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Droit pénal et sciences criminelles

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?

    Manuela Cadelli

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0225-2

    Présentation de l'éditeur

    Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu’ils emportent de la suppression du juge d’instruction.

    Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l’Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l’Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d’instruction ?

    Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l’occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu’ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d’une réponse à cette question.

    Il est aussi l’occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques aménagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l’Italie a basculé dans la procédure accusatoire.

    Auteur(s) : Marie-Aude Beernaert, Claude Bottamedi, Manuela Cadelli, Michel Claise, Christian De Valkeneer, Paul Dhaeyer, Frédéric Frenay, Pascal Gastineau, Christine Guillain, Hervé Louveaux, Adrien Masset, Gualtiero Michelini.

    142 pages

  • Parutions

    Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

    Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

    Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

    Auteur(s) : Jacques Leroy

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2682-1

    Présentation de l'éditeur

    Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation du droit pénal. C'est ainsi que l'actualisation de la théorie du droit pénal, de fond comme de forme, permettrait de repenser tous les concepts jusqu'alors utilisés dans la construction de notre droit pénal. En effet, la compréhension et l'application de la matière pénale n'en deviennent que plus difficiles au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles. La doctrine doit donc s'investir pleinement dans cet effort de théorisation du droit pénal en apportant un regard critique sur les théories classiques et en valorisant la proposition de théories plus modernes et réellement conformes au droit positif. 

    Ce colloque vient compléter celui qui a eu lieu a Tours en 2014 et qui portait sur la question de la regénéralisation du droit pénal. A ce titre, l'opération de généralisation est a la base de l'opération de conceptualisation, elle-même instrument de la théorisation du droit pénal. C'est ce processus intellectuel qui est l'objet du présent colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, les 13 et 14 octobre 2016. 

    Les auteurs : Guillaume BEAUSSONE, Jérôme BOSSAN, Bruno CESAREO, Frédérique CHOPIN, Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, Pierre-Jérôme DELAGE, Stéphane DETRAZ, Frédéric DOURNAUX, Emmanuel DREYER, Thierry FOSSIER, François FOURMENT, Sofian GOUDJIL, Carine LAURENT-BOUTOT, Jacques LEROY, Jean-Yves MARÉCHAL, Dominique MESSINEO, Sébastien PELLÉ, Jean-Baptiste PERRIER, Jean PRADEL, Cédric RIBEYRE, Jean-Christophe SAINT-PAU, Véronique TELLIER-CAYROL, Delphine THOMAS-TAILLANDIER.

    222 pages

  • Parutions

    Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

    Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

    Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

    Laurent Kennes

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0310-5

    Présentation de l'éditeur

    Alors que des modifications plus fondamentales sont en réflexion, la présente législature a de quoi donner le tournis au praticien du droit pénal. La prudence impose une formation continue, tant sur la procédure que sur le droit pénal. 

    La Conférence du Jeune barreau de Marche-en-Famenne ne s’y est pas trompée et propose ici le point de vue de plusieurs praticiens sur des sujets sans lien apparent. 

    Les auteurs sont le plus souvent engagés et commentent avec un sain esprit critique l’évolution pénale. L’actualité débute avec l’analyse, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d’exécution de peine quant au délai dans lequel un condamné peut solliciter sa libération conditionnelle. Tous les détenus, récidivistes ou non, sont susceptibles de solliciter leur libération après avoir subi le tiers de leur peine. Le ministre de la Justice a pourtant annoncé dans son plan Justice un nouvel équilibre entre les condamnés, leur libération n'étant jamais possible avant la moitié de la peine. Toujours autour du sujet de l’incarcération, le point est fait sur la jurisprudence relative aux grèves en prison. Le statut des victimes d’actes intentionnels de violence est ensuite abordé très concrètement. 

    S’en suit une approche passionnée en faveur de l’oralité des débats et du jury d’assises, à tout le moins à défaut d‘un choix fondamental du constituant. La Cour constitutionnelle est précisément saisie de cette question, à défaut de critères déterminant quels dossiers devraient faire l’objet d’une mise en accusation. Un projet de loi prévoit la création d’une chambre criminelle devant laquelle l’accent est mis sur l’oralité des débats. L’avant-dernier sujet abordé n’est pas anodin. Le droit de faire défaut n’existe plus. L’opposition peut être déclarée non avenue. La Cour de cassation a récemment limité les cas dans lesquels le juge peut décider qu'il en est ainsi. Le doute profite au défaillant. 

    Enfin, deux représentants du ministère public commentent l’évolution de la législation en matière de mœurs. En effet, le voyeurisme, le grooming et la cyberprédation constituent aujourd’hui des infractions. Certes, si l’évolution de la société nécessite une évolution de la loi, cette société ne se rend plus compte de la pénalisation galopante à laquelle nous assistons. Ceci est aussi une source de l’inefficacité de la Justice, incapable de faire face à une attente démesurée des citoyens. Ces deux magistrats commentent encore efficacement les moyens pour lutter contre les violences intrafamiliales.

    Auteur(s) : Cédric Bernès, Dimitri de Beco, François Dessy, Alexandre François, Gilles Gruslin, Caroline Heymans, Marie Jadoul, Amandine Martin, Eric Robert, Carole Vonèche, Justine Wayntraub.

    Actes du colloque du 12 mai 2017

    194 pages

  • Parutions

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    Auteur(s) : Elise Letouzey,Sophie Corioland

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0973-2301-1

    Coll. Colloques

    Présentation de l'éditeur

    Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer. 

    L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale. 

    Cet ouvrage a alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres. 

    Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ? 

    Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale. 

    Ont contribué à cet ouvrage : Mikaël Benillouche, Paul Cazalbou, Sophie Corioland, Morgane Daury-Fauveau, Daniel Flore, Elise Letouzey, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Helmut Satzger, Frédéric Stasiak.

  • Parutions

    Pratique de défense pénale

    Pratique de défense pénale

    Pratique de défense pénale

    Droit, histoire, stratégie

    François Saint-Pierre

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2750-5709-5

    Coll. Les Intégrales, 752 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. 

    Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. 

    Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. 

