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Droit des contrats et obligations

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

    Etude comparée

    Auteur(s) : Fabrice Leduc,Olivia Sabard,Nathalie Albert-Moretti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2567-1

    Coll. Perspective(s), 286 pages

    Présentation de l'éditeur

    Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? 

    Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. 

    Car, si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontre comme des oppositions irréconciliables. 

    L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. 

    Les auteurs : Nathalie Albert-Moretti, Farida Arhab-Girardin, Ganaël Bedin, Florent Blanco, Julien Bourdoiseau, Audrey Bourgoin, Juliette Brunie, Nicolas Cayrol, Damien Chenu, Cristina Corgas, François Fourment, Marie-Laure Gélg, Camille Giraud, Florent Guéneau, Franck Juredieu, Mehdi Kebir, Benjamin Lavergne, Fabrice Leduc, Philippine Loheac-Derboulle, Pauline Parinet, Katarzina Pfeifer-Chomiczewska, Christophe Quézel-Ambrunaz, Claire Rossetto, Olivia Sabard, Thomas Thuillier, Marion Travers, Aline Vignon-Barrault, Alexis Zarca.

  • Parutions

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Marie Leveneur-Azémar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5673-9

    Coll. Thèses - Bibliothèque de droit privé, 468 pages

    Présentation de l'éditeur

    Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d'un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. 

    Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l'arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Cette analyse permet en outre d'apporter un éclairage sur les nouveaux articles 1170 et 1171 du Code civil, issus de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans un second temps, il n'est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L'efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l'opposabilité des clauses aux tiers victimes d'un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d'être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd'hui la matière. 

    À l'heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d'être réformé (ainsi que la succession d'avant-projets publiés par la Chancellerie, le laisse présager), cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité, pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.

    Préface d'Yves Lequette

  • Parutions

    Le régime général des obligations après la réforme

    Le régime général des obligations après la réforme

    Le régime général des obligations après la réforme

    Auteur(s) : Maxime Julienne

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5661-6

    Hors collection, 386 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. 

    Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la solidarité, le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d'innombrables modifications de fond : métamorphose de la cession de créance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation légale, consécration de la cession de dette, généralisation de la cession de contrat, création d'un régime propre au paiement des créances monétaires, nécessité d'invoquer la compensation, etc. 

    L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière, plutôt qu'un commentaire article par article de la réforme. Il s'adresse tout autant aux praticiens soucieux de maîtriser le droit nouveau qu'aux étudiants qui se trouvent pour la première fois confrontés au régime général des obligations.

    Préface de Laurent Aynès

  • Manifestation scientifique

    Le consentement

    Le consentement

    Le consentement

    Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    suivie de la remise des diplômes 2016

    Programme

     

    8h45 : Ouverture du colloque
    Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
    Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

    Propos introductif 
    Jérôme Roux, Directeur de l'École doctorale

     

    Les variations du consentement au coeur de ses terres d'élection

     

    9h00 : Le consentement en droit privé à l'épreuve des sciences cognitives
    Laboratoire de droit privé / Pierre Bordais / Christophe Albiges

     

    Consentement et droit des contrats

    9h30 : La place du consentement dans le contrat d'adhésion
    CDE / Victorine Tournaire / Anne Pélissier

    10h00 : Le consentement dans le contrat de travail
    EDSM / Louisa Renard / Annaëlle Donnette-Boissière

    10h30 : Consentement et contratadministratif 
    CREAM / Sabrina Hammoudi / Ludivine Clouzot

    Débat et pause

     

    Consentement et droits fondamentaux

    11h30 : Le consentement en droitmédical
    UMR 5815- CEERDS / Romain Porcher / François Vialla

    12h00 : Le consentement en matière de renonciation aux droits fondamentaux
    IDEDH / Jennifer Messina / Jean-Pierre Marguénaud

    Débat et déjeuner

     

    Le déploiement du consentement au-delà de ses terres d'élection

     

    Consentement et droit pénal

    14h00 : Consentement de la victime et droit pénal substantial
    UMR S815 - EDPM / Clémence Vialatte / Marie-Christine Sordino

    14h30 : Le consentement et la sanction pénale
    CERCOP / Laura Margall / Alice Roques / Anne Ponseille

    Débat et pause

     

    Consentement et histoire politique

     

    15h30 : Le consentement "tacite" du Royaume à l'ordre sucessoral de la Maison de France
    IHD / Thomas Fontaine / Jean-Luc Coronel de Boissezon

    16h00 : Le consentement à l'indépendance algérienne chez les Pieds-Noirs
    CEPEL / Roman Vareilles / Eric Savarese

    Débat

     

    18h00 : Remise des diplômes de doctorat Année 2016

  • Manifestation scientifique

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

    Programme

     

    Jeudi 15 juin - Après-midi

    (Amphi Duguit)

     

    14h00 : Allocution d’ouverture
    Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine

    14h15 : Le meilleur des mondes contractuels…
    Introduction par Xavier Daverat

     

    Informatique

    Sous la présidence de François Pellegrini, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-président délégué au numérique, Membre de la CNIL

     

    14h30 : L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
    Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice du Master Droit et Informatique - Juristes du numérique

    15h00 : Les clauses déséquilibrées dans les contrats informatiques
    Linda Arcelin, Professeur à l’Université de la Rochelle, Chargée de mission Transformation numérique et droit, responsable du Master droit de l'entreprise, co-directrice du Master Droit du numérique

    15h30 : Table-ronde

    Avec :
    Maître Daniel Lasserre, Avocat à la Cour, ExèmE sociétés d’avocats
    Manuel Munier, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
    François Pellegrini

    16h00 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (1)

    Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique, Directeur adjoint de l'IRDAP, Responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts

     

    16h30 : L’influence de l’écoulement du temps sur les contrats de propriété intellectuelle après la réforme
    Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers, Co-directeur du Master Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

