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Droit européen

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Parutions

    Droit matériel de l'Union européenne

    Droit matériel de l'Union européenne

    Droit matériel de l'Union européenne

    Libertés de circulation et marché intérieur

    Pieter Van Cleynenbreugel

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8044-9618-0

    Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 348 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. 

    Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

    Pieter Van Cleynenbreugel est professeur de droit européen à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège.

     

    Sommaire

    Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen 

    Chapitre 1 – Le marché intérieur au cœur du projet d’intégration européenne
    Chapitre 2 – Le marché intérieur comme structure juridique d’intégration économique

    Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l’accès aux marchés des États membres et lepouvoir réglementaire étatique

    Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises
    Chapitre 2 – La libre circulation des capitaux
    Chapitre 3 – La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen
    Chapitre 4 – La libre prestation des services et la liberté d’établissement
    Chapitre 5 – Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique
    Chapitre 6 – Aides d’État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché

    Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l’intégration économique européenne

    Chapitre 1 – Marché intérieur et politiques économiques complémentaires
    Chapitre 2 – Le futur du marché intérieur

  • Parutions

    L’insolvabilité nationale, européenne et internationale

    L’insolvabilité nationale, européenne et internationale

    L’insolvabilité nationale, européenne et internationale

    Tomes 1 et 2

    Yves Brulard

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0302-0

    Présentation de l'éditeur

    Tome 1 

    Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. 

    Le but du règlement est d’assurer que les procédures transfrontalières au sein de l’Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d’une complexité certaine et d’une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d’une harmonisation ou unification future du droit de l’insolvabilité en Europe. 

    Le premier tome de l'ouvrage est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment : 

    - l’état du processus d’adoption et les modifications apportées par le règlement ;
    - les procédures auxquelles s’applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;
    - la notion de centre des intérêts principaux (COMI) ;
    - les actions dites « annexes » ;
    - le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation ;
    - les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs ;
    - les innovations en matière de procédures secondaires ;
    - l’évolution du mécanisme de la coopération ;
    - la coopération transfrontière ;
    - les nouveaux droits des créanciers ;
    - la coordination et coopération intragroupe.

     

    Tome 2 

    Après le premier tome dédié à l’examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s’applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer. 

    Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l’insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l’égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ? 

    Sont notamment commentés : 

    - les modalités de la coopération entre praticiens et entre tribunaux ;
    - les procédures provisoires et préalables et les procédures de réorganisation judiciaire par accord amiable ;
    - les procédures d’accord collectif au regard de la loi du 27 mai 2013 modifiant certaines législations en matière de continuité des entreprises ;
    - le rôle des pouvoirs publics en matière de financement des transferts ou refinancement des accords collectifs ;
    - les procédures de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité depuis l’adoption de la loi du 27 mai 2013 ;
    - les réformes en matière de solvabilité et de garanties ;
    - la problématique de la sauvegarde des entreprises dans le cadre d’opérations de LBO (Leveraged buy-out).

    La coopération entre praticiens et juridictions supposant avant tout une bonne compréhension des procédures étrangères, le second volet de cet ouvrage examine quant à lui la situation dans des pays limitrophes – la France et le Grand-duché de Luxembourg – ou non – les États-Unis et la Chine. 

    L’ouvrage propose enfin plusieurs pistes d’évolution possible du droit belge de l’insolvabilité au regard de ce nouveau règlement et des procédures étrangères.

     

    Auteur(s) : Bruno Berger-Perrin, Nicolas Bernardy, Yves Brulard, Jack Chen, Michèle Grégoire, Olivier Haenecour, Laurence-Caroline Henry, Gérard Leplat, Vanessa Marquette, Gérard Martin, Jérôme Materne, Michel Menjucq, Céline Pottier, David Robine, Vinciane Ruelle, Christof Schiller, Olivier Schmitz, Sophie Trinon, Jean-Luc Vallens, Ivan Verougstraete, Patrick Wautelet, Bob Wessels. 757 pages

  • Parutions

    Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l'homme

    Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l'homme

    Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l'homme

    Etude critique du contentieux strasbourgeois de la fin de vie

    Pauline Lesaffre

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0832-9

    Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme - Fondation Cassin, 192 pages

    Présentation de l'éditeur

    Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent aujourd'hui d'abandonner sereinement la vie en choisissant notre mort. Ainsi, chaque année, des individus souhaitent mourir dignement en se suicidant avec l'assistance d'un tiers ou en recourant à une euthanasie passive ou active. Ces désirs funèbres suscitent inévitablement le débat, faisant régulièrement l'actualité dans une société européenne vieillissante. Les rebondissements judiciaires de la récente affaire Lambert atteste à nouveau du caractère brûlant de la question du choix de mort en ce début de millénaire. Le débat de la fin de vie reflète le tiraillement auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil de l'Europe, partagés à des degrés divers entre la protection de ces choix individuels d'un nouveau genre et la préservation de l'intérêt collectif protecteur de la vie, en particulier, eu égard aux personnes vulnérables. 

    Cet ouvrage entreprend une analyse juridique de la jurisprudence strasbourgeoise de la fin de vie, appréciant dans quelle mesure la Cour européenne des droits de l'homme assure une juste pondération entre le droit subjectif à la mort protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et les exigences vitales de la collectivité. Il plaide modestement pour un rééquilibrage de la balance entre l'intérêt individuel à la mort et l'intérêt collectif à la vie. 

    Préface de Sébastien Touzé

    Pauline Lesaffre est titulaire d'un mandat d'aspirante du Fonds belge de la Recherche Scientifique - F.N.R.S. et réalise à ce titre un doctorat en droit international humanitaire auprès de l'Université catholique de Louvain.

  • Parutions

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

    Auteur(s) : Elise Letouzey,Sophie Corioland

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0973-2301-1

    Coll. Colloques

    Présentation de l'éditeur

    Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer. 

    L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale. 

    Cet ouvrage a alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres. 

    Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ? 

    Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale. 

    Ont contribué à cet ouvrage : Mikaël Benillouche, Paul Cazalbou, Sophie Corioland, Morgane Daury-Fauveau, Daniel Flore, Elise Letouzey, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Helmut Satzger, Frédéric Stasiak.

  • Manifestation scientifique

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

    lundi 21 août 2017
    Lieu de la manifestation :

    Urbino (PU) – Italie

    L’Université d’Urbino (Italie) a ouvert ses inscriptions à son séminaire d’été (du 21 août au 2 septembre 2017) en droit comparé et européen.

