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Droit international

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  • Manifestation scientifique

    Le droit international : entre espaces et territoires

    Le droit international : entre espaces et territoires

    Le droit international : entre espaces et territoires

    jeudi 5 octobre 2017
    Lieu de la manifestation :

    Toulouse

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Présentation

     

    Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.

    Le malaise est profond. Ce n’est pas seulement la difficulté d’élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c’est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l’approche, la méthodologie du droit.

    Le droit international n’y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l’impuissance de nombreuses organisations internationales, l’urgence de changements profonds.

    Le Colloque ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.

    Il faut répéter que dans l’exercice de leurs activités, qu’elles soient d’ordre politique, socio-économique ou militaire, les États, acteurs fondateurs et toujours essentiels du droit international, ont été et sont encore les instigateurs de l’organisation des espaces géographiques et physiques. Et si leur souveraineté se heurte aujourd’hui à l’application extraterritoriale de lois nationales, elle doit aussi faire face à des enjeux actuels dont l’ampleur ne cesse de croître. Ces enjeux sont tous liés à l’usage de nouveaux espaces ouverts par la révolution numérique, elle-même intrinsèquement liée au développement d’activités dans l’espace extra-atmosphérique. Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).

    La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les « espace(s )» que révèle le progrès des techniques.

     

    Programme

     

    Jeudi 5 octobre 2017 – 1re journée

     

    8h00 : Accueil des participants

    8h30 : Allocutions d’ouverture, présentation de la Société européenne de droit international – ESIL

    9h30 : Introduction générale – Les notions d’ « espace » et de « territoire » et leurs enjeux en droit international
    Lucien Rapp, Professeur de droit, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM et de la Chaire SIRIUS

     

    I. La notion de « territoire » et son rapport à l’espace

     

    A) Le territoire et l’espace

    1. Le territoire : un espace juridique

    9h50 : Le territoire, un espace de souveraineté
    Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université de Rennes 1

    10h10 : La compétence extra-territoriale
    Hélène Gaudin, Professeur, Université Toulouse Capitole

    10h30 : Débats - Pause

     

    2. Le territoire : un espace, des mouvements

    11h00 : La frontière dans les relations internationales
    Serge Sur, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    11h20 : Le droit international face aux mouvements migratoires du XXIe siècle
    Christel Cournil, Maître de conférences HDR, Université Paris 13

    11h40 : La protection des migrants et le champ d’application de la Convention européenne des droits de l’homme
    Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Doctorale Sciences juridiques et politiques

     

    12h00 : Débats - Pause déjeuner

     

    B) Le territoire et les espaces

    1. Le prolongement du territoire par l’appropriation des espaces

    14h00 : Espaces et territoire : vers l'affirmation d'une souveraineté fonctionnelle en droit international public
    Jean-Jacques Lavenue, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé

    14h20 : Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne
    Sébastien Saunier, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur adjoint de l’IDETCOM

    14h40 : Débats – Pause

     

    2. Le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique

    15h00 : Le droit de l’espace extra-atmosphérique : entre influence et nouveauté en droit international
    Vincent Correia, Professeur, Université de Poitiers

    15h20 : Le principe de la non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique
    Nadège Carme, Doctorante contractuelle, Université Toulouse Capitole

    15h50 : Positionnement de la France sur le principe de la non-appropriation au sein des Nations Unies
    Philippe Clerc, Directeur juridique du CNES

    16h10 : Débats

    18h30 : Cocktail à la Mairie

    20h00 : Dîner de Gala

     

    Vendredi 6 octobre 2017 – 2e journée

     

    9h30 : Accueil des participants

     

    II. Le dépassement du territoire par de nouveaux espaces

     

    A) L’approche croisée des espaces économiques

    1. La construction des espaces économiques, une volonté des États ?

    10h00 : Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques
    Alan Hervé, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

    10h20 : La fiscalité des espaces économiques : Europe et la Culture
    Laure Kaltenbach, Directrice générale du Forum d’Avignon et co-directrice du certificat MBA Industries culturelles et créatives, Université Paris 2 Panthéon-Assas
    Olivier Debat, Professeur, Université Toulouse Capitole

    10h40 : Débats – Pause

     

    2. L’harmonisation des espaces économiques, quelles volontés des États ?

    11h00 : L’avenir du droit international économique
    Saïd Hamdouni, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole

    11h20 : Les rapports entre l’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ?
    Olivier Blin, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

     

    11h40 : Débats - Pause déjeuner

     

    B) L’appréhension délicate de l’espace numérique

    1. L’espace numérique et sa dimension matérielle

    14h00 : La délimitation de l’espace numérique à l’épreuve de son caractère transnational
    Valère Ndior, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

    14h20 : Le principe de neutralité
    Alice Philippe, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Toulouse Capitole

    14h40 : Débats - Pause

     

    2. L’espace numérique et sa dimension immatérielle

    15h00 : Espace numérique et œuvres audiovisuelles : un nouveau champ pour l’exception culturelle
    Laurence Calandri, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole

    15h20 : La souveraineté au défi des plateformes numériques
    Anne-Thida Norodom, Professeur, Université de Rouen Normandie

    15h40 : Débats

    16h00 : Propos conclusifs

     

    Contact : Mme Isabelle Gélis Tél. : +33 (0)5 61 63 39 11 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Inscriptions : https://idetcom-oct2017.sciencesconf.org/registration/index
    Pour les doctorants de l'académie de Toulouse, la formation sera mise en ligne sur ADUM au cours du mois de septembre. N'oubliez pas la double inscription

    Formation validée au titre de la formation professionnelle continue des avocats

  • Manifestation scientifique

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

    mercredi 28 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    St. Martin d'Hères-Gières

    Journée organisée par Pascale Deumier (Prof. de droit privé), Emmanuelle Mazuyer (Directrice de recherche CNRS-CECRID), Baptiste Bonnet (Prof. de droit) et Stéphane Gerry-Vernières ( Prof. de droit privé)

     

    Présentation

     

    Organisé autour de six interventions, l'objectif du séminaire est de connaître et de faire connaître les travaux de jeunes docteurs ou de doctorants en prévoyant un temps de présentation des recherches et un temps de discussions avec l'ensemble des participants.

    Ce temps d'échange constructif est susceptible d'intéresser les jeunes chercheurs comme les moins jeunes, les privatistes comme les publicistes, les internistes, les européanistes comme les internationalistes.

     

    Programme

     

    9h30 : Introduction

    9h45 : Les nouvelles normes patronales – Contribution à l’étude des sources normatives dans l’entreprise
    Emma Ben Abdallah, thèse en cours, ss direct. E.Mazuyer, Université de Lyon 2

    10h30 : L’influence du droit européen sur le droit français dans le domaine de la transidentité
    Loïc Bret, thèse en cours, ss direct. M. Farge et R. Tinière, Université Grenoble Alpes

    11h00 : L’ordre juridique mafieux
    Diana Villegas, ss direct. N. Molfessis, Université Paris 2

    12h00 : Buffet sur place (offert)

     

    13h30 : Les codes de conduite sources du droit
    Marion Larouer, ss direct. P. Deumier, Université Jean Monnet St Etienne

    14h15 : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture
    Caroline Devaux, ss direct. H. Muir Watt, Institut d’Etudes Politiques de Paris

    Pause

    15h15 : L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne
    Lauren Blatière, ss direct. L. Coutron, Université de Montepllier

    16h00 : Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux
    Jérome Prévost Gella, ss direct. A Roblot-Roizier, Université Paris 1

    16h45 : Fin de la journée

  • Parutions

    Conflict of Laws

    Conflict of Laws

    Conflict of Laws

    A Comparative Approach

    Gilles Cuniberti

    Édition : 2017

    ISBN: 978-1-7853-6593-5

    Présentation de l'éditeur

    The Conflict of Laws, also known as private international law, is a field of the greatest importance in an increasingly globalized world. The analysis of any legal issue, in a case involving more than one country, must start with an assessment of which court could potentially hear the case and which law it would apply. 

    Contrary to other manuals or casebooks, which focus on the law of one jurisdiction, this innovative casebook offers a comparative treatment of the field. On each issue, materials from several jurisdictions are discussed and compared. The approach centers on comprehending the common principles of the field, but also highlights the fundamental differences. The goal is to train lawyers who not only will know the law of their own jurisdiction, but also will have an understanding of the key differences existing between the main models, and will thus be able to interact usefully with clients from other jurisdictions. 

    This casebook systematically presents and compares the laws of four jurisdictions: the United States, the European Union, France and England (where left untouched by EU harmonization). It offers additional insight into rules applicable in China and Japan and also discusses remarkable solutions adopted in a wide range of jurisdictions such as Italy, Germany, the Netherlands, Canada and Tunisia. All materials from non-English speaking jurisdictions have been translated into English.