    17h00 : Le rôle du juge après la réforme
    Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Directrice du Master 2 Propriété intellectuelle

     

    Vendredi 16 juin – Matin

    (Amphi Ellul)

     

    Propriété intellectuelle (2)

    Sous la présidence de Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

     

    9h00 : L’incidence de la réforme sur les contrats de propriété littéraire et artistique
    Xavier Daverat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Conseiller scientifique ExèmE sociétés d’avocats

    9h30 : Les conséquences de la réforme sur les contrats de cession et de licence de droit de propriété industrielle
    Philippe Mozas, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    10h00 : Les accords de coexistence et les protocoles transactionnels en droit des marques après la réforme
    Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère), Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
    Vincent Mauriac, Conseil en propriété industrielle, Responsable du Pôle contentieux (IP Sphère), Docteur en droit (CEIPI)

    10h30 : Pause-café

     

    Propriété intellectuelle (3)

    Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

     

    11h00 : La négociation d’une licence de brevet et de savoir-faire après la réforme
    Jean-Pierre Clavier, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

    11h30 : L’incidence de la réforme sur le contrat de communication de savoir-faire
    Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

    12h00 : Table-ronde

    Organisée avec l’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle (IDEPI) du Barreau de Bordeaux

    Avec :
    Maître Anne-Geneviève Hakim, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l'Université de Bordeaux et à l'Université Bordeaux Montaigne
    Maître Christine Jaïs, Avocat à la Cour, cabinet LEXYMORE
    Maître Nicolas Weissenbacher, Avocat à la Cour, cabinet ALTIJ

    13h00 : Fin du colloque

     

     

    Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs, sur inscription obligatoire auprès de Elodie Chagnaud : 05.56.84.65.59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarif : 80 euros par demi-journée - 150 euros pour les deux demi-journées

    Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (3h30 pour le 15 juin et 3h30 pour le 16 juin) – Formation éligible au FIF-PL

  • Parutions

    Droit des obligations

    Droit des obligations

    Droit des obligations

    Le contrat

    Auteur(s) : Véronique Nicolas

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3400-1613-2

    Coll. 100% Droit, 352 pages

    Présentation de l'éditeur

    À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. 

    Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. 

    Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.

  • Parutions

    Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain

    Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain

    Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain

    Régime de l'obligation

    Auteur(s) : Martine Behar-Touchais

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9192-1169-2

    Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 290 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. 

    Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l'obligation. 

    Après un premier tome consacré au droit des contrats (Vol. 71, IRJS-Éditions), cet ouvrage aborde la réforme du régime de l'obligation, sur laquelle les écrits en droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil. Mais qu'en résultera-t-il véritablement ? En outre, les apports nombreux sur la subrogation, la délégation, la compensation, et bien d'autres notions du régime de l'obligation permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un code civil refondu très récemment. L'étude de diverses obligations (donner, faire ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. 

    Ces deux premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l'obligation seront suivis de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. 

    Sur chaque thème, comme dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. 

    L'ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près au régime de l'obligation.

  • Manifestation scientifique

    Vers un droit des blockchains

    Vers un droit des blockchains

    Vers un droit des blockchains

    mercredi 10 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix en Provence

    Colloque organisé par le M2 Droit économique, Aix-Marseille Université

    Programme à venir

  • Manifestation scientifique

    De la responsabilité

    De la responsabilité

    De la responsabilité

    4e édition de la journée "Justice : états des savoirs"
    vendredi 16 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Journée organisée par le Ministère de la Justice

    Programme

     

    9h00 : Accueil
    Mme Dominique Schnapper, IEA
    M. Stéphane Verclytte, Secrétaire général du Ministère de la Justice
    et M. Pierre-Cyrille Hautcœur, Président de l’EHESS

     

    Les économies de la responsabilité, entre l’individuel et le collectif

    Sous la présidence de Sonya Djemni-Wagner, Magistrate, Sous-directrice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice

     

    9h30 : Le peuple est mort, vive le peuple ! Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis
    Rainer Maria Kiesow, Juriste, Professeur, Directeur d’études, EHESS-Centre Georg Simmel

    Responsabilité collective vs responsabilité individuelle dans la justice coutumière et étatique des sociétés arabes
    Baudouin Dupret, Politiste, Professeur, Université de Louvain

    Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit
    Michele Spanò, Juriste, Maître de conférences, CENJ-EHESS

    Réformer le droit de la responsabilité civile
    Guillaume Meunier, Magistrat, Sous-directeur du droit civil, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

    Impunité fiscale : quand la responsabilité politique l’emporte sur la responsabilité pénale
    Alexis Spire, Sociologue, Directeur de recherche, CNRS, IRIS-EHESS

    La corruption en procès : élites politiques et responsabilité pénale
    Maxime Agator, Sociologue, Doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

     

    12h30 : Pause déjeuner

     

    La responsabilité de l’état

    Sous la présidence de Jean Danet, Maître de conférences, Université de Nantes, Avocat honoraire, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

     

    13h30 : L’épuration des avocats et des magistrats à la fin de la seconde guerre mondiale
    Liora Israël, Sociologue, Maîtresse de conférence, EHESS, Centre Maurice Halbwachs-EHESS

    Les magistrats dans la guerre d’Algérie
    Sylvie Thénault, Historienne, Directrice de recherche, CNRS, Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle-Université de Paris 1

    Le procès des « négociations » entre État et mafia (Italie) : responsabilité, omerta et silence
    Deborah Puccio-Den, Anthropologue, Chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC, EHESS

    Les institutions pénales et leurs contradictions : le cas des mineurs
    Raphaëlle Thery, Docteur en philosophie, Lauréate du prix Vendôme 2016

    La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice
    Cynthia Fabre, Cheffe du bureau du contentieux judiciaire, Secrétariat général du ministère de la Justice