    Présentation

     

    Le Séminaire d’été de Droit comparé et européen d'Urbino a été créé en 1959 à l’initiative commune de juristes italiens et français. Il a pour objet de développer la connaissance du droit comparé, européen, international et international privé et de faciliter la rencontre de juristes venus principalement, mais non exclusivement, des pays de l’Union. Les cours sont donnés en français, italien ou anglais. Une traduction synthétique dans les autres langues est assurée sur demande.

    Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi.

    Une réunion d’information par un enseignant (Programme Erasmus) de ce diplôme aura lieu le mardi 23 mai en salle 324 à 17h à la Manufacture des Tabacs, 6 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon.

     

    Informations techniques

     

    Comment arriver : Informations sur le portail du tourisme de la Province de Pesaro et Urbino : http://www.turismo.pesarourbino.it/frcomment-arriver.html

    Logement : Nous avons une convention avec les résidences universitaires :

    «Colle»( http://www.collegiocolle.it/), à 1 km de la Faculté de droit, (18€/nuit).

    Pour informations et pour réserver une chambre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Tél.: (+39)0722 302200. «Collegio Internazionale» ( www.collegiointernazionaleurbino.it ), au centre-ville, (25€/nuit).

    Pourinformations et pour réserver une chambre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Tel. (+39)0722 377600.

    Hôtels, country guesthouses, Bed & Breakfast : I.A.T. (Tourist Information and Reception) www.urbinoculturaturismo.it –via Puccinotti n. 35 –61029 Urbino (PU) ;Tel. +39 0722 2613, Fax +39 0722 2441, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : Date limite pour la présentation des demandes de participation : 30.07.2017

    La demande de participation est disponible sur le site internet : http://seminaire.uniurb.it

    La demande signée doit être envoyée à l'adresse e-mailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Après la confirmation de l'admission, envoyée avec un e-mail par le Secrétariat du Séminaire, le participant pourra compléter la procédure d'enregistrement online. Le document généré à la fin de la procédure onlinedoit être imprimé et délivré au Secrétariat le premier jour du cours avec une photographie (format passeport).

    Frais de participation : 300€ (Les participants peuvent aussi suivre le cours pour 1 semaine, sans attribution de CFU/ECTS, en payant le frais de participation de 150€)

    La participation au cours (avec épreuves finales) confère :

    - Primo livello –preliminare (Première année) 9+3 CFU/ECTS

    - Secondo livello –intermedio (Deuxième année) 9+4 CFU/ECTS

    - Terzo livello –avanzato (Troisième année) 9+5 CFU/ECTS

    La participation au cours (sans épreuves finales) est reconnue par une attestation de participation.

     

     

    Programme

     

    Cours généraux

     

    L'immunité d'exécution des Etats : la relativité relativisée
    Marie-Elodie Ancel, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

    Aspetti di diritto civile nello spazio di libertà, sicurezza e giustizia. Il lavoro del Parlamento europeo sulla robotica e sull'intelligenza artificiale
    Robert Bray, Segretariato della Commissione giuridica del Parlamento europeo

    Venti anni dalla firma del Trattato di Amsterdam (ottobre 1997). Riflessioni sull'obbiettivo di trasformare l'Unione in spazio di libertà, sicurezza e giustizia
    Emilio de Capitani, Direttore Esecutivo del Fundamental Rights European Experts Group

    (FREE Group)

    The implications of Brexit for the European Union
    Francis Jacobs, Adjunct Senior Fellow at University College Dublin

    L'arbitrato internazionale e il Tribunale Arbitrale dello Sport
    Tuto Rossi, Avocat, Notaire et Chargé d'enseignement à l'Université de Fribourg

    The Challenges of Advanced Technology, Artificial Intelligence, Robots and the Cyber Era on the Law -Theoretical, International and Comparative Perspectives
    Shlomit Yanisky-Ravid, Professor of Law at Ono Academic College and Prof. Fellow at Yale Law School, ISP

     

    Cours spéciaux

     

    International Mergers and Acquisitions
    Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin, Lyon

    Le risposte alle esigenze sociali da parte dei sistemi regionali di protezione dei diritti umani
    Edoardo Alberto Rossi, Assegnista di Ricerca all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    La rédaction de clauses d’arbitrage international : Entre Charybde et Scylla
    Martin Svatos, Médiateur et Arbitre Conférences de prestige

    La tutela europea dei diritti
    Alessandro Bondi, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    Giudicato, precedente e coerenza delle decisioni giudiziarie nell'evoluzione del diritto processuale civile
    Andrea Giussani, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo

    The role of ex-ante controls in European company law
    Corrado Malberti, Notaio, Professore all'Università degli Studi di Trento

    L'Europa del disinganno
    Luigi Mari, Professore Emerito all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo *

    Le droit vivant de la procréation et de la filiation
    Paolo Morozzo Della Rocca, Professore all’Università degli Studi di Urbino Carlo Bo*

    Implications théoriques et pratiques des nouveaux « droits des couples » : tendances européennes et américaines en perspective
    Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifica, Istituto Svizzero di diritto comparato

    * Participation à confirmer

     

     

    Info : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -Tassa di iscrizione/ Frais de participation :€ 300,00

    La participation au Séminaire est reconnue au titre de la formation professionnelle des avocats en Italie (à hauteur de 20crédits) et en France

  • Manifestation scientifique

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    St. Martin d'Hères-Gières

    Journée organisée par Pascale Deumier (Prof. de droit privé), Emmanuelle Mazuyer (Directrice de recherche CNRS-CECRID), Baptiste Bonnet (Prof. de droit) et Stéphane Gerry-Vernières ( Prof. de droit privé)

     

    Présentation

     

    Organisé autour de six interventions, l'objectif du séminaire est de connaître et de faire connaître les travaux de jeunes docteurs ou de doctorants en prévoyant un temps de présentation des recherches et un temps de discussions avec l'ensemble des participants.

    Ce temps d'échange constructif est susceptible d'intéresser les jeunes chercheurs comme les moins jeunes, les privatistes comme les publicistes, les internistes, les européanistes comme les internationalistes.

     

    Programme

     

    9h30 : Introduction

    9h45 : Les nouvelles normes patronales – Contribution à l’étude des sources normatives dans l’entreprise
    Emma Ben Abdallah, thèse en cours, ss direct. E.Mazuyer, Université de Lyon 2

    10h30 : L’influence du droit européen sur le droit français dans le domaine de la transidentité
    Loïc Bret, thèse en cours, ss direct. M. Farge et R. Tinière, Université Grenoble Alpes

    11h00 : L’ordre juridique mafieux
    Diana Villegas, ss direct. N. Molfessis, Université Paris 2

    12h00 : Buffet sur place (offert)

     

    13h30 : Les codes de conduite sources du droit
    Marion Larouer, ss direct. P. Deumier, Université Jean Monnet St Etienne

    14h15 : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture
    Caroline Devaux, ss direct. H. Muir Watt, Institut d’Etudes Politiques de Paris

    Pause

    15h15 : L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne
    Lauren Blatière, ss direct. L. Coutron, Université de Montepllier

    16h00 : Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux
    Jérome Prévost Gella, ss direct. A Roblot-Roizier, Université Paris 1

    16h45 : Fin de la journée

  • Parutions

    The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe

    The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe

    The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe

    L'impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe

    Auteur(s) : Stéphane Guérard Luciano Vandelli

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3703-2107-7

    Coll. Kultura, 566 pages

    Présentation de l'éditeur

    The economic crisis of 2008 had a significant impact on the administrative organisation of European Union (EU) member States. In particular, it affected the process for rationalising the allocation of resources at the regional and/or local level. 