    Gilles Cuniberti, Professor of Comparative and Private International Law, University of Luxembourg. He was also a Visiting Professor at Columbia Law School, New York, and National University of Singapore

    520 pages

     

    Sommaire

    PART I Choice of Law

    1. Competing Methodologies

    2. The Choice of Law Process

    PART II JURISDICTION

    3. General Rules

    4. Parallel Litigation

    5. Choice of Court Agreements

    PART III FOREIGN JUDGEMENTS

    6. Foreign Nation Judgements

    7. Sister States Judgements

    PART IV CONTRACTS

    8. Jurisdiction in Contractual Matters

    9. Choice of Law in Contractual Matters

    PART V TORTS

    10. Choice of Law in Tort Matters

    PART VI MARRIAGE

    11. Validity of Marriage

    12. Divorce

  • Parutions

    Völkerrechtsgeschichte(n)

    Völkerrechtsgeschichte(n)

    Völkerrechtsgeschichte(n)

    Historische Narrative und Konzepte im Wandel

    Andreas von Arnauld

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-4281-5163-9

    Veröffentlichungen des Walther-Schücking-Instituts für Internationales Recht an der Universität Kiel (VIIR), 193 pages

    Présentation de l'éditeur

    Völkerrechtsgeschichte(n). Der Begriff deutet an, dass die Geschichte des Völkerrechts nicht einfach-linear ist, sondern vielgestaltig und abhängig von der Perspektive dessen, der sie erzählt. Sich mit Geschichte zu befassen, heißt zu fragen, wer an was aus welchem Grund erinnert. Der Begriff deutet zugleich an, dass die Historiographie eng mit jenen Narrativen verbunden ist, die Völker und Staatengruppen zu Kollektiven formen. Welche historischen Gegenbilder schaffen wir mit der Rede vom »Westfälischen System«, wie konstruieren wir Epochen und Zäsuren, wie konzeptualisieren wir historischen Wandel – und aus welcher Perspektive? Diesen Fragen geht der vorliegende Band nach. Zugleich werden fundamentale Konzepte des Völkerrechts (internationale Gemeinschaft, Krieg und Frieden, Räume) in ihrem Wandel historisch rekonstruiert. Auf diese Weise soll die Funktion deutlich werden, die solche Rekonstruktionen für unsere Deutung des Völkerrechts der Gegenwart erfüllen.

     

    Sommaire

    Andreas v. Arnauld
    Völkerrechtsgeschichte(n). Einleitende Überlegungen

    Teil I: Historische Narrative

    Rainer Grote
    Das »Westfälische System« des Völkerrechts: Faktum oder Mythos?

    Jochen v. Bernstorff
    International Legal History and its Methodologies: How (Not) to Tell the Story of the Many Lives and Deaths of the ius ad bellum

    Heinhard Steiger
    Das Ius Publicum Europaeum und das Andere: a global history approach

    Markus Kotzur
    Konstitutionelle Momente? Gedanken über den Wandel im Völkerrecht

    Teil II: Konzepte im Wandel

    Erika de Wet und Ioannis Georgiadis
    From communitas orbis to a Community of States – and Back?

    Carsten Stahn
    Das Ringen um den Frieden: Jus ad bellum – Jus contra bellum – Jus Post Bellum?

    Alexander Proelß und Camilla Haake
    Gemeinschaftsräume in der Entwicklung: von der res communis omnium zum common heritage of mankind

  • Parutions

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement

    Auteur(s) : Sandrine Maljean-Dubois

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0975-7800-8

    Coll. Confluence des droits, 212 pages

    Présentation de l'éditeur

    La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraine par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux.

    Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé » fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites.

    Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX <ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX>.

     

    Sommaire

    Sandrine Maljean-Dubois, Denis Pesche, Introduction. Circulations de normes et réseaux d’acteurs. La gouvernance internationale de l’environnement entre fragmentation et défragmentation, p. 9

    Partie 1. Circulation des finalités environnementales et sanitaires au sein des complexes de régime

    Chapitre 1. Jean-Frédéric Morin, Myriam Rochette, Les dispositions environnementales des accords commerciaux : entre innovation et diffusion, p. 37
    Chapitre 2. Claire Lajaunie, Pierre Mazzega, Transmission, circulation et persistance des thèmes de santé dans les conventions
    internationales liées à la biodiversité, p. 61
    Chapitre 3. Hugues Hellio, HFC : histoire d’une formation de complexe jusqu’à l’amendement de Kigali, p. 81
    Chapitre 4. Guillaume Futhazar, La circulation des normes comme outil de l’effectivité : le cas de la CITES, de la CDB et du fond pour l’environnement mondial, p. 95

    Partie 2. Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans les complexes de régimes

    Chapitre 1. Daniel Compagnon, Yves Montouroy, Amandine Orsini, Roman de Rafael, Rôle des acteurs économiques dans l’élaboration, la circulation et la mise en oeuvre des normes de gouvernance environnementale à l’échelle internationale, p. 117
    Chapitre 2. Sophie Gambardella, Le processus de Kobé : un vecteur de circulation des normes et des acteurs dans un contexte de gouvernance internationale fragmentée, p. 147
    Chapitre 3. Anne-Sophie Tabau, La transparence de la finance climat : de la circulation du principe à la circulation de ses modalités d’application, p. 165
    Chapitre 4. Vanessa Richard, Emprunts, spécificités et articulations dans la création du mécanisme de plainte du Fond Vert pour le climat, p. 187

     

    La collection

    Confluence des droits est une nouvelle collection d’ouvrages numériques, lancée par le laboratoire Droits International, Comparé, Européen (UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour).

    Confluence des droits  a vocation à accueillir des monographies, thèses, actes de colloques et ouvrages collectifs, en français et en anglais, produits au sein et en dehors de DICE.

    Confluence des droits s’intéresse à des thématiques montantes ou d'actualité telles que les nouvelles formes de régulation, les nouvelles formes de démocratie ou d'expression démocratique, les changements que cela induit et les nouvelles configurations juridiques et institutionnelles qui en résultent. La collection accueille les recherches conduites à la croisée des ordres juridiques, aussi bien qu’au carrefour de disciplines différentes, juridiques et extra-juridiques.

    Les ouvrages publiés dans le cadre de Confluence des droits sont en principe (sauf souhait contraire des auteurs) en libre accès sous licence « creative commons ». Tout en protégeant les droits d’auteurs, ce système favorise leur libre diffusion. Les ouvrages ont vocation à figurer sur la plateforme http://books.openedition.org.

  • Manifestation scientifique

    Justice transitionnelle et bourreaux

    Justice transitionnelle et bourreaux

    Justice transitionnelle et bourreaux

    4e Université d’été sur la justice transitionnelle
    lundi 3 juillet 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Université d’été de l’Université Aix/Marseille

    Présentation

     

    Créée il y a quatre ans et réalisée en alternance entre les universités de Pau et Pays de l’Adour et l’université d’Aix-Marseille, l’université d’été sur la justice transitionnelle, organisée dans le cadre de l’UMR CNRS 7318 DICE, est la seule de ce type réalisée en France. Elle se propose d’examiner dans un cadre pluridisciplinaire le traitement des questions de justice dans un cadre post-conflictuel ou post-crises ayant donné lieu à des situations de grande violence.

    Après avoir choisi comme thème les victimes, la mémoire et les femmes dans les précédentes éditions, cette quatrième rencontre propose de s’intéresser aux bourreaux ou de façon plus générale aux auteurs de violations. Il ne s’agit pas ici d’étudier la question classique des raisons permettant d’identifier la culpabilité des bourreaux mais de tenter de comprendre comment les meurtres de masse peuvent générer préalablement à leur réalisation, la transformation de personnes ordinaires en bourreaux et comment ces mêmes personnes agencent et ordonnent leurs actions pour obtenir le résultat décidé par les primo-responsables politiques qui conçoivent la réalisation de ces violations massives.

    L’université d’été se construira autour de quatre axes : la fabrication des bourreaux, l’action des bourreaux, la responsabilité des bourreaux et la réhabilitation des bourreaux.

    Le premier thème relatif à la fabrication des bourreaux nécessite de comprendre pourquoi et comment des individus qui n’ont apparemment aucune prédisposition pour le meurtre ou la violence, qui sont souvent des citoyens exemplaires en période de paix, peuvent se transformer en un temps relativement bref, en bourreaux obéissants voire zélés et sans aucun état d’âme, en n’ayant parfois pas conscience de ce basculement. En étudiant différents terrains de conflits, que ce soit à travers l’histoire ou la géographie, on décèle une permanence des causes mais également des moyens et méthodes utilisés pour la fabrication de ces bourreaux. Ces questions transcendent nombre de clichés sociaux : toute personne peut devenir un bourreau et le fait d’entrer dans une catégorie considérée comme « protégée » ne garantit aucune immunité de transformation. Les femmes et les enfants ont et continuent de faire de redoutables bourreaux qui permettent de mettre en œuvre la destruction programmée par les concepteurs de ces violences de masse.