    Accountability et État de droit
    Daniela Piana, Politiste, Professeure, Université de Bologne

    Les magistrats face aux conséquences de leur décision : quelle responsabilité ?
    Christian Mouhanna, Sociologue, Directeur de recherche, CNRS, CESDIP

    17h00 : Conclusion
    Jean-Louis Halpérin, Historien du droit, Professeur à l’ENS

     

    Contacts, renseignements : www.justice.gouv.fr

  • Parutions

    La question litigieuse en matière contractuelle

    La question litigieuse en matière contractuelle

    La question litigieuse en matière contractuelle

    Essai sur le traitement procédural du droit des contrats

    Auteur(s) : Morgane Reverchon-Billot

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6892-7

    Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 534 pages

    Présentation de l'éditeur

    [...] Après avoir demandé l'exécution forcée de l'obligation, le créancier peut-il finalement opter pour la résolution du contrat, et si oui, jusqu'à quand ?

    Si l'action en nullité d'un contrat partiellement exécuté n'a pas été accompagnée, en première instance, d'une demande de restitutions, le demandeur peut-il l'ajouter en appel ? 

    Le juge peut-il ou doit-il les ordonner d'office lorsqu'il annule le contrat ? 

    Peut-il ou doit-il requalifier une action en garantie des vices cachés en action en responsabilité pour défaut de conformité si le demandeur a mal qualifié les faits ? 

    ... Autant de questions essentielles pour la pratique, délaissées par les spécialistes du droit des contrats et généralement ignorées, en tant que telles, par ceux de la procédure. Il y avait donc un point aveugle, aux confins des deux disciplines un territoire presque vierge d'exploration, à l'exception notable de quelques thèses récentes, mêlant, à doses variables, le droit substantiel et la procédure, sur des aspects spécifiques du litige (les concours d'actions en justice entre les parties, la liberté procédurale du contractant) ou des contrats spéciaux (les régimes de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente). Mais point d'étude d'ensemble des difficultés suscitées par la mise en oeuvre, dans le cadre du procès civil, des règles générales et spéciales du contrat. C'était d'autant plus regrettable qu'un examen même rapide met assez vite en évidence les hésitations et les contradictions de la jurisprudence qui s'accrurent d'ailleurs avec les divergences suscitées par l'application concrète du principe de concentration des moyens découlant de l'arrêt Césareo qui confirmèrent l'intérêt du sujet [...]. 

    Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importantes difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu que la notion susceptible de fonder un système cohérent, juste et utile, qui évite les altérations du droit substantiel tout en respectant les impératifs de la procédure, est celui de question litigieuse , empruntée à Vizioz et Motulsky. Elle la redéfinit comme « la matière sur laquelle il n'y a pas eu d'acquiescement à une prétention formée par le demandeur, que les parties soumettent au juge afin qu'il rende une décision ». En matière contractuelle, il s'agit des sanctions contractuelles passées au crible des qualifications de la procédure [...].

    Préface d'Éric Savaux 

     

    Sommaire

    Première partie. La détermination de la question litigieuse en matière contractuelle

    Titre 1. Contenu de la question litigieuse en matière contractuelle

    Chapitre 1. Les sanctions contractuelles cumulables
    Chapitre 2. Les sanctions contractuelles incompatibles

    Titre 2. Qualification de la question litigieuse en matière contractuelle

    Chapitre 1. L'identification des critères de qualification
    Chapitre 2. L'application des critères de qualification en matière contractuelle

    Seconde partie. L'évolution de la question litigieuse en matière Contractuelle

    Titre 1. Évolution de la question litigieuse dans un même procès

    Chapitre 1. La modification de la question litigieuse par les parties
    Chapitre 2. La modification de la question litigieuse par le juge

    Titre 2. Évolution de la question litigieuse dans un nouveau procès

    Chapitre 1. Le régime inadapté de l'évolution de la question litigieuse
    Chapitre 2. Le régime envisage de l'évolution de la question litigieuse
    Chapitre 3. Le régime propose de l'évolution de la question litigieuse

  • Parutions

    La contractualisation du droit de l'environnement

    La contractualisation du droit de l'environnement

    La contractualisation du droit de l'environnement

    Vanessa Monteillet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6891-0

    Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 760 pages

    Présentation de l'éditeur

    [...] Ayant un goût pour le droit privé de l'environnement, Madame Monteillet n'est pas tombée dans le piège de s'engager dans l'étude de la responsabilité environnementale, [...] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l'avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l'environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l'appréhension de ce phénomène [...]. L'inspiration la porta donc vers l'étude de la contractualisation du droit de l'environnement [...]. 

    Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit [...]. Malgré l'éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l'environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l'environnement jusqu'à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. 

    Les analyses qu'elle mène et les critiques qu'elle propose sont d'une grande finesse, d'une rigueur implacable et d'une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables [...]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. 

    C'est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l'évidence.

    Préface d'Anne Pélissier

     

    Sommaire

    Première partie. Le droit de l'environnement dans le contrat 

    Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement

    Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat
    Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat

    Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement

    Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux
    Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux

    Seconde partie. Le droit de l'environnement par le contrat

    Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat

    Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement
    Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement

    Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat

    Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement
    Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement

  • Parutions

    Les systèmes d'échanges locaux

    Les systèmes d'échanges locaux

    Les systèmes d'échanges locaux

    Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative

    Auteur(s) : Suzie Bradburn

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6838-5

    Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 490 pages

    Présentation de l'éditeur

    Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l'est encore plus s'agissant des systèmes d'échanges locaux [...]. 

    Les systèmes d'échanges locaux ne représentent que l'un des aspects de l'économie collaborative [...] et en dépit de leur hétérogénéité, tous les systèmes d'échanges locaux, organisés en pratique sur la base d'associations, reposent sur un échange de biens et de services entre leurs membres, et cet échange donne lieu non pas à un paiement en euros mais à un jeu d'inscription en compte sous la forme d'une unité de temps [...]. 

