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Droit international

Retrouvez la liste des parutions et manifestations sur ce même sujet :
  • Manifestation scientifique

    L'engagement en droit international et européen

    L'engagement en droit international et européen

    L'engagement en droit international et européen

    Séminaire international du LADIE
    mardi 12 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Nice

    Présentation

    Le Laboratoire de droit international et européen (LADIE-EA 7414) organise son Séminaire international d’enseignants chercheurs et de jeunes chercheurs sur le thème « L’engagement en droit international et européen », du 12 au 15 septembre, campus Trotabas, salle 210.

    Cette manifestation sera la septième session d’un séminaire qui associe, autour d’enseignants chercheurs des universités Milan-Bicocca et Nice Sophia Antipolis qui en assurent le pilotage, des universités françaises, italiennes, européennes et canadiennes. Appelé jusqu’en 2016 « Centre de recherche Franco-Italien en Droit International et européen », ce partenariat, du fait de sa densification et de son élargissement géographique constant, prend désormais le nom de « Réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen – Réseau EMOJIE » .
    Le séminaire se déroule chaque année à Nice, dans les locaux de l’IDPD, durant quatre jours au début du mois de septembre. Il constitue une véritable recherche collective, impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs des universités participantes, sur un thème de droit international et européen défini conjointement par les universités coordinatrices (UNS et Université Milan-Bicocca) et fait ensuite l’objet d’une publication collective. Plus précisément, chaque chercheur et jeune chercheur, ayant travaillé pendant l’année avec un enseignant référent dans son université d’origine, présente une contribution orale d’une demi-heure sur un sujet sélectionné dans le cadre de l’appel à communications. Les contributions donnent lieu à des échanges, à la fois théoriques et méthodologiques, entre tous les participants. Trois journées ( mardi, mercredi et vendredi) sont consacrées à la présentation des travaux des jeunes chercheurs. La quatrième journée (jeudi) consiste en une table ronde au cours de laquelle les enseignants-chercheurs des universités participantes présentent des travaux sur des thèmes d’actualité de droit international, comparé ou européen. Il s’agit à la fois de croiser des points de vue doctrinaux dans des domaines sur lesquels les approches nationales peuvent êtres différentes, mais également d’enrichir les travaux initiaux, en vue de leur publication, par des approches disciplinaires élargies.

     

    Programme

    Mardi 12 septembre 2017

    La formation de l’engagement en droit international et européen


    Matin (9h30-12h) : Subjectivation et objectivation de l’engagement en droit international et européen

    Actualité des travaux de la Commission du droit international sur la formation de l'engagement de l'Etat en droit international
    Maëlle Quesne, Université Lyon III, CDI

    L'engagement concerté non conventionnel
    Elhadji Babou Diankha, Paris Nanterre, CEDIN

     

    Après-midi (14h-17h) : Institutionnalisation de l’engagement : analyse des cadres internationaux et européen

    Les principes généraux de la non-reconnaissance par les organisations intergouvernementales
    Szymon Zareba, Université de Varsovie

    The commitment of International Organization towards its functionaries: The case of Judge Akay
    Elena D'Alì, Université de Macerata

     

    Mercredi 13 septembre 2017

    La portée de l’engagement en droit international et européen

     

    Matin (9h30-12h) : Variations de l’engagement

    La vulnérabilité du groupe et l'engagement de l'Etat de protéger les demandeurs d'asile devant la CEDH
    Alessio Sangiorgi, Université de Rome La Sapienza

    Obligations towards World Cultural Heritage in International Law
    Viorel Chiricioiu, Université de Bucarest

     

    Après midi (14h-17h) : Hiérarchisation des engagements

    Obligation to apply general principles of EU law expressed in the EU Charter of Fudamental Rights to the disputes between individuals
    Marta de Bazelaire de Ruppierre, Université de Varsovie

    Le rôle des sources non écrites dans le contexte du droit de l'OMC
    Mariana Clara De Andrade, Université Milan Bicocca

     

    Jeudi 14 septembre 2017

    Table ronde : Questions d’actualité présentées et discutées par les enseignants-chercheurs

    Donald Trump et le droit international économique
    Geneviève Dufour, professeure à l’Université Sherbrooke

    L’interprétation (dé)raisonnable des actes unilatéraux : l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 juin 2016 Ingabire c. Rwanda
    David Pavot, chargé de cours à l’Unversité de Sherbrooke

    Binding commitments in soft law instruments
    Enrico Milano, professeur à l’Université de Vérone

    Les Etats face à Strasbourg et face à Luxembourg: des engagements similaires ?
    Liviu Popescu, professeur à l’Université de Bucarest

    Le BREXIT et l’engagement des Etats dans le cadre de l’UE
    Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure à l’Université Versaille Saint Quentin

     

    Vendredi 15 septembre 2017

    L’effectivité de l’engagement en droit international et européen

     

    Matin (9h30-12h) : Le contrôle de l’engagement en droit international et européen

    Le contrôle de l'engagement international et européen par le juge national
    Jean-Rémi de Maistre, Paris Nanterre, CEDIN

    Le contrôle multidimensionnel de l’engagement des Etats en matière d’enquêtes et de poursuites pénales visant les crimes les plus graves
    Manuel Eynard, Université Côte d’Azur

    Essai de réglementation de l’espace cybernétique: nouveau domaine pour vérifier l’effectivité d’engagement en droit international à travers le droit non contraignant ?
    Isabella Pierangeli Borletti Université de Vérone

     

    Après midi (14h-17h) : La sanction du non-respect de l’engagement en droit international et européen

    Les sanctions ciblées unilatérales : une réponse émergente controversée aux infractions de grande corruption publique
    Nataliya Veremko, Université de Sherbrooke

    Discussion

  • Manifestation scientifique

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflits et processus de paix. Le cas de la Colombie

    Conflictos y procesos de paz : el caso de Colombia
    jeudi 28 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Limoges

    forum international annuel de Justice pénale internationale et transitionnelle de l’IiRCO

    Présentation

     

    Los conflictos, por complejos que sean, tienen solución, y una lección para el mundo....La prevención de los conflictos es indispensable en la construcción de una cultura de la paz y para que esto suceda es necesario que actores públicos, privados, sociales e individuales, dispongan de habilidades socio cognitivas que les permitan identificar situaciones que los propician e intervenir oportuna y positivamente para que estos no se manifiesten.
    (XII Congreso Mundial de Cultura y de Paz Dr.Jorge Pesqueira Leal -Bogotá 26/09 - 01/10 2016)

     

    Programme

     

    Jueves 28 de Septiembre de 2017

     

    8h15 : Acogida de los participantes / Accueil des participants

    9h00 : Apertura / Ouverture
    Alain Célérier, Président de l’Université de Limoges
    Daniel Ruff, Directeur de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines
    Dominique Gay-Sylvestre, Directrice du Réseau ALEC, Université de Limoges
    Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’Excellence sur les Conflits et la Gestion du Post Conflit, Université de Limoges
    Freddy Galeano, Directeur de l’Observatoire sur les Conflits du Réseau ALEC

    9h30 : Inicio Coloquio / Début du Colloque

     

    9h45 : Conferencia Inaugural / Conférence Inaugurale

    Círculos restaurativos y sanación de heridas emocionales colectivas ocasionadas por conflictos armados / Cercles de restauration et de guérison des blessures émotionnelles dues aux conflits armés

    Dr.Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

     

    Mesa 1 : Conflictos y artes / Atelier 1 : Conflits et arts

    (Salle D005) Presidente de mesa : Luis Alberto Restrepo, Medellín, Colombia

     

    10h30 : El teatro como acto de memoria / Le théâtre comme acte de mémoire
    Mtr. Juan Otalora, Université Paris 8, Paris, Francia

    Aportes teóricos y metodológicos a la formación en seguridad integral. Retos para la profesionalización de excombatientes en asuntos de seguridad / “Apports théoriques et méthodologiques sur la formation en sécurité intégrale. Défis pour la professionnalisation d’ex combattants en matière de sécurité
    Dra. Sandra Liliana Uribe
    Dr.Luis Alfredo Cabrera Albornoz
    Dr.William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada – Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    Actores sociales del Magdalena Medio Colombiano en Encuentro con la naturaleza de la libertad y la belleza del arte : Hermosiarte / Acteurs sociaux du Magdalena Medio colombien : rencontre entre la nature de la liberté et la beauté de l’art
    Dra. Marla Daniela Bustamante y Fabio Murillo, (Hermosillo, Sonora, México