    Son plan est en six parties : 

    Partie I : « L'avocat et son client : assistance et le conseil »
    Partie II : « L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit »
    Partie III : « L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès »
    Partie IV : « L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises »
    Partie V : « L'avocat et l'exercice effectif des recours »
    Partie VI : « L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires ».

    Son auteur, François Saint-Pierre, est avocat. Il consacre son activité à la défense pénale. Il a précédemment publié Le guide de la défense pénale, chez Dalloz, de 2002 à 2015 (huit éditions) - auquel cette Pratique de défense pénale succède.

  • Parutions

    Le droit à la réinsertion des personnes détenues

    Le droit à la réinsertion des personnes détenues

    Le droit à la réinsertion des personnes détenues

    Auteur(s) : Julia Schmitz

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2114-5

    Coll. Colloques & Essais, 194 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion. 

    Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire. 

    Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues : 

    - une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;

    - une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ; 

    - une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.

    Préface d'Adeline Hazan

  • Parutions

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    L'état d'urgence

    La prérogative et l'État de droit

    Auteur(s) : Pascal Mbongo

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2112-1

    Coll. Colloques & Essais, 422 pages

    Présentation de l'éditeur

    Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ? 

    Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate. 

    Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).

     

    Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.

  • Manifestation scientifique

    Justice transitionnelle et bourreaux

    Justice transitionnelle et bourreaux

    Justice transitionnelle et bourreaux

    4e Université d’été sur la justice transitionnelle
    lundi 3 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Université d’été de l’Université Aix/Marseille

    Présentation

     

    Créée il y a quatre ans et réalisée en alternance entre les universités de Pau et Pays de l’Adour et l’université d’Aix-Marseille, l’université d’été sur la justice transitionnelle, organisée dans le cadre de l’UMR CNRS 7318 DICE, est la seule de ce type réalisée en France. Elle se propose d’examiner dans un cadre pluridisciplinaire le traitement des questions de justice dans un cadre post-conflictuel ou post-crises ayant donné lieu à des situations de grande violence.

    Après avoir choisi comme thème les victimes, la mémoire et les femmes dans les précédentes éditions, cette quatrième rencontre propose de s’intéresser aux bourreaux ou de façon plus générale aux auteurs de violations. Il ne s’agit pas ici d’étudier la question classique des raisons permettant d’identifier la culpabilité des bourreaux mais de tenter de comprendre comment les meurtres de masse peuvent générer préalablement à leur réalisation, la transformation de personnes ordinaires en bourreaux et comment ces mêmes personnes agencent et ordonnent leurs actions pour obtenir le résultat décidé par les primo-responsables politiques qui conçoivent la réalisation de ces violations massives.

    L’université d’été se construira autour de quatre axes : la fabrication des bourreaux, l’action des bourreaux, la responsabilité des bourreaux et la réhabilitation des bourreaux.

    Le premier thème relatif à la fabrication des bourreaux nécessite de comprendre pourquoi et comment des individus qui n’ont apparemment aucune prédisposition pour le meurtre ou la violence, qui sont souvent des citoyens exemplaires en période de paix, peuvent se transformer en un temps relativement bref, en bourreaux obéissants voire zélés et sans aucun état d’âme, en n’ayant parfois pas conscience de ce basculement. En étudiant différents terrains de conflits, que ce soit à travers l’histoire ou la géographie, on décèle une permanence des causes mais également des moyens et méthodes utilisés pour la fabrication de ces bourreaux. Ces questions transcendent nombre de clichés sociaux : toute personne peut devenir un bourreau et le fait d’entrer dans une catégorie considérée comme « protégée » ne garantit aucune immunité de transformation. Les femmes et les enfants ont et continuent de faire de redoutables bourreaux qui permettent de mettre en œuvre la destruction programmée par les concepteurs de ces violences de masse.

    Le deuxième thème relatif à l’action des bourreaux consistera à analyser et identifier les modes opératoires employés pour réaliser ces violences de masse. De la conception à l’action, le fossé peut apparaître large... Il ne l’est peut-être pas tant que cela. L’analyse des phénomènes de grande violence démontre que ce passage à l’acte reste plus aisé que la logique de protection de la personne humaine ne le laisse supposer. La question de l’action sera ici examinée d’un point de vue psychologique et sociologique mais également dans ses modalités de mise en œuvre. Les violences de masse ne peuvent se réaliser efficacement qu’à travers une organisation bien rodée. Il s’agira ici d’étudier comment les tâches sont réparties entre les différents bourreaux leur donnant le sentiment qu’ils ne sont pas responsables ou plus exactement que leur responsabilité est limitée. L’action des bourreaux peut être une omission, une tâche administrative, un soutien logistique. Nombre de bourreaux n’ont pas de sang sur les mains et considèrent ne faire que leur devoir. Certains mêmes estiment qu’ils n’ont rien à se reprocher. Comme ils ont été de bons citoyens en tant de paix, ils sont de bons exécutants en temps de guerre. Cette thématique sera également l’occasion d’analyser les raisons de l’absence de refus de la part des bourreaux de participer à ces violences. Alors que dans nombre de ces situations, ils ont le choix et pourraient s’extirper du cercle des bourreaux, l’idéologie et la peur de s’isoler du corps social conduit un grand nombre d’entre eux à « suivre le mouvement » et à accepter l’inacceptable.

    Il s’agira également d’examiner comment le droit offre un cadre qui, souvent loin de protéger les personnes qu’il plaçait sous sa garde, sait se muer en un véritable cadre légitime de la violence.

    Le troisième thème sera consacré à la responsabilité des bourreaux. Si le jugement et la condamnation des principaux responsables de ces violences de masse restent l’objectif de la justice pénale pour la commission de crimes internationaux, la majeure partie des bourreaux « ordinaires » réussit la plupart du temps à échapper à toute forme de poursuite ou de responsabilité.

    Cette thématique se propose d’étudier deux aspects fondamentaux de la responsabilité.