    Tout au long de sa recherche, Madame Suzie Bradburn a été amenée à développer une interrogation de fond en sollicitant au mieux tant le droit des contrats que le droit des biens ou encore le droit des groupements. La thèse fixe ainsi un cadre de réflexion, de même qu'elle propose un ensemble de solutions permettant d'appréhender de façon complète l'ensemble des questions soulevées par cette forme originale d'activité d'échange de biens et de services [...]. La thèse, qui est la première recherche doctorale du genre, constitue ainsi une très riche et très utile contribution à l'analyse du phénomène nouveau que constitue le développement de l'économie collaborative en apportant des éléments de réponse aux multiples questions juridiques qui se posent actuellement [...].

    Préface de Florence Deboissy

     

    Sommaire

    Première partie L'analyse juridique des opérations intersélistes

    Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes

    Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux
    Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes

    Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes

    Chapitre 1. La conclusion du contrat
    Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat
    Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique

    Seconde partie La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local

    Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local

    Chapitre 1. Le but du groupement
    Chapitre 2. L'objet du groupement

    Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local

    Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société
    Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local

  • Manifestation scientifique

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table

    mercredi 17 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Poitiers

    Colloque co-organisé par les doctorants de l’école doctorale Pierre Couvrat, Justine Vallot (doctorante CECOJI) et Pierre Deschemps (doctorant ERDP) avec le soutien de la Faculté de droit et des sciences sociales et de l’Université Confédérale Léonard de Vinci.

     

    Au programme : un repas complet aux saveurs de droit public, droit fiscal, droit commercial, histoire du droit, droit pénitentiaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle et droit européen.

     

    Comité scientifique :

    Marianne Faure-Abbad, Professeur des Universités, ERDP, Poitiers
    Sébastien Kott, Professeur des Universités, CERETE, Poitiers
    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur des Universités, CECOJI-UP, Poitiers
    Michel Massé, Professeur des Universités, EPRED, Poitiers
    Damien Salles, Professeur des Universités, IHD, Poitiers
    Alexandre Zollinger, Maître de conférences HDR, CECOJI-UP, Poitiers

     

    Programme

    Mise en bouche

    8h30 : Accueil des participants

     

    Hors d’œuvre

    9h00 : Allocution d’ouverture
    Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de droit et des Sciences sociales
    Pierre Deschemps et Justine Vallot, Doctorants, co-organisateurs

     

    Matinée sous la présidence de Madame Stéphanie Pavageau,
    Maître de conférences, Faculté de droit et de sciences sociales, Poitiers

    Mets principal : L’exploitation d’un restaurant

    9h30 – 9h50 : « À l’intérieur ou en terrasse ? Les obligations du restaurateur exploitant une terrasse »
    Guillaume Berthias (IDP, Poitiers)

    9h50 – 10h10 : « La TVA baisse, les prix aussi ! Le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration »
    Wilfried Meidon Tagueup (IDP, Poitiers)

    10h10 – 10h30 : « À votre santé ! Vraiment ? La licence de débit de boissons en question »
    Sarah Tachard (IHD, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    11h00 – 11h20 : « Du tout cuit ou fait maison ? La nécessaire qualification du fonds de restauration »
    Arnaud Boutruche (ERDP, Poitiers)

    11h20 – 11h40 : « La restauration dans le service public pénitentiaire : trente ans de pratique d’un millefeuille indigeste »
    Nicolas Leblanc (IHD, Poitiers)

    Discussion

    12h15 – 14h30 : Pause déjeuner

     

    Après-midi sous la présidence de Morgane Reverchon-Billot
    Maître de conférences, Faculté de droit et de sciences sociales, Poitiers

    Dessert : Le client au restaurant

    14h30 – 14h50 : « Le contrat de restauration : remarques sucrées-salées d’un juriste‑gastronome »
    Mohamed Chaaben (OMIJ, Limoges)

    14h50 – 15h10 : « Madame, Monsieur puis-je prendre votre dépôt ? »
    François-Xavier Raducanou (ERDP, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    Café : La propriété intellectuelle dans l’assiette

    15h30 – 15h50 : « Création surprise du chef »
    Johann Gacon (CECOJI-UP, Poitiers)

    15h50 – 16h10 : « L’assiette à découvert, de l’assiette aux couverts »
    Leslie Amrane (CECOJI-UP, Poitiers)

    16h10 – 16h30 : « Quel avenir pour le Stilton cheese ? »
    Christopher Mc Kenzie (IDP, Poitiers)

    Discussion – Pause

     

    Addition : Propos conclusifs

    17h15 : Eric Gojosso, Doyen honoraire, Directeur de l’École doctorale Pierre Couvrat

     

    Digestif offert par la maison

    Cocktail

     

    Informations pratiques

    Inscription obligatoire par mail avant le 13 mai 2017
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  • Manifestation scientifique

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

    De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens
    jeudi 18 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

     

    Présentation

    Aujourd’hui, le droit des biens divise. Alors que certains, de moins en moins nombreux, le perçoivent encore comme une discipline comme une autre, le droit de l’immeuble et des servitudes, pour faire simple, d’autres ont révélé sa nature axiale. Véritable discipline de synthèse, à l’instar du droit des obligations – que, par certains aspects, il englobe, l’obligation étant aussi un bien –, le droit des biens nourrit et se nourrit effectivement de toutes les autres disciplines : responsabilité civile, droit de la concurrence, droit de la construction, mais aussi droit patrimonial de la famille, droit rural et, au-delà du droit civil, droit pénal et droit administratif. Peu de droits particuliers échappent ainsi à son emprise. Le meilleur moyen de se rendre compte de cette utilité du droit des biens en particulier pour le droit en général, bref pour les droits, est alors de le confronter à toutes ces autres disciplines. Tel est l’objet de ce colloque, première étape d’une réflexion qu’il conviendra de poursuivre ultérieurement.

