Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, mieux connu sous son acronyme anglais « DSA », pour Digital Services Act, a été adopté le 19 octobre 2022 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il a pour objectif de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur des services intermédiaires...

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire...

Divers documents internationaux (UNESCO, Union européenne, Conseil de l’Europe...) rappellent l’importance de la dignité comme valeur essentielle à préserver face aux développements des technologies de l’intelligence artificielle, y compris générative et des neurosciences qui autorisent l’homme augmenté. L’approche kantienne de cette valeur...

À l’ère du numérique, le droit européen se construit au rythme des décisions de justice et des interventions des autorités de régulation. Cet ouvrage collectif, dirigé par Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz, propose une analyse approfondie et structurée de cette évolution, mettant en lumière le rôle essentiel de l’interprétation prétorienne...

Tout le droit du numérique régissant la technologie informatique qui a littéralement envahi le mode de vie moderne repose sur le concept de données (Data en anglais), lequel, étonnamment, n’est pas défini de façon précise par les lois en vigueur dans les différents pays du monde. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la pensée juridique n’a pas...

Le présent ouvrage met en évidence les aspects essentiels du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle (AI Act) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024.

L’ AI Act pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation...

L’IA… une technologie en plein essor

Développée depuis les années 1950, l'intelligence artificielle (IA) connaît aujourd'hui un essor accru grâce à son déploiement massif dans des domaines clés comme la santé, les transports et les services publics. Ces avancées transforment les pratiques et soulèvent des enjeux cruciaux pour les individus, les...

L'intermédiation du travail par des plateformes numériques est un phénomène mondial porté par des entreprises qui se déploient sans contraintes matérielles, temporelles ou organisationnelles et qui imposent un même modèle économique et social quel que soit le système juridique national de l'État d'accueil.

Cet ouvrage s'appuie sur des regards croisés...