    El conflicto armado en Colombia. Aproximación a la memoria histórica a partir del cine / Le conflit armé en Colombie. Approche de la mémoire historique à partir du cinéma
    Dr. Martín Agudelo Ramírez, Tribunal superior de Medellín, Colombia

     

    Mesa 2 : Conflictos y procesos de paz / Atelier 2 : Conflits et processus de paix

    (Salle des Actes) Presidente de mesa : Dr. Pascal Plas, Universidad de Limoges, Francia

     

    10h30 : Los acuerdos de paz en Colombia : de la euforia a las lágrimas/ Les accords de paix en Colombie : de l’euphorie aux larmes
    Dra. Marie Estripeaut-Bourjac, Espe d’Aquitaine, Université de Bordeaux, Lapril-Clare / Alec, Francia

    Justicia transicional en América latina : la Comisión Histórica de los Conflictos y sus Víctimas y la negociación de Paz en Colombia / « Justice transitionnelle en Amérique Latine : la Commission Historique des Conflits et ses Victimes et la négociation de paix en Colombie
    Mtra. Alice Brites Osório de Oliveira, Université de Limoges, Francia

    La gubernamentalidad del conflicto armado interno y la constitución del ‘Estado híbrido’, a partir del modelo de la ‘seguridad democrática‘ definido por el enfrentamiento de guerrillas en Colombia / La gouvernementalité du conflit armé interne et la constitution de ‘l’État hybride’, à partir du modèle de la ‘sécurité démocratique’ défini par l’affrontement de guérillas en Colombie
    Mtro. Juan David Betancourt Ramírez, Université PARIS VIII – Saint Denis, Francia

     

    12h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Simbólica de la ausencia : los “Silencios” de Juan Manuel Echavarría / Symbolique de l’absence : les “Silences” de Juan Manuel Echavarría

    Dra.Marie Estripeaut-Bourjac, Espe d’Aquitaine, Université de Bordeaux, Lapril-Clare, Alec, Francia

     

    13h00 : Almuerzo / Déjeuner

    14h00 : El día en que Bojayá dejó de soñar / Le jour où Bojayá a cessé de rêver
    Dr. Martín Agudelo Ramírez, Tribunal superior de Medellín, Colombia

    14h45 : Pausa / Pause

     

    Mesa 3 : Conflictos y territorios / Atelier 3 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dr. Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

     

    Impacto socioeconómico del desminado humanitario. Análisis de los casos de restitución de tierras de las comunidades de San Francisco y San Carlos (Antioquia, Colombia) / Impact socio-économique sur le déminage humanitaire. Analyse des cas de restitution de terres aux communautés de San Francisco et de San Carlos (Antioquia, Colombie)
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz

    Dr. William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada, Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    Conflictos sociales generados por Macroproyectos y nuevos movimientos sociales de resistencia y defensa del territorio : resistencia de la comunidad de San Carlos, Antioquia frente al Proyecto hidroeléctrico de San Carlos, con su represa Punchiná / Conflits sociaux générés par des Macro Projets et nouveaux mouvements sociaux de résistance et de défense du territoire : résistence de la communauté de San Carlos (Antioquia) face au Projet hydroélectrique de San Carlos (barrage Punchiná)
    Omar García García, Movimiento social MOVETE - Movimiento social por la vida y la defensa del territorio del oriente antioqueño

    Conflictos socio-ambientales, agua y territorio en el Oriente Antioqueño / Conflits socio-environnementaux et conflits liés à l’eau et au territoire en Antioquia
    Eduardo Eliécer Osorio, Ciencias de Investigación Ambiental, instituto Velp-Arnhem (Holanda), coordinador del foro Internacional de víctimas, capitulo Holanda y documental “Relatos del exilio” / documentaire “Relatos del exilio”

    Tierras colectivas en el Bajo Atrato Colombiano como territorios de Resistencia en el marco del conflicto armado interno / Terres collectives dans le Bajo Atrato colombien. Territoires de Résistance dans le cadre du conflit armé interne
    Mtra. Carolina Londoño Escudero, Universidad Nacional de Colombia, Bogotá, Colombia

    17h00 : Pausa / Pause

     

    17h15 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    El conflicto colombiano...el peligro de conocer solo una versión de su historia / Le conflit colombien... ou le danger de ne connaître qu’une seule versión de son histoire

    Mtro.Freddy Galeano, Colombia, Países Bajos, Red Alec

     

    17h50 : Película / Film :

    “La pasión de Gabriel” y diálogo con su director Luis Alberto Restrepo / “La pasión de Gabriel”
    et dialogue avec le metteur en scène Luis Alberto Restrepo

    19h30 : Fin

     

    Viernes 29 de Septiembre de 2017

     

    8h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Verdugos, víctimas y salidas de conflictos / Bourreaux, victimes et sorties de conflits

    Maurice Lemoine, Periodista, Escritor, ex Redactor jefe de Le Monde Diplomatique

     

    Mesa 1 : Conflictos y procesos de paz / Atelier 1 : Conflits et processus de paix

    (Salle des Actes) Presidenta de mesa : Dra. Luisa Fernanda Casanova Ramírez, Universidad Militar Nueva Granada, Bogota, Colombia

     

    9h00 : La relación de la diáspora colombiana en el conflicto armado y la búsqueda de la paz : una perspectiva transnacional y de género / La relation de la diaspora colombienne avec le conflit armé et la recherche de la paix : une perspective transnationale et de genre
    Dra. Anastasia Bermúdez, Universidad de Seveilla, España

    Riesgos emergentes de expresiones armadas tras la implementación de las Zonas Veredales Transitorias de Normalización (ZVTN). Caso San José del Guaviare (Guaviare – Colombia) / Risques émergents d’expressions armées suite à la mise en oeuvre des Zones d’Aménagement Transitoires de Normalisation (ZVTN)
    Dr. William Pachón Muñoz
    Dr. Julio César González
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz, Universidad Militar Nueva Granada – Facultad de Relaciones Internacionales, Estrategia y Seguridad, Bogotá, Colombia

    El proceso de paz en Colombia y la cuestión de la diversidad sexual/ Le processus de paix en Colombie et la question de la diversité sexuelle
    Mtra. Olga L Gonzalez, Chercheure associée à l’Urmis, Université Paris Diderot, Francia

    Cómo construir paz cuando el modelo económico amenaza la justicia social ? / Comment construire la paix lorsque le modèle économique menace la justice sociale ?
    Dra. Mariluz Nova Laverde, Universidad de la Salle, Bogotá, Colombia

     

    Mesa 2 : Conflictos y territorios / Atelier 2 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dr. Javier García Medina, Universidad de Valladollid, España

     

    9h00 : La relación Estado-Nación (Naciones) en Colombia : el caso de las relaciones de fuerza acerca de una Zona de Reserva Campesina en Caquetá / La relation État-Nation(s) en Colombie : le cas des rapports de force à propos d’une Zone de Réserve Paysanne dans le Caquetá
    Mtro. Leo Raymond, Institut Français de Géopolitique, Université Paris 8, Francia

    “Ser” y “llegar a ser” desplazado en Soacha : los efectos de categorización sobre las sociabilidades urbanas y sobre la recomposición de las violencias en los cinturones de miseria(s) / ”Être” et “devenir” déplacé à Soacha : les effets de la catégorisation sur les sociabilités urbaines et sur la recomposition des violences dans les ceintures de pauvreté
    Dra. Tiphaine Duriez, Université de Nice Sophia Antipolis, Francia

    Rol de las víctimas del conflicto armado colombiano residentes en el exterior, en aplicación de la ley 1448 de 2011 / Rôle des victimes du conflit armé colombien, résidents à l’étranger, en application de la loi 1448 de 2011
    Mtra. Paula Andrea Salazar Hoyos

    Desafios de la restitución de tierras en Colombia : paz y reconciliación territorial a partir del Acuerdo Final” / Défis relatifs à la restitution de terres en Colombie : paix et réconciliation territoriale à partir de l’Accord Final
    Dr. Andrés Mauricio Guzmán Rincón, Facultad de Derecho de la Universidad Libre de Colombia, Bogotá, Colombia

