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La justice contractuelle
Sur place et en ligne
vendredi19novembre2021
08:4517:00

Journée d'étude

La justice contractuelle

Approches historiques et comparatives


Présentation

 

Cette journée d’études a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?

 

Programme

 

Journée sous la Direction scientifique du Prof. Alexis Mages, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne

 

8h45 : Accueil autour d'un café

9h00 : Accueil et Introduction à la JE
Vincent Thomas, Pr Droit privé, Président de l’Université de Bourgogne
Stéphanie Grayot-Dirx, Pr Droit privé, Directrice du Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne
Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Economiques et Politique, Université de Bourgogne

 

Président de séance : Jean-François Hamelin, Pr Droit privé, Université de Bourgogne

9h15 : La nullité de la clause limitative d’une obligation essentielle, sanction de l’injustice contractuelle ? Une réflexion historique et dogmatique sur les droits français et allemands
Florian Reverchon, Doctorant, Université Paris II et Lyon III

10h00 : Discussion

10h15 : La justice contractuelle dans les premiers traités « on contracts » en Angleterre, de Powell (1790) à Anson (1879)
David Deroussin, Pr d'Histoire du droit, Université Lyon III (à distance)

11h00 : Discussion

11h15 : Justice contractuelle corrective ou distributive, les « class actions » ont-elles une histoire en droit français ?
Marie-Anne Daillant, MCF Histoire du droit, Université de Nantes

12h00 : Discussion

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Président de séance : Alexandre Jeannin, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h00 : La justice contractuelle est-elle soluble dans un code international des obligations ? Le projet « Cosentini » de 1937
Alexis Mages, Pr d'Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h45 : Discussion

15h00 : Remissio mercedis, clausula rebus sic stantibus, hardship : diverses conceptions de la justice contractuelle
Pascal Pichonnaz, Pr de Droit privé et droit romain, Université de Fribourg

15h45 : Discussion

16h00 : La justice contractuelle et la fonction idéologique de la doctrine
Jean-Pascal Chazal, Pr Droit privé, Ecole de droit, Sciences Po Paris

16h45 : Discussion

17h00 : Clôture

 

 

Participation en présentiel ou en distantiel

L’inscription est gratuite mais obligatoire auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté


UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Salle du Conseil de Lettres
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon

Document

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