    La première vise à comprendre l’enchaînement ayant permis la réalisation de l’entreprise criminelle commune : chaque participant aux violences de masse occupe une place prépondérante mais sans nécessairement le savoir. Celle ou celui qui se trouve en bout de chaîne - tout responsable qu’il soit - n’aurait pas pu commettre ces exactions si l’organisation et la planification de ces violences n’avaient pas été aussi minutieusement préparées et réglées. Comment identifier la responsabilité exacte de chacun de ces bourreaux tout en s’interrogeant sur la part que chacune ou chacun a pu prendre à cet exercice ? Cet aspect de la thématique consistera donc à s’intéresser aux « petits » comme aux « grands » bourreaux, aux exécuteurs comme aux concepteurs... ainsi qu’à celles et ceux qui permettent la transmission de la violence extrême. Le deuxième aspect de la responsabilité consistera à s’intéresser à la sanction qui frappe potentiellement les bourreaux reconnus responsables. Outre le fait qu’un grand nombre d’entre eux échappent aux poursuites, l’idée d’une reconnaissance de leur propre responsabilité est souvent d’une importance capitale pour les victimes. L’absence de compte à rendre pour ces personnes responsables est donc susceptible de conduire à un sentiment d’impunité totale. Le dialogue peut-il s’instaurer directement entre les bourreaux et les victimes et reste-t-il souhaitable ?

    Cette question conduit à une réflexion beaucoup plus large sur la nécessité de traiter la question de la responsabilité des bourreaux, sous quelque forme que ce soit, afin de ne pas laisser le non-dit et les fausses explications s’installer et conduire à une projection transgénérationnelle de ces responsabilités qui constitueront le sédiment d’un futur conflit quelques années ou décennies plus tard.

    Le quatrième thème portera sur la réhabilitation des bourreaux. Les violences de masse ont en effet la particularité d’être commises « par un grand nombre sur un grand nombre ». Ce « double » effet de masse impose de prendre en compte la nécessité de gérer la question de la réhabilitation dès la fin du conflit au risque de faire perdurer le sentiment d’injustice. La réhabilitation des bourreaux suppose d’abord qu’ils aient été identifiés comme tels mais également qu’ils aient admis leur responsabilité.

    Deux questions se posent : comment réhabiliter les bourreaux ? Quelle est l’utilité d’une telle réhabilitation ?

    Cette réhabilitation passe tout d’abord par une reconnaissance juridique de leur responsabilité, que cette reconnaissance soit le fruit d’un jugement, d’une décision de clémence, d’une reconnaissance non-judiciaire de cette responsabilité. Elle impose en tout état de cause une connaissance des faits et de leur imputation que ce soit du côté des victimes ou des bourreaux. L’utilité de la réhabilitation des bourreaux est également indispensable pour la reconstruction. Dans les sociétés divisées, les bourreaux peuvent encore être perçus par certains groupes comme des victimes. La réhabilitation permet de réunifier la société en reconnaissant que ces personnes sont responsables mais ont également leur place dans la société, dès lors qu’elles en ont accepté les conséquences.

    Le caractère novateur de ce projet repose sur l’association de chercheurs dont les préoccupations gravitent autour de la compréhension des comportements des bourreaux et la réponse de la justice dans le cadre d’une approche résolument interdisciplinaire. Elle permettra aussi d’analyser des problématiques plus sectorielles, comme la question du genre ou de l’âge. Elle permettra également de mélanger la réflexion et l’analyse aux études de cas concrets et de mesurer le poids spécifique de chaque contexte sur la construction de la mémoire.

    L’Université d’été s’intéressera notamment à la représentation des bourreaux reconstruite par la mémoire que ce soit à travers les analyses scientifiques ou la muséologie, l’art ou l’éducation.

    Conçue dans le cadre d’un partenariat au sein de l’UMR 7318 mais également de membres d’autres laboratoires associés, cette Université d’été annuelle s’inscrit dans un programme pluriannuel en collaboration avec d’autres institutions en France et à l’étranger. Elle pourra s’appuyer notamment sur les ressources locales, et notamment le musée du Camp des Milles.

    L’Université d’été fonctionnera suivant un principe interactif entre intervenants (binôme pour chaque intervention) et participants. La méthode de travail sera fondée sur l’information mais également sur la participation active sous forme d’études de dossiers ou d’études de cas.

    La formation donnera lieu à la possibilité d’une évaluation finale et à la délivrance d’attestation de participation.

     

    Programme

     

    Lundi 3 juillet 2017

    10h00 : Accueil des étudiants (avec une réception café) Amphi Louis Favoreu - Espace René Cassin

    10h30 : Séance introductive de présentation du thème de l’Université d’été : Justice transitionnelle et bourreaux
    Xavier Philippe, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ILF-GERJC CNRS UMR 7318, Co-président de l’Association francophone de justice transitionnelle
    Jean-Pierre Massias, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Bayonne), Directeur de l’IUV, Co-président de l’Association francophone de justice Transitionnelle

    12h00 : Déjeuner

    14h00 : Leçon inaugurale : juger et comprendre la logique des bourreaux
    Denis Salas, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice et Directeur de la revue Les Cahiers de la justice

    Projection du documentaire : Terra Nullius : Confessions d’un Mercenaire
    Salomé Lamas (Réalisateur)

    16h30 : Fin de la journée

     

    Mardi 4 juillet 2017

    Thème n° 1 : La fabrication des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 1

    La construction des bourreaux : Comment devient-on un bourreau ? Les mécanismes de destruction de l’autre
    Françoise Sironi, Psychologue, Psychothérapeute, Maître de conférences en Psychologie clinique et pathologique, (Université Paris 8 Vincennes Saint Denis), Expert près la Cour d’Appel de Paris, et Expert près la Cour pénale internationale à La Haye, Cofondatrice du centre Primo Levi à Paris

    10h45/12h00 : Séminaire n° 2

    La construction des bourreaux par la rhétorique du discours : la contribution des intellectuels à l’élaboration et la réalisation des violences de masse
    Christian Ingrao, Chargé de recherches au CNRS, ancien Directeur de l’Institut d’Histoire du temps présent, UPR 301 CNRS

     

    Mercredi 5 juillet 2017

    Thème n° 2 : L’action des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 3

    La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962
    Raphaëlle Branche, Professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Rouen, Rédactrice en chef de Vingtième Siècle. Revue d’histoire, Membre du Conseil Supérieur des Archives