    Le deuxième thème relatif à l’action des bourreaux consistera à analyser et identifier les modes opératoires employés pour réaliser ces violences de masse. De la conception à l’action, le fossé peut apparaître large... Il ne l’est peut-être pas tant que cela. L’analyse des phénomènes de grande violence démontre que ce passage à l’acte reste plus aisé que la logique de protection de la personne humaine ne le laisse supposer. La question de l’action sera ici examinée d’un point de vue psychologique et sociologique mais également dans ses modalités de mise en œuvre. Les violences de masse ne peuvent se réaliser efficacement qu’à travers une organisation bien rodée. Il s’agira ici d’étudier comment les tâches sont réparties entre les différents bourreaux leur donnant le sentiment qu’ils ne sont pas responsables ou plus exactement que leur responsabilité est limitée. L’action des bourreaux peut être une omission, une tâche administrative, un soutien logistique. Nombre de bourreaux n’ont pas de sang sur les mains et considèrent ne faire que leur devoir. Certains mêmes estiment qu’ils n’ont rien à se reprocher. Comme ils ont été de bons citoyens en tant de paix, ils sont de bons exécutants en temps de guerre. Cette thématique sera également l’occasion d’analyser les raisons de l’absence de refus de la part des bourreaux de participer à ces violences. Alors que dans nombre de ces situations, ils ont le choix et pourraient s’extirper du cercle des bourreaux, l’idéologie et la peur de s’isoler du corps social conduit un grand nombre d’entre eux à « suivre le mouvement » et à accepter l’inacceptable.

    Il s’agira également d’examiner comment le droit offre un cadre qui, souvent loin de protéger les personnes qu’il plaçait sous sa garde, sait se muer en un véritable cadre légitime de la violence.

    Le troisième thème sera consacré à la responsabilité des bourreaux. Si le jugement et la condamnation des principaux responsables de ces violences de masse restent l’objectif de la justice pénale pour la commission de crimes internationaux, la majeure partie des bourreaux « ordinaires » réussit la plupart du temps à échapper à toute forme de poursuite ou de responsabilité.

    Cette thématique se propose d’étudier deux aspects fondamentaux de la responsabilité.

    La première vise à comprendre l’enchaînement ayant permis la réalisation de l’entreprise criminelle commune : chaque participant aux violences de masse occupe une place prépondérante mais sans nécessairement le savoir. Celle ou celui qui se trouve en bout de chaîne - tout responsable qu’il soit - n’aurait pas pu commettre ces exactions si l’organisation et la planification de ces violences n’avaient pas été aussi minutieusement préparées et réglées. Comment identifier la responsabilité exacte de chacun de ces bourreaux tout en s’interrogeant sur la part que chacune ou chacun a pu prendre à cet exercice ? Cet aspect de la thématique consistera donc à s’intéresser aux « petits » comme aux « grands » bourreaux, aux exécuteurs comme aux concepteurs... ainsi qu’à celles et ceux qui permettent la transmission de la violence extrême. Le deuxième aspect de la responsabilité consistera à s’intéresser à la sanction qui frappe potentiellement les bourreaux reconnus responsables. Outre le fait qu’un grand nombre d’entre eux échappent aux poursuites, l’idée d’une reconnaissance de leur propre responsabilité est souvent d’une importance capitale pour les victimes. L’absence de compte à rendre pour ces personnes responsables est donc susceptible de conduire à un sentiment d’impunité totale. Le dialogue peut-il s’instaurer directement entre les bourreaux et les victimes et reste-t-il souhaitable ?

    Cette question conduit à une réflexion beaucoup plus large sur la nécessité de traiter la question de la responsabilité des bourreaux, sous quelque forme que ce soit, afin de ne pas laisser le non-dit et les fausses explications s’installer et conduire à une projection transgénérationnelle de ces responsabilités qui constitueront le sédiment d’un futur conflit quelques années ou décennies plus tard.

    Le quatrième thème portera sur la réhabilitation des bourreaux. Les violences de masse ont en effet la particularité d’être commises « par un grand nombre sur un grand nombre ». Ce « double » effet de masse impose de prendre en compte la nécessité de gérer la question de la réhabilitation dès la fin du conflit au risque de faire perdurer le sentiment d’injustice. La réhabilitation des bourreaux suppose d’abord qu’ils aient été identifiés comme tels mais également qu’ils aient admis leur responsabilité.

    Deux questions se posent : comment réhabiliter les bourreaux ? Quelle est l’utilité d’une telle réhabilitation ?

    Cette réhabilitation passe tout d’abord par une reconnaissance juridique de leur responsabilité, que cette reconnaissance soit le fruit d’un jugement, d’une décision de clémence, d’une reconnaissance non-judiciaire de cette responsabilité. Elle impose en tout état de cause une connaissance des faits et de leur imputation que ce soit du côté des victimes ou des bourreaux. L’utilité de la réhabilitation des bourreaux est également indispensable pour la reconstruction. Dans les sociétés divisées, les bourreaux peuvent encore être perçus par certains groupes comme des victimes. La réhabilitation permet de réunifier la société en reconnaissant que ces personnes sont responsables mais ont également leur place dans la société, dès lors qu’elles en ont accepté les conséquences.

    Le caractère novateur de ce projet repose sur l’association de chercheurs dont les préoccupations gravitent autour de la compréhension des comportements des bourreaux et la réponse de la justice dans le cadre d’une approche résolument interdisciplinaire. Elle permettra aussi d’analyser des problématiques plus sectorielles, comme la question du genre ou de l’âge. Elle permettra également de mélanger la réflexion et l’analyse aux études de cas concrets et de mesurer le poids spécifique de chaque contexte sur la construction de la mémoire.

    L’Université d’été s’intéressera notamment à la représentation des bourreaux reconstruite par la mémoire que ce soit à travers les analyses scientifiques ou la muséologie, l’art ou l’éducation.

    Conçue dans le cadre d’un partenariat au sein de l’UMR 7318 mais également de membres d’autres laboratoires associés, cette Université d’été annuelle s’inscrit dans un programme pluriannuel en collaboration avec d’autres institutions en France et à l’étranger. Elle pourra s’appuyer notamment sur les ressources locales, et notamment le musée du Camp des Milles.

    L’Université d’été fonctionnera suivant un principe interactif entre intervenants (binôme pour chaque intervention) et participants. La méthode de travail sera fondée sur l’information mais également sur la participation active sous forme d’études de dossiers ou d’études de cas.

    La formation donnera lieu à la possibilité d’une évaluation finale et à la délivrance d’attestation de participation.

     

    Programme

     

    Lundi 3 juillet 2017

    10h00 : Accueil des étudiants (avec une réception café) Amphi Louis Favoreu - Espace René Cassin

    10h30 : Séance introductive de présentation du thème de l’Université d’été : Justice transitionnelle et bourreaux
    Xavier Philippe, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ILF-GERJC CNRS UMR 7318, Co-président de l’Association francophone de justice transitionnelle
    Jean-Pierre Massias, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Bayonne), Directeur de l’IUV, Co-président de l’Association francophone de justice Transitionnelle

    12h00 : Déjeuner

    14h00 : Leçon inaugurale : juger et comprendre la logique des bourreaux
    Denis Salas, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice et Directeur de la revue Les Cahiers de la justice

    Projection du documentaire : Terra Nullius : Confessions d’un Mercenaire
    Salomé Lamas (Réalisateur)

    16h30 : Fin de la journée

     

    Mardi 4 juillet 2017

    Thème n° 1 : La fabrication des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 1

    La construction des bourreaux : Comment devient-on un bourreau ? Les mécanismes de destruction de l’autre
    Françoise Sironi, Psychologue, Psychothérapeute, Maître de conférences en Psychologie clinique et pathologique, (Université Paris 8 Vincennes Saint Denis), Expert près la Cour d’Appel de Paris, et Expert près la Cour pénale internationale à La Haye, Cofondatrice du centre Primo Levi à Paris

    10h45/12h00 : Séminaire n° 2

    La construction des bourreaux par la rhétorique du discours : la contribution des intellectuels à l’élaboration et la réalisation des violences de masse
    Christian Ingrao, Chargé de recherches au CNRS, ancien Directeur de l’Institut d’Histoire du temps présent, UPR 301 CNRS

