Dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique (#SQSP2022)

Nos textes fondamentaux, qu'ils relèvent du droit interne ou droit international, consacrent tous le principe de la démocratie, entendu comme un fondement sur lequel doivent s'appuyer les Etats. Si ces textes ne donnent pas de définition de la démocratie, du moins ils en fixent la valeur universelle, c'est-à-dire suprême. Ceci dit, une définition même partielle n'a jamais été véritablement donnée.

Bien sûr, on peut toujours affirmer que la démocratie est le pouvoir du peuple mais ce n'est pas là une définition, juste une tautologie étymologique dont les termes sont tout aussi obscurs que la notion de démocratie : que signifie le pouvoir, le peuple ? Nous plaçons au sommet de nos valeurs un principe dont nous ne connaissons pas le sens.

D'aucuns répondraient que c'est le propre des valeurs suprêmes de ne pas posséder de définition. On poserait d'abord l'idée générale, ici la démocratie, qui servirait de mesure pour évaluer toutes ses applications, de sorte qu'elle se définirait par rapport à ses différentes manifestations : en premier lieu la démocratie directe, suivie de la démocratie indirecte.

On pourrait tout à fait concevoir la forme représentative comme suffisamment complète pour compenser l'absence des autres formes. Du reste la représentation n'est pas exclusive puisque, dans une moindre mesure, il existe des instruments de démocratie directe tels le référendum. Nous dirons ainsi qu'il y a une forme dominante de type représentatif et des formes secondaires de type direct.

Or la démocratie représentative ne fait que solliciter le peuple à un moment déterminé, celui des élections. Il apparait de manière épisodique au rythme des différentes élections qui ponctuent la vie politique. On parle d'échéance électorale, ce qui marque son caractère exceptionnel. La démocratie est ainsi moins le pouvoir du peuple que celui de sa représentation. Faut-il alors définir la démocratie en termes techniques, la diluant dans les débats sur les scrutins majoritaire, proportionnel ou hybride ?

Idéalisation, absence de définition, application diluée, autant de difficultés rencontrées lorsqu'on tente de saisir la notion de démocratie à une époque où, justement, nous devrions avoir plus de certitudes. Alors qu'elle est devenue un prédicat pour tout Etat moderne, on s'interroge aujourd'hui sur son bienfondé. Plusieurs illustrations imposent ce questionnement, que ce soient les abus d'infox et d'expressions sectaires sur les réseaux sociaux, les mouvements populistes dans plusieurs pays, le refus de mesures d'intérêt général (notamment sanitaires et environnementales) par une partie de la population.

Ce sont ces différents paradoxes de la démocratie que nous aimerions traiter : un principe formel dont le contenu se dévoie en diverses expressions, une valeur idéelle qui pourtant fait naître des doutes sur sa justesse, un pouvoir attribué à un peuple parfois versatile et irrationnel. Que vaut la démocratie lorsque, dans sa réalisation, elle s'éloigne de son idéal et, de valeur suprême, se disperse en des valeurs secondaires ?

Panel A10.1 : La démocratie égarée sur le chemin de la technique
a) Structuration partisane et numérique de la contestation ou la tyrannie de la minorité, Michaël Bardin, Maître de conférences des Universités en droit public, Avignon
b) Critique de la représentation, Julien Giudicelli, Maître de conférences HDR des Universités en droit public, Bordeaux
c) Vivre la démocratie au-delà de sa fondation, Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR des Universités en droit public

Panel A10.2 : La démocratie distancée sur le chemin des valeurs
a) Réalisme et désidéalisation de la démocratie chez Kelsen, François Lecoutre, Maître de conférences des Universités en droit public, Poitiers
b) Penseurs libéraux du XIXe siècle et suffrage universel, Thierry Santolini, Maître de conférences des Universités en droit public, Toulon
c) Démocratie et neutralité libérale, une contradiction, Vincent Valentin, Professeur des Universités en droit public, IEP de Rennes
d) La maison, Alexandre Zabalza, Professeur des Universités en droit privé, Bordeaux

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