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... les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s’enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte ...
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... et géopolitiques relativisant la pertinence de la catégorie de pays émergents À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement Nouvelles places de l’arbitrage ...
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... intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés.
Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour ...
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... ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut également la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements ...
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Titre I – L’exercice des fonctions internes
Chapitre 1 – Arbitrage et administration : les fonctions de l’Exécutif dans la sphère publique Section 1 – Les fonctions d’arbitrage exercées sur les pouvoirs ...
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... et articles sur l’arbitrage international que très peu allaient d’ailleurs lire à la suite. Mais un petit livre dans lequel des ‘amis’ n’écriraient pas purement sur l’arbitrage, de préférence au moins. ...
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... ordinaire, arbitrage et grâce de la Trêve de Douze Ans à l'après-Guerre de Quatre-Vingts Ans (Pays-Bas espagnols et Provinces-Unies, 1609-1656)
Chapitre VII Etienne Bourdeu – Confisquer aux protestants ...
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9782370322654 L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. ...
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9782711024377 L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, ...
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... l’ordre juridique interne, l’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n’avait ...
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... également être replacé dans le phénomène plus vaste de l’arbitrage romain. Il est possible d’avoir recours au jugement de l’homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d’un acte juridique. Le rôle ...
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9782275088433 Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d’arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement ...
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9782233009845 Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L’arbitrage OHADA et le règlement des différends ...
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... de l'éditeur
Pourquoi occulter les arbitrages sur lesquels sont fondées l'action – et l'inaction – publiques ? Qu’il s’agisse en effet des pandémies, du cancer du sein, des discriminations, de l’aide au ...
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... constitutionnelle belge : d’une Cour d’arbitrage à une Cour constitutionnelle Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel Bibliographie sélective relative au titre Ier ...
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... : l’arbitrage, les juridictions interétatiques, les juridictions des droits de l’homme, les juridictions d’intégration, les juridictions pénales internationales et les juridictions administratives internationales. ...
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9782343209883 Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels des juridictions ou tribunaux d'arbitrage. Présentation ...
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... Rainaud, La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia ;
- Lucien Rapp, L'expropriation indirecte dans l'arbitrage international d'investissement ...
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... les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Présentation de l'éditeur
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances ...
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... portant sur les biens incorporels CHAPITRE III. Les contrats internationaux complexes CHAPITRE IV. Les opérations financières du commerce international
Titre IV . L’arbitrage commercial international ...
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... alors élection du siège, sorte de « domicile » de l'arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international ...
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... l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette ...
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... les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs ...
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... Contribuição do direito comparado para o direito português do trabalho, p. 315
Juliano Barra, Direito do trabalho e direito comparado: 250 anos da lei da boa razão, p. 327
Direito da arbitragem ...
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... arbitrages Une analyse des représentations sociales Une approche descriptive
8. Actions contre le non-recours En France En Europe Un exemple d’action au local Des sources d’information pour repérer les ...