    Moreover, the crisis has reinforced the responsibility of member States, which have become the direct intermediaries of the EU in its efforts to meet economic stability and growth objectives. These changes have led to a state in which decisions related to public matters are being centralised at the national level. 

    A general renewal of the institutional and territorial framework can be observed. Public authorities are experimenting with new measures which combine different levels of governments or aggregate and foster cooperation between local governments. Policies have been adopted with the aim of reducing the number of regional and local entities responsible for providing public services (such as in-house or semi-public companies). 

    Therefore, this book establishes an inventory of local administrative reforms following the economic crisis of 2008, and provides a reflective, even critical, picture of the methodologies for reform.

    La crise économique de 2008 a eu un impact notable sur l'organisation administrative des différents pays de l'Union européenne (UE). Elle a notamment affecté les processus de rationalisation des moyens et des ressources, au niveau régional et/ou au niveau local.

    De plus, la crise a suscité un renforcement de la responsabilité des Etats, qui sont devenus les interlocuteurs directs de l'UE, dans la poursuite des objectifs de stabilité et de croissance économique. Ces changements ont conduit à une situation dans laquelle les décisions relatives à certaines affaires publiques sont recentralisées au niveau national. 

    S'observe, par conséquent, un phénomène de réorganisation générale du cadre institutionnel et territorial. Des formes de contraction des niveaux de gouvernement ou d'agrégation et de coopération entre les collectivités territoriales, sont expérimentées. Des politiques, visant à réduire le nombre d'organismes en charge des services publics des autorités régionales et locales, notamment les organismes de forme sociétaire (par exemple les prestations « in-house » ou les sociétés d'économie mixte), sont également adoptées. 

    Cet ouvrage établit donc un état des lieux des réformes administratives locales suite à la crise économique de 2008 ainsi qu'un tableau réflexif voire critique des méthodologies réformatrices.

  • Parutions

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

    Monique Hazelhorst

    Édition : 2017

    ISBN: 978-9-4626-5161-6

    Présentation de l'éditeur

    This book examines the attainment of complete free movement of civil judgments across EU member states from the perspective of its conformity with the fundamental right to a fair trial. In the integrated legal order of the European Union, it is essential that litigants can rely on a judgment no matter where in the EU it was delivered. Effective mechanisms for cross-border recognition and the enforcement of judgments provide both debtors and creditors with the security that their rights, including their right to a fair trial, will be protected. In recent years the attainment of complete free movement of civil judgments, through simplification or abolition of these mechanisms, has become a priority for the European legislator.

    The text uniquely combines a thorough discussion of EU legislation with an in-depth and critical examination of its interplay with fundamental rights. It contains an over-view and comparison of both ECtHR and CJEU case law on the right to a fair trial, and provides a great number of specific recommendations for current and future legislation.

    With its critical discussion of EU Regulations from both a practical and a theoretical standpoint, this book is particularly relevant to legislators and policymakers working in this field. Because of the extensive overview of the functioning of the EU’s mechanisms and of relevant case law it provides, the book is also highly relevant to academics and practitioners.

    Monique Hazelhorst is Judicial Assistant at the Supreme Court of the Netherlands. She studied Law and Legal Research at Utrecht University and holds a Ph.D. in Law from the Erasmus School of Law at Erasmus University Rotterdam.

    448 pages

     

    Sommaire

    Introduction

    The Evolution of Free Movement of Civil Judgments in the European Union

    Protection of Fundamental Rights by EU Instruments on Free Movement of Civil Judgments

    The Right to a Fair Trial in Civil Cases

    Free Movement of Judgments and the European Convention on Human Rights

    Free Movement of Civil Judgments and European Union Fundamental Rights Law

    Towards an ‘Emergency Brake’ in EU Instruments on Free Movement of Civil Judgment

    Facilitating Enforcement of Civil Judgments Across European Union Member States

    Conclusion

  • Manifestation scientifique

    Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective

    Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective

    Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

    Présentation

    Ce séminaire international co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’Université Lyon 3 (EDIEC) ambitionne d’interroger à la crise identitaire que traversent l’Union et ses États membres à la lumière du BREXIT et de ses résonnances dans l’Union. Il s’agit en particulier de confronter la résurgence des revendications identitaires nationales et régionalistes dans le cadre de la construction d’un corps politique commun catalyseur d’intégration. Ces revendications identitaires sont sources de fragmentation.

    La crise démocratique de l’Union européenne comme de ses États membres présente différentes figures et exprime une défiance généralisée à l’égard du politique et ses difficultés à y apporter des solutions durables. L’intégration européenne, telle qu’elle a été conçue depuis l’origine, est directement affectée par cette désagrégation du politique emportant avec elle le rejet des élites et de la méthode technique et bureaucratique. La crise produit ainsi une recentralisation du politique qui se manifeste notamment par l’exacerbation de revendications identitaires affectant l’unité même du projet européen et des solidarités qui le sous-tendent. En même temps, c’est l’identité même du projet européen qui est diluée.

    Parmi la multiplicité des figures de la crise du projet européen, notre focus portera sur la question identitaire en ce qu’elle constitue le point de rencontre entre les forces centripètes et centrifuges d’intégration et en raison de la complexité de ses fondements et de ses manifestations. L’ensemble de la réflexion sera articulé autour du BREXIT. Il s’agit d’étudier non seulement les conditions et modalités du BREXIT, au plan interne et au plan externe, mais aussi et surtout ses résonances nationalistes et indépendantistes au Royaume-Uni (Ecosse / Irlande du Nord), en Espagne (Catalogne) et en Italie. Le BREXIT témoignerait également d’une crise du projet politique européen que la crise migratoire et la solidarité qu’elle affecte révèle. Une attention particulière y sera également apportée.