    Direction scientifique du colloque :
    Guillaume Beaussonie et Ariane Gailliard

     

    Programme

    8h30 : Allocutions d’ouverture
    Matthieu Poumarède, Directeur de l’IEJUC
    et Florent Garnier, Président de l’IFR-Droit.

    8h45 : Introduction des travaux
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

     

    Matinée : Présidence de Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h00 : Droit des biens et responsabilité civile
    Séverin Jean, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    9h30 : Droit des biens et droit de la concurrence
    David Gantschnig, MCF en droit privé (Poitiers).

    10h00 : Droit des biens et droit de la construction
    Moussa Thioye, MCF en droit privé (Toulouse, IEJUC).

    10h30 : Questions puis pause.

     

    11h00 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (1)
    Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    11h30 : Droit des biens et droit patrimonial de la famille (2)
    Ariane Gailliard, Post-doctorante (Toulouse, IEJUC).

    12h00 : Questions puis pause-déjeuner.

     

    Après-midi : Présidence de Marc Nicod, Professeur de droit privé (Toulouse, IDP).

    14h00 : Droit des biens et droit rural
    Didier Krajeski, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    14h30 : Droit des biens et droit pénal
    Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé (Toulouse, IEJUC).

    15h00 : Questions puis pause.

     

    15h30 : Droit des biens et droit administratif (1)
    Maxime Boul, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h00 : Droit des biens et droit administratif (2)
    Jean-Philippe Orlandini, Doctorant en droit public (Toulouse, IMH).

    16h30 : Questions puis clôture des travaux.

  • Parutions

    La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

    La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

    La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

    Auteur(s) : Marjorie Brusorio

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-1346-3

    Coll. Logiques Juridiques, 750 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d’accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l’adapter se révèlent insuffisantes.
    Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné.
    Les victimes tentèrent d’exploiter d’autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d’entre eux n’est pleinement satisfaisant. D’autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l’enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d’accidents scolaires obtiennent facilement réparation.


    Marjorie Brusorio Aillaud est maître de conférences à l’Université de Toulon. Elle y enseigne, notamment, le droit des contrats et le droit de la famille et codirige une licence sur les métiers du droit social. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des personnes et de la famille, ainsi qu’en droit des obligations, et de nombreux travaux en droit médical. Elle est également co-auteur d’un manuel sur les institutions juridictionnelles.

  • Manifestation scientifique

    Réforme du droit des contrats et sociétés

    Réforme du droit des contrats et sociétés

    Réforme du droit des contrats et sociétés

    vendredi 12 mai 2017
    Lieu de la manifestation :

    Reims

    Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

    Programme

     

    Colloque sous la présidence de M. Hervé Le Nabasque, Professeur à l’université Panthéon - Sorbonne (Paris I)

     

    9h30 : Accueil des participants

    9h45 : Allocution de bienvenue
    Julien Boudon, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et de science politique

    Stanislas Creusat, Bâtonnier du barreau de Reims

    10h00 : La place du contrat de société dans la classification des contrats
    Marie Caffin-Moi, Professeur et Doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise

    10h30 : Devoir d’information et cessions de droits sociaux
    Bénédicte François, Professeur à l’Université Paris Est – Créteil

    11h00 : Questions - Pause

    11h15 : Avant-contrats et cessions de droits sociaux
    Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg

    11h45 : Imprévision et cessions de droits sociaux
    Jacques Moury, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    12h15 : Questions

    Déjeuner libre

    14h30 : Clauses résolutoires et résolution unilatérale dans les cessions de droits sociaux
    Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris Sud, Directeur de l’Institut Droit Ethique Patrimoine

    15h00 : La représentation en droit des sociétés
    Alain Couret, Professeur à l’Université Panthéon - Sorbonne (Paris I)

    15h30 : Questions - Pause

    15h45 : Porte-fort et sociétés
    Emmanuel Brocard, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    16h15 : Synthèse des travaux
    Hervé Le Nabasque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    16h45 : Cocktail

     

     

    Renseignements : Mme Maroua Bouali : Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO), Tél. : 03 26 91 36 30 / Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : 80 euros
    Gratuite pour les enseignants-chercheurs, les magistrats et juges consulaires, et les étudiants

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Les responsabilités

    Les responsabilités

    Les responsabilités

    Université d’été de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
    dimanche 2 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    POITIERS

    Présentation

     

    La création d’une Université d’été répond à une triple ambition : Valoriser les savoir-faire pédagogiques et scientifiques de la Faculté, contribuer au rayonnement régional, national et international de l’Université de Poitiers, favoriser l’insertion professionnelle des étudiants juristes par la promotion d’échanges avec les professionnels du droit

    Les responsabilités seront abordées de manière complète grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales (ERDP, IHD, IDP, CECOJI, CERETE, EPRED), auxquelles se joindront le Département de Philosophie et le laboratoire MIGRINTER de la Faculté SHA.

    Près de vingt leçons et conférences sont prévues : un document de travail pédagogique sera remis aux inscrits, un ouvrage rassemblant l’ensemble des leçons sera ensuite publié.

    La poursuite de cette manifestation à un rythme annuel soutiendra la mise en valeur l’ensemble de nos forces d’enseignement et de recherche dans le cadre d’un projet international structurant associant toutes les équipes de l’UFR, et ce en attirant les doctorants, post-doctorants et enseignants-chercheurs de nos partenaires universitaires, et ainsi que les professionnels locaux grâce aux conventions de partenariat conclues avec l’Ecole du Centre Ouest des Avocats (ECOA) et le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Poitiers.