     

    Mercredi 5 juillet 2017

    Thème n° 2 : L’action des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 3

    La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962
    Raphaëlle Branche, Professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Rouen, Rédactrice en chef de Vingtième Siècle. Revue d’histoire, Membre du Conseil Supérieur des Archives

    10h45/12h00 : Séminaire n° 4

    Pratiques corporelles et genre dans les camps nazis
    Doriane Gomet, Maître de conférences à l’IFEPSA, Université Catholique de l’Ouest (Angers), Membre du laboratoire VIPS2 de l’université de Rennes II, Chercheure associée au CRHQ de Caen

    14h00/18h30 : Visite au « Musée Du Camp des Milles » animée par Alain Chouraqui, Directeur de recherche au CNRS UMR7318 DICE

    (pause-café entre 15h30 et 15h45)

     

    Jeudi 6 juillet 2017

    Thème n° 3 : La responsabilité des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 5

    Crimes féminins pendant le génocide des Tutsis rwandais. Logiques et stratégies de reconstruction d'une parole coupable entre enjeux carcéraux, politiques et mémoriels
    Violaine Baraduc, Doctorante en anthropologie à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Stéphane Audoin-Rouzeau et de Jean-Paul Colleyn, travaille sur l’implication des femmes dans le génocide des Tutsis rwandais à partir d’une enquête ethnographique commencée à la prison centrale de Kigali

    10h45/12h00 : Séminaire n° 6

    Juger les bourreaux : Le droit international peut-il favoriser une politique de réconciliation ? L’exemple de juridictions pénales internationales
    Muriel Ubeda-Saillard, Professeur de droit public (droit international pénal) à l’Université de Lille

    Projection du film : « My Nazi Legacy » [Edizione : Regno Unito] [Import anglais]
    Philippe Sands (Acteur), Niklas Frank (Acteur)

    15h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 7 juillet 2017

    Thème n° 4 : La réhabilitation des bourreaux

    9h10/15h00 : Séminaire n° 7

    La réhabilitation des bourreaux : comment les bourreaux condamnés à des peines de prison pour des crimes internationaux acceptent-ils leur peine ? Catharsis ou négation
    Damien Scalia, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, a été chercheur SNF (Suisse) / CRID&P-Université catholique de Louvain. Il est aussi chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève)

    10h30/12h30 : Séminaire n° 8

    Le devenir des anciens bourreaux : de la mémoire et de l’oubli des auteurs de violence de masse à travers le regard des générations futures : répulsion ou fascination ?
    Sévane Garibian, Professeure FNS à la Faculté de droit de l’Université de Genève (UNIGE) et Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UNINE)

    Projection du film : « Of Men And War » de Laurent Bécue-Renard

     

    Samedi 8 juillet 2017

    9h30 : Conférence-débat public

    Prévenir l’apparition de nouveaux bourreaux : mission impossible ou utopie à poursuivre ?

    Animée par Jean-Pierre Massias et Xavier Philippe avec la participation de représentants d’ONG de défense des droits de l’Homme et de la société civile

    12h00 : Fin de l’Université

     

     

    Modalités d’inscription

    Le nombre de places disponibles est limité à 30.

    Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

    Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

    Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer jusqu’au 31 mai 2017, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Les candidats seront sélectionnés par les organisateurs et recevront les résultats avant le 15 juin.

    Les frais d’inscription sont de 300 € pour les étudiants et 500 € pour les professionnels.

    Renseignements pratiques :

    Les participants sélectionnés non-résidents seront hébergés en chambre individuelle à la Cité universitaire Les Gazelles (à côté du lieu de l’université d’été)

    Les frais d’inscription pour tous les participants comprennent :

    - les pauses et les repas ;

    - les participations aux conférences et ateliers de travail animés

    - les projections de films en relation avec les thèmes de l’Université d’été

    - la visite au Musée du Camp des Milles

    - la participation à l’évaluation finale

  • Parutions

    La démocratie en droit international

    La démocratie en droit international

    La démocratie en droit international

    Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force

    Abuhamoud Alshiabani

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3431-0818-6

    Coll. Logiques Juridiques, 408 pages

    Présentation de l'éditeur

    En droit international, la démocratie était jusqu’à très récemment absente. Elle n’était ni une obligation des États imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d’individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s’appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s’impliquer. Après la in de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l’histoire, la démocratie s’est renforcée au plan international.
    Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu’il s’adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l’expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d’ingérence démocratique. L’idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu’elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.


    Alshiabani Abuhamoud est ambassadeur de Lybie et doyen du corps diplomatique arabe en France

  • Parutions

    Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi

    Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi

    Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi

    Étude critique du rôle du droit international des droits humains

    Elise Dermine

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5764-1

    Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, 522 pages

    Présentation de l'éditeur

    Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels. 

    L’ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? 

    Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé. 

    L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.

    Préface de Olivier De Schutter et Pascale Vielle

    Elise Dermine est professeur de droit du travail à l’ULB, avocate au barreau de Charleroi.

     

    Sommaire

    TITRE 1 – Le droit au travail et les politiques d’activation des personnes sans emploi : contextualisation historique et politique
    TITRE 2 – L’action des droits humains dans la recomposition des politiques sociales : réflexion critique
    TITRE 3 – La jurisprudence internationale relative au droit au travail face aux politiques d’activation des personnes sans emploi : étude analytique et évaluative

  • Manifestation scientifique

    Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

    Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

    Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

    Colloque annuel de la SFDE
    jeudi 29 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Aix en Provence

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Présentation

     

    Le Comité scientifique est composé de Philippe Billet (Lyon III), Christel Cournil (Paris XIII), Stéphanie Dechezelles (Sciences Po Aix), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Lyon III), Marie Lamoureux (Aix-Marseille), Marion Lemoine (Rennes), Sandrine Maljean-Dubois (Aix-Marseille), Rostane Mehdi (Sciences Po Aix), Agnès Michelot (La Rochelle), Isabelle Michallet (Lyon III), Christophe Traini (Sciences Po Aix), Anne-Sophie Tabau (La Réunion), Eve Truilhe-Marengo (Aix-Marseille).

     

    Programme

     

    Jeudi 29 juin 2017

     

    9h15 : Allocutions d’ouverture
    Rostane Mehdi, Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
    Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement

    9h30 : Rapport introductif
    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut de Droit de l’Environnement (EVS–UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)
    Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

    10h00 : Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? Est-ce un objectif raisonnable ?
    Joël Guiot, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Labex OT-MED, auteur du rapport spécial du GIEC sur l'impact d'un réchauffement global de 1,5°C

     

    I - Les « contributions déterminées au niveau national », porteuses d’une nouvelle dynamique ?

    Président de séance : Matthieu Wemaëre, Avocat, conseil de la Délégation marocaine

     

    10h30 : Les «contributions déterminées au niveau national», instruments au statut juridique en devenir
    Hugues Hellio, Maître de conférences HDR Université d’Artois

    Pause café

    La mise en œuvre de l’Accord de Paris dans l’Union européenne
    Laurence Graff, Chef d’unité, International Carbon Market, Aviation and Maritime, Commission européenne

    La politique américaine du climat d’Obama à Trump
    Daniel Esty, Professeur à Yale, Etats-Unis, Ancien conseiller climat de la Maison Blanche

    L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis
    Mohamed Ali Mekouar, Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement

    Débats

     

    Déjeuner sur place (buffet)

     

    II - La consécration du rôle des acteurs infra et non-étatiques

    Président de séance : Christophe Traïni, Professeur à Sciences Po Aix (CHERPA)

     

    14h30 : L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces
    Jean-Maurice Arbour, Professeur associé à l’Université Laval, Québec
    Sophie Lavallée, Professeur titulaire à l’Université Laval, Québec

    Le rôle des Régions, l’exemple de PACA
    Valentin Lyant, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Du droit global à l’action locale : l’engagement climatique des villes
    Isabelle Michallet, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

    Quel rôle pour l'entreprise après l'Accord de Paris ?
    Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1

    Les ONG : moteurs de l'avant, actrices de l'après. L’exemple du GERES
    Renaud Bettin, Responsable solidarité climatique au GERES

    Débats

    17h00 : Assemblée générale de la SFDE

    20h00 : Dîner de gala

     

    Vendredi 30 juin 2017

     

    III - Le rôle des instruments de marché

    Présidente de séance : Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

     

    9h00 : Quelle perspective pour les instruments de marché après l'Accord de Paris ?
    Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche au CNRS (IODE, Université Rennes I et CNRS)

    Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie
    Géraud de Lassus, Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval (Québec), Directeur-adjoint, Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

    Débats

     

    IV.- L’intégration de l’enjeu climatique dans les politiques sectorielles : illustrations