     

    Programme

    Présentation générale
    Eric Carpano (Lyon 3) et Michel Bertrand, Directeur de la Casa de Velázquez, Madrid

    Sécession et fédéralisme
    Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis de Bruxelles)

     

    1 – Brexit et désintégration (9h30-11h00)

    Le Brexit du point de vue interne
    Aurélien Antoine (Saint-Étienne)

    Brexit, UK and Scotland
    John Bell (University of Cambridge, Pembroke College)

    Le Brexit, évaluation politique
    Gernot Sydow (Université de Münster)

    Le Brexit du point de vue de l’Union
    Ludovic Bernardeau (Cour de justice de l’Union européenne)

     

    2 – Brexit et fragmentation (11h00-13h00)

    La Catalogne, à la croisée des chemins : auto-détermination ou autonomie politique
    Marc Sanjaume-Calvet, Doctorant (Universitat Pompeu Fabra)

    Aux origines du conflit entre la Catalogne et l’Espagne : la sentence 31/2010 relative au statut d’autonomie de la Catalogne
    Anthony Sfer, Doctorant (EHEHI-Casa de Velázquez)

    Les revendications identitaires régionalistes en Italie
    Francesco di Donato (Università di Napoli Parthenope)

    L’identité européenne entre représentations sociales et appartenances multiples
    Angelo Zotti (Université Campania Vanvitelli) et Antonio Tanzillo (Doctorant, Università di Napoli Parthenope)

    La crise migratoire : Brexit et montée des populismes
    Marie-Laure Basilien-Gainche (Lyon 3)

    Discutantes : Chloé Peyronnet (Doctorante, Lyon 3) et Marylou Françoise (Doctorante, Lyon 3)

     

    3 – Brexit et recomposition (14h00-17h00)

    Le marché intérieur après le Brexit ?
    Julie Grangeon, Doctorante (Lyon 3)

    Quelle politique sociale européenne après le Brexit ?
    Emmanuelle Mazuyer (CNRS, Saint-Étienne)

    Quelle politique fiscale européenne après le Brexit ?
    Manuel Chastagnaret (Aix-Marseille)

    Brexit, finance et gouvernance économique
    Mathieu Combet (Saint-Étienne) et Amaury Cravarezza (Doctorant, Lyon 3)

    Les rapports entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni après le Brexit
    Eric Carpano (Lyon 3)

    L’Union européenne et le Royaume-Uni dans l’espace international après le Brexit
    Loïc Robert (Lyon 3)

    Débats

  • Manifestation scientifique

    L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union

    L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union

    L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union

    vendredi 16 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nanterre

    Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

    Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème : "de la Communauté économique européenne à l'Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l'économie". Conduit tout au long de l'année 2017, ce projet de recherche s'imprègne d'un mouvement de fond du droit de l'Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l'Union.
    Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s'inscrivent résolument dans l'économie, étant toutes imprégnées d'activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D'ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aujourd'hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l'Union la constitution d'un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d'envisager les libertés de circulation hors l'économie ? C'est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

     

    Programme

     

    Sous la présidence de Anne-Sophie Chone-Grimaldi, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE)

     

    14h30 : Allocution d’accueil
    Florence Bellivier, Directrice de l’UFR de Droit et science politique de l’Université Paris Nanterre

    L’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général au regard des libertés de circulation
    Claire Mongouachon, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

    L’éviction réelle ou apparente de l’économie des libertés de circulation face à l’espace Schengen
    Nabil Hajjami, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, Juge assesseur à la Cour national du droit d’asile (CDIN)

    Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
    Eva Theocharidi, Docteur en droit privé, Chargée d’enseignements à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

    Discussion avec l’auditoire

    17h00 : Propos conclusif
    Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC

  • Manifestation scientifique

    L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

    L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

    L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

    9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ
    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Lyon

    Programme

    9 h 00 – 10 h 00 : Propos introductifs
    sous la direction de Henri LABAYLE

    10 h 00 – 11 h 30 : « Contrôle des flux et ELSJ »
    sous la direction de Jean-Sylvestre BERGé et Céline CASTETS-RENARD

    11 h 30 – 13 h 00 : « Brexit et ELSJ »
    sous la direction de Laurence SINOPOLI et Cyril NOURISSAT

    13 h 00 – 14 h 30 : Déjeuner sur place

    14 h 30 – 16 h 00 : « Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ »
    sous la direction de Henri LABAYLE et Guillemine TAUPIAC-NOUVEL

    16 h 00 – 17 h 00 : Propos conclusifs
    sous la direction de Rostane MEHDI

     

  • Manifestation scientifique

    Union Européenne : Entre union et désunion ?

    Union Européenne : Entre union et désunion ?

    Union Européenne : Entre union et désunion ?

    6e édition de l'Université d'été de l'IRENEE
    lundi 3 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nancy

    Comité scientifique : Jean-Denis Mouton, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine – IRENEE ; Stéphane Pierre-Caps, Directeur de l’IRENEE, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine et Ludivine Starck, Ingénieure de recherches, Univ.de Lorraine - IRENEE

    Présentation

     

    La construction européenne a déjà connu de nombreuses crises tout au long de son histoire. Mais ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « la polycrise » semble pouvoir remettre en cause l’existence de l’Union Européenne. La situation ouverte par le Brexit, la question des migrants et sa gestion contestée, après la crise financière et monétaire qui n’est peut-être pas terminée, sont chacune porteuse de conséquences qui peuvent être délétères pour l’Union. Mais surtout elles font apparaître des fractures entre les Etats membres et au sein des populations, qui n’ont jamais été aussi fortes. Elles mettent plus profondément encore en cause les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union Européenne et qui ont été rappelées par le Traité de Lisbonne.

    En même temps, le pire n’étant jamais sûr, certains pensent que cette polycrise, attisée par les évènements extérieurs à l’Union (tel que la récente élection présidentielle américaine) pourraient déclencher un électrochoc salutaire. Un certain nombre de déclarations politiques, mais aussi de rapports et de propositions autorisés, ainsi que l’agenda de prochaines réunions officielles, pourraient être l’occasion de faire avancer quelques dossiers (le renforcement des frontières extérieures, la défense, l’énergie...), qui redonneraient un sens à la construction européenne, surtout auprès des populations concernées. Cette perspective interroge la méthode dite communautaire. L’ambition de cette université d’été est d’analyser les aspects juridiques et politiques de cette polycrise et des risques qu’elle engendre, ainsi que ces possibilités de rebond.