    En 2015, le thème LES PROPRIÉTÉS avait rassemblé une centaine de participants de nationalités différentes : Afghanistan, Allemagne, Belgique, Chine, Coté d’Ivoire, Cameroun, Espagne, Italie, Liban, Roumanie, Suisse, Syrie.

    En 2016, L’ENFANT attirait tout autant, mais aussi des étudiants venus de Slovénie, Corée, Royaume-Uni, Togo. Ce furent deux succès.

    Les volumes rassemblant les leçons de l’université d’été sont et seront publiés aux Presses universitaires juridiques de Poitiers, diffusées par LGDJ.

     

    Programme

     

    Dimanche 2 juillet 2017

    Accueil des participants extérieurs à l’Université de Poitiers. Soirée de bienvenue.

     

    Lundi 3 juillet 2017 

    Approche d’une notion polymorphe

     

    9h30 : Ouverture de l’Université d’été
    M. le Doyen Lagrange

    Quelques observations sur le concept de responsabilité à partir de Hans Jonas
    Gilles Marmasse, SHA

    Aspects historiques de la responsabilité
    Didier Veillon, IHD

    La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
    Laurence Leturmy, EPRED

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Responsabilité et droits fondamentaux

    Ouvert au grand public, entrée libre et gratuite

     

    14h30 : Tables rondes

    Responsabilité civile et droits fondamentaux

    Responsabilité et droits européens des droits de l’homme

    La responsabilité dans les camps de réfugiés et de déplacés internes

    Avec : Fabien Marchadier, ERDP
    Ameyo Kouassi, CECOJI
    Florian Aumond, CECOJI

    17h30 : Fin des travaux

    Soirée d’intégration

     

    Mardi 4 juillet 2017

    Responsabilité contractuelle

     

    9h30 : La responsabilité contractuelle
    Hélène Boucard, ERDP

    Les responsabilités dans le procès civil
    Morgane Reverchon-Billot, ERDP

    La responsabilité des constructeurs d’immeubles
    Marianne Faure-Abbad, ERDP

    12h30 : Pause déjeuner

    14h30 : La responsabilité des intermédiaires
    David Gantschnig, ERDP

    L’obligation de minimiser le dommage
    Hobinavalona Ramparany, ERDP

    L’assurance de responsabilité et la responsabilité contractuelle
    Agnès Pimbert, ERDP

    17h30 : Fin des travaux

    Soirée thématique

     

    Mercredi 5 juillet 2017

    Responsabilité délictuelle

     

    9h30 : Le fait de l’enfant, source de responsabilité civile
    Anne Scatollin, EPRED

    Responsabilité et propriété intellectuelle
    Florence Chérigny, CECOJI

    La responsabilité des professions réglementées
    Intervention à double voix de Dominique Favreau, Notaire et MCF associé, ERDP
    et Me Nicolas Gillet, Avocat

    12h30 : Déjeuner

    Après-midi libre

    Soirée récréative de Thesa Nostra

     

    Jeudi 6 juillet 2017

    Responsabilité des décideurs

     

    9h30 : La responsabilité de l’associé et du dirigeant de société
    Jean-Claude Hallouin, ERDP

    La responsabilité des tiers au contrat de travail, consécutive aux dommages économiques subis par les salariés
    Vincent Bonnin, ERDP

    Les responsabilités dans les procédures collectives
    Pascal Rubellin, ERDP

    12h30 : Pause déjeuner

    14h30 : Les personnes responsables en droit pénal du travail
    Yannick Pagnerre, ERDP

    L’assurance de responsabilité des décideurs
    Joël Monnet, ERDP

    Responsabilité internationale des dirigeants
    Intervention à double voix de Bernadette Aubert, EPRED
    et Philippe Lagrange, CECOJI

    17h30 : Fin des travaux

    Soirée connaissance du terroir

     

    Vendredi 7 juillet 2017 

    Responsabilité publique

     

    9h30 : La responsabilité administrative
    Maurice Ahlidja, IDP

    La responsabilité des ordonnateurs et des comptables
    Anne-Laure Girard, IDP

    Responsabilités et responsabilisation en droit de la fonction publique
    Aurélie Virot-Landais, IDP

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Perspectives transversales

     

    14h30 : Faute et responsabilité
    François Hervouët, IDP

    « Torts » et responsabilité
    Michel Boudot, ERDP)

    La responsabilité environnementale
    Intervention à double voix pour aborder les aspects publicistes de la question :
    Simon Jolivet, CERETE
    ainsi que ses aspects privatistes :
    Julie Malet-Vigneaux, ERDP

    17h30 : Fin des travaux

    Soirée de gala de clôture avec cérémonie de remise de certificats de l’Université d’été 2017

     

     

    Contact : Jean-Pierre DIONNET, 2, rue Jean Carbonnier, TSA 81100, 86073 Poitiers cedex 09
    +33 (0) 5 49 45 31 48 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    La violence économique

    La violence économique

    La violence économique

    À l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

    Auteur(s) : Yves Picod,Denis Mazeaud

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-6792-0

    Coll. Thèmes et commentaires, 300 pages

    Présentation de l'éditeur

    La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. 

    L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé.

  • Parutions

    Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

    Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

    Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

    Auteur(s) : Lionel Andreu,Marc Mignot

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2106-0

    Coll. Colloques & Essais, 540 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. 

    Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. 

    Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

  • Parutions

    Les contrats de destination

    Les contrats de destination

    Les contrats de destination

    Un outil d'attractivité et de valorisation des territoires

    Sébastien Bédé, Jacques Spindler

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1400-3109-0

    Coll. travaux du GRALE, 288 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les contrats de destination interpellent les chercheurs et les acteurs du terrain sur tout un ensemble d'interrogations. Répondent-ils à des modes ou à des nécessités ? Préfigurent-ils une nouvelle organisation territoriale du tourisme ? Quelle gouvernance suscitent-ils ? L'attractivité de la destination est-elle accrue et les retombées escomptées sont-elles au rendez-vous ? Le contrat de destination correspond-il à une rupture dans la gestion des destinations en termes de marque, de positionnement et d'image qu'ils proposent de véhiculer auprès des touristes ?