    10h45/12h00 : Séminaire n° 4

    Pratiques corporelles et genre dans les camps nazis
    Doriane Gomet, Maître de conférences à l’IFEPSA, Université Catholique de l’Ouest (Angers), Membre du laboratoire VIPS2 de l’université de Rennes II, Chercheure associée au CRHQ de Caen

    14h00/18h30 : Visite au « Musée Du Camp des Milles » animée par Alain Chouraqui, Directeur de recherche au CNRS UMR7318 DICE

    (pause-café entre 15h30 et 15h45)

     

    Jeudi 6 juillet 2017

    Thème n° 3 : La responsabilité des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 5

    Crimes féminins pendant le génocide des Tutsis rwandais. Logiques et stratégies de reconstruction d'une parole coupable entre enjeux carcéraux, politiques et mémoriels
    Violaine Baraduc, Doctorante en anthropologie à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Stéphane Audoin-Rouzeau et de Jean-Paul Colleyn, travaille sur l’implication des femmes dans le génocide des Tutsis rwandais à partir d’une enquête ethnographique commencée à la prison centrale de Kigali

    10h45/12h00 : Séminaire n° 6

    Juger les bourreaux : Le droit international peut-il favoriser une politique de réconciliation ? L’exemple de juridictions pénales internationales
    Muriel Ubeda-Saillard, Professeur de droit public (droit international pénal) à l’Université de Lille

    Projection du film : « My Nazi Legacy » [Edizione : Regno Unito] [Import anglais]
    Philippe Sands (Acteur), Niklas Frank (Acteur)

    15h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 7 juillet 2017

    Thème n° 4 : La réhabilitation des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 7

    La réhabilitation des bourreaux : comment les bourreaux condamnés à des peines de prison pour des crimes internationaux acceptent-ils leur peine ? Catharsis ou négation
    Damien Scalia, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, a été chercheur SNF (Suisse) / CRID&P-Université catholique de Louvain. Il est aussi chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève)

    10h30/12h30 : Séminaire n° 8

    Le devenir des anciens bourreaux : de la mémoire et de l’oubli des auteurs de violence de masse à travers le regard des générations futures : répulsion ou fascination ?
    Sévane Garibian, Professeure FNS à la Faculté de droit de l’Université de Genève (UNIGE) et Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UNINE)

    Projection du film : « Of Men And War » de Laurent Bécue-Renard

     

    Samedi 8 juillet 2017

    9h30 : Conférence-débat public

    Prévenir l’apparition de nouveaux bourreaux : mission impossible ou utopie à poursuivre ?

    Animée par Jean-Pierre Massias et Xavier Philippe avec la participation de représentants d’ONG de défense des droits de l’Homme et de la société civile

    12h00 : Fin de l’Université

     

     

    Modalités d’inscription

    Le nombre de places disponibles est limité à 30.

    Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

    Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

    Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer jusqu’au 31 mai 2017, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les candidats seront sélectionnés par les organisateurs et recevront les résultats avant le 15 juin.

    Les frais d’inscription sont de 300 € pour les étudiants et 500 € pour les professionnels.

    Renseignements pratiques :

    Les participants sélectionnés non-résidents seront hébergés en chambre individuelle à la Cité universitaire Les Gazelles (à côté du lieu de l’université d’été)

    Les frais d’inscription pour tous les participants comprennent :

    - les pauses et les repas ;

    - les participations aux conférences et ateliers de travail animés

    - les projections de films en relation avec les thèmes de l’Université d’été

    - la visite au Musée du Camp des Milles

    - la participation à l’évaluation finale

  • Manifestation scientifique

    La réforme de la prescription pénale

    La réforme de la prescription pénale

    La réforme de la prescription pénale

    jeudi 29 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nice

    Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.

    Présentation

     

    Sous la Direction Scientifique de : Christine Courtin, Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directrice du pôle pénal du CERDP et de Jean-Raphaël Demarchi, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, Avocat au Barreau de Nice.

    La prescription est au cœur du fonctionnement de la justice pénale, de l’action publique jusqu’à l’exécution de la peine. C’est la prescription de l’action publique qui a fait l’objet des plus vives critiques en doctrine et c’est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion régnant en la matière rendait nécessaire une réforme d’ensemble. En effet, la complexité des règles relatives à la prescription de l’action publique provenait de l’instauration d’exceptions toujours plus nombreuses non seulement à la règle générale relative aux délais de prescription mais surtout aux règles générales relatives à la fixation du point de départ du délai de prescription.

    De fait, on a pu déplorer d’une part une intervention désordonnée du législateur qui a entamé l’unité nécessaire à la crédibilité de l’institution et d’autre part un arbitraire prétorien dans la fixation du point de départ du délai de prescription qui a nuit au principe de sécurité juridique.

    La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie sur de nombreux points le droit positif notamment en consacrant les solutions prétoriennes. En effet, la loi nouvelle double les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle, définit la notion d’actes interruptifs et consacre celle de suspension de la prescription. Surtout, elle légalise le report du point de départ du délai de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées et introduit en ce qui les concerne un délai butoir à compter de la commission des faits au-delà duquel l’action est prescrite.

    L’objet de cette journée d’étude, organisée par le CERDP, est donc de proposer, sur les points clés de cette réforme, une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en œuvre pratique. Les praticiens et les universitaires répondront aux différentes questions suscitées par cette application : Quelles sont les évolutions théoriques constatées et quelles sont les conséquences pratiques qui en découleront ? Quelles sont les éventuelles insuffisances ou les conséquences problématiques de la réforme ?

     

    Programme

     

    Matinée

    Sous la présidence de Michaël Janas, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Allocution d'ouverture
    Yves Strickler, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
    Mathias Latina, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)

    9h15 : Présentation générale de la réforme
    Christine Courtin, Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directrice du pôle pénal du CERDP

    9h35 : La prescription de l’action publique en droit comparé
    Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    10h10 : Débats – Pause

    10h40 : La prescription des infractions sexuelles
    Fabienne Ghelfi, Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis

    11h05 : La prescription des infractions de presse
    William Hoenig, Avocat au Barreau de Nice, Chargé d’enseignement à l’Université Nice Sophia Antipolis

    11h30 : Débats

    12h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

    Sous la présidence de Cédric Porteron, Avocat au Barreau de Nice, Membre du Conseil de l’ordre, Délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nice, Maître de Conférences Associé à l’Université Nice Sophia Antipolis.