     

    Programme

     

    Les enseignements de l’Université d’été se découperont comme suit :

     

    Séminaires théoriques (2h/cours)

    Les fractures de l’union
    Vlad Constantinesco, Professeur émérite, Université de Strasbourg

    Désunion entre l’union européenne et le droit international ?
    Jean-Félix Delile, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

    La méthode de l’Union pour surmonter la crise européenne
    Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public, Université de Lorraine

    L’union européenne et la question du demos
    Stéphane Pierré-Caps, Professeur de droit public, Université de Lorraine

    Le Brexit et les risques d’exit : symptômes de désunion ? de réunion ? de reconfiguration ?
    Sylvie Torcol, Maitre de conférences endroit public, Université de Toulon

     

    Séminaires pratiques (2h/cours)

    Les valeurs de l’Union
    Simon Labayle, Docteur en droit, Université d’Aix-Marseille

    La protection des frontières
    Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

    L’Europe en panne d’énergie
    Yvan Stoynev, Maître de conférences, Faculté de droit Saint Clément Ohrid de Sofia

     

    Un diplôme de l’Université d’été vous sera délivré à partir d’une épreuve écrite de 3 heures portant sur tous les séminaires dispensés pendant la semaine. Un certificat d’assiduité sera remis aux étudiants n’ayant pas passé ou réussi l’examen.

     

    Contact : IRENEE - Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat 13 place Carnot, 54000 Nancy
    Tél.: 03.72.74.20.65 ou 03.72.74.20.63 e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./ site internet : irenee.univ-lorraine.fr

    Infos :(Exonération des frais d’inscription pour les étudiants et doctorants de l’Université de Lorraine).
    Les personnes retenues par le comité scientifique de l’Université d’été s’acquitteront des frais d’inscription à hauteur de 120 euros (par chèque à établir à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Lorraine). Ces frais comprennent : votre hébergement du 3 au 7 juillet 2017 ; le lieu d’hébergement vous sera communiqué quelques jours avant votre arrivée
    les petits déjeuners et les déjeuners sur place ainsi qu’un dîner au centre-ville de Nancy ; une sortie culturelle.

  • Parutions

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

    Entre autonomie et convergence

    Auteur(s) : Romain Tiniere

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0293-1

    Coll. Droit et Justice, 216 pages

    Présentation de l'éditeur

    Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure. 

    Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme. 

    Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité. 

    De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.

    Auteur(s) : Mustapha Afroukh, Lucille Callejon-Sereni, Katarzyna Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Béatrice Pastre-Belda
  • Parutions

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

    Nina Le Bonniec

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5819-8

    Coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses, 682 pages

    Présentation de l'éditeur

    La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. 

    Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel. 

    Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? 

    L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier. 

    Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

    Préface de Frédéric Sudre

    Nina Le Bonniec est docteur en droit public, qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil National des Universités en 2016 (section 02), A.T.E.R. en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (de 2013 à 2015).

     

    Sommaire

    Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge

    Titre 1 – Une technique construite
    Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée

    Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d’harmonisation des droits nationaux

    Titre 1 – Un moyen au service de la construction d’un « ordre public procédural européen »
    Titre 2 – Un moyen au service d’une application plus équilibrée du principe de subsidiarité

  • Parutions

    Le gouvernement économique européen

    Le gouvernement économique européen

    Le gouvernement économique européen

    Auteur(s) : Pascale Idoux,Jean-Bernard Auby

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-4893-9

    Coll. Droit administratif / Administrative law, 442 pages

    Présentation de l'éditeur

    Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s’entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans le réseau des acteurs d’une action publique économique globale, incluant notamment, outre les institutions européennes et éventuellement internationales, les États et les collectivités d’importance régionale.

    Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l’existant et d’invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu’elle doit s’efforcer d’enrichir par sa diversité. À cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation.

    Sa première partie s’interroge sur le principe même d’un gouvernement économique européen, afin de tenter d’apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché.

    La deuxième partie s’efforce de cerner ce qu’est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu’il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l’angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l’économie.

    Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d’évolution envisageables à ces trois égards.

    Préface de Enrico Letta

    L'ouvrage rassemble les contributions de Frédéric Allemand, David Bailly, Mariona Casals, Olivier Clerc, Stéphane de La Rosa, Giacinto Della Cananea, Georges Dellis, Marta Franch Saguer, Pierre-Yves Gahdoun, Christos Gortsos, André Grjebine, Herwig Hofmann, Pascal Kauffman, Hubert Legal, Enrico Letta, Francesco Martucci, François-Xavier Millet, Katarina Pantazatou, Thomas Perroud, Frédéric Poulon, Jérôme Roux, Jean Sirinelli, Jean-Marc Sorel et Antony Taillefait.

     

    Sommaire

    PARTIE 1. – Le principe d’un Gouvernement économique européen
    PARTIE 2. – Les composantes actuelles du Gouvernement économique européen
    PARTIE 3. – Les perspectives du gouvernement économique européen

  • Manifestation scientifique

    60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives

    60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives

    60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives

    vendredi 30 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire organisé par FreSsco en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier.

     

    Programme

    Matinée (Présidence : Sophie Robin-Olivier)

    9h30 - Propos introductif

    9h45-10h30 - Bilan, perspectives : présentation générale par la Commission européenne
    Prodromos Mavridis et Jackie Morin

    Pause-café

     

    11h-11h30 - Libre circulation des travailleurs et fragmentation de la libre circulation des personnes
    Ségolène Barbou des Places

    11h30-12h - La jouissance effective de l’essentiel des droits du citoyen
    Jean-Yves Carlier

    12h-12h30 - Discussion

    Déjeuner libre

     

    Après-midi (Présidence : Anne Rigaux)

    Au sujet des droits

    14h-14h30 - Les droits sociaux des travailleurs : des incertitudes persistantes
    Fabienne Péraldi-Leneuf

    14h30-15h00 - La coordination des régimes de sécurité sociale : l’approche extensive en question
    Jean-Claude Fillon

    Discussion

     

    Au sujet de la mobilité

    15h15-15h45 - Les travailleurs détachés
    Fabienne Jault-Seseke

    15h45-16h15 - Les travailleurs ressortissants d’Etats tiers
    Nuno Piçarra

    16h15-17h00 - Discussion générale et conclusion

     

    FreSsco est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

    Inscription obligatoire sur le site de l’IREDIES

  • Parutions

    L'Union européenne et la paix

    L'Union européenne et la paix

    L'Union européenne et la paix

    Anne Bazin, Charles Tenenbaum

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7246-1965-2

    Coll. Relations internationales, 238 pages

    Présentation de l'éditeur

    L'Union européenne aspire à un rôle de premier plan sur le terrain de la médiation et de la résolution des conflits, de la démocratisation et des droits de l’homme. Auréolée du prix Nobel de la paix en 2012, elle multiplie depuis les années 2000 les interventions et les innovations institutionnelles dans le domaine de la gestion civile et militaire des crises internationales.

