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La transmission successorale, questions contemporaines


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Colloque

La transmission successorale, questions contemporaines

vendredi 27 mars 2020

Programme

 

08h45 : Accueil des participants

09h15 : Allocution d’ouverture du Doyen
le Professeur Didier Veillon

 

Matinée - La transmission successorale au confluent des droits

 

9h30 : La transmission et les procédures collectives
Pascal Rubellin, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

10h00 : Articulation des questions successorales et des questions voisines de droit international privé
Fabien Marchadier, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

10h30 : Questions – échanges avec le public

10h45 : Pause-café

11h00 : La transmission successorale et les droits d’auteur
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (CECOJI)

11h30 : Le pouvoir de dire oui et l’attestation notariée. L’acceptation pure et simple de la succession au nom du majeur protégé
Laurence Gatti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

12h00 : Questions – échanges avec le public

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi - La transmission successorale démembrée

 

La transmission familiale

 

14h00 : La transmission au profit du compagnon survivant
Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

14h30 : La transmission à destination des descendants du défunt
Dominique Favreau, Notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

15h00 : Questions – échanges avec le public

15h15 : Pause-café

 

La transmission sociétaire

 

15h30 : Aménagements et droits politiques
Anne Rabreau, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

16h00 : Aménagements et droits pécuniaires
Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

16h30 : Questions – échanges avec le public

17h00 : Clôture

 

 

Droits d'inscription : 30 euros par personne - Gratuit pour les universitaires et pour les étudiants
Inscription et renseignements : Elisabeth Rebillier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 49 36 64 40

Colloque validé au titre de la formation continue des notaires


Faculté de droit
Amphi Carbonnier
2 rue Jean Carbonnier
86073 Poitiers

86000 Poitiers

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Ouvert à la formation continue des professionnels