     

    14h30 : La prescription des infractions occultes et dissimulées
    Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de l’Hospital

    14h55 : A propos de la réforme de la prescription : Réflexions sur l’évolution de la matière pénale
    Marc Dalloz, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis

    15h20 : Débats – pause

    15h50 : L’interruption du délai de prescription
    Jean-Raphaël Demarchi, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, Avocat au Barreau de Nice

    16h15 : La suspension du délai de prescription
    Julien Brosson, Avocat au Barreau de Grasse, Membre du Conseil de l’Ordre

    16h40 : Réforme de la prescription : ordre et désordre
    Alexis Mihman, Docteur en droit, Magistrat Cour de cassation SDER, Chef du bureau de droit criminel

    17h05 : Débats -clôture

     

     

    Inscription en ligne : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr
    Professionnels : frais d’inscription obligatoires de 84 €. Ces frais comprennent l'accueil des participants (petit déjeuner), la documentation.
    Jeunes-avocats (avocats ayant moins de 3 années d’activité professionnelle) : frais d’inscription obligatoires de 42 €. Joindre un justificatif.
    Elèves-avocats : frais d’inscription obligatoires de 42 €. Joindre une copie de votre carte d'étudiant et du certificat de scolarité.
    Etudiants : Inscription obligatoire : Gratuit (dans la limite des places disponibles).Transmettre une copie de votre carte d'étudiant et du certificat de scolarité (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
    Paiement : chèque bancaire ou postal, à faire parvenir au CERDP, à l'ordre de l'agent comptable de l'UNS.

    La formation sera validée pour 6heures de formation pour la journée

  • Parutions

    Le citoyen, un Juge ?

    Le citoyen, un Juge ?

    Le citoyen, un Juge ?

    Auteur(s) : Geneviève Dorvaux,Valérie Bouchard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3639-2214-4

    Coll. Chemins de pensée juridique, 192 p.

     

    Présentation de l'éditeur

    On constate que la présence du citoyen juge a tendance à se généraliser à toutes les étapes du procès pénal.
    Si le concept de justice citoyenne évoque le citoyen comme juge civil sous les formes traditionnelles que nous lui connaissons, il renvoie inéluctablement et principalement au citoyen comme juge pénal. Cet intitulé n’est pas sans rappeler celui de l’article publié par le Professeur Jean Pradel au lendemain du vote de la loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. À l’époque, il suscitait déjà diverses interrogations. Le citoyen comme juge pénal : Qui est-­il ? À quoi cela correspond-­il ? Bien sûr, au cas où le citoyen est associé au fonctionnement de la justice, en l’occurrence, la justice pénale. Mais laquelle ? Quelles sont les juridictions concernées ?

    Geneviève Dorvaux et Valérie Bouchard sont maîtres de conférences à l’Université de Toulon et membres du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux. Elles mènent depuis de nombreuses années des recherches liées au droit pénal et à la criminologie. Mme Dorvaux codirige la préparation à l’ENM au sein de la faculté de droit de Toulon et Mme Bouchard est actuellement également maitre de conférences HDR et juge de proximité.

  • Manifestation scientifique

    Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés

    Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés

    Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés

    3ème Journée Cambacérès
    jeudi 29 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    Colloque organisé en partenariat avec l’Équipe de Droit pénal de Montpellier, l’École des Avocats Centre Sud, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et la Ville de Montpellier.

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants

    Discours d’ouverture de Monsieur le Professeur Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

    Discours d’ouverture du Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

     

    Matinée

    Sous la présidence de Monsieur Éric Négron, Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier

     

    Droit pénal et affirmation de valeurs

     

    Les fonctions expressive et pédagogique de la loi pénale confrontées aux mutations du droit pénal
    Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l’Université de Montpellier

    Les fonctions expressive et pédagogique de la loi pénale à travers la prise en compte de la victime
    Monsieur Eloi Clément, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier

    Pause

     

    Table ronde :

    Regards croisés sur le juge des libertés et de la détention, nouveau pivot de la procédure ? 

    Modérateur : Monsieur Didier Thomas, Professeur à l’Université de Montpellier

    Participants :

    Madame Chantal Ferreira, Présidente du TGI de Perpignan
    Maître Jean-Marc Darrigade, Avocat au Barreau de Montpellier
    Monsieur Richard Foltzer, Vice-Président chargé de l’instruction au TGI de Paris

     

    Après-Midi

    Sous la présidence de Monsieur Pierre Valleix, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier

     

    Le droit pénal à l’épreuve du terrorisme : enjeux et perspectives

     

    Les nouvelles mesures intrusives d’investigation destinées à lutter contre le terrorisme
    Madame Haritini Matsopoulou, Professeur à l’Université de Paris XI

    Législation antiterroriste et Convention européenne des Droits de l’Homme
    Madame Laure Milano, Professeur à l’Université d’Avignon

    Pause

     

    Table ronde :

    Modérateur : Monsieur Olivier Sautel, Maître de Conférences-HDR à l’Université de Montpellier, Avocat au Barreau d’Alès

    Participants :

    Madame Anne Baux, Premier Conseiller Rapporteur au Tribunal administratif de Montpellier
    Monsieur Christophe Barret, Procureur de la République près le TGI de Montpellier
    Maître Thomas Klotz, Avocat au Barreau de Paris

     

    Synthèse
    Madame Christine Lazerges, Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

    17h00 : Fin

     

    Contact : Marie-Claude Vernet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 34 43 27 53
    Frais d’inscription : 80 euros+ repas + 30 euros. Règlement par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université de Montpellier. Les avocats s’inscrivent auprès de l’EDA. Inscription gratuite pour les enseignants et les étudiants. Réponse avant le 23 juin 2017

  • Manifestation scientifique

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Les évolutions contemporaines de la peine et du droit pénal des mineurs

    Approche comparée Pologne/France
    mardi 6 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    La Rochelle

    Organisé par l’Université de La Rochelle en partenariat avec l’Université de Varsovie, dans le cadre du programme "TEACHING STAFF" (ERASMUS +)

    Programme

     

    La Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion a le plaisir d’accueillir deux collègues Polonais :