    Dans une démarche socio-historique, cet ouvrage propose une analyse des processus d’institutionnalisation et de professionnalisation en oeuvre à l’échelle européenne et présente un panorama des acteurs européens de la pacification internationale. Il est illustré par trois études de cas : Moyen-Orient, Somalie, Caucase.

    Avec Yves Buchet de Neuilly, Sara Dezalay, Caroline du Plessix, Clara Egger , Antje Herrberg, Charlotte Hille, Franck Petiteville, Simon Tordjman

     

    Sommaire

    Introduction

    Anne Bazin, Charles Tenenbaum

    Chapitre 1 : LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES CRISES

    ÉLÉMENTS DE SOCIOGENÈSE D'UN MARCHÉ EUROPÉEN DE LA PACIFICATION

    Sara Dezalay

    Chapitre 2 : DES EXPERTS DE LA PAIX ?

    UNE SOCIOLOGIE DES ACTEURS ET DES PRATIQUES DE LA PACIFICATION EUROPÉENNE

    Anne Bazin, Charles Tenenbaum

    Chapitre 3 : L'UNION EUROPÉENNE ET LA SÉCURITÉ COLLECTIVE

    USAGES, ACTIVATION ET CANALISATION DES RESSOURCES MILITAIRES EXPÉDITIONNAIRES

    Yves Buchet de Neuilly

    Chapitre 4 : LA PAIX PAR LA DÉMOCRATIE

    FORMATION D’UN CHAMP D’INTERVENTION À L’INTERFACE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA SÉCURITÉ

    Simon Tordjman

    Chapitre 5 : L'UNION EUROPÉENNE, ACTEUR CONDITIONNEL DE LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

    Franck Petiteville

    Chapitre 6 : L'UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR DES CONFLITS, UN TOURNANT POLITIQUE ET STRATÉGIQUE ?

    REGARD DE PRATICIEN

    Antje Herrberg

     

    ÉTUDES DE CAS

    Chapitre 7 : L'UNION EUROPÉENNE ET LE PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALESTINIEN

    FAIBLESSES ET LIMITES DU PEACEMAKING PAR LA NORME

    Caroline du Plessix

    Chapitre 8 : L'APPROCHE GLOBALE EUROPÉENNE À L'ÉPREUVE DU TERRAIN SOMALIEN

    QUERELLES INTERINSTITUTIONNELLES ET PARTENARIATS DÉLICATS

    Clara Egger

    Chapitre 9 : LES TENTATIVES EUROPÉENNES DE PACIFICATION DU CAUCASE

    AMBITIONS ET CONTRADICTIONS

    Charlotte Hille

  • Manifestation scientifique

    TTIP and Beyond....

    TTIP and Beyond....

    TTIP and Beyond....

    Negotiating and implementing the EU's Free Trade Agreements in an uncertain environment
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Programme

     

    Thursday June 15™

     

    14h30 : Introductive report
    Isabelle Bosse-Platière and Cécile Rapoport, Professors, University of Rennes 1

     

    I - The Uncertain Negotiating and Concluding Process of TTIP and Other FTAs

     

    Exclusive, Shared or Mixed Competences ?

    Chair : Lucia Serena Rossi, Professor, University of Bologna

    14h50 : La compétence de l'UE pour conclure les accords commerciaux après l'avis 2/15
    Christine Kaddous, Professor, University of Geneva

    15h10 : The negotiation of EU's FTAs after opinion 2/ 15 of the ECJ
    Fernando Castillo de la Torre, European Commission

    15h30 : The choice for mixity : an unrestricted political choice ?
    Dr. Merijn Chamon, University of Ghent

    15h50 : Debate

    Break

     

    A risk for EU's integrity ?

    Chair : Andrea Biondi, Professor, King's College London

    16h30 : Autonomy claim and external action objectives
    Eleftheria Neframi, Professor
    Mauro Gatti, Research fellow, University of Luxembourg

    16h50 : The loyalty principle in the conclusion, interpretation and implementation of new generation's EUFI'As
    Frederico Casolari, Associate Professor, University of Bologna

    17h10 : Empowering the UK to negotiate a deep trade agreement
    Nanette Neuwahl, Professor, Université de Montréal

    17h30 : Debate

    18h00 : End

     

    Friday June 16™

     

    Democracy and Transparency as a Challenge ?

    Chair : Marc Maresceau, Professor, University of Ghent

    9h00 : The role of national parliaments in the negociation and ratification process of EU's FTAs
    Carlo Tovo, Post-doctoral Fellow, University of Bologna

    9h20 : Le positionnement du Parlement européen sur le projet de TTIP
    Josiane Auvret-Finck, Professor, University of Nice

    9h40 : Stakeholder consultation in impact assessments : Towards a transatlantic synthesis ?
    Jean-Baptiste Velut, Senior Lecturer, University of Sorbonne Nouvelle

    10h00 : The role of european citizens' initiative in the negotiation and implementation of FI'As
    Louis-Marie Chauvel, Ph.D. Researcher, University of Rennes 1

    10h20 : Debate

    Break

     

    II. The Uncertain Functioning of TTIP and Other FTAs

     

    The Post-Signature Period : New Legal Imbroglios Coming Up

    Chair : Christine Kaddous, Professor, University of Geneva

    11h00 : The provisional application of CETA : International and EU law issues
    Luca Pantaleo, Lecturer in EU Law, The Hague University of Applied Science

    11h20 : Provisional application in stormy times
    Jan Wouters, Professor, KU Leuven

    11h40 : The consequences of non-ratification of mixed trade agreements
    Dr. Guillaume van der Loo, Centre for European Studies

    12h00 : Debate

     

    Lunch Break

     

    Institutional Aspects of EU's FTAs : Asset or Limit ?

    Chair : Nanette Neuwahl, Professor, Université de Montréal

    The TTIP joint committee's powers and their implications for EU institutional law
    Emanuel Castellarin, Professor, University of Strasbourg

    14h20 : Joint organs in EU FTAs as a threat to democracy and possible solutions
    Wolfgang Weiss, Professor, German University of Administrative Sciences Speyer

    Debate

    Break

     

    Towards an effective implementation : balancing opposite interests ?

