Présentation
Les risques émergents sont généralement définis comme les risques en développement, ou en évolution, qui se caractérisent par une forte incertitude liée à leur aspect novateur, aux mutations scientifiques, technologiques ou encore sociopolitiques.
Il s'agit donc autant de risques nouveaux (danger nouvellement identifié pour lequel une exposition significative pourrait se produire), que de risques aggravés en raison d'une exposition accrue à un danger déjà connu.
Parmi ces risques émergents, deux sont particulièrement au cœur des préoccupations de tous les professionnels :
- les risque technologiques avec la multiplication des cyberattaques et le développement de l'intelligence artificielle
- et les risques environnementaux, que l'événement climatique soit subi ou que la responsabilité des entreprises soit recherchée.
Pour bien couvrir ces risques émergents, les solutions traditionnelles ne suffisent plus. Des solutions alternatives doivent nécessairement être envisagées afin de maintenir l'assurabilité de ces risques : assurance paramétrique, captive de réassurance, titrisation.
Au-delà, c'est l'acculturation au risque qui doit être repensée avec la mise en place de véritables « process » de prévention, de protection et de gestion des risques.
Ce colloque, co-organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA) est l'occasion d'envisager les risques émergents sous tous ces aspects, y compris en droit étranger, en croisant le regard des universitaires et des professionnels.
Programme
9h30 : Accueil des participants
10h00 : Propos introductifs
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice du Master 2 Droit et Gestion des risques émergents, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice du Master 2 Droit et Gestion des risques émergents, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand
1 - Environnement
10h20 : L'efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique
Antoine Touzain, Professeur à l'Université Rouen Normandie, Co[1]directeur du Master 2 Droit de la responsabilité et des assurances de dommages
10h40 : La responsabilité des entreprises dans le réchauffement climatique
Sarah Bros, Agrégée des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine PSL, Directrice de l'Institut des Assurances de Paris-Dauphine et de l'Executive MBA CHEA
11h00 : Les réponses du marché : les garanties « préjudice écologique » et « contentieux climatique »
Assurpol, Pool de coréassurance spécialisé dans les risques environnementaux
11h20 : Questions/réponses
12h00 : Pause déjeuner
2 - Risques technologiques
13h30 : L'intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction
Margaux Redon-Magloire, Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Rochelle, Co-directrice du Master Droit du numérique (Tiers de confiance et sécurité numérique)
13h50 : La protection contre le risque cyber
Céline Béguin, Maître de conférences en droit privé à l'Université du Mans et Co-directrice du Master Droit des assurances
14h10 : La couverture des risques cyber par les polices d'assurance
David Méheut, Avocat associé, Clyde & Co
14h30 : L'analyse du courtier spécialiste
Arnaud Gressel, Fondateur de Resco Courtage
14h50 : Questions/réponses
3 - Solutions alternatives de couverture
15h10 : Assurance paramétrique : Etat des lieux
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l'Université du Mans, Directeur du Master de droit des assurances
Arnaud Sorel, General Counsel, Descartes Insurance
15h30 : La captive de réassurance : un outil d'assurance alternatif en plein essor
Fabien Graeff, Head of Risk & Analytics France, WTW
15h50 : Transferts alternatifs de risque comme solutions aux risques émergents : est-ce une question bien posée ?
Guillaume Gorge, Actuaire agrégé, Consultant, Chargé de cours au CNAM
16h10 : Questions/réponses
16h30 : Propos conclusifs : les risques émergents en droit étranger
Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut des Assurances de Paris - IAP Paris-Sorbonne
16h50 : Questions/réponses
17h00 : Fin du colloque
Droits d'inscription : 250€ TTC (227,27€ HT) pour tous les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, magistrats, elèves-avocats et étudiants (sur justificatif)
Inscription Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Validation au titre de la formation continue des avocats
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Pierre-Grégoire Marly et Antoine Touzain en partenariat avec le Forum du Droit des Assurances