    La peine dans le code pénal polonais (titre provisoire)
    Le Professeur Maria Rogacka Rzewnicka, Université de Varsovie

    Le droit pénal des mineurs en Pologne (titre provisoire)
    Professeur Jarosław Utrat-Milecki, Université de Varsovie

     

    Conférence animée par :
    Catherine Marie, Professeur des Universités en droit privé et sciences criminelles
    et Hajer Rouidi, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé et sciences criminelles

  • Manifestation scientifique

    Le consentement

    Le consentement

    Le consentement

    Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    suivie de la remise des diplômes 2016

    Programme

     

    8h45 : Ouverture du colloque
    Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
    Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

    Propos introductif 
    Jérôme Roux, Directeur de l'École doctorale

     

    Les variations du consentement au coeur de ses terres d'élection

     

    9h00 : Le consentement en droit privé à l'épreuve des sciences cognitives
    Laboratoire de droit privé / Pierre Bordais / Christophe Albiges

     

    Consentement et droit des contrats

    9h30 : La place du consentement dans le contrat d'adhésion
    CDE / Victorine Tournaire / Anne Pélissier

    10h00 : Le consentement dans le contrat de travail
    EDSM / Louisa Renard / Annaëlle Donnette-Boissière

    10h30 : Consentement et contratadministratif 
    CREAM / Sabrina Hammoudi / Ludivine Clouzot

    Débat et pause

     

    Consentement et droits fondamentaux

    11h30 : Le consentement en droitmédical
    UMR 5815- CEERDS / Romain Porcher / François Vialla

    12h00 : Le consentement en matière de renonciation aux droits fondamentaux
    IDEDH / Jennifer Messina / Jean-Pierre Marguénaud

    Débat et déjeuner

     

    Le déploiement du consentement au-delà de ses terres d'élection

     

    Consentement et droit pénal

    14h00 : Consentement de la victime et droit pénal substantial
    UMR S815 - EDPM / Clémence Vialatte / Marie-Christine Sordino

    14h30 : Le consentement et la sanction pénale
    CERCOP / Laura Margall / Alice Roques / Anne Ponseille

    Débat et pause

     

    Consentement et histoire politique

     

    15h30 : Le consentement "tacite" du Royaume à l'ordre sucessoral de la Maison de France
    IHD / Thomas Fontaine / Jean-Luc Coronel de Boissezon

    16h00 : Le consentement à l'indépendance algérienne chez les Pieds-Noirs
    CEPEL / Roman Vareilles / Eric Savarese

    Débat

     

    18h00 : Remise des diplômes de doctorat Année 2016

  • Parutions

    Landmark Cases in Criminal Law

    Landmark Cases in Criminal Law

    Landmark Cases in Criminal Law

    Philip Handler, Ian Williams, Henry Mares

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-8494-6689-9

    Coll. Landmark Cases , 384 pages

    Présentation de l'éditeur

    Criminal cases raise difficult normative and legal questions, and are often a consequence of compelling human drama. In this collection, expert authors place leading cases in criminal law in their historical and legal contexts, highlighting their significance both in the past and for the present. 

    The cases in this volume range from the fifteenth to the twenty-first century. Many of them are well known to modern criminal lawyers and students; others are overlooked landmarks that deserve reconsideration. The essays, often based on extensive and original archival research, range over a wide spectrum of criminal law, covering procedure and doctrine, statute and common law, individual offences and general principles. Together, the essays explore common themes, including the scope of criminal law and criminalisation, the role of the jury, and the causes of change in criminal law.

     

    Sommaire

    1. Landmark Cases and Wider Themes in Criminal Law
    Philip Handler, Henry Mares and Ian Williams

    2. The Carrier's Case (1473)
    Ian Williams

    3. R v Saunders and Archer (1573)
    John Baker

    4. R v Jones (1703)
    Simon Stern

    5. R v Bembridge (1783)
    Jeremy Horder

    6. R v Shipley (1784): The Dean of St Asaph's Case
    Kevin Crosby

    7. M'Naghten's Case (1843)
    Arlie Loughnan

    8. R v Flattery (1877)
    Rebecca Williams

    9. DPP v Beard (1920)
    Philip Handler

    10. R v Jordan (1956)
    David Ibbetson

    11. Shaw v DPP (1961)
    Henry Mares

    12. DPP v Morgan (1975)
    Lindsay Farmer

    13. Whitehouse v Lemon, Whitehouse v Gay News Ltd (1979)
    J R Spencer

    14. R v Hancock and Shankland (1986)
    Matthew Dyson

    15. R v Howe (1987)
    Findlay Stark

    16. R v Brown (1993)
    Jonathan Herring

  • Parutions

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Le juge face à la procédure collective de l'une des parties

    Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale

    Patrick Rossi

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0973-2300-4

    Coll. Colloques, 144 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d'une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant plus particulièrement la matière des procédures collectives. L'Ecole nationale de la magistrature avait elle-même élaboré un fascicule concernant les conséquences d'une procédure collective sur les instances en cours. 

    Si les réformes récentes, notamment celles de 2014, ont quelque peu modifié certains paramètres de ces chocs entre le droit dérogatoire des procédures collectives et ceux des différentes procédures mentionnées et auraient pu, à elles seules, justifier l'organisation d'un colloque, cette organisation a davantage été voulue pour tenter de donner les clés permettant de traiter les très nombreuses difficultés rencontrées par les praticiens de ces procédures que pour actualiser des acquis. 

    Il existe, en effet, une certaine cohérence dans les réponses faites par la jurisprudence et la doctrine à ces difficultés qui se manifestent dans de nombreuses situations encore parfois inédites. 