    11h15 : Pausa / Pause

     

    11h30 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale

    Las políticas públicas y objetivos de desarrollo sostenible desde un enfoque basado en derechos humanos / Les politiques publiques et les objectifs de développement durable à partir d’une approche fondée sur les droits de l’homme

    Dr. Javier García Medina, Universidad de Valladollid, España

     

    12h00 : Almuerzo / Déjeuner

     

    14h00 : Conferencia Magistral / Conférence Magistrale :

    El modelo colombiano en los procesos internacionales de transición Justicia Verdad y Reconciliación / Le modèle colombien dans les processus internationaux de transition Justice Vérité et Réconciliation

    Dr. Pascal Plas, Fundación Universidad de Limoges, Director Cátedra de Excelencia Gestión del Conflicto y Post conflicto de la Universidad de Limoges

     

    Mesa 3 : Conflictos y territorios / Atelier 3 : Conflits et territoires

    Presidente de mesa : Dra. Tiphaine Duriez, Université de Nice Sophia Antipolis, Francia

     

    14h00 : Reconstrucción de la memoria indígena ikü : una mirada desde el conflicto armado / Reconstruction de la mémoire indigène ikü à partir du conflit armé
    Dra. Julia Sandra Bernal Crespo
    Dra.Teresa Quesada, Universidad del Norte, Barranquilla- Colombia

    Despojo de territorios o reconocimiento de la tierra : Coca, palma y poder en el Consejo Comunitario de Alto Mira y Frontera, Tumaco / Dépossession de territoires ou reconnaissance de la terre : coca, palme et pouvoir au sein du Conseil Communautaire de Alto Mira et Frontera, Tumaco
    Dr. Jesús Antonio Reyes Benavides, Instituto de Altos Estudios Sociales (Buenos Aires), Universidad Nacional de San Martín

    Incidencia del factor de cooperación internacional en los procesos de desminado humanitario de Mozambique y Colombia / Incidence du facteur de coopération internationale dans les processus du déminage humanitaire du Mozambique et de la Colombie
    Dra. Luisa Fernanda Casanova Ramírez
    Dr. Luis Alfredo Cabrera Albornoz
    Dr. William Pachón Muñoz, Universidad Militar Nueva Granada, Bogota, Colombia

     

    Mesa 4 : Conflictos y el continente africano / Conflits et le continent africain

    (Salle des Actes) Presidente de mesa : Dr. Rufin Médard Koubi, Université de Limoges, Francia

     

    14h00 : La mujer en la resolución de los conflictos en África / La femme dans la résolution des conflits en Afrique
    Dra. Aude Mayindza, Libreville, Gabon

    El dilema del autóctono y su difícil integración en el concierto de las naciones modernas en África central (enfoque sociológico de dos civilizaciones diferentes en contacto) / Le dilemme de l’autochtone et sa difficile intégration dans le concert des nations modernes en Afrique centrale (approche sociologique de deux civilisations différentes en contact)
    Dr. Jean-Pierre Mbakidi, Ecole Supérieure de Technologie du Littoral, Pointe – Noire Congo Brazzaville, IUT d’Evry Val d’Essonne

    El impacto del conflicto “bantúes - Pueblos autoctónos” en el fracaso escolar de estos últimos en la Cuenca de Congo : el caso de la República de Congo / L’impact du conflit “Bantous - Peuples autochtones” sur l’échec scolaire de ces derniers dans le Bassin du Congo : cas de la République du Congo
    Mtro. Félicien Nsonsi, Groupement pour l’Etude et la Conservation de Biodiversité pour le Développement GECOBIDE, Brazaville, Congo Brazaville

    16h00 : Pausa / Pause

    16h15 : Dr.Jorge Pesqueira Leal, UNISON, Hermosillo, Sonora, México

    Dialoga con el público

    16h45 : Hermosi Arte, Hermosillo, Sonora, México

    17h00 : Conversatorio con el público / dialogue avec le public

    Dr. Jorge Pesqueira Leal
    Mtro. Freddy Galeano
    Luis Alberto Restrepo
    Omar García García
    Dr. Javier García Medina

    Dr Jorge Martín Agudelo Ramírez
    Maurice Lemoine
    Dra. Marie Estripeaut – Bourjac
    Dr. Pascal Plas

    18h00 : Cierre / Fin
    Dra. Dominique Gay-Sylvestre
    Mtro.Freddy Galeano
    Dr.Pascal Plas

  • Parutions

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    Catholic and Reformed Traditions in International Law

    A Comparison Between the Suarezian and the Grotian Concept of Ius Gentium

    Vauthier Borges de Macedo, Paulo Emílio

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-3195-9403-3

    Coll. Studies in the History of Law and Justice, 304 pages

    Présentation de l'éditeur

    This book compares the respective concepts of the law of nations put forward by the Spanish theologian Francisco Suárez and by the Dutch jurist Hugo Grotius. This comparison is based on the fact that both thinkers developed quite similar notions and were the first to depart from the Roman conception, which persisted throughout the entire Middle Ages and the early Renaissance. In Rome, jus gentium was a law that applied to foreigners within the Empire, and one which was often mistaken for Natural Law itself. These two features can be found even in the works of writers such as Francisco de Vitória and Alberico Gentili.

    In Suárez and Grotius, the law of nations is applicable to an extra-national domain and inarguably becomes positive law. Yet, it also contains an ethical element that prevents it from transforming into a mere reflection of state interests.

    This work argues that this resemblance is hardly a coincidence: Grotius has read Suárez, and that influence has modified the foundations of his early thoughts on jus gentium. This should not be taken to imply that the Dutch jurist wasn’t original: in both authors, the definition of the law of nations pursues his own internal logic. Nevertheless, Suárez’s oeuvre allowed Grotius to solve a fundamental problem touched on in his early writings that had remained unanswered. Accordingly, his oeuvre promises to clarify one of the most significant moments in the History of International Law.

     

    Sommaire

    The Law of Nations: Between Natural and Positive Law

    The Foundations of Law in Francisco Suárez

    The Foundations of Law in Hugo Grotius

    The Law of Nations in Francisco Suárez

    The Law of Nations in Hugo Grotius

  • Manifestation scientifique

    La France et l'arme nucléaire au XXIe siècle

    La France et l'arme nucléaire au XXIe siècle

    La France et l'arme nucléaire au XXIe siècle

    vendredi 29 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    L’objet de cette journée d’études est de rendre compte de l'actualité des évolutions de la question du nucléaire militaire dans notre monde et de déterminer comment la France y fait face.

    Présentation

     

    L’arme nucléaire est l’objet dans les relations internationales d’évolutions contradictoires. D’un côté, les tensions géopolitiques qui s’accroissent, certaines innovations techniques, l’émergence de nouveaux acteurs du nucléaire militaire et les craintes (ou les fantasmes) qu’elle suscite troublent sans doute les doctrines de la dissuasion et les postures nucléaires des Etats. De l’autre, l’arme nucléaire fait l’objet de défiances récurrentes qui se structurent juridiquement, avec un succès relatif (les Etats nucléarisés sont évidemment réticents) mais certain (la pression s’accroit).

    La France se situe au carrefour de ces tensions. Puissance nucléaire, elle doit adapter ses postures et son outil militaire en fonction de l'évolution du contexte international. Toutefois, soucieuse des évolutions du droit international et s'inscrivant dans une logique soucieuse du multilatéralisme, elle doit maintenir un équilibre délicat qui lui permet de maintenir son arsenal nucléaire tout en promouvant un ordre juridique plus pacifique.

