Présentation

Les dernières volontés d’un célèbre couturier assurant, après son décès, une vie de rêve à sa chatte fétiche, ont mis sur le devant de la scène juridique une question que se posent des millions de personnes de tout âge et de toute condition : comment organiser l’avenir de son animal de compagnie, comment éviter qu’au décès il ne devienne un simple actif de la succession qui, aux yeux des héritiers et légataires, risque vite d’apparaître comme un élément de passif ?

Différentes techniques peuvent être envisagées, comme la libéralité avec charge. Mais, à la différence de certains droits étrangers, le droit français montre vite ses limites.

L’objet de cette conférence est de faire le point sur la place de l’animal dans la succession, en droit français et en droit comparé, et, à travers les questions successorales, de mieux comprendre le statut si particulier qui est le sien.

Programme

17h00 : Interventions de Pierre Dauptain, Notaire
Guillaume Kessler, Maitre de conférences à l’Université de Savoie
Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers
et Richard Vessaud, Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Modérateur : Hugues Fulchiron, Conseiller SE à la Cour de cassation, Directeur honoraire du Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin, Lyon 3).

19h00 : Fin

Contact : slc@legiscompare.com