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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés
Sur place et en ligne
vendredi30septembre2022
08:3018:00

Colloque

La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés


Programme

 

8h30 : Accueil des intervenants

8h45 : Propos introductifs
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, doyen de la Faculté de droit de Strasbourg
Marc Mignot, Directeur du CDPF (Centre de droit privé fondamental de Strasbourg)
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

9h00 : Discours d'ouverture
Loïc Cadiet, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1), Président honoraire de l'Association internationale de droit processuel

 

L'essor

 

En droit interne

Présidence : Loïc Cadiet

9h20 : L'originalité de la requête probatoire in futurum, la « French discovery » ?
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

9h40 : Attractivité et impérialisme des mesures d'instruction in futurum
Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours

10h00 : Stratégie probatoire et utilisation de l'article 145 CPC
Xavier-Philippe Vuitton, Avocat, Professeur associé à l'Université Paris XII (UPEC), Ancien avocat aux Conseils

10h20 : Les équivalents en droit administratif procédural interne ? Les mesures probatoires sollicitées en référé dans le contentieux administratif : objets, enjeux et instruments
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

10h40 : Discussion avec la salle

11h00 : Pause-café

 

Dans les droits voisins et en droit de l'Union

Présidence : Nicolas Cayrol

 

Les équivalents en droit comparé ?

11h30 : L'article 350 NCPC luxembourgeois : le clone luxembourgeois de l'article 145 CPC ?
Eric Perru, Docteur en droit, avocat au barreau de Luxembourg

11h50 : La « preuve à futur » de l'art. 158 du CPC suisse
Noémie Raetzo, avocate à Genève

12h10 : Les ersatz de l'article 145 CPC en droit belge
Hakim Boularbah, avocat à Bruxelles, Professeur à l'Université de Liège

 

La percée en droit de l'Union

12h30 : Les tribulations de l'article 145 CPC en droit de l'Union
Gilles Cuniberti, Professeur à l'Université de Luxembourg

12h50 : Discussion avec la salle

 

13h00 : Pause Déjeuner

 

Les risques et leur éviction

Présidence : Gilles Cuniberti

 

Le forum shopping provisoire

15h00 : L'évolution des règles optionnelles de compétence territoriale
Corinne Blery, Professeure à l'Université polytechnique des Hauts-de-France (Valenciennes)

 

La fishing expedition, l'atteinte au droit des affaires et l'instrumentalisation du juge

15h20 : L'évolution du contrôle de la Cour de cassation en matière d'admission des ordonnances sur requête préventives probatoires (145 CPC)
Agnès Martinel, Conseillère doyen de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

15h40 : L'apport de la loi loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 et de son décret d'application sur le secret des affaires
Dominique D'Ambra, Professeure émérite à l'Université de Strasbourg

16h00 : L'efficacité de la mesure : le séquestre des documents prélevés
Natalie Fricero, Professeure des Universités, membre du Conseil supérieur de la magistrature

16h20 : Discussion avec la salle

16h40 : Pause-café

 

Les difficultés pratiques

Présidence : Sylvie Pierre-Maurice

17h00 : Les difficultés nées de la rédaction de l'ordonnance
Sylvain Dorol, Commissaire de justice, Paris

17h20 : L'interruption de la prescription du délai pour agir au fond
Sâmi Hazoug,Maître de conférences, Université de Franche-Comté

17h40 : Propos conclusifs
Isabelle Despres, Professeure à l'Université de Nantes (sous réserve)

18h00 : Clôture

 

 

Tarif normal : 50€
Gratuité pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg, magistrats

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/497739?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice


Amphithéâtre Alain Beretz
Nouveau Patio
Présidence
20a rue René Descartes
67000 Strasbourg

Document

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