     

    Programme

     

    10h00 : Rapport introductif
    Nicolas Haupais, professeur de droit public à l’Université d’Orléans, directeur adjoint du Centre Thucydide

    L’arme nucléaire et la France. Perspectives historiques
    Dominique Mongin, enseignant à l'INALCO et à l'ENS-Ulm

    10h30 : 1re Table-Ronde

    La France face à l’encadrement de l’arme nucléaire

    Présidence : Jean-Vincent Holeindre, professeur de science politique à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Thucydide

    Thème 1

    La France et la maîtrise des armements
    Céline Jurgensen, directrice de la stratégie à la Direction des applications militaires du CEA

    Jean-Baptiste Jeangene-Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)

    Thème 2

    La France face aux enjeux de la prolifération
    Pierre-François Laval, professeur de droit public à l’Université d’Orléans
    Niki Aloupi, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

     

    12h00 : Déjeuner libre

     

    14h00 : 2nde Table Ronde

    Les Défis De L’arme Nucléaire

    Présidence : Tristan Lecoq, inspecteur général de l'Education nationale, professeur associé en histoire contemporaine à l'université Paris Sorbonne

    Thème 1

    Les postures nucléaires face au nouvel environnement de sécurité
    Corentin Brustlein, responsable du Centre des études de sécurité, Institut français des relations internationales (IFRI)
    Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques au ministère des Affaires étrangères, chargé de cours à l’ENS-Ulm

    Thème 2

    La modernisation des arsenaux
    Edouard Scott de Martinville, amiral (2S)
    Chloé Berger, conseiller recherche pour la faculté Moyen-Orient du Collège de Défense de l'OTAN à Rome

    16h00 : Pause

    16h30 : Remarques conclusives
    Serge Sur, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas, président du Conseil d’orientation du Centre Thucydide

    17h00 : Fin de la journée

  • Manifestation scientifique

    Déterritorialiser la justice ?

    Déterritorialiser la justice ?

    Déterritorialiser la justice ?

    mardi 26 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)

    À propos du rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris
    sur la mise en place de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires


    Avec les interventions de :

    • Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne
    • Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Premier Président Honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel
    • Gérard Gardella, Secrétaire général du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
    • Xavier Lagarde, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne
    • Bruno Pireyre, Président de Chambre à la Cour de cassation

     

    Débat animé par Etienne Pataut, Professeur à l'Eccle de Droit de la Sorbonne

    Entrée libre

  • Manifestation scientifique

    Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

    Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

    Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

    vendredi 13 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Présentation

    L’audit se présente comme une activité a priori indépendante visant à déterminer l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne d’une organisation. Il a pour but de garantir l’intégrité des informations financières et opérationnelles ou le respect des règles, politiques et procédures dans toutes les opérations menées par l’organisation via ses organes. L’audit poursuit également l’objectif de garantir l’utilisation efficiente des ressources dans les opérations menées et d’identifier des améliorations envisageables.

    L’audit est souvent exercé en interne par un organe indépendant de l’institution, composé de personnalités extérieures à la compétence reconnue, suite à une sélection par un comité d’audit généralement composé de membres des organes directeurs de l’organisation. Il sera alors conçu comme une activité indépendante et objective qui aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus décisionnels ou opérationnels et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Toutefois l’audit peut également être effectué de manière externe, soit par une institution de contrôle de l’un des États membres de l’organisation (ex : Cour des comptes), soit par des cabinets d’audit indépendants à la compétence reconnue. Une fois encore, le comité d’audit jouera un rôle clé dans la mesure où il sélectionnera le cabinet selon les règles établies par l’organisation et communiquera de manière régulière avec lui, afin de lui fournir toutes les données utiles à une évaluation éclairée. Cependant, c’est aux organes directeurs et à eux seuls que les cabinets d’audit devront rendre des comptes par la production d’un rapport écrit qui leur sera communiqué, avant d’être éventuellement rendu public.

    La présente manifestation scientifique a pour objectif d’analyser ces mécanismes souvent méconnus de la pratique d’institutions internationales majeures (ONU, Union européenne, OCDE, FMI, banques de développement, etc.), et d’ouvrir des perspectives de réflexion sur le cadre juridique qui leur est applicable.

     

    Programme

    9h00 : Allocutions d’ouverture
    Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Université Toulouse 1 Capitole
    Marc Blanquet, Directeur de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé – IRDEIC
    Catherine Kessedjian, Vice-Chair, International Law Association, Présidente de la branche française

    9h20 : Présentation de la journée
    Valère Ndior, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

     

    Atelier n°1 : Identification du mécanisme et de ses acteurs

    Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    9h35 : L’audit, l’évaluation et les mécanismes voisins
    Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

    9h55 : Les acteurs de l’audit
    Tuyet-Mai Grabiel, Auditrice principale, UNESCO
    Pierre Pradal, Senior adviser – Risk, Assurance & Finance, CGIAR

    Pause

     

    Atelier n°2 : Motifs et enjeux du recours à l’audit

    Sous la présidence de Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas

    10h45 : Les institutions internationales en quête d’efficacité ?
    Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Cergy-Pontoise
    Laurent Grosse-Kozłowski, Directeur exécu f, Interpol

    11h20 : Le recours à l’auditeur externe : à la recherche d’une expertise ?
    Jacobo Ríos Rodríguez, Maître de conférences HDR en droit public, Université Perpignan via Domitia

    Déjeuner libre

     

    Atelier n° 3 : Panorama des mécanismes développés par les institutions et juridictions internationales

    Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    13h50 : L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel
    Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    14h05 : La Cour des comptes européenne et l’audit des institutions européennes
    Eduardo Ruiz Garcia, Secrétaire général, Cour des comptes européenne

    14h20 : L’audit des institutions sportives : le cas de la FIFA
    Gregory Singer, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

    14h35 : L’audit des juridictions internationales : état des lieux
    Rapport présenté par les membres de l’Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC
    Maéva Despaux, Pierre Durand, Thomas Manrique et Wenceslas Monzala

    .

    Atelier n° 4 : Spécificités du recours à l’audit dans les institutions à vocation économique

    Sous la présidence de Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Lyon 3

    15h25 : L’audit des institutions financières internationales
    Valère Ndior, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    15h40 : Le recours à l’audit à l’OCDE
    Caroline Breton, Doctorante en droit public, Université Paris Nanterre

    15h55 : Le recours à l’audit à l’Organisation mondiale du commerce
    Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

    Pause

     

    La pratique de l’audit et le droit des organisations internationales

    16h30 : Table ronde animée par Franck La&y, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre

    Avec la participation de :
    Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
    Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences en droit public, Université de Cergy-Pontoise
    Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
    Tuyet-Mai Grabiel, Auditrice principale, UNESCO
    Laurent Grosse-Kozłowski, Directeur exécutif, Interpol
    Pierre Pradal, Senior adviser – Risk, Assurance & Finance, CGIAR
    Eduardo Ruiz Garcia, Secrétaire général, Cour des comptes européenne

    17h15 : Conclusions
    Régis Bismuth, Professeur de droit public, Ecole de droit de Sciences Po Paris

     

    Renseignements et inscription : http://irdeic.ut-capitole.fr / Gaëlle Le Merer Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Parutions

    Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

    Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

    Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

    Géraud de Lassus saint-Geniès

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0842-8

    Présentation de l'éditeur

    Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement ?

    Cette question constitue le centre de gravité de cet ouvrage qui vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent aux aspects économiques du défi climatique dans le cadre de leur coopération.

    Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, cette étude démontre la portée limitée des outils mis en place par les États pour amorcer la transition énergétique et le haut niveau de protection que la norme internationale garantit à leurs intérêts économiques.

    Cet ouvrage, qui se veut accessible au plus grand nombre, propose une analyse critique du régime juridique international du climat sous un angle novateur. Il permettra à chacun de mieux saisir le contenu et le fonctionnement de ce droit international du climat, et de mesurer toute la complexité de construire, au sein d’une société internationale plurielle et en proie à la tentation du repli national, des mécanismes juridiques garantissant une articulation plus harmonieuse des préoccupations économiques et environnementales.

    326 pages

    Géraud de Lassus Saint-Geniès est chargé de cours et chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Laval (Québec), où il enseigne notamment le droit international public et le droit des changements climatiques. Docteur en droit (Université Laval, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), il suit les négociations internationales sur le climat depuis plus de dix ans. Il a publié plusieurs articles scientifiques dans le champ du droit des changements climatiques, du droit de l’environnement et du développement durable.

  • Parutions

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

    La place des droits humains dans les procès de la CPI

    Christophe Deprez

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8072-0314-3

    Coll. Droit et Justice, 378 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. 

    La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». 