    C’est à ces différentes questions que se proposent de répondre les contributions de cet ouvrage, avec un regard sur les pratiques étrangères qui, si elles n’ont pas toujours recours aux techniques contractuelles, montrent bien que l’attractivité des territoires passe par l’image de marque et la gouvernance des destinations, à l’instar de l’outil ADN d’Atout France dont l’objectif est de permettre un regard croisé et prospectif, de construire son optimum touristique, et d’ajuster ses actions de développement dans le cadre de multiples dispositifs.

    Ont également contribué à cet ouvrage : Coralie Achin, Sébastien Chantelot, Sylvie Christofle, Francisco Cobo Quesada, Mantiaba Coulibaly-Ballet, Frédéric Dosquet, Aude Ducroquet, Youssef Errami, Nathalie Fabry, Wahap Halik, Nicolas Jabaudon, Mohamed Reda Khomsi, Thierry Lorey, Nicolas Peypoch, Jean-Charles Rico, Melissa Rios, Shiwei Shen, Marios Sotiriadis, Philippe Violier, Sylvain Zeghni.

  • Parutions

    Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

    Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

    Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

    Actes du colloque organisé le 22 octobre 2015 par l'Association française des fiduciaires

    Auteur(s) : Olivier Gout,Nicolas Borga

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5654-8

    Présentation de l'éditeur

    Le 22 octobre 2015, l’Association Française des Fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres.
    Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire. L’objet de ce troisième colloque de l’AFF a été d’envisager les particularités liées au transfert de titres à un fiduciaire, d’une part, à l’égard du fiduciaire, au regard de sa qualité d’associé, et, d’autre part, du constituant, au regard des effets du transfert de propriété des titres sur sa situation comptable et fiscale.
    Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels, qu’ils soient praticiens du droit et du chiffre ou universitaires, apportant leur réflexions et retours d’expérience sur l’usage de la fiducie sur titre.
    Les avocats, experts-comptables et commissaire aux comptes et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.

    Avec les contributions de François Barrière, Arthur Bertin, Philippe Blin, Stéphan Catoire, Michel Collet, Pierre Crocq, Philippe Dubois, François-Xavier Lucas et Xavier Paper.

     

    Consulter un extrait de l'ouvrage

  • Manifestation scientifique

    Contrat et sûretés

    Contrat et sûretés

    Contrat et sûretés

    Intervention de Madame le Professeur Mika Yokoyama, Université Kyoto-Japon
    jeudi 30 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Conférence organisée par le Centre de Droit des Affaires

    Intervention de

    Madame Mika Yokoyama

    Professeur à l'Université de Kyoto, Japon

    le 30 mars 2017 à 14h

  • Manifestation scientifique

    L’exécution des contrats administratifs

    L’exécution des contrats administratifs

    L’exécution des contrats administratifs

    Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?
    jeudi 27 avril 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Direction scientifique :

    Vincent BOUHIER, Maître de conférences en Droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, Doyen
    David RICCARDI, Doctorant à l’Université Paris Sud, Faculté Jean Monnet

     

    Présentation

    En comparaison avec les règles de passation qui font l’objet de nombreuses et récurrentes publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet de moins d’attention. Les règles et principes qui le constituent et qui s’appliquent toujours pour l’essentiel sont certes moins évolutifs, puisqu’ils demeurent à peu près stables depuis la première moitié du XXème siècle. Néanmoins, les rapports de forces économiques, financières et techniques entre l’administration et ses cocontractants ont considérablement évolué. Alors qu’à cette époque, ils s’exerçaient nettement en faveur de la première, ils se sont depuis souvent déplacés vers les seconds. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité du droit de l’exécution, et sur le caractère toujours adapté des pouvoirs exorbitants dont dispose l’administration, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité des services publics. A l’heure où d’importantes évolutions jurisprudentielles (Béziers I, II et III ; Grenke location…) et réformes (Directives, ordonnances et décrets Concessions et Marchés…) marquent de façon significative le droit substantiel et contentieux de l’exécution des contrats administratifs, ces interrogations s’affermissent encore davantage. En cherchant à y répondre sur ces deux journées d’étude, les participants mesureront l’efficacité du droit de l’exécution des contrats administratifs et proposeront les évolutions qui leurs paraissent à la fois souhaitables et nécessaires.

     

    Programme

    Jeudi 27 avril 2017

    8h45 | Accueil des participants

    9h00 | Introduction
    François Llorens, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

     

    Première partie : Théorie

    Repères

    9h30 | La construction historique des régimes d’exécution des contrats administratifs
    Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    10h00 | Les paradoxes de l’exécution
    Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier

    10h30 | Approche comparée : l’exécution des contrats publics en Allemagne
    Hugues Rabault, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    11h00 | Echange et Pause (1/4h)

     

    Pouvoirs

    11h15 | Le pouvoir de direction et de contrôle
    Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

    11h45 | Le pouvoir de modification
    Vincent Bouhier, Doyen et Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    12h15 | Echanges (1/4h)

    12h30 | Déjeuner libre

     

    Deuxième partie : Techniques

    Vie du contrat

    14h00 | Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) et documents contractuels types
    David Riccardi, doctorant à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

    14h20 | La sous-traitance
    Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier

    14h40 | La clause de rendez-vous
    Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

    15h00 | Les prix
    François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    15h20 | Echanges et pause (1/2h)

     

    Contrôle et extinction du contrat

    15h50 | Le contrôle de la délégation de service public
    Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    16h10 | Les sanctions de l’inexécution
    Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat

    16h30 | Le contrôle des juridictions financières
    Vincent Mazzochi, doctorant à l’Université de Paris Ouest la Défense

    16h50 | La fin du contrat
    Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, à l’Université de Bordeaux

    17h10 | Echanges (1/4h)

     

    Vendredi 28 avril 2017

    8h45 | Accueil des participants

     

    Troisième partie : Thématiques

    9h00 | Existe-t-il des principes généraux gouvernant l’exécution des contrats de la commande publique?
    François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

    La commande publique, modèle de référence de l’exécution des contrats?