    Chair : Alan Hervé, Professor, University of Western Brittany

    15h30 : L'externalisation du contrôle juridictionnel des accords commerciaux de l'UE : une victoire a la pyrrhus pour l'effectivité du droit international ?
    Jean-Félix Delile, Senior Lecturer, University of Lorraine

    15h50 : Settlement of disputes in new EU FI'As : « democratizing » international adjudication ?
    Arnaud de Nanteuil, Professor, University of Paris Est Créteil

    16h10 : An international court system for a transformative Europe ?
    Giorgia Sangiuolo, Ph.D. Researcher, Lawyer, King's College London

    16h30 : Debate

    17h00 : End

  • Parutions

    Reconfiguring European States in Crisis

    Reconfiguring European States in Crisis

    Reconfiguring European States in Crisis

    Desmond King, Patrick Le Galès

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-1987-9337-3

    Présentation de l'éditeur

    Reconfiguring European States in Crisis offers a ground-breaking analysis by some of Europe's leading political scientists, examining how the European national state and the European Union state have dealt with two sorts of changes in the last two decades. Firstly, the volume analyses the growth of performance measurement in government, the rise of new sorts of policy delivery agencies, the devolution of power to regions and cities, and the spread of neoliberal ideas in economic policy. The volume demonstrates how the rise of non-state controlled organizations and norms combine with Europeanization to reconfigure European states. Secondly, the volume focuses on how the current crises in fiscal policy, Brexit, security and terrorism, and migration through a borderless European Union have had dramatic effects on European states and will continue to do so.

    512 pages

    Edited by Desmond King, Andrew W Mellon Professor of American Government, the University of Oxford and Fellow, Nuffield College, and Patrick Le Galès, CNRS Research Professor of Sociology and Politics, Sciences Po, Paris


    Contributors:

    Jenny Andersson, Sciences Po, Paris.
    Philip Bezes, Sciences Po, Paris.
    Christopher Bickerton, Queens' College, University of Cambridge.
    Olivier Borraz, Sciences Po, Paris.
    Laslo Bruszt, European University Institute, Florence.
    Lydie Cabane, London School of Economics.
    Sabino Cassese, Scuola Normale Superiore di Pisa, Italy.
    Colin Crouch, University of Warwick Business School and Max-Planck-Institut für Gesellschaftsforschung, Cologne.
    Donatella Della Porta, Scuola Normale Superiore di Firenze, Italy.
    Gregory W. Fuller, University of Groningen.
    Philipp Genschel, European University Institute, Florence.
    Niamh Hardiman, Somerville College, University of Oxford.
    Colin Hay, Sciences Po, Paris.
    Fabian Jobard, Centre Marc Bloch, Berlin.
    Erik Jones, Johns Hopkins University and Nuffield College, University of Oxford.
    Patrick Le Galès, Sciences Po, Paris.
    Benjamin Lemoine, University of Dauphine.
    Michael Keating, University of Aberdeen.
    Anand Menon, King's College, London.
    Bruno Palier, Sciences Po, Paris.
    Hendrik Spruyt, Northwestern University.
    Wolfgang Streeck, Max Planck Institute for the Study of Societies, Cologne.
    Mark Thatcher, London School of Economics and Political Science.
    Tommaso Vitale, Sciences Po, Paris
    Visnja Vukov, European University Institute, Florence.
    Cornelia Woll, Sciences Po, Paris.
    Bernhardt Zangl, Ludwig-Maximillians University.

     

    Sommaire

    1: A Reconfigured State: European Policy States in a Globalizing World, Patrick Le Galès and Desmond King

    Part 1. Changing Scales of European States

    2: Nation-State to Member State: Trajectories of State Transformation and Re-Composition in Europe, Christopher Bickerton
    3: The Rise of Non-State Authority and the Transformation of the State, Philipp Genschel and Bernhard Zangl
    4: From the Nation State to the Global Polity, Sabino Cassese
    5: Unbundling Sovereign Rights through Incomplete Contracting: Empowering European Transnational Networks beyond the State, Hendrik Spruyt
    6: The Territorial State, Michael Keating

    Part 2. Capitalism Against the State?

    7: A New Regime: The Consolidation State, Wolfgang Streeck
    8: European Integration and the Evolution of Economic State Capacities in Southern and Eastern Europe, Laszlo Bruszt and Visnja Vukov
    9: The Reshaping of Economic Markets and the State, Mark Thatcher
    10: State Capacity in Financial Times, Cornelia Woll
    11: Financial Integration and the National State, Erik Jones and Gregory W. Fuller
    12: The Limitations of the Limited State: Neoliberal Theory Meets the Real World, Colin Crouch

    Part 3. Rationalization and Knowledge

    13: The Neo-Managerial Turn of Bureaucratic States, Philippe Bezes
    14: Tracking the State in a Liberal Democracy, Niamh Hardiman
    15: Governing Futures: States and the Management of Expectations, Jenny Andersson
    16: Measuring and Transforming the State: Finance-inspired Debt Metrics and the Fragile Economic and Social Order, Benjamin Lemoine
    17: The Reconfiguration of the Welfare State in Europe: Paying its Way in an Age of Austerity, Bruno Palier and Colin Hay

    Part 4. Security and Democracy

    18: Transformation of State's Use of Force in Europe, Fabien Jobard
    19: Defence Policy and the European State: Insights from American Experience, Anand Menon
    20: States of Crisis, Olivier Borraz and Lydie Cabane
    21: Social Movements, Democracy and the State, Donatella Della Porta
    22: Assimilation, Security, and Borders in the Member States, Desmond King, Patrick Le Galès, and Tommaso Vitale
    23: Conclusion: The Making of a Transnational, Capitalist Policy Member State, Desmond King and Patrick Le Galès

  • Parutions

    Le contentieux de l'urbanisme en Europe

    Le contentieux de l'urbanisme en Europe

    Le contentieux de l'urbanisme en Europe

    Cahier n°30-2017

    Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-9134-5729-4

    Coll. Les Cahiers du GRIDAUH, 395 pages

    Présentation de l'éditeur

    Pour son 10e colloque biennal, organisé à Liège les 18 et 19 septembre 2015, l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) s’est intéressée à l’important thème du contentieux de l’urbanisme en Europe.

    Eu égard aux enjeux qui sous-tendent le droit de l’urbanisme, le contentieux constitue une donnée essentielle de la problématique. Pour autant, est-il, dans chaque Etat, appréhendé dans les mêmes termes juridiques ?

    La question impliquait que l’on s’interroge, en droit comparé, sur l’objet même et les systèmes d’organisation du contentieux de l’urbanisme, mais également sur les mécanismes amiables et non amiables de résolution des litiges. A l’évidence, elle imposait aussi d’envisager les différents problèmes que pose le recours au juge : ceux afférents à l’activation du contentieux et à son objet ; ceux relatifs au juge lui-même et à ses pouvoirs ; ou encore ceux touchant à l’efficacité du recours à une juridiction pour régler les litiges en cause.

    Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque de Liège et comprend ainsi, outre un rapport introductif et un rapport de synthèse, différents rapports thématiques évoqués, ainsi que les diverses contributions nationales — allemande, belge, britannique, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, suisse, turque et de l’Union européenne — qui en ont fourni la substance.