    C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

    Préface d'Adrien Massetet Françoise Tulkens

  • Appel

    Capitalisme historique et droit international

    Capitalisme historique et droit international

    Capitalisme historique et droit international

    Colloque junior, Ecole de droit de Sciences Po, 18 et 19 janvier 2018
    dimanche 15 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Présentation

    De la crise des réfugiés au changement climatique, du terrorisme international à l’accession de gouvernements d’extrême-droite, de l’augmentation des inégalités aux nouveaux conflits identitaires : les promesses de la globalisation économique libérale semblent être mises à l’épreuve de partout. Il en résulte que des réflexions sur les rapports entre économie et société, notamment à partir d’une critique plus radicale des bases du système capitaliste, sont de plus en plus présentes dans le débat public. Ce regain d’intérêt se traduit par exemple par un (énième) retour des écrits de Karl Marx, spécifiquement dans la presse allemande, française et anglo-américaine, en réaction à des critiques devenues célèbres des inégalités économiques dans les sociétés démocratiques-libérales à économie de marché, comme celles formulées par Thomas Piketty.
    Dans le débat académique, alors qu’un nombre croissant de juristes internationalistes s’est intéressé dernièrement à l’historisation de leur discipline en quête d’autres avenirs possibles, l’analyse approfondie des origines et du fonctionnement du système de production capitaliste dans la formulation d’une critique juridique demeure encore trop restreinte. Au contraire, de nombreux historiens se sont intéressés au capitalisme et ont développé à cet effet des outils analytiques pour le comprendre, sans pour autant toujours accorder toute son importance aux spécificités du droit dans le fonctionnement de ce système historique.
    Le colloque junior qui se tiendra les 18 et 19 janvier 2018 à l’Ecole de droit de Sciences Po, à Paris, dans le cadre du « programme colloques juniors » du CIERA portera sur le thème du « Capitalisme historique et droit international » et tâchera de combler ces lacunes. La notion de capitalisme historique, que nous empruntons à Immanuel Wallerstein (Le Capitalisme historique, La Découverte, 2011), renvoie à une analyse du système capitaliste en tant que processus historique spécifique fondé sur le principe d’accumulation continue du capital. D’origine historique, cette définition souligne les particularités du capitalisme comme construction sociale à plusieurs dimensions économiques, sociales, politiques et culturelles, pouvant être articulées à sa dimension juridique. Ce type d’analyses permet ainsi l’élaboration de perspectives interdisciplinaires, partant de la réalité matérielle du capitalisme pour analyser ses origines, son fonctionnement, ses enjeux actuels et la prospective de ses développements potentiels futurs. Ce colloque portera notamment sur la nature et l’évolution des institutions économiques et sociales, leur rôle dans les échanges et les circulations des personnes, des idées et des marchandises, ainsi que la façon dont les rencontres, les confrontations et les mélanges les ont façonnées.
    L’intérêt d’un dialogue en ce sens repose principalement sur la perception du droit comme produit social jouissant d’une autonomie relative par rapport à d’autres disciplines économiques, sociales et culturelles. En effet, le droit produisant lui-même de cette façon des réalités concrètes, alors même que ce « produit social » constitue un instrument à propos duquel des acteurs sociaux s’opposent, ne peut pas être analysé de façon isolée. L’entrecroisement des voix issues de plusieurs disciplines est donc central dans l’entreprise de saisir la spécificité du droit dans la production du capitalisme historique tout en évitant de tomber dans des pièges analytiques tels que la tendance à réduire le droit à une superstructure, ou bien encore, la réduction de l’histoire et des analyses du droit à des éléments séparés du fonctionnement de la société. Le colloque réunira ainsi des juristes et des historiens, tout comme d’autres chercheurs issus des sciences sociales, en faisant appel aux approches diverses et complémentaires provenant de chaque discipline pour comprendre les formes d’organisation qu’a pris le capitalisme au cours du temps dans différents lieux et des différentes échelles. Les discussions seront ainsi organisées afin de confronter à chaque fois juristes et historiens travaillant sur des sujets connexes.
    Les propositions de contribution devront s’encadrer dans les trois axes de réflexion suivants :

    1. le droit international et les histoires de l’expansion du capitalisme;
    2. l’histoire du droit international et les conflits politiques dans le capitalisme ; et
    3. les histoires du droit international et les récits de la modernité capitaliste.

    Une publication d’un numéro spécial du Journal d’histoire du droit international sur le thème du colloque constituée de certaines contributions de ce colloque est envisagée.
    Les propositions de communication de 300 à 500 mots indiquant l’axe dans lequel s’inscrit l’intervention et accompagnées d’un curriculum vitae doivent être envoyées avant le 15 octobre 2017 à capitalismehistorique.di[at]gmail.com.

    Les candidatures retenues seront notifiées au plus tard le 5 novembre 2017. L’anglais sera la principale langue de travail pendant la conférence.

    Nous encourageons les candidatures des membres du réseau HeiParisMax, du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen et des chercheurs affiliés des centres d’histoire liés au CIERA. Le choix des participants sera effectué en respectant la parité entre hommes et femmes, avec une intégration équitable à la fois des intervenants issus des univers académiques français et allemand, et de ceux proposant des approches historiques et juridiques. Des candidatures provenant d’autres régions du monde sont aussi acceptées et encouragées. Une partie des frais de voyage et de séjour des participants sélectionnés sera prise en charge par les organisateurs du colloque.

     

    Comité scientifique :

    Lisa Herzog (Institut für Sozialforschung der Johann Wolfgang Goethe-Universitat)
    Claire Lemercier (Centre de Sociologie des Organisations de Sciences Po)
    Anne Peters (Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht)
    Emmanuelle Tourme-Jouannet (Ecole de droit de Sciences Po)

    Comité d’organisation :

    Filipe Antunes Madeira da Silva (Ecole de droit de Sciences Po)
    Robin Caballero (Humboldt Universität zu Berlin/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
    Alberto Rinaldi (Ecole de droit de Sciences Po)
    Milan Tahraoui (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/ Max Planck Institut für ausländisches Recht und Völkerrecht)
    Leonie Johanna Vierck (Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht)

     

    Avec le soutien de :

    Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA)
    Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen
    Ecole de droit de Sciences Po
    Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
    HeiParisMax – Partenariat académique franco-allemand

  • Parutions

    Le Droit international entre la lettre et l’esprit

    Le Droit international entre la lettre et l’esprit

    Le Droit international entre la lettre et l’esprit

    Mohamed Bennouna

    Édition : 2017

    ISBN: 978-9-0043-4846-2

    Coll. Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 304 pages

    Présentation de l'éditeur

    Cet ouvrage confronte la lettre et l’esprit du droit international, ses normes et ses institutions, ainsi que leur interaction sur la vie des peuples, des nations et des Etats dans leur diversité culturelle. L’exercice consiste à décloisonner l’analyse de cette discipline qui concerne, de nos jours, tous les aspects de la vie quotidienne, et à la nourrir des réalités humaines. Le droit international est présenté comme une technique et un message fondés sur des valeurs universelles. Par-delà l’aspect formel de cette discipline, il s’agit d’en saisir le sens ultime afin d’en évaluer la pertinence et les limites. En substance, l’ouvrage s’attache plus aux questionnements qui secouent actuellement le droit international qu’à ses aspects bien établis.

    Mohamed Bennouna, professeur de droit international et juge à la Cour internationale de Justice, joint à une oeuvre théorique en la matière une expérience approfondie des relations internationales, notamment en qualité de représentant du Royaume du Maroc aux Nations Unies, ainsi qu’une longue pratique de la justice internationale.

  • Parutions

    La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

    La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

    La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

    Julien Ancelin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5863-1

    Collection de droit international, 790 pages

    Présentation de l'éditeur

    La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. 

    Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. Dans la perspective de l’accélération de l’agenda international du désarmement et de l’évolution du droit international, cet ouvrage s’essaie à la formulation d’explications aux défaillances des processus internationaux engagés et aux normes internationales adoptées.

    Julien Ancelin est docteur en droit, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Bordeaux.

    Avant-propos de Louis Balmond

    Préface de Michel Bélanger, professeur émérite de l’Université de Bordeaux, lieutenant-colonel de réserve

     

    Sommaire

    Partie I – L’encadrement international composite de la prolifération des armes légères et de petit calibre

    Titre 1. – La multiplication d’initiatives régionales différenciées
    Titre 2. – Le développement d’initiatives universelles coordinatrices

    Partie II – L’effectivité contrastée de la lutte internationale contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

    Titre 1. – Un ensemble normatif à la mise en œuvre aléatoire
    Titre 2. – L’embargo international sur les armes, une sanction perfectible

  • Parutions

    Droit international public général

    Droit international public général

    Droit international public général

    Auteur(s) : Olivier Blin

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3901-3166-3

    Coll. Paradigme, 320 pages

    Présentation de l'éditeur

    L’importance du droit international ne se dément pas aujourd’hui, qu’il s’agisse des enjeux à dimension mondiale – la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat – qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l’articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d’agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles. 

    Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l’ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’OMC…) – dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l’Union européenne tout particulièrement) –, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l’affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l’essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle. 

    Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l’État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu’il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?... 

    Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.

    L’ouvrage est complété d’un site web - http://www.metiersdudroit.larcier.com - où les étudiants pourront réviser et s’entraîner à la préparation des concours. Les exercices (corrigés) en ligne sont accessibles gratuitement aux acquéreurs de l’ouvrage grâce au code d’activation repris en 2e page de couverture.

     

    Sommaire

    Partie I – Les acteurs du droit international public

    Titre I – Les acteurs publics
    Titre II – Les acteurs privés

    Partie II – Les sources du droit international public

    Titre I – La formation des sources du droit international public
    Titre II – La mise en œuvre des sources du droit international public

  • Parutions

    Le droit du financement des aéronefs

    Le droit du financement des aéronefs

    Le droit du financement des aéronefs

    Auteur(s) : Vincent Correia Cyril-Igor Grigorieff

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5630-9

    Coll. Droit & Economie, 562 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien. 

    Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d’avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine. 

    La première partie est consacrée à l’étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d’aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l’aviation d’affaire. 

    La troisième partie est consacrée à l’étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d’immatriculation, de sécurité, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.

    Préface de Gilbert Guillaume

    L’ouvrage rassemble les contributions : de José Abramovici, Dimitri de Bournonville, Romain Broner, Laurent Chassot, Berend Crans, Ioana Cristoiu, Julius Dunton, Anne-Claire Dupays, Philippe Fontaine, Pierre Frühling, Marie G. Gauchenot, Marc Godfroid, Stéphanie Golinvaux, Sir Roy Goode, Loïc Grard, María Jesús Guerrero Lebrón, Kristen Habenicht, Donal Hanley, Caroline Healey, Grégory Laville de la Plaigne, Grégoire Mahaux, Armand de Mestral, Pablo Mendes de Leon, Camille Plattard, Ann Frédérique Pothier, Jacques Putzeys, Marie-Claude Rigaud, Olivier Van Bauwel, Mathieu Vaugeois et Kostya Zolotusky.

     

    Sommaire

    PARTIE I – LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES

    Chapitre 1. – Panorama de la diversité contractuelle
    Chapitre 2. – Le contrat de location coque nue – Le dry lease
    Chapitre 3. – Les étapes de rédaction d’un contrat de dry lease
    Chapitre 4. – Le dry lease – Le point de vue pratique d’un lessee belge
    Chapitre 5. – Le contrat de location d’aéronef avec équipage – Le wet lease
    Chapitre 6. – Aspects particuliers de la location de moteurs
    Chapitre 7. – Le contrat d’achat et de vente d’aéronefs

    PARTIE II – LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT

    Chapitre 1. – Historique et évolution du financement d’aéronefs
    Chapitre 2. – Le financement bancaire et le marché de capitaux
    Chapitre 3. – Le financement islamique appliqué à l’aviation commerciale
    Chapitre 4. – Les agences de crédit à l’exportation
    Chapitre 5. – L’aviation d’affaires et le concept de propriété fractionnée

    PARTIE III – LES GARANTIES ET PRIVILÈGES

    Chapitre 1. – La convention de Genève du 19 juin 1948
    Chapitre 2. – La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole aéronautique
    Chapitre 3. – Le rôle d’EUROCONTROL
    Chapitre 4. – Les financiers et l’assurance des aéronefs

    PARTIE IV – L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

    Chapitre 1. – L’immatriculation des aéronefs et leur radiation
    Chapitre 2. – L’article 83bis de la convention de Chicago
    Chapitre 3. – Le droit de l’organisation mondiale du commerce et la vente des aéronefs civils
    Chapitre 4. – Le contrôle des exportations
    Chapitre 5. – Les aspects fiscaux de la location d’aéronefs : l’exemple belge

    PARTIE V – LE CONTENTIEUX

    Chapitre 1. – La convention de Rome de 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
    Chapitre 2. – Les mesures en cas d’inexécution sous la convention du Cap et de son protocole
    Chapitre 3. – La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
    Chapitre 4. – La compétence de juridiction en matière de repossession d’aéronefs dans l’Union européenne

  • Parutions

    Cours de droit international privé

    Cours de droit international privé

    Cours de droit international privé

    Auteur(s) : Carine Brière

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2970-6121-6

    Coll. Amphi LMD, 416 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit international privé énonce les règles permettant d'identifier le juge compétent et la loi applicable en cas de litiges liés aux relations privées internationales. La discipline connaît des bouleversements majeurs sous l'influence du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux. 

    Tout y est : les conflits de juridictions (règles de compétence, clauses attributives de juridiction), la théorie générale des conflits de lois (qualification, renvoi, exception d'ordre public international), les méthodes concurrentes de la méthode conflictuelle (lois de police, méthode de la reconnaissance) et les solutions spéciales qui ont pris une ampleur considérable. 

    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit international privé dispensé en Licence 3 et Masters 1 et 2, est à jour des lois J21 et Sapin 2, des récents règlements européens et évolutions jurisprudentielles. 

    Carine Brière est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

  • Parutions

    Politique étrangère et droit international

    Politique étrangère et droit international

    Politique étrangère et droit international

    Rafaâ Ben Achour

    Édition : 2017

    ISBN:

    Présentation de l'éditeur

    L’ouvrage Politique étrangère et droit international, sous la direction du professeur Rafâa Ben Achour, réunit les actes du colloque international organisé par l’Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé et la Konrad-Adenauer-Stiftung, les 27 et 28 avril 2016, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage).

    Ce colloque a rassemblé des spécialistes du droit international et des sciences politiques, à la fois professeurs universitaires, académiciens, anciens ministres et experts de la Tunisie et de pays étrangers. L’occasion pour discuter une problématique qui ne cesse de susciter l’intérêt et l’engouement, celle de la politique étrangère et du droit international.

    Les axes de ce colloque ont porté sur les thématiques suivantes : (1) Aspects théoriques et conceptuels ; (2) Le droit international outil/facteur de la politique étrangère ; (3) La politique étrangère entrave/facteur d’affaiblissement et de déstabilisation du droit international.

    288 pages

     

    Sommaire

    I - ASPECTS THEORIQUES ET CONCEPTUELS

    Rahim Kherad, Politique étrangère et reconnaissance d’Etat
    Norma Elhaddad, Les fondamentaux de la politique étrangère
    الاخلاق†والادبيات†في†العلاقات†الدولية المحامي†الياس†حنا, La morale dans les relations internationales

    II - LE DROIT INTERNATIONAL OUTIL/FACTEUR DE LA POLITIQUE ETRANGERE

    Ghislain Patrick Lessène, Société civile africaine et droit international
    Hager Ben Cheikh Ahmed-Dellagi, Politique étrangère et médias d’influence
    Abderraouf Mahbouli, La politique étrangère, entre enjeux économiques et respect du droit international

    III - LA POLITIQUE ETRANGERE ENTRAVE/FACTEUR D’AFFAIBLISSEMENT ET DE DESTABILISATION DU DROIT INTERNATIONAL

    Claudio Zanghi, La politique extérieure de l’Union européenne
    Peter J. Schraeder, “From the halls of Montezuma to the shores of Tripoli…”: Obama administration foreign policy toward Africa within historical context
    Prof. Dr. Dres. h.c. Jochen A. Frowein, Politique étrangère de l’Allemagne et droit international
    Nabil Hajjami, La politique étrangère de la France et le droit international
    Hajer Gueldich, Politique étrangère des grands puissances et droit international : le cas de l’Ukraine
    Arslan Chikaoui, Les défis de la politique étrangère de l’Algérie dans un contexte régional d’évolution démocratique
    Imene Belhouene, Politique étrangère et droit international : le cas du recours à la force contre la Libye
    Anis Snoussi, la politique étrangère de la Tunisie post-révolutionnaire et le droit international des droits de l’Homme
    Amel El Mejri, Nucléaire dans les politiques étrangères des Etats
  • Manifestation scientifique

