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La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
vendredi18novembre2022
09:0016:30

Colloque

La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil
Monsieur le Doyen Jean-Gabriel Contamin
Professeur Denis Voinot, Directeur de l'équipe René Demogue, Université de Lille

 

Matinée sous la présidence de Gérard Meauxsoone, Président de la société MEO SOC, ancien Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

9h20 : Propos introductifs
Marie-Laure Coquelet, Professeur, Université de Paris Assas, Co-directrice du Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté

 

I. Le chef d'entreprise gérant

 

A. Quels pouvoirs, quelle procédure ?

9h30 : L'activité professionnelle indépendante du chef d'entreprise
Denis Voinot, Professeur, Université de Lille

9h50 : Pause

10h10 : De l'intérêt pour le chef d'entreprise de solliciter une sauvegarde accélérée
Laurent Miquel, Administrateur Judiciaire, BMA AJ, Lille

10h30 : Le redressement et la cession de l'activité professionnelle indépendante
Catherine Vincent, Maître de conférences-HDR, Université d'Orléans

 

B. Quelles responsabilités ?

10h50 : Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise
Bertille Ghandour, Maître de conférences, Université de Lille

11h10 : Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Corinne Robaczewski, Professeur, Université de Lille

11h30 : Visite du musée avant le déjeuner (1h)

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi sous la présidence de Marie-Laure Coquelet, Professeur, Université de Paris Assas, Co-Directrice du Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté

 

II. Le chef d'entreprise garant

 

A. Le patrimoine du chef d'entreprise, gage des créanciers ou le chef d'entreprise garant de la valeur patrimoniale gage des créanciers ?

14h30 : La restriction du gage des créanciers : une fausse réalité ?
Florent Petit, Professeur, Université de Caen

14h50 : La situation du cohabitant, « penitus extraneus » ou cheval de Troie ?
Frédéric Vauvillé, Professeur, Université de Lille

15h10 : Le risque de perte du crédit bancaire par la limitation du risque professionnel
Vincent Perruchot-Triboulet, Maître de conférences-HDR, Université d'Aix-Marseille

15h30 : Pause

 

B. La protection du chef d'entreprise

15h50 : L'éligibilité du chef d'entreprise au bénéfice des procédures de surendettement et de rétablissement personnel
Véronique Bourgninaud, Professeur, Université de Lille

16h10 : L'impact psychologique de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le chef d'entreprise
Christophe Delattre, Substitut général près la cour d'appel de Douai

16h30 : Propos conclusifs
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, Université de Toulouse Capitole, Présidente de l'AJDE

 

 

Inscriptions closes


Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l'Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l'Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille


La Piscine de Roubaix
23 Rue de l'Espérance
59100 Roubaix

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