    Cette cohérence peut échapper à ceux qui tentent de les résoudre par le seul recours à la logique de la procédure affectée par l'ouverture de la procédure collective de l'une des parties. Mais elle peut aussi être difficile à mettre en évidence si l'on ignore les exigences de ces procédures affectées. Elle apparaît plus évidente lorsque l'on donne la parole à la fois aux « faillitistes », c'est-à-dire aux spécialistes des procédures collectives, et aux praticiens ou connaisseurs des différentes autres procédures, et c'est l'ambition de ce colloque. Construit sous l'apparence d'une superposition de contentieux ou de droits distincts (la procédure civile, la procédure pénale, le droit des procédures civiles d'exécution, le droit social, le droit des biens, celui des contrats) il a l'objectif de dégager une logique dont les fondations sont exposées préalablement et qui s'affirme, par la suite, dans les différentes situations où se posent des questions relatives à la situation procédurale des parties et même aux pouvoirs du juge. En effet, il fallait aussi aborder ce sujet, puisque « l'impérialisme » - cantonné - du droit des procédures collectives se manifeste aussi à ce niveau.

  • Parutions

    La surveillance électronique pénale

    La surveillance électronique pénale

    La surveillance électronique pénale

    Son statut, son sens, ses effets

    Tony Ferri

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7495-3668-2

    Hors collection, 108 pages

    Présentation de l'éditeur

    Écrit par un spécialiste des pénalités contemporaines et praticien de la criminologie appliquée, cet ouvrage propose une description minutieuse des rouages des dispositifs de la surveillance électronique pénale. 

    Distinguant les différentes formes juridiques, pénitentiaires et pratiques de la surveillance électronique actuelle (PSE, PSEM et ARSE), l’auteur décortique et évalue son statut, son sens et ses effets à l’égard des porteurs du bracelet eux-mêmes, qu’on nomme en France les « placés ». 

    Outre la matérialisation de la nature de cette surveillance particulière, l’apport instructif de ce livre réside à la fois dans une immersion au cœur des pratiques du contrôle pénal d’aujourd’hui, et dans l’exposition des conséquences d’un enfermement devenu structurel et élargi à la société.

  • La gazette juridique du mois

    Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale

    Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale


    Procédure pénale – Licences 2 et 3 Par Mathias MURBACH-VIBERT Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3   Cass....

  • Manifestation scientifique

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Propos introductifs
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

     

    Les grandes conclusions en droit civil

    Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
    Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le style des conclusions en matière civile
    Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    L’argumentation dans les conclusions en matière civile
    Claire-Marie Peglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Le parquet général et la doctrine civiliste
    Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

    11h00 : Pause

     

    Les grandes conclusions en droit des affaires

    Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
    Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

    Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
    Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
    Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

    12H30 : Déjeuner libre

     

    Les grandes conclusions en droit social

    Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

    14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures


    Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Questions

     

    Les grandes conclusions en procédure civile

    Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
    Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Questions

     

    Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

    Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
    Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
    Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

    Questions

     

    16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

    Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

     

    16H45 : Propos conclusifs
    Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

    17h00 : Fin du colloque

     

    Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

     

     

    Demande d’inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Manifestation scientifique

    La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

    La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

    La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

    Présentation

     

    La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

    Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

    Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

     

    Programme

     

    Matinée

     

    8h30 : Café d’accueil

    9h00 : Allocution d’ouverture
    Olivier Leurent, Magistrat, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature

     

    La cour d’Assises en France, 19ème-21ème siècle

     

    9h15 : Introduction et présidence : Denis Salas, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice

    9h30 : La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cour d’assises en France
    Vanessa Perrocheau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université jean Monnet Saint-Etienne
    Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences en droit privé, Université jean Monnet Saint-Etienne
    Philip Milburn, Professeur de sociologie, Université de Rennes 2

    10h15 : Le procès d’assises du point de vue des acteurs : regards croisés
    Hervé Stephan, Magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, ancien Président de cour d’assises
    François-Louis Coste, Magistrat, ancien Avocat général près la Cour d’Appel de Paris
    Marie Dosé, Avocate
    Geneviève Ceyrac, témoignage d’un juré
    Pascale Robert-Diard, Journaliste au Monde

    11h30 : Discussion

    12h30 : Déjeuner

     

    Après-midi

     

    14h30 : Reprise

     

    La justice criminelle en Europe : perspectives comparées

    Sous la présidence de Sandrine Zientara-Logeay, Magistrat, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

     

    14h45 : L’audience criminelle : France, Belgique, Suisse
    Christine Besnier, Ethnologue, Chercheur associé au Laboratoire d’anthropologie culturelle Université Descartes
    Anne Jolivet, Juriste et Sociologue, Chercheur associé au Laboratoire d’anthropologie culturelle Université Descartes

    15h15 : Mutations européennes
    Karin Gérard, Magistrat, Présidente de cour d’assises, Belgique
    Laurent Moreillon, Avocat, Professeur à l’Université de Lausanne
    Edmondo Bruti Liberati, Magistrat, ancien Procureur de la République à Milan

    16h15 : Vers une réforme de la cour d’assises en France ? Débat
    Alain Blanc, Magistrat, ancien Président de cour d’assises
    Christine Lazerges, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
    Caroline Nisand, Magistrat, Adjointe au Directeur, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice

    17h15 : Discussion

    17h45 : Conclusion
    Robert Badinter

    Cocktail

     

     

    Inscription préalable obligatoire :
    -pour les magistrats et avocats : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx
    -autres publics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

  • Manifestation scientifique

    Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

    Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

    Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    Jeudi 1er Juin 2017

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h30 : Allocutions d’ouverture
    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
    Didier Guérin, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

     

    Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux

    Sous la présidence de Françoise Nési, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

     

    10h00 : Approche scientifique : biodiversité et avenir du vivant
    Patrick Blandin, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle

    10h30 : Approche criminologique : les atteintes les plus graves à l’environnement
    Jacques Diacono, Colonel commandant de l’OCLAESP
    Ioana Botezatu, Interpol Lyon

    11h00 : Pause

    11h30 : Enjeux de santé environnementale
    Béatrice Parance, Professeur à l’Université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII)

    11h45 : Vers un droit fondamental à un environnement sain ?
    Yann Aguila, Avocat au Barreau de Paris
    Séverine Nadaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges

    12h15 : Discussion

    12h30 : Déjeuner libre

     

    Les réponses pénales aux atteintes à l’environnement

    Tables rondes sous la présidence de Catherine Champrenault, Procureur général près la Cour d’Appel de Paris

     

    14h30 : Les incriminations environnementales : analyse critique et perspectives
    Pascal Lemoine, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, Direction des affaires criminelles et des grâces
    Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X)

    15h30 : Discussion

    16h00 : Pause

    16h30 : L’imputation des infractions environnementales : comment mieux responsabiliser les acteurs ?
    Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X)
    Aurélien Hamelle, Directeur juridique de Total

    17h00 : La répression des infractions environnementales : à la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives
    Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne
    Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

    17h30 : Discussion

    18h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 2 Juin 2017

     

    Le procès pénal des atteintes à l’environnement

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

     

    L’administration de la preuve pénale en matière environnementale

     

    9h30 : La recherche des preuves
    Guillaume Cognon, chef d’escadron, Chef du département environnement incendies explosifs, pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale

    Le régime des preuves
    Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit pénal à l’Université de Bordeaux

    10h15 : Discussion

    10h30 : Pause

     

    Les acteurs de la procédure : vers une nécessaire spécialisation ?

