la fin du mois de juin. Les demandes d’informations complémentaires et questions diverses peuvent être envoyées à la même adresse. Les articles acceptés seront à rendre pour la fin du mois d’octobre.

    Les propositions seront examinées par un comité composé, en outre, de :

    – Monsieur Valère  Ndior, maître de conférences en droit public à l’Université de Toulouse

    – Monsieur Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles

    – Madame Suzanne Vergnolle, ATER à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Il est précisé que les contributions rédigées par des non-spécialistes du droit (informaticiens, data scientist…) mais suffisamment vulgarisées pour éclairer les lecteurs juristes de l’ouvrage, sont tout à fait bienvenues.

  • Manifestation scientifique

    Genetics, Privacy and Literature

    Genetics, Privacy and Literature

    Genetics, Privacy and Literature

    Law & Humanities Workshop
    mercredi 3 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    For its last workshop of the semester, CERSA, Law and Humanities,and the Pôle languesof Université Panthéon-Assas is delighted to welcome Ellen Clayton, Professor of Law and Craig-Weaver Professor of Pediatrics, Vanderbilt School and Jay Clayton, William R. Kenan, Jr. Professor, Department of English and Director of the Curb Center for Art, Enterprise, and Public Policy.

    The conference programme is the following :

    • Ellen Clayton:"Privacy in our Genomic Future - A View from the US" (commentator: Jennifer Merchant, Université Panthéon-Assas)
    • Jay Clayton: "Data is Dystopia: The End of Privacy in Contemporary Literature and Film" (commentator: Yvonne-Marie Rogez, Université Panthéon-Assas)

    E-mail registration is required for people who are not members of CERSA or of Université Panthéon-Assas (staff and students).

    Ellen Wright Clayton is an internationally respected leader in the field of law and genetics who holds appointments in both the law and medical schools at Vanderbilt, where she also co-founded and directed the Center for Biomedical Ethics and Society. She has published two books and more than 150 scholarly articles and chapters in medical journals, interdisciplinary journals and law journals on the intersection of law, medicine and public health. In addition, she has collaborated with faculty and students throughout Vanderbilt and in many institutions around the country and the world on interdisciplinary research projects, and helped to develop policy statements for numerous national and international organizations. She currently chairs the Paediatric Platform of the international Public Population Program in Genomics.  An active participant in policy debates, she has advised the National Institutes of Health as well as other federal and international bodies on an array of topics ranging from children's health to the ethical conduct of research involving human subjects. Professor Clayton has worked on a number of projects for the National Academy of Medicine, of which she is a member of the executive committee of its National Advisory Council, chair of the Board on Population Health and Public Health Practice, and was chair of its committee to define myalgic encephalomyelitis/chronic fatigue syndrome. She is also a member of the National Academies’ Report Review Committee.  She is an elected Fellow of the American Academy for the Advancement of Science.

    Selected Bibliography
    "Why the Americans with Disabilities Act Matters for Genetics," 313 Journal of the American Medical Association 2225 (2015).
    "How much control do children and adolescents have over genomic testing, parental access to their results, and parental communication of those results to others?" Journal of Law, Medicine, and Ethics (2016).
    "Can I Be Sued for That ? Liability Risk and the Disclosure of Clinically Significant Genetic Research Findings," 24 Genome Research 719 (2014) (with Amy L. McGuire, Bartha M. Knoppers and Ma’n H. Zawati).
    "What Should the Law Say About Disclosure of Genetic Information to Relatives," 1 Journal of Health Care Law & Policy 373 (1998).

    Jay Clayton is author or editor of seven books and more than 35 articles and chapters, and he has received fellowships from the Guggenheim Foundation, the American Council of Learned Societies, and elsewhere. His published scholarship has ranged from Romantic poetry and the Victorian novel to contemporary American literature, film and digital media, science and literature, and medicine, health, and society. His book, Charles Dickens in Cyberspace: The Afterlife of the Nineteenth Century in Postmodern Culture, focused on the depiction of computers, information technology, and cyborgs from the Victorian era to the twenty-first century. This study won the Suzanne M. Glasscock Humanities Prize for Interdisciplinary Scholarship.  His recent work has concentrated on the ethical, social, and cultural issues raised by genomics.

    Selected Bibliography
    "The Ridicule of Time: Science Fiction, Bioethics, and the Posthuman" ,(American Literary History 2013).
    Charles Dickens in Cyberspace: The Afterlife of the Nineteenth Century in Postmodern Culture (Oxford University Press, 2003).
    The Pleasures of Babel: Contemporary American Literature and Theory (Oxford University Press, 1993)
    Romantic Vision and the Novel (Cambridge University Press, 1987).

  • Manifestation scientifique

    Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017

    Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017

    Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017

    Droit et Société : l’actualité par l’ISJPS
    mercredi 10 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Programme

     

    18h00 : Présentation
    Dominique Rousseau, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne (Directeur ISJPS)

    Le point de vue de l’avocat général
    Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    Le point de vue d’une philosophe
    Julie Mazaleigue, Chargée de recherche CNRS (ISJPS)

    Le point de vue du requérant
    Me Mila Petkova, Avocate au Barreau de Paris

    Le point de vue d’une juriste
    Marie-Xavière Catto, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)

    20h00 : Fin de la table ronde

     

    Le nombre de place étant limité et un contrôle étant effectué à l’entrée, merci de vous inscrire auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Etre parents - Ser padres

    Etre parents - Ser padres

    Etre parents - Ser padres

    Auteur(s) : Maryline Bruggeman Judith Solé Resina

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3617-0143-7

    Présentation de l'éditeur

    Menée par des universitaires français et espagnols, l’étude présente la particularité d’analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l’internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de XXIème siècle.

