Options de recherche
Parutions
... l'étranger, auprès des entreprises comme des cabinets d'avocats, mission d'arbitrage). Il est donc naturel que le florilège d’articles ici réunis émane à la fois d’universitaires et d’avocats, français et ...
Parutions
... regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures ...
Parutions
9782275078380 Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. Dès lors, le but de ...
Parutions
... Raibaut, "L'arbitrage a-t-il une place dans le règlement des conflits au travail ?" ;
- Lukas Rass Masson, "Lambition européenne de l'université" ;
- Marc Segonds, "À propos d'un aspect de la complianc ...
Parutions
... Guy Adjete Kouassigan, juriste toulousain (1934-1981), l’un des fondateurs de l’étude du droit foncier africain, p. 93
Boubacar Diop, Sources et arbitrages des conflits en Égypte pharaonique, p. 107 ...
Parutions
... contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d’entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international… Par-delà l’intérêt intellectuel ...
Parutions
... en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune ...
Parutions
... la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage.
En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent ...
Parutions
... désordre était en fait régulé par le Conseil de Castille et sa politique régaliste, les différentes juntes de compétences et l’arbitrage du monarque Philippe IV, malgré l’augmentation continue des procès ...
Parutions
... Córdoba de la Llave, Factores de prevaricación judicial en la Castilla medieval, p. 153
Sandrine Lavaud, En lutte contre les privilèges du vin. Marchands du Haut-Pays contre jurade de Bordeaux sous arbitrage ...
Parutions
... des décisions.
Amer Tabbara est avocat international, inscrit au barreau de Beyrouth et maître de conférences de droit commercial et d'arbitrage international à la faculté de droit l'Université Princ ...
Parutions
... du droit en question ensuite, l'arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux enfin. Pour chaque thème, une communication sur les apports des recherches menées précède un ...
Parutions
9782370322234 Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Les termes de cet arbitrage ...
Parutions
... Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international
Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l’imposition locale : exemple de la promotion immobilière ...
Parutions
... ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de ...
Parutions
... consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (XVIe siècle), p. 343
Jean Hilaire, La résolution des conflits dans un contexte d’économie sans travail, p. 361
Florent Garnier, L’arbitrage forcé entre ...
Parutions
... Le contrat d'assurance, contrat institutionnalisé
Yaya Bodian La Cour commune de justice et d'arbitrage et son originalité
Frédéric Bondil La loi biodiversité et les restrictions à la brevetabilité ...
Parutions
... également commentés dans les observations faites par les auteurs. Présentation de l'éditeur
Le droit français de l'arbitrage est aujourd'hui régi par des textes. Mais son élaboration a été principalement ...
Parutions
... (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Qu ...
Parutions
... de la recherche universitaire en France.
Sommaire
Première partie. Nautisme et plaisance
Olivier Cachard, L’arbitrage par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en matière de nautisme, p. 13
Nicolas ...
Parutions
... prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.
Georges-Philippe ...
Parutions
9782275061658 L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage ...
Parutions
... de résolution des litiges, en premier lieu la médiation, mais également la conciliation, le droit collaboratif, les dispute boards, l'expertise-arbitrage, les ombudsmen et d'autres méthodes originales. Il ...
Parutions
... des guerres et procès du royaume des Francs. Présentation de l'éditeur
Paix universelle, création d’une union européenne, établissement d’un tribunal d’arbitrage international, cessation des guerres et ...
Parutions
... acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d'une réputation incontestée en droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit ...