Présentation de l’éditeur

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités publiques sont incitées à prendre conscience de la richesse de leurs actifs immatériels et à mettre en place des politiques de valorisation de ces actifs restés trop longtemps à l'abandon.

La propriété intellectuelle est devenue ce faisant un véritable levier de l'activité des personnes publiques, qui revendiquent régulièrement la propriété de biens incorporels — créés ou non à l'occasion de la mission de service public. La propriété intellectuelle publique n'est cependant pas une propriété ordinaire et reste modelée par des nécessités d'intérêt général.

Cet ouvrage reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 17 novembre 2023. Il propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels, et d'explorer les mutations de la propriété intellectuelle au contact du droit public. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, magistrats) et aux étudiants de Master et doctorants.

Contributeurs : Jean-Michel Bruguière, Cade Calvary, Isabelle Chery, Marie Cornu, Cécile Collier, Alexandre Delmotte, Matthieu Dhenne, Amélie Favreau, Malvina Mairesse, Émilie Terrier, Pascale Tréfigny, Philippe Yolka, Bertrand Warustel, Frédéric Wurtz.

Sommaire

Propos introductifs, Emilie Terrier

Partie 1 : La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique

La mobilisation de droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques 

Marchés publics et propriété intellectuelle, Malvina Mairesse

Les marques publiques, Pascale Tréfigny

Les licences d’office, Matthieu Dhenne

La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques 

Noms de domaine : entre anticipation, surveillance et stratégie de défense, Noémie Drouin

Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées, Jean-Michel Bruguière

Le développement des marques territoriales – l’exemple de la marque Grenoble Alpes, Cyril Laily

Partie 2 : Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle

Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?

Le contentieux de la propriété intellectuelle publique :

La répartition du contentieux juge administratif/ juge judiciaire, Cécile Cottier

La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation :

Les propriétés publiques incorporelles, Philippe Yolka

Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel, Marie Cornu

Propriété intellectuelle et recherche

La propriété intellectuelle des chercheurs, Alexandre Delmotte

Gestion des droits de propriété industrielle et recherche publique, Isabelle Chery

Gouvernance des données, Frédéric Wurtz

Synthèse du colloque par Bertrand Warusfel