    L’ouvrage — comprenant certaines contributions en langue anglaise — est d’autant plus précieux qu’il repose sur l’analyse d’auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits des Etats concernés.

     

    Sommaire

    Avant-propos (David Renders – Jacqueline Morand-Deviller)

    Introduction générale (David Renders)

    - L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme (Michel Pâques)

    - Les mécanismes amiables de résolution des litiges : pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l’urbanisme (Vera Parisio)

    - Les mécanismes non amiables de résolution des litiges (Norbert Foulquier)

    - L’activation du contentieux et son objet (Rozen Noguellou)

    - Le juge du contentieux et ses pouvoirs (Etienne Poltier)

    - L’efficacité du contentieux de l’urbanisme (Yves Jégouzo)

    Conclusions (Jacqueline Morand-Deviller)

     

    Rapports nationaux :

    Allemagne (Prof. Dr. IUR. Willy Spannowsky)
    Belgique (Région wallonne)
    Belgique (Région flamande) – Belgium (Flemish region)
    (Isabelle Larmuseau and Wannes Thyssen)
    Espagne (Spain)
    (Judith Gifreu fOnt)
    France
    (François Priet)
    Grèce
    (Evangelia Koutoupa Rengakos)
    Italie
    (Paolo Stella Richter – Sandro Amorosino)
    Pays-Bas (The Netherlands)
    (Saskia Hillegers and Tycho Lam)
    Portugal
    (Fernando Alves Correia – Licínio Lopes Martins)
    Roumanie
    (Andrei Dutu)
    Royaume-Uni (United Kingdom)
    (Philip Booth)
    Suisse
    (Thierry Tanquerel – Valérie Défago Gaudin)
    Turquie
    (Bige Açimuz – Özge Aksoylu) Union européenne
    (Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy)

  • Parutions

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law

    Sabine Saurugger, Fabien Terpan

    Édition : 2016

    ISBN: 978-1-1373-2027-8

    Coll. The European Union, 272 pages

    Présentation de l'éditeur

    The Court of Justice of the European Union (CJEU) is one of the central institutions of the EU and has played a decisive role in European integration. As one of the most powerful international courts, at a time when political systems around the world are becoming more judicialized, it is a key actor to understand in world affairs. Yet it is not without controversy. As both an interpreter of law and as a political power influencing policy-making through its bold case law, it has become increasingly criticized in recent years for its perceived activism and distance from the European people.

    Combining the perspectives of a legal scholar and a political scientist, this important new text gives a uniquely broad-ranging account of the CJEU. It introduces readers to the role and function of the Court and explains how it fits into the broader political system and historical evolution of the European Union. It examines the constitutional contributions made by the Court and the part it plays in policy-making, in areas such as the environment, gender equality and human rights. Drawing on the latest research, the book takes full account of recent changes to the place of the Court in the European political system, and shows how new forms of governance, such as the open method of coordination, have had a significant impact on the role the Court is able to play.

    Sabine Saurugger is Professor of Political Science and Research Dean at Sciences Po Grenoble, France.

    Fabien Terpan holds a Jean Monnet Chair and is Associate Professor of Public Law at Sciences po Grenoble, France.

  • Manifestation scientifique

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    BREXSEM 5
    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire sur le Brexit organisé par S. Barbou des Places et F. Peraldi-Leneuf

    Intervenants :

    Christine Kaddous, Professeur à l’Université de Genève

    Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université du Luxembourg

     

    Modérateur : 

    Philippe Maddalon,  Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

     

     

    Inscription obligatoire : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/iredies/inscription/

     

  • Parutions

    La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales

    La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales

    La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales

    Auteur(s) : Emanuel Castellarin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0837-4

    Coll. Publications de la Revue Générale de Droit International Public N°62, 664 pages

    Présentation de l'éditeur

    S’appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d’éclaircir la nature de l’Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale.

    L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres.

    La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

    Préface d'Hervé Ascensio

  • Manifestation scientifique

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    Respect de l'identité constitutionnelle et appartenance à l'Union européenne :  le cas hongrois

    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire mensuel de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Présentation

     

    Le séminaire accueille chaque mois au Centre d'études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des professionnels, des doctorants principalement issus du droit et de la science politique, ainsi que d'autres disciplines (sociologie, géopolitique, histoire, etc.) qui partagent leurs connaissances et le résultat de leurs recherches concernant les changements politiques et institutionnels dans les pays post-communistes : Europe centrale, Europe orientale, Europe balkanique, Caucase.

     

    Programme

     

    17h00 : Intervention de Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public à l'IRENEE/Université de Lorraine

    Le thème du respect de l'identité constitutionnelle comme « norme de résistance » au droit de l'Union européenne (UE) s'est progressivement généralisé devant les cours constitutionnelles des États membres de l'UE. La Cour de justice de l'Union européenne a répondu à cette menace en « européanisant » cette norme sous le couvert du devoir de l'UE de respecter l'identité nationale de ses États membres. Le gouvernement hongrois veut inscrire la protection de l'identité constitutionnelle de la Hongrie dans la Constitution. Mais la conception d'une identité « enracinée dans l'Histoire », comme le prévoyait le projet d'amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, est-il compatible avec « la norme de convergence conditionnée » qu'est devenu ce devoir de respecter l'identité nationale dans le droit de l'UE ? Plus fondamentalement que nous dit cette norme sur la nature de la construction européenne et son devenir ?

     

    Entrée libre, en raison de contrôles à l'entrée, veuillez vous munir de la présente invitation si vous ne disposez pas d'une carte de l'université Paris II.

  • Manifestation scientifique

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

    vendredi 9 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Sceaux

    Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

    Programme

     

    13h30 : Accueil des participants

    Allocution
    Antoine Latreille, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

    Ouverture du colloque
    Véronique Magnier, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP)

    Rapport introductif
    Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ)

    Sous la présidence de Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    14h30 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux

    15h00 : La règle ne bis in idem en droit financier
    Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

    15h30 : La règle ne bis in idem en droit fiscal
    Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, HDR

    16h00 : La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
    Marie-Christine Sordino, Professeur à l’Université de Montpellier

    16h30 : La règle ne bis in idem et le droit disciplinaire
    Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l’Université du Maine

    17h00 : Débat avec la salle et pause

    17h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal international
    Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

    18h00 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Chambre criminelle
    Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de Droit

    18h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal comparé
    Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    19h00 : Synthèse
    Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

     

    Contact : Institut d’Études Judiciaires, Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud
    54, Boulevard Desgranges – BP 104 - 92331 Sceaux Cedex – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscription : gratuite mais obligatoire, http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=90
    Date limite d’inscription : mardi 6 juin 2017

    Colloque validé au titre de la formation continue des avocats