    Président de séance : Philippe Aldrin, Professeur à Sciences Po Aix, Directeur du CHERPA

     

    La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ?
    Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS (Droit et Changement social, Université de Nantes et CNRS)

    Le droit de la montagne face au changement climatique
    Simon Beerens-Bettex, Doctorant à l’Institut de droit de l’environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

    La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre
    Sophie Gambardella, Post doctorante à l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

    De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
    Philippe Billet, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

    Débats

     

    Déjeuner sur place (buffet)

     

    V - Table ronde : Contrôle de la mise en œuvre et justiciabilité

    Sous la présidence de Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

     

    14h00 : Le contrôle des pouvoirs publics en matière climatique : quelle circulation entre les ordres juridiques internes et international ?
    Anne-Sophie Tabau, Professeur à l’Université de la Réunion

    De l’émergence de droits nouveaux à la réinterprétation de droits existants : le potentiel offert par la justiciabilité climatique
    Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité)
    Marta Torre-Schaub, Chargée de recherche au CNRS (ISJPS, Université Paris1 Panthéon Sorbonne et CNRS)

    Vers la construction prétorienne d'une responsabilité climatique des entreprises ? Approches comparatives et prospectives
    Laura Canali, Doctorante (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

    Les actions de groupe
    Françoise Labrousse, Avocat associé, Spécialiste en droit de l'environnement, Cabinet Jones Day

    Le contentieux américain
    Jonathan Wiener, Professeur à l’Université de Duke, Etats-Unis

    Débats 

    15h45 : Conclusions
    Estelle Brosset, Professeure, CERIC (DICE –UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

    16h15 : Fin du colloque

     

     

    Inscription obligatoire avant le 16 juin 2017 sur  http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/colloque-sfde-2017
    Le montant des droits d’inscription est de 200€, incluant la participation aux deux journées du colloque, les déjeuners des 29 et 30 juin (buffet sur place) et les pauses café. 
    Les intervenants, les membres de la SFDE, les personnels et étudiants de Sciences Po Aix, des universités d’Aix-Marseille et Lyon 3 sont exonérés des droits d’inscription.

    Le dîner de gala aura lieu le 29 juin, au restaurant Aquabella, 2 rue des étuves, Aix-en-Provence. Coût en supplément des droits d’inscription : 42€.

    Renseignements : Pascal Gauttier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél: +33 (0)4 86 91 42 47

  • Manifestation scientifique

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    Cyberattaques, Hack-Back : enjeux de sécurité nationale et internationale

    jeudi 8 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Grenoble

    Organisé par la MSH-Alpes en partenariat avec l'Université Grenoble Alpes, Cowork in Grenoble, Youtopie, Grenoble Alpes Data Institute, AMNECYS et avec le soutien financier de l'IDEX Université Grenoble Alpes.

    Présentation

    Dans le cadre du nouveau cycle de conférences participatives Lieux dits, les sciences humaines prennent place , cette rencontre sera animée par Théodore Christakis, Professeur de droit international, Membre Senior de l'Institut Universitaire de France et directeur du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE).

    L’essor dramatique des cyberattaques dans lesquelles sont impliquées des Etats et des acteurs privés constitue une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales. Non seulement ces attaques menacent les activités des entreprises et la protection des données et de la vie privée mais elles constituent aussi souvent une source majeure de tensions entre les Etats, comme démontré encore récemment avec le «hacking» du parti démocrate aux Etats-Unis.

    Comment donc répondre aux cyberattaques ?

    La réponse à cette question nécessite d’abord un examen du cadre général du droit international pour définir les droits et les obligations des Etats.

    Mais les acteurs privés jouent aussi un rôle prépondérant dans ce domaine, de la prévention des cyberattaques aux mesures de «cyber-défense active» qui peuvent parfois aller jusqu’à l’utilisation de techniques offensives comme le «hacking back». Les activités du secteur privé en matière de sécurité du numérique ne vont toutefois pas sans soulever différentes questions et controverses, tant politiques, qu’éthiques, techniques et, surtout, juridiques.

     

    Programme

    Cette conférence de Théodore Christakis, permettra d’examiner si les acteurs privés peuvent déclencher unilatéralement des mesures cyber-offensives en conformité avec le droit et aussi si les Etats devraient autoriser le hack-back et/ou s’appuyer sur des acteurs privés pour répondre aux cyberattaques.

     

    Accès gratuit et ouvert à tous sur inscription : https://lieux-dits.eventbrite.fr (ouverture de la billetterie le 18 mai)

  • Manifestation scientifique

    TTIP and Beyond....

    TTIP and Beyond....

    TTIP and Beyond....

    Negotiating and implementing the EU's Free Trade Agreements in an uncertain environment
    jeudi 15 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Rennes

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Programme

     

    Thursday June 15™

     

    14h30 : Introductive report
    Isabelle Bosse-Platière and Cécile Rapoport, Professors, University of Rennes 1

     

    I - The Uncertain Negotiating and Concluding Process of TTIP and Other FTAs

     

    Exclusive, Shared or Mixed Competences ?

    Chair : Lucia Serena Rossi, Professor, University of Bologna

    14h50 : La compétence de l'UE pour conclure les accords commerciaux après l'avis 2/15
    Christine Kaddous, Professor, University of Geneva

    15h10 : The negotiation of EU's FTAs after opinion 2/ 15 of the ECJ
    Fernando Castillo de la Torre, European Commission

    15h30 : The choice for mixity : an unrestricted political choice ?
    Dr. Merijn Chamon, University of Ghent

    15h50 : Debate

    Break

     

    A risk for EU's integrity ?

    Chair : Andrea Biondi, Professor, King's College London

    16h30 : Autonomy claim and external action objectives
    Eleftheria Neframi, Professor
    Mauro Gatti, Research fellow, University of Luxembourg

    16h50 : The loyalty principle in the conclusion, interpretation and implementation of new generation's EUFI'As
    Frederico Casolari, Associate Professor, University of Bologna

    17h10 : Empowering the UK to negotiate a deep trade agreement
    Nanette Neuwahl, Professor, Université de Montréal

    17h30 : Debate

    18h00 : End

     

    Friday June 16™

     

    Democracy and Transparency as a Challenge ?

    Chair : Marc Maresceau, Professor, University of Ghent

    9h00 : The role of national parliaments in the negociation and ratification process of EU's FTAs
    Carlo Tovo, Post-doctoral Fellow, University of Bologna

    9h20 : Le positionnement du Parlement européen sur le projet de TTIP
    Josiane Auvret-Finck, Professor, University of Nice

    9h40 : Stakeholder consultation in impact assessments : Towards a transatlantic synthesis ?
    Jean-Baptiste Velut, Senior Lecturer, University of Sorbonne Nouvelle

    10h00 : The role of european citizens' initiative in the negotiation and implementation of FI'As
    Louis-Marie Chauvel, Ph.D. Researcher, University of Rennes 1

    10h20 : Debate

    Break

     

    II. The Uncertain Functioning of TTIP and Other FTAs

     

    The Post-Signature Period : New Legal Imbroglios Coming Up

    Chair : Christine Kaddous, Professor, University of Geneva

    11h00 : The provisional application of CETA : International and EU law issues
    Luca Pantaleo, Lecturer in EU Law, The Hague University of Applied Science

    11h20 : Provisional application in stormy times
    Jan Wouters, Professor, KU Leuven

    11h40 : The consequences of non-ratification of mixed trade agreements
    Dr. Guillaume van der Loo, Centre for European Studies

    12h00 : Debate

     

    Lunch Break

     

    Institutional Aspects of EU's FTAs : Asset or Limit ?

    Chair : Nanette Neuwahl, Professor, Université de Montréal

    The TTIP joint committee's powers and their implications for EU institutional law
    Emanuel Castellarin, Professor, University of Strasbourg

    14h20 : Joint organs in EU FTAs as a threat to democracy and possible solutions
    Wolfgang Weiss, Professor, German University of Administrative Sciences Speyer

    Debate

    Break

     

    Towards an effective implementation : balancing opposite interests ?

