Présentation

Au soir du résultat des élections au Parlement européen, le 9 juin 2024, Emmanuel Macron prenait la décision surprise de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président français, par ce coup de poker aussi inédit qu’insensé, poussait jusqu’à son expression la plus caricaturale le mouvement auquel les élections européennes ne sont, au fond, jamais parvenues à échapper, à savoir celui de la nationalisation du scrutin européen.

C’est en effet de longue date qu’a été fait le diagnostic d’une instrumentalisation des enjeux européens à des fins de politique nationale. En dépit de l’ambition initiale qui était de donner voix au chapitre aux ressortissants européens – puis, à compter de 1992, aux citoyens européens – en leur permettant de désigner directement, à compter de 1979, leurs représentants à Strasbourg, les enjeux européens ont pour l’essentiel été occultés, sinon phagocytés, par des considérations nationales. Seule compte en vérité la scène politique nationale, l’Europe n’en étant guère plus que les coulisses.

Cet état de fait est la conséquence d’une double série de phénomènes. D’une part, il résulte de l’incapacité à organiser un scrutin qui figurerait un au-delà du national, en raison de facteurs à la fois juridiques et politiques (en particulier l’absence d’une procédure électorale unique, des circonscriptions internes à chaque État membre, l’absence de véritables de partis politiques européens, l’impossibilité pour les citoyens de peser de manière directe ou immédiate sur le choix des gouvernants européens – Commission, Conseil européen, Haut Représentant, etc.). D’autre part, et réciproquement, cet effacement européen est favorisé par la mainmise que les responsables nationaux entendent conserver sur les élections européennes en les ravalant au statut d’élections intermédiaires (composition des listes, thèmes de campagne, lecture des résultats, notamment).

Le fait nouveau qui tend cependant à apparaître depuis quelques années, et que les élections de juin 2024 ont rendu particulièrement manifeste, est celui d’une européanisation du débat national, c’est-à-dire de l’affirmation de plus en plus nette de la « question européenne » comme ligne de clivage politique interne. La construction européenne apparaît en effet comme un enjeu de plus en plus prégnant, autour duquel se réorganise le débat politique national et se restructure la scène politique nationale dans nombre d’États membres.

Cette situation est complexe. Cependant, elle est peut-être aussi moins paradoxale qu’il n’y paraît. Ainsi, à la faveur de leur nationalisation, les débats relatifs à l’UE ont fini par (re)trouver une part de leur européanité. Très concrètement, la critique adressée par les formations populistes ou souverainistes à l’endroit de l’intégration européenne s’est ordonnée autour de la promotion du thème d’une autre Europe désirable à leurs yeux : « l’Europe des nations ». En conséquence, des consultations populaires nationales voient cette européanisation se manifester, comme l’illustrent les récentes élections nationales en Roumanie et en Pologne. Hors de l’Union européenne, le récent rapprochement du Royaume-Uni fournit un autre exemple. Alors que les élections européennes ont longtemps été considérées comme celles d’un club feutré et un peu mystérieux, l’aggravation des crises sur le terrain géopolitique - le Brexit, la guerre en Ukraine, le second mandat de Donald Trump, la guerre à Gaza… - lance un éclairage nouveau sur ce rendez-vous démocratique.

Le colloque organisé par l’IRJI François-Rabelais de l’Université de Tours, l’IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord et le CRJFC de l’Université Marie et Louis Pasteur, explore cette relation tumultueuse entre les élections européennes et nationales dans ses différentes dimensions, ainsi que leur portée politique et institutionnelle. Cette manifestation scientifique se donne pour objectif d’offrir des outils de compréhension, de susciter la réflexion au travers de contributions et de débats animés par les spécialistes des disciplines juridiques et politiques.

Programme

8h30 : Accueil

8h50 : Ouverture
Christophe Lang, Directeur de l’UFR SJEPG

Propos introductifs
Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public, Université de Tours

La nationalisation du champ politique et institutionnel européen

Sous la présidence de Christophe Geslot

9h10 : Les élections européennes : des élections nationales d’abord et nationales ensuite
Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public, Université de Tours

9h30 : Les élections européennes en France. Une imbrication des échelles politiques poussée à son paroxysme
Thierry Chopin, Professeur associé en sciences politiques à Sorbonne Université et Professeur invité au Collège d’Europe à Bruges

9h50 : Le caractère in-appropriable du régime politique de l'Union européenne
Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

10h10 : Les choix électifs et règles de vote au sein des institutions, enjeu de défense européenne ?
Coralie Mayeur-Carpentier, Professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur

10h30 : Débats et pause

L’européanisation du champ politique et institutionnel national

Sous la présidence de Sébastien Roland

11h00 : 2024, élections sur la défensive
Nicolas Clinchamps, Professeur de droit public, Université Sorbonne Paris Nord

11h20 : L’importation du parlementarisme européen au Parlement français ?
Christophe Geslot, Professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur

11h40 : L’européanisation heurtée du Parlement : vers la consultation des assemblées en matière de désignation des membres français des institutions européennes ?
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitol

12h00 : L’européanisation du corps électoral national
Alexis Le Barbier, Docteur en droit public, Enseignant contractuel, Université du Mans

12h20 : Débats

12h30 : Déjeuner

Élections européennes et nationales vues de l’étranger

Sous la présidence de Nicolas Clinchamps

14h00 : Les particularités du système d’élection des parlementaires européens en Italie : l'influence sur la dynamique politique interne et l’action du gouvernement. Le cas de 2019
Luigi Gianniti, Directeur du service juridique du Sénat d’Italie

14h20 : L’européanisation de la vie politique et institutionnelle nationale. L’Italia di Giorgia Meloni
Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Sorbonne Paris Nord

14h40 : Géorgie, La résilience démocratique en Géorgie : les élections dans le contexte de la guerre hybride et de l’européanisation
Maka Nutsubidze, Professeur associé, Université d’Etat de Tbilissi

15h00 : L’européanisation de la vie politique nationale par la contestation de l’action de l’Union européenne pour les valeurs de l’article 2 TUE. L’exemple des réactions au rapport Tavares en Hongrie
Thomas Andreu, Doctorant en droit public, ATER, Université Marie et Louis Pasteur

15h20 : Débats

15h30 : Clôture

Contacts : contact-crjfc@univ-fcomte.fr - tel +33 (0)3 81 66 66 08 - ou laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr - laurence.guenon@univ-fcomte.fr

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