Présentation de l'éditeur

La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s’identifie grâce à l’idée de corrélation actif/passif. L’universalité de fait à l’idée de collection de biens qui se réifie. 

Sommaire

Première partie. Analyse critique de la notion classique d’universalité

Titre I. La conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. La tradition

Chapitre 2. L’interprétation du Code civil

Chapitre 3. Le parachèvement de la théorie dualiste de l’universalité

Titre II. Critique de la conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. Les faiblesses de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 2. Les inconvénients de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 3. La signification réelle de l’opposition des deux universalités

Seconde partie. Essai d’une nouvelle théorie de l’universalité

Titre I. La conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La conception objective de l’universalité

Chapitre 2. La contingence du passif

Titre II. La vérification de la conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La propriété de l’universalité

Chapitre 2. La possession de l’universalité

Chapitre 3. L’administration de l’universalité

Chapitre 4. La protection de l’universalité 

Présentation de l'éditeur

La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.

Sommaire

Première partie. Les représentations de l’autorité

Titre I. L’autorité dés-instituante de la nation : la souveraineté nationale

Chapitre I. Identifier le souverain : la gestation d’une conception immanente de l’autorité politique

Chapitre II. Figurer le souverain : la représentation comme procédé d’émancipation

Titre II. L’autorité instituée de la Nation : la loi, expression de la volonté générale

Chapitre I. Relativiser l’autorité : l’échec d’une conception objective et matérielle de la volonté générale

Chapitre II. Exalter l’autorité : la victoire d’une conception subjective et organique de la volonté générale

Seconde partie. L’autorité de la représentation

Titre I. La représentation comme titre : entre délégation et incorporation

Chapitre I. Une logique dissociative : la représentation comme gouvernement par délégation

Chapitre II. Une logique symbiotique : La représentation comme processus d’incorporation

Titre II. La représentation comme compétence : de l’exercice d’une fonction constitutionnelle à la revendication d’un droit de souveraineté

Chapitre I. L’impensable délégation constitutionnelle : l’échec d’un constitutionnalisme pondérateur

Chapitre II. De l’incorporation à l’absorption : la victoire d’un constitutionnalisme d’exaltation 

Présentation de l'éditeur

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. 

Sommaire

Première partie. Le déploiement de la dématérialisation

Titre 1. L’avènement de la dématérialisation

Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation

Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation

Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation

Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme

Chapitre 2. La dématérialisation au service de l’efficacité procédurale

Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation

Titre 1. La dématérialisation à l’épreuve des principes fondamentaux du procès

Chapitre 1. Le glissement de l’accès au droit à l’accès au juge

Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable

Titre 2. La vision renouvelée du procès civil

Chapitre 1. L’encadrement de la justice dématérialisée

Chapitre 2. L’accompagnement de la justice dématérialisée

Présentation de l'éditeur

Figure de l’entreprise en forme d’établissement public, l’établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. La thèse tire parti de ce dépérissement de l’établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d’entreprise en forme d’établissement public : l’établissement public marchand. 

Sommaire

Première partie. L’établissement public industriel et commercial : l’entreprise en forme d’établissement public dépassée

Titre 1. L’entreprise en forme d’établissement public critiquée

Chapitre 1. La crise d’identité de l’établissement public industriel et commercial

Chapitre 2. La crise de légitimité de l’établissement public industriel et commercial

Titre 2. L’entreprise en forme d’établissement public censurée

Chapitre 1. La neutralisation des avantages structurels de l’établissement public industriel et commercial

Chapitre 2. La condamnation de la garantie implicite de l’État à l’établissement public industriel et commercial

Seconde partie. L’établissement public marchand : l’entreprise en forme d’établissement public optimisée

Titre 1. L’entreprise en forme d’établissement public maintenue

Chapitre 1. La sociétisation de l’établissement public industriel et commercial national surestimée

Chapitre 2. L’intérêt pour l’établissement public industriel et commercial local renouvelé

Titre 2. L’entreprise en forme d’établissement public refondue

Chapitre 1. L’établissement public marchand pensé pour le marché

Chapitre 2. L’établissement public marchand forgé pour le marché