    Chair : Alan Hervé, Professor, University of Western Brittany

    15h30 : L'externalisation du contrôle juridictionnel des accords commerciaux de l'UE : une victoire a la pyrrhus pour l'effectivité du droit international ?
    Jean-Félix Delile, Senior Lecturer, University of Lorraine

    15h50 : Settlement of disputes in new EU FI'As : « democratizing » international adjudication ?
    Arnaud de Nanteuil, Professor, University of Paris Est Créteil

    16h10 : An international court system for a transformative Europe ?
    Giorgia Sangiuolo, Ph.D. Researcher, Lawyer, King's College London

    16h30 : Debate

    17h00 : End

  • Parutions

    International Climate Change Law

    International Climate Change Law

    International Climate Change Law

    Daniel Bodansky, Jutta Brunnée, Lavanya Rajamani

    Édition : 2017

    ISBN: 978-0-1996-6430-6

    Présentation de l'éditeur

    This textbook, by three experts in the field, provides a comprehensive overview of international climate change law. Climate change is one of the fundamental challenges facing the world today, and is the cause of significant international concern. In response, states have created an international climate regime. The treaties that comprise the regime - the 1992 United Nations Framework Convention on Climate Change, the 1997 Kyoto Protocol and the 2015 Paris Agreement establish a system of governance to address climate change and its impacts. This book provides a clear analytical guide to the climate regime, as well as other relevant international legal rules. 

    The book begins by locating international climate change law within the broader context of international law and international environmental law. It considers the evolution of the international climate change regime, and the process of law-making that has led to it. It examines the key provisions of the Framework Convention, the Kyoto Protocol and the Paris Agreement. It analyses the principles and obligations that underpin the climate regime, as well as the elaborate institutional and governance architecture that has been created at successive international conferences to develop commitments and promote transparency and compliance. The final two chapters address the polycentric nature of international climate change law, as well as the intersections of international climate change law with other areas of international regulation. 

    This book is an essential introduction to international climate change law for students, scholars and negotiators.

    Daniel Bodansky , Foundation Professor, Sandra Day O'Conner College of Law, Jutta Brunnée, Professor of Law, University of Toronto, and Lavanya Rajamani, Professor, Centre for Policy Research

    416 pages

     

    Sommaire

    1: Introduction
    2: Climate Change and International Law
    3: Treaty-Based Lawmaking: Rules, Tools and Techniques
    4: Evolution of the United Nations Climate Regime
    5: Framework Convention on Climate Change
    6: Kyoto Protocol
    7: Paris Agreement
    8: Climate Governance beyond the United Nations Climate Regime
    9: International Climate Change Law & Other Areas of International Regulation
    10: Conclusion

  • Manifestation scientifique

    La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne

    La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne

    La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Saint Martin d’Hères

    Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

    Programme

     

    1ère demi-journée : Jeudi 1er juin

     

    13h30 : Café d’accueil

    14h00 : Ouverture du Colloque
    David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble

    Mots de bienvenue
    Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du CESICE
    et Thierry Garcia, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

    Rapport introductif
    Thierry Garcia, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

     

    I- La reconnaissance en droit international du statut d’Etat à des entités contestées

    Président : Théodore Christakis, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

     

    La reconnaissance et le droit international : quelques réflexions théoriques et épistémologiques
    Jean d’Aspremont, Professeur à l’Université de Manchester

    Evolution historique des critères de reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Antonello Tancredi, Professeur à l’Université de Palerme

    Les critères de l’obligation de non reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Catherine Maia, Professeure à l’Université de Porto

    Pause

     

    Présidente : Catherine Maia, Professeure à l’Université de Porto

    Reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées et responsabilité internationale
    Maurizio Arcari, Professeur à l’Université Milan Bicocca

    La CIJ et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Béatrice Bonafé, Professeure à l’Université de Rome Sapienza

    La reconnaissance de la qualité d’Etat à Daesh dans le cyberespace
    Emilie LEGRIS et Dimiti Wallas, Doctorants contractuels à l’Université Nice Sophia Antipolis

    Débats 

    18h00 : Fin de la journée

     

    Vendredi 2 juin

     

    Matinée

     

    9h00 : Café d’accueil

     

    II- La reconnaissance en droit régional du statut d’Etat à des entités contestées

    Présidente : Cécile Rapoport, Professeure à l’Université Rennes I

     

    9h30 : L’Union européenne et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Cécile Rapoport, Professeure à l’Université Rennes 1

    La Cour de justice de l’Union européenne et les entités contestées
    Alexis Marie, Professeur à l’Université d’Auvergne

    La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

    Pause

     

    Présidente : Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

    L’Union africaine et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Djacoba Tehindrazanarivelo, Professeur à la Boston University- programme de Genève

    Les juridictions interaméricaines des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Sabine Lavorel, Maître de Conférences, HDR, à l’Université Grenoble Alpes

    L’ASEAN et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
    Constance Chevallier-Govers, Maître de Conférences, HDR, à l’Université Grenoble Alpes

    Débats

     

    12h30 : Pause déjeuner

     

    Après-Midi

     

    III- La reconnaissance en droit interne du statut d’Etat à des entités contestées

    Présidente : Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

     

    14h00 : La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités législatives françaises
    Laurent Trigeaud, Maître de Conférences à l’Université Paris II

    La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises
    Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers

    La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles étrangères
    Paolo Palchetti, Professeur à l’Université de Macerata

    Débats et pause

    17h00 : Conclusions
    Louis Balmond, Professeur à l’Université Toulon Var

     

    L'accès est libre et gratuit dans la limite des places disponibles, mais l'inscription est obligatoire. Afin de vous inscrire, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter le formulaire suivant : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/gTcPmd

  • Parutions

    International Sale of Goods

    International Sale of Goods

    International Sale of Goods

    A Private International Law Comparative and Prospective Analysis of Sino-European Relations

    Auteur(s) : Nicolas Nord,Gustavo Cerqueira

    Édition : 2017

    ISBN: 978-3-3195-4035-1

    Coll. China-EU Law, 183 pages

    Présentation de l'éditeur

    This book provides an in-depth study of Private International Law reasoning in the field of international sale of goods contracts. It connects the dots between European and Chinese law and offers an unprecedented transversal and comparative legal study on the matter. Its main purpose is to identify the consequences of European rules on Chinese companies and vice versa. The first part addresses the conflict of jurisdiction and conflict of law rules, while the second part discusses in detail the practical importance and the impact of arbitration, which is becoming more common thanks to its flexibility. The third part focuses on the Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Unidroit Principles of International Commercial Contracts and carefully analyses their use. The final part examines contracts involving consumers.

     

    Sommaire

    Preface Claude Witz

    Presentation Nicolas Nord, Gustavo Cerqueira

    Foreword – The Chinese law on Conflict of Laws and its Interpretation by the Supreme Court Cheng Minzhu

     

    Part I: International Sale of Goods and Conflictual Mechanisms

    Identification of the Competent Judge in Europe Danièle Alexandre

    Identification of the competent judge in China Xi Zhiguo

    Identification of the Applicable Law in China and in Europe Nicolas Nord

     

    Part II: Arbitration, an Alternative Way

    International Sale of Goods: Combination of Arbitration and Mediation in China Song Lianbin

    Arbitration in the Field of International Sale of Goods: A French Point of View Jochen Bauerreis

    Integration of the Arbitration Award in the State System: Comparative Perspectives Dong Jingjing

     

    Part III: International Sale of Goods and Material Solutions

    The Vienna United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods: Applicability, Gaps and Implementation Laura García Gutíerrez

    The Unidroit Principles of International Commercial Contracts in the Sino-European Sale of Goods Contracts Gustavo Cerqueira

     

    Part IV: International Sale of Goods and Consumers

    International Consumer Sales: International Jurisdiction and ADR in Europe and Chine Markus Petsche

    The Law Applicable to the Consumer Contracts: Protection and Gaps in China and in Europe Nicolas Nord

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    Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger

    Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger

    Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger

    Collectif

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-7110-2691-3

    Coll. Mélanges, 820 pages

    Présentation de l'éditeur

    Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international. 

    Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), duJurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage. 

    La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

     

    Liste des contributions

    Première partie. Les amis universitaires

    Pierre Berlioz, La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l’article 2061 du Code civil

    Bastien Brignon, L’ingénierie des sociétés au service des baux commerciaux

    Andrée BRUNET et Antoine Louvaris, Du cumul répressif en droit des affaires

    Claude CHAMPAUD, Sources et nature épistémologiques de la doctrine de l’entreprise

    Aline CHEYNET de BEAUPRé, En latin dans le texte

    Georges DECOCQ, De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques

    Marie-Luce Demeester et Sylvie Lebreton-Derrien, L’avenir prometteur du fonds agricole

    Nathalie Dion, L’idée d’« entreprise- système » en droit des sociétés. Libres propos

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, L’avant bail commercial

    Laurence Fin-Langer, L’équilibre contractuel du bail commercial

    Eric GARAUD, Quand le « chabatz d’entrar » devient payant : les droits d’entrée en relation contractuelle

    Fabien Kenderian, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les baux commerciaux

    Caroline Kleiner, Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ?