    274 pages

  • Parutions

    Les soins psychiatriques sans consentement

    Les soins psychiatriques sans consentement

    Les soins psychiatriques sans consentement

    Dispositif juridique, procédure, jurisprudence, conseils pratiques

    Anne Darmstädter-Delmas

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2711-8

    Présentation de l'éditeur

    Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. 

    Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment. À cette modalité de soins librement consentis , dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement. 

    Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas. 

    Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention. 

    Anne Darmstädter-Delmas est magistrat honoraire, diplômée d'études approfondies en droit processuel et en droit privé général.

    270 pages

  • Manifestation scientifique

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

    lundi 1 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montréal (Québec)

    3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

    Présentation

     

    La notion de commun, et ce, qu’elle soit utilisée sous un nom, un radical, un substantif ou un qualificatif, est à la mode. On ne l’appréhende que difficilement mais il tend à s’insérer de plus en plus dans toutes les strates sectorielles du droit. En effet, si le droit a naturellement tenté d’encadrer des rapports individuels, ceux-ci ne peuvent prévaloir sur tout et des intérêts supérieurs, ou annexes, s’imposent.

    « Nous sommes en train de perdre le sens de « être et faire ensemble », le sens du « bien commun ». La priorité a été donnée aux itinéraires individuels (ma formation), aux stratégies de survie individuelles (mon emploi, mon revenu), aux « biens individuels » (ma voiture, mon personal computer) considérés comme l’expression fondamentale et irremplaçable de la liberté. » ( Petrella, 1996, p. 11)

    Conformément à l’habitude de nos deux centres de recherche, l’exercice de ce colloque est de demander à des chercheurs d’horizons variés de considérer la notion de bien commun au regard de leur spécialité, de leur approche, autrement.

     

    Programme

     

    Lundi 1er Mai – Après-midi

     

    Partie 1 – Du bien aux communs

    13h30 : A – Propos introductifs, de la solidarité aux communs
    Didier Guével

     

    Panel 1 – Bien commun + Droit des Biens

    A – Choses communes et biens communs
    Romain Boffa

    B – Biens communs… ou l’histoire d’un oxymore
    Florian Martin-Bariteau

     

    Panel 2 – Bien Commun + Patrimoine

    A – Notion de patrimoine commun : l’exemple du patrimoine culturel
    Géraldine Goffaux

    B – Notion de patrimoine commun : l’ex. du patrimoine culturel
    Ysolde Gendreau

     

    Panel 3 – Bien Commun + Financement

    A – Crowdfunding
    Bernard Haftel

    B – Crowdfunding
    Marc-Olivier Saint-Jacques

    17h30 : Fin de la journée

     

    Mardi 2 Mai – Matin

     

    Partie 2 – De la mise en commun

     

    Panel 4 – Mise En Commun + Travail

    9h00 : A – La mise en commun de la main d’œuvre
    Laurent Gamet

    B – La mise en commun de la main d’œuvre
    Martin Dumas

     

    Panel 5 – Mise en commun + Entreprise

    A – Contrat d’intérêt commun (alliance, coopération…)
    Jean-Christophe Roda

    B – Entreprises de l’économie sociale et solidaire
    Philippe Chauviré

    C – Entreprises de l’économie sociale et solidaire
    Adriane Porcin

     

    Mardi 02 Mai – Après-Midi

     

    Partie 3 – De la mise en commun numérique

     

    Panel 6 – Mise en commun + Espaces

    A – Internet est-il un bien commun ?
    Céline Castets-Renard

    B – Mise en commun savante : édition juridique
    Vincent Larivière

     

    Panel 7 – Mise en commun + Hébergement collaboratif

    A – Hébergement collaboratif
    Mustapha Mekki

    B – Hébergement collaboratif
    Vincent Gautrais

     

    Panel 8 – Mise en commun + Numérique

    A – La mise en commun des créations : les licences libres
    Nathalie Blanc

    B – Intelligence artificielle et création inapropriable
    Georges Azzaria

    17h30 : Fin du colloque

     

    Entrée libre, inscription obligatoire

  • Manifestation scientifique

    Que faire avec un cadavre ?

    Que faire avec un cadavre ?

    Que faire avec un cadavre ?

    jeudi 13 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nantes

    M. David Charabidze
    entomologiste et expert judiciaire (entomologie médico-légale)
    spécialiste des insectes nécrophages

    présente ses travaux:

    «Insectes, cadavres, scènes de crimes: l'entomologie au service de la justice».

    Cette communication sera précédée d'une intervention du Pr Louis de Carbonnières:

    «Que faire avec un cadavre? Aspects juridiques, historiques et éthiques».

  • Parutions

    Vers un droit européen de la protection des données

    Vers un droit européen de la protection des données

    Vers un droit européen de la protection des données

    Benjamin Docquir

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8044-9753-8

    Coll. UB3, 176 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46. 

    Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements. 

    Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.

    Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck

     

    Sommaire

    – Les autorités de contrôle dans le nouveau règlement général sur la protection des données : statut, coopération et gouvernance européenne
    – Règlement général sur la protection des données : les transferts internationaux de données
    – Les obligations de « compliance » des entreprises
    – Délégué à la protection des données : une nouvelle fonction, un métier en devenir