Programme

Matinée

8h45 : Accueil

9h00 : Allocution d'accueil
Florence Bellivier, Co-Directrice de l'UFR de Droit et Science politique de l'Université Paris Nanterre

9h10 : Propos introductifs
Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, Directeur du CEJEC

Session 1 - Quelle vulnérabilité pour quel sujet de droit ?

9h30 : A la recherche de la personne vulnérable en droit français
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX (EA 7480)

9h50 : A la recherche de la personne vulnérable en droit comparé, exemple des" Règles de Brasilia relatives à l'accès au juge des personnes vulnérables"
Fernando Gascon Inchausti, Professeur de droit à l'Université Complutense de Madrid - Espagne

10h10 : A la recherche de la personne vulnérable en droit international et européen

Marjolaine Roccati, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre - CEJEC

10h30 : Discussion et pause

Session 2 -Quel droit pour les personnes vulnérables ?

10h50 : Existe-il des droits et principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre – CEDCACE
Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre - CREDOF-CTAD UMR 7074

11h20 : Vulnérabilité et privation de liberté des personnes vulnérables en France et en Europe : quel droit ?
Valérie Dervieux, Procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles

11h40 : Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clefs de la circulation
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé à l'Université Nice-Côte d'Azur - GREDEG, Institut universitaire de France

12h00 : Discussion

12h10 : Déjeuner libre

Après-midi

Session 3 - Quel exercice des droits pour les personnes vulnérables ?

13h50 : Vivre dignement chez soi ou ailleurs ou la migration plus ou moins volontaire des personnes vulnérables en Europe et hors d'Europe
Thomas Habu Groud, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre – CEJEC
Claudia Charles, Chargée d'études au GISTI

14h30 : Exercer ses droits en situation de vulnérabilité avec ou sans l'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ?
Anne Caron-Deglise, Avocate générale près la Cour de cassation

14h50 : Conclure des actes juridiques en situation de vulnérabilité en droit français, en droit allemand et en droit anglais
Nicolas Balat, Professeur de droit privé à l'Université Lille-Nord de France - CRDP -Equipe Demogue
Dagmar Brosey, Professor Dr., Fakultät für Angewandte Sozialwissenschaften, Cologne - Allemagne
Thérèse Callus, Professor of Law, University of Reading - United Kingdom

15h50 : Discussion et pause

Session 4 - Quel accès au droit pour les personnes vulnérables ?

16h00 : La double peine de l'accès au droit de la personne vulnérable en droit international et européen
Anne-Sophie Renard-Mugnier, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Valenciennes
Matthieu Juglar, Avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence du Stage

16h40 : L'accès à la justice pour les personnes vulnérables en droit comparé à l'épreuve du numérique
Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre - CEDCACE, Membre du Conseil national consultatif des Droits de l'Homme

17h00 : L'accès au droit pour les personnes vulnérables par la voie de l'action collective en droit québécois
Pierre-Claude Lafond, Professeur titulaire de droit à l'Université de Montréal - Canada

17h20 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Florence Bellivier, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre, Co-directrice de l'UFR de Droit et Science politique

17h50 : Cocktail de clôture

Entrée libre mais inscription obligatoire : Zoubida Saïdi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 40 97 71 97