    Thierry Lamarche, Gare à l’anthropomorphisme de l’entreprise (ou les risques de dévoiement de l’entreprise à des fins de déresponsabilisation de ses dirigeants)

    Thibaut MASSART, Mon ami Joël, le sujet de droit

    Abdoulaye Mbotaingar, Le régime OHADA du bail professionnel : un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit

    Alain Serge MESCHERIAKOFF, Domanialité et commercialité. Réflexions à partir de questions posées à un ami lyonnais

    Nicolas Moizard, Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance

    Françoise MONÉGER, Consentement au mariage, intention matrimoniale et « mariages gris »

    Sébastien PELLé, Retour sur l’interdépendance contractuelle. Réflexions à partir de la réforme du droit des contrats

    Frédéric Planckeel, Quelles limites à la liberté contractuelle en matière de fixation du loyer du bail commercial renouvelé ?

    Jean PRIEUR, Société civile et baux commerciaux

    Christine QUéMENT, Fonds de commerce et domaine public

    Olivia Tambou, L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles

    Catherine Vincent, Loi Macron et liberté d’établissement des sociétés françaises

     

    Deuxième partie. Les amis praticiens

    Jehan-Denis BARBIER, Jeux de baux et maux commerciaux

    Jean-Pierre BLATTER, Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu

    Philippe-Hubert BRAULT etCharles-Édouard BRAULT, Révisions légales du loyer d’un bail commercial comportant une clause d’échelle mobile

    Arnaud COLIN, Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

    Jean-Pierre DUMUR, Dans la série « les effets pervers de la loi Pinel » : les dégâts collatéraux du « plafonnement du déplafonnement » du loyer

    Marianne LASSNER, Les baux commerciaux et la médiation

    Daniel Ohl, À la recherche du renseignement fiscal en Suisse

    Emmanuelle CHAVANCE, Bertrand RACLET etSébastien REGNAULT, « La Cour de cassation a cassé… la baraque ! »

    Philippe RIGLET, L’intégration des résidences de tourisme dans le statut des baux commerciaux

    Yves ROUQUET, Bail commercial : pour en finir avec quelques idées reçues en matière de congé

    Catherine SAINT GENIEST, La refacturation des travaux de mise en conformité au locataire à bail commercial

    Jean-Marc TALAU, La concurrence et l’aménagement commercial

    Sabine THIBAULT-LIGER, La partie lésée et l’auteur civilement responsable au sens de la directive sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence

     

    Troisième partie. Les amis étrangers

    Djibril ABARCHI, Dynamique du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA

    Smaranda ANGHENI, Étude sur le mécanisme de fonctionnement de la clause pénale et particulièrement surson application dans le cas de la résolution ou de la résiliation du contrat

    Éric BALATE, Du propos désabusé à l’enthousiasme renaissant : libre exercice sur le droit de la consommation

    Luis María BANDIERI, Autour d’un cher ami et un grand prof ou comment j’ai appris à aimer Robert Pothier

    Henry BIGGS, Mocking their muses: ‘fan fiction’ in the age of Dickens and Cervantes

    Isaak DORE, Code based systems of law: heretical refllexions from a common law agent provocateur

    Eleanor M. FOX, The new world order – A trialogue from behind the veil of ignorance

    Józef FRACKOWIAK, Quatre-vingts ans de droit commercial polonais

    Agnieszka FRACKOWIAK-ADAMS- KA, Les jeux de hasard et la notification – Exercices pratiques de droit européen pour le juge polonais

    Paul HAGE-CHAHINE, La libéralisation des baux en droit libanais

    Azzedine KETTANI, L’obligation de couverture : débat utile, débat futile ?

    Alain A. LEVASSEUR, What difference, at this point, does it make? [Au point où nous sommes, quelle différence cela peut-il faire ?]

    Mahmoud MOHAMED SALAH, La place respective des droits européens et du droit musulman dans le Code mauritanien des obligations et des contrats

    Paul NIHOUL, Concurrence et démocratie

    Vernon Valentine PALMER, Empires as engines of mixed legal systems

    Bernard REMICHE, Le droit des brevets au XXIe siècle : simple droit subjectif ou arme stratégique de l’entreprise ?

    Anne-Lise SIBONY, Le tournant comportemental en droit de la concurrence

    Helmut SIEKMANN, Exit, exclusion, and parallel currencies in the euro area

    Amadou TANKOANO, La signification du terme « traditionnel » dans la notion de savoirs traditionnels

    Franz WERRO, European private law: quo vadis?

  • Manifestation scientifique

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    Quel statut d'Etat tiers pour le Royaume-Uni ?

    BREXSEM 5
    mercredi 14 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Séminaire sur le Brexit organisé par S. Barbou des Places et F. Peraldi-Leneuf

    Intervenants :

    Christine Kaddous, Professeur à l’Université de Genève

    Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université du Luxembourg

     

    Modérateur : 

    Philippe Maddalon,  Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

     

     

    Inscription obligatoire : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/iredies/inscription/

     

  • Parutions

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Éléments d’histoire du droit international privé

    Auteur(s) : Bertrand Ancel

    Édition : 2017

    ISBN: 979-1-0904-2986-4

    Coll. Essais, 624 pages

    Présentation de l'éditeur

    Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l’intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.

    Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n’a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d’une doctrine et d’une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l’espoir d’orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d’aujourd’hui, il s’est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.

  • Parutions

    Liber amicorum Nadine Watté

    Liber amicorum Nadine Watté

    Liber amicorum Nadine Watté

    Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette, Arnaud Nuyts

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5873-0

    Coll. Mélanges, 598 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum, relevant principalement du droit international privé et du droit comparé, sont autant de témoignages de reconnaissance, d’admiration, d’estime, de respect et surtout d’amitié d’anciens étudiants et assistants, de collègues belges et étrangers, de confrères, lecteurs et admirateurs qui ont tous été marqués et continuent d’être influencés par la pensée et la personnalité incroyablement chaleureuse du Professeur Nadine Watté.


    Rafaël Jafferali est chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

    Vanessa Marquette est maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

    Arnaud Nuyts est chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel, avocat au barreau de Bruxelles.

    L'ouvrage rassemble les contributions de Laurent Barnich, Christine Biquet-Mathieu, Hakim Boularbah, Diana Dankers-Hagenaars, Éric David, Alain De Nauw, Xavier Dieux, Marc Ekelmans, Marc Fallon, Benoît Frydman, Daniel Garabedian, Gérald Goldstein, Marie Annik Grégoire, Michèle Grégoire, Nikitas E. Hatzimihail, Joëlle Ingber, Rafaël Jafferali, Huguettes Jones, Elena Lauroba, Pascale Lecocq, Brigitte Lefebvre, Vanessa Marquette, Denis Mazeaud, Arnaud Nuyts, Silvia Pfeiff, Andrée Puttemans, Haris Tagaras, Alain-Charles Van Gysel, Hans Van Houtte, Ivan Verougstraete et Patrick Wautelet.

     

  • Parutions

    Droit des investissements internationaux

    Droit des investissements internationaux

    Droit des investissements internationaux

    Perspectives croisées

    Auteur(s) : Sabrina Robert-Cuendet

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-8027-5849-5

    Coll. Droit international économique, 672 pages

    Présentation de l'éditeur

    Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? 

    L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? 

    Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ? 

    Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.

    Préface de Brigitte Stern

     

    Sommaire

    Première Partie – Le cadre de la libéralisation des investissements internationaux

    Titre 1. L’accès aux marchés des investisseurs étrangers : les flux d’investissements saisis par les leviers du libéralisme économique
    Titre 2. La réglementation des opérations d’investissement : l’interaction avec les autres branches du droit international

    Deuxième Partie – Le cadre de la protection des droits des investisseurs étrangers

    Titre 1. La normalisation des rapports entre l’investisseur et l’État hôte
    Titre 2. La nature et l’étendue des droits protégés

    Troisième Partie – L’articulation entre les différentes normes applicables aux opérations d’investissementsétrangers

    Titre 1. Le droit des investissements entre ordre juridique international et ordres juridiques internes
    Titre 2. L’articulation entre les normes internationales parallèles

  • Parutions

    Droit international privé et droit notarial

    Droit international privé et droit notarial

    Droit international privé et droit notarial

    Auteur(s) : Anne d’Abbadie d’Arrast

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-3400-1779-5

    Coll. Droit notarial, 224 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. 

    La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. 

    Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.

  • Parutions

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

    Convergences and contradictions between investment law and human rights law - A litigation approach

    Auteur(s) : Walid Ben Hamida,Frédérique Coulee

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0834-3

    Coll. Publication de l'Institut International des Droits de l'homme N°35, 368 pages

    Présentation de l'éditeur

    Le droit des investissements et les droits de l’homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s’explique par l’existence dans les deux branches d’un droit d’action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l’Etat devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours régionales des droits de l’homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l’homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d’indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l’accès au juge, l’exécution des décisions de justice et permettent à la victime d’obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n’est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n’est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.