     

    11h00 : Les victimes et parties civiles
    Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris

    Criminalité environnementale : la place du ministère public, regards croisés
    Jean-Philippe Rivaud, Vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, Membre de la commission juridique mondiale de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), Magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Surinam

    Les autorités de jugement
    Prof. Dr. Luc Lavrysen, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE)
    Jan Van Der Berghe, Vice-président du Tribunal de Première Instance Flandre orientale
    Carole Billiet, Chercheur à l’Université de Gand (Centre de droit de l’environnement et de l’énergie), Avocat au barreau de Bruxelles

    12h00 : Discussion

    12h15 : Propos conclusifs
    François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

     

     

    Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire : www.courdecassation.fr
    Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

  • Parutions

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Protection des données personnelles et Sécurité nationale

    Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

    Auteur(s) : Odile de David Beauregard-Berthier,Akila Taleb-Karlsson

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5732-0

    Coll. À la croisée des droits, 280 pages

    Présentation de l'éditeur

    La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

     

    Sommaire

    I. – Le contexte et les enjeux

    L’utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale
    La position des états à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection
    La protection des données « sensibles » à l’ère du numérique : regard sur le droit de l’Union européenne
    L’administration pénitentiaire face à l’usage des technologies de l’information et de la communication par les détenus

    II. – Entre multiplication des risques et recherche de garanties

    Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique »
    La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police
    Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale

    III. – Les perspectives

    Le droit à la protection des données personnelles , un regard vers l’Espagne
    La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l’exemple de la Tunisie)
    Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ?
    Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?

  • Manifestation scientifique

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Sceaux

    Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

    Programme

     

    13h30 : Accueil des participants

    Allocution
    Antoine Latreille, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

    Ouverture du colloque
    Véronique Magnier, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP)

    Rapport introductif
    Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ)

    Sous la présidence de Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    14h30 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux

    15h00 : La règle ne bis in idem en droit financier
    Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

    15h30 : La règle ne bis in idem en droit fiscal
    Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, HDR

    16h00 : La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
    Marie-Christine Sordino, Professeur à l’Université de Montpellier

    16h30 : La règle ne bis in idem et le droit disciplinaire
    Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l’Université du Maine

    17h00 : Débat avec la salle et pause

    17h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal international
    Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

    18h00 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Chambre criminelle
    Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de Droit

    18h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal comparé
    Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    19h00 : Synthèse
    Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

     

    Contact : Institut d’Études Judiciaires, Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud
    54, Boulevard Desgranges – BP 104 - 92331 Sceaux Cedex – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : gratuite mais obligatoire, http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=90
    Date limite d’inscription : mardi 6 juin 2017

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

  • Parutions

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

    Claire Faure

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3617-0140-6

    Coll. Thèses de l'IFR, 622 pages

    Présentation de l'éditeur

    A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de Yarbitrium judicis.

    Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

    Claire Faure est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, d'un Master 2 Histoire du droit et des institutions et d'un doctorat obtenu dans le cadre du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle a également obtenu, pour sa thèse, le prix Ourliac de l'Académie de Législation.

    Prix Jacques Cujas 2017

  • Parutions

    70 ans de justice pénale des mineurs

    70 ans de justice pénale des mineurs

    70 ans de justice pénale des mineurs

    Entre spécialisation et despécialisation

    Nadia Beddiar

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-1815-4

    Coll. Colloques et rencontres - Droit économie et AES, 196 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.

  • Manifestation scientifique

    L’avenir de la répression administrative

    L’avenir de la répression administrative

    L’avenir de la répression administrative

    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisé par Maryse Deguergue

    Programme

     

    Matinée

     

    9h30 : Accueil

    Discutants : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly

     

    Les questions légistiques

    L‘écriture des codes (termes utilisés et structure)
    Sébastien Saunier, Professeur, Université de Toulouse Capitole

    Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
    Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier

     

    Quelle politique répressive ?

    La publication de la communication de politiques répressives : prendre modèle sur le pénal ? 
    Cécile Chassant, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre

    Comment théoriser l’action répressive des inspecteurs ? Origine et critiques de la responsive régulation
    Laure Bonnaud, Chercheur INRA

     

    L’administration et le juge pénal

    Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal – le domaine fiscal peut il servir de modèle ? 
    Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris Sud

     

    Après-midi

    Les procès répressifs aujourd’hui – L’administration répressive en constitution

    14h30 : Contentieux administratif et contrôle administratif
    Romain Melot, Chargé de recherches UMR SAD-APT INRA/agroParistech

    La place des tiers (et des victimes, personnes vulnérables) dans la répression administrative
    Aude Rouyère, Professeure, Université de Bordeaux

    Faut il une séparation des fonctions dans l’ensemble de l’administration ?
    Hélène Pauliat, Professeure, Université de Limoges

    L’administration répressive doit-elle être indépendante ?
    Julien Bétaille, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole

     

    L’essor de la répression civile

    Comment résoudre le problème de non bis in idem ? 
    Jérôme Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 2

    Quelle articulation entre la répression administrative et le juge civil pour la réparation des fautes ?
    Johan Prorok, Docteur en droit, Université de Paris 2

     

    Privatiser l‘enquête

    Le rôle de la compliance
    Emmanuel Breen, Maître de conférences, Université Paris Sorbonne Cité

    Le rôle des associations
    Benoist Busson, Avocat à la Cour

    17h30 : Fin de la journée

     

    Entrée libre, dans la limite des places disponibles