    Impérialisme (3/3)

    Impérialisme (3/3)

    Impérialisme (3/3)

    vendredi 22 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Dernière journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Programme

     

    Matinée

    Sous la présidence de M. Denis Alland, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

    11h00 : En relisant Michel Clouscard
    M. Stéphane Rials, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

    Noam Chomsky et l’impérialisme américain
    M. Denis Alland, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    13h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

    Sous la présidence de M. Denis Alland, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    15h15 : Un impérialisme romain ? Regard politique, construction de sens et écriture de l'histoire chez Polybe. Quelques remarques
    M. Jacques Annequin, Institut des Sciences et Techniques de l’Antiquité (ISTA) de Besançon

    Impérialisme( s) et droit. De la « compétence coloniale » à la « responsabilité de protéger »
    M. Robert Charvin, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de Science politique de Nice, Professeur honoraire de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

    Le franc CFA, vecteur du nazisme monétaire
    M. Nicolas Agbohou. Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin

    Impérialisme et commerce. Le cas de la Compagnie des Indes
    M. Thibaut Fleury Graff, Professeur l’Université de Rennes 1

    L’impérialisme est-il une origine du totalitarisme ? Une lecture de Hannah Arendt
    Mine Carole Widmaier, Enseignante à l’université de Franche-Comté

    Impérialisme et justice pénale internationale
    Mine Rafaëlle Maison, Professeur à l'Université Paris Sud

    19h00 : Fin de la journée

     

    Les Actes des trois journées seront publiés dans les numéros 66 et 67 de la revue Droits aux Puf
    Site : Dogma : www.disdog.fr - Contact : Pr Rials, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre sans réservation

  • Manifestation scientifique

    Impérialisme (1/3)

    Impérialisme (1/3)

    Impérialisme (1/3)

    vendredi 7 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Première journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Programme

     

    Matinée

    Sous la présidence de M. Denis Alland, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

    11h30 : Nikolaï Boukharine : doctrinaire de l'impérialisme
    M. Stéphane Rials, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

    13h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

    Sous la présidence de M. Stéphane Rials, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

    15h15 : Miguel Angel de l'Asturias , un écrivain contre l'impérialisme capitaliste
    M. Benjamin Torterat, Chercheur indépendant

    Impérialisme et orientalisme dans l' oeuvre d'Édouard Saïd. Le choc des consciences
    M. Alexandre Desrameaux, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

    L'idée de civilisation dans la pratique conventionnelle des États occidentaux aux XIXe et XXe siècles
    M. Michel Erpelding, Chargé de recherches à l'lnstilut Max Planck

    La diffusion des sports et du système sportif via l'impérialisme anglo-saxon
    M. Sébastien Darbon, CNRS. Institut d'Ethnologie Méditerranéenne, Européenne et Comparative (Aix-en-Provence)

    18h00 : Fin de la journée

     

    Les Actes des trois journées seront publiés dans les numéros 66 et 67 de la revue Droits aux Puf
    Site : Dogma : www.disdog.fr - Contact : Pr Rials, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre sans réservation

  • Manifestation scientifique

    Impérialisme (2/3)

    Impérialisme (2/3)

    Impérialisme (2/3)

    vendredi 8 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Programme

     

    Matinée

    Sous la présidence de M. Charles Leben, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas

     

    11h00 : Justifier l’impérialisme. Doctrines nazies du droit international
    M. Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas,

    Impérialisme français et partenaires dominants dans la construction européenne
    Mme Annie Lacroix-Riz, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Paris 7

    13h00 : Déjeuner libre

     

    Après-midi

    Sous la présidence de M. Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

     

    15h15 : Libéralisme, anarcho-capitalisme et impérialisme
    M. Jean-Philippe Feldman, Professeur agrégé des Facultés de droit, Avocat à la Cour

    Brèves remarques sur l’impérialisme républicain
    M. Olivier Le Cour Grandmaison, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne

    Impérialisme et monnaie
    M. Alexis Le Barbier, Doctorant contractuel à l’Université Panthéon-Assas

    L’impérialisme de l’Union Européenne : possibilités et réalités
    M. Emmanuel Bourdoncle, Doctorant à l’Université Panthéon-Assas

    Droit international public et impérialisme
    M. Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

    18h30 : Fin de la journée

     

    Les Actes des trois journées seront publiés dans les numéros 66 et 67 de la revue Droits aux Puf
    Site : Dogma : www.disdog.fr - Contact : Pr Rials, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Entrée libre sans réservation

  • Parutions

    Où va l'arbitrage international ? De la crise au renouveau

    Où va l'arbitrage international ? De la crise au renouveau

    Où va l'arbitrage international ? De la crise au renouveau

    Journées d'études méditerranéennes en l'honneur du professeur Ali Bencheneb

    Auteur(s) : Filali Osman,Gulsen Yildirim

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2815-3

    Présentation de l'éditeur

    L'arbitrage aujourd'hui confronté à de multiples tensions peut-il retrouver les vertus qui permettent à la societas mercatorum, aux États et aux organisations internationales d'asseoir un droit de l'arbitrage qui soit un véritable instrument de pacification des relations commerciales privées internationales, bref un outil indispensable au développement des relations commerciales et des investissements ? Comment passer d'une crise à un renouveau, de l'affrontement à la pacification ?

    À partir d'un diagnostic de l'existant, des qualités mais aussi des problèmes auxquels ce mode de règlement des litiges, devenu prépondérant, se trouve confronté, l'ouvrage issu d'une réflexion aussi collective que globale entend mettre en évidence les conditions d'un nouvel essor de l'arbitrage, envisagé comme outil essentiel au développement des relations internationales, spécialement celles relatives au commerce et à l'investissement.

    Cet ouvrage, dirigé par les Professeurs Filali Osman et Cemil Yildirim, est issu d'un colloque international organisé à Istanbul, les 8 et 9 avril 2016, en l'honneur du Professeur Ali Bencheneb auquel cette réflexion est dédiée. Ce colloque a été organisé par la faculté de droit de l'Université Istanbul Kemeburgaz et le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225), avec le soutien de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) et en partenariat avec le Comité français de l'arbitrage (CFA) et la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP).

    478 pages

  • Parutions

    Justice pénale internationale

    Justice pénale internationale

    Justice pénale internationale

    Auteur(s) : Rafaëlle Maison

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-1306-3358-7

    Coll. Droit fondamental, 300 p.

    Présentation de l'éditeur

    Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu’entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c’est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu’elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l’humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l’« entreprise criminelle commune » et les causes de justification ou d’exonération admises sont alors envisagées.

     

    Sommaire

    Leçon 1. Introduction
    Section I. Quels précédents pour la justice pénale internationale contemporaine ?
    Section II. Le juge et les faits d’histoire

    Partie I. Les institutions

    Leçon 2. Les juridictions internationales spéciales
    Section I. La première génération des tribunaux onusiens
    Section II. La seconde génération des tribunaux onusiens

    Leçon 3. Le système de la Cour pénale internationale
    Section I. Compétence et activation de la Cour
    Section II. Pouvoir de la Cour et pouvoir des Etats

    Partie II. Les infractions

    Leçon 4. Les crimes liés à la guerre
    Section I. Les crimes de guerre
    Section II. L’agression

    Leçon 5. Les crimes contre l’humanité
    Section I. Les caractères du crime contre l’humanité
    Section II. Le cas du génocide

    Partie III. Participation individuelle à l’infraction et moyens de défense

    Leçon 6. La place individuelle dans la hiérarchie
    Section I. La responsabilité du commandement
    Section II. La position de subordination

    Leçon 7. Le collectif criminel
    Section I. Les techniques d’identification du collectif
    Section II. Équivalences, réactions et justes causes ?

