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D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français
Sur place et en ligne
vendredi7octobre2022
08:4517:45

Journée d'étude

D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français


Présentation

 

Après des années de discussions et de tergiversations, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d'usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d'en étendre le champ à d'autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d'un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d'information parlementaire de juin 2020 fait état d'un bilan décevant. Le nombre d'actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous exploités. Ce constat conduit à s'interroger sur la nécessité d'une refonte d'ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d'une approche sectorielle de l'action de groupe dont le bilan est mitigé ce qui appelle des interrogations sur l'existence d'un cadre commun de l'action de groupe, interrogations qui seront explorées lors de cette journée d'étude.

 

Programme

 

8h45 : Allocution d'ouverture
Jean-Marc Ogier, Président de La Rochelle Université
Linda Arcelin, Directrice du CEJLR

9h00 : Panorama des différents types d'actions de groupe dans le monde et notion d'action de groupe en droit français
Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles, La Rochelle Université, Membre du CEJLR
Jean-Guillaume Guyader et Mathilde Holtzscherer, Diplômés du master Justice Procès et Procédures, La Rochelle Université, Promotion 2021-2022

 

9h30 : Thématique 1 - Les apports et les limites de l'action de groupe

Sous la présidence de J.-L. Fourgoux, Avocat associé Mermoz avocats, Chercheur associé au CEJLR

Avec :
Raphaël Bartlomé, Responsable du service juridique de l'UFC Que Choisir
Stéphane Manson, Professeur des universités en droit public, La Rochelle Université, Membre du CEJLR
Dorothée Simonneau, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, La Rochelle Université, Membre du CEJLR

10h45 : Pause

 

11h15 : Thématique 2 - L'action de groupe en droit de l'environnement et en matière de protection des données à caractère personnel

Sous la présidence d'Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public, La Rochelle Université, Membre du LIENSS

Avec :
Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Professeur des universités en droit privé, Université de Strasbourg, Membre du SAGE
Raymond Léost, Maître de conférences en droit public, Université de Brest, Administrateur de France Nature Environnement, Responsable du réseau juridique FNE
María José Azar-Baud, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles, Université Paris-Saclay, Membre et Directrice adjointe de l'IDEP, Fondatrice de l'Observatoire des Actions de Groupe et autres Actions Collectives, Avocate
Régis Mahieu, Avocat associé Mermoz avocats

 

12h30 : Déjeuner

 

14h30 : Thématique 3 - La place des modes alternatifs de résolution des différends dans l'action de groupe

Sous la présidence de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, La Rochelle Université, Membre du CEJLR

Avec :
Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, La Rochelle Université, Membre du CEJLR
Benoît Javaux, Avocat associé du cabinet SQUADRA, Médiateur
Maître Lina Reyes, Docteur en droit, Juriste du Pôle MARD, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Raphaël Bartlomé, Responsable du service juridique de l'UFC Que Choisir

 

15h45 : Thématique 4 - Les perspectives de l'action de groupe

Sous la présidence de Madame Catherine Cibot-Degommier, Bâtonnier de l'ordre des avocats, Barreau de La Rochelle-Rochefort

Avec :
María José Azar-Baud, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles, Université Paris-Saclay, Membre et Directrice adjointe de l'IDEP, Fondatrice de l'Observatoire des Actions de Groupe et autres Actions Collectives, Avocate
Benjamin Lehaire, LL. D., Professeur Ecole des sciences de l'Administration, Université Téluq, Canada
Guillaume Delalieux, Professeur des universités en sciences de gestion, La Rochelle Université

17h00 : Pause

17h15 : Synthèse
Linda Arcelin, Professeur des universités en droit privé et en sciences criminelles, La Rochelle Université, directrice du CEJLR

17h45 : Clôture

 

 

Tarif : Inscription à la journée d'étude : 90 € / Inscription au déjeuner : 25 € / Etudiantes et étudiants : gratuit

Possibilité de participer en distanciel pour les inscrits

Inscription obligatoire : https://apps.univ-lr.fr/cgi-bin/WebObjects/Colloque.woa/1/wa/colloque?code=3081

Journée d'étude validée pour la formation continue obligatoire des avocates et des avocats


Journée organisée par le Centre d'Etudes Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles


Faculté de Droit, de Science Politique et de Management – IAE
Amphi. Thil
39 Rue François de Vaux de Foletier
17000 La Rochelle

Document

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