    9h30 | Périmètre et contenu de la commande publique
    François Colly, Professeur émérite à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    10h00 | Un Code de la commande publique est-il possible ?
    Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

    10h30 | Echanges et pause (1/2h)

     

    Les exclusions nécessaires ?

    11h00 | Les contrats de recrutement d’agents publics
    Benoit Camguilhem, Maître de conférences à l’Université de Rouen

    11h30 | Les contrats d’urbanisme et d’aménagement
    Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

    12h00 | Les contrats entre personnes publiques
    Sébastien Hourson, Professeur à l’Université d’Auvergne

    12h30 | Echanges (1/4h)

    12h45 | Déjeuner libre

     

    Quatrième partie : Contentieux

    14h30 | Une place redéfinie du juge dans le contentieux de l’exécution
    Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

    15h00 | Un office à renforcer dans le contentieux de l’exécution
    Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    15h30 | Echanges et pause (1/2h)

    16h00 | Rapport de synthèse
    Laurent Richer, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

     

    Informations pratiques

    Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :
    - une journée 150 euros (TVA comprise),
    - deux journées : 200 euros (TVA comprise).

    Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription

    Contacts

    Nadine Bonnet - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 47 70 97
    Agnès Nicolle - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 47 70 55

  • Parutions

    La réforme du droit des contrats en pratique

    La réforme du droit des contrats en pratique

    La réforme du droit des contrats en pratique

    Auteur(s) : Mathias Latina

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2471-7064-7

    Coll. Thèmes & commentaires – Actes, 120 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1°' octobre 2016. Si cette ordonnance ne rompt pas avec la tradition contractuelle française, elle modifie toutefois, sur de nombreux points, le droit positif. 

    Surtout, en faisant à nouveau du droit des contrats un droit écrit, l'ordonnance va nécessairement modifier l'approche pratique de cette matière. En effet, dans les années qui vont suivre l'entrée en vigueur de l'ordonnance, un important travail d'interprétation des textes va devoir être réalisé. 

    Le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP - EA 1201), à l'initiative du professeur Mathias Latina, a ainsi organisé un colloque dont l'objectif était, sur les points clés de la réforme du droit des contrats, de donner une grille de lecture des nouveaux textes, afin de faciliter leur mise en oeuvre pratique. 

    Contributeurs : Garance Cattalano-Cloarec, Gaël Chantepie, Philippe Kaigl, Mathias Latina, Denis Mazeaud, Eva Mouial-Bassilana, Sophie Pellet, Jean-Christophe Roda.

  • Manifestation scientifique

    La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

    La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

    La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

    jeudi 23 mars 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lille

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Présentation

     

    Ce colloque cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

    L’unilatéralité de l’action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l’objet d’une évaluation. L’analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l’on s’intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d’en saisir tous les enjeux. Quelle est son efficacité pour les acteurs de l’action publique ? L’utilité de la contractualisation pour ses destinataires est-elle vérifiable ? Par ailleurs, la contractualisation constitue-t-elle un modèle de société ? Enfin, la mobilisation de l’outil contractuel entraîne-t-elle une transformation des rapports sociaux ?

     

    Programme

     

    Jeudi 23 mars 2017 - Après-midi

     

    14h00 :| Ouverture
    Professeur Bernard Bossu,Doyen de la Faculté
    Professeur Xavier Vandendriessche, Président de l’Université

     

    Théorie de la contractualisation

    Président de séance : Professeur Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

    14h30 : Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public
    Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université de Lille

    14h55 : La contractualisation en droit privé
    Gaël Chantepie, Professeur, co-directeur du CRDP, Université de Lille

     

    La contractualisation : phénomène global ?

    Président de séance : Professeur Pierre Delvolve, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

    15h20 : Les modèles de contractualisation
    Philippe Cossalter, Professeur, co-directeur du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre

    15h45 : Le processus de contractualisation en droit international ou action internationale et contractualisation
    Muriel Ubeda-Saillard, Professeur, Université de Lille

    16h05 : Contractualisation et/en droit de l’Union européenne : un modèle de gouvernance ?
    Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille

    16h30 : Débats

     

     

    Vendredi 24 mars 2017

     

    Matin

     

    Quel bilan pour l’administration contractuelle ?

    Président de séance : Patrick Meunier, Professeur de l’Université de Lille, codirecteur de l’ERDP

     

    9h30 : Contractualisation et libre administration
    Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille

    9h55 : Contractualisation(s) et action publique
    Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas

    10h20 : Débats

    10h50 : Pause

    11h10 : Contractualisation et interventionnisme économique
    Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1

    11h35 : Contractualisation et décentralisation fonctionnelle
    Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas

    12h00 : Contractualisation et juridiction administrative
    David Moreau, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
    Johanne Saison, MCF, Université Lille

    12h30 : Débats

    13h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

     

    Quel bilan pour les destinataires ?

    Président de séance : Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

    14h30 : La contractualisation et le contribuable
    Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille

    14h55 : La contractualisation et l’usager-vulnérable
    Coralie Leuzzi, Doctorante, Université de Lille

    15h20 : La contractualisation et l’agent public
    Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers

    15h45 : Débats

    16h15 : Rapport de synthèse
    Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

    17h00 : Cocktail

     

     

    Tarifs : gratuit pour le public universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs) ; 50 euros pour le public professionnel.

    Formulaire d'inscription (date limite : 10 mars 2017) : ICI