    Il s’agit, dès lors, d’approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l’homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d’inspiration mutuelle et d’emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s’interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l’homme avec les tribunaux d’arbitrage, sur l’usage des mêmes techniques et méthodes par l’arbitre et le juge des droits de l’homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes.

    Cette publication, inspirée par l’actualité, offre aux spécialistes de deux branches la possibilité de se retrouver en vue d’une réflexion transversale ayant à la fois un intérêt théorique et pratique.

  • Parutions

    TIC Innovation et droit international

    TIC Innovation et droit international

    TIC Innovation et droit international

    Technologie de l'information et de la communication

    Auteur(s) : Philippe Achilleas Willy Mikalef

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0835-0

    Coll. Collection de l'IDEST N°2, 344 pages

    Présentation de l'éditeur

    En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l’ONU a démontré l’importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L’essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l’éducation en passant par le commerce et l’administration, témoigne de la place centrale qu’occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet.

    Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d’une société de l’information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au cœur du débat.

    Cet ouvrage met l’accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l’écosystème numérique sous l’angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité.

    La diversité des thèmes abordés traduit l’importance et la transversalité des enjeux liés à l’avènement d’une société de l’information inclusive que l’ONU appelait de ses vœux lors du lancement du SMSI.

    Liste des auteurs : Philippe Achilleas, Carmen Achimescu, Eric Adja, Emmanuel Adjovi, Karim Boulmelh, Dragos Costescu, Ahmed Dahmani, François Dubuisson, Ekaterina Finkel, Ion Galea, Yvon Henri, Patrick Jacob, Fabienne Jault-Seseke, Elena Lazar, Jean-Michel Ledjou, Attila Matas, Willy Mikalef, Anne-Thida Norodom, Ed Poulton, Hanitra Randrianasolo-Rakotobe, Jean-Alexandre Silvy.

  • Parutions

    La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain

    La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain

    La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain

    Journée d'études de Lille

    Société Française pour le Droit International

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0836-7

    Coll. Société Française pour le Droit International - Journées, 204 pages

    Présentation de l'éditeur

    La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l’issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l’enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d’un groupement scientifique destiné à favoriser l’étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d’association de droit local.

  • Parutions

    L’entreprise multinationale et le droit international

    L’entreprise multinationale et le droit international

    L’entreprise multinationale et le droit international

    Colloque de Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

    Société française pour le Droit International

    Édition : 2017

    ISBN: 978-2-2330-0833-6

    Coll. Société Française pour le Droit International - Colloque, 522 pages

    Présentation de l'éditeur

    La question du statut juridique des entreprises agissant à l’échelle internationale est souvent éludée par le droit international. Les entreprises multinationales sont ainsi volontiers appréhendées comme des acteurs transnationaux, capables de s’autoréguler tout en bénéficiant de droits d’origine internationale lorsqu’elles réalisent des opérations d’investissement direct étranger. En revanche, la possibilité pour elles d’être assujetties au droit international est souvent traitée de manière éclatée (responsabilité sociétale des entreprises conçue en marge d’une responsabilité juridique) et peu formelle du point de vue des techniques juridiques utilisées (soft law, régulation, accountability). Ainsi, bien que les entreprises participent de plus en plus, à l’élaboration et à l’application d’instruments internationaux destinés à responsabiliser leur comportement à l’échelle globale (notamment au regard des droits de l’homme ou de la protection de l’environnement) ou régir des domaines qui impactent leur activités (droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges …), elles ne sont guère envisagées, d’un point de vue externe, comme étant liées par des obligations provenant du droit international. En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) devenue un paradigme permettant de renouveler le cercle des sujets du droit international créanciers de droits mais aussi débiteurs d’obligations internationales.

    Le colloque repose sur une approche méthodologique qui associera à la réflexion théorique l’étude des cas concrets et emblématiques des défis que pose l’encadrement juridique des activités des entreprises multinationales. Les études de cas seront préparées et présentées par des jeunes chercheurs (docteurs en droit, doctorants) dans des sessions intégrées au colloque, après avoir été sélectionnés au terme d’un appel à projet international. Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. Enfin, l’analyse académique menée sous l’angle du droit international des différents thèmes sélectionnés sera prolongée, autant que possible, par le point de vue de responsables de services juridiques d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales ou de cabinets d’avocats impliqués dans la pratique relative aux activités des entreprises multinationales et à leur encadrement juridique.

  • Manifestation scientifique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique

    jeudi 1 juin 2017
    Lieu de la manifestation :

    Bordeaux

    Direction scientifique : Catherine Gauthier, Sébastien Platon et David Szymczak

     

    Présentation

    Organisé par le CRDEI à Bordeaux les 1er et 2 juin 2017, le colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’Homme - portera sur le thème Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique , thème retenu en vue de célébrer les vingt ans de la Convention d’Oviedo adoptée le 4 avril 1997 sous l’égide du Conseil de l’Europe.

    Cette manifestation sera l’occasion de se pencher sur une thématique aussi sensible qu’évolutive, du fait de la nécessaire mais difficile conciliation entre le développement du progrès médical et scientifique et la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. Durant trois demi-journées, l’influence de plus en plus prégnante du droit international et européen des droits de l’Homme sur les questions de bioéthique sera appréhendée de façon pluridisciplinaire (« la diversité des approches »), thématique (« la richesse des contenus ») puis prospective (« la complexité des défis »), l’accent étant notamment mis sur les difficultés et sur les limites du contrôle supranationale.

     

    Programme

    Jeudi 1er juin

    14h Propos d’accueil

    14h10 Rapport introductif
    Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
    David Szymczak, professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

     

    1ère session : la diversité des approches

    Présidence : Sébastien Touzé, professeur de droit public, Université Panthéon Assas, directeur de la Fondation Cassin, membre du comité contre la torture des Nations-Unies

    14h30 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la pratique scientifique
    Alexandra Durr, professeure de médecine, médecin généticienne à la Pitié Salpêtrière

    14h50 Droit de l’Homme et bioéthique : une approche par la philosophie
    Marie Gomes da Cunha, agrégée et docteur en philosophie, chargée de cours à l’Université de Bordeaux Montaigne

    15h10 Discussion avec le public/pause

    16h Droit de l’Homme et bioéthique : une approche comparative France-USA
    Jennifer Merchant, professeure, Université Panthéon Assas, membre de l’IUF

    16h20 Une approche par les sources : le droit international de la bioéthique comme système normatif global
    Christian Byk, Juge à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général de l’Association internationale droit éthique et science, Président du Comité d’éthique des sciences de la Commission française pour l’UNESCO, vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique

    16h40 Une approche par les grands principes : droit de l’Homme et bioéthique, entre universalité et pluralisme
    Xavier Bioy, professeur de droit public, Université de Toulouse

     

    Vendredi 2 juin

     

    2ème session : la richesse des thématiques

    Présidence : Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit public, Université de Toulouse

    9h30 DIDH et statut de l’embryon
    Hélène Hurpy, maître de conférences en droit public, Université de Toulon

    9h50 DIDH et droits génésiques
    Anne-Blandine Caire, professeure de droit privé, Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand

    10h10 DIDH et gestation pour autrui : GPA et reconnaissance internationale des filiations
    Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

    10h30 Discussion avec le public/pause

    11h15 DIDH et fin de vie
    Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux

    11h35 DIDH et droit à l’identité biologique
    Adeline Gouttenoire, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

     

    3ème session : la complexité des défis

    Présidence : Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, président de la Fondation Cassin

    14h Le juge face à la bioéthique
    Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, professeur à l’Université catholique de Lisbonne

    14h20 « L’acceptabilité » des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de bioéthique
    Frédéric Sudre, professeur de droit public, Université de Montpellier

    14h40 Suivi et mise en oeuvre des règles bioéthiques internationales
    Laurence Lwoff, chef de la division de bioéthique du Conseil de l’Europe

    15h00 Discussion avec le public/pause

    15h45 Le défi de l’expérimentation
    Fabien Marchadier, professeur de droit privé, Université de Poitiers

    16h05 Bioéthique et transnationalité
    Sébastien Platon, professeur de droit public, Université de Bordeaux

    16h30 Conclusions générales
    Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, Université de Limoges

     

    Informations pratiques

    Contact : CRDEI - Centre de recherche et de documentation européennes et internationales
    Avenue Léon Duguit 33608 Pessac
    Florence Quéré • 05 56 84 65 35 • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Tarif et droit d’entrée
    Le colloque est ouvert à la formation des avocats, pour un tarif de 60 euros par demi-journée et 150 euros pour la journée.