     

  • Manifestation scientifique

    L'évolution du droit en Chine

    L'évolution du droit en Chine

    L'évolution du droit en Chine

    A propos du lancement de l'ouvrage "International Sale of Goods"
    mercredi 13 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Reims

    A Private International Law Comparative and Prospective analysis of Sino-European Relations, Pref. Cl. Witz, Springer, mai 2017

    Communication de Nicolas Nord, maître de conférences à l’Université de Strasbourg,
    responsable du Programme China-­EU School of Law à l’Université de Strasbourg (Partenaire du Programme)

    Appréciation de l’ouvrage par Cyril Nourissat, professeur à l’Université Jean Moulin -­ Lyon 3, directeur du Centre de Recherche sur le Droit International Privé

    Coordination : Gustavo Cerqueira, maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-­‐Ardenne

    Organisation : Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO)

  • Manifestation scientifique

    Journée d'actualité en droit international privé

    Journée d'actualité en droit international privé

    Journée d'actualité en droit international privé

    vendredi 10 novembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

    Programme

     

    8h00 : Accueil

    8h20 : Ouverture

     

    Droit extrapatrimonial de la famille

     

    8h30 : Statut personnel (nom, mariage et filiation)
    Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université de Lyon 3, Membre du Centre de Droit de la Famille

    La refonte du règlement Bruxelles II bis (divorce, autorité parentale et enlèvement d’enfant)
    Delphine Porcheron, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg, Membre du CDPF

    9h30 : Circulation des documents publics
    Amélie Panet-Marre, Maître de conférences à l’Université de Lyon 3, Membre du Centre de Droit de la Famille

    10h00 : Débats – Pause

     

    Droit patrimonial de la famille

     

    10h30 : Régimes matrimoniaux
    Anne Gilson-Maes, Maître de conférences à l’Université de Reims, Membre du CEJESCO

    Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
    Camille Reitzer, Doctorante à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Libéralités et successions
    Johanne Lotz, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine

    12h00 : Débats – Déjeuner

     

    Droit des obligations

     

    14h00 : Les Obligations Contractuelles
    Nicolas Nord, Maître De Conférences HDR à l’Université de Strasbourg, Membre du CDPF

    Les obligations non-contractuelles
    Gaëlle Sampietro, Doctorante à l’Université de Strasbourg, Membre du CDPF

    15h00 : Débats- Pause

    15h30 : Droit des sociétés
    Gustavo Cerqueira, Maître de conférences à l’Université de Reims, Membre du CEJESCO

    16h00 : Débats

    16h30 : Clôture

     

    Droits d’inscription Tarif normal : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg
    Contact : Aurélie Kraft, Université de Strasbourg - FR 3241, Tél. : 33(0)3 68 85 87 81, Fax : 33(0)3 68 85 85 71
    Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

  • Appel

    Humanitarianism and the Remaking of International Law: History, Ideology, Practice, Technology

    Humanitarianism and the Remaking of International Law: History, Ideology, Practice, Technology

    Humanitarianism and the Remaking of International Law: History, Ideology, Practice, Technology

    Laureate Program in International Law, 31 mai-1er juin 2018, Melbourne
    vendredi 1 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

    The language and logic of humanitarianism occupy an increasingly central place in international law. Humanitarian reason has shaped the ideology, practice, and technologies of international law over the past century, including through the redescription of the laws of war as international humanitarian law, the framing of mass displacement and armed conflict as ‘humanitarian’ crises, the use of humanitarian justifications for intervention, occupation, and detention, and the representation of international law as an expression of the conscience of humanity.

    For some, this trend is clearly positive – international law is reimagined as humanity’s law, humanity as the alpha and omega of international law. Yet critics have pointed to the dark side of these developments and of the humanitarian logic operating within international law, arguing that consolidation of the laws of war has served the interests of powerful groups and states at key moments of potential challenge to existing systems of rule, humanitarianism has been taken up as a language to rationalise the violence of certain forms of occupation, intervention, and warfare, international humanitarian law has displaced other more constraining forms of law as the world becomes imagined as a global battlefield, humanitarian NGOs have served as a fifth column that has enabled particular forms of social transformation and constrained others, and a supposedly impartial humanitarianism has displaced politics.

    This conference will bring together scholars working in law, history, international relations, and political theory to think critically about the ideology, institutions, practices, and technologies that condition modern humanitarianism and its relation to international law. Confirmed speakers include Amanda Alexander, Leila Brännström, Markus Gunneflo, Helen Kinsella, Martti Koskenniemi, Dino Kritsiotis, Frédéric Mégret, Naz Modirzadeh, Gregor Noll, Rose Parfitt, Hani Sayed, Ntina Tzouvala, Boyd van Dijk, and Fabia Veçoso. Selected papers will be published in an edited collection by a leading publisher.

    Paper proposals related to the conference theme are now invited. Possible topics for papers include:

    • laws of war and the social question
    • international humanitarian law and revolution
    • decolonisation and the remaking of international humanitarian law
    • humanitarian intervention and occupation in international law and history
    • humanitarian and securitisation responses to dispossession, displacement, and refugees
    • international humanitarian law and the framing of civil war
    • international humanitarian law and national liberation movements
    • incidents and events in the history of international humanitarian law-making
    • humanitarian law and human rights law in the 'global' battle space
    • humanitarian organisations and the politics of intervention
    • the relation of humanitarianism and counter-terrorism in international law
    • knowledge production and international humanitarian law
    • humanitarian law and visual culture 
    • international humanitarian law and practices of distinction
    • the technologies of humanitarian law and war
    • humanitarian law and algorithmic warfare
    • humanitarianism and the penal turn in international law
    • the meanings of humanitarian law across time and space
    • the political economy of international humanitarianism
    • critical geographies of international humanitarian law
    • international law after humanity

    Those proposing papers for presentation at the Conference should submit a one page abstract and brief bio by email to Professor Anne Orford at Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. by 1 September 2017.

  • Appel

    Les normes dans le commerce international

    Les normes dans le commerce international

    Les normes dans le commerce international

    Colloque interdisciplinaire à l’université de Bordeaux, le 27 novembre 2017
    vendredi 15 septembre 2017
    Lieu de la manifestation :

     

    “If We Don’t Write Trade Rules, China Will” (B. Obama, The Wall Street Journal, 4/27/2015).

     

    En quoi le respect d’une règle locale, inconnue d’un exportateur, constitue pour ce dernier un obstacle à commercer sur des terrains qui ne sont pas les siens ? Comment mesurer et quantifier les barrières normatives à l’échange ? Quelles sont les réactions possibles pour l’exportateur : chercher à rendre la règle locale inopposable à son activité, chercher à imposer sa propre norme ? A ce stade apparaît la question cruciale de la concurrence normative, soulevée en 2015 par le Président Obama. La norme, dans l’échange international, est devenue un enjeu géoéconomique. L’économie politique du Partenariat Trans-Pacifique montre ainsi clairement qu’il répond à une logique de mise en concurrence des puissances normatives occidentales (Etats-Unis, Europe, etc.) d’une part, et de la puissance chinoise d’autre part. Les grands partenariats économiques et commerciaux, qui font aujourd’hui l’actualité, sont-ils susceptibles d’apporter une réponse aux situations de concurrence normative ?

    La conférence aura pour but d’amener des éléments de réponse à ces questions. En particulier, les flux commerciaux observés sont le reflet des effets de frontière lato sensu, l’enjeu étant alors d’isoler la composante normative de façon générale et dans certains secteurs d’activité. Les études sectorielles seront donc bienvenues. De façon générale, des communications sur les thèmes suivants seront particulièrement appréciées :
    - Les normes comme frontière derrière la frontière
    - Les formes du néoprotectionnisme
    - Mesurer l’effet des normes sur les flux d’échange (modèles gravitaires, etc.)
    - La concurrence des normes et des modèles normatifs
    - La géopolitique des normes
    - Les questions normatives dans les grands traités d’intégration régionale
    - Le principe de « reconnaissance mutuelle »

    Procédure de soumission :

    Résumé de 1 page à adresser avant le 15 septembre 2017 à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant vos nom, prénom, discipline et affiliation (laboratoire, université, ville, pays) La durée prévue des communications est de 20 à 25 minutes, en français ou en anglais

    Comité scientifique : Florence Aubry-Caillaud, Jean-Marie Cardebat, Alexand Dupuy, Loïc Grard, Pascal Kauffmann, Jérôme Porta, Christian Prat dit Haur

  • Parutions

    Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

    Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

    Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

    Auteur(s) : Eric Canal-Forgues Mireille Delmas-Marty

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0841-1

    Présentation de l'éditeur

    Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.

    A l’heure de l’achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l’objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l’écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

    112 pages

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